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Déliberation - 2024 062 Creation Emplois Permanents
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 062 Creation Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
LAS, u Conseil Municipal du 16 septembre 2024 Publié le 18/09/2024 ET
Te. Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn [ID : 031-213105844-20240916-DELIB2024062-DE Ds
Dé | VadeMuR-sur-tauN| Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-062
Création d'emplois permanents
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 16 septembre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 septembre 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Georges CHEVALLIER a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à M. Claude CAUSSE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Conseiller absent excusé
M. Philippe VIGUIE
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 03
Mairie de Vilemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &maire-vilemur-sur-tarn.fr- www. mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
à 5 à Reçu en préfecture le 19/09/2024 Conseil Municipal du 16 septembre 2024 se P EM
Délibération 2024-062 Publié le 19/09/2024 ID : 031-213105844-20240916-DELIB2024062-DE
Exposé
Monsieur le Maire expose que certains agents remplissent les conditions pour avancer au grade supérieur. Considérant les fonctions occupées, il est décidé de proposer l'ouverture des postes correspondants et de créer au tableau des effectifs les emplois suivants :
Nombre de postes Grade Temps de travail
Adjoint technique principal
2 de 2ème classe 35H
Il évoque également qu'en raison d'un départ en retraite, la redistribution des missions de l'agent justifient une réorganisation du service « pool entretien » des affaires scolaires. En conséquent, il est proposé de modifier un emploi à raison de 32 heures de travail hebdomadaires.
Nombre de postes Grade Temps de travail
1 Adjoint technique principal 32H
de 2ème classe
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement
infructueux d'agent titulaire sur ces postes justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à un agent
contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8 ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver les propositions ci-dessus ;
+ De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. e Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
Monsieur le Maire cerlifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention - 00
La Secrétaire de séance,
Dahiell LLEROT Marc DUMOULIN
NUE=SLH
*EVilemur-sur-tarn.fr Tél. : 05.61.37.61.20: contact &mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.