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Arrêté - Arrêté retrait ok
plu-procedures - Retrait de la délibération d'arrêt
Déliberation - RETRAIT DELIB 9 JUIL2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - RETRAIT DELIB 9 JUIL2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
d'Auzeville-Tolosane
20241001
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
20h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Auzeville-Tolosane
dûment
convoqué
en
date
du
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
Lagarde,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
:Gilbert
Bonnes,
Marie-Pierre
Madaule,
Guillaume
Debeaurain,
Sylvia
Rennes,
Jean-Baptiste
Puel
et
Claire
Maylié
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Nicolas
Druilhe,
Afaf
Hadj
Abderrahmane,
Isabelle
Nguyen
Dai,
Jean-Louis
Malliet,
Jean-Claude
Maurel,
Farida
Vincent,
Michel
Burillo,
Christelle
Kieny,
Alexandre
Jurado,
Jean-Luc
Dieudonné
(arrivé
à 20h35)
Annie
Sinaud
et Bernard
Boudières
Absents
excusés
:
Mesdames
Bakhta
Kelafi,
Alice
Mellac,
Marie-Caroline
Chauvet,
Marie-Armelle
de
Bouteiller
et
Christelle
Turroque
Messieurs
Luca
Sereni
et
Jean-Marie
Nguyen
Dai
Absent
Monsieur
Laurent
Guerlou
Pouvoirs :
Madame
Bakhta
Kelafi
à Monsieur
Nicolas
Druilhe
Monsieur
Luca
Sereni
à Monsieur
Guillaume
Debeaurain
Madame
Alice
Mellac
à Monsieur
Jean-Louis
Malliet
Madame
Marie-Caroline
Chauvet
à Madame
Sylvia
Rennes
Monsieur
Jean-Marie
Nguyen
Dai
à Madame
Isabelle
Nguyen
Dai
Madame
Armelle
de
Bouteiller
à Monsieur
Alexandre
Jurado
Madame
Christelle
Turroque
à Madame
Annie
Sinaud
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Baptiste
Puel
Présents
:
19
Votants :
26
Pour
:
26
Contre
:
0
Abstentions :
0
OBJET:
URBANISME
-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
9
JUILLET
2024
QUI
APPROUVAIT
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Par
délibération
du
9 juillet
2024,
le
conseil
municipal
de
la ville
d’Auzeville-Tolosane
approuvait
la modification
n°1
du
PLU.
Cette
modification
avait
pour
objectif :
-
D’intégrer
les
remarques
soulevées
par
le
contrôle
de
légalité
à
l’issue
de
l’approbation
du
PLU
par
le conseil
municipal,
le
12/07/2022
-
De
permettre
des
évolutions
réglementaires
pour
faciliter
l’instruction
des
autorisations
de
construire
-__
D’ouvrir
à
l’urbanisation,
la
zone
AUO
(parcelle
AB009)
sur
secteur
Argento
et
la
zone
AUO
des
Minimes
pour
permettre
le
développement
de
nouveaux
logements
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
nécessaire
au
maintien
de
la
dynamique
de
la commune. Par
courrier
du
9
septembre
2024,
le
préfet,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
alerte
la
commune
sur
l’illégalité
des
dispositions
prises
à l’issue
de
l’enquête
publique
au regard
des
modifications
apportées
au
règlement
des.zones
A
et N,
lesquelles
auraient
dû
être
soumises
à
l’examen
de
la
Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF).
Ces
dispositions
illégales
devant
être
écartées,
il demande
à la commune
de
les retirer
et invite
l’assemblée
délibérante
à retirer
la
délibération
approuvant
la
modification
n°1
du
09/07/2024.
Il
précise
que
la
modification
n°1
pourra
être
de
nouveau
approuvée
après
suppression
des
nouvelles
règles
d’extension
en
zone
agricole
et naturelle.
>
Considérant
la
demande
du
préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
la
fragilité
juridique
de
la modification
n°1
du
PLU
approuvé
le 09/07/2024,
>
Considérant
la réponse
de
la commune
apportée
au
préfet
le
18
septembre
2024,
+
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
retirer
la
délibération
n°20240720
du
09/07/2024
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU
d’Auzeville-
Tolosane. Ainsi
fait et délibéré
à Auzeville-Tolosane,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Et
ont
signé,
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance,
ay
LEA Ne
-
ls
LAGARDE
Jean-Baptiste
PUEL