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Déliberation - publication liste delibs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Déliberation - publication liste delibs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, C O N S E I L

M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal :

Jeudi 15 janvier 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026

A 20H30

Présents : Mesdames et Messieurs : Dominique Lagarde, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Afaf Hadj Abderrahmane, Luca Sereni, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Marie-Caroline Chauvet, Farida Vincent, Christelle Kieny, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames Sylvia Rennes, Isabelle Nguyen Dai, Annie Sinaud et Christelle Turroque Messieurs Laurent Guerlou, Michel Burillo, Jean-Marie Nguyen Dai et Alexandre Jurado

Pouvoirs : Monsieur Gilbert Bonnes à Monsieur Jean-Louis Malliet Madame Sylvia Rennes à Madame Marie-Caroline Chauvet

Madame Isabelle Nguyen Dai à Madame Claire Maylié

Monsieur Laurent Guerlou à Monsieur Guillaume Debeaurain

Monsieur Michel Burillo à Monsieur Dominique Lagarde

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Alice Mellac

Monsieur Alexandre Jurado à Madame Marie-Armelle de Bouteiller

Madame Annie Sinaud à Monsieur Jean-Luc Dieudonné

Madame Christelle Turroque à Monsieur Bernard Boudières

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis Malliet

Délibération N° 20260101 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – RAPPORT 2026  Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2026 d’orientation budgétaire qui a été suivie d’un débat.

Délibération N° 20260102 : MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX – GFA

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à souscrire une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) pour le macrolot 6 des travaux d’aménagement, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

- fixe le montant de la garantie à 705 188 € TTC, correspondant au coût des travaux, et d’autoriser le paiement des frais associés, estimés à 7 051.88 € (soit 1% du montant des travaux).

- charge Monsieur le Maire ou son représentant, de sélectionner un garant notoirement solvable, ayant son siège en Europe, conformément à l’article R. 261-21 du CCH, de2

négocier et signer les actes nécessaires à la mise en place de la garantie, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- prévoit que la garantie prendra fin à l’achèvement des travaux, constaté conformément à l’article R. 261-24 du CCH, et que le Maire sera chargé de recevoir l’attestation d’achèvement délivrée par l’organisme garant.

- impute la dépense correspondante au budget communal, sur la ligne budgétaire dédiée au projet d’aménagement.

Délibération N° 20260103 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

- Approuve la modification du tableau des effectifs,

- Autorise l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent,

- Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Délibération N° 20260104 : DÉLIBÉRATION PORTANT VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire décide :

• de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération ;

• d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Délibération N° 20260105 : DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

 Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire décide la mise en place du Compte Personnel de Formation avec un budget annuel de 2 000 €, ainsi que le process de validation.

Délibération N° 20260106 : APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 Entendu l'exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes décident :

- d’approuver la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme annexée ; - d’afficher la délibération, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme, en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales ;

- de publier le dossier de révision allégée N°1 sur le portail national de l’urbanisme ; - de mettre à disposition du public, conformément à l’article L.153-22 du Code de l'urbanisme, la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme à la mairie d’Auzeville- Tolosane, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture ; - d’exécuter la délibération après le début de son affichage en mairie, sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en préfecture.

Délibération N° 20260107 : ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES 2026-2029  Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

• Décide le maintien de l’organisation et des horaires des rythmes scolaires à 4 jours et demi pour le groupe scolaire Aimé Césaire et les écoles maternelle et élémentaire René Goscinny,

• Charge Monsieur le Maire de transmettre l’avis du conseil municipal à Monsieur le DASEN,

• Confirme que cette organisation des rythmes scolaires sur 4 jours et demi est bien intégrée et formalisée dans le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2026-2029 de la commune.3

Délibération N° 20260108 : CONVENTION AVEC TOTALENERGIES POUR LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes : - Approuvent la présentation des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et les modalités de la convention avec TotalEnergies ;

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec TotalEnergies pour le reversement des CEE ;

- Décident de valoriser les CEE obtenus par la commune auprès de TotalEnergies, tout en conservant la possibilité de valoriser des CEE d'une autre manière si des alternatives plus intéressantes sont identifiées.

Affichée en mairie le 2 février 2026 et publiée le 2 février 2026.