Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.3 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RÉSULTATS
Déliberation - 1 3 Budget principal affectation du résultat
Déliberation - 09. Budget principal Affectation des resultats
Convocation - DEL2017 193 Budget principal Affectation du re
Déliberation - 3.3 Budget principal Rapport dorientation budgéta
Déliberation - 3.4 BUDGET PRINCIPAL BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 A
Déliberation - 22. Budget principal Budget supplémentaire 2021 A
Déliberation - 3.11 BUDGET PRINCIPAL – VERSEMENT DE SUBVENTION EX
Déliberation - D 18 2025 Affectation du résultat 2024 Budget Pri
Déliberation - 3.6 Budget principal Subvention déquilibre 2020 a
Déliberation - 21. Budget principal Affectation des résultats
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Budget principal Affectation des résultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 23 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 juin 2021.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel. . DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID.-Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Edwige TOUGERON, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DENIEL., Loïc LER- OUÙUX, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana- Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Laure CHARPENTIER à Loïc LEROUX
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du conseil municipal. Edwige TOUGERON a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu’elle a acceptée. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/06/21 — 21
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS
M. DACULSI EXPOSE :
Vous venez d'approuver le compte administratif de 2020. Il convient par conséquent
de prendre acte des résultats et de décider de leur affectation.
La comptabilité M14 qui s'applique à notre budget principal impose de délibérer sur
l'affectation du résultat de fonctionnement.
Selon la M4, il convient d’affecter, en priorité et à titre obligatoire, le résultat cumulé
excédentaire de fonctionnement provenant du compte administratif 2020 à la
couverture du déficit de la section d'investissement, y compris les restes à réaliser
constatés au compte administratif 2020.
Le solde peut être affecté soit en fonctionnement, soit en investissement. Cependant,
cette affectation facultative en investissement est à déconseiller, car elle bloque les
crédits dans cette section. Au contraire, ces crédits, laissés en section de
fonctionnement, peuvent toujours être réimputés en investissement, à titre
prévisionnel, par le biais de l’autofinancement.
Le budget Ville présente un résultat cumulé de fonctionnement de : 10 291 717,70 €.
La section d'investissement possède un solde d'exécution négatif égal à
1 818 481,23 € et un solde de restes à réaliser négatif de 551 432,46 €, soit un
résultat négatif global de 2 369 913,69 €.
1/2 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 10 juin 2021,
AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
o Affectation du résultat de
fonctionnement en investissement : 2 369 913,69 €
a Résultat maintenu en section de
fonctionnement : 7 921 804,01 €
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 juin 2021
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
2/2