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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 20 10 2017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 20 10 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Page 1 sur 4
Date convocation : 16/10/2017 Date réunion : 20/10/2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 20 octobre à 21h00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.
Présents : Michel ALBARO (maire), Christophe BABILLOT, Frédéric BREMARD (adjoint), Isabelle CLIQUE, Wenceslas de LOBKOWICZ, Daniel FOUET, Didier GIRARD (adjoint), Valérie JOUBERT, Katia LEARD (arrivée à 21h40), Hélène LENORMAND (adjoint).
Absents excusés / Pouvoirs :
M. Olivier BIDERE a donné pouvoir à Mme Hélène LENORMAND.
M. Dominique DESROCHES a donné pouvoir à M. Daniel FOUET.
M. Elisabeth GOARIN a donné pouvoir à M. Michel ALBARO.
Mme Sophie LEGRAND a donné pouvoir à Mme Katia LEARD.
M. Sébastien VALLENGELIER a donné pouvoir à M. Frédéric BREMARD.
Secrétaire de séance : M. Frédéric BREMARD.
Ordre du jour de la séance du 20/10/2017
- Approbation du procès-verbal précédent
- Tarifs de location de la salle des fêtes – forfait de participation gaz et électricité - Décision modificative
- Indemnités des élus
- Assurances statutaires
- Participation prévoyance
- Travaux mairie - Marché de recrutement d’entreprises
- Travaux ancienne mairie - Marché de recrutement d’entreprises
- Travaux ancienne gare - Marché de recrutement d’entreprises
- Emprunt pour l’achat des 10 et 12 rue V. Hugo (EPFN)
Points de la séance du 20/10/2017
Action sociale - comité d’entreprise
Arrêté entretien trottoir
Collecte des encombrants
Nouvel agent en CDD
LNPN
Traceuse stade
Entretien du pont d’Arcole
Route de Morte Ile
Proposition de modifications de l’ordre du jour :
AJOUTS :
SNA-Approbation rapport CLECT sur compensation définitives
Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont ajoutés à l’ordre du jour. RETRAITS :
Tarifs de location de la salle des fêtes – forfait de participation gaz et
électricité (manque d’information, point reporté à une réunion ultérieure)
Décision modificative (pas nécessaire)
Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont supprimés de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la séance du 15/09/2017
Le compte rendu de la séance du 15/09/2017 est approuvé à l’unanimité sauf une voix.
Cependant, Mme DESROCHES a refusé de signer pour les motifs suivants : - Problème de forme concernant la délibération 2017-07-04 : le Conseil Municipal ne peut délibérer un sujet qui a été voté à bulletin secret.
- L’élection d’un adjoint est-il possible à main levée ?
Le procès-verbal du 15/09/2017 sera modifié comme suit : « Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A 10 voix contre et 5 voix pour, le maintien de madame Dominique DESROCHES en tant que maire-adjointe, ».
Après renseignements pris auprès du service du contrôle de légalité de la Préfecture d’Evreux, le Conseil Municipal peut légalement procéder à l’élection d’un adjoint en cours de mandat en utilisant le vote à main levée.
2017-08- 01. Indemnités des élus
Considérant la délibération du 18/04/2014 fixant l’indemnité des élus,
Considérant la délibération du 15/09/2017 modifiant le tableau des élus,
Considérant les arrêtés du Maire déléguant certaines fonctions aux 3 adjoints et à 2 conseillers municipaux suite à la réunion de conseil municipal du 15/09/2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE les indemnités suivantes :
o Maire : 41.50 %
o 1er et 2e adjoint : 16.50 %
o 3e adjoint : 6 %
o Conseillère déléguée : 6 %
o Conseiller délégué : 6 %
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
VENDREDI 20 OCTOBRE 2017 Page 2 sur 4
2017-08- 02. Adhésion au contrat groupe d’assurances statutaires du CDG27 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21/10/2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;
Vu l’exposé du Maire,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les taux et prestations négociés pour la
Collectivité de Breuilpont par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;
- DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2018 au contrat
d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :
Proposition d’assurance pour les agents CNRACL (indiquer le choix retenu) Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 Jours fermes par arrêt au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
Formule 2 : pour les risques (Décès, accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 30 Jours fermes par arrêt au taux de 5.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
ET/OU Proposition d’assurance pour les agents IRCANTEC
Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)
OUI
NON
L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :
En Option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification
Indiciaire
OUI
NON
OUI
NON
Indemnité de Résidence
OUI
NON
OUI
NON
Supplément Familial de
traitement
OUI
NON
OUI
NON
Régime Indemnitaire
OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI
indemnisé au titre du RI 95% 95%
Charges Patronales OUI
NON
OUI
NON
Si oui indiquer le % du TBI
indemnisé au titre des CP
(jusqu’à 60%)
Et à cette fin,
- AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la
convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le
contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Arrivée de Madame Katia LEARD à 21h40 (vingt et une heure quarante) qui participe au présent vote.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2017-08- 03. Protection sociale, prévoyance maintien de salaire – mandat au CDG27 pour contrat groupe
Vu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence
pour la passation de la convention de participation au titre du risque prévoyance que le Centre de Gestion du 27 va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis
préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Travaux mairie, ancienne mairie, ancienne gare - Marché de recrutement d’entreprises
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des demandes de subventions. La Région et le Département devrait arrêter leur décision en novembre. Page 3 sur 4
Considérant les accords de subventions DETR par la Préfecture, il est nécessaire de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et d’arrêter la phase Avant-Projet Définitif (APD).
La Préfecture demande également que les dossiers de consultation des entreprises, qui seront par la suite recrutées pour réaliser les travaux, soient arrêtés.
Considérant que ces appels d’offres ne seront lancés qu’après accord des subventions de la Région et du Département, il n’est pas nécessaire de délibérer dans l’immédiat.
La SNA propose un fonds de concours concernant la construction et la rénovation de tout bâtiment communal. Monsieur le Maire suggère de présenter un projet pour chacun de nos bâtiments (mairie, ancienne mairie, ancienne gare) afin de voir s’ils sont éligibles. Le projet du Centre Bourg est toujours en attente d’un avis de l’ABF.
2017-08- 04. Emprunt pour l’achat des 10 et 12 rue V. Hugo (EPFN)
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant les travaux du centre bourg,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à signer un contrat de prêt avec la
Caisse d’Epargne sous les conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée : 15 ans
Périodicité : annuelle
Taux d’intérêt : fixe à 1,34% l’an
1ère échéance avancée
Amortissement constant du capital
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2017-08- 05. SNA-Approbation rapport CLECT sur compensation définitives Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’approbation du rapport de la CLECT qui s’est tenue le 21 septembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017, sur
les attributions de compensation définitives
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2017-08- 06. Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme IXBus proposée par la société JVS-Mairistem,
Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif IXChange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de changer d’opérateur à la télétransmission des actes
au contrôle de légalité,
- DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services
IXChange de JVS-Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de
mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture d’Evreux, représentant de l’Etat à cet effet,
- DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de
souscription entre la collectivité et la société JVS-Mairistem.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Points de la séance du 20/10/2017
Action sociale - comité d’entreprise :
Monsieur BREMARD informe le Conseil que les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale depuis la loi du 19 février 2007. Une étude a donc été lancée afin de comparer différents organismes proposant ce type de prestations.
Monsieur le Maire informe donc que ce point sera délibéré à la prochaine réunion et que les documents nécessaires seront transmis aux élus avec la convocation.
Arrêté entretien trottoir :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’arrêté concernant l’entretien des trottoirs sera affiché et publié sur le site internet dès signature.
Collecte des encombrants :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la collecte des encombrants est prévu comme suit :
- 14/11 : St Chéron
- 15/11 : Centre Bourg
- 16/11 : Lorey
- 17/11 Côte Frileuse + Marronniers
Un courrier sera envoyé à la mairie de Merey avec la convention. Les encombrants sont prévus les 21 et 22 novembre à Merey.
Nouvel agent en CDD :
Monsieur BREMARD informe le Conseil qu’un nouvel agent en CDD a été recruté au service technique. A ce jour, cet agent paraît être un bon élément. Page 4 sur 4
Une annonce de recrutement va tout de même être diffusée afin d’étudier d’autre candidatures éventuelles.
LNPN
Monsieur de LOBKOWICZ informe le Conseil sur la dernière réunion LNPN. Monsieur MABIRE a clairement indiqué qu’il souhaite mettre le COPIL en état de proposer une zone prioritaire, en dépit des déclarations du Président MACRON. De cette manière, même si la LNPN devait être mise entre parenthèses, il serait possible de reprendre ces conclusions en temps opportun. Madame CHARVET s’est félicité de la concertation illustrée par le projet CITEC qui doit être approfondi, parce qu’un « dire d’expert » ne correspond pas à une étude technique.
L’essentiel de la réunion a été utilisé par la SNCF pour réfuter l’étude CITEC pour différentes raisons et notamment la difficulté de raccorder le shunt à Breuilpont – Merey à la ligne existante. Seul aspect positif reconnu est celui de la moindre consommation de foncier agricole (sans mention du sylvicole). Malgré cela la SNCF préfère une ligne nouvelle. Le débat soulevé par les élus présents montre que le gain de temps avec le shunt ne serait que de 3 à 4 minutes pour Evreux. Le problème des coûts induits pour les collectivités soulevées par les élus n’a pas obtenu de réponse.
Concernant le franchissement de l’Eure : Le tracé Nord (passage entre Chambines et Pacy) a été qualifié étant le « plus favorable », le tracé sud (passage entre Breuilpont et Hécourt) le plus défavorable.
Enfin, la SNCF souhaite que le COPIL fasse une proposition de décision à la ministre. Devant l’incertitude du processus de décision (sans parler du financement qui n’a pas été abordé), cela confirme que le slogan d’OPTIFER-PN reste toujours d’actualité « Rien n’est sûr, le pire reste possible ».
Traceuse stade :
Monsieur GIRARD informe le Conseil que le club de foot propose un devis pour l’acquisition d’une traceuse pour le stade, d’un montant de 666.67 € HT (800 € TTC). En effet, il y a actuellement 2 traceuse pour les 4 stades et le fait de les transporter use le matériel plus vite. Il est donc proposé que Breuilpont participe à l’acquisition à hauteur de 50 % du montant, soit 400 €. Le matériel, stocké sur Breuilpont, restera la propriété de l’association mais l’entretien sera également à sa charge.
Entretien du pont d’Arcole :
Monsieur BERMARD informe le Conseil que suite à une intervention de la société Véolia pour une fuite d’eau, la barrière sera réparée début novembre.
Route de Morte Ile :
Monsieur le Maire informe le Conseil que des accidents réguliers ont lieu au carrefour avec cette route. Des solutions doivent donc être envisagées (interdiction de tourner à droite, demi-sphère sur le trottoir...).
INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES
Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h35.
Validation CR par la/le Secrétaire de séance : Validation CR par le Président de séance :