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Déliberation - 0h6ajxmwn5fvbdy
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 0h6ajxmwn5fvbdy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
FOLIO 2023-212
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 14 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 31 octobre 2023
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE
Etaient excusés: Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 10
Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Béatrice VALLEJO a donné pouvoir à Anaïs DURET
David VERNEY a donné pouvoir à Stephen MARTRES
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI
DEL N° 2023-091 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL
Anaïs DURET, Maire-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, expose à l'assemblée délibérante que par délibération n°2023-076 du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un poste de contractuel d'une durée de 6h hebdomadaire pour répondre à des besoins d'enfants scolarisés à Groisy. Certains enfants nécessitent un accompagnement sur temps scolaire et périscolaire sur notification MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).
La collectivité ayant la compétence Petite Enfance Jeunesse, elle se doit, dans la mesure du possible, de recruter du personnel permettant d'accompagner les enfants concernés sur le temps périscolaire.
Sur notification MDPH, d’autres enfants relevant du dispositif ULIS nécessitent un accompagnement sur la pause méridienne, aussi la commission Enfance Jeunesse propose d'augmenter le temps de travail de l’intervenant actuel et de le passer à 10h hebdomadaire.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment les articles 3 2°, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 6 novembre 2023 FOLIO 2023-213
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
e DECIDE de porter le poste de contractuel créé en septembre 2023 à un volume d'heures maximum de 315 h pour l’année scolaire 2023-2024 : rémunération fixée sur la base d’un agent d'animation IM 361,
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Charlène ARDUINI
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 40/,M/ 2023
Publié le: M0/m)12022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 6 novembre 2023