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Procès Verbal - PV+du+28.08
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28.08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
28
août
2023
à 20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
août,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 21/08/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DREVON
Amandine,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés,:
Emmanuelle
BUFFET,
Patrick
DUCHEMIN,
Claude
MAURICE.
Secrétaire
de
séance
: Amandine
DREVON
Date
de
publication
: 03/10/2023
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
12
juin
2023
et
du
mercredi
28
juin
2023
2.
Proposition
d'état
d’assiette
pour
la
campagne
de
coupes
2024
concernant
la
forêt
communale
3.
Adoption
du
nouveau
référentiel
M57
au
1° janvier
2024
4.
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales Contribution
versée
au
Syndicat
du
Comté
des
Allinges
Acquisition
d’une
parcelle
Sur
le
Mont
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
CDG74
Questions
diverses
NO Oo
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
12
juin
2023
et
du
mercredi
28
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
12
juin
2023
et
du
mercredi
28
juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Proposition
d’état
d’assiette
pour
la
campagne
de
coupes
2024
concernant
la
forêt
communale
: délibération
n°
2023-09-01
Monsieur
Franck
Simonnet
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
expose
à
l'assemblée
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
L'état
des
coupes
est
consultable
au
secrétariat
de
mairie.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’état
d'assiette
des
coupes
de
l’année
2024. Adoption
du
nouveau
référentiel
M57
au
1°’ janvier
2024
: délibération
n°
2023-09-02
Monsieur
le
Maire
explique
la
généralisation
du
passage
à
la
M57
au
1°" janvier
2024
et
la
possibilité
d'utiliser
la
nomenclature
abrégée.
Il rappelle
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
13
juillet
2023
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la commune
Renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
L'article
R.7
du
Code
électoral
dispose
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
prévue
à
l’article
L.19
du
même
code
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal. Ainsi,
le
mandat
des
membres
nommés
par
arrêté
du
25
novembre
2020
arrivant
à
échéance
le
24
novembre
prochain,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
de
leurs
successeurs
appelés
à
siéger
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
en
2026.
La
commission
est
composée
d’un
conseiller
municipal,
de
2
membres
titulaires
et
de
2
membres
suppléants.
Contribution
versée
au
Syndicat
du
Comté
des
Allinges
: délibération
n°
2023-09-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
D06 2023
déterminant
le
montant
de
la
contribution
des
communes
en
fonction
de
la
population
municipal
INSEE
au
1° janvier
2023. Pour
la
commune
de
Draillant,
le
montant
est
fixé
à
223,75
€
ce
qui
représente
0,25
€
par
habitant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
contribution
de
la
commune
au
Syndicat
du
Comté
des
Allinges
pour
un
montant
de
223,75
€. Acquisition
d’une
parcelle
Sur
le
Mont
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
démarche
effectuée
durant
le
mandat
précédent
par
Monsieur
Chessel
pour
l'acquisition
d'un
terrain
Sur
le
Mont
pour
y
implanter
un
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV).
Le
propriétaire
étant
décédé
et
les
héritiers
ne
souhaitant
pas
donner
suite,
le
projet
est
abandonné
dans
l'immédiat.
Une
nouvelle
recherche
sera
entreprise
à
partir
de
cet
automne.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
le
CDG74:
délibération
n°
2023-09-04
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'agent
comptable
en
place
est
en
arrêt
maladie
pour
une
durée
indéterminée
et
qu’il
convient
d'assurer
son
remplacement.
Il
propose
de
se
rapprocher
du
CDG74
afin
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
qui
interviendrait
tous
les
jeudis
du
mois
de
septembre
dans
un
premier
temps.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
principe
de
recourir
au
service
de
mise
à
disposition
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à
ce
service.
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
: lundi
02
octobre
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amandine
DREVON
Pascal
GENOUD