Déliberation - Budget Commune 2017 Decision modificative

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Déliberation - Budget Commune 2017 Decision modificative Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Budget Commune 2017 Decision modificative)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, VILLE DE A LD

. ee 2017-05-051-DR/FIN

nomenclature: 7.1.2

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MAI 2017

OBJET : BUDGET 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE,

M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. SALLABERRY, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme PERIMONY- BENASS Y, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme FAURE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. LECERF procuration à M. HERVELIN

Mme PICAT procuration à Mme BAULON

Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE

M. ROBLES procuration à Mme FAURE

ABSENTS:

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

23 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°20##--05-045-DR/FIN,

n°2014-05-047-DR/FIN et n°2014-05-049-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 6

Nombre de votants : 30

29 (points n°2017-05-043-DR/FIN, n°2014-05-045-DR/FIN,

n°201+ 05-047-DR/FIN et n°2013-05-049-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : www.ville-tarnos.fr

ID : 040-214003121-20170519-2017_05_051-DE

Envoyé en préfecture le 22/05/2017

Reçu en préfecture le 22/05/2017

Publié ou notifié le 22/05/20172017-05-051-DR/FIN - BUDGET 2017 _: DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29

Considérant la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget principal de la Commune pour l'exercice 2017 :

1) Afin de prévoir les écritures d’ordre relatives à la première année de portage de

l'acquisition Lagarde par l'EPFL

> constatation de l’engagement de la commune par rapport à l'EPFL : lors de la première année de portage, émission d’un titre (article 16876) et d’un mandat (article 27638) pour le montant total de l’acquisition : 450 000 € (écriture d’ordre).

2) Afin de modifier les imputations budgétaires de certaines dépenses ou recettes (en

concertation avec la trésorerie de Saint Martin de Seignanx):

> Concernant les dépenses: l’achat de produits pharmaceutiques (hors personnel communal) : ancienne imputation budgétaire : 6419, nouvelle imputation budgétaire : 6068.

L'article 6419 doit être utilisé uniquement pour des dépenses concernant le personnel communal, ainsi les achats de produits pharmaceutiques pour les écoles, les crèches, les plages (postes MNS)... doivent être imputés à l’article 6068. |

D Concernant les recettes: le prélèvement de la contribution au titre du FPIC s’effectue sur les avances des taxes locales. La part du versement qui est ensuite prélevé au titre du FPIC doit être imputée à l’article 73111 (taxes foncières et d’habitation) et non à l’article 7328 (cet article doit être utilisé uniquement si la commune est bénéficiaire du fonds).

DELIBERE

ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :

ID : 040-214003121-20170519-2017_05_051-DE

Envoyé en préfecture le 22/05/2017

Reçu en préfecture le 22/05/2017

Publié ou notifié le 22/05/2017ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS

FONCTIONNEMENT DEPENSES 8 900 8 900

011-Charges à caractère général 8 900 0

6068-20 | Autres fournitures (pharmacie écoles) 1 500

6068-40 Autres fournitures (pharmacie serice sport) 300

6068-414 Autres foumitures (pharmacie plages) 3 500

6068-422 Autres foumitures (pharmacie senice jeunesse 500

6068-64 Autres fournitures (pharmacie crèches) 3 100

| 012-Charges de personnel 0 8 900

6475-20 Médecine du travail, pharmacie (écoles) 1 500

6475-40 Médecine du travail, pharmacie (senice sport) 300

6475-414 Médecine du travail, pharmacie (plages) 3 500

6475-422 Médecine du travail, pharmacie (sce jeunesse) 500

6474-64 Médecine du travail, pharmacie (crèches) 3 100

FONCTIONNEMENT RECETTES 431 778 431 778

73-Impôts et taxes 431 778 431 778

73111-01 Taxe foncières et d'habitation 431 778

7328-01 Autres fiscalités revwersées (part FPIC) 431 778

INVESTISSEMENT DEPENSES 450 000 0

041-Opérations patrimoniales 450 000 0

27638-020 Autres créances immobilisées (EPFL) 450 000

INVESTISSEMENT RECETTES 450 000 0]

._ 041-Opérations patrimoniales 450 000 0

16876-020 Autres emprunts et dettes assimilées(EPFL) 450 000

HABILITE Monsieur Le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.

Vote: 30

Pour: 30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 19 mai 2017

Le Maire

ID : 040-214003121-20170519-2017_05_051-DE

Envoyé en préfecture le 22/05/2017

Reçu en préfecture le 22/05/2017

Publié ou notifié le 22/05/2017