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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2018—Association « les Moussais »
Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide d’accorder à l’Association « Les Moussais » pour l’année 2018,
Une subvention de 2 500 € dans le cadre des Temps d’Accueil Péri-éducatifs
Une subvention de 10 594 € dans le cadre de l’accueil périscolaire
Ces montants seront inscrits au budget primitif 2018.
NUMEROTATION DES HABITATIONS—SIGNALETIQUE
Dans le cadre du travail réalisé en partenariat avec les services de La Poste, M. Sébastien HAULBERT, adjoint au maire, fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une mise à jour de la numérotation des habitations et indique qu’il est nécessaire d’acheter des plaques individuelles pour chaque maison.
Après présentation des devis, Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de retenir le devis de la Fonderie de la Hunaudière pour un montant de 3 118 € H.T Ce montant sera inscrit en investissement au budget primitif 2018.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance le 31 mai 2018 et qu’il convient donc de le renouveler.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition faite par SEGILOG pour les montants suivants, pour une durée de 3 ans :
Þ Forfait annuel « cession du droit d’utilisation » : 1 593,00 € H.T / an
Þ « Maintenance, formation » : 177 € H.T/ an.
AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Les membres du conseil municipal, constatant que le compte administratif 2017 de la commune fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 223 621,24 €
Un déficit d’investissement de 21 304,92 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 202 316,32 €
En réserves (1068) 21 304,92 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2018 du budget général qui s’équilibre en recettes et en dépenses aux montants de :
Fonctionnement :
Dépenses : 509 181,82 €
Recettes : 509 181,82 €
Investissement :
Dépenses : 402 604,74 €
Recettes : 402 604,74 €
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS—COMPTE-RENDU DU VENDREDI 1 AVRIL 2018
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