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Déliberation - ussmwl8p1o2nkwp
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ussmwl8p1o2nkwp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION
‘* GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 12 septembre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066) - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN — Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE - Isabelle DUPANLOUP Daniel JORDANOU (jusqu'à 20H00, heure de son arrivée) - Jean LACHAVANNE - Mélanie OUVRY
Christophe SIBILLE
Etaient absents : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Isabelle DUPANLOUP a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Jean LACHAVANNE a donné pouvoir à Daniel JORDANOU (pouvoir à compter de 20h00 pour le vote de la question n° 6.1 — délibération n° 2023-066)
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : David VERNEY
DEL N° 2023-076 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL
Anaïs DURET, Maire-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, expose à l'assemblée délibérante qu'il
conviendrait de recruter un agent contractuel pour répondre à des besoins d'enfants scolarisés à Groisy. Certains enfants nécessitent un accompagnement sur temps scolaire et périscolaire sur notification MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).
La collectivité ayant la compétence Petite Enfance Jeunesse, elle se doit dans la mesure du possible de recruter du personnel permettant d'accompagner les enfants concernés sur le temps périscolaire.
La commission « Enfance Jeunesse » propose de créer un poste de contractuel pour 6h hebdomadaires sur période scolaire.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 2°, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023 Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
DE CREER un poste de contractuel pour un volume d'heures maximum de 210 h pour l’année scolaire 2023-2024 : rémunération fixée sur la base d’un agent d'animation IM 361
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Le Secrétaire de séance,
David VERNEY
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Ve
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : A9/9/{292%
Publié le : A419/2o>
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 18 septembre 2023