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Arrêté - 23 AT 0110 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0110)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire n° 2 2. AT _OAAO

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, RUE FRANCOIS 1ER, PLACE MICHEL DEBRE, RUE DE LA

CONCORDE, RUE DE LA TOUR, PARKING DE LA TOUR HEURTAULT, RUE DU 8 MAI 1945 et RUE DU CLOS DES GARDES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-10 et R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par AMBOISE représentée par Monsieur Pascal CARATY pour le compte de SERVICE CULTUREL - MAIRIE D'AMBOISE demeurant AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37400 AMBOISE représentée par Madame Karine DASTAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'un festival dénommé Open de Brass Band rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/05/2023 au 04/06/2023 AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, RUE FRANCOIS 1ER, PLACE MICHEL DEBRE, RUE DE LA CONCORDE, RUE DE LA TOUR, RUE DU 8 MAI 1945 et RUE DU CLOS DES GARDES,

ARRÊTE

Article 1

Le 03/06/2023, le stationnement des véhicules est interdit AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, sur 2 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Le 03/06/2023, de 09h30 à 12h30, la circulation des véhicules est interdite : e RUE FRANCOIS 1ER

e PLACE MICHEL DEBRE

e RUE DE LA CONCORDE.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 3

Le samedi 03/06/2023 de 13h30 à 19h00 et le dimanche 04/06/2023 de 11h00 à 13h00, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA TOUR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 4

À compter du 31/05/2023 à 22h00 et jusqu'au 04/06/2023 à 22h00, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DE LA TOUR HEURTAULT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Page 1 sur 2Article 5

À compter du 02/06/2023 à 18h00 et jusqu'au 04/06/2023 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit sur le plateau sportif n°3 RUE DU 8 MAI 1945 et les plateaux sportifs n°1 et 2, RUE DU CLOS DES

GARDES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules participant à la manifestation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 6

À compter du 31/05/2023 et jusqu'au 04/06/2023, le stationnement des bus participant à la manifestation est autorisé sur la gare routière.

Article 7

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 8

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06 avril 2023

Pour le Maire, LL

Par délégation du Maire ER

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données persannelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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