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Procès Verbal - pv 2 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 3 JUILLET 2025.doc
Procès Verbal - PV CM du 17 Sept 2024
Procès Verbal - PV CM du mardi 6 fevrier 2024
Procès Verbal - PV 4 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
7
BON
-HAMP
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°32
SÉANCE
DU
4 JUILLET
2024
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
— Fax
: 02.43.90.32.54
— MÈl
: mairie@bonchamp.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
4 JUILLET
2024
Le
jeudi
4 juillet
2024
à 20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
28
juin
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire. Etaient
présents
: Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mrs
TRIQUET,
COIGNARD,
Mme
LECHAT,
Mrs
PELLOQUIN,
PIGNÉ,
LUCAS,
Mmes
CHOPIN,
LEFEUVRE,
Mrs
MORIN,
BEUCHER,
LEROUX,
Mmes
LECOURT,
DUVAL,
MELOT-RAYNAL,
Mrs
PERRIER,
BOURÉ,
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
LE
RIDOU
pouvoir
à Monsieur
MORIN
Madame
OZILLE
pouvoir
à Madame
CORMIER
Monsieur
BENOIST
pouvoir
à Madame
LECHAT
Madame
PARIS
pouvoir
à Monsieur
COIGNARD
Monsieur
POIRIER
pouvoir
à Monsieur
PELLOQUIN
Madame
PINÇON
pouvoir
à Madame
MELOT-RAYNAL
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Monsieur
TRIQUET
Absentes
excusées
: Mesdames
RIAUTÉ
et
MILLE
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L'2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et
Madame
MÉTAYER.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ajouter
une
délibération
supplémentaire
: « Acquisition
du
foncier
de
la
maison
de
la
petite
enfance
»,
adopté
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
16
Mai
2024
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU
MAIRE
ENTRE
LE
17/05/2024
ET
LE
04/07/2024
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
Tarifs
: néant
Emprunts
: néant
Marchés
publics
: néant
Louage
de
choses
: néant
Contrats
d’assurance
: néant
Régies
comptables
: néant
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les cimetières :
V9 Sn Sn ES NT
Acceptation
de
dons
et legs
: néant
10.
Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
11.
Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
12.
Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
13.
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme :
néant
14.
Droit
de
préemption
urbain :
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
27/05/2024 | AH
0205
189
000
€
Renonciation
27/05/2024 | AN
0045
10
000
€
Renonciation
01/06/2024
|ZD
0258
230
000
€
Renonciation
08/06/2024 | AH
0189
135
300
€
Renonciation
10/06/2024 | AK
0180
142
000
€
Renonciation
17/06/2024 | AC
0116
&
AC
0070
250
000
€
Renonciation
17/06/2024 | ZE
0099
250
000
€
Renonciation
21/06/2024 | AO
0188
369
000
€
Renonciation
03/07/2024 | AK
0432
&
AK
0433
307
000
€
Renonciation
15. Ester
en justice
: Affaire
Mr
et Mme
DAVID/Ville
de
Bonchamp.
Monsieur
POISSON
: Monsieur
et
Madame
DAVID
ont
déposé
un
recours
devant
le
tribunal
administratif concernant
l’antenne
Bouygues-SFR
qui
a été
installée
sur
le terrain
de
Monsieur
et
Madame
BIGEON,
en
face
de
leur
entrée.
Nous
avons
également
mandaté
notre
avocat.
J’ai
signé
ce
permis
car
il
était
conforme
aux
règles
d'urbanisme
de
Laval
Agglomération.
16. Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
17. Lignes
de
trésorerie
: néant
18.
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
19. Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Création
d’un
emploi
d’agent
des
bâtiments
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-
29, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34,
Vu
les
besoins
du
service,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
: Objet
Il est
créé
à
compter
du
1%
août
2024
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
des
bâtiments.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
de
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial principal
de
2°"
classe,
Adjoint
technique
territorial principal
de
1°"
classe.
Article
2
:Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
chapitre :
012. Article
3
: Effet
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
août
2024.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
les
formalités
de
publicité,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité. Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
il
s’agit
du
poste
occupé
par
Monsieur
BASSAL
Axel,
actuellement
en
contrat
et qui
donne
entière
satisfaction. Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
d’animation
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
27/06/2019
créant
l'emploi
d’un
agent
d’animation,
à une
durée
hebdomadaire
de
26
heures
45,
Vu
le
départ
en
retraite
d’un
adjoint
technique
à
l’école
maternelle
exerçant
les
fonctions
d’ATSEM,
Vu
la nécessité
de
palier
à son
remplacement,
Vu
le courrier
de
Madame
OUADDOUR
Rahma
en
date
du
17 juin
2024
acceptant
ce
nouveau
poste
ainsi
que
l’augmentation
de
son
temps
de
travail,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
DÉCIDE : Article
1°"
: la suppression,
à compter
du
1°
septembre
2024
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(26
heures
45
hebdomadaires)
d’adjoint
d'animation
territorial,
Article
2
:
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
d’animation
territorial,
PRÉCISE
:
- que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
grade
:
- adjoint
territorial
d’animation
- adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2ème
classe
- adjoint
territorial
d’animation
principal
de
1ère
classe
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
il s’agit
de
Rahma
Ouaddour
qui
avait
un
poste
sur
plusieurs
missions
dont
un
mi-temps
à
l’école
maternelle.
Avec
le
départ
en
retraite
de
Lydia
Vayer,
on
lui
propose
logiquement
le
poste.
Madame
Ouaddour
a
préparé
la
formation
ATSEM
et a déjà
passé
le concours
maïs
n’a
pas
été
reçue.
Monsieur
PERRIER
: qu’en
est-il
des
heures
effectuées
sur
les
anciennes
missions
?
Monsieur
POISSON :
le
mi-temps
sera
assuré
par
la
personne
actuellement
en
emploi
civique
à
l’école
maternelle,
qui
effectuera
16
heures
sur
le
temps
scolaire
et
pour
les
autres
missions
nous
avons
trouvé
un
contractuel.
Le
mi-temps
de
l’école
n’a
logiquement
pas
vocation
à être
pérennisé
car
il dépend
de
l’organisation
des
classes. Rémunération
des
animateurs
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Afin
d’assurer
la
rémunération
des
animateurs
du
Centre
Municipal
d’Accueil
et
de
Loisirs
et
du
service
jeunesse
et
sports
lors
des
prochaines
vacances
scolaires,
Il vous
est proposé
d’appliquer
le barème
suivant
:
- Moniteur
BAFA
: 90
€ par jour
(congés
payés
inclus)
- Stagiaire
BAFA :
63,60
€ par jour
(congés
payés
inclus)
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER : il
s’agit
d’une
délibération
annuelle.
Nous
avons
augmenté
la
rémunération
de
1,13
%
à
la
même
hauteur
que
le
SMIC
au
1°
janvier,
comme
nous
le faisons
tous
les
ans.
L'équipe
est
au
complet
pour
cet
été. Attribution
d’une
gratification
pour
un
stagiaire
Monsieur
le Maire,
expose
le rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
sa
formation
«
BTS
Communication
»
au
lycée
d’Avesnières
à
LAVAL,
Monsieur
FOUCAULT
VYanis
a
effectué
un
stage
de
7
semaines
du
13
mai
au
28 juin
2024
au
service
communication
de
la commune.
Aussi,
afin
de
récompenser
le
travail
accompli,
Il vous
est proposé :
-
de
lui attribuer
une
gratification
d’un
montant
de
250
€.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Tarification
des
camps
pour
les
familles
hors
commune
-— année
2024
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Par
délibération
du
14
décembre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
la
tarification
des
camps
pour
l’année
2024
pour
les
familles
bonchampoises
établie
suivant
leur
quotient
familial.
Afin
de
compléter
certains
camps,
le
service
jeunesse
pourrait
élargir
les
inscriptions
aux
enfants
hors
commune,
aussi
il
est
nécessaire
d’établir
une
tarification
spécifique. Après
avis
de
la commission,
il vous
est proposé
les tarifs
suivants
:
Lieu
des
Quotient | Quotient|
Quotient |
Quotient | Quotient | Quotient | Quotient|
Hors
camps
A
B
C
D
Ë
F
G
commune
Mayenne
ou
limitrophe
139
€
126
€
118
€
106
€
92
€
77€
64€
160
€
3 jours
Mayenne
ou
limitrophe
232
€
210€
198
€
176
€
153
€
129
€
107
€
267
€
5 jours
Bord
de
mer5 |
290€
263
€
248
€
219
€
192
€
161
€
135
€
335
€
jours
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER
:
nous
avons
majoré
de
15%
le
tarif À,
comme
c’est
déjà
le
cas
pour
le
mercredi.
Nous
avons
eu
un
désistement
et
dans
le
binôme
qui
était
en
attente,
il
y
avait
un
hors
commune,
cela
nous
a
permis
de
compléter
le
camp.
Il
s’agit
d’un
enfant
hors
commune
mais
scolarisé
à Bonchamp. Territoire
d'énergie
Mayenne
: Projet
éclairage
public
Clos
du
Haras
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Urbanisme-Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il précise
que
cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
du
21
mars
2024,
suite
à
la
notification
de
l’attribution
du
montant
fonds
vert
reçue
de
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Il précise
qu’à
ce
niveau
d’instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Rénovation
de l’éclairage
public
:
Estimation
€
HT
Subvention
de
Frais
de
Reste
à charge
final
de
la
des
travaux
de |
Territoire
d’énergie
maîtrise
Assiette
éligible
|
Participation
8
rénovation
Mayenne
d'œuvre
(6%)
au Fond
vert
Fond
vert (1)
E
a+. Le
o
(a)
@)
(c)
(d)
(e)
147
000
€
36750
€
8
820€
155
820
€
23
373€
95
697
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
comité
syndical.
Il est rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
aux
choix
des
fournitures
opéré
par
la commune.
(1) L'état
dans
le cadre
du
dispositif France
nation
verte
(Fond
vert)
finance jusqu’à
15%
du
montant
total
(Assiette
éligible
=
Estimation
des
travaux
+
Maitrise
d'œuvre)
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
l’arrêté
du
23
mai
2024
soit
23
373
€.
Le
solde
(colonne
a -
colonne
b + colonne
c — colonne
e)
constitue
la participation
à charge
de
la Commune.
Le
Fonds
de
compensation
de
la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
ainsi
que
les
CEE
seront
récupérés
par
Territoire
d’énergie
Mayenne.
Conformément
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l'entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et après
délibération,
le Conseil
décide :
1.d'approuver
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
Application
du
régime
dérogatoire
:
A
l'issue
des
travaux,
acquittement,
en
Imputation
budgétaire
en
section
capital,
des
travaux
d'éclairage
public,
95
607€
dépense
d'investissement
au
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d'un
compte
2041582
montant
de
:
?
- d'inscrire
à
son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la
section
correspondant
à
son
choix.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
PELLOQUIN
:
Territoire
d’énergie
Mayenne
a
obtenu
une
subvention
dans
le
cadre
du
fond
vert
pour
ce
programme,
d’où
cette
nouvelle
délibération
qui
annule
et
remplace
celle
prise
le
21
mars
2024,
avec
un
montant
de
reste
à
charge
pour
la commune
inférieur. Acquisition
du
foncier
de
la
maison
de
la petite
enfance
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la
Commission
Enfance-
Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant
:
Mayenne
Habitat
a
construit
pour
la
commune
de
Bonchamp
Les
Laval,
en
Maitrise
d'ouvrage
déléguée,
une
maison
de
la
petite
enfance,
située
au
rez-de-
chaussée
d’un
immeuble
«Résidence
ARTIS
»
composé
de
3
niveaux
de
logements
; bien
qui
à terme
sera
géré
en
copropriété :
-
RDC
: Maison
de
la petite
enfance
(lots
1 et 2
: Bâtiment
+ espace
libre
exclusivement
à l’usage
de
la micro-crèche)
-
R+1
et R+2
: 14
logements
de
type 2
et 3
destinés
à la location
(lots
3
à
16)
-
R+3
: 3
logements
de
type
2,
3
et
4
vendus
à
un
opérateur
PSLA
conformément
à
l’article
L433-2
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(lots
17,18,19)
-
Sous-sols
: stationnements
et caves
(lots
20
à 47)
Le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
prévoit
notamment,
le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
de
construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
l’échéancier
du
versement
des
remboursements
au
mandataire
Mayenne
Habitat
(travaux
et
mission
de
maîtrise
d’œuvre),
la
date
prévisionnelle
de
livraison,
et,
à
la
fin
des
travaux
la
remise
de
l’ouvrage
au
maître
d’ouvrage
pour
exploitation
et
enregistrement
dans
son
inventaire
de
patrimoine.
Mayenne
Habitat
étant
propriétaire
de
la parcelle
sur
laquelle
ce
bâtiment
est
édifié
(parcelles
AE
309
et
311),
aux
fins
de
régularisation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir,
à
l’euro
symbolique,
les
lots
1 et
2
de
cette
résidence,
permettant
ainsi
le
transfert
de
propriété
de
la
maison
de
la
petite
enfance
à
la
commune
de
Bonchamp
Les
Laval.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
Mayenne
Habitat.
Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote,
il vous
est proposé :
-
d’autoriser
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
l’emprise
foncière
des
lots
1 et 2 de
la copropriété
de
la résidence
ARTIS
-
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
transaction.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
: le
chantier
arrive
à
échéance
et
dans
ce
cas,
il
y
a
une
vente
à l’euro
symbolique
du
foncier
qui
revient
à la mairie.
Cette
délibération
a
également
été
prise
au
niveau
du
conseil
d’administration
de
Mayenne
Habitat.
Etant
Président
de
Mayenne
habitat,
je
ne
vais
pas
participer
au
vote
et
me
retirer
pour
sa
présentation
par
Josiane
Cormier.
Madame
CORMIER
: la réception
des
travaux
de
la maison
de
la petite
enfance
est prévue
e
15 juillet.
Monsieur
PERTHUÉ
: qui
paie
la taxe
foncière
?
Monsieur
TRIQUET
: il s’agit
d’une
co-propriété
donc
la taxe
foncière
est
calculée
sur
la valeur
locative
des
locaux.
La
propriété
du
terrain
ne
définit
pas
la
valeur
de
la
taxe
foncière.
Chaque
appartement
va
acheter
un
bout
de
foncier
de
la
résidence
et
aura
sa
propre
taxe
foncière.
Dans
cette
délibération
nous
parlons
de
l'emprise
foncière
donc
simplement
du
terrain.
Initialement
nous
étions
propriétaires
du
terrain
et
nous
avons
vendu
le
terrain
nu
pour
que
Mayenne
Habitat
construise
cette
résidence
et aujourd’hui,
ils
nous
rétrocèdent
pour
un
euro
symbolique,
il s’agit
d’une
formalité juridique. Jury
d’Assises
— Année
2025
En
application
des
articles
259
à
267,
A36-12
et
A36-13
du
code
de
procédure
pénale,
il y
a
lieu
de
procéder,
comme
chaque
année,
à
un
tirage
au
sort
des
personnes
destinées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
de
la
liste
départementale
annuelle
des jurés
d’assises
pour
l’année
2025.
Pour
la
Commune
de
BONCHAMP-LES-LAVAL,
le
Maire
procède
au
tirage
de
dix-huit
noms
à
partir
des
listes
électorales.
Celui-ci
a
donné
les
résultats
suivants :
- BERTRON
(MARCEREUIL)
Annick
- CANO
(MARTIN)
Louisa
- CHEMIN
Denis
- CHEVREL
(LEFEUVRE)
Isabelle
- DAVY
(TAILLANDIER)
Thérèse
- EL
MANAA
(LETINTURIER)
Souad
- ERMOIN
(CHARBONNEL)
Sylvie
- FORET
Marcel
- HOUDAYER
Clémence
- LEROY
Mylène
- LESAIGNOUX
(MARETHEU)
Sophia
- LETHEURE
(BARRE)
Roseline
- MOINET
(CRIBIER)
Ginette
- NICOLAS
Olivier
- PERRY
Maxime
- RICHARD
Philippine
- SONNET
(MOISE)
Odile
- VEILLON
Nicolas
Le
conseil
municipal
prend
acte. INFORMATIONS
DU
MAIRE
- Procédure
accélérée
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
Monsieur
POISSON :
suite
aux
fortes
pluies
les
18
et
19 juin,
la
Préfecture
nous
a informé
de
cette
procédure.
Un
arrêté
va
être
pris
au
niveau
de
la Préfecture
et nous
ferons
une
information
auprès
de
la
population
pour
que
les
gens
victimes
de
ces
inondations
puissent
faire
leur
déclaration. Monsieur
PERRIER
:
nous
sommes
satisfaits
de
cette
procédure
accélérée.
J’ai
une
question
concernant
le
clos
du
Haras
: avec
la construction
des
2
nouveaux
lotissements
dans
ce
quartier,
va-t-il
y avoir
une
étude
préalable
pour
éviter
que
cela
recommence.
Monsieur
PELLOQUIN
: pour
le
lotissement
du
Plessis
Sauvage,
un
bassin
est
prévu
dans
l’angle
Nord-Ouest
de
la
parcelle
dimensionné
par
rapport
à
l’ensemble
de
la
surface
des
8
hectares. Monsieur
POISSON : il
y
aura
également
un
travail
de
gestion
des
eaux
pluviales
à la parcelle.
Il
pleut
depuis
octobre,
et
ces
jours,
il
est
tombé
60
ml
d’eau,
donc
même
si
les
réseaux
absorbaient
l’eau,
les
champs
étaient
déjà
gorgés
d’eau
et
n’absorbaïent
plus
rien.
Dans
certains
autres
quartiers,
nous
allons
faire
l’analyse
des
réseaux
sachant
qu’avec
des
orages
classiques
nous
n’avons
jamais
eu
de
soucis.
Monsieur
PERRIER :
ce
sont
des
phénomènes
qui
risquent
de
se reproduire.
Monsieur
POISSON :
c’est
sûr,
mais
il y
a 2
ans
c’était
le
contraire,
on
manquait
d’eau.
- Délibération
de
prescription
du
PLUï
Monsieur
PELLOQUIN
: un
nouveau
PLUïi
entre
en
étude.
Le
dernier
bureau
communautaire
a
entériné
la démarche.
Il entrera
en
vigueur
en
2028.
- Résidence
les
Rosiers
Monsieur
POISSON
: nous
avons
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
CARSAT.
Il fallait
déposer
le dossier
car
c’est
la dernière
année
où
des
fonds
européens
viennent
abonder
cette
subvention.
Nous
ne
pouvons
pas
commencer
les
travaux
avant
la notification
qui
devrait
arriver
en janvier
2025,
par
contre
ces
travaux
subventionnés
devront
être
achevés
au
30
juin
2026
(isolation
extérieure,
toiture-terrasse,
changement
des
huisseries
et
menuiseries
y
compris
la
verrière.
Nous
sommes
déjà
certains
d’avoir
une
subvention
d’au
moins
15%.
Nous
aurons
donc
une
2°"
phase
de
travaux.
Nous
travaillons
également
avec
le
CCAS
pour
voir
la problématique
du
budget
de
la résidence
avec
les
hausses
de
charges
notamment
d’énergie
et
de
personnel.
La
résidence
a
des
difficultés
pour
payer
le
loyer
à
la
commune.
Le
directeur
a
repris
toutes
les
dépenses
de
l’année
en
Îles
lissant
sur
12
mois
et
la
résidence
a
un
excédent
mensuel
de
3
000
€,
ce
qui
n’est
pas
exceptionnel.
Nous
nous
sommes
renseignés
auprès
de
plusieurs
organismes
pour
pouvoir
augmenter
les
loyers,
non
pas
des
résidents
déjà
présents
car
ils
sont
plafonnés,
mais
pour
les
futurs
arrivants.
Nous
avons
donc
décidé
d’une
augmentation
de
200
€
sur
les
T1
et 250
€
sur
les
T2,
ce
qui
reviendrait
à
1300
€ pour
un
nouveau
résident
qui
prendrait
également
tous
ses
repas
à
la résidence,
ce
qui
reste
bien
en
deça
des
établissements
privés.
- Parc
Grand
Ouest
Monsieur
COIGNARD:
une
réunion
a
eu
lieu
le
28
mai
dernier
avec
pour
ordre
du
jour
l’avancement
du
projet.
Le
dossier
réglementaire
a
été
déposé
en
décembre
2023,
la
DDT
a
demandé
des
compléments
de
dossier
en
février
2024,
puis
au
mois
de
mars
: rencontre
DDT
et
LMA,
qui
est
l’opérateur
et
Vinci
autoroute
pour
des
échanges
sur
les
compléments
demandés
par
la
DDT
et
des
précisions
sur
les
méthodologies.
Entre
mars
et
mai
: finalisation
sur
ces
compléments,
fin
mai
: dépôt
des
compléments
pour
instruction
du
dossier
et
passage
en
juillet
en
commission
du
comité
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel.
Au
niveau
communication:
de
février
à
mai:
rencontre
avec
les
élus
de
Laval
Agglo,
du
conseil départemental,
la
Préfète
de
la
Mayenne
et
la
Région.
De
juin
à
septembre
: rencontre
avec
les
agriculteurs,
les
riverains,
la
presse
locale
et
les
associations
et
à
partir
de
fin
octobre
2024 :
début
de
l’enquête
publique.
Janvier
2025
: les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
puis
en
février
rapport
à
la
Préfète,
mars
2025
: avis
définitif
de
la
DDT
et
en
avril
2025
:
arrêté
préfectoral
d'autorisation
du
projet
ou
refus.
Ce
parc
grand
ouest
se
situe
sur
un
périmètre
de
109
hectares
dont
63
hectares
cessibles
en
foncier
économique,
22
hectares
d’espaces
agricoles
et
le reste
pour
les
voiries,
les
bassins... Au
fil
du
temps,
à
ce
projet
de
parc
grand
ouest,
s’est
greffé
un
projet
d’échangeur
pour
faciliter
la
desserte
de
la
zone
d’activités
du
parc
mais
également
favoriser
son
développement
et
créer
un
nouvel
accès
à l’Est
du
territoire
depuis
l’autoroute
A81
qui
permettra
le contournement
de
Laval
et
ainsi
libérer
le
rond-point
Ménard
et
le
pont
de
Pritz.
La
mise
en
service
est
prévue
en
mai
2027. - Déchetterie Monsieur
POISSON
: nous
avons
fait
remonter
à
Laval
Agglomération
notre
surprise
de
voir
l'instauration
de
nouveaux
horaires
« canicule
» pour
cet
été,
surtout
cette
année.
Monsieur
COIGNARD
:
la
décision
a
été
prise
par
le
service
«déchets
»
de
Laval
Agglomération.
J’ai
signalé
également
au
directeur
que
la
fermeture
de
la
déchetterie
le
lundi
posait
des
soucis
surtout
pour
les
gens
qui
travaillent
dans
le commerce.
Monsieur
PERTHUÉ
: nous
avons
vu
à l’affichage
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
d’une
antenne
téléphonique
à la Chambrouillère,
où
exactement
?
Monsieur
PELLOQUIN
: sur
une
emprise
foncière
de
Laval
Agglomération,
dans
l’angle
face
à
Techni-industrie. Monsieur
POISSON :
c’est
une
antenne
Bouygues-SFR
également
prévue
pour
le
Nord
de
la
commune,
alors
que
celle
de
l’Aubrière
est plus
pour
les
zones
d’activités.
Monsieur
PELLOQUIN
: ces
antennes
sont
dédiées
au
déploiement
de
la
5G. CM
du
04/07/2024
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant
[I - TRANSITION
ÉCONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi, tourisme, recherche)
|
Élus
siégeant
: éwénaël
POTSSON.
Jean-Jocques
LUCAS.
Mathieu
PERTHUE
Séances
du
16:05
et
06/06/2024,
pas
de
compte-rendu
[I
-
AMÉNAGEMENT,
HABITAT ET POLITIQUE
DE
LA VILLE
|
Élus
siégeant
: Jacque:
PELLOQUIN,
Damien
LALLEMAND
Séances
des
18:01,
14:03,
11:04,
16:05
et 13/06/2024,
pas
de
compte-rendu
[III
- MOBILITÉ
|
Élus
siégeant :
Isabelle
OZILLE,
Michel
PERRIER
Séances
du
10:01,
07:02,
13/03,
10/04,
15:05,
05:06
et 03:07:2024,
pas
de
compte-rendu
| IV
-
ENVIRONNEMENT
-
AGRICULTURE
|
Élu siégeant : Jean-Marc
COTSNARD
Séance
du
11/06/2024, :
&
211
20f
É
»
Présentation
Science
tour
et
les
différentes
étapes
sur
Laval
Agglo
par
Marvin
Dorgère
de
l'association
Les
petits
débrouillards
(style
«
c'est
pas
sorciers
»).
15
étapes
sur
15
communes
dont
5
en
2024
et
10
en
2025.
Travail
en
commun
avec
les
référents
PCAET
et
PAT.
t
1
Convention
de
partenariat
-
Espace
Naturel
sensible
—
Bois
de
l'Huisserie
2024-2028
2 Études
Biodiversité
TerrOiko
Modélisation
du
vivant.
Réunion
le
18 juin
au
quartier
Férié
Bâtiment
13
Climat 3 Délibération
du
COT
:
Le
Contrat
d'objectif
territorial,
Climat
Air
Énergie
Économie
Circulairé.
et
ak
:
4
Appel
à
projets
MIAM
: critères
de
sélection
des
sélections
6 Actualité
du
PAT
Gestion
des
déchets
6
Présentation
des
dossiers
reçus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
subventionner
des
actions
de
prévention/réduction
des
déchets
portées
par
des
associations
| V
- CULTURE
|
Élues siégeant
: Fabienne
LE RIDOU.
Nathalie PINÇON
Séances
des
17:04,
14/05
et
11/06/2024,
.
Théâtre
de
Laval:
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
24/27
entre
l'État.
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
le
Déparement
de
ta
Mayenne,
Laval
Agglomération
et le
Théâtre
de
Laval
- CPO
Le
Théâtre
de
Laval
est
labellisé
Centre
National
de
la
Manonnetté
(CNMa)
par
arrêté
du
Ministère
de
la
Culture
du
5
octobre
2022
et,
peut,
via
ce
label,
solliciter
des
aides
financières
à
des
partenaires
institutionnels
et
privés.
L'État,
la Région,
le Département
et Laval
Agglo
ont
été
sollicités
et ont
répondu
favorablement
à la demande
de
la Structure.
C'est
à
ce
titre
qu'une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(CPO),
cadre
juridique,
va
être
mise
en
place
afin
de
définir
les
engagements
respectifs
de
chacun.
La
signature
de
cette
contractualisation
a
été
officialisée
le
10 juin
2024.
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
(CRD):
Partenariat
entre
Laval
Agglo,
la ville
et le centre
hospitalier
de
Laval
Les
établissements
hospitaliers
ont
fait
appel
à
la
villé
de
Laval
(Musées
d'Art
Naïf
et
d'Art
Singulier)
et
à
Laval
Agglo
(Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental)
pour
participer
à
un
projet
de
création
artistique
avec
les
patients
qui
aboutira
à
une
représentation
publique
lors
du
mois
de
l'handicap.
Une
convention
sera
établie
entre
le
centre
hospitalier,
la
villg
et
Laval
Aggio
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
intervenants
des
deux
collectivités.
Théâtre
«
les
3 Chêénes
»: Adhésion
au
Chainon
Manquant.
Le
théâtre
"les
3 Chènes”
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
la fédération
régionale
du
Réseau
Chainon.
Cet
abonnement
lui
permet,
entre
autres,
de
participer
au
repérage
de
la
création
anistique,
d'accompagner,
de
soutenir
les
créations
régionales
et de
pouvoir
bénéficier
d'un
tarif préférentiel
pour
accéder
au
festival
du
Chaïînon
Manquant
Coût
de
l'adhésion
pour
2024
: 400
euros
TTC.
Département
culture
pour
tous:
Contrat
de
mandat
entre
LMA
et
Laval
Agglomération
—
Etude
de
Faisabilité
pour
nouvel
espace
Poc
Pok
Le
conseil
communautaire
du
12/04/2021
acte
politiquement
le projet
de
déménagement
et
en
mars
2023
Laval
Mayenne
Aménagements
(LMA)
a
été
sollicité
pour
définir
le projet
de
délocalisation
de
la structure.
Le
lieu
retenu
est
l'ancienne
halle
SNCF.
rue
du
dépôt
à
Laval.
Une
somme
de
120
000
euros
est
inscrite
sur
le
budget
de
Laval
Agglo
pour
définir
le projet
du
futur
lieu
d'aménagement
de
l'association
Poc
Pok,
afin
d'accueillir
les
activités
du
6PAR4
à
Laval. Un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
doit
être
établi
entre
LMA
et
Laval
Agglo
pour
définir
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
de
la
halle
SNCF
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT)
24/27
: Plan
d'actions
Le
document
cadre
du
PCT
a été
adopté
en
conseil
communautaire
le
13
juin
2023.
Son
élaboration
a
pour
ambition
de
structurer
les
objectifs,
enjeux
et
actions
de
la
collectivité
dans
le
champ
de
ses
compétences
culturelles
pour
les
quatre
années
à venir
(2024/2027).
3 axes-socles
:
Axe
1 —
La
culture
comme
levier
d'émancipation.
Axe
2 —
La
culture
comme
relais
des
politiques
de
développement
du
territoire.
Axe
3 —
La
culture
comme
outil
de
rayonnement
et de
promotion
du
territoire.
Informations
: Tiers
Lieu
40,
présentation
des
orientations
de
mise
en
œuvre
A
la demande
de
la
municipalité,
il a
été
sollicité
une
étude
de
la nouvelle
Structure
afin
que
celle
-ci
devienne
un
tiers
lieu
d'une
conception
ambitieuse
:
un
outil
d'animation
du
territoire,
un
projet
de
tiers-lieu
au
service
de
l'innovation
culturelle,
un
projet
fédérateur
avec
une
gouvernance
ouverte.
Séance
du
14/05,
Théâtre
de
Laval:
Versement
d'une
subvention
complémentaire.
Pour
l'année
2024,
il est
défalqué,
du
montant
total,
ia
somme
de
10
000
€,
pour
couvrir
une
régularisation
exceptionnelle
de
charges
de
personnel.
Théâtre
« les
3 Chènes
»: Saison
culturelle
2024/2025
Présentation
de
la
programmation
des
spectacles
et
des
actions
culturelles.
Programmation
pluridisciplinaire
avec
22
spectacles
: 2 évènements
thématiques
; des
spectacles
ayant
lieu
au
Théâtre
«
Les
3
Chênes
» et hors
les
murs
dans
les
communes
de
proximité
; un
soutien
à
la
création
artistique
avec
l'accueil
en
résidence
d'équipes
artistiques
eu
sein
du
Théâtre
et du
soutien
à
la création.
Réseau
«
la
BIB
»
: Saison
culturelle
2024/2025
La
saison
culturelle
du
réseau
des
bibliothèques
de
l'agglomération
s'organise
autour
d'un
temps
fort
à
l'automne,
puis
au
1# semestre,
avec
une
série de
rdv
récurrents
et d'évènements
ponctuels.
Bilan
de
saison
2023
: 25
bibliothèques
sur
28
ont
pu
bénéficier
des
actions
menées
par
le réseau
La
Bib
Informations
: Préfiguration
CNAREP
(2023/2024)
10
Compagnies
ont
été
accueillies
depuis
octobre
2023
et 6 spectacies
ont
été
présentés
au
1
semestre
2024.
Une
réunion
entre
Laval
agglomération
et
la
DRAC
est
fixée
au
28
mai
à
Nantes
pour
la
rencontre
des
partenaires
et
la
mise
en
place
du
futur
bureau
associatif.
Estivales
2024
: programmation
Les
Estivals
se
dérouleront
du
12 juillet au
30
août
2024
dans
8 communes
de
L’agglomération.
Pour
rappel,
les
spectacles
sont
gratuits
et pour
tout
public.
Séance
du
11/06,
Département
culture
pour
tous:
Fonds
d'aide
pour
les Animations
culturelles
et touristiques
(FACT).
Le
budget
2024
s'élève
à
50
000
€
réparti
comme
suit
:
Les
Nuits
de
la Mayenne
: 23
650€
: le
Festival
du
Chainon
Manquant
: 19
000
€ ; FAL
spectacle
en
chemin
: 1
850
€;
Association
In Paradisum
: 4 000
€ : Association
Arc
en
Ciel
(Les
Allumés
du
Bidon)
: 1 500
€. (Budget
2023
: 46
770
€)
Convention
de
partenariat
entre
le
ZOOM
et
Laval
Agglomération
: proposition
de
reconduction
du
montant
identique
à
2023
: 161
000
€.
Expositions
au
40
sur
la thématique
nationale
: Autour
de
l'eau.
Projet
«
des
musiciens,
1 chœur
enfants/parents
» - Versement
de
subvention
entre
Laval
et Laval
Agglomération
: l'objectif
de
l'action
est
de
progresser
dans
la pratique
du
chant
par
une
pratique
régulière
en
présence
de
musiciens
professionnels,
d'associer
les
parents
aux
phases
d'apprentissage
et
au
spectacle
final
et
de
créer
une
culture
commune
parents/enfants/école
autour
d'un
répertoire
bilingue.
Facturation
de
la
ville
de
Laval
des
heures
d'interventions
des
professeurs
du
Conservatoire
à Rayonnement
départemental
d'un
montant
de
1 666
€.
Le
Fonds
d'innovation
pédagogique
de
l'Education
Nationale
(NEFE)
a apporté
un
soutien
financier
à
ce
projet
pour
un
montant
de
5
143
€.
informations
:
Bilan
de
la saison
culturelle
2023-2024
du
Théâtre
des
3 Chênes
CNAREP
: Point
d'étape
sur
la
création
de
l'association
et
le
recrutement
de
direction.
Le
10 juin
création
de
l'association.
Elargir
le CA
à des
personnes
qualifiées
au
nombre
de
10.
Labellisation
pour
2026.
Laval
Agglomération
apporte
un
soutien
matériel
avec
la Maison
du
Gouverneur
Réseau
LA
BIB
: Renouvellement
de
l'adhésion
aux
Amis
de
la BDM
pour
un
montant
de
9 840
€.
Pôle
Culturel
de
Louverné
: Avancé
du
projet
et visite
sur
l'ancien
et
le futur
lieu
d'implantation.
Prise
en
charge
financière
d'un
bâtiment
de
1
676
m2
à
57%
par
Laval
Aggiomération
et 43%
par
la commune
de
Louverné.
| VI - SPORTS
|
Élus siégeant
: Pascal PIGNE.
Patricia CHOPIN
Séances
des
24/01,
12/03,
16/04,
14/05
et
11/06/2024,
pas
de
compte-rendu
| VII - ACTION SOCIALE
- SANTÉ
|
Elue siégeant
: Josiane CORMIER Séances
des
15:04,
13:05
et
10/06/2024,
pas
de
compte-rendu
ou
pas
de
séances
Var
-
RESSOURCES
-
CLECT
Élus siégeant
: Michel
TRIQUET.
Isabelle
LEFEUVRE
Séance
du
15/05/2024,
Finances 1-
Affectation
des
résultats
2023
2-
Budgets
supplémentaires
2024
: Total
BS
(budget
principal)
=
18
m€
portant
le budget
2024
à
125
me.
-
Intégration
50%
du
produit
exceptionnel
(400
KE)
résultant
de
la fin
de
la
DSP
Laval
THD
- le
solde
sera
sur
2025.
-
Effets
du
nouveau
calcul
de
mutualisation
—
réqui
2023
(-300
K€
de
recettes)
+
impact
2024
(+600
KE
de
dépenses
nettes), -
Subvention
équilibre
budget
transport
(1
000
k€)
: objectif
couvrir
les
remboursements
de
prêt
sans
remettre
de
subvention
au
coup
par
Coup.
-
Budget
consolidé
en
excédent
de
5
m€
pour
un
total
de
335
me
(fonctionnement
144
m€
et investissement
141
ME), 3-
Actualisation
des
AP:CP
: incrémentation
des
crédits
nécessaires
pour
2024
sur
les
autorisations
en
cours.
4-
Admission
en
non
valeurs
des
créances
irrécouvrables
5-
-Garanties
d'emprunts
Ressources
Humaines
6-
Actualisation
et
mise
à jour
du
tableau
des
Emplois
7-
Autorisation
de
souscription
de
contrats
d'apprentissage
B-
Droit
syndical
mutualisé
Transition
Innovation
g.
Charte
financière
de
la
mutualisation
: présentation
du
document
final
répondant
aux
3 critères
: simplification
—
Adaptabilité
-
Quadriennalé,
Retour
sur
les
clés
de
répartition
des
salaires
: répartition
par
poste
ou
par
services
pour
les
Services
intégralement
mutualisés, Définition
des
loyers
et
chargés
associés.
La
commission
demande
à
impacter
les
atelièrs
d'un
cout
de
charges
selon
le
même
principe
que
les
bureaux,
10-
Bilan
de
mutualisation
2023
: au
budget
primitif
le solde
à
revenir
à
l'Agglo
de
la Ville
de
Laval
avait
êté
estimé
à
1 200
KE,
il est
finalement
de
900
k€
soit
une
part
complémentaire
à
la
charge
de
l'Agglo
de
300
k€
prisé
en
compte
au
budget
supplémentaire.
Autres
Informations
11-
Réhabilitation
du
site
Fonderie
de
Port
Brillet
: modification
de
la rédaction
pour
permettre
obtention
Fonds
Friches. 12-
Protocole
d'accord
pour
engager
des
études
de
réhabilitation
et
aménagement
du
Stade
Francis
Le
Basser.
Entre
Laval
Agglomération
et
la
Société
Sportive
Stade
Lavallois.
Les
études
à
mener
à
charge
de
l'Agglo
sont
onéntées
vers
l'environnement
«
Terrains
»
(normes,
éclairages.)
la
partie
en
lien
direct
avec
la pratique
du
football
est
supportée
par
le
Stade
Lavallois
(tribunes
notamment).
Objectif
affiché
de
rendre
l'actuel
stade
dédié
au
foot
en
enceinte
multi-usages.
Diverses
solutions
juridiques
sont
évoquées
pour
garantir
la
maitrise
par
Laval
Agglomération
: portage
par
LMA
: bail
emphytéotique
…
| IX
- CONSEIL d'EXPLOITATION
des REGIES COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
Élu siégeant
: Jean-Marc
COTGNARD
Séance
du
13/06/2024,
Plan
d'actions
- préservation
de
la
ressource
:
Améliorer
la
connaissance
des
Aires
d'alimentation
de
captages
(AAC),
7 actions
pour
103
810
€
dont
40
775
€
agglo,
Communiquer
auprés
du
monde
agricole
et des
acteurs
locaux,
2
actions
pour
2
900
€
dont
900
€
agglo,
Pérenniser
les
bonnes
pratiques
agricoles
des
AAC,
1
action
pour
5
000
€
agglo,
Accompagner
le monde
agricole
dans
ses
pratiques.
1 action
pour
25
000
€ dont
5 000
€ agglo,
Opérer
une
stratégie
de
résilience
du
territoire
de
Laval
Agglomération,
1 action.
intégrations
de
la démarche
Terre
de
Sources
:
Engagement
de
Laval
Agglo
dans
la
démarche
Terres
de
Sources,
en
lien
avec
ta Collectivité
Eau
du
Bassin
Rennais
(CÉBR)
et
la
SCIC
Terres
de
Sources
avec
un
objectif
d'intégration
du
groupement
de
commandes
au
31/12/2025.
Embauche
d'une
personne
en
CDD
itype
agronome-économie)
pour
6
mois
ou
! an
pour
créer
les
contacts
avec
les
partenaires,
évaluer
le
coût
pour
la collectivité
eau
potable
et
réfléchir
sur
une
organisation
Sur
Laval
Agglo
ou
le
département.
voir
la vidéo
de
présentation
: htins
/www
youtube com/watch?v=M
MZzenybXq
Mise en place de la Télé-ralève: Un
projet
de
développement
d'un
réseau
Lora
par
le
Département
conduit
Laval
Agglo
à
réfléchir
sur
la mise
en
place
de
la télé
relève
en
fonction
des
zones
selon
les
densités
de
population
afin
d'adapter
le
dispositif
de
relève
à distance
(rurale,
semi-rurale,
semi-urbaine
et urbaine),
Bonchamp
se
trouvant
dans
la densité
semi-urbaine,
entre
200
et 500 hab.:km?.
Le
programme
sera
déployé
sur
5.
8 ou
15
ans
et
impactera
les
dépenses
d'investissement,
donc
le
prix
de
l'eau
ou
le taux
de
renouvellement
des
réseaux.
Également
un
impact
sur
le personnel
en
charge
de
la
relève.
Mise
en
place
d’un
forfait
eau
pour
les
personnes
sans
compteur :
Certains
usagers
ne
sont
pas
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
mais
rejettent
des
eaux
usées
dans
le réseau
assainissement
et.
en
l'absence
de
compteur
d'eau
potable,
ne
paient
pas
la
redevance
pour
le traitement
des
eaux
usées.
il est
proposé
la mise
en
place
d'un
forfait
« eau
»
basé
sur
une
déclaration
sur
l'honneur
concernant
le
nombre
d'habitants
du
logement,
selon
l'affectation
des
volumes
suivants:
1
personne
30
m°,
2
personnes
60
m°
et
10
m°
par
personne
supplémentaire.
d'un
an
de
la DSP de
Saint-Pierre-la-
Suite
à
la
prise
de
compétence
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
à
l'échelle
de
l'agglo.
il a
êté
décidé
d'harmoniser
|
gestion
des
services.
Le
choix
a
été
de
conserver
en
régie
publique
les
services
d'eau
et d'assainissement
des
communes
de
Laval,
Changé
et
l'Huisserie.et,
pour
les
autres
communes,
à
partir
du
1®
janvier
2026,
le
reprise
de
la
gestion
des
abonnés
(accueil,
tarification)
par
la
régie
et mise
en
place
de
contrats
de
prestations
de
service.
Les
contrats
actuels
se
terminant
le
31/12:2025
sauf
celui
de
St-Pierre-la-Cour
(31/12:2024)
il est
prolongé
d'un
an.
Validation
médiation
de
l'eau
: cas
de
Me
Collin
Ilest
proposé
une
exonération
totale
de
la
surfacturation
de
l'eau
potable,
soit
20m3
et
aussi
de
40
m3
sur
l'assainissement. Points
divers
:
- Achat
prévu
de
deux
fourgons
électrique
en
2024
à
60
K€
x 2,
soit
120
k€.
Le
choix
de
fourgons
thermique
du
fait
d'une
faible
capacité
de
recharge
électrique
au
CTM
conduit
à
l'achat
de
deux
fourgons
thermique
à
35
k€
x 2.
et le report
de
la
dépense
(70
au
lieu
de
120)
permet
l'achat
d'une
Zoé
pour
remplacer
la Clio.
- Réflexion
vidange
piscine
: Travaux
prévus
piscine
St-Nicolas
à
partir
de
juillet avec
vidange.
L'agglo
recherche
une
solution
pour
récupérer
une
paré
de
cette
eau.
- Point
sur
le
projet
01:0
12026
: La
consultation
pour
les
contrats
de
prestations
de
service
sera
sur
2
lots
plutôt
de
4
actuellement
(1
lot
Ouest
et
1 lot Est),
et
sur
des
durées
de
&
ans.
L'Adjoint
Responsable.
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
Commission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales
:
Ecoles
:
départ
de
Madame
Bastard,
directrice
de
Bono
Campo
et de
Monsieur
Gerboin,
directeur
de Nazareth.
Maison
petite
enfance
: ouverture
le
2
septembre,
choix
du
prestataire
API
pour
la
restauration.
Mise
en
place
de
deux
règlements
intérieurs
: un
pour
le temps
méridien
et un
pour
l’accompagnement
scolaire
et
modification
de
celui
de
Graines
de
malice
car
de
plus
en
plus
d’enfants
difficiles
à
gérer.
PEDT :
validation
en
septembre.
Commission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports
: Urbanisme
et travaux :
- programme
cimetière
: entreprise
Eurovia,
seule
à
avoir
répondu
à ce
marché
est
retenue
pour
la partie
travaux
publics
et l’entreprise
Leroy
pour
les
aménagements
paysagers.
-
programme
résidence
Les
Rosiers
:
instruction
du
dossier
de
consultation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
l’ensemble
des
travaux
: mise
en
ligne
semaine
prochaine
pour
3
semaines.
- quartier
des
fleurs
: cabinet
2LM
retenu
en
maîtrise
d’œuvre.
1°
réunion
de
travail
avec
des
schémas
de
principe
communiqués
pour
prise
de
décision
à
prendre
rapidement
pour
se
coordonner
avec
les
travaux
d’assainissement
portés
par
Laval
Agglomération
qui
débuteront
fin
septembre/début
octobre.
- aménagement
du
centre-ville
Ouest
- dégradations
chemins
piétonniers
dues
aux
orages
- programme
piste
cyclable
RD
57 :
circulation
dans
un
seul
sens
Laval-Le
Mans
- programme
football
1 000
000
€
: création
d’un
terrain
synthétique
sur
les
terrains
4
et
5
et
sécurisation
de
la nouvelle
aire
de jeux.
Sports
: travaux
aménagement
de
la Wifi
réalisés
dans
les
salles
de
sports,
travaux
éclairage
de
la
salle
G
en
cours.
Création
d’une
nouvelle
section
hockey
sur
gazon,
terrain
3x3
basket
en
service,
annulation
de
la journée
olympique
du
19
juin
et
reportée
au
7
septembre,
beaucoup
d’activités
des
sections
: spectacle
jazzline,
gala
GRS,
finales
départementales
basket,
tournoi
de
foot
jeunes,
tournoi
échec,
tennis,
padel.
Déplacement
des
élèves
de
Bono
Campo
jusqu’à
l’huisserie
en
vélo
accompagnés
des
membres
du
cyclo
de
l’ESB.
10°"
année
des
foulées
bonchampoises
le
13 juillet.
Commissions
Culture-vie
associative-communication
:
culture:
distribution
de
la
plaquette
des
Angenoïses
en
août.
Vie
associative:
festivités
du
13
juillet
avec
structures
gonflables
l'après-midi,
restauration
sur
place,
groupe
de
musique
et
feu
d’artifice.
Ouverture
de
la
saison
de
Galbé
le 7 juillet.
Communication :
distribution
du
bulletin
infos.
Commission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
: Compte-
rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Finances
: envoi
des
ratios
et des
analyses
établis
par
les
services
fiscaux
pour
2023.
Commerce :
les
4
cellules
sont
vendues,
changement
de
propriétaires
au
bar-tabac
et
à
l’Ophélia,
reprise
du
garage
Ford,
confirmation
du
maintien
de
la
concession
Mercedes
au
lieu
actuel,
vente
d’une
grande
partie
du
foncier
de
Tourisme
et Loisirs
avec
installation
d’une
entreprise
de
motoculture
à la rentrée. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le mardi
17
Septembre
2024
à 20H30.
La
séance
est levée
à 21H55.
La
Secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON