Procès Verbal - qm3gdzerhb7gog

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Procès Verbal - qm3gdzerhb7gog Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Procès Verbal - qm3gdzerhb7gog)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit le douze décembre à 20 heures 30

Séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Tréméoc

Réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean L’HELGOUARC’H, Maire. Étaient présents : BORDET Sonia, GOASGUEN Daniel, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, RONARC’H Ernest. Procurations : POUCHOUX Céline à RONARC’H Ernest, QUILLIOU Morgan à L'HELGOUARC'H Jean.

Absents : CEVAER Béatrice, COM Johanne, DANIEL Pierre-Yves, TANNEAU Isabelle, UHEL Jean- Jacques.

Date de convocation : 7 décembre 2018.

M. le Président déclare la séance ouverte. BORDET Sonia est nommée secrétaire de séance

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2018

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 19 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2018.

2. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-7 à 11, L.151-8 à 42, L153-23 et L.153-36 à 44 ; R.123-1 à 14 dans leur rédaction en vigueur au 31/12/2015 et R. 153-20 à 22 ; Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Ouest-Cornouaille approuvé le 21/05/2015 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibérations du Conseil Municipal, en date du 13 mai 2004 (délibération modifiée le 7 octobre 2004), modifié de manière simplifiée le 16 février 2011, et révisé de manière simplifiée le 11 décembre 2013 ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire, en date du 22 décembre 2017, prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de TRÉMÉOC ;

Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées conformément à l'article L153-40 du Code de l'Urbanisme ;

Vu l'ordonnance n°E18000210/35 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes, en date du 24 août 2018, désignant Monsieur André QUINTRIC demeurant, 7 rue de Ker-Ys à QUIMPER (29000) en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire, en date du 13 septembre 2018, par lequel Monsieur le Maire a défini les modalités d’enquête publique ;

Vu les avis d’enquête publique publiés dans les journaux d’annonces légales et l’accomplissement des formalités d’affichage prévues par l’article R.123-11 du Code de l’Environnement ; Vu le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, en date du 05/12/2018, annexés à la présente délibération et au dossier du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu le tableau annexé à la présente délibération portant sur les recommandations du Commissaire Enquêteur et sur les propositions de décisions afin de clarifier ou de préciser des points mineurs du règlement ;

Considérant le rapport, les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur et l’avis favorable émis sur le dossier ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures, notamment afin de satisfaire aux recommandations émises par le Commissaire Enquêteur, mais n’entraînent pas de remise en cause majeure du projet soumis à enquête publique ; Considérant que le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’APPORTER certaines adaptations mineures motivées et légitimes issues de la consultation des Personnes Publiques Associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur selon le bilan ci-annexéCommune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

- D’APPORTER le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération

- DE DIRE que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture

- DE DIRE que conformément à l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, il est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales

- DE DIRE que conformément aux articles R.153-20 à 22 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Finistère - DE PRECISER que la présente délibération deviendra exécutoire après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

3. Convention entre les 3 communes de Combrit – Ile Tudy – Tréméoc pour l’ADMR Jeanne MOREAU, Adjointe déléguée aux affaires sociales rappelle à l’assemblée que l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural » est missionnée par le conseil départemental pour prendre en charge les administrés des trois communes dans le cadre de ses missions. Par délibération de 2008, le Conseil Municipal de Combrit avait approuvé une convention mettant à disposition de l’ADMR le local situé 2 place Croas Ar Bleon.

Puis par délibération de 2016, le Conseil Municipal de Combrit a fixé le montant du loyer mensuel à 450 € en 2018, révisable tous les ans en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’ADMR intervenant sur le territoire des communes de Combrit, Tréméoc et l’Ile-Tudy, il convient d’établir une convention entre les 3 communes et l’ADMR.

Après discussions, il est proposé que les communes participent aux dépenses de fonctionnement (loyer) sous forme d’une subvention calculée au prorata du nombre d’heures effectuées pour leurs administrés respectifs l’année n-1.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à ce principe de fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite qui prendra effet au 1er janvier 2019.

4. Tarifs communaux 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission communale des finances s’est réunie lundi 3

décembre en Mairie. Les tarifs liés à l’assainissement collectif sont fixés par la CCPBS qui détient cette

compétence et ceux des services périscolaires seront revus en fin d’année scolaire. Elle propose de

reconduire à l’identique les tarifs communaux 2018 comme suit.

LIBELLE COUT

Concession Cimetière Simple Double

- 15 ans 100,00 € 200,00 €

- 30 ans 200,00 € 400,00 €

- 50 ans 600,00 € 1 200,00 €

Columbarium

Droit d'entrée 1 000,00 €

- 15 ans 100,00 €

-30 ans 200,00€

- 50 ans 600,00 €

Actes administratifs 0,18€

Location salle polyvalente 150,00 €

Photocopie aux particuliers

Noir et blanc format A4 0,25€

Couleur format A4 0,50€Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Noir et blanc format A3 0,40€

Couleur format A3 1,00 €

Photocopie pour les associations 0,15€

Droit de place

Vente de produits non alimentaires:

outillages, matelas, vêtements 50,00 €

ECOLE

- Repas 3,45 € ou 7,00 €

- Garderie Matin 7H30-8H35 1,63 €

- Garderie Soir 16H30-19H00 2,49 €

- Garderie Soir 16H30-18H00 1,88 €

- Garderie soir APC 17H30- 19H00 1,50 €

- Garderie soir APC 17H30 -18H00 0,63 €

- Garderie pénalité après 19h00 10,00 €

- Cantine sans repas. 1,05 €

Carte PLU 10,00 €

Panneau de signalisation 100,00 €

1000 X 120mm: fourniture et pose

La corde de bois 100,00 €

Terre végétale 5€/m3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’Unanimité, de maintenir les tarifs communaux en 2019.

5. Indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier reçu en Mairie le 27 novembre 2018, le receveur municipal de la collectivité sollicite de la commune le versement de l’indemnité de conseil. Les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.

L'attribution de l'indemnité de conseil et son montant font l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité.

Suivant l’état liquidatif présenté, correspondant au montant des dépenses des 3 derniers exercices, avec un taux d’indemnité sollicité de 40%, le montant versé au receveur serait de 166,90 € brut correspondant à 151,01 € net.

La commission communale des finances réunie lundi 3 décembre propose de fixer cette indemnité à environ 50 € net. En 2017, le montant octroyé était de 150 € net.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’octroyer l’indemnité de conseil au comptable de la collectivité au taux de 15%, soit 56,62 € net pour l’année 2018.

6. Contrat de prévoyance des agents communaux et participation de la collectivité Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suivant le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. La commune participe au risque prévoyance depuis le 1er janvier 2013 par le biais d’un contrat groupe avec le CDG29, dont le titulaire est le groupement Collecteam et Humanis. La collectivité participe à hauteur de 10 € brut mensuel par agent au prorata du temps de travail. Compte-tenu des montants versés aux agents dans les collectivités communautaires, Monsieur le Maire propose de s’aligner sur le montant versé par la CCPBS à ses agents, soit 14,50 € brut mensuel par agent au prorata du temps de travail.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

Par délibération n° 2018-34 du 4 juillet 2018, le conseil municipal a donné mandats auprès du CDG29 et de la CCPBS pour la mise en concurrence d’entreprises dans le cadre de cette consultation. L’offre retenue par la CCPBS présentée par Collecteam – Générali est plus avantageuse que celle du CDG29.

Offre CCPBS : Collecteam – Générali

Base de cotisation : 95% sur le TBI + NBI + RI

Garantie obligatoire : Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité : 1,45% Garanties optionnelles facultatives : Décès – PTIA : 0,30% - Perte de retraite : 0,65% Dans le contrat précédent, le taux de cotisation était de 1,42% (en 2018) avec les risques Incapacité Temporaire Totale de Travail + invalidité + décès de couverts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le Code des Assurances;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents; Vu la saisine du Comité Technique départemental,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de retenir l’offre proposée par la CCPBS, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce contrat au 1er janvier 2019, de contribuer à hauteur de 14,50 € brut mensuel par agent au prorata du temps de travail pour les agents souscrivant à ce contrat.

7. Acquisition de radars pédagogiques

André KERDRANVAT, Adjoint délégué aux Travaux informe l’assemblée que Dans le but de connaître la vitesse des véhicules et d’essayer de la réduire afin de limiter les risques d’accidents routiers, la collectivité souhaite d’équiper de panneau d’indication et d’alerte individualisée sur la vitesse, communément appelé radar pédagogique.

Après avoir rencontrés des commerciaux et étudié diverses propositions, il semble plus intéressant de retenir la solution de système solaire couplé à un mât, un chargeur de batterie externe et batteries de secours. En effet, ce système est optimal quand le panneau solaire bénéficie de la meilleure exposition, ce qui n’est pas garanti dans certains secteurs ombragés de la commune. Un radar serait prioritairement installé à proximité de l’école et l’autre mobile sur différents endroits de la commune. Ernest RONARC’H n’est pas certain de l’utilité d’un tel système, même s’il fait ralentir, l’automobiliste peut avoir tendance à ré-accélérer après son passage.

Ce modèle homologué permet de noter la vitesse des véhicules même si aucun affichage n’apparaît, ce qui peut également permettre de détecter dans certains secteurs des vitesses excessives et programmer des travaux à réaliser en conséquence.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, de retenir l’offre proposée par la société Élan Cité pour un montant de 4 935,60 € T.T.C.

8. CCPBS : Approbation du transfert définitif de la CLECT du 11 septembre 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées concernant la prise de compétence « GEMAPI » par la CCPBS au 1er janvier 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le contexte dans lequel intervient la présente délibération est le suivant :

La CLECT s’est réunie pour travailler à la fois les modalités de calcul du budget prévisionnel GEMAPI 2019-2021 et arrêter les montants des transferts de charges relatifs à la prise de compétence GEMAPI. Le rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT le 11 septembre 2017. Il a également été décidé des secteurs retenus par la CLECT, de l’annualisation sur la base des 3 années précédant la prise de compétence, du maintien des travaux en régie, de la prise en compte des opérations de confortement dunaire sur la base des dépenses réalisées chaque année, qu’il n’y a pas de prise en compte des dépenses d’investissement et de la solidarité communale.

Il convient, ce jour, d’approuver en Conseil municipal le rapport de la CLECT.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Ernest RONARC’H demande pour qu’elle raison le travail de la CLECT n’a pas été réalisé avant le 1er janvier 2018. Il s’agit d’un transfert de compétence obligatoire dont le contour et les coûts devaient faire l’objet de débats et de consensus. Denis LE CORRE précise également qu’il pourrait y avoir pour les administrés du territoire un coût annuel estimé à 9,78€ par habitant (somme prélevée ave la taxe foncière). Ce montant oscille entre 7 à 21 € dans les régions l’ayant instaurée. Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu le 1er alinéa du titre II de l’article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport définitif de la CLECT établi le 11 septembre 2018 annexé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport définitif de la CLECT du 11 septembre 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées concernant la prise de compétence « GEMAPI » par la CCPBS au 1er janvier 2018, de charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

9. CCPBS : Rapport annuel d’activités 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport annuel d’activités pour l’année 2017 a été présenté au Conseil de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

Il contient toutes les actions mises en œuvre par la communauté de communes, avec ses moyens humains (128 agents en position d’activité) ses moyens financiers, en autres, notamment le développement économique et touristique, l’aménagement de l’espace, la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, les équipements sportifs, l’action sociale d’intérêt communautaire, la gestion de l’eau, l’enfance et la jeunesse.

Sont également intégrées les principales décisions prises lors des 7 conseils communautaires qui se sont tenus en 2017 qui a vu également se dérouler 20 bureaux communautaires. Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ; Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités pour l’année 2017.

10. CCPBS : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2017, a été présenté au Conseil de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, conformément aux textes suivants :

- loi du 6 février 1992 portant Administration Territoriale de la République ; - loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ; - décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Il indique notamment les efforts de la collectivité et des usagers avec une baisse de 7% des tonnages enlevés sur les 7 dernières années, soit une diminution de 30 Kg par habitant. De plus, la qualité du tri sélectif s’est améliorée. Cependant, le tonnage en déchetterie augmente et plus spécifiquement pour les déchets verts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-13, L 2224-5 et L 5211-39 ;

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

11. CCPBS : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017, a été présenté au Conseil de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, conformément aux textes suivants :

- loi du 6 février 1992 portant Administration Territoriale de la République ; - loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ; - loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ; - décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.Commune de Tréméoc – Procès-Verbal – Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Il indique notamment que l’affermage est confié à la SAUR. La qualité de l’eau est contrôlée par l’ARS, la totalité de l’eau potable du territoire est fournie par l’usine de Bringall. Sur la commune on note 589 branchements, 48069 m² consommés, et 4,5% d’augmentation en 2018.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-13, L 2224-5 et L 5211-39 ;

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

12. Informations diverses

Révision des listes électorales : Avec l’instauration du répertoire unique électoral, il y a des changements dans le suivi du contrôle de la liste électorale. En effet, la commission de révision actuelle composée du Maire, du représentant du tribunal de grande instance (André KERDRANVAT) et du représentant du Préfet (Michel JOLIVET) doit être remplacée par un commission de contrôle qui se réunira au minimum une fois par an et sur saisine lors de contestation de non inscription ou de radiation par Monsieur le Maire. Elle doit être constituée de 5 conseillers municipaux choisis dans l’ordre du tableau (3 liste majoritaire, 2 liste minoritaire) et également de suppléants. Monsieur le Maire et les adjoints ne peuvent en faire partie.

Elle devrait être composée des membres suivants, titulaires : Jean-Jacques UHEL, Daniel GOASGUEN, Nathalie LE GOFF, Ernest RONARC’H, Céline POUCHOUX ; Suppléants : Béatrice CEVAER, Johanne COM, Pierre-Yves DANIEL. Les absents à la séance de ce soir seront consultés. WIFI4EU : Mikaël GOUZIEN, Secrétaire Général, annonce à l’assemblée que la collectivité a été retenue dans le cadre de ce programme européen permettant de bénéficier d’une subvention de 15 000 € pour l’installation d’une borne wifi accessible gratuitement au public. La commune fait partie des 244 collectivités françaises retenues. Elle pourrait être installée à la Mairie ou à la salle omnisports. Les frais d’abonnement au réseau et de maintenance seraient à la charge de la collectivité. Sonia BORDET s’interroge sur la pertinence d’une telle installation si une suite favorable lui est réservée. Cérémonie des vœux : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la cérémonie des vœux se déroulera en Mairie le samedi 12 janvier à 11 heures.

Repas annuel : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le repas annuel rassemblant les élus et le personnel communal se déroulera le vendredi 25 janvier.

Animation : Monsieur le Maire rappelle la venue du Père Noël dimanche prochain, 16 décembre à 11h00 dans le jardin du presbytère ou à la salle omnisports en cas de mauvais temps. Déchets : Nathalie LE GOFF note qu’une tournée de ramassage des bacs jaunes par quinzaine paraît insuffisante. Monsieur le Maire indique que Tréméoc devrait faire partie d’une boucle test pour le ramassage des ordures ménagères 1 semaine sur 2.

Clôture : 21h40

Le Maire, La secrétaire,

Jean L’HELGOUARC’H Sonia BORDET

Délibérations rendues exécutoires

Télétransmises à la Préfecture le 17 décembre 2018

Publiées le 17 décembre 2018

Compte-rendu affiché le 20 décembre 2018

MOREAU

Jeanne

KERDRANVAT

André

LE CORRE

Denis

UHEL

Jean-Jacques

Absent

LE GOFF

Nathalie

CEVAER

Béatrice

Absente

GOASGUEN

Daniel

COM

Johanne

Absente

DANIEL

Pierre-Yves

Absent

TANNEAU

Isabelle

Absente

BORDET

Sonia

QUILLIOU

Morgan

Pouvoir à

L’HELGOUARC’H Jean

RONARC’H

Ernest

POUCHOUX

Céline

Pouvoir à

RONARC’H Ernest