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Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 250 rassemblement autos et motos MuteSkull2023 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
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Arrêté municipal Le 16 août 2023
Arrêté n°2023.250 : Rassemblements autos et motos – parking de la grande plage de Sion – les 03 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre 2023
Le Maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L2122-1 et L2125- 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté de sécurité n°2018.023 en date du 13 avril 2018 autorisant l’occupation de l’espace public communal et règlementant le stationnement des cirques ambulants et animations ponctuelles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 en date du 31 mai 2022, relatif aux bruits de voisinage,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public communal et de veiller à la sécurité publique à l’occasion des rassemblements autos et motos.
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et le commerce ambulant dans Saint-Hilaire-de-Riez, quartier de Sion, à l'occasion des activités.
Considérant que le Maire peut accorder une dérogation à l’interdiction de bruits intenses, à l’occasion des rassemblements autos et motos.
A R R E T E
Article 1er : L’association « The Mute Skulls » organise des rassemblement autos et motos les dimanches 3 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre 2023 sur le parking de la grande plage à Sion sur l’Océan, à Saint-Hilaire-de-Riez. A ces occasions les modifications et mesures suivantes sont prises afin de permettre le montage, le démontage ainsi que le bon déroulement de la manifestation.
Article 2ème : A l’occasion des rassemblements autos et motos, le domaine public communal sera occupé, parking de la grande plage à Sion sur l’Océan, à Saint-Hilaire-de-Riez, les dimanches 3 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre 2023.
Etant précisé que le public pourra continuer à circuler sur le parking.
Article 3ème : Circulation et stationnement
Stationnement
- Le dimanche 3 septembre 2023 de 9h00 à 15h00,
- Le dimanche 1er octobre 2023 de 9h00 à 15h00,
- Le dimanche 5 novembre 2023 de 9h00 à 15h00,
- Le dimanche 3 décembre 2023 de 9h00 à 15h00,
Sur 100 places de parking (selon signalétique), le stationnement sera interdit.
Ces mesures ne concernent pas les véhicules des services de secours et de sécurité.
Sur l’ensemble du lieu ainsi réglementé, tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. 2/2
Article 4ème : Commerces et boissons
La vente ambulante temporaire de boissons (café, eau, boissons gazeuses, bières) est autorisée dans le périmètre de la manifestation pendant toute la durée de celle-ci.
Article 5ème : Après la manifestation, les organisateurs doivent laisser l’emplacement occupé temporairement, propre et en bon état, en ayant notamment pris à leur charge le tri et l’évacuation de tous les déchets.
Article 6ème : Diffusion sonore
En application du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 22/CAB/399 du 31 mai 2022, l’association « The Mute Skulls », est autorisée exceptionnellement dans le cadre des activités susvisées, à produire des émissions sonores importantes sur le parking de la grande plage de Sion, les dimanches 3 septembre, 1er octobre, 5 novembre et 3 décembre 2023.
Article 7ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.
Article 8ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 9ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant conformément à l’article 2.
Article 10ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 11ème : La Direction des Services techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Direction Générale des services, la Police municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint- Gilles-Croix-de-Vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 16 août 2023
Certifié exécutoire en vertu de sa publication
ou notification le Le Maire,
Kathia VIEL