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Lien du pdf (Conseil Municipal - del02 2023 determination du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PRÉFECTURE
DU
VAL
D'OISE
""
”
ARRIVÉE
LE
-
an
1 0
JAN.
20%
"
à
DS
*
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 JANVIER
20Z#ONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
E m
m
L'An
deux
mille
vingt-trois,
m
w
Etle
six janvier
à 20h00
"
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le trente
et
un
décembre
2022
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
EE
u
w
Présents
: M
Henri
POIRIER,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Jacques
LETELLIER,
"
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
H
BH
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
u
m
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER,
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
WW
Absents
excusés
: M.
Franck
LAGNIAUX
pouvoir
à
M.
Eric THERRY
“
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 31
décembre
2022.
“
»
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
—
Présents
: 22
- Votants
: 23
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
Li
7
| 215.1.1-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
VU
le
code
générale
des
collectivités
territoriales,
#m
m
Vules
articles
L 2122-1
et
L
2122-2
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
5
M
x
«
Considérant
les
dossiers
des
affaires
communales
B
:
é
:
Sn
à
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
des
Adjoints
dans
la
limite
de
30
%
de
son
5
effectif
légal,
à
savoir
6
adjoints.
Il
est
rappelé
que
le
nombre
des
adjoints
était
de
6
H
#5
précédemment.
uw
m
Affaires
communales
suivantes
:
1.
Finances
—
Communication
—
CCAS
2.
Environnement
- Affaires
Scolaires
W
&
3,
Urbanisme
- Patrimoine
um
m
4,
Fêtes
et
cérémonies
- Tourisme
—
Commerce
a
m
9».
Travaux
—
Sécurité
6.
Jeunesse
- Associations
Le
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
m
w
FIXE
à
SIX
le
nombre
d’adjoints.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Quvarvenre