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Arrêté - AM 102 2026 Reglementation stationnement ceremonie 27 mai
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 13h06 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 102 2026 Reglementation stationnement ceremonie 27 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CA Châteauneuf
MM SE Loire
ARRÊTÉ
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA CEREMONIE
DU 27 MAI 2026
N° 1027/2026
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1
et L2212-1 à L2212-$ ainsi que sa partie règlementaire
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8°" partie,
signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2018.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité à l’occasion de la cérémonie et du
défilé du 27 mai 2026 organisée par la FNACA.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits dans l’avant-cour du
Château, sur les places de parking devant les douches sèches et Place Aristides
Briand devant les grilles du château, mercredi 27 mai 2026 de 08 heures à 12 heures
30 minutes.
La circulation sera interdite rue Aristide Briand devant les grilles du château le temps de la cérémonie.
ARTICLE 2 : La circulation sera momentanément interdite lors des défilés rue
Maurice Genevoix, rue de l’égalité et place Aristide Briand entre 11 heures et 12
heures 30 minutes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
1 place Aïistide Briand BP 20 = 45110 Chaisauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 38 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 5 : L'ampliation du présent arrêté, sera publiée et affichée dans la commune et sera adressée à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire -_ Monsieur le Directeur des services techniques de Châteauneuf-sur-Loire -_ Monsieur le Commandant du centre de secours et d’incendie de Châteauneuf-sur- Loire
Chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 05 mars 2026.
Le Maire, certifie Le caractère exécutoire du présent arrêté
PERSON *% e
Horence Galzin
Publié le
Le Maire
Florence Galzin