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Arrêté - Arrete CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté DAG2026.03/30 portant désignation des représentants au sein du Comité
Social Territorial
Le Maire,
Vu le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant les élections municipales et communautaires,
ARRETE
Article 1°: Désigne les conseillers municipaux suivants en qualité de représentants au
sein du Comité Social Territorial :
Titulaires :
e Sofian EL ASFOURI
e Nabil ZIAD
e Ali COULIBALY
Suppléants :
e Jacques PARIS
e Hafida BARGOUGUI
e Essam ABASS
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans ce délai équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été exercé.
A L'Île-Saint-Denis, le 30 mars 2026
Mohamed GNABALY
iré de L’Île-Saint-Denis
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ