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Procès Verbal - t0iwr7the0g7v4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - t0iwr7the0g7v4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2016
L'an
deux
mil
seize
le 23
novembre
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
CEVAER
Béatrice,
COM
Johanne,
DANIEL
Pierre-Yves,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Procuration
: QUILLIOU
Morgan
à L'HELGOUARC'H
Jean.
Absente
: TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 18
novembre
2016.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
GOASGUEN
Daniel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 septembre
2016
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
7 septembre
2016.
Madame
POUCHOUX
indique
une
imprécision
au
point
5, la
décision
unanime
de
l’assemblée
délibérante
n'apparaît
pas
au
compte-rendu.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 septembre
2016
avec
l’observation
de
Madame
POUCHOUX.
2. Dossiers
de
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
André
KERDRANVAT
informe
l’assemblée
que
suivant
la circulaire
du
10
novembre,
la Préfecture
du
Finistère
demande
aux
collectivités
de
lui
faire
parvenir
pour
le 30
décembre
2016
les
dossiers
de
DETR
2017. La
commune
pourrait
engager
en
2017
deux
projets.
Le
premier
concerne
l’aménagement
de
l’entrée
Est
du
bourg
entre
la Mairie
et le
pôle
scolaire
et sportif.
Ces
travaux
ont
pour
but
de
sécuriser
le cheminement
des
piétons
et de
le rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
d'améliorer
la gestion
des
eaux
pluviales
du
périmètre
et de
diminuer
la vitesse
des
véhicules
et de
paysager
l’ensemble.
Les
travaux
sont
estimés
à environ
400
000
euros.
Le
second
concerne
la mise
en
accessibilité
de
la salle
omnisports
dont
les
travaux
sont
inscrits
à l’agenda
d’accessibilité
programmé
(Ad’AP).
Il convient
notamment
de
rénover
entièrement
les
sanitaires
qui
ne
sont
pas
adaptés,
mais
également
les
vestiaires,
douches
et l’accès
à la
salle.
Les
travaux
sont
estimés
à
20
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
auxquelles
la commune
peut
prétendre
sur
ces
deux
dossiers,
soit
la
DETR
2017,
des
subventions
auprès
des
parlementaires,
du
conseil
régional
et du
conseil
départemental. 3. Déclassement
du
domaine
public
communal
Denis
LE
CORRE
informe
l’assemblée
que
la commune
a été
sollicitée
par
deux
administrés
qui
sont
susceptibles
de
se
porter
acquéreurs
de
parcelles
appartenant
à la
voirie
communale
(domaine
public).
Pour
le premier
acquéreur
potentiel,
il n’y
a pas
eu
de
bornage
lors
de
son
achat
immobilier
et utilisait
sans
le savoir
le domaine
public.
Pour
le second
acquéreur
potentiel,
c’est
la veille
de
la signature
de
l’acte
que
la commune
s’est
rendu-compte
que
le notaire
ne
l’avait
pas
informé
que
voie
communale
passait
dans
la
propriété. La
commission
urbanisme
du
27
octobre
dernier
a émis
un
avis
favorable
de
principe
à ces
deux
dossiers.
La
procédure
pouvant
mener
à l’aliénation
de
ces
terrains
est
la suivante
:
Délibération
du
conseil
municipal
autorisant
Monsieur
le Maire
à prescrire
par
arrêté
une
enquête
publique
de
déclassement
qui
a pour
objet
de
transférer
la voie
communale
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Enquête
publique
Délibération
du
conseil
municipal
incorporant
ces
terrains
dans
le domaine
privé
communal
et autorisant
Monsieur
le Maire
à prescrire
par
arrêté
une
enquête
publique
pour
l’aliénation
d’une
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 Enquête
publique
Délibération
du
conseil
municipal
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
relatifs
aux
cessions
aux
prix
fixés
par
l’assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
>
”
9
9
prescrire
par
arrêté
une
enquête
publique
de
déclassement
qui
a pour
objet
de
transférer
la voie
dans
le domaine
privé
de
la commune.
L’ensemble
des
frais
relatifs
à ces
dossiers
(enquête
publique,
géomètre,
notaire)
seront
à la
charge
des
acquéreurs
au
prorata
du
nombre
de
dossier.
4. Cession
de
la voirie
du
lotissement
de
Kloz-Ar-Skol
à la
commune
Denis
LE
CORRE,
informe
l’assemblée
que
le promoteur
du
lotissement
de
Kloz-Ar-Skol,
suite
à
lachèvement
total
de
ce
dernier
sollicite
la commune,
par
courrier
du
26
juillet
et reçu
en
Mairie
le 1%
août,
pour
la rétrocession
de
la voirie
de
ce
dernier
dans
le domaine
public
communal.
Par
délibération
n°2013-40,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
pour
à signer
une
convention
de
rétrocession
des
voies
(145
mètres
linéaires)
et espaces
communs
du
lotissement.
La
commune
a suivi
les
travaux
de
ce
dernier
et a
été
destinataire
des
plans
de
recollements.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
e D’accepter
la cession
de
la voirie
et les
espaces
communs
du
lotissement
objet
du
permis
D’aménager
N°
PA
029
296
13
00001
accordé
le 14
février
2014
afin
de
la
transférer
dans
le
domaine
public,
conformément
au
plan
cadastral
joint
et au
courrier
du
26
juillet
;
e Dit
que
les
frais
d’acte
sont
à la
charge
du
lotisseur
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
;
e Modifie
le tableau
de
voirie
communale
qui
totalisera
29
820
mètres
linéaires
après
cette
intégration.
5. CCPBS
: Modification
des
statuts
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le conseil
de
communauté
a corrigé
— le
17
novembre
2016
— ses
statuts
en
matière
de
développement
économique
et touristique
en
application
de
la loi
NOTRe,
en
réponse
aux
premiers
commentaires
de
la Préfecture,
suite
à la
1%
délibération
du
22
septembre
2016.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
conseil
de
communauté
et en
application
de
l’article
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
modifications
suivantes
:
L’article
6 en
matière
de
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
:
L’article
6 en
matière
de
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
:
La
communauté
de
communes
du
pays
bigouden
sud
exerce
selon
les
dispositions
de
l’article
L 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
suivantes
:
1°
En
matière
de
développement
économique
et touristique
e Zones
d’activités
à vocation
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
ou
touristique
e Actions
de
développement
économique
et touristique
d’intérêt
communautaire
> Accueil
des
porteurs
de
projets
pour
la création,
la transmission
et l’implantation
d’entreprises
> Construction
d’ateliers
ou
de
bureaux
relais
> Favoriser
la veille
technologique,
l’innovation,
la création
et la
transmission
d’entreprises,
la
relation
emploi/formation
ainsi
que
l’accès
à l’emploi
par
l’insertion
> Mise
en
œuvre
ou
soutien
d’initiatives
tendant
à favoriser
le développement
local
par
des
actions
communautaires
de
promotion
> Accompagnement
aux
études
portant
sur
la reconversion
des
espaces
portuaires
ou
industriels
> Soutien
au
commerce
et à
l’artisanat
: opérations
collectives,
soutien
à l’implantation
de
commerce
de
proximité
dans
les
zones
non
pourvues
> Etude,
coordination
et développement
de
la promotion
touristique
d’intérêt
communautaire
Accompagnement
de
projets
d’aménagement
touristique
d’intérêt
communautaire,
> Est
déclaré
d’intérêt
communautaire
le site
de
TRONOEN
à SAINT-JEAN-TROLIMON
Y
Commune
de
Tréméoc
—
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016
> Est déclaré d'intérêt communautaire le balisage, le
mobilier
spécifique
et la
promotion
de
l'itinéraire
touristique
« Route
du
Vent
Solaire
> Est
déclaré
d’intérêt
communautaire
l’étude
de
programmation
architecturale
et
scénographique
du
Musée
de
la Préhistoire
Finistérienne
de
Penmarc’h
> Accompagnement
des
porteurs
de
projets
privés
ou
publics
dans
l’élaboration
et le
suivi
des
dossiers
éligibles
aux
fonds
européens
et aux
programmes
contractuels
supracommunautaires
2°
En
matière
d’aménagement
de
l’espace
e Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
e Zones
d'aménagement
concerté
communautaire
: sont
déclarées
d’intérêt
communautaire,
les
ZAC
à vocation
économique
e Participation
à la
politique
de
Gestion
Intégrée
des
Zones
Côtières
e Mise
en
place
et gestion
d’un
Système
d’Informations
Géographiques
concernant
l’ensemble
du
territoire
communautaire
Etablissement,
exploitation,
acquisition
et mise
à disposition
d’infrastructures
et réseaux
de
télécommunications
à très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
y parvenir,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Animation
et études
pour
l’élaboration
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondations
3°
En
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
e Collecte
et traitement
(élimination
et valorisation)
des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés
e Gestion
et entretien
des
espaces
naturels
remarquables
d’intérêt
communautaire
existants
ou
à
créer
avec
prise
en
charge
des
équipements
d’animation
Sont
déclarés
d’intérêt
communautaire
les
espaces
naturels
du
Pays
Bigouden
Sud
appartenant
au
Conservatoire
du
Littoral
ou
acquis
par
le département
du
Finistère
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles. La
communauté
de
communes
assurera
en
outre
l’établissement
et la
mise
en
œuvre
du
document
d’orientations
et
d’objectifs
des
sites
Natura
2000
FR-5300021
et
FR-5310056
« baie
d’Audierne
» et
FR-5312005
« rivières
de
Pont
l’ Abbé
et de
l’Odet
».
e Assurer
la protection
des
ressources
en
eau
de
surface
et souterraine
utilisées
pour
la production
d’eau
potable
et adhérer
au
SAGE
e Sensibilisation
du
grand
public
et des
scolaires
à la
protection
de
l’environnement
4°
En
matière
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
e Mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
Programme
Local
de
l'Habitat
2014-2019
:
- Information
générale
sur
le logement
et conseils
personnalisés
sur
les
projets
d’accession
et
de
rénovation
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
locaux
(ADIL,
EIE,
CAUE,
etc.).
- Actions
à destination
des
communes:
études
concernant
le foncier
et la
densification
parcellaire,
articulation
du
PLH
avec
les
documents
de
planification,
mise
en
œuvre
des
aides
aux
communes
(Fonds
d’Intervention
Foncière
et Immobilière)
;
- Action
à destination
des
particuliers
: aides
à l’amélioration
et à
l’adaptation
de
l’habitat
et
au
ravalement
de
façade,
aides
à l’accession
dans
l’ancien
;
- Actions
relatives
aux
logements
locatifs
publics
: programmation
pour
la coordination
des
projets
en
partenariat
avec
les
communes
et les
bailleurs
locaux
et aides
à la
production
de
logements
locatifs
publics
répondant
aux
objectifs
du
PLH
;
- Actions
relatives
à la
gestion
de
la demande
de
logements
locatifs
publics
: plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et information
des
demandeurs
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016
e Participation
au
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
e Mise
en
place
et gestion
d’un
réseau
de
transports
collectifs
et d’équipements
accessoires
d’intérêt
communautaire
en
complément
du
réseau
armature
départemental
e Participation
au
développement
de
l’intermodalité
en
matière
de
transports
e Participation
au
développement
des
déplacements
doux
(véloroute,
voies
vertes,
pistes
cyclables
ss)
e Randonnée
: création
de
sentiers
d’intérêt
communautaire,
entretien
du
GR
34
et
des
sentiers
de
randonnée
d’intérêt
communautaire,
signalétique
d’intérêt
communautaire
et équipements
accessoires. Sont
déclarés
d’intérêt
communautaire
:
-__les
sentiers
inscrits
ou
présentant
les
caractéristique
pour
être
inscrits
au
PDIPR,
- les
sentiers
permettant
de
relier
entre
eux
les
sentiers
inscrits
ou
présentant
les
caractéristiques
pour
être
inscrits
au
PDIPR.
Dans
ce
cadre,
la CCPBS
prend
en
charge
:
- la
coordination
de
la mise
aux
normes
du
balisage
et de
la signalétique
- la
restauration,
mise
en
sécurité
et
confort
d’entretien
des
sentiers
- Pentretien
régulier
des
itinéraires
; cependant,
l’entretien
des
chemins
sur
lesquels
la
circulation
des
engins
motorisés
est
autorisés,
reste
à la
charge
des
gestionnaires
de
la
voirie
(communes
ou
département)
- la
pose
d’équipements
et de
mobiliers
comme
les
tables
d’orientation,
dans
le cadre
d’un
schéma
d’aménagement
5°
En
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
e Equipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
:
- La
construction
et la
gestion
d’un
stade
d’athlétisme
- Le
parc
aquatique
AquaSud
e Favoriser
la pratique
sportive
et culturelle
chez
les
jeunes.
e Soutenir
les
associations
culturelles
et sportives
d’intérêt
communautaire
6°
En
matière
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
e Analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
(observation,
repérage
des
enjeux,
priorisation,
base
de
données
partagées)
e En
faveur
des
personnes
âgées
: CLIC,
service
de
repas
à domicile
e Mise
en
place
et soutien
à une
politique
petite
enfance
à l’échelle
communautaire
e [Information
des
jeunes
: PIJ
itinérant,
coordination,
prévention
et animation
des
partenaires
jeunesse
AUTRES
COMPETENCES
e Production
et distribution
d’eau
potable,
e Electrification
: travaux
de
renforcement,
d’extension,
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
à
l’exception
de
l’éclairage
public.
Est
remplacé
par
l’article
suivant
:
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
Aménagement
de
l’espace
:
Aménagement
de
l’espace
pour
la conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
Sont
d’intérêt
communautaire
:
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016
- Etablissement,
exploitation,
acquisition
et mise
à disposition
d’infrastructures
et réseaux
de
télécommunications
à très
haut
débit,
ainsi
que
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
y parvenir,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1425-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- Mise
en
place
et gestion
d’un
réseau
de
transports
collectifs
et d’équipements
accessoires
d’intérêt
communautaire
en
complément
du
réseau
armature
départemental
s
- Participation
au
développement
de
l’intermodalité
en
matière
de
transports
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
Développement
économique
et touristique
:
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L 4251-17
du
CGCT,
incluant
:
- Création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
- La
politique
locale
du
commerce
et le
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire.
Est
d’intérêt
communautaire
le soutien
au
commerce
et à
l’artisanat
: opérations
collectives,
soutien
à l’implantation
de
commerce
de
proximité
dans
les
zones
non
pourvues
- La
promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
Immobilier
d’entreprise
:
e Construction
d’ateliers
ou
de
bureaux
relais
et d’immobilier
d’entreprise
e Accompagnement
des
projets
portant
sur
la reconversion
des
espaces
portuaires
ou
industriels
Aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
Collecte
et traitement
(élimination
et valorisation)
des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
:
Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
e Gestion
et entretien
des
espaces
naturels
remarquables
d’intérêt
communautaire
avec
prise
en
charge
des
équipements
d’animation
Sont
déclarés
d’intérêt
communautaire
les
espaces
naturels
du
Pays
Bigouden
Sud
appartenant
au
Conservatoire
du
Littoral
ou
acquis
par
le département
du
Finistère
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles. La
communauté
de
communes
assurera
en
outre
l’établissement
et la
mise
en
œuvre
du
document
d’orientations
et d’objectifs
des
sites
Natura
2000
FR-5300021
et FR-5310056
« baie
d’Audierne
» et
FR-
5312005
« rivières
de
Pont
l’Abbé
et de
l’Odet
».
e Assurer
la protection
des
ressources
en
eau
de
surface
et souterraine
utilisées
pour
la production
.. d’eau
potable
e Sensibilisation
du
grand
public
et des
scolaires
à la
protection
de
l’environnement
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
e Mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
Construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et sportifs
e Les
équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
sont
:
e Le
Stade
Bigouden
e Le
parc
aquatique
AquaSud
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
e Analyse
des
besoins
sociaux
du
territoire
(observation,
repérage
des
enjeux,
priorisation,
base
de
données
partagées)
e CLIC e Service
de
portage
de
repas
à domicile
Commune
de
Tréméoc
—
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016
e Mise
en
place
et soutien
à une
politique
petite
enfance
à l’échelle
communautaire
e Coordination
de
la politique
jeunesse
sur
le territoire
Production
et distribution
d’eau
potable
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l’article
27-2
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
COMPETENCES
FACULTATIVES
:
Dans
un
objectif
de
développement
économique
et touristique,
en
complémentarité
des
compétences
obligatoires
:
Favoriser
la veille
technologique,
l’innovation,
la création
et la
transmission
d’entreprises,
Favoriser
la relation
emploi/formation
et l’accès
à l’emploi
par
l’insertion
Randonnée
: création
de
sentiers
d’intérêt
communautaire,
entretien
du
GR
34
et
des
sentiers
de
randonnée
d’intérêt
communautaire,
signalétique
d’intérêt
communautaire
et équipements
accessoires.
Sont
déclarés
d’intérêt
communautaire
:
e les
sentiers
inscrits
ou
présentant
les
caractéristique
pour
être
inscrits
au
PDIPR
e les
sentiers
permettant
de
relier
entre
eux
les
sentiers
inscrits
ou
présentant
les
caractéristiques
pour
être
inscrits
au
PDIPR
Dans
ce
cadre,
la CCPBS
prend
en
charge
:
e la
coordination
de
la mise
aux
normes
du
balisage
et de
la signalétique
e la
restauration,
mise
en
sécurité
et
confort
d’entretien
des
sentiers
e l'entretien
régulier
des
itinéraires
; cependant,
l’entretien
des
chemins
sur
lesquels
la circulation
des
engins
motorisés
est
autorisés,
reste
à la
charge
des
gestionnaires
de
la voirie
(communes
ou
département)
e la
pose
d'équipements
et de
mobiliers
comme
les
tables
d’orientation,
dans
le cadre
d’un
schéma
d'aménagement
e Accompagnement
de
projets
d’aménagement
touristique
d’intérêt
communautaire
Sont
déclarés
d’intérêt
communautaire
le site
de
TRONOEN
à SAINT-JEAN-TROLIMON
; le
balisage,
le mobilier
spécifique
et la
promotion
de
l’itinéraire
touristique
« Route
du
Vent
Solaire
; l’étude
de
programmation
architecturale
et scénographique
du
Musée
de
la Préhistoire
Finistérienne
de
PENMARC'H Dans
un
objectif
d'aménagement
de
l’espace
:
Mise
en
place
et gestion
d’un
Système
d’Informations
Géographiques
concernant
l’ensemble
du
territoire
communautaire
Animation
et études
pour
l’élaboration
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondation
Participation
à la
politique
de
Gestion
Intégrée
des
Zones
Côtières
Electrification
: travaux
de
renforcement,
d’extension,
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
à
l'exception
de
l’éclairage
public.
Participation
au
développement
des
déplacements
doux
(véloroute,
voies
vertes,
pistes
cyclables
..)
6.
CCPBS
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
de
la délibération
prise
par
le conseil
de
communauté
le 22
septembre
2016
relative
à l’évolution
des
compétences
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 Le
conseil
municipal
doit
délibérer
dans
le délai
de
3 mois
suivant
la notification
de
la délibération
communautaire.
À défaut,
la décision
de
la collectivité
est
réputée
favorable.
La
délibération
communautaire
est
parvenue
à la
commune
en
RAR
le 29
septembre
2016.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
conseil
de
communauté
et en
application
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
des
Impôts,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
7 juin
2016,
dont
les
principes
sont
:
e Les
communes
gardent
la responsabilité
du
balayage
de
la voirie
des
ZA,
sans
compensation
financière
e Pour
l’éclairage
public
:
o dans
les
ZA
créées
par
la CCPBS,
celle-ci
prend
en
charge
l’éclairage
public
© dans
les
ZA
anciennement
créées
par
les
communes,
les
consommations
de
l’éclairage
public
restent
à la
charge
des
communes
par
souci
de
simplicité,
sans
transfert
de
charge
ni compensation
financière.
e Pour
la maintenance
et le
renouvellement
des
mats
d’éclairage
public,
la CCPBS
prend
en
charge
à partir
du
ler
janvier
2016
les
frais
de
maintenance.
Il est
décidé
de
ne
pas
tenir
compte
des
frais
antérieurs
de
maintenance,
difficilement
calculables
et
sans
doute
très
modestes.
e Les
frais
d’entretien
de
la voirie
sont
faibles
et peu
fréquents
—
pas
de
transfert
de
charges,
mais
les
communes
ne
devront
pas
demander
une
voirie
en
meilleur
état
que
précédemment
au
transfert.
e Les
frais
d’entretien
des
espaces
verts
sont
quasi-négligeables
—
la CCPBS
assurera
l’entretien
des
quelques
espaces
verts
sans
transfert
de
charges.
7. CCPBS
: Création
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Pays
Bigouden
Sud
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le projet
touristique
communautaire,
voté
par
la Communauté
de
communes
le 23
juin
2016,
implique
la mise
en
place
d’un
office
de
tourisme
communautaire,
regroupant
les
5 offices
de
tourisme
actuels,
qui
soit
en
capacité
de
faire
effet-levier
sur
la notoriété
et l’image
du
territoire,
et de
promouvoir
une
destination
plus
attractive
du
fait
d’une
offre
lisible,
plus
riche
et
diversifiée. L'office
de
tourisme
aura
également
pour
mission
d’accroitre
et professionnaliser
l’offre
de
services
auprès
des
socio-professionnels
qui
seront
impliqués
nécessairement
dans
la gouvernance
de
la structure.
L'office
de
tourisme
sera
l’interlocuteur
privilégié
de
la Communauté
de
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
sa
stratégie
touristique,
et des
communes
pour
leurs
projets
en
lien
avec
le développement
et la
fréquentation
touristique.
Pour
répondre
à la
double
exigence
d’une
part,
d’établir
des
liens
étroits
entre
l’office
de
tourisme
communautaire
et les
collectivités
agissant
dans
le domaine
du
tourisme
et de
l’animation
locale,
et d’autre
part
de
garantir
une
souplesse
et une
réactivité
pour
répondre
aux
attentes
des
professionnels,
il est
proposé
de
créer
l'office
de
tourisme
sous
statut
de
société
publique
locale
(SPL).
Une
SPL
est
une
société
à actions
simplifiées
(SAS),
dont
le capital
social
appartient
à 100%
à des
collectivités.
Cette
particularité
permet
aux
collectivités
actionnaires
de
lui
passer
directement
commande.
Ce
statut
permet
:
e l’autonomie
de
la structure
tout
en
garantissant
le contrôle
des
collectivités
actionnaires
par
la mise
en
place
d’un
contrôle
analogue
;
e la
souplesse
de
gestion,
la SPL
étant
une
SAS
régie
par
le Code
du
commerce
;
e l’emploi
du
personnel
actuel
des
offices
par
transfert,
s’ils
le souhaitent
;
e la
présence
des
partenaires
socioprofessionnels
au
sein
des
instances
de
gouvernance.
Il est
proposé
de
créer
une
SPL
avec
13
actionnaires
: la
CCPBS
et les
12
communes
de
son
territoire.
La
SPL
sera
administrée
par
un
Conseil
d’administration
composé
de
15
membres,
qui
auront
tous
voix
délibérative
:
e 7
représentants
de
la CCPBS
;
e 5 représentants
de
l’ensemble
des
12
communes
;
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 e 3 représentants
des
socio-professionnels.
Les
communes
qui
ont
une
participation
au
capital
minoritaire
ne
peuvent
pas
toutes
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'administration.
Elles
seront
donc
réunies
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
qui
devra
désigner
ses
représentants
au
Conseil
d’administration.
Les
socio-professionnels
seront
également
présents,
au
nombre
de
12,
dans
un
Conseil
consultatif
qui
donnera
son
avis
sur
les
choix
qui
seront
soumis
au
Conseil
d'administration.
Ils
seront
également
directement
représentés
dans
le Conseil
d’administration
par
3 de
leurs
représentants.
Il est
proposé
de
dénommer
la SPL
Destination
Pays
Bigouden
Sud
et de
réserver
le droit
au
Conseil
d'administration
d’adopter
une
dénomination
cormmersiale
en
adéquation
avec
la politique
de
communication
qui
sera
mise
en
place.
Il est
proposé
que
la SPL
ait
pour
objet
principal
les
misions
d’un
office
de
tourisme
telles
que
définies
à
l’article
L133-3
du
Code
du
Tourisme,
à savoir
la promotion
et le
développement
de
l’économie
touristique
ainsi
que
l'accueil
et l'information
des
touristes,
en
coordination
avec
le comité
départemental
et le
comité
régional
du
tourisme
territorialement
compétents.
Toutefois,
les
communes
membres
de
la SPL
confieront
aussi
à l’office
de
tourisme
des
missions
relevant
de
la coordination
des
animations
locales.
Aïnsi,
la SPL
pourra
réaliser
notamment
toute
action
concernant
:
e La
participation
à la
définition
et à
la mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
communautaire
;
e L'élaboration
et la
mise
en
œuvre
de
la politique
de
promotion
touristique
de
la destination
;
e La
gestion
et l’organisation
de
l’accueil
et l’information
touristique
hors
et dans
les
murs
sur
la
destination
;
e La
coordination
des
différents
acteurs
du
tourisme
implantés
sur
le territoire,
notamment
en
matière
d’accueil,
d’animation,
de
qualité
et de
stratégie
numérique,
en
liens
avec
les
structures
institutionnelles
concernées
;
e L'accompagnement
à l’organisation
d’événementiels
destinés
à accroître
la notoriété
et l’identité
de
la
destination
;
e La
contribution
à la
structuration
et au
développement
de
l’offre
touristique,
en
adéquation
avec
les
exigences
des
clientèles
locales,
nationales
et internationales,
dans
le cadre
du
schéma
touristique
communautaire
;
e La
commercialisation
de
forfaits
et produits
touristiques,
la billetterie
et la
boutique
de
produits
locaux
dans
les
conditions
applicables
à un
organisme
local
de
tourisme
;
e La
coordination
des
animations
locales
dans
l’objectif
de
proposer
une
offre
cohérente
en
la matière
à l’échelle
du
territoire
;
e L'aménagement
et l’entretien
voire
l’exploitation
des
équipements
touristiques
en
fonction
des
conventions
conclues
avec
les
actionnaires
de
la SPL.
Il est
proposé
que
la SPL
ait
un
capital
de
284
982
€, soit
5 €
par
habitant
pour
la CCPBS
et 1
€ par
habitant
pour
les
communes
(référence
population
DGF
2016).
Les
statuts
sont
joints
en
annexe
au
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité:
e de
créer
la
SPL
« Destination
Pays
Bigouden
Sud
» à
compter
du
1°
janvier
2017
;
e de
fixer
la
participation
de
la commune
de
Tréméoc
au
capital
social
de
la SPL
à hauteur
de
1422€;
°e d’approuver
le projet
de
statuts
de
la SPL
;
e de
désigner
Monsieur
André
KERDRANVAT
comme
son
représentant
permanent
à
l’Assemblée
générale,
et
aux
fins
de
représenter
le conseil
municipal
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
Conseil
d’administration
de
la
SPL
;
e autorise
Monsieur
André
KERDRANVAT
en
tant
que
représentant
à l’Assemblée
spéciale,
à accepter
les
fonctions
qui
pourraient
lui
être
proposées
dans
le cadre
de
son
mandat,
et
notamment
les
fonctions
de
Président
de
l’Assemblée
spéciale
et/ou
de
représentant
de
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d’administration
et/ou
de
Président
du
Conseil
d’administration,
et/ou,
éventuellement
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d’administration.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 8. Tarifs
municipaux
2017
Monsieur
le Mairie
propose
de
laisser
inchangés
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2017
mais
demande
à
l’assemblée
si un
membre
souhaite
apporter
une
modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
laisser
inchangés
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
2017
et dit
que
l’évolution
éventuelle
des
tarifs
périscolaires
sera
étudiée
avant
la prochaine
rentrée
scolaire.
9. Décisions
modificatives
au
budget
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
réaliser
les
modifications
budgétaires
suivantes,
afin
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
aux
réalités
opérationnelles,
sans
créer
de
dépenses
nouvelles
:
CHAPITRE
|
COMPTE
|
SENS
|
INTITULE
BP
2016
VARIATION
|
TOTAL
CREDIT
IMPUTATION
042
6811
D
Dotation
aux
|
0,00
€
+768,00
€
768,00
€
amortissements
040
2802
R
Frais
de
réalisation
des
| 0,00
€
+ 768,00
€
768,00
€
documents d’urbanisme
21
2152-
D
Installations
de
voirie
- |
154
507,92
|
- 10
000,00
€ |
144
507,92
€
94066
opération
voirie
| €
communale
21
21538-
D
Autres
réseaux
-| 50
000,00€
|
+ 10
000,00
|
60
000,00
€
94066
opération
voirie
€
communale
26
261
D
Participation
à la
SPL
|
0,00
€
+1422,00€
|
1422,00
€
23
2315-
D
Immobilisations
en
|113
000,00
|
-1422,00€
|
111
578,00€
98085
cours
—
opération
|
€
ancien
presbytère
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité
d’approuver
les
modifications
budgétaires
ci-dessus.
10.
École
Jean
Bideau
: Prise
en
charge
du
transport
pour
la classe
de
neige
Jeanne
MOREAU,
informe
l'assemblée
que
la Mairie
a été
destinataire
le 21
septembre
d’un
courrier
adressé
par
le directeur
de
l’école
Jean
Bideau
par
lequel
il sollicite
une
participation
à une
classe
de
neige.
Le
projet
concerne
les
classes
de
CM1
et CM2
qui
se
rendraient
à Saint-Lary
Soulan,
station
pyrénéenne,
du
29
janvier
au
4 février
2017.
Il sollicite
la commune
pour
la prise
en
charge
de
la totalité
du
transport,
soit
4 245,00
€ suivant
devis
de
la
société
LE
CŒUR.
La
commission
des
affaires
scolaire
du
14
novembre
a émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
donner
un
accord
pour
cette
participation
communale
et inscrire
la dépense
au
compte
6247
du
budget
primitif
2017.
11.
Admission
en
non-valeur
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
Madame
la Trésorière
de
Plogastel-Saint-Germain,
receveur
municipal
de
la commune,
a adressé
un
état
de
produits
irrécouvrables
sur
le budget
principal
de
la
commune
pour
l’admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recette.
Cet
état
concerne
un
titre
émis
en
2012
pour
le recouvrement
d’une
créance
de
droit
de
place.
La
somme
est
déclarée
irrécouvrable
pour
le motif
suivant
: reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite. Titre
n°107/2012
; débiteur
: SARL
arts
Vie
et Santé
; Objet
: droit
de
place
le 15
août
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’admettre
en
non-valeur
le titre
de
recette
désigné
ci-dessus
pour
un
montant
de
15,00€,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
principal
de
la commune
au
compte
6541.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 12.
Adhésion
à OCEADE
Bretagne
André
KERDRANVAT
informe
l’assemblée
que
la société
OCEADE
Bretagne
est
un
groupement
d’achat
qui
recherche,
négocie
et référence
des
produits
et des
services
au
meilleur
rapport
qualité
prix
dans
différents
domaines
: vérifications
annuelles
(sécurité
incendie,
électrique,
hottes/
VMC,
porte
automatique,
etc..),
mobilier,
produits
d’entretien,
fournitures
scolaires,
de
bureau.
L’adhésion
se
fait
au
moyen
d’une
cotisation
annuelle
forfaitaire
(60
€ en
2017).
Pour
exemple,
la seule
souscription
d’un
contrat
de
maintenance
de
la porte
automatique
de
la Mairie
avec
un
nouveau
prestataire
retenu
par
OCEADE
permet
de
rembourser
3 fois
le prix
de
la cotisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
d’adhérer
au
groupement
d’achat
OCEADE
Bretagne
à partir
du
1*
janvier
2017
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’adhésion. 13.
Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
:
signature
de
la
convention
type
de
mise
en
œuvre
d’une
opération
collective
en
vue
de
lattribution
et du
versement
des
aides
par
l’intermédiaire
d’un
mandat Denis
LE
CORRE
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
son
10°"
programme
d'action,
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
subventionne
les
travaux
de
mise
en
conformité
des
filières
d'assainissement
non
collectif
éligibles,
à hauteur
de
60%
du
montant
des
frais
occasionnés
par
l'étude
de
sol
et de
filière
et des
travaux
réalisés,
dans
la limite
d'un
coût
plafond
de
8 500
€ TTC.
Au-delà
de
ce
10°"
programme
d'action,
et notamment
pour
l'année
2019,
la participation
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
peut
évoluer
en
fonction
de
la politique
de
financement
appliquée
au
moment
du
dépôt
de
la demande
d'accompagnement
dans
leurs
services.
La
commune
de
Tréméoc
peut
mobiliser
les
financements
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
au
titre
d'une
opération
groupée
de
mise
en
conformité
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée.
À ce
jour,
il est
estimé
à 80,
le nombre
d'installations
répondant
aux
critères
d'éligibilité.
Durant
ce
programme,
les
obligations
réciproques
de
la commune
de
Tréméoc
et des
maîtres
d'ouvrage
privés
sont
définies
par
la convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Pour
les
usagers
volontaires,
il s'agit
de
faire
procéder
aux
travaux
de
réhabilitation,
par
une
entreprise
spécialisée,
après
approbation
du
projet
le SPANC.
Un
contrôle
de
réception
des
travaux
réalisés
permet
ensuite
d'établir
la conformité
de
l'installation. Au-delà
de
sa
mission
de
contrôle
et d'accompagnement
des
usagers,
et après
avoir
dispensé
la
communication
du
programme
aux
usagers
éligibles,
la commune
de
Tréméoc
intervient
en
tant
qu'organisme
mandataire
(administratif
et financier)
des
participations
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
afin
d'en
faire
bénéficier
les
maîtres
d'ouvrage
privés.
À noter
que
la commune
de
Tréméoc
est
rémunérée
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
à hauteur
de
240€
par
installation
réhabilitée,
pour
cette
mission
d'animation. Cette
opération
présente
des
avantages
pour
le particulier
(choix
de
l'entreprise,
calendrier
défini
par
le
propriétaire
dans
la limite
des
dates
butoirs
fixées,
implication
dans
le projet
de
mise
en
conformité)
et pour
la commune
de
Tréméoc
(pas
de
responsabilité
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage,
responsabilisation
des
propriétaires). Il est
nécessaire
que
la convention
de
mandat,
jointe
en
annexe,
entre
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
la commune
de
Tréméoc
soit
préalablement
passée,
celle-ci
régissant
notre
partenariat
pendant
la durée
de
l'opération. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2003-61
du
30
octobre
2003
créant
le SPANC
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- d’approuver
la convention
de
mandat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
présentée
en
annexe,
pour
la mise
en
place
du
programme
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
présentant
un
danger
pour
la santé
des
personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
;
- d’approuver
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Tréméoc
et les
usagers
volontaires
;
-d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne; - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
mobilisables
pour
la réalisation
des
travaux
éligibles
à l'opération
groupée
de
réhabilitation
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
et
à les
reverser
aux
usagers
concernés.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016 14.
Prévention
des
risques
professionnels
et
création
de
la
fonction
d’assistant
de
prévention
Jeanne
MORREAU
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Tréméoc
a créée
la fonction
d’Agent
Chargé
d'assurer
la Mise
en
Œuvre
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
(ACMO)
par
délibération
n°2003-34
du
22
mai
2003.
Cette
dénomination
est
remplacée
par
l’assistant
de
prévention.
Suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
exerçant
l’activité
d’ACMO,
un
agent
des
services
techniques
a
accepté
d’assurer
en
complément
de
son
activité,
la fonction
d’assistant
de
prévention.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
108-3,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et établissements
publics,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
les
articles
2-
1, 4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et nomination
d’un
Assistant
de
prévention),
Vu
la quatrième
partie
du
code
du
travail
relative
à la
santé
et la
sécurité
au
travail,
et notamment
l’article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
: de
prolonger
l’engagement
de
la
commune
de
Tréméoc
dans
une
démarche
structurée
de
prévention
des
risques
professionnels,
notamment
matérialisée
par
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
dont
une
mise
à jour
sera
réalisée
en
2017
en
intégrant
notamment
les
risques
psycho-sociaux
;
de
créer
la
fonction
d’Assistant
de
prévention
au
sein
des
services
de
la collectivité
selon
la lettre
de
mission
annexée
à la
délibération
; dit
que
la fonction
d’Assistant
de
prévention
ne
pourra
être
confiée
à un
agent
de
la
collectivité
que
lorsque
ce
dernier
aura
suivi
la formation
obligatoire
préalable
à la
prise
de
fonction
qui
sera
organisée
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CN.E.P.T.)
; dit
qu’un
plan
de
formation
continue
(2
jours
l’année
qui
suit
l’entrée
en
fonction,
1
jour
les
années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l’Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission
;
indique
qu’à
l’issue
de
cette
formation,
l’agent
sera
nommé
par
arrêté;
celui-ci
précisera
les
conditions
d’exercice
de
la
mission
d’Assistant
de
prévention.
15.
Informations
diverses
Vœux
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la cérémonie
des
vœux
se
déroulera
le samedi
14
janvier
à 2017
à 11h00
en
Mairie.
Repas
communal
: le
repas
entre
les
élus
et le
personnel
communal
se
déroulera
le vendredi
20
janvier
2017. Étude
: L’étude
exploratoire
menée
par
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Finistère
a été
communiqué
aux
conseillers.
Toute
idée
d’amélioration
peut
être
transmise
en
Mairie.
Clôture
de
la séance
: 21h20
Le
secrétaire,
Daniel
GOASGUEN
Le
Maire,
|
Jean
L'HELGOUAR(
/
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmisse
à la
Préfecture
le 30
novembre
2016
Publiées
le 30
novembre
2016
Compte-rendu
affiché
le 30
novembre
2016
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
23
novembre
2016