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Procès Verbal - pv cm 15 dec 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 dec 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
>, LA
BONCHAMRP PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N
° 20
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
25,
rue
du
Maine
53960
BONCHAMP-LÉS-LAVAL
Tél
: 02.43.90.31.88
—
Fax
: 02.43.90.32.54
—
Mèl
: mairie.bonchamp.ies.laval(wanadoo.fr SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
Le
jeudi
15
Décembre
2022
à
20
H
30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONCHAMP
LES
LAVAL
dûment
convoqués
par
courrier
électronique
du
9 décembre
2022,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Monsieur
POISSON,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
POISSON,
Mme
CORMIER,
Mr
TRIQUET,
Mme
LE
RIDOU,
Mr
COIGNARD,
Mmes
LECHAT,
OZILLE,
Mrs
PIGNÉ,
LUCAS,
Mme
CHOPIN,
Mr
BEUCHER,
Mme
PINÇON,
Mr
LEROUX,
Mme,
MELOT-RAYNAL,
Mrs
PERRIER,
BOURÉ,
PERTHUÉ.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
PELLOQUIN
pouvoir
à Monsieur
PIGNÉ
Madame
LEFEUVRE
pouvoir
à Madame
CORMIER
Monsieur
BENOIST
pouvoir
à Monsieur
COIGNARD
Madame
PARIS
pouvoir
à Madame
PINÇON
Monsieur
BARBÉ
pouvoir
à Madame
OZILLE
Monsieur
POIRIER
pouvoir
à Monsieur
LEROUX
Madame
RIAUTÉ
pouvoir
à Madame
LECHAT
Monsieur
LALLEMAND
pouvoir
à Madame
LE
RIDOU
Madame
LECOURT
pouvoir
à Madame
MELOT-RAYNAL
Madame
DU VAL
pouvoir
à Monsieur
BEUCHER
Madame
MILLE
pouvoir
à Monsieur
PERRIER
Absent
: Monsieur
GUYARD
Madame
MELOT-RAYNAL
est
nommée
secrétaire.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
a
demandé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
se
faire
assister
de
Monsieur
QUENTIN
et Madame
METAVYER.
Monsieur
le
Maire
demande
à ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
: « DETR
2023
Réfection
éclairage
public».
Adopté
à l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
8 Novembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour. DÉCISIONS
DU MAIRE
ENTRE
LE
09/11/2022
AU
15/12/2022
Affectation
des
propriétés
communales
: néant
Tarifs
: néant
Emprunts
: néant
Marchés
publics
: néant
Louage
de
choses
: néant
Contrats
d’assurance
: néant
Régies
comptables
: néant
Délivrance
et la reprise
de
concessions
dans
les
cimetières :
Concession
Objet
Durée
Tarif
N°
875
Concession
50
ans
429,22
€
N°
876
Concession
30
ans
222,01
€
N°
877
Jardins
du
souvenir
15
ans
185,00
€
Acceptation
de
dons
et less
: néant
Aliénation
de
biens
mobiliers
: néant
Rémunérations
et règlement
des
frais
et honoraires
: néant
Création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
: néant
Reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
: néant
Droit
de
préemption
urbain :
Date
Référence
cadastrale
Montant
Décision
09/11/2022
|ZD
0171
&
ZD
0218
170
000
€
Renonciation
14/11/2022 | AD
0021
150
000
€
Renonciation
15/11/2022
| AK
0185
140
000
€
Renonciation
17/11/2022
|ZI 0187
255
040
€
Renonciation
22/11/2022
|ZD
0393
99
532,80
€
|Renonciation
24/11/2022
|ZD
0249
294
000
€
Renonciation
25/11/2022 | AN
0485
393
000
€
Renonciation
02/12/2022 | AI
0077
210
000
€
Renonciation
03/12/2022
|ZI
0382
315
000
€
Renonciation
Ester
en justice
: néant
Règlement
des
accidents
avec
véhicules
municipaux
: néant
Lignes
de
trésorerie
: néant
Renouvellement
adhésion
aux
associations
: néant
Dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
: néant Convention
de
mise
à disposition
par
e-Collectivités
d’un
délégué
à la
protection
des
données
au
titre
du
Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
(RGPD)
Monsieur
le Maire
expose
le rapport
suivant
:
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
:
état
civil,
listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et urbanisme,
facturation
de
taxes
et redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et le recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le 25
mai
2018,
impose
à toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à la Protection
des
Données,
DPO
(de
l’anglais
Data
Protect
Officer).
Il
remplace
le
Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL).
Ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
de
1978,
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics.
Ces
derniers
doivent
s’assurer
et
démontrer
qu’ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et
de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées.
La
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l’égard
des
administrés.
C’est
aussi
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l’élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement)
et une
manière
de
réduire
l’exposition
aux
risques.
La
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe.
Ce
dernier
peut
alors
être
“mutualisé”.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
activités
informatiques
du
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
vers
e-Collectivités,
la
collectivité
doit
nommer
le
Syndicat
e-Collectivités
en
tant
que
personne
morale
pour
assurer
la
fonction
de
DPO
mutualisé
en
lieu
et place
du
Centre
de
Gestion
de
la Mayenne.
Le
DPO
est
principalement
chargé
d’aider
et
de
conseiller
la
collectivité
par : -
la
réalisation
d’un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
- la sensibilisation
et l’information
des
agents
sur
la réglementation,
- des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le règlement,
- un
accompagnement
sur
l’analyse
d’impact
des
données
sensibles. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
de mise
à
disposition
d’un
DPO
mutualisé
proposée
par
e-Collectivités,
- de
nommer
le
Syndicat
e-Collectivités
comme
personne
morale
en
tant
que
DPO
de
la collectivité,
- d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
BOURÉ
: quel
est le coût
de
la prestation
?
Monsieur
POISSON
: 3
948
€ TTC
pour
la prestation
initiale
puis
900
€ annuellement.
Monsieur
PERTHUÉ
: c’est
eux
qui
se
chargent
de
l’ensemble
des
déclarations
pour
tous
les
services
ou
seulement
pour
ce
qui
concerne
e-collectivités
?
Monsieur
POISSON
: ça
concerne
l’ensemble
des
fichiers
utilisés
par
les
différents
services
de
la collectivité.
Madame
CHOPTN : il
n’y
avait
rien
de
mis
en
place
avant
?
Monsieur
POISSON : si
avec
le centre
de
gestion
de
la Mayenne.
Monsieur
PERTHUÉ
:
la
gestion
des
données
inclus
également
le
site
internet
de
la
commune. Monsieur
POISSON
: la prestation
inclus
l’ensemble
des
données
hébergées
chez
nous
mais
également
chez
les prestataires. Reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Laval
Agglomération
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L5211-1,
Vu
la
loi
de
finances
du
30
décembre
2021
pour
2022
et
notamment
son
article
109, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30 juin
2022
relative
à l'adoption
d'un
nouveau
Pacte
financier
et fiscal,
EXPOSE
Rendu
obligatoire
par
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
pour
les
Agglomérations
signataires
d’un
contrat
de
ville,
un
pacte
financier
et
fiscal
vise
à
organiser
les
relations
financières
et
fiscales
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
mais
aussi
à
définir
les
moyens
et
l’organisation
territoriale
nécessaires
à la conduite
du
projet
intercommunal,
tout
en
assurant
la
continuité
du
financement
des
politiques
communales.
Le
nouveau
pacte
financier
et
fiscal
de
Laval
Agglomération,
adopté
le
30
juin
2022
par
le
Conseil
communautaire,
s’inscrit
dans
la
continuité
des
principes
qui
ont
accompagné
la
fusion
de
Laval
Agglomération
avec
l'ex-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron.
Le
pacte
de
fusion
mis
en place
en
2019
poursuivait
en
effet
plusieurs
objectifs
: l’affirmation
d’une
solidarité
pour
maintenir
les
équilibres
financiers
au
sein
du
territoire,
et la volonté
de
garantir
la
plus
grande
neutralité
possible
aux
conséquences
de
la fusion.
Pour
ce
faire,
des
mécanismes
de
solidarité
ont
été
mis
en
œuvre
au
travers
d'une
attribution
de
compensation
dérogatoire.
Parallèlement,
des
outils
existants
sur
Laval
Agglomération
ont
été
généralisés
à
l’ensemble
du
territoire
fusionné
(dotation
de
solidarité
communautaire,
et fonds
de
concours
notamment).
Le
nouveau
pacte
financier
et fiscal
de
Laval
Agglomération
s'est ainsi
proposé
de
maintenir
ces
outils,
mais
de
les
adapter
aux
objectifs
poursuivis
dans
le nouveau
pacte,
ainsi
qu’au
nouveau
contexte
financier
et fiscal.
Ces
objectifs
s’articulent
autour
de
quatre
grands
axes :
Un
pacte
solidaire
qui
passera
par
la réduction
des
inégalités
entre
les
Communes.
Un
pacte
conforme
à
la
feuille
de
route
de
l’agglomération
au
travers
de
fonds
de
concours
plus
en
adéquation
avec
le projet
de
territoire.
Un
pacte
de
coordination
budgétaire
qui
doit
approfondir
la
coopéra-
tion
entre
les
acteurs
du
territoire
à moyen
terme.
Enfin,
un
pacte
désireux
de
maintenir
les
mécanismes
de
reversement
conventionnel
de
taxe
d'aménagement
et de
taxe
foncière
bâti
sur
les
zones
d'acti-
vité
communautaires. Aujourd'hui,
la présente
délibération
vise
à faire
adopter
par
le conseil
municipal
de
la commune
de
Bonchamp,
les
dispositions
relatives
au
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
telles
que
prévues
dans
le
Pacte
financier
et
fiscal
adopté
le 30 juin
2022
par
Laval
Agglomération.
Ces
dispositions
sont
les
suivantes :
Pour
les
20
communes
du
périmètre
de
Laval
Agglomération
historique
le
taux
de
reversement
restera
de
1%
pour
les
zones
aménagées,
et
de
2%
pour
les
zones
en
cours
d’aménagement
ou
non
encore
aménagées.
Pour
les
14
communes
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron,
le taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
sera
maintenu
à 2%
pour
les
zones
aménagées
depuis
2019
par
Laval
Agglomération,
ou
les
zones
non
encore
aménagées.
%
TA
reversée
à
Communes
Zones
concernées
Laval
Agglo
Ahuillé
ZA
de
la
Girardière
1%
Argentré
ZA
de
la
Carie
letll
1%
Bonchamp
les
Laval
AIS
Ul
1e
ZA
de
la
Chambrouillère
1%
ZA
des
Grands
Prèsll
2%
ZA
des
Grands
Près |
2%
Parc
Universitaire
&
Technologique
1%
Changé
ZA
de
la
Fonterie
1%
ZA
des
Dahinières
||]
2%
ZA
de
la
Brique
-Biochère
1%
ZA
des
Morandières
1%
Entrammes
ZA
du
Riblay
1%
ZA
de
la
Gaufrie
2%
Laval
ZA
des
Bozées
1%
Parc
Universitaire
&
Technologique
1%
ZA
des
Morandières
1%
L'Huisserie
ZA
du
Tertre
1%
Zone
Autoroutière
sud
1%
Louverné
ZA
Beausoleil
1%
ZA
de
Pont
Martin
1%
ZA
de
la
Motte
Babin
(ZA
Nord)
2%
Louvigné
ZA
de
la
Chauvinière
1%
Montflours
ZA
du
Mottay
2%
Montigné
le
Brillant
ZA
du
Haut
Chêne
2%
Nuillé
sur
Vicoin
ZA
de
la
Martinière
1%
Parné
sur
Roc
ZA
de
l'Epronnière
lil
2%
st
Berthevin
ZA
du
MHÉIEER
1%
ZA
du
Chatellier
2
1%
St
Germain
le
Fouilloux
ZA
de
la
Roussière
1%
St
Jean
sur
Mayenne
ZA
de
Chaffnay
1%
Soulgé
sur
Ouette
ZA
de
Soulgé
Sur
Ouette
1%
St
Ouen
des
Toits
ZA
de
la
Meslerie
extension
2%
Loiron
Ruillé
ZA
de
Chantepie
2% Conformément
à
la
loi
de
finances
2022,
les
dispositions
relatives
au
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
sont
applicables
aux
EPCI
et
à
leurs
communes
membres
dès
l'exercice
2022.
Dans
ce
cadre,
ces
dernières,
ainsi
que
leur
EPCI,
sont
réputés
avoir
approuvé
de
manière
concordante
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
avant
le 31
décembre
2022.
Ces
dispositions
font
l'objet
d'une
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Il
vous
est
par
conséquent
proposé
d'approuver
la
présente
délibération
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
de
la commune
de
Bonchamp
à
Laval
Agglomération,
selon
les
dispositions
précitées
du
nouveau
Pacte
financier
et fiscal
adopté
le 30 juin
2022
par
le Conseil
communautaire.
Ceci
exposé,
DÉLIBÈRE
Article
1
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonchamp
approuve
le
principe
de
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
selon
les modalités
suivantes :
Pour
les
20
communes
du
périmètre
de
Laval
Agglomération
historique
le
taux
de
reversement
restera
de
1%
pour
les
zones
aménagées,
et
de
2%
pour
les
zones
en
cours
d’aménagement
ou
non
encore
aménagées.
Pour
les
14
communes
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron,
le taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
sera
maintenu
à 2%
pour
les
zones
aménagées
depuis
2019
par
Laval
Agglomération,
ou
les
zones
non
encore
aménagées.
Article
2
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Bonchamp
accepte
les termes
de
la convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
fixant
le principe
de
reversement
de
la Taxe
d'aménagement.
Article
3
Le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tout
document
à cet
effet.
Article
4
Le
Maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
:
4
abstentions
: Messieurs
PERRIER-BOURE-PERTHUE,
Madame
MILLE.
Monsieur
TRIQUET:
cette
délibération
qui
arrive
en
fin
d’année
fait
suite
à une
mesure
qui
date
puisqu’elle
a été
instaurée
dans
la
loi
de
finances
du
30
décembre
2021
qui
instaurait
une
obligation
de
mettre
en
place
un
reversement
aux
intercommunalités
d’une
part
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes.
Le
texte
dans
la
loi
de
finances
était
très
vague
puisqu'il
ne
donnait
pas
de
périmètre
précis
quant
à
la
base
de
la
taxe
ni
d’indication
sur
la
part
de
reversement.
Ce
qui
a
amené
un
certain
nombre
de
communes
à être
en
difficulté
pour
mettre
en
place
cette
mesure.
Un
certain
nombre
de
décisions
ont
été
prises
par
des
notes
techniques
du
ministère.
Il
y
a
eu
un
report
car
cette mesure
devait
être
prise
avant
le
30 juin
puis
reportée
au
30
septembre
et au
final
nous
avons
jusqu’au
31
décembre
pour
éventuellement
prendre
une
décision.
Il
s’avérerait
même
aujourd’hui
qu’au
vu
des
remontées
faites
au
niveau
national
que
les
communes
qui
n’auraient
pas
pris
de
décision
ne
seraient
pas
sanctionnées.
Pour
Laval
Agglomération,
nous
avons
mis
en
place
en
2022
un
nouveau
pacte
fiscal
et
financier
avec
un
volet
sur
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement.
Il
reprenait
sans
modification
ce
qui
existait
préalablement
à
l’exception
des
communes
de
l’ex
canton
de
Loiron
qui
intégraient
le processus
et
arrivaient
sur
un
lissage
pour
intégrer
cette
mesure.
La
décision
qui
a été
prise
au
niveau
de
Laval
Agglo
c’est
de
dire
que
compte
tenu
de
ces
difficultés
à raisonner
de
manière
uniforme
pour
l’ensemble
des
communes
et
des
intercommunalités
c’est
d’aller
vers
la
confirmation
de
ce
qui
existait
déjà
à
savoir
que
la
taxe
d'aménagement
serait
reversée
à hauteur
de
1 %
pour
les
zones
économiques
qui
sont
déjà
aménagées
et
2 %
pour
celles
en
cours
d’aménagement
ou
à aménager.
Ce
n’est
pas
impossible
que
nous
soyons
obligés
de
revoir
les
choses
en
fonction
de
l’évolution
de
la loi
l’année
prochaine.
Monsieur
PERRIER
: combien
cela
représente
?
Monsieur
TRIQUET
: c’est
variable
ça
dépend
du
nombre
de permis
de
construire.
Monsieur
PERRIER
: sur
les
dernières
années
par
exemple.
Monsieur
TRIQUET
: de
mémoire
on
a dû
régulariser
30
000
€ pour
deux
années
mais
c’est
très
variable
selon
les
constructions
en
zones.
Monsieur
PERRIER
: nous
nous
abstenons
car
ce
n’est
pas
clair
: le
problème
c’est
que
nous
avons
l’application
d’une
loi
qu’on
repousse.
Après
à
partir
d’un
pacte
financier
qui
ne
définit
pas
encore
les
choses
et
on
défend
à
la
fois
qu’on
garde
de
l’argent
aux
communes
et
qu’on
veut
de
l’argent
pour
l’intercommunalité
donc
on
verra
bien
quand
ce
sera
réaménagé
d’une
manière
réelle
et on
donnera
notre
avis
à ce
moment
là.
Monsieur
POISSON :
la taxe
est
à 3
%
et
elle
est
partagée
entre
2
et
1 ou
I et 2
selon
la date
de
création
de
la zone
pour
qu’il
reste
quelque
chose
à la
commune. Décision
modificative
n°3
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant
:
Cette
décision
permet
d’ajuster
des
prévisions
du
budget
primitif
2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 023
Virement
à la section
investissement
-
57912
615231
Travaux
de
voirie
+
100
000
6817
Provision
pour
dépréciation
actifs
+
1243
TOTAL
43
331
Recettes 6419
Remboursement
sur
rémunération
+
8000
6459
Remboursement
sur
charges
+35
000
7817
042
Reprise
provision
+
331
TOTAL
43331
INVESTISSEMENT
Dépenses 2031
op.345
Frais
d’étude
Les
Rosiers
+
5 200
2041582
Subvention
équipement
+
3 000
2051
Concessions
et droits
similaires
+
32
200
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
-
27
000
21312
Bâtiments
scolaires
+
14
500
21318
Autres
bâtiments
publics
+
41
500
2151
Réseaux
de
voirie
+7
800
2181
Installations
générales
- 41
500
2182
Matériel
de
transport
+
8
100
2313
op.342
Maison
petite
enfance
+
77000
2313
op.345
Rénovation
Les
Rosiers
- 70
962
23151
Voirie
et réseaux
- 100
000
TOTAL
-
50162
Recettes 021
Virement
de
la section
fonctionnement
- 57912
1328
Subvention
CAF
+3
875
16818
Emprunt
CAF
+3
875
TOTAL
-
50162
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET
: cette
décision
modificative
a
pour
objectif
d’adapter
notre
budget
annuel
et
plus
particulièrement
en
fin
d’année
de
définir
plus
précisément
au
niveau
de l'investissement
les
postes
sur
lesquels
nous
aurons
des
restes
à réaliser
comme
à chaque
fois
en
fin
d’année.
Nous
avons
l’obligation
d’être
très
précis
donc
c’est
pour
cela
que
vous
avez
des
reclassements
non
pas
en
rubrique
mais
à
l’intérieur
de
chaque
rubrique
nous
avons
des
sous
comptes
comptables
qui
vont
apparaître
de
sorte
à ce
que
ce
soit
bien
en
correspondance
avec
les
opérations
qui
vont
nous
rester.
En
marge
de
cette
délibération,
nous
avons
une
réaffectation
de
crédit
non
utilisé
pour
du
matériel
d’aménagement
des
bâtiments
publics
par
l’acquisition
de
line-array
d’occasion
pour
le
système
son
des
Angenoises.
Nous
avons
eu
l’opportunité
d’acheter
ce
matériel
pour
50
400
€ au
lieu
de
150
000
€ neuf.
Madame
LE
RIDOU
:
nous
sommes
ravis
au
niveau
de
la
commission
de
cet
achat
et
la
population
verra
l’effet
d’avoir
du
matériel
son
professionnel.
Monsieur
PERRIER
: est-ce
que
nous
avons
des
prévisions
d'échéance
sur
les
travaux
de
la
Résidence
Les
Rosiers
?
Monsieur
POISSON
:
nous
avons
juste
un
diagnostic
pour
le
moment
mais
il
faut
absolument
que
ce
dossier
avance
vite
l’année
prochaine. Dérogation
exceptionnelle
relative
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la
branche
automobile
et
autres
commerces
de
détail
Monsieur
TRIQUET,
Adjoint
responsable
de
la Commission
Finances-Vie
économique-Citoyenneté-Sécurité-Laval
Agglomération,
expose
le
rapport
suivant
:
La
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
« Loi
Macron
»,
dans
ses
articles
241
et
250,
a modifié
le régime
des
dérogations
pouvant
être
accordées
par
le Maire
pour
l'emploi
des
salariés
le dimanche
dans
les
commerces
de
détail,
défini
par
l'article
L,3132-26
du
Code
du
Travail.
Le
nombre
de
dimanches
autorisés
passe
de
5
à
12.
La
décision
quant
au
nombre
de
dimanches
accordés
et quant
à leur
date
est prise
par
le Maire,
mais
désormais
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet
avis
est réputé
favorable.
Chaque
année
devra
être
arrêtée,
par
délibération,
la
liste
des
dimanches
pour
l'année
suivante
(article
250
de
la Loi
Macron).
Cela
signifie
qu'il
ne
pourra
pas
en
être
rajouté,
cette
disposition
devant
préserver
la vie
dominicale
des
salariés.
Pour
chaque
date
retenue,
un
arrêté
sera
pris
après
consultation
des
organisations
syndicales
(employeurs
et salariés).
Il vous
est proposé :
-
de
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la branche
automobile
relevant
du
territoire
de
la ville
de
Bonchamp-lès-Laval
les
dimanches
:
15 janvier
2023
12
mars
2023
19
mars
2023
11 juin
2023
15
octobre
2023
-
de
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical
dans
les
autres
commerces
de
détail
relevant
du
territoire
de
la ville
de
Bonchamp-lès-Laval
le dimanche
:
2
avril
2023
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
TRIQUET
: pour
le 2 avril,
il s’agit
d’une
demande
des
établissements
Fourrier. 3 09'S 3 €9T 3 SO‘E 309€ | 380‘+ | 3€S+ | 359‘ | 308+ Tue
- - - - - - - 3LT9 NPISE)S
- - - - - = - 3 ST'6 9JMPY dureysuog Si0H TIIVIO)S 11e LB LIE
1e TB H JUL D FUEL AL | AJUL | AJFHEL | JJUEL | AFAL | VJUEL NOLIVANVLSTI
‘€TOT 191AUeT 7 np 1109 8 sarne soj nod 0, S je D je 4 sououex soj mod , € op uonejqueuêne sun ronbrjdde, p 30 XNBIJIURY Sjuorjonb SOT JOSHOTBAOI 9P 9PI99P 159 [I ‘SOIUI0OS SOITEJJE-QITEOOS STA-0SSOUN9l-SOURJUA UOISSIUUOS EJ 9P JQUIOUOS UOrUMAI ej Ms
"V ouourr)
EI HOS ‘oseq 9p He] np uorneordde jy 81es [I ‘o[quA9por np S29NOSSOI SO] JUEIJNSNI SJUSUIMIOP S9p UOHonpoId ou 9p $e9 uA “eiquoydes 7 ne aire] os juotuseSs eLmod feriez juoronb np uoIsIAI sun S9SSSIQIUI SOP SPUELTP EI
“oguue onbeus 9p
JSTAUR LT NE SOJEITIUIE,T SUONB90I ,P 2S12 ET IEd SpJ9NE [NOTEO 9P POU 9] 9 SAIQJLIS Se] UOTSS 11qe19 159 Jerez juanonb 27]
dureyouog SIOU SJUBJIQUU : H SUSUEIT
6PS > AÙ : D SUSUEIT
078 E OSS 9P AO : 4 SUOUEIL
086 ICS °P A0 : A SUSUCIL
OCII 8 186 °P A0 : A SUSUEII,
O6ET & ITIT 8P AO : 9 HUIT
6681 € I6£I 9P AÙ : OUOUEIL
0061 < A0 : V SYSUEIT
: JMS SUUO9 91]q89 JS9
“eunuuO9 SIOY JUBPISOI Safe sa] mod a1ofeuu Jrre7 un nb 1sure SIT 9SSEI US SPSLIE]OOS JUOS SILBJUS SO] JUOP SOUSPISAI 9P noi] NO] J10S onbronb sojrrurez soj 39 dueyouog ep sjuejiqey soj mod soyouen / sp s9nnsuos oireyuey OTUS EI ‘£ZOC JotaUel ,[ np ed y
: JUBAINS Hodder a] osodxo
‘sojero0s salre]}e-arte1oos o1A-ossounaf-SoutjuT UOISSIUWI0)) ej sp squsuodsa QUOIPY ‘LVHOAT SUEPEIN
2SS9UN9f E] 2P 9 SJ1IOAS SP UOSIGIA SHJLANOU-29I[E IA] 2P SOUIUIT)-OUIB[09S UOTEANESII SJLIU, “HAHLYAAd-AINOI-HARIAHAA SINSISSOIA : SuoOQuasqe p : sajuosgadoi no sjuosaid so1quou sp juofeur ej e dopy "A TTIIN SUEPEN
‘ ‘ ‘ ‘ | é ‘ 2 ajoduos 3 6T'TI 3 S8'S 3 SL'9 3708 3 L0‘6 3 60‘0I 3 9£QI 3 6901 er
3 869 3 TEE 3 PS 3 $8S'+ 39IS 3 £L'S 3 06'S 3 60°9 soumol 74
dueyosuog
SIOH O JUL ACL AJRL GJEL D JHBL aHeL VJL
D JBL
9SSaunaf PJ 9P 1 SJIOdS Sp UOSTEJA SUOTJEUIUT
3 SO'LS 3 pp'LT 3 OL'TE 3 LO'LE 3 I9°T+ 3 TE Lt 3 TL'S+ 3 LT'OS
dueyouog
SIOH D JUL AJ CRI aJeL D JHEL &JUeL VJHRL
HJL
JONUUR JIRJIOF : FRAT.PTA
3 OT [OnUUR JIEJIO] : 2SSoUNOf EI 2P UOSICJA]
€ 6 6 6 [A 6 6 6 sRIdu0Q
3 67T'TI 3 S8'S 3 SL'‘9 3 T0‘8 3 L0‘6 3 60‘0I 39£'0I 3 690 soumof
3 86‘9 3 TEE 3 PSE 3 8S+ 39T'S 3 EL'S 3 06'S 3 60°9 9oUIMOl t4
pri
3 IST 3 IL‘0 3 I8‘0 3 L6“0 3II'T 3 ET'I 39T'T 3 O£'T FPoIoToU
[n99%
3EET|316T| 3801 | 9LT | SSTI | OST | SEPT | 3S8T | 38971 | 211 | ASSI lacerc | ac6 1 la6c|366113/rc JTOS OSULI STU6I STu6I SId6I O£ULT NO utrJewu -O£U9T “OEU9T JOEULT-OEUOTICTU6I-OEUSTIOCULT-OEUOTISTU6T-OEUOTIOEULT-OEU9IISIU6I-0EUDI OEULT-OEU9OT|STU6I-OEU9TIOCULI-OEU9T| -OE£U9I [DEULI-OEU9T| -O£U9I -O£U9I STU6I-OEU9T ° O£US-U8 O€US-uL O£US-US O€US8-UL 0£ug-u8 O€U8-UL O£uS-U8 OEUS-UL OCUS-U8 O£US-UL O€US-U8 OCUS-UL OCUS-U8 OCUS-UL O€yS-US O€uS-uL Tn99%
CUEqOUOE SIOH LI LI Le e B B I SIN pue O JUL AJUEL AJUeL ajJueL ODJHEL a JUL VHEL op SOUTEIO Madame
LECHAT
:
nous
avons
fait
une
révision
complète
des
quotients
car
ils
étaient
restés
inchangés
depuis
2018
: nous
avons
revalorisé
la
tranche
la
plus
faible
afin
de
permettre
aux
familles
aux
revenus
modestes
d'accéder
aux
services
et
nous
avons
créé
une
tranche
supplémentaire
pour
les
quotients
supérieurs
à
1900
€.
Nous
avons
également
augmenté
les
tarifs
de
5
%
pour
les
tranches
À,
B,
C,
D,
E
et hors
commune
et
3
%
pour
les
tranches
F
et G.
Ïl faut
savoir
que
les
bilans
des
services
restauration
et
Enfance-jeunesse
laissent
apparaître
un
reste
à
charge
à
hauteur
de
60
%
pour
la
commune,
les
familles
participant
à hauteur
de
40
%.
Pour
l’année
2021,
nous
avions
en
restauration
un
déficit
de
425
000
€
et
Le
prix
de
revient
d’un
repas
est
de
9,68
€.
Cette
année
nous
avons
à
prendre
en
compte
également
l’augmentation
de
certains
produits
alimentaires
mais
également
de
l’énergie.
Monsieur
POISSON
: quand
nous
avions
mis
en
place
la
grille
des
tarifs
nous
avions
pris
le tarif existant
qui
était
unique
pour
tout
le monde
comme
tarif haut
pour
ne
pas
donner
un
argument
à
des
gens
qui
auraient
pu
dire
qu’on
les
augmentait
pour
qu’on
puisse
en
baisser
d’autres.
La
charge
supplémentaire
avait
été
prise
en
charge
complètement
par
la
collectivité.
Le
tarif
A
fait
une
hausse
de
37
centimes.
Quand
on
fait
le
total
sur
un
mois
ce
n’est
pas
insupportable
et
il convenait
de
revoir
tous
ces
tarifs
pour
faire
quelque
chose
de
plus
cohérent.
Nous
avons
beaucoup
de
gens
en
catégorie
À
mais
nous
savons
aussi
que
nous
sommes
une
commune
avec
une
population
aux
revenus
élevés.
Le
tarif
est
également
justifié
par
la
qualité
des
produits
mais
également
par
l’accompagnement
des
enfants
à table
et sur
les
cours.
Monsieur
PERRIER
:
nous
sommes
très
contents
de
l’évolution
de
la
grille,
nous
l’avons
dit
en
commission.
Depuis
plusieurs
années
on
demandait
cette
revalorisation
indispensable
notamment
en
période
d’inflation.
On
voulait
la
création
d’une
tranche
haute
parce
que
ce
n’est
pas
la même
chose
d’avoir
1300
€
de
QF
que
1900
€.
Ce
qui
nous
paraît
positif également
c’est
l’élargissement
de
la
tranche
basse
car
elle
reprend
une
grande
partie
de
la
tranche
E
précédente.
Sur
Paugmentation
des
tarifs
de
5
%,
une
avons
une
inflation
à
6
%,
sur
les
prix
alimentaires
nous
sommes
à
12
%,
et
encore
plus
sur
l’énergie,
donc
là
aussi
nous
sommes
satisfaits.
Mais
là
où
on
pense
qu’il
y
a
encore
des
choses
à
faire
les
années
suivantes
c’est
la différence
entre
la tranche
haute
et la tranche
basse.
Pour
les
tarifs
des
camps,
quelqu'un
dans
la
tranche
basse
paie
2
fois
moins
que
quelqu’un
dans
la
tranche
haute
alors
qu’en
restauration
ce
n’est
pas
le
même
rapport.
Pour
les
3
premières
tranches,
nous
avons
un
écart
de
27
centimes,
la
différence
de
tarif
est
très
faible
alors
que
pour
les
autres
tranches
nous
sommes
au
dessus
de
40
centimes,
voire
60
centimes.
On
pense
qu’une
grille
comme
ça
ne
peut
pas
évoluer
en
une
seule
année.
Il
y
a
eu
beaucoup
de
choses
modifiées,
l’équilibre
de
la
grille
est
beaucoup
plus
acceptable
et
équitable
qu’avant.
Il
y
a
encore
du
travail
à
faire
notamment
sur
l’équilibre
entre
la
haute
et
la
basse
tranche
et
faire
des
différences
plus
grandes
entre
les
3
premières
tranches,
donc
nous
nous
abstiendrons
mais
nous
tenons
à dire
que
ça
a été
un
beau
travail
de
la
commission.
Monsieur
TRIQUET:
comme
l’a
dit
Madame
LECHAT
il
y
a
un
déficit
relativement
conséquent
sur
ces
actions
ce
qui
est
tout
à
fait
normal.
La
vision
qui
doit
être
mise
en
parallèle
avec
ce
qui
vient
d’être
dit
c’est
la
vision
globale,
c’est
à dire jusqu’où
ça
peut
nous
emmener
en
terme
de
répercussion
sur
le budget
et
donc
de
répercussion
sur
le
contribuable.
Nous
avons
un
rôle
à jouer
sur
l’équité
et
la
participation
de
chacun
en
fonction
de
ses
moyens
mais
il
y
a
aussi
un
budget
à
tenir.
On
ne
doit
jamais
oublier
que
ce
qui
n’est
pas
payé
par
l’usager
est
payé
par
le
contribuable.
Aujourd’hui
on
ne
peut
avoir
de
simulation
précise
sur
l’impact
mais
l’évolution
des
prix
font
que
la part
de
la collectivité
va
sans
doute
croître
un
peu
de
60
à
peut-être
62,
63
%.
Nous
sommes
sur
une tendance
où
chacun
doit
être
vigilent
sur
ce
fait
et
que
ce
ne
soit
pas
une
dérive
interne
qui
nous
pèse
de
trop.
Madame
CORMIER
: j'ai
fait
une
simulation
sur
les
présences
2022
en
considérant
que
ce
seront
les
mêmes
sur
2023
et
avec
ces
nouveaux
quotients
on
arrive
à peine
20
000
€ de
rentées
supplémentaires
mais
ça ne
compensera
pas.
Monsieur
TRIQUET
:
20
000
€
représenterait
à
peine
30%
de
l’évolution
supposée
du
coût
global
donc
on
n’est pas
dans
le rapport
60-40.
Monsieur
BOURÉ
: pour
compléter
le
propos
de
Michel
Perrier,
on
considérait
aussi
que
les
hors-commune
pouvaient
supporter
un
peu
plus
cette
différence
puisque
pour
la
plupart
des
élèves
c’est
un
choix
de
venir
dans
une
école
sur
Bonchamp
et qu’il
fallait plutôt
faire
profiter
les
bonchampois
des
tarifs.
Monsieur
POISSON
:
à
Nazareth
il
y
a
bien
une
classe
d’hors-
commune
puisqu'ils
peuvent
s’inscrire
sans
l’autorisation
de
la
commune.
Nous
en
avons
aussi
dans
les
écoles
publiques
sur
dérogation.
Nous
acceptons
également
les
enfants
des
agents
qui
travaillent
sur
la
commune
car
c’est
plus
simple
pour
eux. Madame
LECHAT :
pour
la
restauration,
les
hors-commune
représentent
7 %. Tarification
des
camps
— année
2023
Madame
CORMIER,
Adjointe
responsable
de
la Commission
Enfance-Jeunesse-Vie
scolaire-Affaires
sociales,
expose
le rapport
suivant :
Dans
le
cadre
de
la convention
territoriale
globale
signée
avec
la CAF
en
2020,
la
commune
a
organisé
3
camps
en
2022
pour
répondre
à
un
besoin
de
développement
des
services
aux
familles.
»
Ce
nouveau
service
apprécié
des
familles
bonchampoises
sera
reconduit
pour
2023.
La
participation
financière
des
familles
à
ces
séjours
sera
établie
suivant
leur
quotient
familial.
.
Quotient|
Quotient | Quotient | Quotient | Quotient | Quotient |
Quotient
Lieu
des
camps
A
B
c
D
E
F
G
Mayenne
ou
limitrophe
132
€
120
€
113
€
101
€
88
€
74
€
62€
3 jours
Mayenne
ou
limitrophe
220€
|
200€
189
€
168
€
147€
|
124€
103
€
5 jours
Bord
de
mer
5 jours
275€
|
250€
237
€
210
€
185€
|
155€
130
€
Il vous
est proposé :
- d'autoriser
l’organisation
de
camps
pour
2023,
- d’adopter
cette
tarification.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Madame
CORMIER
: 3
camps
seront
proposés
en
2023.
Nous
avons
limité
les
participants
à
16
par
camps
comme
l’année
dernière.
Pour
la
participation
des
familles,
contrairement
à l’année
dernière
où
nous
avions
monté
le
camp
et
divisé
le
coût
par
le
nombre
d’enfants,
cette
année
nous
nous
sommes
basés
sur
une
tarification journalière
à hauteur
40€/jour
pour
les
camps
mayennais
et
limitrophes
et
50
€/jour
pour
le
camp
mer
avec
comme
tarif de
référence
celui
de
la tranche
B. Monsieur
PERRIER
: l’année
dernière
était
une
année
expérimentale
avec
effectivement
des
tarifs
élevés
mais
je
pense
que
si on
ne
fait rien
on
ne
peut
pas
savoir
comment
ça
fonctionne.
Le
bilan
a été
tiré
et
les
propositions
de
prix
ont
diminué
et
ça
correspond
à
une
volonté
collective
d’avancer
sur
ces
camps.
Nous
sommes
à
47
%
entre
la
tranche
A
et
la
tranche
G
ce
qui
montre
vraiment
l’effort pour
les
catégories
basses.
Madame
CORMIER
:
il
y
aura
peut-être
un
4ème
camp
avec
les
Secondes
mais
qui
sera
autofinancé. DETR
2023
: Réfection
éclairage
public
Monsieur
PELLOQUIN,
Adjoint
responsable
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux-
Cadre
de
Vie-Environnement-Sports
expose
le
rapport
suivant
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
DETR
2023,
des
opérations
peuvent
bénéficier
de
financements
de
l’État
dans
la rubrique
suivante
: Réfection
de
l’éclairage
public
avec
économies
d’énergie.
La
commune
de
Bonchamp
compte
à
ce
jour
environ
1500
candélabres.
Sur
l’ensemble
de
ces
points
lumineux,
la
commune
est
confronté
à
trois
problématiques :
- Un
éclairage
public
devenu
obsolète,
énergivore
et non
réparable
sur
certains
quartiers
de
la commune,
éclairage
équipé
de
lampes
à vapeur
de
mercure
interdites
à la vente
depuis
2015.
-
Une
pollution
lumineuse
importante
pour
plus
de
350
points
lumineux
répartis
sur
la commune.
-
Une
consommation
électrique
plus
importante
due
à
des
points
lumineux
doubles
dans
certains
secteurs
et
des
technologies
anciennes
énergivores.
La
municipalité
s’est
déjà
engagée
dans
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
par
la
mise
en
place
d’une
importante
campagne
de
remplacement
des
points
lumineux
énergivores
en
2022
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune.
Plan
de
financements
Dépenses
:
Estimatif des
travaux
103
153,05
€ HT
Recettes
:
DETR
2023
30
945,91
€
Autofinancement
72
207,14
€
TOTAL
103
153,05
€
Il vous
est proposé :
|
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
pour
le
financement
de
ce
projet
dans
le cadre
de
la DETR
2023.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Monsieur
POISSON :
sur
2023,
c’est
la rénovation
de
l’éclairage
des
rues
Mermoz,
Bel
Air
et
Saint
Exupéry
qui
est
programmée
par
le
remplacement
de
la
lanterne
existante
par
une
lanterne
led
soit
le
remplacement
du
candélabre
complet.
Le
dossier
sera
déposé
mais
ce
n’est
pas
certain
qu’il
soit
accepté. Compte-rendu
réunion
5 et
12
décembre
Commission
ENFANCE
-JEUNESSE-
SOLIDARITE
RPE
(RAM)
Réunion
du
Comité
de
Pilotage
pour
le
renouvellement
de
la
convention
d’agrément
d’une
période
de
4 ans.
Propositions
d’actions
sur
les
trois
années
à venir
:
-
Création
d’un
guichet
unique
lors
de
l’installation
dans
la maison
de
l’enfance
-
Obtenir
une
habilitation
au
système
«
linf»
en
lien
avec
le
site
de
la
CAF
mon
enfant
.fr
-
Mettre
en
place
des
ateliers
de
temps
d’échanges
dans
le
cadre
de
l’analyse
de
la
pratique
-
Continuer
les
animations
d’éveil
TARIFICATIOGN
2023
Une
majoration
des
tranches
des
quotients
familiaux
est proposée :
#
Revalorisation
de
la tranche
la
lere
tranche
à hauteur
de
549€
#
Revalorisation
des
autres
tranches
à hauteur
de
5%
#
Création
d’une
nouvelle
tranche
pour
les
quotients
supérieurs
ou
égaux
à
1900
€
Puis
dans
un
deuxième
temps
une
majoration
des
tarifs
de
3%
pour
les
nouvelles
tranches
G
et F et 5%
pour
les
autres
Quotient
2022
Nouvelle
proposition
*
Re
fs
F
< à 479
G
< à 549
3%
E
480/779
F|
5%
550/820
3%
D
780/929
E |
5%
821/980
5%
C
930/1069
D
5%
981/1120
5%
B
1070/1319
CI
5%
1120/1390
5%
A
>
0
1319
B|
5%
1391/1899
5%
>1900
A
1900
et >
HC
5%
Relais
{nfo
feunesse
Une
convention
est
signée
avec
les
services
Info
Jeunes
des
Pays
de
Loire
et
la
délégation
Régionale
Académique
à la Jeunesse,
à l’engagement
et aux
sports
pour
une
expérimentation
à déployer
une
antenne
Relais
Info
Jeunesse
afin
de
sensibiliser
les jeunes
aux
ressources
du
réseau
Info
Jeunes
et leur
apporter
une
première
information
sur
leur
territoire
de
vie.
Les
Jeunes
pourront
bénéficier
de
service
à partir
du
mois
de janvier.
David
Baron
est nommé
référent CAMPS
2023
Pour
2023
trois
camps
seront
proposés
sur
la période
estivale.
Participati
Je
on
Date
Lieu
Ptene
s axbcipan|
Nombr
Familiale
he
âge
|ts
e Jours
(Base
tranche
B)
3
au
7
Bois
du
6ème
juillet
Tay
5ème
16
>
0
Camp
10 au
12
|
Multisport
CM2
16
3
120
juillet
La
Rincerie
22
au26
|
Camp
Mer |
4ème
Aout
Piriac
3ème
6
s
250
Tarifs
A
B
C
D
E
Ë
3 jours
132
120
113
101
88
74
62
5 jours
220
200
189
168
147
124
103
5 jours/mer
275
250
237
210
185
155
130
Pour
rappel
Les
salaires
des
animateurs
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Une
base
de
tarification
est
retenue
sur
la
base
de
la
tranche
B
à
hauteur
de
40
euros
journaliers
pour
les
camps
de
proximité
et de
50
euros
pour
les
camps
mer.
Les
adjointes
responsables
Janick
Lechat
Josiane
Cormier COMMISSION
URBANISME
—
CADRE
DE
VIE
-
TRAVAUX
-
ENVIRONNEMENT
-
SPORTS
Mardi
22/11/2022
Axe
Urbanisme
-
Cadre
de
vie
- Travaux
Présents
: Jacques
PELLOQUIN,
Gwenaël
POISSON,
Jean-jacques
LUCAS,
Michel
PERRIER,
Régis
BENOIST,
Vincent
FOUCOIN
(responsable
Services
Techniques},
F RABBE
(police
municipale)
Excusé
: Damien
LALLEMAND,
Franck
POIRIER
Déroulé
de
la
réunion
:
Pistes
cyclables
rue
C
de
Gaulle
zone
ouest
et
anale
rue
des
sports
&
€
de
Gaulle
- Analyse
du
plan
EUROVTA
mis
à jour
des
observations
de
la dernière
réunion
- Piste
rue
€
de
Gaulle
ouest
:
$
Accord
de
COOP
LOGTS
lors
de
la réunion
du
21/10/2022
pour
le passage
de
la piste
cyclable
sur
l'emprise
de
la
zone
bordant
la rue
€ de
Gaulle
au
niveau
de
la CHAMBROUTLLERE
4
$
Il
est
retenu:
r _ Hydro
décapé
sur
toute
la longueur
du
projet
rue
C de
Gaulle
r _
Traçage
passage
piéton
aux
traversées
de
la piste
cyclable
r
Mise
en
place
d'une
écluse
et
non
d'un
plateau
à
la
traversée
de
la
piste
cyclable
sur
la
rue.
Prévoir
une
écluse
pour
les
véhicules
montant
et
descendant.
L'écluse
sera
paysagère
à
l'image
de
celle
existante
à LOUVERNE
(confer
photo
jointe)
r
EUROVTA
doit
simuler
la
giration
de
camion
ou
de
transport
en
commun
au
niveau
de
l'intersection
entre
la rue
des
prés
et
la rue
C
de
Gaulle
- Piste
angles
rue
des
sports
&
C
de
Gaulle
:
$
Mettre
en
place
un
dispositif
au
sol
évitant
que
les
véhicules
entrant
dans
la rue
des
sports
à
partir
de
la
rue
C
de
Gaulle
ne
coupent
le virage
(peinture,
Roxem,
clous
métalliques)
(confer
photo
jointe) $
EUROVTA
doit
simuler
la giration
de
camion
ou
de
transport
en
commun
au
niveau
de
l'intersection
entre
la rue
des
sports
et
la rue
C de
Gaulle
Voie
mixte
piétons
et
cycles
passage
PERRIERE-ORMES
- Coût
de
travaux
73
k£
TTC
- Subvention
LAVAL
AGGOMERATION
29,4
K€
TTC
- Le
linéaire
au
niveau
des
rues
des
Ormes
et
Saules
sera
matérialisé
au
sol
par
peinture
- Un
balisage
devra
être
mis
en
place
pour
identifier
ce
nouvel
axe
cyclable
- programmation
des
travaux
en
décembre
Aménagement
carrefour
à
l'intersection
des
rues
de
la
Viane
et
du
Pressoir
LA
l'origine,
pétition
d'un
certain
nombre
de
riverains
qui
identifient
une
dangerosité
au
niveau
de
l'aménagement
effectué
il y a plusieurs
années
- Analyse
de
l'esquisse
d'aménagement
fournie
par
les
riverains
(confer
document
joint)
- Proposition
de
maquettes
à analyser
pour
la prochaine
réunion Desserte
routière
pour
accès
à
la
parcelle
AK
136
propriété
F
RABBE
- Demande
de
F RABBE
que
ce
dossier
soit
porté
à
la connaissance
de
la
présente
commission
-
Proposition
de
ce
dernier
de
créer
un
accès
pour
rejoindre
sa
parcelle
depuis
l'impasse
de
la
Lande
au
niveau
du
chemin
actuel
piétannier
- Disposition
non
retenue
par
le
bureau
municipal
et
motivée
par
la
dangerosité
vis-à-vis
de
la
voie
piétonne
et
d'une
faible
largeur
(2,5
mètres)
de
la
voie
éventuellement
créée.
- F RABBE
engage
un
recours
envers
la collectivité
Programme
2021
rénovation
éclairage
public
- Livraison
de
l'opération
Proaramme
2022
rénovation
éclairaae
public
- Enattente
de
livraison
du
matériel
Programme
2023
rénovation
éclairage
public
- Secteur
Bel
air
/ Mermoz
inscrit
au
budget
- Coût
estimé
des
travaux
188
k€
TTC
avec
125
k€
TTC
à charge
de
la commune
- Inscription
de
ce
programme
pour
la
DETR
2023
Aménagement
des
5
placettes
quartier
des
fleurs
= Sollicitation
du
CAUE
pour
nous
accompagner
dans
ce
programme
- Visite
sur
site
le 07/11/2022
avec
les
architectes
du
CAUE
- Validation
de
leur
convention
pour
nous
proposer
des
esquisses
pour
un
premier
retour
en
début
février Divers Evacuation
eaux
usées
Grenier
à Sei
$
Affaissement
et
cbturation
d'une
canalisation
non
remplacée
il y a
6
ans
lors
de
la
rénovation
des
réseaux
de
la rue
du
Maine
par
EUROVTA
$
Ouverture
de
la chaussée
rue
du
Maine
pour
réfection
du
tronçon
de
réseau
défaillant
Sinistre
radiateurs
pôle
associatif
S
Réunion
d'expertise
le 20/06/2022
$
Remplacement
des
radiateurs
défaillants
à la charge
de
l'entreprise
$10%
de
l'enveloppe
financière
de
ces
travaux
vont
être
à la charge
de
la commune
dans
la mesure
où
l'expert
a retenu
l'absence
par
la collectivité
d'analyse
de
ia qualité
de
l'eau
dans
les
réseaux
concernés Espace
GALBE
£
Térrassements
en
cours
pour
redonner
son
lit originel
au
ruisseau
$
Pas
d'aléa
à ce
stade
des
travaux
Talus
zone
ouest
du
lotissement
de
Noizement
$
Des
riverains
ont
supprimé
ce
talus
qui
est
déclaré
à conserver
dans
le permis
d'aménager
$
Il
est
transmis
un
courrier
à chaque
propriétaire
rappelant
l'obligation
de
conserver
ce
dernier
ou
de
le reconstituer
si
déjà
supprimé Remplacement
éclairage
salle
D
S
Travaux
engagés
en
cette
fin
d'année
S$ Eclairage
par
une
technologie
led
mis
en
place
Extension
cimetière
$
Avis
favorable
de
l'hydrogéologue
$
Une
enquête
publique
va
être
à déployer
pour
permettre
l'instruction
d'un
dossier
auprès
du
ser-
vice
compétent
de
la Préfecture
Organigramme
services
techniques
$
C GESLOT
devient
l'adjoint
de
V
FOUCOIN
S
Il
a en
charge
l'encadrement
de
l'équipe
et
la gestion
des
demandes
courantes
de
maintenance.
Il
conserve
des
interventions
sur
le terrain
dans
ses
domaines
de
compétences
techniques.
Jacques
PELLOQUIN
ci
L'Adjoint
à la Commission
4
s
Urbanisme,
cadre
de
vie
&
Travaux
22, CM
du
15/12/2022
- CR
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y siégeant
I
-
TRANSITION
ECONOMIQUE
ET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
(emploi,
tourisme,
recherche)
|
Élus siégeant
: Gwénaël
POISSON,
Jean-Jacques
LUCAS,
Mathieu
PERTHUÉ
Séance
du
17/11/2022,
La
réunion
s'est
tenue
en
combiné
(présentiel
&
visio
),
présidée
par
Nicole
Bouillon
{une
bonne
vingtaine
de
participants)
: l'horaire
(12h
à
14h)
n'était
pas
adéquate
pour
ceux
qui
travaillent
|
1 Économie 1-1
Présentation
de
la stratégie
commerciale
intercommunale,
1-2
Prêts
d'honneur
Initiative
Mayenne
octobre
2022.
1-3
Aide
à
l'immobilier
: Etablissement
BIGNON
Jäcques
à
Port
Brillet.
1-4
Office
de
tourisme
de
Laval
Agglo
: Subvention
Investissements
2022
— Avenant
N°
4
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
pluriannuelle
du
25
juillet
2019,
1-5
Changé
: ZA
la
Fonterie
: vente
d'un
terrain
complémentaire
à
la SAS
Holgas-Sonia
Locard.
2
Foncier
2-1
Louverné
- ZA
de
la
Motte
Babin
: vente
d'un
terrain
à
ta SAS
SNV.
3
Enseignement
supérieur
3-1
Projet
bâtimentaire
de
regroupement
des
formations
de
la
CCI
- campus
de
la
technopole
de
Laval
pour
2
960
m2
>
15.2
M€
(2,6
pour
la
Région,
1 pour
le
Département
et
1 pour
Laval
Agglo
sur
2
ans
sous
conditions).
4
Emploi
4-1
Candidature
à
l'expérimentation
Territoire
zéro
chômeurs
de
longue
durée,
+
Quelques
chiffres
: l'emploi
sur
Laval
Agglo
représente
57
000
emplois
salariés
(45%
de
la
Mayenne).
En
2019
. les
15-64
ans
représentaient
75%
des
actifs
en
Mayenne
En
2021
(hors
intérim),
services
marchands
=
33%
- Industries=20%
- Commerce=14%
et Agriculture=
7%
Le
Delta
des
salaires
H/F
=
17%
en
Mayenne
ce
qui
est
inférieur
à
la
moyenne
existante
sur
les
métropoies
Angers/Le
Mans
et
Rennes,
sauf
pour
les
cadres
où
la
différence
est
supérieure
en
Mayenne.
II
-
AMÉNAGEMENT,
HABITAT
ET
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
|
Élus
siégeant
: Jacques
PELLOQUIN,
Damien
LALLEMAND
Séances
des
06/01,
10/02,
03/03,
07/04,
28/04.
19/05,
23/06,
31/08,
06/10
et
17/11/2022.
pas
de
compte-rendu
| III
- MOBILITÉ
|
Elus
siégeant
: Iscbelie
OZTLLE,
Michel
PERRIER
Séance
du
07/12/2022,
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
MOBITUL
2021
La
synthèse
de
l'année
dernière
reste
valable
cette
année
concernant
:
la
représentativité
des
lavallois
(64%)
”
la
représentativité
des
femmes
(2,3)
.
l'âge
comme
principale
demande
d'entrée
(60%)
Le
motif
"autres"
comme
motif
de
demande
d'entrée
dans
le
service
(70%)
le samedi
reste
le jour
le
moins
usité
(4%)
7
Laval
comme
première
destination
(en
montée
où
descente)
(65%)
En
2021.
420
518
km
ont
été
réalisés
pour
un
montant
de
824
215€
HT
et 54
814
voyages.
Les
km,
les
coûts
et
les
voyage
sont
en
nette
augmentation
par
rapport
à
2020
ce
qui
est
normal
{année
impacté
par
le
covid).
On
voit
ur
rattrapage
de
l'année
covid
et
une
augmentation
équivalente
aux
autres
années.
Répartition
par
commune :
Saint-Berthevin
et
L'Huisserie
(68%)
Changé
(5.41%)
Louverné
(5%)
Bonchamp-lès-Laval
(4%)
Entrammes
(3%)
Nuillé
sur
Vicoin
et
la
Chapelle
Anthenaise
passent
au-dessus
de
1%
Les
autres
communes
étant
à
moins
de
1%
PROPOSITION
DU
LANCEMENT
D'UN
DEFI
MOBILITE
FAMILLE
EN
2023
Mise
en
place
d'une
animation
d'accompagnement
au
changement
de
comportement
mobilité
auprès
des
habitants
de
Laval
Agglomération,
Le
service
mobilité
est
entré
en
contact
avec
Synergies
53,
association
spécialisée
dans
la
sensibilisation
aux
enjeux
du
développement
durable
pour
échanger
autour
de
la
mise
en
place
d'un
Défi
Mobilité
Positive
pour
2023.
IV
-
ENVIRONNEMENT
-
AGRICULTURE
Elu
siégeant : Jean-Marc
COTGNARD
Séance
du
15/11/2022.
ENVIRONNEMENT 1
Participation
du
CIN
à
la
journée
citoyenne
de
Bonchamp Retour
sur
une
expérience
et
un
partenariat
réussis
avec
56
participants
et,
au
programme.
une
conférence,
suivie
d'une
visite
de
terrain
autour
des
adventices
et du
zéro
phyto,
plantation
d'arbres
et
construction
de
décoration
pour
Noël.
intervention
de
Vincent
Foucoin,
DST,
pendant
la conférence.
suivie
d'une
mise
en
valeur
des
adventices
dans
un
cadre
et
écriture
du
nom
de
l'espèce
à
la
craie.
Le
partenariat
avec
Le
Centre
d'initiation
à
la
Nature
(C/.N.)
de
Laval
Aggio
s'est
traduit
par
le financement
de
l'intervention
de
Delphine
Ouvrard
du
CPIE
Bas
Maine
sur
la
thématique
du
zéro
phyto
et de
la
gestion
des
espaces
verts
ainsi
que
celui
de
la
mise
à
disposition
de
la
mairie
d’une
exposition
«
Sauvage
de
ma
rue
»
pour
550
€.
Participation
également
du
CIN
à
la
conférence
et
à
la
déambulation
dans
les
rues
de
la
ville
à
la
recherche
des
plantes
sauvages. Les
habitants,
les
services
de
la
ville
et
les
élus
ont
pu
aborder
des
sujets
parfois
crispants
autour
de
la gestion
des
espaces
verts
et
surtout
des
adventices.
La
municipalité
à
pu
aussi
rappeler
les
contraintes
autour
de
ces
sujets
: coûts,
besoins
en
matériel,
pénibilité
pour
les
agents
et certains
habitants
ont
fait des
propositions
d'expérimentation
dans
leur
rue. Le
CPIE
et
le
CIN
ont
précisé
le
rôle
de
la
biodiversité
en
ville.
les
atteintes
sur
la
santé
des
produits
phyto
et ont
aussi
abordé
les
notions
d'îlots
de
chaleur,
de
dérèglement
climatique.
Cette
visite
sur
le terrain
a
permis
de
voir
les
adventices
sous
un
autre
œil.
Les
élus
sont
invités
à
partager
cette
information
dans
leur
commune
et
à
prendre
contact
avec
Sophie
Bringard.
pôle
animation
CIN.
2
Information
sur
le
dossier
digue/gîte
d’Olivet
Laval
Agglo
est
propriétaire
d'un
gîte
à
l'aval
de
la
digue
du
plan
d'eau
et
tes
parcelles
communautaires
couvrent
une
partie
de
la digue
avec
un
fort
boisement
côté
gîte.
L'exploitant
du
gîte
a fait
une
demande
de
départ
anticipé
au
30/11/2022
avant
la fin
du
bail,
une
visite
du
gîte
par
les
élus
de
la
commission
Environnement
a
eu
lieu
le
28/06/2022.
Après
échanges,
il est
décidé
de
programmer
une
rencontre
avec
des
représentants
des
commissions
ressources,
tourisme
et environnement
pour
évoquer
la
suite
donnée
à
la
gestion
du
gîte
d'Olivet
DÉCHETS 3 Avenant
n°1
au
marché
de
collecte
des
déchets
de
Laval
Agglomération
Avis
favorable
de
la commission
4
Avenant
au
marché
de
prestation
de
service
de
refonte
des
circuits
de
collecte
Avis
favorable
de
la
commission.
5
Conventions
de
partenariat
Avis
favorable
de
la commission.
6
Convention
de
transfert
du
traitement
des
déchets
au
CDS53
-__
Avis
favorable
de
la
commission.
7
Rapport
annuel
2021
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
-
Avis
favorable
de
la
commission.
| V
- CULTURE Élues siégeant
: Fabienne
LE
RIDOU,
Nathalie
PINÇON
Séance
du
27/09/2022,
+
Convention
de
transition
Laval
Agglomération
et
le
Département
2022-2023
dans
le
cadre
du
nouveau
territoire
de
Laval
Agglomération
: le
Département
souhaite
accompagner
le
développement
de
la
compétence
culturelle
du
nouvel
EPCI
créé
au
1%
janvier
2019
issu
de
la
fusion
de
Laval
agglo
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron.
Un
montant
prévisionnel
de
subvention
de
278
000
€ réparti
comme
suit :
-
228
OOG
€
au
titre
du
schéma
de
l'enseignement
artistique
(CRD)
;
-
11
000
€
pour
les
actions
culturelles
de
fonctionnement
du
Réseau
Lecture :
-
39
C00 €
de
forfait
{plafond}
pour
la saison
culturelle
du
Théâtre
Les
3
Chênes.
+
Etat
des
lieux
de
la
politique
culturelle
de
Laval
agglomération
consolidé
au
19
septembre
pour
l'élaboration
d’un
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT):
-__
novembre
2021
/ janvier
2022
: préparation
du
projet
-
janvier
/ juin
2022
: état
des
lieux
et
diagnostic
-__
sepiembre
/ novembre
2022
: consultation
-__
novembre
2022
} février
2023 :
rédaction
du
PCT
et
indicateurs
d'évaluation
Les
différents
chapitres
: Historique
de
la
politique
culturelle
d'agglomération
Vue
globale
des
champs
investis
:
1-fidentité
culturelle
actuelle
de
Laval
agglomération
2
- ie
poids
financier
de
la
politique
culturelle
actuelle
de
Laval
agglomération
Etat
des
lieux
sur
les
enseignements
artistiques
:
1 - Focus
sur
le
périmètre
(budget
de
fonctionnement
hors
masse
salariale}
2 —
Cahier
des
charges
strict
lié à
l'agrément
du
Ministère
de
la
culture
: enseignement
de
la
musique
et du
théâtre
3 —
L'organisation
territoriale
4 -
Les
chiffres
ciés
des
enseignements
artistiques
(2021-2022)
Constats
et
enjeux
Etat
des
lieux
sur
les
arts
vivants :
1-
Focus
sur
le
périmètre
(budget
de
fonctionnement
hors
masse
salariale)
2 -
Une
offre
complétée
par
d'autres
lieux
—
acteurs
culturels 3 —
Une
offre
riche
mais
peu
structurée
sur
le territoire
4 -ies
Festivals
existants
Constats Etats
des
lieux
sur la lecture
publique :
Rappel
des
compétences
et
les
objectifs
de
LA
Bib
1 -
Les
enjeux
nationaux
2
- Organisation
territoriale
du
Réseau
LA
Bib
3 - Moyens
techniques
4 —
Chiffres
clés
du
Réseau
LA
Bib
-collections
5
- Chiffres
clés
du
Réseau
LA
Bib
—
action
culturelle
Enjeux
à
venir
Etats
des
lieux
sur
la
culture
technique,
scientifique
et
industrielle
:
1 —
Focus
sur
le périmètre
(budget
de
fonctionnement
hors
masse
salariale)
2 -
Présentation
du
ZOOM
-
CCSTI
3 —
Chiffres
ciés
issus
du
rapport
d'activités
2021
du
ZOOM
Etats
des
lieux
sur
le
volet
cinématographiaue :
Pas
de
compétence
statutaire
dans
ce
domaine
Présence
de
2
cinémas
sur
le territoire
Î —
Focus
sur
les
liens
financiers
avec
le Trianon
Constats
et
enjeux
Etats
des
lieux
sur
les
arts
visuels
: la
micro-folie
:
Enjeux Etats
des
lieux
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
Définition
et
constats
1 —
Répartition
des
actions
pour
porteur
et
nombre
de
jeunes
touchés
(année
scolaire
2021-2022)
2 —
Répartition
par
écoles
maternelles
et
primaires
Enjeux Séance
du
19/10/2022,
+
__
Réponse
à
l'appel
à
projet
de
la
DRAC
2022-2023
: soutien
à
la
création
exceptionnel
aux
structure
arts
de
la
rue
et espace
public
dans
l'attente
de
l'ouverture
du
CNAREP
à
Laval :
un
budget
de
75
000
€
comprenant
50
000
€
de
dépenses
artistiques
et
25
000
€
de
valorisation
de
frais
d'accueil
(locaux.
personnel,
hébergement.
restauration...)
Une
demande
de
prise
en
charge
de
la
DRAC
des
Pays
de
Loire
à
hauteur
de
46.6
%
de
ce
projet
soit
35
000
€.
+
Les
Estivales
agglo
Bilan
2022
: succès
des
spectacles
qui
se
sont
déroulés
du
15
juillet
au
26
août
Programmation
pluridisciplinaire
accessible
à tous.
Perspectives
2023
: spectacles
du
14
juillet
au
25
août.
+
Présentation
du
projet
de
BP23
Agglo
+ _
Programmation
2022-2023
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'éducation
artistique
et
culturelle
: dans
le cadre
du
CLEA.
Laval
agglomération
bénéficie
d'un
soutien
de
la
DRAC
à
hauteur
de
46
000
€
pour
l'accompagnement
de
7
actions,
dont
la
répartition
budgétaire
s'effectuera
sur
les
services
porteurs
ou
reversés
aux
partenaires
porteurs
de
projets.
| VI
- SPORTS
Élus
siégeant
: Pascal
PIGNÉ,
Patricia
CHOPIN
Séances
des
02/02,
05/04,
26/04,
24/06,
21/06.
27/09,
18/10
et
15/11/2022,
pas
de
compte-rendu
| VII - ACTION
SOCIALE
- SANTÉ
Élue
siégeant :
Josiane
CORMIER
Séance
du
07/11/2022.
Construction
du
Conseil
local
de
Santé
mentale
de
Laval
Agglo
suite
à
l'intégration
du
Pays
de
Loiron,
Les
missions
sont :
+
Adaptation
de
l'offre
de
santé.
+
Promouvoir
{a
santé
environnementale,
+
Contribuer
à
la
promotion
des
actions
favorisant
une
bonne
santé
mentale.
+
Faciliter
le
parcours
d'accompagnement
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapés.
Ces
axes
sont
conformes
aux
priorités
définies
par
l'ARS
dans
le
cadre
du
Programme
Régional
de
Santé
r_
Signature
d'une
CTG
Laval
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
couverture
du
Relais
Petite
Enfance
sur
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Point
d'étape
sur
le
SMP
(Service
Médicai
de
Proximité).
Le
SMP
a
pour
objectif
de
proposer
une
offre
de
médecine
générale
aux
patients
sans
médecin
traitant,
en
regroupant
plusieurs
jeunes
médecins
qui
débutent
par
une
période
de
salariat
et en
les
dégageant
des
charges
administratives.
VIII
-
RESSOURCES
-
CLECT
Élus
siégeant
: Michel
TRIQUET,
Isabelle
LEFEUVRE Séance
du
16/11/2022,
RESSOURCES
HUMAINES
1-
Révision
règlement
relatif à
la gestion
du
temps
de
travail
2-
Participation
COSEM
2023
FINANCES
1-
Budget
2023
: les
grandes
lignes
du
BP
{cf CR
ROB
10/2022)
2-
Budgets
annexes :
les
subventions
d'équilibre
3-
Taux
d'imposition
TFB
et TFNB-
CFE
: poursuite
de
la
mise
en
harmonie
des
ex-communes
de
la CCPL
4
M57:
mise
en
place
au
01/01/2023
: validation
des
règles
et
méthodes
comptables
+
apurement
du
report
figurant
au
CA
(cpte
1069
résultant
du
précédent
passage
à
la
M14)
5-
Garanties
d'emprunts
nouveaux
projets
Meduane
Habitat
DPT
TRANSITION
INNOVATION
Î1-
Attribution
de
Fonds
de
Concours
{Changé
et St
Jean/Mayenne)
2-
Convention
FEDER-ITI
2014-2020
: avenant
pour
ajustements
financiers
définitifs
3-
Convention
financière
avec
Ville
de
LAVAL
pour
refacturation
coûts
de
2
directions
générales
adjointes
AUTRES
INFORMATIONS
Point
ENERGIE
avec
Territoire
Energie
Mayenne
: aperçu
des
évolutions
de
tarifs
pour
le
budget
2023
DSP
Crématorium
: avenant
n°2
nouveau
service
concession
urnes
du
souvenir
Convention
avec
UNIS-CITE
: avenant
à
la
convention.
IX
-
CONSEIL
d'EXPLOITATION
des
REGIES
COMMUNAUTAIRES
d'EAU
&
d'ASSAINISSEMENT
Elu siégeant
: Jean-Marc
COTGNARD
Séance
du
09/11/2022.
Les
sujets
figurant
à
l'ordre
du
jour
seront
les
suivants.
- Présentation
du
plan
d'actions
de
la société
SAUR
afin
de
garantir
une
gestion
des
abonnés
satisfaisante.
- Programmation
des
travaux
2023,
pas
de
programmation
2023
en
Eau
potable
sur
Bonchamp,
concernant
la
programmation
2023
Assainissement.
les
travaux
prévus
sur
Bonchamp
sont
: impasse
du
Bois
Hédin
100
m!
pour
43
200
€
et
rue
des
Violettes
300
m!
pour
un
montant
de
129
600
€.
- Prospective
financière
- tarifs
2023,
Les
tarifs
2023
seront
conformes
au
nouveau
schéma
d'harmonisation
de
l'étude.
présentation
de
la
prospective
au
BC
du
5
décembre
et
les
tarifs
2023
seront
délibérés
au
CC
du
19
décembre.
Les
tarifs
2023
des
travaux
et des
prestations
sont
augmentés
de
5,7%.
{inflation
septembre)
>
Création
des
tarifs
suivants:
Nouveaux
tarifs
proposés
Tarifs
2023
HT
Déplacement
d'un
compteur
15
mm
ou
20
mm
{hors
regard
de
comptage)
150
€
Déplacement
d'un
compteur
30.
40,
50
où
60
mm
{hors
regard
de
comptage)
250
€
Déplacement
d'un
compteur
80
ou
100
mm
{hors
regard
de
comptage)
350
€
Déplacement
d'un
compteur
>
100
mm
(hors
regard
de
comptage)
450
€
Fourniture
d'eau
potabie
aux
bornes
de
puisages
(par
m3)
1.50
€
Perte
d'une
clé
électronique
500
€
Prestations
Tarifs
2023
HT
PEAC
7,67
€fm2
sans
plafond
PFAC-AD
7.67
€ jusqu'à
450M2
puis
3.12
€
ANC
- Diagnostic
initial
93,13
€
ANC
- Contrôle
dans
le
cadre
d'une
vente
93.13
€
ANC
- Contrôle
de
conception
60
€
ANC
- Contrôle
de
bonne
exécution
93.13
€
- Budget
2023,
Fonctionnement
: Dépenses
Eau
9
379
k€.
Recettes
eau
12
247
K€.
Fonctionnement
: Dépenses
Assainissement
6 262
K€,
Recettes
Assainissement
8
682
k€.
investissement:
Eau
11
595
k€
Investissement
: Assainissement
6
279
k€.
- Périmètre
d'intervention
des
régies,
périmètre
actuel:
3
communes
en
régies
"technique"
+
7
communes
avec
gestion
des
abonnés.
Hypothèses
proposées :
-Gestion
des
abonnés
sur
les
34
communes:
2026
-Gestion
technique
sur
3.7,
20
où
34
communes:
date
à
définir
3
communes:
Laval,
Changé
et
l'Huisserie
7
communes:
Lavai,
Changé.
l'Huisserie,
St
Berthevin.
Louverné,
La
Chapelle-Anthenaise
et
Bonchamp
20
communes:
Ex-Laval
Agglomération
34
communes:
Ensemble
du
territoire
Propositions: Valider
la
gestion
des
abonnés
à
l'échelle
des
34
communes
en
2026,
maintien
des
régies
sur
3
communes
{Laval.
Change
et
l'Huisserie}
et
investissements
prévus
pour
la
construction
du
bâtiment
rediriger
vers
le développement
des
énergies
renouvelables.
Délibérations
pour
le
Conseil
d'exploitation
:
- Demande
de
subventions
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
Département : Des
opérations
de
renouvellement,
d'extension
des
réseaux
d'eaui
et
d'assainissement,
de
réhabilitation
de
réservoirs,
de
stations
de
surpression
et
de
postes
de
relevage
sont
inscrites
au
programme
d'investissement
de
l'année
2023.
Des
aides
financières
peuvent
être
attribuées
par
le
Département
de
la
Mayenne,
à
hauteur
de
20%
ou
30%
selon
les
cas
et
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
I convient
donc
de
solliciter
les
aides
financières
aliprès
du
Département
de
la
Mayenne
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne, - Convention
avec
[e Département
sur
les
subventions
de
l'appel
à
projet :
Afin
de
préserver
les
ressources
en
eau,
Laval
Agglomération
s'engage
dans
une
opération
de
reconquête
de
la qualité
de
l'eau
de
trois
captages
(Bon
Enfant
à Ahuüillé.
La
Thyonnière
à
Loiron-Ruitlé
et
Montroux
à Argentré)
en
raison,
de
leur
concentration
élevée
en
métabolite
de
pesticides.
Laval
Agglomération
s'appuie
sur
ces
ressources
internes
(Direction
eau
et assainissement,
service
SIG
et le service
environnement
et
nature)
et également
à
des
ressources
extérieures
(ATD'EAU
53,
bureaux
d'études,
chambre
d'agriculture,
syndicats
de
bassins
du
JAVO
et de
l'Oudon,
ie
Civambio).
Ce
programme
d'actions
est
soutenu
financièrement
par
le
Département
de
la
Mayenne
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
Délibération
pour
le
Conseil
Communautaire
(en
cours
de
rédaction):
- Tarifs
eau
et
assainissement
2023,
- intention
d'exercer
les
missions
relatives
à
la
gestion
et
ia
préservation
de
la
ressource
en
eau.
L'Adjoint
Responsable.
Jean-Marc
COIGNARD Commission
Participation
Citoyenne
Compte-rendu
réunion
du
mardi
22
novembre
2022
à
16h30
Présents
: M.J.
et
M.
GAILLARD,
G.
DEMANY,
X.
ROGUE,
R.
RAIMBAULT,
E.
MEIGNAN,
F.
RABBE
et J.M.
COIGNARD.
Absents
ou
excusés
: F.
LE
RIDOU,
G.
BARBÉ,
P.
BARBOT,
M.
DIGUET,
S.
GENETAY,
N.
MILLET,
J.
VOITON,
C.
BARON,
S.
GRANDEMANGE,
P.
GUIARD,
J.
LANDAIS.
1 -
Bilan
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
6
référents
sur
les
17
du
groupe
«
Participation
citoyenne
»
ont
répondu
présents
à
cette
réunion.
Le
faible
taux
de
participation
à
cette
rencontre
vient
d'une
part
de
l'horaire
peut
propice
notamment
pour
les
personnes
en
activité,
et
d'autre
part
de
problème
de
communication
avec
les
mails
et
également
avec
WhatsApp.
Merci
à
l'ensemble
des
référents
de
bien
vouloir
vérifier
la
réception
de
la
convocation
sur
leur
boite
mail
«
Référents
»
et
leur
messagerie
WhatsApp
et faire
un
retour
à
Frédéric
Rabbé
et
moi-même
afin
que
nous
remontions
les
difficultés
pour
améliorer
la
messagerie.
Enfin,
nous
programmerons
la
prochaine
réunion
à
18h.
L'ensemble
des
référents
a
échangé
sur
les
situations
rencontrées
durant
cette
période,
quelques
retours
sur
les
échanges :
G.Demany
: problèmes
liés
aux
containers
enterrés
toujours
pleins
avec
pleins
de
déchets
à
côté.
Du
fait
des
travaux,
circulation
en
sens
interdit.
M.
Gaillard
: Containers
qui
débordent
chemin
du
Pont-Perret.
M.J.
Gaillard
: Vitesse
rue
de
Bel
Air
et
Ch.
du
Préfet
et
priorité
à
droite
peu
respectée.
X.
Rogue
: RAS
et
très
peu
d'appel
pour
absence.
R.
Raimbault
: Signalement
par
intramuros
de
trous
en
formation
Allée
du
Taillis.
E.Meignan
: Vitesse
rue
de
la
Croix
de
Mission
(BMW
et
petite
moto).
Il —
Redistribution
partagée
du
quartier
Centre-Ouest
de
la
ville
suite
à
arrêt
d’un
référent.
l'est
demandé
au
groupe
de
prospecter
vers
leurs
connaissances
dans
le
quartier
de
la
Chambrouillère
le
long
de
la
rue
Ch.
de
Gaulle
ainsi
qu'en
face
pour
les
rues
D.
Milhaud
et
G.Bizet
pour
trouver
un
deuxième
référent
en
soutien
à
G.
Demany
et
également
dans
les
quartiers
Nord-est,
En
attendant
de
trouver
le
deuxième
référent
Chambrouillère,
Xavier
Rogue
accepte
de
s'occuper
des
rues
D.
Milhaud
et
G.Bizet.
Ni -
Echanges
sur
les
rencontres
de
quartiers
avec
les
élus
L'ensemble
des
référents
avait
accepté
de
participer
aux
rencontres
de
quartiers.
Le
retour
des
premières
expériences
est
positif
et
encourage
à
continuer
la
démarche,
tant
pour
les
référents
qui
se
font
connaitre,
que
pour
les
habitants
des
quartiers
qui
mettent
un
visage
sur
leur
référent
et
échangent
avec
lui.
Prochaines
programmation
des
rencontres
de
quartiers :
te
10/12
quartier
Parc
St
Georges-Galbé,
le
04/02/23
quartier
rue
de
la
Faux
sud
avec
J.
Landais
et
P.
Guiard.
le
11/03
quartier
rue
de
la
Faux
nord
de
Gaulle
sud
avec
N.
Millet
et
J,
Voiton.
le
15/04
quartier
Ch.
de
Gaulle
avec
X.
Rogue,
le
20/05
quartier
BoisGast-Bono
Campo
avec
C.
Baron.
P.
Barbot
et X.
Rogue,
et
enfin
le
24/06
quartier
Chambrouillère
avec
G.
Demany.
IV
-
Questions
diverses
(sécurité,
citoyenneté.
rencontres
de
quartiers.
….).
L'état
fourni
par
la
police
nationale
sur
la
délinquance
à
Bonchamp
:
Délinquance
générale
:
Faits
constatés
en
2021
et
en
2022
(au
31
octobre)
:2021
85.
2022
74,
soit
-12,74%
Faits
élucidés
38
21.
soit
-44,74%
Nombre
de
mise
en
cause
24
19.
soit
-20,83%
Dont
nombre
de
GAV
{garde
à
vue)
7
1,
soit-85,71%
Dont
nombre
de
mineurs
1
2.
soit
+100%
Dont
nombre
d'écroués
1
0,
soit
-100%
Dont
nombre
d'étrangers
4
G.
soit
-100%
Dont
nombre
de
femmes
S;
8,
soit
+166.67% L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD Commission
Citoyenneté
Sécurité
—
Laval
Agglomération
Compte-rendu
réunion
du
mardi
22
novembre
2022
à
18h
Présents
: A.M.
MILLE,
L.
BEUCHER,
F.
RABBE,
J.M.
COIGNARD.
Absents
ou
excusés
: G.
POISSON,
J.
CORMIER,
F,
LE
RIDOU,
V.
MELOT-RAYNAË,
J.
LECHAT,
I. OZILLE,
|. LEFEUVRE,
G.
BARBE,
M.
RIAUTÉ,
M.
TRIQUET,
P.
PIGNE,
J.
PELLOQUIN,
M.
PERTHUEÉ,
V.
FOUCOIN.
Î-
Bilan
du
dispositif
de
«
Participation
citovenne
»
avec
les
référents
de
quartiers.
Bilan
plutôt
calme
actuellement
à
Bonchamp.
les
référents
souhaitent
et
espèrent
que
cela
va
perdurer
à
l'approche
des
fêtes
de
fin
d'année.
Bonne
perception
des
premières
rencontres
de
quartiers
en
duo
avec
les
élus.
Il -
Redistribution
du
quartier
Centre-Ouest
de
la
ville
suite
à
arrêt
d’un
référent.
Ilest
demandé
au
groupe
de
référents
mais
également
aux
élus
de
prospecter
vers
leurs
connaissances
dans
le
quartier
de
ia
Chambrouillère
le
long
de
la
rue
Ch.
de
Gaulle
ainsi
qu'en
face
pour
les
rues
D.
Milhaud
et
G.Bizet
pour
trouver
un
deuxième
référent
en
soutien
à
G.
Demany
et
également
dans
les
quartiers
Nord-est.
En
attendant
de
trouver
le
deuxième
référent
Chambrouillère,
Xavier
Rogue
accepte
de
s'occuper
des
rues
D.
Milhaud
et
G.Bizet
suite
à
l'arrêt
du
référent
de
ce
quartier.
I
—
Présentation
du
budaet
investissements
2023
de
la
commission.
Outre
le
remplacement
de
son
téléphone
portable,
mais
cela
ne
rentre
pas
dans
les
investissements,
|| est
inscrit
une
demande
d'un
vélo
à
assistance
électrique
pour
notre
policier
municipal. IV -
Bilan
sur
la
°°
journée
citovenne
du
samedi
1°’
octobre
par
le
groupe
de
travail
et
retour
par
Valérie
de
l'enquête
de
satisfaction
en
vue
de
l’organisation
de
l'édition
2023
{voir
enquête
jointe).
En
l'absence
de
Valérie,
nous
avons
évoqué
la
réussite
de
cette
première
journée
citoyenne
avec
presque
87%
de
personnes
très
satisfaites
de
l'organisation
de
cette
journée,
mais
nous
réunirons
prochainement
le groupe
de
travail
pour
réaliser
un
bilan
plus
complet
et
réfléchir
à
la
suite
donnée
à cette
journée
en
utilisant
l'enquête
de
satisfaction
de
Valérie.
Nous
pouvons
déjà
remercier.
pour
leur
participation
active,
les
agents
des
Services
Techniques. V
-
Bilan
et
retour
sur
la
semaine
de
la
sécurité
routière
du
lundi
3
au
samedi
8
octobre
2022
par
Frédéric
Rabbé.
Frédéric
Rabbé
et
Virginie
Pouteau
ont
réalisé
un
bilan
de
cette
première
semaine
de
la
prévention
et
sécurité
routière.
Plus
de
800
personnes
le
samedi,
plus
tous
les
élèves
des
écoles,
plus
les
enfants
de
graines
de
malice,
plus
les
ados
du
service
jeunesse
et
bien
sûr
les
adultes
(séniors)
présents
lors
de
la
soirée
«
code
»
présentée
par
l'autoécole
Moulinet.
Les
partenaires
qui
ont
contribué
à
cette
réussite,
les
2
autoécoles
de
la
ville,
l'UNASS,
Denis
Rouillard,
la
prévention
routière.
la fabrique
des
métiers,
le
SDIS,
La
sécurité
routière.
la
police
nationale
et.
bien
sûr,
les
services
de
la
ville.
VI
- Analyse
et
réflexion
sur
l'arrêté
de
Laval
pour
le
désherbage
des
trottoirs àla
charge
des
riverains
(voir
arrêté
municipal
du
maire
en
date
du
13/06/22),
Bien
qu'il
semble
difficile
d'imposer,
via
un
arrêté
du
maire,
que
le
désherbage
incombe
aux
riverains.
nous
pouvons
proposer
à
ces
mêmes
riverains
et
à
l'ensemble
des
Bonchampois,
qu'au
travers
d'une
prochaine
journée
citoyenne.
soit
instaurée
une
actions
de
désherbage,
d'entretien,
voire
de
plantation
de
fleurs
ou
autres
végétaux.
VII
—
Point
sur
le
dossier
agrandissement
du
cimetière.
Un
point
d'étape
a
été
fait
: Retour
positif
de
l'étude
hydrogéologique
réalisée
par
la
société
Igefor
relatif
à
la
conformité
vis-à-vis
de
l'hygiène
publique.
adoption
d'une
délibération
de
lancement
de
la
procédure
d'extension
présentée
par
le
responsable
de
la
commission
Urbanisme-Travaux-Cadre
de
Vie
en
charge
du
dossier
d'extension
du
cimetière
communal. Reste
maintenant
à
lancer
l'enquête
publique
prévue
dans
le
code
de
l'environnement
en
sollicitant
la
nomination
d'un
commissaire
enquêteur,
établir
un
état
des
décès
sur
la
commune
au
cours
des
cinq
dernières
années
et
enfin
déposer
le
dossier
complet
à
la
sous-préfecture
de
Château-
Gontier
accompagné
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
relatif
à
l'enquête
publique
en
vue
d'une
autorisation
pour
cette
extension
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne.
L'Adjoint
Responsable,
Jean-Marc
COIGNARD COMMISSIONS
“ommission
Enfance-jeunesse-vie
scolaire-affaires
sociales :
compte-rendu
des
commissions
du
5
et
12
décembre.
Les
58
élèves
de
CM2
de
Bono
Campo
premiers
diplômés
du
département
du
permis
internet,
réalisation
d’une
fresque
à
l’école
maternelle
avec
l'artiste
Leb.
Spectacle
intergénérationnel
le
14
décembre
pris
en
charge
en
partie
par
ALB
dans
le
cadre
de
l’EVS.
Repas
de
la résidence
les
Rosiers
le
15
décembre
avec
comme
invités
les personnes
bénéficiant
du
portage
des
repas.
ommission
Urbanisme-travaux-cadre
de
vie-environnement-sports
: Sports
: moment
convivial
lors
de
la
cérémonie
des
trophées
sportifs
et
du
bénévolat,
revue
des
projets-clubs
des
10
sections
: choix
des
critères
d’application
et de
répartition
de
l’enveloppe
de
100
000
€
sur
3 ans
pour
des
demandes
à hauteur
de
200
000
€.
Galbé
: mise
en
eau
du
ruisseau
dans
son
nouveau
lit. Travaux
: aménagement
de
la voie
partagée
entre
la mairie
et la rue
des
Ormes.
Monsieur
PERTHUÉ :
est-ce
que
le site
Galbé
est toujours
inaccessible
aux
usagers
?
Monsieur
PIGNÉ
: oui
tout
le temps
des
travaux
pour
une
meilleure
sécurité.
“
ommissions
Culture-vie
associative-communication
: ALB
: réussite
du
1°
marché
de
Noël,
travail
sur
le renouvellement
de
leur
agrément
dans
le
cadre
de
l’Espace
de
Vie
Sociale
jusqu’en
2025
pour
se
caler
avec
la
CTG.
Médiathèque:
vente
de
335
livres
sur
les
451
en
vente
lors
de
la
braderie
pour
un
montant
de
247
€.
Culture
: pack
Noël
pour
2
spectacles
d’une
valeur
de
40
€
au
lieu
de
51
€,
installation
des
line-array
le
21
décembre,
réponse
pour
les
lettres
au
Père
Noël
Le 20
décembre.
#ommission
Finances-vie
économique-citoyenneté-sécurité-Laval
Agglomération
:
compte-rendu
des
commissions
permanentes
de
Laval
Agglo
par
les
élus
de
Bonchamp
y
siégeant.
Comptes-rendus
des
commissions
participation
citoyenne
et Citoyenneté-sécurité
du
22
novembre
2022.
Finances
: compensation
de
la
taxe
d’habitation
avec
la
loi
de
finances
rectificative
: notification
de
69
042
€
pour
2021.
Economie
: nouveau
commerçant
sur
le
marché
du
jeudi
: une
librairie
ambulante,
liquidation
judiciaire
du
praticien
de
la
rue
de
la
Faux. Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le jeudi
26 janvier
2023
à 20H30.
La
séance
est
levée
à
22H00.
La
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
Valérie
MELOT-RAYNAL
Gwénaël
POISSON
A
VU