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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 08 budget de la commune 2024 decision modificative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
C © 4
ONDRES Naturellement
Ca a)
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 06 JUIN 2024
Délibération n° 2024-06-08
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/05/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/05/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Christine VICENTE; Frédéric LAHARIE,; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Sonia DYLBAITYS ;
Christian BURGARD ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Miguel FORTE ; Senay OZTURK ; Vincent POURREZ ; Vincent BAUDONNE ; Cyril DURU ; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNDO; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE; Carine REY; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 06 juin 2024 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 04 juin 2024 Mylène LARRIEU a donné procuration à Alain CALIOT en date du 05 juin 2024 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 05 juin 2024 Jean-Yves PLUMET
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Budget de la Commune 2024 : Décision modificative N°1
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires prévues aux budgets, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et doivent comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121.29,
VU le Budget Primitif 2024 adopté le jeudi 07 mars 2024,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_08-DE
VU la commission des Finances réunie en date du 28 mai 2024,
CONSIDERANT la nécessité de prendre une décision modificative du budget de la commune, afin de procéder au réajustement des autorisations budgétaires initialement prévues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions (Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; David PERRIARD ; Mylène LARRIEU ; Alain CALIOT et Maya VALLART),
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'adopter la décision modificative n°1 au budget 2024 telle que présentée ci- après :
DEPENSES
CHAPITRE] ARTICLE | FONCTION LIBELLE MONTANT PLUS MOINS
011 60612 020 Energie 54 500,00
011 611 313 Prestations de services bibiothèque 2 270,00
012 64111 020 Personnel 208 991,00
66 6688 020 Frais financiers 5 000,00
023 023 01 Virement à la section d'investissement 208 700,00
042 675 Sortie inventaire 20 000,00
TOTAL 1 499 461,00
011 6065 313 Acquisitions bibliothèque 1 782,00
011 6182 313 Abonnements bibliothèque 488,00
TOTAL 2 2 270,00
TOTAL 1-2
RECETTES
CHAPITRE! ARTICLE | FONCTION LIBELLE nr PLUS MOINS
013 6419 20 Remboursement indemnités journalières 25 900,00
70 70878 020 Remboursement de frais par des tiers 40 000,00
73 73111 01 impots directs locaux 110 000,00
73 731721 633 Taxe de séjour 260 000,00
74 74111 01 Dotation forfaitaire 22 484,00
74 741121 01 Dotation de solidarité rurale 36 054,00
74 741127 01 Dotation nationale de péréquation 2 753,00
TOTAL Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024 06 _08-DE
DÉPENSES
MONTANT
CHAPITRE | ARTICLE } FONCTION |PROG LIBELLE PLUS MOINS
204 204182 512 1005 |Participation SYDEC 70 000,00 .
21 2152 845 2302 |Aménagements RD26 1 060 000,00
21 21532 845 Travaux E. Castaings assainissement 140 000,00
21 2188 1036 Demandes mobiliers plage (filets volley) 2 100,00
45 4581 845 2302 |Travaux RD26 12 000,00 |
041 23xx 01 Remboursements avances 218 500,00
041 23xx 01 Transferts frais d'études 100 000,00
TOTAL 1 1 602 600,00
13 13462 01 Revwersement SATEL 550 000,00
20 2031 845 1017 |Etudes quartiers apaisés 10 000,00
204 2041513 845 2301 |Participation commune RD810 60 000,00
21 2111 020 1015 [Terrain Lesca 21 700,00
21 2151 845 1017 | Travaux pluvial av 19 mars 1962 180 000,00
21 2152 512 1005 |Globes éclairage public + Dous Maynadyes 135 000,00
TOTAL 2 956 700,00
TOTAL 12 4590000
RECETTES
CHAPITRE | ARTICLE | FONCTION | Prog LIBELLE MONTANT PLUS MOINS
10 10226 01 Taxe d'aménagement 12 000,00
024 024 01 Cessions tableaux 20 000,00
024 024 01 Vente local jeunes 100 000,00
13 1323 325 1038 |Dojo 44 700,00
45 4582 845 2302 |Travaux RD26 12 000,00
021 21 01 Virement de la section de fonctionnement 208 700,00
040 21621 01 Sortie inventaire 20 000,00
041 238 01 Remboursements avances 218 500,00
041 2031 01 Transferts frais d'études 100 000,00
TOTAL 1 735 900,00
024 024 01 Vente maison Carret 80 000,00
024 024 01 Vente local Mafra 10 000,00
TOTAL 2 90 000,00
TOTAL 1-2
ARTICLE 2. Mme le Maire est habilitée à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 040-214002099-20240606-DELIB2024_06_08-DE
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 07 juin 2024,
Le Maire,
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CTA Acte rendu exécutoire le AA. 1.86... / 2024
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“après félétransmission électronique le ne / el... / 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le... / 66. / 2024