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Déliberation - DPCV20250508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - DPCV20250508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
DECISION DU MAIRE N°DPCV/6S /c&
OBJET: CREATION DE 2 TERRAINS DE TENNIS ET D'UN TERRAIN DE PADEL DANS LE STADE ROBERT CESAR -
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 58/2024 en date du 25/06/2024 donnant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Considérant le DCE relatif au marché “CREATION DE 2 TERRAINS DE TENNIS ET D'UN TERRAIN DE PADEL DANS
LE STADE ROBERT CESAR ” ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Gros œuvre et équipement);
* Lot 2 (Électricité CFO/CFA) ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ;
Considérant que les offres reçues ;
Considérant le rapport d'analyse des offres, il est proposé d'attribuer ce marché aux candidats ayant remis
l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution, soit :
* Lot 1 (Gros œuvre et équipement): SOLS TECH, IMP DE BURAY, 41500 MER pour le montant d'offre de
€251.162,00 HT;
DECIDE
Article 1er : D'attribuer ce marché aux candidats ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit :
* Lot 1 (Gros œuvre et équipement) : SOLS TECH, IMP DE BURAY, 41500 MER pour le montant d'offre de
€251.162,00 HT.
Article 2 : Que la dépense sera imputée au budget correspondant.
Article 3 : Que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif
de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'auteur de la décision peut également
être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Direction des Relations avec les
Collectivités Locales.
- Monsieur le Trésorier Principal
L'Ile-Saint-Denis, le $ Los lots
dhamed GNABALY \ S
ARS ne KV
"Maire de L’Île-Saint-Denis———— 4
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