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Arrêté - 2022 240
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 240)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2022-240
Malijai, 04 octobre 2022
OBJET : Portant permis de stationnement travaux
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8%% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 03 Octobre 2022 par laquelle le responsable de l’entreprise Dehidi menuiserie de Sisteron sollicitant une autorisation de stationner pour effectuer des travaux de nettoyage de façade au niveau du 17 Place de la République.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 14 Octobre 2022 de 08h00 à 12h00, l’entreprise DEHIDI Menuiserie de Sisteron est autorisé à procéder au nettoyage de la façade du bâtiment 17 Place de la République.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement interdit au niveau des deux places face à la poste
- circulation sera interdit, une déviation se fera par le parking du château et l’impasse des Bugadières;
Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des entreprises chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise et sera posée sur supports fixes. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
La Commune de Malijai pourra exercer un contrôle dans le cadre de la coordination des chantiers. La signalisation informant la déviation sera mise en place par les services techniques.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L’entreprise DEHIDI Menuiserie de Sisteron est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur lé Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 04/10/2022
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES