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Arrêté - ARRETE PERMANENT Rue de l Abbaye Interdiction de stationner
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT Rue de l Abbaye Interdiction de stationner)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
Numéro de l’arrêté URB_2023_ 09 289
OBJET : ARRETE PERMANENT
INTERDICTION DE STATIONNER RUE DE L'ABBAYE
DEPUIS SON INTERSECTION AVEC LA RUE ROGER SALENGRO, SUR UNE LONGUEUR DE 50 METRES, DES 2 COTES DE LA RUE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article L.411-1 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 05 octobre 2018, approuvant le règlement de voirie,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement rue de l'Abbaye, depuis son intersection avec la rue Roger Salengro, sur une longueur de 50 mètres, des 2 côtés de la rue, afin d'assurer la sécurité du public.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit rue de l'Abbaye, depuis son intersection avec la rue Roger Salengro sur une longueur de 50 mètres, des 2 côtés de la rue.
Article 2: La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur, à la charge de la commune.
Article 3: Le présent arrêté prendra effet à compter de sa matérialisation, notamment par la pose d'un panneau B6d et le traçage d'un marquage au sol.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Cet arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Valenciennes
— Monsieur le Brigadier Major de la Police de Raismes,
— Police Municipale
— Monsieur le Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service Communication de la Ville de Raismes,
— Le Service d'interventions Quotidiennes,
Raismes, le 12 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
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