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Compte-Rendu - 221pv2d6bfazoy
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 221pv2d6bfazoy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE de GROISY
Ver Ÿ v CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ Ÿ SEANCE
PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2017
Se 7. COMPTE-RENDU
FA ue
£ GROISY ” Conseillers en exercice : 20 - Présents : 16 - Votants : 18
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mil dix-sept, le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2017
Etaient présents: Mmes Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY
Caroline LAMOUILLE - Elodie MARECHAL - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Sylvie REMILLON Sylvie ROUX
Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS - Maurice DEMOLIS - Dominique GOLLIET Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE — Philippe SIMONNET
Etaient excusées : Mmes Isabelle BASTID - Aude NYCOLLIN
Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD
Pouvoirs : 2
Madame Isabelle BASTID a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BOIS Madame Aude NYCOLLIN a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ROUX
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 11 septembre 2017
2) Intercommunalité: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) du Grand Annecy
3) Finances - Octroi d’une subvention pour l’ouragan IRMA : approbation
4) Fonction Publique — Convention de mise à disposition de personnel à intervenir avec la commune d’Allonzier-La-Caille : approbation
5) Domaine et Patrimoine- Mise à disposition de locaux communaux au Chef-Lieu
à l'Association « Les P'tits Brûülins » : approbation
6) Domaine et Patrimoine- Mise à disposition de locaux communaux au Chef-Lieu
à l’Association des Parents d’Elèves de l’école primaire de Groisy : approbation
7) Domaine et Patrimoine- Mise à disposition de locaux communaux au Chef-Lieu
à l'Association « Les Bouchons 74 » : approbation
8) Informations au Conseil Municipal: Délégation d'attribution au Maire — Déclaration d'intention d’aliéner
9) Questions diverses
Commune de GROISY 1/5
Conseil Municipal du 16 octobre 2017 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2017
Le procès-verbal de cette séance est adopté sans observation.
Jean-Pierre BOIS, adjoint délégué à l'urbanisme et l'environnement donne au conseil municipal des informations complémentaires sur l'installation des bornes électriques suite à une réunion au SYANE qui a modifié leur développement.
2) INTERCOMMUNALITE — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU GRAND ANNECY
(DEL n°2017-097)
Exposé,
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts, notamment son IV,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0056 du 29 juillet 2016 portant fusion de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et des Communautés de Communes du Pays d'Alby, du Pays de Filière, de
la Rive Gauche du Lac d'Annecy et de la Tournette,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0104 du 20 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de Communes de la Tournette,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0115 du 23 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0118 du 23 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de l'Agglomération d'Annecy,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0126 du 23 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays d'Alby,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0132 du 30 décembre 2016 approuvant la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays de Fillière,
Vu la délibération n°2017/03 du 13 janvier 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy fixant
le périmètre des compétences du Grand Annecy,
Vu la délibération n°2017/05 du 13 janvier 2017 du Conseil de Communauté du Grand Annecy définissant l'intérêt communautaire du Grand Annecy,
Vu les réunions de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du Grand Annecy des 23 mai 2017, 4 juillet 2017 et 15 septembre 2017,
Vu le rapport de la CLECT produit à l'issue de sa dernière réunion du 15 septembre 2017, approuvé
par ses membres, et notifié à la Commune le 19 septembre 2017,
Vu la présentation du rapport faite en séance de travail du 9 octobre 2017, il est indiqué que le montant définitif de l'attribution de compensation s'élève à 958 606 € pour la commune de Groisy.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, se prononce par 10 voix, CONTRE le rapport produit par la CLECT et le
transfert de dette annexés à la présente délibération.
3 voix POUR,
5 ABSTENTIONS.
Information complémentaire :
La répartition de l'attribution de compensation allouée à la commune de Groisy est la suivante :
OBJET MONTANT
FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) 412 327
Produit du Débasage de la Taxe d'habitation (fraction du
taux de TH reçu du département) 253 713
Complexe sportif du Parmelan 171 368
Crèche 91 652
Centre de loisirs 13 286
ADS Instruction urbanisme 5210
ADMR Gir 1 à 4 9 178
CAUE Architecte conseil 1 595
Commune de GROISY 215
Conseil Municipal du 16 octobre 2017 Nettoyage PAV 6 490
Subventions associations sportives 3 525
Subvention pour la culture 1373
Pass ports 2 558
Jeunes 12/16 ans 2 086
Subvention EHPAD 2 040
Cotisation SPA fourrière -_ 2818
PLU -__14218
Sentiers de randonnée -_ 7/60
TOTAL DE L'ALLOCATION COMPENSATRICE 958 606
Dette mise à la charge de la Commune de Groisy
Montant
Complexe sportif
Investissements courants 7ans 7 305
Investissements courants gros travaux 15 ans 367 940
s/total 375 245
Logiciel R'ADS 7 ANS 779
PAV OM amortissement du camion 7 ans 8 091
TOTAL 384 115
Le Maire indique qu'il reste à défalquer du montant de l'attribution de compensation la charge des 2 compétences transférées au Grand Annecy, à savoir GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et eaux pluviales. Le montant sera défini en 2018.
Jean-Pierre BOIS, Maire-Adjoint, fait une déclaration au Conseil Municipal et demande à ce qu'elle
soit annexée au compte-rendu et transmise au Grand Annecy.
3) FINANCES - OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR L'OURAGAN IRMA : APPROBATION (DEL n°2017-098)
Exposé du Maire,
L'association des Maires de France appelle à la solidarité nationale pour les victimes de l'ouragan
IRMA.
A cet effet, plusieurs associations humanitaires assurent la collecte des dons.
Au vu du débat en séance de travail du 9 octobre 2017, il est proposé d’allouer une somme de 500 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE :
+ _ d’allouer une somme de 500 € pour les sinistrés de l'ouragan IRMA,
+ d'autoriser le Maire à verser cette subvention par le biais de la Croix Rouge,
e d'inscrire les crédits budgétaires par décision modificative.
4) FONCTION PUBLIQUE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A INTERVENIR
AVEC LA COMMUNE D’ALLONZIER-LA-CAILLE : APPROBATION
(DEL n°2017-099)
Exposé,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
La communauté de communes du pays de Cruseilles a obtenu une dérogation permettant le retour à la Semaine de 4 jours dans les écoles de ses communes membres à compter du 1° septembre 2017.
Commune de GROISY 3/5
Conseil Municipal du 16 octobre 2017 La commune d’Allonzier-La-Caille, concernée par cette dérogation, ne pouvant mettre à disposition des familles une structure d'accueil de loisirs pour le mercredi durant l’année scolaire, certaines
familles utilisent le centre de loisirs de Groisy.
Ainsi, certains enfants d’Allonzier-La-Caille mangent au restaurant scolaire de la commune de Groisy.
Afin d'éviter l'embauche d’un personnel supplémentaire par la commune de Groisy, la commune
d'Allonzier-La-Caille propose de mettre à disposition une cantinière de son restaurant scolaire.
A cet effet, il convient de signer entre les deux communes, pour l'année scolaire 2017-2018,
une convention de mise à disposition de personnel fixant les modalités.
Au vu de l'exposé,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
+ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),
+ _ d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Maire d'Allonzier-La-Caille.
5) DOMAINE ET PATRIMOINE — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU CHEF-LIEU
A L'ASSOCIATION « LES P’TITS BRULINS » : APPROBATION
(DEL n°2017-100)
Dans le cadre de ses activités, l'Association « Les P'tits Brüûlins » organise des spectacles de théâtre. A cet effet, les membres de l'association ont sollicité la commune pour la mise à disposition d'un local
afin de ranger leur matériel.
Les commissions « bâtiments, voirie, travaux » et « vie associative et culturelle » ont donné leur accord pour la mise à disposition d’un local situé au Chef-Lieu dans le bâtiment du presbytère dont la
commune est propriétaire.
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette mise à disposition à titre gratuit par le
biais d’une convention.
Au vu de l'exposé,
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
+ _ d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit à intervenir avec le
Président de l'Association « Les P'tits Brûlins » (jointe en annexe),
e d'autoriser le Maire à signer ledit document.
6) DOMAINE ET PATRIMOINE — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU CHEF-LIEU
A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE DE GROISY : APPROBATION
(DEL n°2017-101)
Dans le cadre de ses activités, l'Association des Parents d'Elèves de l'école primaire de Groisy organise des manifestations. A cet effet, les membres de l'association ont sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local afin de ranger leur matériel.
Les commissions « bâtiments, voirie, travaux » et « vie associative et culturelle » ont donné leur accord pour la mise à disposition d’un local situé au Chef-Lieu dans le bâtiment du presbytère dont la
commune est propriétaire.
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette mise à disposition à titre gratuit par le
biais d’une convention.
Au vu de l'exposé,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
+ _ d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit à intervenir avec le
Président de l'Association des Parents d'Elèves de l’école primaire de Groisy (jointe en annexe),
e d'autoriser le Maire à signer ledit document.
Commune de GROISY 4/5
Conseil Municipal du 16 octobre 2017 7) DOMAINE ET PATRIMOINE — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU CHEF-LIEU
A L'ASSOCIATION « LES BOUCHONS 74 » : APPROBATION
(DEL n°2017-102)
Dans le cadre de ses activités, l'Association les Bouchons 74 collecte les bouchons plastiques et liège. A cet effet, les membres de l'association ont sollicité la commune pour la mise à disposition d’un local de stockage des bouchons.
Les commissions « bâtiments, voirie, travaux » et « vie associative et culturelle » ont donné leur
accord pour la mise à disposition d’un local situé au Chef-Lieu dans le bâtiment du presbytère dont la commune est propriétaire.
Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette mise à disposition à titre gratuit par le biais d’une convention.
Au vu de l’exposé,
Le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit à intervenir avec le Président de l'Association « Les Bouchons 74 » (jointe en annexe),
e d'autoriser le Maire à signer ledit document.
8) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL: DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE — DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2014-039 du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :
DIA n° 17 A 00045 du 6 octobre 2017 : pas de préemption
La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 1104 d'une superficie de
O0ha 00a 77ca, n° 287 (en partie) pour une superficie de 00ha 01a 34ca et n°1107 (en partie) pour une superficie de 00h 03a 10ca, bâties, situées 307 route de Longchamp classées au PLU en zone
U bâti traditionnel remarquable identifié au titre de l'article L.123-1-5-11I-2$ du Code de l'Urbanisme.
DIA n° 17 A 00046 du 10 octobre 2017 : pas de préemption
La Commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section B n° 1815 d'une superficie de 00ha 00a 30ca, non bâtie, et n° 1817 pour une superficie de 00ha 12a 41ca, bâtie, situées lieu-dit « Fontaine-Vive » et 138 chemin des Crêtes classées au PLU en zone Uai.
DIA n° 17 A 00047 du 10 octobre 2017 : pas de préemption
La Commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section F n° 3132 d’une superficie de 00ha 10a O0ca, non bâtie, située lieu-dit « Pré Rond » classée au PLU en zone Uai.
9) QUESTIONS DIVERSES
Bêtiment de la bibliothèque : un défibrillateur a été installé sur la façade Est du bâtiment: il est à disposition des administrés. Il a été acquis avec le budget du CCAS.
Pour information, un autre défibrillateur est déjà installé sur la commune à l'espace d'animation.
Fin de séance : 21h45
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
k-
Commune de GROISY 5/5 Conseil Municipal du 16 octobre 2017