Procès Verbal - DOSSIER CONSEIL 1

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Procès Verbal - DOSSIER CONSEIL 1 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Brée-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - DOSSIER CONSEIL 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 19 janvier 2022 à 19h00

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHEVRIER, Maire. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire au regard de la crise sanitaire a été envoyée à chaque élu le 13 janvier 2022 conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 – L.2121-11).

Étaient présents : M. CHEVRIER Philippe, M. MONNEREAU Patrick, M. BRUNET Élisée, M. BLANCKAERT Didier, M. CHOTEAU Philippe, M. BOSC David, Mme JOUSSEAUME Jocelyne, M. RENARD Roger, M. BIGOT Mickaël, M. FAVAUDON Dominique, Mme MATULEWIEZ CIEPIELA Stéphanie, Mme CONIL Brigitte, M. BALDASSARI Henri,

Etait absente excusée : Mme BERRO Souraya (donne pouvoir à M. Philippe CHEVRIER)

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie KHIATE, Secrétaire Générale

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Didier BLANCKAERT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021

01 COMMANDE PUBLIQUE – Appel à concurrence pour l’exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddle » Allée de la Digue

02 DOMAINE et PATRIMOINE – Cession du bien « Maison d’habitation » sis 1 rue des Ardillières La Brée les Bains cadastrée B2462 à Mme et M. ERB demeurant 84 avenue de Marinville 94100 Saint Maur des Fossés

03 DOMAINE ET PATRIMOINE – Modification du Règlement Intérieur du Marché des Ardillières

04 FINANCES LOCALES – Budget principal commune – Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022

05 INTERCOMMUNALITE – CdC Oléron – Poursuite du projet alimentaire et la création du groupement de commandes alimentaires

06 RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour la Commune et le Camping

07 RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’intermittents du spectacle pour les animations de la saison estivale 2022

08 VOIRIE - OPERATION D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DU DOUHET : approbation du plan de financement

Compte rendu des décisions du Maire

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021

Après avoir entendu le rapporteur, délibéré à l’unanimité

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV01 COMMANDE PUBLIQUE – Appel à concurrence pour l’exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddle » Allée de la Digue

Le souhait de la municipalité est d’étoffer l’offre de loisirs de La Brée les Bains en concédant à un opérateur extérieur la tenue et l’exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddle » allée de la Digue pour la période du 1er juillet au 31 août 2022 inclus. En effet, la Commune ne dispose pas de moyens nécessaires pour assurer directement cette prestation.

De plus, l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 est venue ajouter les articles L2122-1-1 et suivants au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour imposer un minimum de publicité et de mise en concurrence préalablement à l’octroi d’autorisations relatives à l’exploitation économique du domaine public.

Considérant que le projet de cahier des charges du contrat d’occupation du domaine public communal annexé à la présente prévoit les modalités de mise en œuvre de l’exploitation, le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• APPROUVE le principe de délégation de service public pour l’exploitation d’un stand de location de « Stand up Paddle » que la Commune souhaite offrir aux usagers,

• APPROUVE le cahier des charges du contrat d’occupation du domaine public communal joint à la présente délibération qui sera diffusé pour appel à candidature d’opérateurs économiques, • AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision, • DIT que l’appel à candidature sera lancé par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr ainsi que sur le site de la commune www.labreelesbains.com,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

Délibéré à l’unanimité,

02 DOMAINE et PATRIMOINE – Cession du bien « Maison d’habitation » sis 1 rue des Ardillières La Brée les Bains cadastrée B2462 à Mme et M. ERB demeurant 84 avenue de Marinville 94100 Saint Maur des Fossés

La délibération n°16 du 19 mai 2021 a autorisé M. Le Maire à vendre le bien immobilier de la succession de Mme LEONARD : « Maison d’habitation » sis 1 rue des Ardillières à La Brée les Bains. Le Conseil Municipal, par cette même délibération, s’est entendu à ce que le bien soit proposé à la vente sur l’estimation haute soit 300 000 €.

Mme et M. ERB, demeurant 84 avenue de Marinville 94100 Saint Maur des Fossés, ont fait une proposition d’achat portant le montant de l’acquisition à 300 000 € hors frais d’acte d’acquisition. L’agence FORT IMMOBILIER sise 2, Place Gaston Robert 17840 La Brée les Bains, a été mandatée pour établir l’offre d’achat, ci-annexée.

Cette offre d’achat reprend le plan cadastral corrigé excluant la parcelle réservée aux trottoirs communaux. Considérant l’accord des colégataires quant à la cession de ce bien dans les conditions exposées ci- dessus, le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• APPROUVE l’offre d’achat établie par l’agence FORT IMMOBILIER, • DECIDE de procéder à la cession du bien : « Maison d’habitation » d’une surface de 679m² situé 1 rue des Ardillières sur la commune de La Brée Les Bains référencé au cadastre section B2462 au prix de 300 000 euros hors frais d’acte d’acquisition à Mme et M. ERB demeurant 84 avenue de Marinville 94100 Saint Maur des Fossés,

• CHARGE l’office notarial S.C.P. « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU, Charles RAGEY notaires associés », dont le siège est à SAINT-PIERRE D’OLERON (Charente-Maritime), 7 rue de la République, de l’établissement de tous les actes correspondants,

• AUTORISE M. Le Maire à remplir toutes les formalités administratives et à signer tous documents et actes nécessaires à la réalisation de cette cession.

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPVDélibéré à l’unanimité,

03 DOMAINE ET PATRIMOINE – Modification du Règlement Intérieur du Marché des Ardillières

Un Comité technique du Marché en date du 10 novembre 2021 réunissant les commerçants, ainsi que la Commission paritaire du Marché réunie en date du 17 novembre 2021, ont validé la nécessité de modifier le règlement intérieur du Marché des Ardillières.

Considérant le projet de modification du règlement intérieur qui lui est soumis en annexe, le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• APPROUVE la modification du règlement intérieur du Marché des Ardillières à partir du 01 février 2022, comme proposée en annexe,

• AUTORISE Le Maire à prendre l’arrêté relatif à la mise en application dudit règlement.

Délibéré à l’unanimité,

04 FINANCES LOCALES – Budget principal commune – Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2022

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes, jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent, sur autorisation de l’organe délibérant.

Pour mémoire, le budget 2021 a été voté comme suit :

Chapitre Crédits votés BP 2021 Décisions

Modificatives 2021

Total des crédits

ouverts en 2021

16 66 500€ 66 500€ 20 20 047€ 8 553€ 28 600€ 204 128 716€ 128 716€ 21 866 111€ 292 130€ 1 158 241€ 23 1 025 512€ - 259 683€ 765 829€

Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture de crédit d’investissement pour le bon fonctionnement de la commune, le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• DECIDE, au titre de l’exercice 2022, d’ouvrir par anticipation, jusqu’au vote du budget Primitif 2022 des crédits d’investissement, selon les dispositions suivantes :

Chapitre 16 Participations et créances rattachées à des participations 16 625€ Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 7 150€ Chapitre 204 Subventions d’équipements versées 32 179€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles 289 560€ Chapitre 23 Immobilisations en cours 191 457€

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPVDélibéré à l’unanimité,

05 INTERCOMMUNALITE – CdC Oléron – Poursuite du projet alimentaire et la création du groupement de commandes alimentaires

La Charte de l’agriculture durable de l’île d’Oléron a été signée en 2012 par la communauté de communes et les 8 communes de l’île d’Oléron. Par délibération du 21 mars 2018 le Conseil Municipal s’est engagé pour le développement des circuits courts de proximité à l’instar des 7 autres communes et de la CdC de l’île d’Oléron.

En 2019, le plan d’actions s’est orienté vers l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial, ce dernier ayant reçu la labellisation du Ministère de l’Agriculture en 2020.

Par délibération du 18 novembre 2021 le Conseil Communautaire à créer un groupement de commandes alimentaires. Dans ce cadre, un groupement de commandes alimentaires est en cours de création pour le développement de l’approvisionnement en produits locaux des cantines.

En 2021, le projet a obtenu une aide régionale d’un montant de 14 000 € via le dispositif « Actions stratégiques locales ». La communauté de communes est également lauréate de l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation 2020-2021 et a obtenu à ce titre une aide financière d’un montant de 100 000 € pour la période de mai 2021 à mai 2023.

Considérant que le plan de financement du projet pour cette période a été validé lors du conseil communautaire du 29 avril 2021, que ce plan mentionnait une participation financière des communes de 30 000 € sur les 36 mois :

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Dépenses Recettes

Frais de fonctionnement 120 500 €

Etat (AAP PNA) 100 000 €

Région 14 000 €

Prestations 55 500 €

8 communes 30 000 €

Autofinancement de la CdC 32 000 €

Total 176 000 € Total 176 000 €Considérant que la répartition de la participation financière des communes s’établit comme suit :

Commune Populations légales 2018 Participation annuelle pour 2022, 2023 et 2024

Dolus-d’Oléron 3 187 1443 €

La-Brée-Les-Bains 689 312 €

Le-Château-d’Oléron 4 229 1914 €

Le-Grand-Village-Plage 1 060 480 €

Saint-Denis-d’Oléron 1 302 589 €

Saint-Georges-d’Oléron 3 738 1692 €

Saint-Pierre-d’Oléron 6 683 3025 €

Saint-Trojan-Les-Bains 1 204 545 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• APPROUVE la participation de la commune selon le plan de financement proposé ci-dessus, • DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des années correspondantes.

Délibéré à l’unanimité,

06 RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de recrutement de personnel contractuel pour la Commune et le Camping

En raison de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers ou liés à un accroissement d’activité, il y a lieu, de créer des emplois comme suit :

Au service technique

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au regard des missions à effectuer : 3 postes d’adjoint technique dans les domaines de l’entretien bâtiment, voirie et des espaces publics, à temps complet (35/35èmes) du 15 mars au 15 novembre 2022, 1 poste d’adjoint technique pour l’entretien de la voirie, à temps complet (35/35èmes) du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022,

Au service de la police municipale

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer : 2 postes d’adjoint administratif afin d’exercer les missions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et assistant temporaire de police municipale (ATPM) assermenté à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet au 31 août 2022,

Au service du marché municipal

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au regard des missions à effectuer : 1 poste d’adjoint administratif pour exercer la fonction de placier/régisseur suppléant du marché ainsi que les missions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) assermenté à temps complet (35/35èmes) du 02 mai au 31 août 2022,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPVAu Camping municipal

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au regard des missions à effectuer : 1 poste d’adjoint technique pour exercer les missions d’entretien des locaux à temps complet (35/35èmes) du 21 mars 2022 au 21 octobre 2022,

1 poste d’adjoint administratif pour exercer les missions d’agent d’accueil et assistant administratif du gérant à temps complet (35/35èmes) du 1er avril 2022 au 15 octobre 2022,

Pour faire face à un besoin saisonnier au regard des missions à effectuer : 2 postes d’adjoint technique pour exercer les missions d’entretien des locaux à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet 2022 au 31 août 2022

1 poste d’adjoint administratif pour exercer les missions d’agent d’accueil et assistant administratif du gérant à temps complet (35/35èmes) à pourvoir en priorité par un stagiaire indemnisé dans le cadre de ses études, ou, en l’absence de candidature, par un adjoint administratif contractuel à temps complet (35/35èmes) du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs :

• AUTORISE le Maire à recourir au recrutement d’agents en contrat à durée déterminée sur des emplois non permanents à chaque fois que nécessaire lorsque les crédits sont prévus au budget pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à des besoins saisonniers, et notamment pour les postes exposés ci-dessus,

• AUTORISE le Maire à procéder à des recrutements dans l’urgence, pour nécessité de service, afin d’assurer le remplacement d’agents permanents momentanément indisponibles, • AUTORISE le Maire à confier, si nécessaire, des missions à l’association A.D.C.R. (Association Développement Compétences Ressources),

• DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité,

07 RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’intermittents du spectacle pour les animations de la saison estivale 2022

Dans le cadre des animations estivales notamment l’accueil et la mise en place de spectacles, il est nécessaire que la Commune recoure au recrutement ponctuel d’intermittents du spectacle pour assurer l’animation des manifestations organisées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs :

• AUTORISE le Maire à recourir à des emplois contractuels ponctuels pour l’emploi d’intermittents du spectacle dans le cadre des festivités de l’année 2022,

• AUTORISE le Maire à effectuer les démarches liées à l’emploi de ces intervenants, • DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’année correspondante.

Délibéré à l’unanimité,

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV08 VOIRIE - OPERATION D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DU DOUHET : approbation du plan de financement

Par délibération du 27 juin 2019 le Conseil Municipal a approuvé le projet de réalisation relatif aux travaux de voirie et d’enfouissement de réseaux de la route du Douhet et a confié la conception des travaux d’aménagement au Syndicat Départemental de la Voirie.

Par délibération également, le Conseil Municipal du 24 novembre 2021 a validé les avenants des différentes conventions signées avec le SDV17 concernant la réalisation d’études complémentaires. Ces différentes études de conception ont permis la réalisation du chiffrage de l’aménagement susvisé. Il serait de l’ordre de 764 434,20 € HT. Ces travaux se distinguent par :

L’aménagement de centre de bourg hors cheminements doux : 449 546,52 € HT La réalisation de cheminements doux : 292 417,68 € HT L’aménagement de stationnements : 22 470,00 € HT

Les travaux souhaités permettraient de solliciter des subventions nationales au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) sur la thématique de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

L’opération programmée de réfection de la voirie de la route du Douhet peut être également éligible aux subventions du fond départemental de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière.

Considérant le Plan prévisionnel de financement global de l’opération suivant :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapporteur :

• APPROUVE l’opération de réfection de la voirie de la route du Douhet pour un montant prévisionnel de 849 518,19€ HT soit 1 019 421,83€ TTC (hors enfouissement des réseaux),• APPROUVE le plan de subventionnement suivant :

PLAN DE SUBVENTIONNEMENT

Aménagement

centre de bourg

Cheminements

doux Stationnements TOTAL HT

Pourcentage de répartition des

travaux 59% 38% 3% 100%

Travaux 449 546,52€ 292 417,68€ 22 470,00€ 764 434,20€

Maitrise d'œuvre 50 165,75€ 32 376,37€ 2 541,87€ 85 083,99€

TOTAL DEPENSES 499 712,27€ 324 794,05€ 25 011,87€ 849 518,19€

DETR aménagement centre de

bourg (25%) 124 928,07€ 81 198,51€ 206 126,58€

DSIL mobilité (40%) 129 917,62€ 129 917,62€

Amende de police / cheminements

tronçon 1 20 000,00€ 20 000,00€

Amende de police /aménagement de

sécurité 20 000,00€ 20 000,00€

TOTAL SUBVENTIONNEMENT 144 928,07€ 231 116,13€ 0,00€ 376 044,20€ Ce document fait l’inventaire des potentialités de demande de subventions et ne présume en rien des réponses éventuelles positives de la part des organismes de gestion de ces fonds de subvention.

• DIT que le solde de 473 473,99€ HT et de 643 377,63€ TTC sera financé sur fonds propres de la Collectivité,

• DIT que les crédits seront inscrits aux budgets des années correspondantes.

Délibéré à l’unanimité,

Compte rendu des décisions du Maire

Néant

Levée de séance : 19h23

Adopté par 14 Voix Unanimité

Présents ou représentés 14 Voix

Exprimés 14 Voix

POUR 14 Voix

CONTRE

ABSTENTION

NPPV