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Compte-Rendu - 18c4afz17hzvgud
Déliberation - mvufp6h487o0qpb
Procès Verbal - uuz214y05ngpnd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - uuz214y05ngpnd)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le trois juillet
à 19
heures
15
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à la séance
:
Jean
L'HELGOUARC'’H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
LE
GOFF,
Xavier
HENNEQUIN,
Olga
DUCRET
Yann
BARON
arrive
à
19h20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Sonia
BORDET
ayant
donné
procuration
à Jeanne
MOREAU
Jean-Jacques
UHEL
ayant
donné
procuration
à Xavier
HENNEQUIN
Frédéric
MAILLARD
ayant
donné
procuration
à Pascal
CLAISSE
Absents
excusés
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Béatrice
CEVAER
Date
de
convocation
: 28
juin
2024
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
présents,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint. Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Pascal
CLAISSE
est nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
avril
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
10
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
lunanimité,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2024.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 2.
Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
du
22
février
2024
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
CCPBS
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à
chaque
transfert
de
compétence
à la Communauté
de
Communes
mais
également
en
cas
de
révisions
dérogatoires
des
attributions
de
compensation.
I
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
les
propositions
issues
du
rapport
de
la CLECT.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
22
février
2024,
la
CLECT
a
abordé
les
points
suivants
et
une
révision
des
attributions
de
compensation
a été
proposée
:
-_
Répartition
« petite
enfance
»
-
GEMAPI
-
Tourisme.
=
PLUIR
Le
montant
d'attribution
de
compensation
pour
2024
s'élève
à 39
940.23
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
du
22
février
2024
de
la CLECT,
Considérant
la nécessité
de
se prononcer
sur
le rapport
de
la CLECT
du
22
février
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
l’ensemble
des
points
figurant
dans
le
rapport
de
Ia
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
en
date
du
22
février
2024,
les
montants
des
charges
transférées
et
les
montants
des
attributions
de
compensation
2024
en
découlant,
annexé
à
la
présente
délibération
(39
940.23
€
à
reverser
à la
CCPBS
en
2024).
3.
Groupement
de
commandes
relatif
à
la
prévoyance
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Dans
le même
esprit
que
les
groupements
de
commandes
déjà
engagés
par
la Communauté
et
ses
Communes-membres,
le
contrat
de
prévoyance
du
centre
de
gestion
du
Finistère
(CDG
29)
arrive
à échéance
le
31
décembre
prochain.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
et
ses
communes
membres
de
se
joindre
au
CDG
29
pour
la
relance
du
contrat
au
niveau
départemental
mais
également
de
lancer
une
consultation
locale
avec
les
Communes-membres
de
la CCPBS
si elles
le souhaitent.
Le
but
étant
de
pouvoir
comparer
les
offres
pouvant
être
obtenues
par
le
contrat
groupe
du
centre
de
gestion
et
une
consultation
lancée
à
l’échelle
de
notre
territoire.
En
effet,
la
sinistralité
communiquée
par
le
CDG
29
comprend
l’ensemble
du
territoire
départemental
alors
que
notre
sinistralité
locale
pourrait
éventuellement
être
meilleure.
Le
CDG
29
avait
proposé
en
2017
de
se joindre
au
contrat
groupe
qu’il
proposait
concernant
l'assurance
des
risques
statutaires.
Un
comparatif
avait
donc
été
établi
avec
notre
propre
contrat
d’assurance
couvrant
ce
risque.
Il
apparaissait
alors
que
nos
tarifs
étaient
meilleurs
pour
des
garanties
équivalentes.
Commune
de
Tréméoc
—
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
unanimité
:
- De
donner
mandat
au
centre
de
gestion
du
Finistère
pour
lancer
une
consultation
de
prévoyance
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
étant
bien
précisé
que
ce
mandat
n’oblige
en
rien
la
Commune,
- D’acter
la
création
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
prévoyance
entre
la
Communauté
de
Communes
et
ses
Communes-membres,
-
De
valider
la
coordination
du
groupement
de
commandes
par
la
Communauté
de
Communes, - D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes.
4,
Demande
de
participation
au
RASED
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
l’enfance-jeunesse
et
à
la
solidarité,
présente
le
dossier.
Le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
comprend
une
psychologue
et
une
enseignante
spécialisée.
Leurs
missions
sont
multiples,
en
soutien
aux
équipes
d’écoles
publiques
et
aux
familles
pour
aider
au
dépistage,
à
la
prise
en
charge
et
à
l'accompagnement
des
élèves
ayant
des
besoins
spécifiques.
Basés
à
Pont
l'Abbé,
le
RASED
intervient
dans
les
écoles
publiques
de
la
CCPBS,
de
la
maternelle
au
CM2,
notamment
à l’école
de
Tréméoc.
L'Education
Nationale
ne
prend
en
charge
que
les
salaires
du
personnel
du
RASED,
le
fonctionnement
et
le
renouvellement
du
matériel
sont
des
dépenses
de
fonctionnement
à
la
charge
de
la
commune
de
Pont-l'Abbé.
Cette
dernière
en
lien
avec
l’éducation
nationale
sollicite
la
commune
pour
la
signature
d’une
convention
entre
les
municipalités
concernées
qui
permettrait
d’une
part,
de
mieux
équilibrer,
entre
les
communes,
les
frais
de
ces
personnels
itinérants
et,
d’autre
part
de
pérenniser
l’organisation
de
ce
financement.
Le
montant
de
la
subvention
revenant
à
chaque
commune
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques,
à savoir
2 €
par
élève
et
par
an.
Vu
l'avis
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et solidarité
du
16
mai
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
Punanimité
:
-__
D’autoriser
monsieur
le
maire
à signer
la
convention
ci-annexée
-
D’accorder
une
participation
de
2€
par
enfant
scolarisé
sur
la
commune
au
RASED
5.
Vote
des
tarifs
périscolaires
: année
scolaire
2024-2025
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
le
dossier.
La
commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse,
solidarité,
réunie
le
25
juin
2024
propose
une
augmentation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
un
maintien
des
tarifs
de
la
garderie
périscolaire,
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Mimicipal
du
3 juillet
2024 Restaurant
Scolaire
2021-2022
2022
Au
1°"
Janvier
2023
2023-2024
2024-2025
Quotient
Quotient
Quotient
familiat
familial
famikial
Enfant
inscril
3,60
€
3,60
€
0-1000
1€
0-1000
1€
0-1090
1€
1001-1200
3€
1001-1200
3€
1001-1200
3.10
€
1201-1500]
3.50
€
1201-1500
3.50
€
1201-1500
3.60
€
sup
1500
3.80
€
sup
1500
3.80
€
sup
1500
3.90
€
fant
non-
ins{
7,00
€
7,09
€
7,08
€
7,00
€
7,00
€
Personnel
4,15
€
4,15
€
4,15
€
4,15
€
4,15
€
Autres
6,65
€
6,65
€
6,65
€
6,65
€
6,65
€
Panier
repas|
1,05
€
1,05
€
1,05
€
1,05
€
1,05
€
Garderie
périscolaire
:
2021-2022
|
2022-2023 |
2023-2024
|
2024-2025
7h30-8h35
165€
1,65€
1,70€
1,70€
16h39-19h00
2,50
€
2,50
€
2,60
€
2,60
€
16h30-18h00
1,90
€
1,90
€
2,00
€
2,00
€
17h30-18h00
(APC)
0,65
€
0,65
€
0,70
€
0,70
€
17h30-19h06
(APC)
1,50
€
1,50
€
1,55
€
1,55
€
Pénalité
forfaitaire
après
19h00
10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
retenir
la
proposition
de
la
commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse,
solidarité,
à
la
rentrée
2024.
6.
Vote
des
tarifs
de
location
de
salle
communale
2024
La
commission
vie
associative,
culture
et
communication
réunie
le
17
avril
2024
propose
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
pour
l’année
2024
:
Tarifs
Location
Salle
communale
(caution
250.00€)
:
Après-midi
De
4h
à
18h
50€
Journée
De
9h
à
18h
100€
Soirée
14h/0ïh
150€
Week-end
Samedi
14h
au
dimanche
19h
200€
Option
: location
salle
multisports
(avec
la
salle
communale)
50€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
valider
Ja
proposition
de
la
commission
vie
associative,
culture
et
communication.
Commune
de
Tréméoc
-—
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 7.
Attribution
des
subventions
communales
2024
La
commission
vie
associative
culture
et
communication
propose
d’accorder
les
subventions
ci-dessous
pour
l’année
2024 :
ASSOCIATIONS
PROPOSITIONS
2024
Loisirs
Pour
Tous
1200
€
APEEPT
900
€
Comité
d'animation
600
€
ASEPT
: entretien
et sauvegarde
du
patrimoine
400
€
Raquette
Tréméocoise
Football
=
Galoche
Tréméocoise
250
€
Société
de
chasse
-
FNACA
-
CCB
160
€
Running
Nature
Tréméoc
150
€
Madame
Nathalie
LE
GOFF
et
Monsieur
Pascal
CLAISSE
quittent
la
salle
respectivement
lors
du
vote
des
subventions
de
Loisirs
Pour
Tous
et de
l’ASEPT
dont
ils sont
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
valider
la
proposition
de
la
commission
vie
associative,
culture
et
communication.
8.
Attribution
subvention
exceptionnelle
APEEPT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
580.66
€
à l’'APEEPT
dans
le cadre
de
l’organisation
de
Tréméoc
en
Fête
2023.
9.
Attribution
subvention
exceptionnelle
Raquette
Tréméocoise
Football
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à Ia
Raquette
Football
Club
pour
l’organisation
des
50
ans
du
club. Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 10,
Attribution
subvention
exceptionnelle
galoche
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
600
€
au
club
de
Galoche
pour
l’organisation
des
40
ans
du
club. 11.
Cotisation
FIA
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Le
Finistère
Ingénierie
Assistance
(FIA)
accompagne
les
collectivités
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
d'investissement
et
une
ingénierie
relevant
de
l'assistance
technique
et
de
l'appui
au
pilotage
de
projets
en
phase
essentiellement
pré-opérationnelle,
dans
les
domaines
de
l'aménagement,
la voirie,
l'habitat,
les
équipements
publics,
l'eau
potable
et l'assainissement.
Le
conseil
d’administration
réuni
le
23
janvier
2024
a
décidé
d’augmenter
la
cotisation
des
communes
à de
0.50
€
à 0.55
€
par
habitant
DGF.
La
population
DGF
de
Tréméoc
comptant
1567
habitants,
la cotisation
de
la commune
s’élève
donc
à 861.85
€ pour
l’année
2024.
Vu
la délibération
2022-09
du
conseil
municipal
du
9 février
2022
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
au
FIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
valider
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
de
l’ordre
de
cinquante-cinq
centimes
par
habitant
DGF
au
FIA,
soit
861.85
€ en
2024.
12.
Participation
pour
le
fonctionnement
de
l’école
Diwan
et
Notre
Dame
des
Carmes
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
le dossier.
L'article
L.442-5-1
du
code
de
l’éducation,
prévoit
qu’une
participation
financière
à
La
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
est
obligatoire
pour
la
commune
de
résidence
dès
lors
que
cette
dernière
ne
dispose
pas
d’école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale.
L'école
Diwan
de
Plogastel
Saint
Germain
et l’école
Notre
Dame
des
Carmes
de
Pont
L’Abbé
ont
sollicité
le
versement
d’une
participation
financière
pour
les
enfants
de
la
commune
de
Tréméoc
scolarisées
dans
leur
école.
D’après
les
données
fournies,
trois
enfants
de
plus
de
3
ans
sont
scolarisés
à l’école
Diwan
de
Plogastel
Saint
Germain
et
un
enfant
à l’école
Notre
Dame
des
Carmes
de
Pont
L’Abbé
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
La
commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et
solidarité
réunie
le
16
mai
2024
propose
une
participation
de
350
€ par
élève
pour
l’année
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
participation
de
350
€
par
élève
scolarisé,
soit
1050
€
à
Pécole
Diwan
de
Plogastel
Saint
Germain
et
350
€
à
l’école
Notre
Dame
des
Carmes
de
Pont
L’Abbé
pour
l’année
2023/2024.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal— Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 13.
Convention :
initiation
au
breton
à
l’école
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
l’enfance-jeunesse
et
à la
solidarité,
présente
le dossier.
Depuis
plus
de
vingt
ans,
le
Département
du
Finistère
œuvre
en
faveur
du
breton
à
l'école
à
travers
le
dispositif
d'initiation
proposé
aux
écoles
primaires
publiques
du
Finistère.
Ainsi,
de
nombreux
enfants
finistériens
bénéficient
chaque
année
d'une
heure
par
semaine
de
sensibilisation
à la langue
bretonne.
Durant
l’année
scolaire
2024-2025,
3
heures
hebdomadaires
d’initiation
au
breton
ont
été
attribuées
aux
élèves
des
classes
de
maternelles
de
l’école
Jean
Bideau.
Le
montant
prévisionnel
de
la participation
s’élèvera
à 2100.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
le
règlement
d’une
participation
communale
de
2
100
€
pour
le
cofinancement
des
cours
d’initiation
à
la
langue
bretonne
pour
l’année
scolaire
2024
— 2025.
14.
Contrat
d’apprentissage
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
l’enfance-jeunesse
et
à
la
solidarité,
présente
le dossier.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 30
ans
(travailleurs
handicapés
: pas
de
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
commune
de
Tréméoc
peut
donc
décider
d’y
recourir.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d’apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
Papprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à
Paccompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
CFA
(centre
de
formation
des
apprentis).
De
plus,
le
maître
d’apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Enfin,
ce
dispositif
s’accompagne
d’aides
financières
(FIPHFP)
et
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Restera
à
notre
charge
le
coût
de
la
formation
de
Papprenti(e)
dans
le
CFA
qui
l’accueillera.
Une
consultation
du
comité
technique
sur
les
conditions
d’accueil
et
de
formation
de
l'apprenti
accueilli
par
notre
commune
sera
réalisée
au
mois
de
septembre.
Il
vous
est
proposé
de
conclure
pour
la
rentrée
scolaire
2024
le
contrat
d'apprentissage
suivant
sous
réserve
de
l'accord
de
prise
en
charge
financière
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Services
CAP
Accompagnement
Educatif |
! an
périscolaires
Petite
Enfance
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024 Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
Vu
le
décret
n°
2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif
au
dépôt
du
contrat
d'apprentissage Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
Vu
le
décret
n°
2020-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
nationale
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
circulaire
du
8
avril
2015
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
- D’adopter
la
proposition
détaillée
ci-dessus
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
- D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
15.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
l’organisation
prévue
pour
le
scrutin
des
élections
législatives
du
second
tour
qui
auront
lieu
le 7
juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à faire
part
en
mairie
de
leurs
remarques
éventuelles
concernant
l’avant
projet
de
rénovation
et
extension
de
la
mairie
et
aménagements
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
souhaite
à
l’ensemble
du
conseil
municipal,
de
bonnes
vacances
et
un
bel
été.
Clôture
: 20h15
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Pascal
CLAISSE
À— |[CL449
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 juillet
2024