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Arrêté - Arrete DPTP20250901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DPTP20250901)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
£ DPTP 2025.09/01 portant sur l'interdiction de la baignade dans les eaux bordant le territoire
de la Commune de L'Île-Saint-Denis.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
Police du Maire,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code pénal,
Vu le Code du sport, notamment ses articles relatifs à la sécurité des pratiquants d'activités nautiques,
Vu l’arrêté DPTP2025.07/01 portant interdiction de la baignade dans les eaux bordant le territoire de
la commune de l’île-Saint-Denis.
Considérant qu'aucune zone de baignade aménagée et surveillée n'existe sur le territoire de la
commune de L’Île-Saint-Denis,
Considérant que la baignade dans les eaux de la Seine présente un danger grave pour la sécurité des
personnes, notamment en raison des courants, des risques de noyade, de la qualité de l’eau et de la
navigation fluviale,
Considérant les interventions régulières des services de secours en lien avec des comportements à
risque dans le fleuve,
Considérant que l’Autorité Municipale se doit de prévenir les accidents ainsi que garantir la sécurité
publique,
Considérant que ces mesures sont justifiées et proportionnées aux risques identifiés,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal DPTP 2025.07/01 portant sur l'interdiction de
la baignade dans les eaux bordant le territoire de la Commune de L’Île-Saint-Denis.
ARTICLE 2 :
La baignade est strictement interdite dans les eaux de la Seine longeant la commune, sauf cas
exceptionnels dûment autorisés par les autorités compétentes.
ARTICLE 3 :
Tout contrevenant à cette interdiction s’expose à des sanctions prévues par les textes en vigueur.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et dès sa publication
en Mairie. Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
devant la juridiction administrative.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera sur les lieux concernés et publié selon les règles en vigueur.
ARTICLE 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
- à Madame la Commissaire de Saint Denis.
- à Voie Navigable de France (VNF)
Fait à L’Île-Saint-Denis, le 03/09/2025
Mohamed GNABALY
ét préfecturele OA Joa1202s Maire de L’Île-Saint-Denis