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Déliberation - 3.6 Budget principal Subvention déquilibre 2020 au budget annexe EC
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.6 Budget principal Subvention déquilibre 2020 au budget annexe EC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :3-6 Page I of
Acte à classer
3-6
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-02-12716-17-23.01 ( MI221840309 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20200211-3-6-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: 3.6) Budget principal- Subvention d'équilibre 202
au budget annexe EC
Certifié Date de décision : 11/02/2020
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. Subventions accordées aux collectivités
Acte: 3.6) Budget principal- Subvention Multicanal : Non
di équilibre 2020 au budget
annexe EG-PDR Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Sylvie
Transmis Date 12/02/20 à 16:17 Par GODARD Sylvie
Accusé de réception Date 12/02/20 à 16:24
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=436138108875337.. 12/02/2020 Dr ce République
Française | s “LA
Département de Loire-Atlantique Saint
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
L'an deux mil dix neuf, le mardi 11 février 2020, à 18 h 30, le conseil
municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 4 février 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER,
Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIÈRES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN (à partir du point 3.1), Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Mare DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Chantal PICHON
Sophie KOELSCH à Geneviève HALLOPE
Lydie LUTUN à Jean-Paul MISLER (jusqu'au 2.3 inclus) Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la’ nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20200211-3-6-DE Date de télétransmission : 12/02/2020 Date de réception préfecture : 12/02/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT Se
——
ation 11/02/2020 — 3.6 | [Délibér
GET ANNEXE
BUDGET PRINCIPAL © SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE 2020 AU BUDGET ANNEXE
ÉVÉNEMENTS CULTURELS
USE do
subvention de 314 000
€ TTC afin
is en 2020.
M. BOURGEOLET propose
le versement d'une
d'équilibrer la section de fonctionnement
du budget annexe Événements
Culture
Le versement dé cette subvention
fera l'objet d'un ajustement
correspondant au
besoin réel de la section de
fonctionnement du budget
annexe.
Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget principal.
Le conseil municipal, aprés
en avoir délibéré :
& Organisation en date
du 30 janvier 2020,
VU l'avis de la Commission
Ressources
AUTORISE le versement en
2020 d'une subvention d'équilibre
au budget annexe
Événements Culturels d'un montant
maximum de 314 000 € TTC.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES
et 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS;,
Mme LE GOFF, Mme CADIEU,
M. DAVID, Mme JOURDON,
M. PROJEAN et M.
SAMOYEAU).
Sainte-Luce-Sur-Loire,
le 12 février 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le
Maire compté tenu :
_ de sa réception en Préfecture te
12 FEV. 202 Accusé de récepti ption e 044-214401 nn Ge
-et de sa publication le 13 FEV. 2020
Beat Éérneneeons ReE0n ption préfecture : 12/02/20 : 20