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Déliberation - 4 determination nombre adjoints
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne N° 47/2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d’'OCQUERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Mai 2020 à 20 h 30
DATE DE CONVOCATION : 18 Mai 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11
- Votants : ll - Absents: 0
L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 Mai 2020 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents: M. Bruno GAUTIER, M. Jean-Luc DECHAMP, M. Michel COURTIER, M. André LADET, Mme Sophie GUITTON, M. Michael DHAUSSY, M. Philippe FROGNEUX,
M. Guy REGNIER, Mme Laura MORLET, Mme Lydie CAUMES, Mme MEUNIER Angélique.
Absents excusés : /
Secrétaire : Mme Laura MORLET
Objet de la délibération : Détermination du nombre d’Adijoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à déterminer le nombre des adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-2,
VU le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaire
organisé le 15 mars 2020,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une nouvelle élection des adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger,
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du
conseil municipal arrondi à l’entier inférieur,
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune, un nombre maximum de
3 adjoints.
OUI L === LE vivusieUt I Maire,
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_004-DE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS :
- DÉCIDE DE FIXER à deux , le nombre d’adjoints au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 28 Mai 2020
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou publication / affichage
RF
PREFECTURE DE MEAUX
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2020
077-217703438-20200526-DE_2020_004-DE