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Déliberation - DM065 Marche Fruits et Legumes
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM065 Marche Fruits et Legumes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230925-1436-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2023
Date de mise en ligne : 10 octobre 2023
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2023_065
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 03 février 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De classer sans suite le lot n° 1 (Légumes) et le lot n° 2 (Fruits) pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 05/10/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole