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Arrêté - ARR2023 363 rassemblement autos motos dimanches2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 363 rassemblement autos motos dimanches2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Le
15
décembre
2023
gr ET
2
SAINT-HILAIRE
PR 4 el
Ocean
Arrêté
municipal
LA
Arrêté
n°2023.363
: Rassemblements
autos
et
motos
— parking
de
la grande
plage
de
Sion - les
[ers
dimanches
de
chaque
mois
de
l’année
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2122-1
et
L2125-
2, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-
6, Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
de
sécurité
n°2018.023
en
date
du
13
avril
2018
autorisant
l'occupation
de
l’espace
public
communal
et
règlementant
le
stationnement
des
cirques
ambulants
et animations
ponctuelles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à
la
sécurité
publique
à l’occasion
des
rassemblements
autos
et motos.
Considérant
la
nécessité,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
le
commerce
ambulant
dans
Saint-Hilaire-de-Riez,
quartier
de
Sion,
à l'occasion
des
activités.
Considérant
que
le
Maire
peut
accorder
une
dérogation
à
l'interdiction
de
bruits
intenses,
à l’occasion
des
rassemblements
autos
et
motos.
ARRETE
Article
ler
: L'association
« The
Mute
Skulls
»
organise
des
rassemblements
autos
et
motos
les
lers
dimanches
de
chaque
mois
sur
le
parking
de
la grande
plage
à Sion
sur
l'Océan,
à Saint-Hilaire-de-Riez.
À
ces
occasions,
les
modifications
et
mesures
suivantes
sont
prises
afin
de
permettre
le
montage,
le
démontage
ainsi
que
le
bon
déroulement
de
la manifestation.
Article
2ème:
A
l’occasion
des
rassemblements
autos
et
motos,
le
domaine
public
communal
sera
occupé,
parking
de
la grande
plage
à Sion
sur
l'Océan,
à Saint-Hilaire-de-Riez.
Etant
précisé
que
le public
pourra
continuer
à circuler
sur
le parking.
Article
3ème
: Circulation
et
stationnement
Stationnement
-
Le
dimanche
7 janvier
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
4
février
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
3
mars
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
7
avril
2024
de
9h00
à
| 5h00,
-
Le
dimanche
5
mai
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
2 juin
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
4
août
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
Ier
septembre
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
6
octobre
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
3
novembre
2024
de
9h00
à
15h00,
-
Le
dimanche
ler décembre
2024
de
9h00
à
I 5h00,
1/2 Sur
100
places
de
parking
(selon
signalétique),
le stationnement
sera
interdit.
Ces
mesures
ne
concernent
pas
les
véhicules
des
services
de
secours
et de
sécurité.
Sur
l'ensemble
du
lieu
ainsi
réglementé,
tout
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
,
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4ème
: Commerces
et
boissons
La
vente
ambulante
temporaire
de
boissons
(café,
eau,
boissons
gazeuses,
bières)
est
autorisée
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
pendant
toute
la durée
de
celle-ci,
sauf
pour
la
manifestation
du
4
août
2024,
où
la vente
temporaire
sera
interdite.
Article
5ème
:
Après
la
manifestation,
les
organisateurs
doivent
laisser
l'emplacement
occupé
temporairement,
propre
et
en
bon
état,
en
ayant
notamment
pris
à leur
charge
le tri
et
l'évacuation
de
tous
les
déchets.
Article
6ème
: Diffusion
sonore
En
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/399
du
31
mai
2022,
l'association
«
The
Mute
Skulls
»,
est
autorisée
exceptionnellement
dans
le
cadre
des
activités
susvisées,
à
produire
des
émissions
sonores
importantes
sur
le parking
de
la grande
plage
de
Sion,
les
lers
dimanches
de
chaque
mois
de
l’année
2024.
Article
7ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
8ème
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
9ème :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Il
sera
procédé
à
l’enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
conformément
à
l’article
2.
Article
10ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l’Ile-Gloriette
—
CS
24111
— 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr
) dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
notification.
Article
Ilème
:
La
Direction
des
Services
techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Direction
Générale
des
services,
la Police
municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
15
décembre
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
le
? Q
DEC,
2073
Le
Maire,
Kacthia
VIEL
2/2