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Procès Verbal - DAG20260316
Procès Verbal - ADAG20251202
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - ADAG20251202)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Hôtel de Ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis | Tél. : 01 49 22 11 00 | mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG2025.12/02 portant délégation de signature à Marie ANQUEZ, 1*"° adjointe au Maire
Le Maire de L’Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-17, L2122-18 et L2122-22,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoir au Maire, et l’autorisant
expressément à déléguer à nouveau à son suppléant en cas d’'empêchement,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection de Marie ANQUEZ en qualité de première adjointe,
Considérant l’empêchement de Monsieur le Maire,
ARRÊTE
Article 1: Mohamed GNABALY, maire de L'Île-Saint-Denis, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de signature à Marie ANQUEZ, première adjointe, pour la cession du 21 quai de la Marine à L'Île-
Saint-Denis à l'OPH Communautaire de Plaine Commune le 22 décembre 2025.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au comptable public de la commune.
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 19 décembre 2025.
Extrait conforme à l'original
Mohamed GNABALY
MAIRE DE L’ÎLE-SAINT-DENIS
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ