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Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Lun À
ep\ ST ) d E vi
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES VOTES
N°
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Demande d'adhésion de la commune d'Epône au Syndicat A l'Unanimité
26-027 Intercommunal « Handi Val de Seine » 29 Voix P
(annule et remplace la délibération A2 N° 2026-002 du 17/02/2026) ts Voix Paur)
26-028 Fixation des taux d'imposition 2026
26-029 Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier 2026 Es ru
26-030 Reprise anticipée des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 go ons
rs. A la Majorité ù Vote du Budget P f 2026 22081 atelus Pudger FU (22 Voix Pour, 7 Abstentions)
26-032 Attribution de subventions 2026 aux Etablissements Publics Locaux - Centre A l'Unanimité
| Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) et Caisse des Ecoles (CDE) (29 Voix Pour)
Désignation des représentants de la commune d'Epône auprès de la Commission A l'Unanimité
26-033 Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre la Communauté 29 a £
Urbaine et les communes membres ( oix Pourg
26-034 Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre A l'Unanimité
| Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) (29 Voix Pour)
26-035 Fixation de la composition du Comité Social Territorial, du maintien ou non du A l'Unanimité | paritarisme, du recueil du vote des représentants de l'employeur (29 Voix Pour)
26-036 Dénomination du terrain d'entraînement de rugby Chemin de Meulan Aa MAIOntE (22 Voix Pour, 7 Contre)
26-037 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs A l'Unanimité
(C.C.I.D) (29 Voix Pour)
26-038 Cession d’un local commercial, sis 3 Place de Libération au « Docteur Haddad » . jose (29 Voix Pour)
26-039 Modification des besoins relatifs au Groupement de commande pour la A l'Unanimité
dématérialisation des procédures (29 Voix Pour)
26-040 Convention dans le cadre du dispositif BAFA à 1 € - Communes de Mézières-sur- A l'Unanimité
Seine et d'Epône (29 Voix Pour)
Compte rendu som
L'intégralité des dé
maire du Conseil Municipal du 21 avril 2026
libérations est consultable à la Direction Générale des Services
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent
Et publié/affiché le 3 AVR. 2026
Emmanuel BOLLE
Pa
FETES 2
Secrétaire de sé
Monsieur Didier
nce