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Déliberation - liste delibs votees
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs votees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Jeudi 13 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 19 MARS 2025
A 20H30
Présents : Mesdames et Messieurs : Dominique Lagarde, Gilbert Bonnes, Guillaume Debeaurain, Sylvia Rennes et Jean-Baptiste Puel
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Laurent Guerlou, Farida Vincent, Jean-Marie Nguyen Dai, Alexandre Jurado, Jean-Luc Dieudonné, Bernard Boudières et Christelle Turroque
Absents excusés : Mesdames Bakhta Kelafi, Marie-Caroline Chauvet, Annie Sinaud, Marie-Pierre Madaule, Claire Maylié, Afaf Hadj Abderrahmane, Christelle Kieny et Marie-Armelle de Bouteiller
Monsieur Michel Burillo
Pouvoirs : Madame Bakhta Kelafi à Monsieur Nicolas Druilhe Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Claude Maurel
Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes
Madame Annie Sinaud à Monsieur Alexandre Jurado
Madame Marie-Pierre Madaule à Monsieur Dominique Lagarde
Madame Claire Maylié à Monsieur Laurent Guerlou
Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Monsieur Gilbert Bonnes
Madame Christelle Kieny à Madame Farida Vincent
Madame Marie-Armelle de Bouteiller à Madame Christelle Turroque
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Guerlou
Délibération N° 20250301 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – RAPPORT 2025
Après discussion, le conseil municipal décide de prendre acte de la présentation du rapport 2025 d’orientation budgétaire (ci-joint) qui a été suivi d’un débat.
Délibération N° 20250302 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits tel qu’énuméré précédemment et jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.
Délibération N° 20250303 : SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE LA GRANGE LAURAGAISE
Le conseil municipal, entendu cet exposé, à la majorité moins une voix contre (Mme Kelafi) :
- approuve le plan de financement proposé, 2
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financeurs (Etat, Département) ainsi que tous les actes afférents et à prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.
Délibération N° 20250304 : CONVENTION ET SUBVENTION A L’ESPACE DE VIE SOCIALE DE LA FEDERATION DES FOYERS RURAUX 31-65
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la commune d'Auzeville-Tolosane et la Fédération des Foyers ruraux 31/65 pour la gestion de l'espace de vie sociale ;
- d'accorder une subvention de 5 000 euros à la Fédération des Foyers ruraux 31/65 pour l'année 2025 destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de développement de l'espace de vie sociale ;
- de charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat et de procéder au versement de la subvention.
Délibération N° 20250305 : DESIGNATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Les membres du conseil municipal décident de :
- désigner la médiathèque municipale au nom de Madame Mireille Soulé, en reconnaissance de ses contributions significatives au patrimoine culturel de la commune ;
- procéder aux démarches administratives nécessaires pour officialiser cette désignation, y compris la mise à jour des documents officiels et des supports de communication de la médiathèque ;
- prévoir un événement inaugural pour célébrer cette désignation de Madame Mireille Soulé, en invitant les membres de la communauté et les autorités locales.
Délibération N° 20250306 : TARIFS DES REPAS DU PROJET « SENIORS A TABLE »
Après discussion, les membres du conseil municipal décident de valider les tarifs du projet « Séniors à table ! » à la restauration.
Délibération N° 20250307 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET ALAE
Le conseil municipal, entendu cet exposé, valide les nouvelles tranches des tarifs de la restauration scolaire, ALAE et adultes.
Délibération N° 20250308 : ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AD 649
Après discussion, le conseil municipal décide :
- d’acquérir la parcelle AD 649 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte.
Délibération N° 20250309 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLES AB 293 ET AB 406
Le conseil municipal, entendu cet exposé, charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette convention.
Affichée en mairie le 24 mars 2025 et publiée le 24 mars 2025.