Arrêté - 23 AT 0163

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Arrêté - 23 AT 0163 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0163)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporairen° 23 - À T- 0162

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU CLOS DES GARDES, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE PLAISANCE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU la demande émise par EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE demeurant La Pommeraye 37320 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2023 au 29/09/2023 RUE DU 8 MAI 1945, RUE DU CLOS DES GARDES, AVENUE DES MONTILS et ALLEE DE PLAISANCE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 10/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 8 MAI 1945 :

* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 2

À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU 8

MAI 1945, entre la RUE DE VILLEDAVID et LA RUE DE MOSNY et RUE DU CLOS DES GARDES, entre l'AVENUE DES MONTILS et l'ALLÉE DU CLOS DE LA FORÊT :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 3

À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::

e RUE DE VILLE DAVID

+ AVENUE EMILE GOUNIN (D431)

° AVENUE DES MONTILS

e RUE DE MOSNY

e _ ALLEE DU CLOS DE LA FORET

Dans les deux sens.

Article 4

À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 01/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU

CLOS DES GARDES et à l'intersection de la RUE DU CLOS DES GARDES, de l'AVENUE DES MONTILS et de

Page 1 sur 2l'ALLEE DE PLAISANCE :

*_Le Stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route;

*_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 5

À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, à l'intersection de la RUE DU CLOS DES GARDES, de l'AVENUE DES MONTILS et de l'ALLEE DE PLAISANCE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de

circulation. La circulation est alternée par feux.

Article 6

À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 29/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit parking

du gymnase Guynemer RUE DU CLOS DES GARDES, pour mise en place de la base-vie de l'entreprise EIFFAGE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 7

À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU 8

MAI 1945, sur la gare routière, une zone 10 x10 m sera réservée pour le stockage des fournitures. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 8

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE.

Article 9

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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