Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2023 10 16 PV registre
Procès Verbal - PV CM 2022.02.28 registre
Procès Verbal - CM 2022 12 12 PV registre valide
Procès Verbal - CM 2025 02 03 PV registre
Procès Verbal - CM 2024 10 21 PV registre projet
Procès Verbal - PV CM 2018.11.12 validé
Procès Verbal - CM 2025 04 07 PV registre valide
Procès Verbal - CM 2025 03 10 PV registre valide
Procès Verbal - PV CM 2016.07.11 validé
Procès Verbal - CM 2025 05.26 PV registre
Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV registre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 10 20 PV registre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
066
|
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
La
convocation
a été
affichée
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le treize
octobre
deux
mille
vingt-cinq.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
ainsi
que
le
dossier
explicatif
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibérations
ont
été
envoyés
le
même
jour
de
façon
dématérialisée
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
et distribués
aux
conseillers
ayant
opté
pour
un
envoi
non-dématérialisé.
Sous
la présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Membres
présents
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Magali
BERGER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Noémie
DORGLER,
Roland
FLORENTZ,
Serge
HAMM,
Marie-Paule
KARLI,
Pascale
KLEIN,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYET,
Michel
MERIUS,
Gilles
PATRY,
Alain
ROUILLON,
Philippe
SCHMIDT,
Frédéric
SIMON,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN,
Nathalie
ZIMMERMANN.
Membres
absents
:
Bruno
FERRARETTO
(procuration
à Thierry
STOEBNER),
Thierry
FRUHAUF
(procuration
à
Laurence
BARBIER),
Laurence
KAEHLIN
(procuration
à
Marie-Paule
KARLI),
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(excusée),
Nathalie
ROLLOT,
Christiane
ZANZT
(procuration
à
Christian
DIETSCH).
Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Conseillers
en
fonction
: 29
—
Conseillers
présents
: 23
—
Quorum
: 15
—
Procurations
: 4
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a ouvert
la séance
et abordé
l’ordre
du jour.
À
IN.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
+
Rapports
annuels
d’activité
2024
de
Colmar
municipal
et
mise
à
jour
du
tableau
du
Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
des
conseil
municipal
services
publics :
o
d’eau
potable
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
o
de
l’assainissement
o
de
l’assainissement
non-collectif
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2025
6.
Délibérations
DCM2025-49
-Construction
du
nouveau
groupe
4,
Communications
du
maire
scolaire
et périscolaire
Les
Chênes
- Avenants
aux
3.1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Marchés
de travaux
— Lots
n°10
et n°16
délégation
du
conseil
municipal
en
|
|
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
DCM2025-50
—Décision
modificative
du
budget
n°3
—
Modification
de
l’imputation
comptable
du
3.2-
Autres
communications
.
:
,
.
paiement
de
Patlocation
de
vétérance
5.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Rapport
annuel
d’activité
2024
de
Territoire
d'Énergie
Alsace
DCM2025-52
-Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
prévoyance
»
mise
en
place
DCM2025-51
—-Autorisation
annuelle
de remisage
à domicile
de
véhicules
de
service
Paraphes :
ET
Page
131 Commune
de
HORBOURG-WIFIR
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
et
fixation
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
risque
«
prévoyance
»
DCM2025-53
-Conclusion
d’une
convention
de
surveillance
du
système
d’endiguement
de
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
Sundhoffen
à
Horbourg-Wihr
avec
le
syndicat
mixte
de
PIII
DCM2025-54
-Mise
à
disposition
de
salles
communales à
titre
gratuit
7.
Points
divers
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
1.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A.
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le maire
informe
qu’à
la suite
du
décès
de
Mme
Nathalie
SCHWARZ,
conseillère
municipale
issue
de
la
liste
«
Horbourg-Wihr
demain
»,
survenu
le
4
octobre
2025,
M.
Alain
ROUILLON
a
acquis
la
qualité
de
conseiller
municipal
le même
jour.
L’article
L.270
al.
1
du
code
électoral
prévoit
en
effet
que
«/e
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Le
conseil
municipal
a pris
acte
de
l’installation
de
M.
Alain
ROUILLON
par
le maire.
B.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l’article
R.2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
la qualité
d’adjoint
est
déterminé :
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d'âge.
En
application
de
ces
dispositions,
M.
Alain
ROUILLON
est
placé
en
29°"
position
sur
le tableau
du
conseil
municipal
à
la date
de
son
entrée
en
fonction
en
tant
que
conseiller
municipal,
soit
le 4
octobre
2025. 2.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
%
Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
6°"
adjointe
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
Paraphes :
CAT
7
Page
132 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
%
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
[$
septembre
2025.
4.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
4,1.
-
067
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Marchés
publics
(article
L.2122-22
- 4°
du
CGCT)
Montant
Montant
Code |
Date
de
Date
de
N°
Natur
Objet
Attributaire
Vin
:
:
:
true
le
HT
TTC
Attributaire
ne
Postal!
signature
[notification
:
GPMT
- BILD
RESEAUX
LUMIERE
Travaux
de
rénoval
l
SINGERS
68260
2025-01
[Travan|
T'Avaux
de rénovation de
le
31) 69
el
645 973,92 €|
+ ALSACE
ENERGIES
TRAVAUX |,
SINGERSHEIM
68260
62025]
30/06/2025
l'éclairage
public
BENNWIHR
GAREIÏ
68128
PUBLICS
b.
Conclusion
et
révision
du
louage
des
choses
(article
L.2122-22
- 5°
du
CGCT)
&
Lover/redev
e
’ode
ate de
ei
Objet
Désignation
bien
loué
Durée
Date
d'effet
syer/reevance
Cocontraciant
ue
que
Pate
fo
ones
Montant
Périodicité
—
He
TT
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Centre
mutiaceueil
cours
de
la
la
structure
d'accueil
/Multi-accueil
: ajout
de
locaux
Scierie,
salles
école
Paul
FUCHS,
.
.
«
|
Lu
écoles
maternelles,
locaux
groupe
1
mois
01/08/2025 |
110
691,46
€
Annucile
AGAPEJ
68180 |
22/07/2025
|
20/10/2025
pour
ki
période
du
1
au
31
août
2025
et
résiliation
au
:
se:
:
:
‘
scolaire
et
périscolaire
Les
31
août
202$
(suite
mise
en
place
de
là
DSP}
Chênes
etc
c.
Indemnités
de
sinistres
(article
L.2122-22
- 6°
du
CGCT)
La
commune
a perçu
les
indemnités
de
sinistres
suivantes :
-__
versement
par
la société
Groupama
de
la somme
de
284.76
€ représentant
le solde
d’indemnités
dans
le cadre
du
sinistre
(choc
de
véhicule)
survenu
le 7 octobre
2023
dans
la Grand’Rue,
devant
la mairie.
d,
Préemptions
(article
L.2122-22
- 15°
du
CGCT)
Monsieur
le maire
informe
des
décisions
intervenues
en
matière
de
droit de
préemption
:
SURFACE
DATE
DE
N°
|N°
DIA
OBJET
DE
LA
VENTE
ADRESSE
DU
BIEN
REFERENCES
CADASTRALES
DECISION
EN
M?
DECISION
66 |
3472
[bâti
sur
terrain
18
rue
des
Taillis
section
369-08
parcelle
248
480
RENONCIATION |
09/09/2025
67 |
3473
as
: un appartement et une |
sage
des Centurions
|section 22 parcelle 245/25
4870
|RENONCIATION |
09/09/2025
68 |
3474
flot 1
: une
maison
8 cours
de
la Sapinières
{section
22
parcelles
201
et
505
1 663
RENONCIATION |
15/09/2025
69 |
3475
|bâti
sur
terrain
11
rue
des
Flaviens
section
20
parcelle
849/91
283
RENONCIATION |
07/10/2025
70 |
3476
|0t6: un appartement
lot 17:
|
27 b rue de Comar
[section 25 parcelle 171/14
1839
|RENONCIATION |
07/10/2025
un
parking,
lot
24
: un
garage
ati
:
section
3 parcelle
387/125
-
ENONCIATION |
07/10/2025
71 |
3477
|bâti
sur
terrain
8 rue
de
la Synagogue
section
18
parcelle
396/23
483
R
72 |
3478
lot
16
: un
appartement
21
rue
des
Pommiers
section
369-AA
parcelle
242/93
2 840
RENONCIATION |
07/10/2025
73 |
3479
bâti
sur
terrain
6 rue
du
Bruehl
section
18
parcelle
911/38
634
RENONCIATION |
07/10/2025
Il n’a
pas
été
fait
usage
du
droit
de
préemption.
Paraphes
:
Page
133
ΠCommune
de
HORBOURG-WIHR
4,2,
—
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
Monsieur
le maire
informe
que
les virements
de
crédits
budgétaires
suivants
ont
été
effectués
au
sein
du
budget
communal
2025
:
Paiement
d'intérêts
moratoires
Virement
de
crédits
N°17-2025
du
26 août
2025
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
c
t
Intitulé
Crédits
budg,
Solde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg.
après
SMPLE
net
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
Î
def
ti
t-
65748
|Fubventions de
fonctionnemen
490 000,00 €
488 900,00 €
4 600,00 €
-
€
484 300,00
€
Autres
personnes
privées
6585
intérêts
moratoires
-
€
-
€
-
€
4
600,00
€
4
600,00
€
TOTAL
CHAPITRE
65
-
Autres
char
d
stion
es cnarges ge ge
490 000,00 €
488 900,00 €
4 600,00 €
4 600,00 €
488 900,00 €
courante |
Total
dépenses
de
fonctionnement
490
000,00
€
488
900,00
€
4 600,00
€
4 600,00
€
488
900,00 € |
Virement
de
crédits
N°18-2025
du
27 août
2025
Réparation
de
véhicules
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Lo
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg.
après
Compte
latitulé
|
.
,
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
615231
{Entretien
et
réparations
- Voirie
56
000,00
€
47
350,00
€
2 000,00
€
-
€
45
350,00
€
61551
jEntretien
et
réparations
- Matériel
roulant
17
500,00
€
25
500,00
€
-
€
2 000,00
€
27
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
11
- Charges
à
caractère
général
73
500,00
€
72 850,00
€
2 000,00
€
2
000,00
€
72 850,00
€
Total dépenses
de fonctionnement
73 500,00 €
72 850,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
72 850,00 € |
Virement
de
crédits
N°19-2025
du
9 septembre
2025
Vidéo
documentaire
sur
le chantier
du
pont
des
Américains
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
.
Crédits
budg.
Sotde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
Lou
ee
je
4e
,
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
615231
{Entretien
et
réparations
- Voiries
56
000,00
€
45
350,00
€
3 350,00
€
-
€
42
000,00
€
611
Contrats
de
prestations
de
services
38
800,00
€
38
800,00
€
-
€
3
350,00
€
42
150,00
€
TOTAL
CHAPITRE
11
- Charges
à
caractère
général
94
800,00
€
84
150,00
€
3 350,00
€
3350,00 €
84
150,00
€
|
Total
dépenses
de
fonctionnement
94 800,00 €
84 150,00
€
3 350,00 €
3 350,00
€
84 150,00
€
|
Réparation
de
véhicules
Virement
de
crédits
N°20-2025
du
22 septembre
2025
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
ee
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg,
après
Compte
intitulé
Li
ii
2
si
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
Entreti
é
i
bi
615231
|Fntretien etréparations sur
biens
56 000,00
€
42 000,00 €
6 000,00 €
-
€
36 000,00 €
immobiliers
- Voiries
G1551
Entretien
et réparations
sur
biens
mobiliers
17 500,00 €
27 500,00€
_
€
6000,00 €
33 500,00€
- Matériel
roulant
TOTAL
CHAPITRE
11
- Charges
à
caractère
général
73 500,00
€
69 500,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
69 500,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
73 500,00 €
69 500,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
69 500,00
€
TS. Paraphes :
CA
Page
134 "ù
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
Virement
de
crédits
N°21-2025
du
26
septembre
2025
Achat
de
vaisselle
pour
le
périscolaire
des
Oliviers
068
Section
d'investissement
- Dépenses
,
Crédits
budg.
Soidebudg.
|
Diminution | Augmentation
| Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
Lu
1
à
4
:
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
2188
{Autres
immobilisations
corporelles
43
474,00
€
76
124,00
€
-
€
700,00
€
76
824,00
€
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
120
500,00
€
89
200,00
€
700,00
€
-
€
88
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21 -
Immobilisations
corporelles
163
974,00
€
165
324,00
€
700,00
€
700,00
€
165
324,00
€
|
Total
dépenses
d'investissement
163
974,00
€
165
324,00
€
700,00
€
700,00
€
165
324,00
€
|
Virement
de
crédits
N°22-2025
du
1er octobre
2025
Pont
des
Américains
: Valorisation
historique
&
nouvelle
passerelle
[Section
d'investissement
- Dépenses
|
one
Crédits
budg.
Solde
budg.
Diminution
|
Augmentation
|Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
de
L
eu
os
:
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
2315
.
..
.
,
622
670,00
€
622
670,00
€
-
€
9 000,00
€
631
670,00
€
installations,
matériel
et
outillage
techniques
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
2316
|
.
|
.
178
700,00
€
178
700,00
€
-
€
50
000,00
€
228
700,00
€
restauration
des
biens
historiques
et
culturels
TOTAL
CHAPITRE
23
- Immobilisations
en
cours
801
370,00
€
801
370,00
€
-
€
59
000,00
€
860
370,00
€
21312
[Constructions
- Bâtiments
scolaires
311
555,23
€
311
555,23
€
59
000,00
€
-
€
252
555,23
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
311
555,23
€
311
555,23
€
59
000,00
€
-
€
252
555,23
€
|
Total dépenses d'investissement]
1112925,23€[
1112925236]
Sooooo0e[
s5oo0oo0€]
1112925,23€|
Virement
de
crédits
N°23-2025
du
1er
octobre
2025
Contrôleur
des
feux
route
de
Neuf-Brisach
/ rue
de
Mulhouse
[Section
d'investissement
- Dépenses
ee
Crédits
budg.
Sotde
budg.
Diminution
|
Augmentation | Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
on
.
.
on
;
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
2151
{Réseaux
de
voirie
817
777,18€
812877,18
€
8 000,00
€
-
€
804
877,18
€
2152
installations
de
voirie
39
150,00
€
39
150,00
€
-
€
8 000,00
€
47
150,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
856927,18
€
852
027,18
€
8 000,00
€
8 000,00
€
852
027,18
€
|
Total
dépenses
d'investissement
856
927,18
€
852
027,18
€
8 000,00
€
8 000,00
€
852
027,18
€
|
Virement
de
crédits
N°24-2025
du
1er octobre
2025
Taxe
foncière
pour
le
projet
scolaire
&
périscolaire
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses
,
Crédits
budg,
Solide
budg.
Diminution
Augmentation
|
Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
Loue
ou
eu
Li
:
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
.
:
-
bi
615231
[Entretien etréparations sur
biens
56 000,00
€
36 000,00 €
2 900,00 €
-
€
33 100,00
€
immobiliers
- Voiries
63512
|Taxes
foncières
18
200,00
€
18
200,00
€
-
€
2 900,00
€
21
100,00
€
TOTAL
CHAPITRE
11
- Charges
à caractère
général
74 200,00
€
54 200,00
€
2 900,00
€
2 900,00
€
54 200,00
€
|
Total dépenses de fonctionnement]
74 200,00 €
|
54 200,00 €
2 900,00 €
2 900,00 €
54 200,00 €
b.
Planning
des
prochaines
réunions
et manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
ce.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
Paraphes
:
Page
135 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
5.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
+
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
DE
TERRITOIRE
ENERGIE
ALSACE
*
RAPPORTS
ANNUELS
2024
DE
COLMAR
AGGLOMÉRATION
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS:
O
D'EAU
POTABLE
O
DE
L'ASSAINISSEMENT
O
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
6.
DELIBERATIONS
DCM2025-49
(CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
LES
CHENES
-
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRA
VAUX
—
LOTS
N°10
ET
N°16
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2023,
la
commission
d’appel
d’offre
a
décidé
l’attribution
d’un
marché
public
de
construction
d’un
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire,
composé
de
21
lots,
pour
un
montant
global
initial
de
8
397
444,96
€
hors
taxes
(HT).
Compte
tenu
du
montant
du
marché,
les
règles
de
procédure
formalisée
s’appliquent.
Il
est
nécessaire
de
conclure
des
avenants
aux
marchés
de
travaux
suivants :
-_
Lot
n°10
«
Menuiseries
intérieures
bois
» attribué
à l’entreprise
SIBOLD
SUCCESSEURS
pour
un
montant
initial
de
|
110
390,77
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle
affermie),
déjà
modifié
par
avenant
et
porté
à
|
125
831,77
€
HT ;
Lot
n°16
« Electricité
» attribué
à
l’entreprise
VINCENTZ
pour
un
montant
initial
de
597
130,87
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle
affermie),
déjà
modifié
par
avenant
et porté
à 604
828,96
€
HT.
L’article
L.
2194-1
du
Code
de
la commande
publique
(CCP)
dispose
qu’un
marché
peut
être
modifié
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
les
modifications
sont
de
faible
montant.
Il est
précisé
également
que
de
telles
modifications
ne
peuvent
changer
la nature
globale
du
marché.
L'article
R.
2194-8
du
CCP
précise
la
notion
de
faible
montant
et
prévoit
que,
pour
les
marchés
de
travaux,
les
modifications
doivent
être
inférieures
à
15%
du
montant
du
marché
initial.
De
plus,
lorsque
plusieurs
modifications
successives
sont
effectuées,
l’acheteur
doit
prendre
en
compte
leur
montant
cumulé
en
application
de
l’article
R.
2194-9
du
même
Code.
Pour
le lot n°10,
l'avenant
n°3
proposé
a pour
objet
de
supprimer
la porte
de
la salle ATSEM
(finalement
hors
projet),
de
réduire
le nombre
de joints
anti
pince-doigts
(JAPD)
en
ne
les
posant
que
sur
les
portes
utilisées
par
les
enfants,
de
mettre
en
place
un
vitrage
sur
la porte
extérieure
du
bloc
sanitaire
pour
plus
de
luminosité
et
d’installer
un
placard
de
rangement
de
fournitures
dans
le
bloc
sanitaire.
Ces
modifications
entrainent
une
moins-value
de
1 715,85
€
HT
ce
qui,
en
tenant
compte
des
précédents
avenants,
porte
l’écart
avec
le montant
initial
du
marché
à
1,24
%.
Pour
le
lot
n°16,
avenant
n°2
proposé
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
système
PPMS
(plan
particulier
de
mise
en
sûreté)
fonctionnant
sur
télécommande,
composé
d’un
récepteur
avec
module
de
contrôle
à distance
et
14
télécommandes.
Cette
modification
fait suite
à une
demande
du
préventionniste
D:
: CE
Page
136 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
969
de
l'Éducation
Nationale
et
entraine
une
plus-value
de
2
090,88
€
HT,
ce
qui,
en
tenant
compte
du
précédent
avenant,
porte
l’écart
avec
le montant
initial
du
marché
à
1,64
%.
Le
cumul
de
ces
avenants
représente
une
plus-value
de
375,03
€
HT
sur
les
deux
lots.
Dans
la
mesure
où
le
seuil
de
5%
fixé
par
Particle
L.
1414-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
n’est
pas
atteint,
la Commission
d’Appel
d'Offres
n’a
pas
été
consultée.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
la conclusion
des
avenants
présentés
est nécessaire
à la poursuite
de
l’opération
;
Considérant
que
les
montants
cumulés
des
avenants
pour
chaque
lot concerné
sont
inférieurs
au
seuil
prévu
par
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
#
De
conclure
l’avenant
en
augmentation
ci-après
annexé,
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l’opération
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
élémentaire
et périscolaire
:
o
Lot
n°16
: ELECTRICITE
Attributaire
: Entreprise
VINCENTZ
Montant
initial
du
marché
: 597
130,87
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
: +7
698,09
€E HT
Montant
de
l’avenant
n°2
: +
2
090,88
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 606
919,84
€
HT
De
conclure
l’avenant
en
diminution
ci-après
annexé,
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’opération
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
élémentaire
et
périscolaire :
o
Lot
n°10
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
Attributaire
: Entreprise
SIBOLD
SUCCESSEURS
Montant
initial
du
marché
: 1
110
390,77
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
: +3
983,78
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°2
: +
11
45722
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°3
: -
1 715,85
E
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 1
124
115,92
€
HT
CHARGE
+
Le
maire
ou
son
représentant
de
signer
les
avenants
concernés
ainsi
que
tout
acte
et document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-50
DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°3
-
MODIFICATION
DE
L’IMPUTATION
COMPTABLE
DU
PAIEMENT
DE
L’ALLOCATION
DE
VÉTÉRANCE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
La
loi
n°
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-
pompiers
prévoit
que
les sapeurs
volontaires
ayant
effectué
au
moins
vingt
ans
de
service
ont
droit,
sous
certaines
conditions,
à une
allocation
de
vétérance
à compter
de
l'année
où
ils
atteignent
la
limite
d'âge
de
son
grade
ou
de
l'année
de
fin
de
la prolongation
d'activité.
Paraphes :
S.
cKT
Page
137 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
Dans
ce
cadre,
la
commune
verse
chaque
année
cette
allocation
aux
anciens
sapeurs-pompiers
volontaires
du
corps
communal
remplissant
les
conditions
d’attribution.
Cette
dépense
était
jusque-là
imputée
au
chapitre
011
- Charges
à
caractère
général,
compte
62878
-
Remboursement
de
frais
à des
tiers.
À
la
demande
du
service
de
gestion
comptable,
il y
a
lieu
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés,
compte
646
— Allocation
de
vétérance.
Il y a
lieu
pour
se
faire
d’adopter
une
décision
modificative
du
budget.
Le
conseil
municipal,
Vu
lPinstruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le
budget
communal
de
l’exercice
2025,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
D’adopiter
la décision
modificative
du
budget
n°3
suivante :
[Section
de
fonctionnement
- Dépenses |
Crédits
budg.
|:
Solde
budg.
Diminution
|
Augmentation |
Crédits
budg.
après
Compte
Intitulé
Le
À
à
Lu
.
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
virement
62878
[Remboursement
de
frais
à destiers
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
-
€
-
€
TOTAL
CHAPITRE
011
- Charges
à
caractère
‘
919
18000,00€ |
18000,00€|
18000,00€
-
€
-
€
général |
646
[Allocation
de
vétérance
-
€
-
€
-
€
18
000,00
€
18 000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
012
- Ch
d
r
let
:
ne
AIDES Ce
personnel
e
=.
€
-
€
18 000,00
€
18 000,00
€
frais
assimilés
Total
dépenses
de
fonctionnement
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
18
000,00
€
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
d'accomplir
tout
acte
et toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM2025-51
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
REMISAGE
À
DOMICILE
DE
VEÉHICULES
DE
SERVICE
Rapporteur
: Thierry
STOEBNER,
maire
La
commune
de
Horbourg-Wihr
possède
des
véhicules
qui
sont mis
à disposition
des
agents
communaux
pour
des
raisons
de
service,
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels
ou
de
lexécution
de
leurs
mandats
et missions.
Les
agents
communaux
peuvent
également
utiliser
leurs
véhicules
personnels
à
l’occasion
de
leur
service.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
pour
les
besoins
du
service
est
réglementée
principalement
par
deux
textes :
Ÿ’
Ja
circulaire
du
ministère
du
travail
du
5
mai
1997
relative
notamment
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
des
agents ;
a.
Paraphes :
Æ
Page
138 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
070
“
le
décret
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacement.
L'article
L.2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« selon
les
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage
».
Rappel
de
définitions :
“un
véhicule
de
service
est
mis
à disposition
des
agents
pour
les
besoins
de
leur
service
pendant
les
heures
et
les jours
de
travail
;
“un
véhicule
de
fonction
est
quant
à
lui
mis
à
disposition
d’un
ou
plusieurs
agents,
de
manière
permanente,
en
raison
de
la
fonction
qu’il
occupe.
Il en
a
l’utilisation
exclusive
même
en
dehors
des
heures
et des jours
de
service
et des
besoins
de
son
activité.
La
commune
de
Horbourg-Wihr
ne
met
à ce jour
aucun
véhicule
de
fonction
à disposition
de
ses
agents.
Par
délibération
n°DCM2017-49
du
11
septembre
2017,
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
un
règlement
fixant
les
conditions
d’utilisation
des
véhicules
pour
les
besoins
du
service
et,
d’autre
part,
autorisé
le remisage
à domicile
des
véhicules
de
service
pour
les
emplois
suivants :
“”
chef
de
service
de
la police
municipale
:
“responsable
des
services
techniques.
Cette
autorisation
de
remisage
a
été
reconduite
chaque
année.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
autorisation
annuelle,
conformément
au
règlement
susvisé.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2123-18-1-1
:
Vu
la
circulaire
du
ministère
du
travail
du
5
mai
1997
relative
notamment
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
des
agents
;
Vu
le
décret
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacement
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
fixant
les
conditions
d’utilisation
des
véhicules
pour
les
besoins
du
service
;
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
DECIDE
#
D'’autoriser
le
remisage
à
domicile
des
véhicules
de
service
dans
les
conditions
définies
par
le
règlement
intérieur
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°DCM2017-49
du
11
septembre
2017
pour
les
emplois
suivants :
o
chef
de
service
de
la police
municipale
;
o
responsable
des
services
techniques
;
CHARGE
#
Le
maire
ou
son
représentant
d’accomplir
tout
acte
et toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
ù
Paraphes :
Page
139 Commune
de
HORBOURG-WIFR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
DCM2025-52
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
«PRÉVOYANCE
» MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
EN
RISQUE
«PRÉVOYANCE
»
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
La
protection
du
risque
prévoyance
a
pour
vocation
de
verser
un
complément
de
rémunération
aux
agents
en
cas
de
perte
de
revenus
ou
de
retraite
liée
à une
maladie,
une
incapacité,
une
invalidité
ou
un
décès.
Il
s’agit,
avec
la
couverture
du
risque
santé,
d’une
des
composantes
de
la
protection
sociale
complémentaire
dont
peuvent
bénéficier
les
agents
territoriaux.
Depuis
le
1%
janvier
2025,
les
collectivités
doivent
participer
financièrement
aux
cotisations
de
leurs
agents
à
un
organisme
de
prévoyance,
à
hauteur
de
7 €
minimum.
Elles
peuvent
par
ailleurs
également
mettre
en
place
des
contrats
collectifs,
dits
conventions
de
participation,
qui
permettent
aux
agents
de
bénéficier
de
tarifs
et de
prestations
négociés.
Une
convention
de
participation
prévoyance
est
un
contrat
de
prévoyance
dans
lequel
l'employeur
participe
financièrement
pour
proposer
à ses
agents
une
couverture
prévoyance
au
meilleur
tarif,
en
cas
de
maladie,
accident
de
vie
privée,
invalidité
ou
décès.
La
commune
adhère
depuis
2012
aux
conventions
de
participation
prévoyance
mutualisées
mises
en
place
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68).
Le
contrat
actuellement
en
vigueur
expirera
fin
2025.
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
le CDG
68
a approuvé
le
renouvellement
de
la démarche
visant
à mettre
en
place
une
nouvelle
la convention
à
effet
du
1% Janvier
2026.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
par
délibération
n°DCM2025-03
du
3
février
2025,
le
conseil
municipal
a donné
mandat
au
président
du
CDG
68
afin
de
mener,
pour
le compte
de
la commune,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
| prévoyance. Cette
négociation
a été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
président
du
CDG
68,
dans
le cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d’aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG68,
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7
février
2025. La
négociation
qui
a
permis
d'aboutir
à
cet
accord
a conjugué
le
souci
d’un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le CDG
68,
sur
les
collectivités
qui
lui
ont
donné
mandat
et sur
les
agents.
Par
délibération
n°DCM2025-22
du
7
avril
2025,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'application
de
cet
accord
à la commune
de
Horbourg-Wihr
et validé
son
adhésion
à la procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
« risque
prévoyance
» proposée
par
le CDG
68,
en
vue
de
la
TS. Paraphes
:
? A
Page
140 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
0714
mise
en
place
d’un
contrat
d’assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs
avec
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
le
CDG
68
a
retenu
Relyens
et
CNP
Assurances.
Il
est
proposé
d’adhérer
à
la convention
conclue
avec
ces
deux
organismes.
Il y a lieu
par
ailleurs
de
déterminer
à nouveau
le montant
de
la participation
financière
de
la commune
aux
cotisations
des
agents
pour
le
risque
prévoyance,
qui
est
actuellement
de
25
€
par
mois
(dans
la
limite
de
la cotisation
effectivement
payée).
Compte
tenu
de
l’augmentation
des
tarifs
qui
sera
appliquée
aux
agents
à compter
du
1% janvier
2026,
il est
proposé
de
réévaluer
cette
contribution,
pour
la
fixer
à
30
€.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L827-7
à
L827-I1 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Paccord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
Îles
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le
7 février
2025
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
les
délibérations
du
26
mars
2024
et
du
8 juillet
2025
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2025-22
en
date
du
7
avril
2025
décidant
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
et
approuvant
l’accord
collectif
local
signé
le
7 février
2025 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DCM2025-125
du
21
octobre
2024
fixant
la
participation
financière
de
la commune
aux
cotisations
prévoyance
individuelles
des
agents
communaux ;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ Relyens
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
n°PSC-P
2025/057
en
date
du
24
septembre
2025 ;
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
#
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
qui
prend
effet
au
1
janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
;
“=
Ô
Paraphes:
Y. CEE
Page
141 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
*
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
Prévoyance
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la
convention
de
participation
;
*
De
fixer
le montant
de
la participation
pour
le risque
prévoyance,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
à 30
€
par
mois :
*
D'’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et à signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
CHARGE
*
Le
maire
où
son
représentant
de
signer
l’avenant
de
substitution
et
d’accomplir
tout
acte
et
toute
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-53
CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
SURVEILLANCE
DU
SYSTÈME
D’ENDIGUEMENT
DE
SUNDHOFFEN
À
HORBOURG-WIHR
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ILL
Rapporteur
: Thierry
STOEBNER,
maire
Des
modifications
réglementaires
imposent
au
syndicat
mixte
de
l’I1l
de
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
régularisation
de
digue
en
système
d’endiguement.
Cette
procédure
vise
à
autoriser
et
régulariser
l’existence
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
À
défaut,
la
réglementation
imposerait
leur
suppression.
L’Etat
demande
en
particulier
que soit
justifiée
l’organisation
de
la
surveillance
et de
la gestion
de
ces
ouvrages,
tant
en
période
courante
qu’en
période
de
crue.
La
convention
ci-annexée
a pour
but
de
régler
les conditions
techniques
et financières
de
la surveillance
des
ouvrages
entre
la
commune
de
Horbourg-Wihr,
le
syndicat
mixte
de
l’I1l
et
RIVIERES
de
Haute-
Alsace
(RHA),
via
le document
d'organisation
joint.
Dans
le cadre
de
cette
convention,
la commune
de
Horbourg-Wihr
s’engagerait
à :
°_
mettre
à jour
et appliquer
son
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
intégrant
les consignes
de
gestion
du
système
d’endiguement
;
+ _
désigner
une
personne
référente
joignable
en
permanence
(24h/24
et
7j/7),
permettant
à
RHA
de
déclencher
la
surveillance
en
cas
de
crue;
*
informer
RHA
de
tout
changement
de
référent
;
+
s'organiser
pour
effectuer
les
patrouilles
de
surveillance
en
période
de
crue,
en
binôme,
et
faire
remonter
à RHA
les
anomalies
ou
désordres
observés
sur
les
digues
;
*
assurer
également
l’information
et
l’alerte
de
la
population
en
cas
de
risque
d’inondation,
conformément
à
son
PCS ;:
*_
participer,
après
chaque
événement,
aux
visites
post-crue,
au
retour
d'expérience
et
à
la mise
à jour
du
PCS
si
nécessaire.
Ainsi,
la
commune
complèterait
l’action
du
Syndicat
(responsable
légal
et
financeur)
et
de
RHA
(gestionnaire
opérationnel),
en
assurant
un
rôle
de
surveillance
de
proximité
et
d’information
à
la
population. M.
Michel
MERIUS
estime
qu’il
faudrait
mettre
en
demeure
RHA
d’acquérir
les
parcelles
privées
situées
dans
l’emprise
de
la digue.
Paraphes
:
CE
Dave
149
D.
ïe Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
072
M.
le maire
répond
que
RHA
a déjà
lancé
les
acquisitions,
qui
se
font
au
rythme
d’une
douzaine
par
an
environ,
Cette
question
est
souvent
évoquée
lors
des
réunions
avec
le
syndicat.
Mais
cela
prend
du
temps,
notamment
parce
que
les
sommes
en
jeu
sont
très
faibles
et
que
les
procédures
sont
tributaires
des
délais
imposés
par
les
études
notariales.
Cette
problématique
ne
doit
cependant
pas
interférer
avec
l’adoption
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
demande
du
syndicat
mixte
de
l’II
visant
à
mettre
en
place
une
convention
de
surveillance
du
système
d’endiguement
de
Sundhoffen
à Horbourg-Wihr
;
Vu
le projet
de
convention ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
conclure
la
convention
ci
annexée,
relative
à
la
gestion
et
à
la
surveillance
du
système
d’endiguement
de
Sundhoffen
à Horbourg-Wihr
— rive
droite
;
%
De
désigner,
dans
le cadre
de
cette
convention,
M.
le maire
en
tant
que
personne
référente
à joindre
en
cas
d’urgence
;
CHARGE
%
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
d’accomplir
toute
formalité
et de
signer
tout
acte
nécessaire
à
Pexécution
de
la présente
délibération.
DCM2025-54
MISE
À
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
À
TITRE
GRATUIT
Rapporteur
: Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
En
tant
que
personnes
susceptibles
de
revêtir
la
qualité
de
membres
du
conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
au
sens
de
l'article
L.2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ou
potentiellement
en
situation
de prise
illégale
d'intérêts
sanctionnée
par
l'article
432-12
du
code
pénal,
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
et Mme
Carole
AUBEL-TOURRETTE,
G°"*
adjointe
au
maire,
ont
quitté
la salle
avant
le début
de
l'exposé
introductif et n'ont pris part
ni aux
débais,
ni au
vote
de
la présente
délibération. La
commune
a été
saisie
de
deux
demandes
de
mise
à disposition
gratuite
de
salles
communales
par
des
associations
à but
non
lucratif.
La
Ligue
contre
le
Cancer
du
Haut-Rhin
sollicite
l’utilisation
de
la
salle
Kastler
le
dimanche
16
novembre
2025
pour
organiser
la première
édition
de
la course
la «
Schnutzer
Ranna
».
Cet
événement
vise
à
sensibiliser
le
public
aux
cancers
masculins,
une
cause
de
santé
publique
reconnue
d’utilité
générale. Le
Lions
Club
de
Colmar,
quant
à lui, demande
la mise
à disposition
de
la salle
Wihr
les
14
et
15
février
2026
pour
un
dîner
dansant
destiné
à
financer
des
voyages
culturels
pour
des
enfants
défavorisés,
s'inscrivant
ainsi
dans
une
démarche
sociale
et éducative.
L'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
des
associations
qui
en
font
la demande
et que
le conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
7).
Paraphes
:
TT
Cf}
Page
143 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
L'article
L.2125-1
du
code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
pose
quant
à
lui
le
principe
selon
lequel
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
d'une
personne
publique
doit
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
Il prévoit
néanmoins
des
exceptions
limitativement
énumérées
au
caractère
onéreux
de
cette
occupation,
notamment
au
bénéfice
des
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à
la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Les
deux
associations
remplissent
ces
critères
: elles
agissent
sans
but
lucratif et
leurs
actions
répondent
à
des
enjeux
d’intérêt
général
caractérisés,
que
ce
soit
en
matière
de
santé
publique
ou
d’accès
à
la
culture
pour
les enfants
défavorisés.
Leurs
statuts
et leurs
missions,
reconnus
par
les autorités
publiques,
justifient
une
dérogation
au
principe
de
redevance.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d’accorder
la gratuité
aux
demandes
susvisées.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2144-3
:
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1
;
Considérant
que
la
Ligue
Contre
le
Cancer
du
Haut-Rhin
et
le
Lions
Club
de
Colmar
sont
des
associations
à but
non
lucratif,
reconnues
d'utilité
publique
ou
œuvrant
pour
l'intérêt
général ;
Considérant
que
les
manifestations
qu’elles
proposent
d'organiser
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
général
manifeste
:
+
La
sensibilisation
aux
cancers
masculins,
dans
le
cadre
de
la course
«
Schnutzer
Ranna
»,
répond
à
un
enjeu
de
santé
publique
;
+ _ L'organisation
d’un
dîner
dansant
au
profit
de
voyages
culturels
pour
enfants
défavorisés
s’inscrit
dans
une
démarche
d’inclusion
sociale
et éducative
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d'accorder
la
gratuité
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
sollicitées
:
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
*
De
mettre
la salle
Kastler
gratuitement
à disposition
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
du
Haut-Rhin
le
dimanche
16
novembre
2025,
pour
l’organisation
de
la course
la «
Schnutzer
Ranna
»
;
*#
De
mettre
la
salle
Wihr
gratuitement
à
disposition
du
Lions
Club
de
Colmar,
les
14
et
15
février
2026,
pour
l’organisation
d’un
dîner
dansant
destiné
à
financer
des
voyages
culturels
pour
les
enfants
défavorisés
;
CHARGE
*
M.
Daniel
BOEGLER,
1%
adjoint
au
maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
POINTS
DIVERS
M.
Gilles
PATRY
demande
s’il
y a des
nouvelles
concernant
la reprise
des
activités
de
l’association
de
pêche,
qui
a été
dissoute.
M.
le maire
répond
qu’il
a mis
en
contact
plusieurs
personnes
afin
qu’elles
montent
un
projet
de
reprise.
Ce
dernier
devrait
comporter
la
création
d’une
école
de
pêche,
ce
qui
peut
être
intéressant.
Le
moment
venu,
le conseil
municipal
sera
tenu
informé
et devra
valider
une
convention,
le cas
échéant.
L’ordre
du
jour
de
la séance
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôt
la
séance
à 20h00.
D.
Paraphes :
KT
Page
144 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
|
973
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
et
mise
à
jour
du
tableau
du
conseil
municipal
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2025
4,
Communications
du
maire
CL .-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
larticke
L.2122-22
du
CGCT
3.2-
Autres
communications
5.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
+ _ Rapport
annuel
d’activité
2024
de
Territoire
d'Energie
Alsace
e
Rapports
annuels
d’activité
2024
de
Colmar
Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics :
o
d’eau
potable
o
de
l’assainissement
o
de
l’assainissement
non-collectif
6.
Délibérations
DCM2025-49
-Construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
Les
Chênes
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
—
Lots
n°10
et
n°16 DCM2025-50
-Décision
modificative
du
budget
n°3
—
Modification
de
l’imputation
comptable
du
paiement
de
l'allocation
de
vétérance DCM2025-51
—-Autorisation
annuelle
de
remisage
à domicile
de
véhicules
de
service
DCM2025-52
—-Adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
«
prévoyance
»
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
et
fixation
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
risque
« prévoyance
»
DCM2025-53
-Conclusion
d’une
convention
de
surveillance
du
système
d’endiguement
de
Sundhoffen
à
Horbourg-Wihr
avec
le
syndicat
mixte
de
PI
DCM2025-54
-Mise
à
disposition
de
salles
communales
à titre
gratuit
7.
Points
divers
Questions
orales
(article
7 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
SIGNATURES
THIERRY
STOEBNER
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
AA
CAROLE
AUBEL-TOURRETTE
47
NOV. 202
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
NOV. 2075
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
À
Paraphes :
A
Page
145 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
20
octobre
2025
D
TT
Paraphes :
CA
Page
146