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Procès Verbal - pv cm sept 25
Procès Verbal - pv cm juin 25
Procès Verbal - pv cm oct2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm oct2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MOUAIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MENAGER
Yvan,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 11
octobre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: M.
MENAGER
Yvan,
Mme
KNOCKAERT-GUILLAUME
Ketty,
M.
DEWAELE
Eric,
Mme
LE
GUEN
Sylvie,
M.
SCELO
Vincent,
M.
CHAPELAIS
Kevin,
M.
MARCHAND
Philippe,
Mme
PIGUEL
Chrystèle,
Mme
LELIEVRE
Karine.
Absents
excusés
: M.
HAULBERT
Sébastien,
donne
pouvoir
à
Mme
LELIEVRE
Karine
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
LELIEVRE
Avant
d’énoncer
l'Ordre
du
Jour,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
point
2
inscrit
à
l’ordre
du
jour,
au
prochain
Conseil
municipal.
Ordre
du
Jour
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024,
2-
Tarifs
fermage
2024,
3-
Tarifs
redevance
Assainissement
2025,
4-
Protection
sociale
complémentaire
- Convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Information
diverses
:
-
Présentation
rapport
d'activités
ATLANTIC'EAU
par
P.
MARCHAND,
-
Cérémonie
du
11
novembre,
-
Repas
des
Ainés
le 1er
décembre,
-
Cérémonie
de
la Ste
Barbe
le
14
décembre,
-
Poste
agent
technique
entretien,
-
Eclairage
public
saison
automne
hiver
2024/2025,
-
Cérémonie
du
20
octobre
2024—
Carrière
des
Fusillés,
-
Matinée
citoyenne
entretien
du
Cimetière,
mercredi
23
octobre,
-
Balade
moto
«
Route
44
» au
profit
du
secours
populaire
le 8 décembre.
AA
AA
AR ARE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
procède
à
l’appel
et
constate
que
le
quorum
est
réuni
et
propose
de
passer
à
l'étude
puis
au
vote
des
délibérations
soumises
au
conseil.
2014-059-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
septembre
2024
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
(10
voix
pour).
Conseil
municipal
du
17
octobre
2024
- Page
1 sur
4 2024- -060
— Tarifs
redevance
Assainissement
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’actualisation
du
tarif de
la redevance
d’ass: Pour
ainissement
payée
par
l'usager
sur
sa
consommation
d’eau
potable,
ainsi
que
celui
de
la
prime
fixe.
mémoire
les tarifs
2024
avaient
augmenté
de
5%
après
deux
années
sans
augmentation
(2022
/ 2023),
soit :
Prime
fixe
annuelle
:
76.61
euros
HT
Rede Pour
vance
au
mètre
cube
d’eau
consommé:
2 euros
HT/m3
l’année
2025,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les tarifs
comme
suit,
soit
une
augmentation
de
2.5
%:
Prime
fixe
annuelle
:
78.53
euros
HT
Rede vance
au
mètre
cube
d’eau
consommé
:
2.05
euros
HT/m3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(10
voix
pour)
-
Décide
de
fixer
les tarifs
comme
suit
pour
l’année
civile
2025
:
Prime
fixe
annuelle
: 78.53
euros
HT
Redevance
au
mètre
cube
d’eau
consommé
: 2.05
euros
HT/m3
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-061
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Dans muni Atlan la
Loi
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le
Conseil
cipal
par
délibérationn°2024-017
en
date
du
22
février
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-
tique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
re,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
”
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du 1er
janvier
2025.
Ainsi, Cette
les
Centres
de
gestion
et
les
organisations
syndicales
ont
:
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de:
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI) ;
Conseil
municipal
du
17
octobre
2024
- Page
2 sur
4 -
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
DELIBERE Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
:
:
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
la délibération
n°2024-17
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l’accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
27
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’(de)
:
e
Adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
MOUAIS
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025 ;
e
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
6
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l’agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois ;
Conseil
municipal
du
17
octobre
2024
- Page
3 sur
4 e
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(10
voix
pour)
décide
de
(ou
d’) :
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
MOUAIS
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du 1° janvier
2025
;
°
que
l'adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à une
condition
d’ancienneté
de
6
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11 juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-
ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l’agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois
;
e
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire. EH
Informations
diverses
Présentation
rapport
d'activités
ATLANTIC'EAU,
;
ä
Cérémonie
du
11
novembre,
Repas
des
Ainés
le
1er
décembre,
Cérémonie
de
la Ste
Barbe
le
14
décembre,
Poste
agent
technique
entretien,
Eclairage
public
automne
hiver
2024/2025,
Cérémonie
du
20
octobre
2024
-— Carrière
des
Fusillés,
Matinée
citoyenne
Entretien
du
Cimetière,
mercredi
23
octobre,
Balade
moto
«
Route
44
» au
profit
du
secours
populaire
le 8 décembre.
VNYNVYNN NY NN NN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h00.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Karine
LELIEVRE
Yvan
MENAGER
Conseil
municipal
du
17
octobre
2024
- Page
4 sur
4