Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 27 Désignation des membres au SIVOS Tilly sur
Déliberation - 2026 38 Financement des BAFA
Déliberation - 2026 28 Désignation des correspondants de défense
Déliberation - 2026 11 Détermination du nombre de maires adjoints
Déliberation - 2026 21 Désignation des représentants de la commun
Acte - 2026 31 Autorisation de signer les actes authentiq
Déliberation - 2026 33 Attribution d’une avance de subvention as
Déliberation - 2026 26 Désignation des délégués syndicaux au SDEC
Déliberation - 2026 15 Détermination du nombre d’adjoints aux mai
Déliberation - 2026 45 Affectations des résultats 2025 du budget
Déliberation - 2026 30 Modification des statuts du SIVOS de tilly sur seulles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 Modification des statuts du SIVOS de tilly sur seulles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le ENTBUS
L
9
Publié
le 09/04/2026
Fr
.
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202630-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
|
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-30 ADMINISTRATION GENERALE Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M. Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
DE
TILLY
SUR
SEULLES
Le
comité
syndical
du
SIVOS
de
Tilly-sur-Seulles
par
délibération
n°2026-01
du
4
mars
2026
a
décidé
le transfert
du
siège
du
syndicat
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Condé
sur
Seulles
;
Les
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
syndicat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
SIVOS
de
Tilly
sur
Seulles,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026