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Procès Verbal - proces verbal 28.11.2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28.11.2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
pe :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2916
sk
PROCES VERBAL pp SOMMAIRE
É.
Angers Le 9 janvier 2017
Service des
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 28 novembre 2016
Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de ville
ORDRE DU JOUR
DOSSIERS EN EXERGUE
Point pour information :
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Quartiers Belle-Beille et Monplaisir : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU)
AUTRES DOSSIERS
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Citoyenneté et vie des quartiers - Maisons de quartier - Subventions liées aux activités et à la tarification solidaire - Avenants (DEL-2016-572)
2°) Centre Jean Vilar - Animation globale, coordination et Animation familles - Fonds Locai d'Accompagnement Animation de la Vie Sociale- Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et- Loire - Conventions d'objectif et de de financement 2016 - Approbation (DEL-2016-573)
3°) Animation de quartier - Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes (DEL-2016-574)
45) Noël solidaire - Animation à la Cité des associations - Contrat de cession avec la compagnie 3T {(DEL-2016-575)
5°) Inter-association Roseraie - Attribution de subvention. (DEL-2016-5 76) 6°)
7°)
POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU Belle-Beille - Réalisation d'un cheminement piéton - Rue de la Lande - Rue Jeanne Quémard - Autorisation donnée à la Ville d'Angers pour intervenir sur la propriété d'Immobilière Podeliha. {(DEL-2016-577)
NPNRU Belle-Beiïlle - Projets Institut des Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers (ISTIA) - Attribution d'une subvention - Convention - Approbation (DEL-2016-578)
8°)
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
Enseignement privé du ler degré - Aides à la restauration pour les cantines scolaires privées et à la mise en œuvre des nouveaux rythmes - Conventions avec les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) - Attribution de subventions. (DEL-2016-579)
9°)
10°)
11°)
12°)
13°)
149)
15°)
16°)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Mise en œuvre de cours en direction du public amateur - Attribution d'une subvention (DEL-2016-580)
Maison des Arts - Orchestre National des Pays de la Loire - Travaux de la salle de répétitions Pierre Dervaux - Demande de subventions auprès de l'Etat (DEL-2016-581)
Musées d'Angers - Subvention de l'État et de la Région des Pays de la Loire - Fonds Régional d'acquisition pour les musées et Fonds Régional d'aide à la restauration (DEL-2016-582)
Musées d'Angers - Nuit des étudiants - Déambulation musicale - Contrats de cession (DEL- 2016-583)
Bibliothèque Municipale - Animations - Accueil des auteurs Carole Zalberg, Jean-Pascal Dubost, Patrick Goujon, Eric Pessan et Emmanuel Adely - Contrats (DEL-2016-584)
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2016-5685)
Charte Culture et Solidarité - Conventions avec les structures culturelles pour la saison 2016-
2017 - Approbation (DEL-2016-586)
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) - Commission Culture - Adhésion (DEL-2016-
587) 17°)
18°)
19°)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution. (DEL-2016-588)
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - SA Angers SCO - Saison 2016-2017 - Avenant n° 1 au marché de prestations de services - Autorisation de signature. {DEL-2016-589)
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions - Avenants. (DEL-2016-590)
20°)
21°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
Quartier Hauts de Saint Aubin - Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat - Démolition et reconstruction de 11 logements - Rue des Petites Pannes - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 012 000 €. (DEL-2016-591)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 19 logements - Rue Henri Peluau et rue Thérèse - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 499 000 €. (DEL-2016-592)
22°)
23°)
24°)
25°)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2016-593)
Journées Maliennes 2017 - Seconde édition - Mise en.place d'ateliers et participation à la soirée de clôture - Association pour l'Intégration des Femmes Africaines (AIFA) - Attribution de subvention (DEL-2016-594)
Festival Premiers Plan - Edition 2017 - Projet "Le doublage Européen : de la version originale à la version doublée" - Organisation de tables rondes et d'interventions mises en place par la Maison de l'Europe de Maine-et-Loire - Attribution de subvention (DEL-2016-595)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES — RESSOURCES HUMAINES
Formation professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés (DEL-2016-596)
Le tableau est disponible sur le lien https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx 26°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2015 (DEL-2016-597)
Le rapport d'activités est disponible sur le lien
https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx
27°)
28°)
29°)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Association GlobDrep - Conférence de sensibilisation sur la drépanocytose - Attribution d'une
subvention (DEL-2016-596)
Contrat Local de Santé - Contrat de financement avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de
la Loire (DEL-2016-599)
Organisation de conférences de santé - Avenant à la convention de partenariat avec le CHU
d'Angers (DEL-2016-600)
30°)
31°)
32°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Association des Jeunes d'Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2016-601)
Association King Boxing Factory- Attribution d'une subvention (DEZL-2016-602)
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
Label Jeunesse engagée - Attribution d'une subvention (DEL-2016-603)
33°)
34°)
35°)
36°)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Promenade du Bout du Monde - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner - Protocole d'accord (DEL-2016-604)
Apaisement des voies des Berges - Mandat d'études et de travaux - Convention avec ALTER
Public. (DEL-2016-605)
Quartier Saint-Léonard/Madeleine/Justices - Sécurisation du parking de la Résidence de la Treille - Participation financière de la Ville - Convention avec le Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Treille (DEL-2016-606)
Renouvellement du jalonnement dynamique des parkings en ouvrage de la Ville d'Angers - Lot 2 : travaux d'entretien et maintenance du dispositif - Avenant de transfert n° 2 (DEL-
2016-607) PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
37°) Quartier Belle-Beille - Réseau de chauffage urbain - Convention de raccordement de plusieurs bâtiments municipaux - Autorisation de signature {DEL-2016-608)
38°) Matériel de fêtes - Location et prêt - Modification du règlement et approbation des tarifs 2017 (DEL-2016-609)
Le règlement et les tarifs sont disponibles sur le lien
https.://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx
39°) Stade Jean Bouin - Rénovation et extension de la tribune du Colombier - Demande de permis de démolir et de construire {DEL-2016-610)
40°) Complexe sportif Aquavita - Récupération d'énergie sur eaux usées - Autorisation de signature des marchés (DEL-2016-611)
41°) Travaux de réparations dans les bâtiments et marchés de maintenance - Groupement de commandes - Avenants de transfert - Autorisation de signature (DEL-2016-612)
42°) Valorisation et élimination des déchets de la collectivité - Mise à disposition, manipulation, transport de caissons et contenants - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Avenant n° 2 - Autorisation de signature (DEL-2016-613)
43°) Musée des Beaux-Arts - Remplacement des Systèmes de Sécurité Intrusion (SST) et des contrôles d'accès - Remise de pénalités (DEL-2016-614)
44°) Fourniture, installation et exploitation de distributeurs de boissons et denrées - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Autorisation de signature (DEL-2016-615)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
45°) Site du Port Sablier à la Baumette - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce et d'Industrie - Autorisation de signature {DEL-2016-616)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
46°) Concours Jardins d'expression - Règlement - Approbation. (DEL-2016-617)
Le règlement est disponible sur le lien https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/pardef.aspx
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
47°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études confié à ALTER Public - Avenant n°2. {(DEL-2016- 618) 48°) Quartier Centre Ville - Ensemble immobilier situé à l'angle du 19/21 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules - Cession à la SOCLOVA. (DEL-2016-619)
49°) Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Actualisation du plan prévisionnel de trésorerie de l'opération (DEL-2016-620)
50°) Quartier Monplaisir - 1 Boulevard Auguste Allonneau - Acquisition de parcelles à usage de voirie et trottoir {(DEL-2016-621)
51°) Quartier Monplaisir - 38 rue du Soleil Levant - Acquisition d'une parcelle pour alignement (DEL-2016-622)
52°) Quartier Monplaisir - Rue du Petit Chaumineau - Cession de deux parcelles de terrain nu (DEL-
2016-623)
53°) Quartier Roseraie - Stade de Salpinte - 15 rue Alix - Acquisition auprès de l'Association l'Intrépide (DEL-2016-624)
54°) Sainte-Gemmes-sur-Loire - Boulevard d'Arbrissel - Constitution de servitude de passage de canalisations souterraines au profit de la société Enedis, anciennement dénommée ERDF (DEL-
2016-625)
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
55°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions. (DEL-
2016-626)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
56°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2017 - Avis du Conseil Municipal
(DEL-2016-627)
57°) Soleils d'Hiver 2016 - Animations de Noël portées par les associations de commerçants - Attribution de subventions (DEL-2016-628)
58°) Parking sablé boulevard Gaston Dumesnil - Convention d'occupation avec ALTER Cités pour l’accueil du cirque BEAUTOUR- Approbation (DEL-2016-629)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
59°) Amicale des Engagés Volontaires du 6ème Régiment du Génie d'Angers - Livre de souvenirs et d'Histoire - Attribution d'une subvention (DEL-2016-630)
Rapporteur : Michel BASLÉ
60°) Journées Francophones de la Recherche en Soins organisées - Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d'Angers - Attribution d'une subvention (DEL-2016-631) PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
61°} Installation de conteneurs destinés à la collecte de vêtements sur le domaine public - Convention avec Angers Loire Métropole et l'Association Pour l'Insertion par le VETement (APIVET) - Approbation (DEL-2016-632)
+ LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES République Française - Département de Maine-et-Loire
pr MAIRIE M D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 28 novembre 2016 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 novembre 2016
Début séance à 18 heures 00 - Fin de séance à 21 heures 35
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoït PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Étaiënt excusés: M. Alexandre VILLALONGA, M. Luc BELOT, Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG |
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO M. Luc BELOT a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Laure REVEAU 2 donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
M. Vincent DULONG a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Montaine HUTEAU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 29 novembre 2016
8 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2016
Monsieur le Maire : Tous ceux qui ne sont pas là ont donné pouvoir : Ahmed EL BAHRI, le temps qu’il nous rejoigne, à Caroline FEL ; et Faten SFATHT à Gilles LATTE.
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Monsieur le Maire : Le secrétaire de séance, ce soir, sera une secrétaire de séance: ce sera Montaine
HUTEAU.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Montaine HUTEAU a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
6
Monsieur le Maire : Je vous indique qu’il y aura un soustractif à l’ordre du jour puisque nous retirons la délibération qui concerne le stade de Salpinte : c’est le dossier numéro 53 que nous n’évoquerons pas ce soir. Et je vais vous proposer que nous puissions entamer ce Conseil. DOSSIERS EN EXERGUE
Mes chers collègues, le premier point de l’ordre du jour, ce soir, concerne une opération importante pour notre ville, et plus particulièrement pour les 20 000 habitants des quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir. Au milieu du mois de décembre, le NPRU, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, fera l’objet d’une présentation, devant l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine, de manière à en présenter les grandes lignes, les objectifs, les ambitions, et les attendus. Ce programme de renouvellement urbain n’est pas de la compétence du Conseil municipal. Il relève désormais, c’est un changement, de la compétence communautaire. C’est donc devant le Conseil de communauté que l’essentiel des décisions concernant le programme de rénovation urbaine aura vocation à être présenté. Lors de notre Conseil du mois de décembre, nous soumettrons au Conseil communautaire les grandes lignes et les grandes masses de cette opération de renouvellement urbain. Il m’a semblé qu’il était néanmoins important que le Conseil, ce soir, puisse avoir la présentation, peut-être un peu plus détaillée, de ce que seraient les grandes ambitions de ces opérations de renouvellement urbain, dans la continuité de la présentation qui a été faite en Commission d’ Aménagement devant le Conseil communautaire. Je veux bien que nous commencions le diaporama.
QUES
BELLE-BEILLE & MONPLAISIR Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
10 LA AOGERAIT
Es TECTE Te
Es “s
Cette diapositive est très simple. Elle permet simplement de bien mesurer de quoi nous parlons en vous rappelant, à travers cette diapositive, les secteurs qui sont concernés par les deux opérations de renouvellement urbain que nous allons avoir à décliner dans les années qui viennent, avec Belle-Beille, 11 000 habitants, 50 % de logements sociaux, et, de l’autre côté, Monplaisir, 10 600 habitants, 60 % de logements sociaux. De la même manière que les deux premières opérations de renouvellement urbain avaient concerné la Roseraie et Verneau et avaient été à la fois conçues comme des opérations de revitalisation de ces quartiers et avaient une cohérence en étant reliées par la première ligne de tram, ces opérations de renouvellement urbain ont la cohérence d’être reliées par la deuxième ligne de tramway qui permettra, là aussi, de les desservir et de participer de l’obiectif global de désenclavement et de modification de l’image que les Angevins peuvent avoir de ces quartiers.
11 7 nr te 0 15 51)
QUARTIER
BELLE-BEILLE
Je vais zoomer quelques minutes, maintenant, sur les ambitions et sur les perspectives que nous avons, d’abord pour Belle-Beille, puis pour le quartier de Monplaisir. Je commence par le quartier de Belle-
Beille.
LITRÈSE DE L'EAT GES EUX L'UNIFICATION DE 3 QUARTIERS of L'INTÉGAATION SOCIALE & TERRITORIALE
Be Mar éaire ZMGLAYE her EME PE ND PEAR UE A PE CD
De Rrrleien Ar TUBES, 3 esp-Onifles
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4 mm th el pistes
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Belle-Beille, c’est trois quartiers en un, si j’ose dire, et c’est ce que ce schéma essaye de présenter: un Belle-Beille d’habitat qui est signalé par un petit « 1 » sur les diapositives qui vous sont présentées ; un campus, puisque la particularité de ce quartier, c’est qu’il compte 11 000 habitants et qu’il compte aussi 11 000 étudiants, certains dormant sur place, beaucoup d’autres ne faisant que se rendre sur le quartier de
12 Belle-Beille pour y suivre leurs cours ; et enfin, une troisième composante dans ce quartier de Belle-Beille qui est, bien entendu, constituée par les espaces d’activités, dans la continuité de la zone franche urbaine, avec l’ensemble de la partie qui est déclinée sous Le vocable, ou plutôt sous le chiffre «3 » sur le tableau qui vous est présenté.
Quelques caractéristiques : la première, c’est que ce territoire est relativement enclavé dans la manière dont il est présenté, j'aurai l’occasion d’y revenir, puisque l’étang Saint-Nicolas au nord et la voie rapide au sud marquent des césures ; la deuxième, c’est que j’ai parlé de trois quartiers, mais ces trois quartiers sont finalement bien plus les uns à côté des autres que les uns avec les autres, et on a parfois des difficultés à faire en sorte d'organiser une coexistence entre ces différents espaces, mais avec des points forts, à la fois d’un point de vue socio-économique parce que, à la différence d’autres quartiers de la ville, c’est un quartier dans lequel il y a des emplois, avec un cadre paysager exceptionnel, j’ai parlé de l’étang Saint- Nicolas comme étant potentiellement une coupure, mais c’est en même temps un élément de richesse à la fois d’un point de vue paysager et patrimonial qui est important et qui, pour tous les Angevins, représente un poumon en termes de verdure et un lieu de promenade ou de jogging important ; il dispose d’équipements et de services avec une densité de ces équipements et de services qui est supérieure à ce qui peut se vivre, là aussi, ailleurs ; et il bénéficiera, avec l’arrivée du tramway, d’un mode de desserte en transports en commun plus performant que la ligne 1, aujourd’hui, qui assure son irrigation.
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Quatre piliers pour ce projet. Le premier, c’est, bien entendu, de s’appuyer sur la diversité : cette diversité, elle est sociale ; cette diversité, elle est également générationnelle ; et elle est également sur les usages qui peuvent exister sur le territoire. Le paysage, qui constitue, à n’en pas douter, un des points forts sur lequel, également, nous pouvons nous appuyer pour faire en sorte de changer l’image et d’accentuer ces points positifs. La mobilité alternative, à travers l’intermodalité et la promotion des modes doux qui vont accompagner l’arrivée du tramway en redéfinissant à la fois les chemins piétons et les pistes cyclables à l’échelle de l’intégralité du quartier ; et enfin, l’innovation, avec la présence de la Technopole, de l’université, mais également du pôle de compétitivité consacré au végétal puisque la Maison du Végétal, en particulier, se trouve à l’intérieur de ce secteur. J'ai évoqué un certain nombre de freins. Le nom global qui a été donné à la rénovation de Belle-Beille, c’est le principe de conduire une rénovation verte du grand Belle-Beille.
13 4
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Si on entre dans le détail, j’expliquais qu’il y avait, parmi les difficultés et les freins, des problématiques qui étaient liées à l’enclavement ; un des sujets pour nous, c’est bien entendu de regarder comment on peut désenclaver le quartier, et c’est la diapositive que vous avez sous les yeux, qui présente les grandes lignes de ce projet de désenclavement sur lequel je vais avoir l’occasion de revenir. Vous avez, en violet, le tracé tel qu’il a été soumis à l’enquête publique du tramway, avec les points blancs qui symbolisent les différentes stations qui permettront de rejoindre le terminus du tram au niveau de la Technopole. Vous avez des flèches vertes, sur l’étang Saint-Nicolas, qui symbolisent de nouveaux franchissements de l’étang qui pourraient être réalisés. Il y a, à l’heure actuelle, seulement certains ponts, dans la manière dont le cabinet d’urbanistes et de paysagers qui travaillent le projet, dans des concertations qui ont pu avoir lieu avec les habitants, la perspective de pouvoir plus facilement traverser cet étang Saint-Nicolas et augmenter le nombre de liaisons existantes a été pointée comme étant un facteur qui pourrait à la fois multiplier les usages, j’ajoute que le Conseil de quartier, sans savoir qu’elle était l’état de la réflexion sur l’opération de renouvellement urbain, nous a remis, dans le cadre d’une autosaisine, des propositions d'amélioration et de diversification des activités au niveau de l’étang Saint-Nicolas, et puis vous avez d’autres réflexions qui sont conduites, et que je vais avoir l’occasion de décliner, et qui, en particulier, reposent sur la capacité de déployer, à l’intérieur du quartier, des modes de circulation doux permettant de multiplier les possibilités d’usages.
14 FÉPAR DAPECTEUR ! LA MOUVELE MOBILITÉ : Lo
LA SYMERCOE ANULTIPOILAIRE
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D etape ne ee
seu me Love Prev
Si on continue la présentation, on arrive précisément sur cet objectif de connexion et de vocation. Trois polarités: d’abord, la polarité Élysée/Farcy ; la polarité Jacques Tati; et la polarité, enfin, du grand Beaussier. Chacune de ces polarités bénéficiera à la fois d’une desserte par le tramway et doit être accompagnée, dans la réflexion que nous avons conduite, à la fois sur les équipements et sur le renouvellement urbain, par la mise en place de nouveaux programmes d’urbanisme ou d’équipements publics. Je ne détaille pas davantage.
LE SÛMÉ LE DRECTEUR / LE FROJET PAYSAGER:2E ÊCE Al CONNUE SUPSORT DU FROIR DE RER ELEMENT
i5 Vous avez le projet paysager. Sur ce projet paysager, dans la manière dont les choses sont présentées, il y a la démonstration, en particulier, du nombre d’endroits où nous avons des espaces verts de très grande qualité: bien entendu, le parc urbain boisé de l'étang Saint-Nicolas, la lisière urbaine nord que vous trouvez également sur le plan, des espaces résidentiels pavillonnaires qui bénéficient d’un tissu végétal, les quartiers jardins, l’avenue du Général-Patton et le faubourg que nous allons traiter en particulier, et puis, la frange boisée sud avec le lien existant avec le quartier du Lac de Maine, et, enfin, le campus universitaire en lui-même qui est composé d’un certain nombre d’espaces verts qu’il convient de
davantage valoriser.
Dans le travail qui a été conduit, il a été repéré ou des lanières qui méritent maintenant de faire l’objet d'aménagements pour que nous puissions bénéficier de pistes cyclables ou de chemins piétons, avec, à la fois, et vous le voyez dans la légende, des entités paysagères qui sont considérées comme étant structurantes et d’autres qui relèvent, au contraire, davantage d’armatures vertes et douces considérées comme fédératrices. La première entité paysagère structurante, ce sera le Mail qui permettra de symboliser l’entrée dans ce quartier de Belle-Beille en reliant l’entrée de l’étang Saint-Nicolas d’un côté au parc Balzac de l’autre, avec un Mail planté qui marquera, de manière plus claire, la liaison entre ces deux espaces verts qui sont structurants pour notre territoire. Je n’entre pas dans le détail de chacune des liaisons. Certaines sont existantes et auront vocation à être seulement caractérisées ou soulignées ; d’autres sont à créer et bénéficieront précisément des programmes de démolition pour que des reconstructions
puissent ensuite s’inscrire dans cette optique.
LE SCHEUA DHREC EUR LE PROJET PAYSAGER : HE 2RALI RAC AIÉRE PEL ÈRPAUCE A UÉCHEILE DU CU ARTER
DES ÉHNERTIQNS BATRAGÈRES MISAME À CRÉMR BE POLARTÉS ET ESPAIRS DE VSE INSERCONMEGTÉS Jacrattage sert d'enpseee s ve BA di Re inde Gi Let GT us pré Qté ER S
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J’insiste peut-être sur une liaison verte particulière qui est celle qui est située, à droite sur votre écran, au niveau de la place Farcy, parce qu’on est ici sur un terrain où nous reconstruirons la Rose de Noël. On a aujourd’hui un foyer-logement dont la reconstruction avait été programmée compte tenu de l’état du foyer-logement, mais il y avait une interrogation sur le, l’endroit où il fallait repositionner ce foyer- logement. Très vite, et on s’est appuyé sur le travail qui avait été conduit avant que nous arrivions en faisant en sorte de l’amplifier et de le poursuivre, le premier sujet, c’est de laisser un espace d’accueil des seniors qui soit à proximité des commerces et, évidemment, qui puisse bénéficier de l’arrivée et de la
16 proximité du tram. Et, dans le même temps, on a identifié une parcelle qui serait traversante et qui permettrait, demain, depuis l’avenue Notre-Dame-du-Lac, de rejoindre la station de tramway et la place Farcy en profitant d’une parcelle qui fait toute la largeur du tissu urbain et qui permet à La fois la reconstruction de cet équipement qui sera restructuré pour atteindre ja taiile critique de 80 lits, et qui, dans le même temps, permettra d’avoir une liaison douce pour aller d’un secteur à l’autre.
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Un des enjeux majeurs, c’est, bien entendu, la question du centre du grand Beaussier et donc du centre commercial. Vous avez là non pas une image de synthèse, mais bien la photo existante de ce qu’est ce centre commercial qui bénéficie d’un emplacement qui peut sembler assez idéal quand on regarde les choses, puisqu'il est véritablement à la jonction entre les trois quartiers dont je parlais tout à l’heure : il est au bout du quartier d’habitat, il est à l’orée du quartier universitaire, et il touche le quartier d’activités. On est à proximité du parking-relais, et on a là un lieu qui devrait avoir une vitalité toute particulière. L’urbanisme est maintenant un peu daté. La forme de la place est assez problématique, parce que les espaces patio intérieur ne sont pas des espaces réellement ni agréables, ni des espaces de respiration. La présence, notamment, d’un certain nombre d’arceaux à l’intérieur, là où on pourrait imaginer des tables ou des choses de ce type, ne correspond plus aux choses qui sont réalisées aujourd’hui, et il y a donc matière à repenser l'intégralité de cet espace.
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La stratégie qui va être déployée, je vais maintenant vous la détailler à l’aide de quelques images de synthèse. La première chose, c’est qu’on veut évidemment s’appuyer sur le centre commercial existant et sur la surface moyenne constituée aujourd’hui par le U Express. L’idée, c’est précisément de faire en sorte d’enrouler, autour du centre commercial existant, une galerie avec à la fois une petite extension pour la partie Super U et des espaces qui viendraient se coller au centre commercial existant qui est la locomotive de ce secteur, et puis une place au droit de la station de tram avec, ensuite, un bâtiment ayant davantage une vocation tertiaire qui accueillera à la fois une mairie de quartier, qui regroupera une Maison de Santé compte tenu des activités de santé qui sont déjà présentes sur place, dans le même bâtiment, et avec, au- dessus de ces espaces tertiaires, des habitations, dans le cadre de la nécessité, à côté des démolitions, de reconstruire une partie des espaces. J’ajoute que, même si ça peut ne pas sauter aux yeux quand on voit ce plan, il y a la nécessité, pour une opération de ce type, de démolir des cellules commerciales pour en reconstruire, et donc, l’avantage de ce plan, c’est qu’il permet de reconstruire au fur à mesure qu’on détruit et de ne pas se retrouver dans une période où on cessé toute activité commerciale sur l’espace pendant une durée trop longue. Je n’entre pas davantage dans le détail.
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La diapositive suivante permet d’élargir un peu les choses et de regarder comment, au-delà de cette polarité Beaussier proprement dite, va se passer un certain nombre de choses. D'abord, vous voyez apparaître, sur la gauche de votre écran, au-delà du petit bois qui va rester, on gardera un bois sur la partie principale, en face de l’école de commerce, l’arrivée de l’ISTOM dont les travaux vont commencer dans le courant de l’année qui arrive. Ensuite, nous allons profiter également de la polarité sportive existante, avec une opération de restructuration du complexe sportif Millot, sachant qu’on a deux espaces sportifs des deux côtés de la rue, un qui est structuré autour du gymnase et qui a vocation à accueillir des pratiques formelles, et, de l’autre, des terrains qui sont libres d’accès, qui ne nécessitent pas d’être licencié dans un club, et qui, eux, accueillent des pratiques sportives informelles, de type city stade ou choses de ce type, sur un terrain dont une partie accueillera une opération à vocation d’habitat, avec de l’habitat pavillonnaire groupé individuel, sur une bande d’un terrain, aujourd’hui, qui est très large, de manière aussi à rapprocher de futurs clients de la polarité commerciale, de manière à conforter l’importance et la dynamique commerciale de l’ensemble de ce secteur.
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Quelques chiffres: sur l’ensemble de l’opération Belle-Beiïlle, aujourd’hui, nous avons identifié 561 logements qui ont vocation à être déconstruits, 648 logements qui ont vocation à être réhabilités, et 865
logements neufs à répartir sur la totalité du grand quartier.
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Si je prends le planning et que je zoome, ou, plus exactement, que je colle le planning sur l’ensemble de l’opération, vous voyez apparaître les différentes dates des premières phases sur lesquelles nous allons travailler. On commence, dès cette année, avec les études pour la réhabilitation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie. Dès l’année prochaine, les premières livraisons d’un certain nombre de programmes
20 auront lieu, notamment des livraisons qui permettent de mieux tisser le lien entre l’étang Saint-Nicolas et le reste du quartier du côté de l’avenue Notre-Dame-du-Lac. Les numéros pairs de cette avenue Notre- Dame-du-Lac ont commencé à bénéficier de réhabilitations qui sont assez spectaculaires, d’ailleurs, on voit la différence entre les logements qui sont déjà réhabilités et ceux qui ne ie sont pas, et des gains, en termes de confort thermique, et de gains de pouvoir d’achat pour les lacataires, compte tenu des baisses de factures, qui sont déjà effectifs. La démolition, qui a eu lieu, de la résidence du CROUS à l’été 2016 ; le début des travaux pour la ligne B du tramway, avec les enfouissements de réseaux qui interviendront dès l’année 2018 ; le zoom sur la construction de la fameuse résidence autonomie qui est donc le transfert de la Rose de Noël dont je viens de parler ; et puis, les interventions sur le secteur de Millot qui ont vocation à commencer dès maintenant ; une étude qui aura lieu sur le Nid-de-pie ; le centre commercial Beaussier pour lequel les choses commenceront en 2018 ; et, en septembre 2018, ce sera la première rentrée des élèves ingénieurs de l’ISTOM à l’échelle du campus angevin; enfin, le réseau de chaleur, Jean-Marc VERCHÈRE détaillera tout à l’heure la manière dont ce réseau de chaleur va fonctionner, mais je peux d'ores et déjà vous dire la satisfaction qui est la nôtre d’avoir bénéficié de 9,5 millions d’euros de subventions de ’ADEME pour l’opération de réalisation de ce réseau de chaleur qui permet d’avoir un taux de subventions extrêmement important pour qu’on puisse s’appuyer sur ces énergies renouvelables pour développer un dispositif qui soit cohérent. On a mis un peu de temps à trouver le terrain qui allait accueillir le siège de ce réseau de chaleur compte tenu des contraintes, d’inquiétudes, parfois, de certains habitants et du fait que nous avions des terrains disponibles qui étaient parfois du côté de la commune de Beaucouzé plutôt que de la commune d’Angers et qu’on voulait regarder comment les choses pouvaient s’organiser au mieux, d’un point de vue territorial.
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Même exercice sur Monplaisir pour vous indiquer que, là aussi, si je zoome, on a la présentation de ce quartier, avec une particularité, mais qui est utile, je pense, à préciser, c’est que la formie du quartier de Monplaisir et son organisation spatiale donnent parfois le sentiment qu’il est éloigné alors qu’il a une proximité, à pied, du centre-ville et d’un certain nombre de polarités qui est pourtant extrêmement important.
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Je vous propose, là aussi, de regarder les principaux éléments de stratégie d’ensemble qui consistent à relier et à mieux relier l’ensemble du territoire. Nous avons, d’un côté, Saint-Serge/Berges de Maine avec
22 la partie en projet ; entre les deux, un espace, dont je vais avoir l’occasion de vous reparler, qui concerne les fours à chaux. Mais le cœur de notre opération, elle est évidemment centrée sur la place de l’Europe et sur [es alentours immédiats de cette place de l’Europe sur lesquels nous avons à la fois le bâti le plus dégradé et le niveau d’intervention le plus important à réaliser, précisément en réorganisant aussi cette place, puisque notre volonté, c’est que Monplaisir puisse retrouver sa place dans la ville. Ce n’est pas un jeu de mots. C’est à la fois une manière d’insister sur le caractère central de la réussite de l’opération sur la place de l’Europe, et c’est, dans le même temps, une manière de préciser que l’ambition, ce n’est pas seulement de changer les conditions de vie de ceux qui habitent à Monplaisir mais le regard que ceux qui n’y habitent pas peuvent en avoir.
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Vous avez là une vision plus précise de la stratégie d'ensemble. Je commence, effectivement, par vous dire un mot sur une opération qui n’est pas incluse et qui ne sera pas présentée devant l’Agence de Rénovation Urbaine dans quelques semaines, et avec une validation définitive dans quelques mois, qui est tout le secteur des fours à chaux. Il y a, depuis très Iongtemps, une société qui s’appelle la SFAC, qui est la société des fours à chaux, et qui exploite la bande que vous avez en bleu clair, sur la partie gauche de l’écran. Cette société va quitter Angers, pas au sens agglomération, au sens Ville. Elle devrait rejoindre l’ouest de la Communauté urbaine, et elle va libérer une emprise foncière qui va nous permettre de disposer d’un espace pour mieux assurer, dans le même temps, la liaison entre le quartier de Monplaisir et la partie des Berges, en nous laissant des possibilités d’intervention sur le secteur, demain. L'annonce étant intervenue trop tard pour qu’on puisse l’intégrer, le terrain n’ayant pas d’habitations qui soient susceptibles d’être soutenues dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain, il n’était pas possible d’inclure cette opération dans le projet global. En revanche, la décision que nous avons prise, c’est de lancer, ou, plus exactement, de nous raccrocher à un concours d’urbanisme organisé à l’échelle européenne et qui vise à permettre à des villes, qui ont à faire évoluer des secteurs économiques pour leur donner une nouvelle vocation, de pouvoir bénéficier de ce concours qui est réservé à des équipes d’architectes et d’urbanistes de moins de 40 ans, à l’échelle européenne, et qui voit régulièrement une vingtaine de villes participer à ce projet. Le montant de la participation à cette opération est de 20 000 euros. Vous avez eu l’occasion de valider, à la fois devant le Conseil d’Agglomération, une partie du budget, devant le Conseil de la Ville également, le complément étant apporté par l’AURA.
23 On a ensuite, le secteur le plus central dont je ne vais évidemment pas parler tout de suite et sur lequel je vais zoomer, mais vous voyez déjà en violet, avec l’ensemble des espaces qui ont une vocation pédagogique sur le secteur, les ambitions partagées avec le Département et la Région sur la cité scolaire qui est présente sur le territoire. Vous voyez le parc Hébert de la Rousselière qui va jouer un rôle particulier dans la stratégie globale de dédensification et, en même temps, de reconstruction de ce qui va pouvoir se faire. Et puis, vous voyez, là aussi, des stratégies, en termes de lanières végétales, avec ce qui figure, avec le pointillé vert, en termes d’ambitions, pour ne pas rester prisonnier à l’intérieur de la voie de chemin de fer, d’un côté, et des grands boulevards existants, tout autour.
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Si on se concentre effectivement, maintenant, sur les différents secteurs, vous voyez les 43 opérations qui
ont été recensées comme faisant ensuite, pour chacune d’entre elles, l’objet d’une fiche et l’objet d’un projet, et qui sont divisées en quelques catégories, bien entendu le tracé du tramway correspondant, là aussi, à ce qui a été soumis lors de l’enquête publique, la requalification de la nouvelle centralité entre Gallieni et le gymnase existant, le parc Hébert de la Rousselière jusqu’aux Kalouguines qui n’est pas nécessairement le secteur auquel on pense le plus quand on est du côté du quartier de Monplaisir, la requalification et la diversification du plateau de Monplaisir vers les Basses Vallées Angevines y compris en assurant mieux un certain nombre de liaisons, le coteau qui a été appelé par l’équipe qui travaille sur cette opération comme étant la liaison avec le centre-ville, et puis, enfin, cette fameuse opération des fours à chaux qui sera présentée comme étant une perspective, à défaut de faire l’objet du moindre cofinancement.
24 LA CENTRALRE LES SSTENTIORNS
Je vais maintenant zoomer, sur la réalité de la centralité de la place de l’Europe. Cette place de l’Europe, si je commence, là aussi, par la gauche, la lecture de ce tableau, le premier sujet, c’est la valorisation du jardin de Gallieni avec la centralité. On a un espace vert magnifique qui est existant, mais qui est lui- même enclavé dans le regard qu’on a dessus et dans la manière dont il rayonne avec le reste du quartier. Vous voyez apparaître un bâtiment avec, précisément, la mairie de quartier qu’on devine dans la manière dont a été dessiné ce bâtiment qui fait le coin, et vous voyez le tracé du tramway, sur lequel je vais avoir l’occasion de revenir, avec, désormais, une station qui a été localisée au mètre près et qui, précisément, arrive devant la mairie de quartier, en termes de positionnement, au niveau de la place de l’Europe, en desservant, de l’autre côté, la place, et qui permet de donner les grandes caractéristiques de ce qui va être requalifié. Je n’insiste pas sur la légende, sauf pour vous dire que le «6 », sur le dessin, c’est la barre de l’Europe qui va être déconstruite, qui est l’opération la plus emblématique puisque c’est une centaine de logements qui est présentée uniquement avec cette opération, et que, bien entendu, nous déconstruisons également l'intégralité des espaces qui servent aujourd’hui de centre commercial existant. Et je vous dis un mot, quand même, du point 8, parce qu’il a beaucoup d’importance et que c’est le fait de requalifier la passerelle qui permet de sortir, entre guillemets, de manière piétonne, du quartier de Monplaisir, qui a le mérite d’exister, mais qui n’est pas un lien qui permet de sortir ou d’assurer des liaisons et des sorties de mamière effective. Et puis, ce parc Hébert de la Rouselière qui, aujourd’hui, est masqué, qu’on ne voit pas, et qui aura vocation à être révélé à partir d’une liaison verte et piétonne et qui est l’axe 6 tel qu’il vous est présenté et qui va s’organiser autour de la cité scolaire.
25 LA CÉMTRALHÉ RES PRINCIPES
Alors, si on regarde ce vers quoi nous voulons aller, première chose, et ça va être un changement très important, la voie réservée aux trams sera une voie où il n’y aura que le tram et on ne pourra plus faire le tour de la place en voiture. L'idée, c’est bien d’avoir un espace uniquement piétons et transports en commun en site propre sur la partie gauche de la place de l’Europe, si on la regarde, entre guillemets, dans ce sens-là, parce que c’ést aussi un moyen de faire en sorte que l’espace vert et que le parc Gallieni puisse lui-même être réintégré dans cette espace. L’idée, ensuite, c’est de repositionner les bâtiments à vocation commerciale en deux ensembles, de manière à ce qu’entre les deux, on ait une place qui dégage un axe de vision entre la mairie de quartier, d’un côté, et le gymnase, de l’autre. Le carré blanc correspond au gymnase existant ; la partie bleue correspond à l’extension du gymnase et à la façon de pouvoir accueillir, sur ce site, davantage d'activités sportives. Vous avez ensuite le Mail planté qui permet de rejoindre le parc Hébert de la Rousselière. Vous voyez à la fois, en dessous, l’église et la Maison de quartier, la nouvelle passerelle dans la manière dont elle est symbolisée, et, au nord de cette place, l’idée, c’est que l’entrée de la cité scolaire remaniée se fasse depuis la place de l’Europe pour que, là aussi, dans un quartier dans lequel on peut parfois avoir le sentiment qu’on manque de perspectives, on ait, de manière claire, sur cette centralité, une valorisation de cette cité scolaire qui est évidemment un élément fondamental pour redonner des perspectives et pour construire un projet pédagogique dont l’opération de renouvellement urbain sera un levier.
Sur le modèle de ce qui a été très bien fait au Grand-Pigeon, et notamment sur la place Camille-Claudel, l’idée a été, dès le début, de construire au-dessus des commerces pour éviter d’avoir un espace commercial qui soit surbaissé par rapport à ce qu’il y a autour, et donc qui, en termes de perspectives, donne un sentiment de décalage. On s’est appuyé à la fois sur le Grand-Pigeon mais aussi sur l’expérience de Nantes, puisque le cabinet qui travaille sur ce quartier de Monplaisir a notamment travaillé sur des opérations de renouvellement urbain. L’urbanisme commercial, il y a 50 ans, c’était des logements d’un côté, des commerces de l’autre, et, souvent, les espaces commerciaux sont précisément dégradés compte tenu des différentiels de hauteur qui, très vite, donnent un sentiment de décrochage, entre guillemets, entre ces différents volumes. On est donc parti pour construire au-dessus des commerces dans le cadre de cette polarité commerciale.
26 LA CENFRAUÉ MAQUETTE VUE EST
Vous avez une maquette qui mériterait des explications. On n’est plus exactement sous le même angle. On voit bien l’emprise, qui est celle de la cité scolaire au nord, la disparition de la barre de l’Europe, et vous avez une autre vue de ce que pourraient être les volumes et les modèles.
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Je regarde maintenant les dernières diapositives pour vous dire qu’en termes d’actions, vous avez ici les différents éléments. On reprend ia même vue que celle qui était présentée tout à l’heure avec la transformation de la place de l’Europe, son articulation avec le tramway, ce qui permet d’ailleurs de mesurer pourquoi la simultanéité des calendriers, entre la reconstruction de la place et l’arrivée du tram, a
27 nécessité des ajustements que nous avons déjà présentés. Vous avez la construction de logements au- dessus du centre commercial qui vous sont présentés, et un changement majeur d’usage en ce qui concerne le marché. On ne peut pas évoquer Monplaisir sans parler de son marché, ou, plutôt, sans parler de ses marchés. On a un marché du dimanche qui est le plus grand marché de l’Ouest en termes de nombre de commerçants, mais on a marché du mercredi qui est un peu tristounet par sa taille et qui, étant installé sur le boulevard Allonneau mais relativement loin de la place, fonctionne comme une espèce de contre-offre commerciale pour le mercredi. L'idée, c’est que ce marché du mercredi, il tienne tout entier sur la place de l’Europe remaniée pour que les commerçants sédentaires puissent bénéficier du passage du marché, là aussi, pour conforter la polarité commerciale. Et donc, l’espace central de la place dont j’ai parlé tout à l'heure, il est dimensionné pour que les commerçants du mercredi puissent travailler aux droits de la station de tram entre les deux polarités commerciales en dur.
Reste un sujet, c’est : comment on fait pour que le marché du dimanche, qui ne pourra pas rester sur un boulevard avec le tram qui passe au milieu, s’inscrive dans cette stratégie ? Et là, il y a plusieurs hypothèses. Une de ces hypothèses, c’est d’entourer la place de l’Europe ; l’autre, c’est de s’appuyer sur Gallieni, et donc de garder une polarité commerciale sur la place avec une prolongation ; la troisième, c’est de profiter du Mail planté, qui est au nord, pour être dans un contexte plus paysager pour la présentation du dispositif, et cela va faire l’objet des concertations avec les commerçants, puisque l'avantage que nous avons, c’est que, là, il ne s’agit pas d’aller construire des infrastructures en dur, mais de mesurer ce que sont les meilleurs emplacements en termes de fonctionnement sans remettre en cause la volonté qui consiste à faire mieux raisonner ensemble et de manière harmonieuse le commerce non sédentaire et les commerces sédentaires.
Vous avez, comme je l’ai dit, la nouvelle liaison. Vous avez la requalification et la valorisation de la continuité Est/Ouest qui vous est présentée, y compris en nous basant sur le fait qu’il y a beaucoup d'habitants de Monplaisir qui vont à Carrefour à pied et que le chemin qui est emprunté par beaucoup de piétons les conduit à avoir aménagé certains grillages pour pouvoir raccourcir leur chemin, donc on est parti des usages pour regarder comment matérialiser des cheminements piétons de qualité, et vous avez, dans le même temps, l’ouverture du jardin de Gallieni, la démolition du porche Lyautey, qui sera aussi une opération de requalification importante parce qu’elle viendra rompre avec un élément particulier, aujourd’hui, sur le plan architectural, la résidentialisation et l’ouverture du parc, la requalification et la valorisation du square Paul Valéry, l’extension du gymnase dont j’ai parlé, et puis, la cité scolaire qui rejoindra la centralité.
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En termes de chiffres, cela donne 326 iogements déconstruits identifiés à ce stade; 2 200 à 2 300 logements réhabilités, ce qui est évidemment beaucoup plus que ce qui est prévu à Belle-Beille, mais Belle-Beille a déjà bénéficié, sur une partie de son territoire, de crédits au titre de la première opération de renouvellement urbain alors que, sur le territoire de Monplaisir, il ne s’est jamais rien passé; et 510 logements neufs qui sont à comparer aux 326 logements déconstruits.
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Les éléments, en termes de calendrier, vous les trouvez ici sur le même modèle que ce qui a été présenté il y a quelques minutes : 2017, c’est le début des études pour la restructuration du collège et du lycée ;
29 l'aménagement du parc habité et la création d’une passerelle au Nord, à partir de 2018 ; la réhabilitation et l'extension du gymnase, à partir de 2019 ; la passerelle pour 2020 ; les travaux du tram, à partir de 2018 ; les études qui commencent aux fours à chaux maintenant, au mois de décembre ; la requalification des groupes scolaires, de manière à amener de la mixité, parce que nous avons la particularité d’avoir une densité d’enfants, dans les écoles du quartier, qui est importante, et on se pose des questions sur le fait de diviser un groupe scolaire qui, aujourd’hui, est le plus grand de la ville. La réflexion n’est pas complètement aboutie, parce que si les fours à chaux laissent la perspective, notamment au-dessus de la maison de retraite Jeanne-Jugan, d'accéder à des espaces qui pourraient être construits, un élément de mixité sociale pourrait être de positionner une partie des capacités des groupes scolaires en primaire plutôt côté fours à chaux et Jugan en redéfinissant une carte scolaire de proximité plutôt que de raisonner uniquement à l’intérieur du quartier de Monplaisir et d’avoir un risque de contournement, pour les nouveaux habitants, des dispositifs scolaires existants. Et puis, le centre commercial qui, à partir de 2017, fera l’objet d’un calendrier précis en termes de déploiement, puisque nous poursuivons les acquisitions des dernières cellules commerciales dont nous ne sommes pas encore propriétaires.
Voilà, Mesdames et Messieurs, chers collègues, les éléments que je souhaitais vous présenter ce soir, qui constituent les grandes lignes de cette opération de renouvellement urbain, et sur lesquels, bien entendu. s’il y a des questions, nous sommes disposésà vous répondre. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je dois vous avouer une certaine
frustration, parce que nous sommes alléchés par ces diapositives, ces éléments, mais je n’ai pu en prendre connaissance que 10 minutes avant le Conseil, et cela a été transmis à notre groupe à 16 heures 30. Vous comprenez que sur un dossier si important pour l’avenir de notre ville, sur lequel, d’ailleurs, je crois, nous partageons l’ambition, la nécessité, comme lors des rénovations urbaines des autres quartiers, l’ensemble du Conseil municipal, avec un certain nombre de nuances sur les programmes, sur des choïx, se retrouvait également, et je le trouve d’autant plus dommage que pour, peser face à l’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’unanimité d’un Conseil, une mobilisation d’un territoire, de ses partenaires, est essentielle. Je vous avais moi-même proposé, et Chadia ARAB l'avait rappelé, que nous puissions travailler en amont pour être bien informés des projets, bien les mesurer, mais peut-être aussi mieux les porter, et apporter l’histoire des contradictions ou conforter un certain nombre de choix de notre expérience. Je le dis avec vraiment une volonté constructive parce qu’enfin, certainement la chose la plus passionnante que j’ai pu faire dans mon mandat d’élu a été la rénovation urbaine de la Roseraie, donc je connais le caractère passionnant des choses.
Sur le fond, on ne va pas inventer des différences, des points de convergence puisque nous n’avons pas les informations, les choses nous tombent dessus comme cela, donc, bien évidemment, on ne va pas vous faire ni de procès d’intention, ni valider des choses qui nous paraissent floues ou pas creusées. Ce que je peux vous dire, c’est que cette ambition de la rénovation urbaine, nous l’avions portée. Comme je vous dis, il y a eu un certain nombre d’éléments. Elle est aujourd’hui menée dans son approche de dialogue et d’auditions par l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Je regrette qu’elle soit si tardive parce que malgré les divergences politiques de bord, je pense qu’on avait pu saluer la rapidité de Monsieur BORLOO et les fonds qui avaient été mis en place à l’époque, et peut-être que le contexte est différent, mais en tout cas je regrette que les choses arrivent un peu tardivement, parce que pour les habitants de ces quartiers qui sont mobilisés entre les premières annonces et appels de l’ANRU et la réalité, on l’espère, d’une décision positive, un temps extrêmement important aura passé. Et Angers, à mon sens, a pu connaître une des principales opérations de rénovation urbaine de France. On avait fait 9 avenants, un certain nombre de quartiers, 72 équipements, 1 400 logements déconstruits, des reconstructions, enfin, vous avez vu comment les quartiers ont pu avoir cette transformation, et je pense que ce rendez-vous est absolument essentiel.
Alors, quelques remarques. Sur Belle-Beille, effectivement, la question de la connexion au tramway et à l'étang Saint-Nicolas, est nécessaire. On entend la possibilité de transfert du foyer-logement, même si, dans ce qui a été présenté, mais très rapidement, je pense que conforter un pôle famille/enfance/loisirs
30 autour de Tati et de la piscine était un choix que nous avions, et il est différent ici, enfin, tel qu’il peut apparaître, mais nous pouvons en discuter parce qu’on n’est pas fermé autour de ces propositions si on nous les explique et si on peut en débattre. Sur Monplaisir, je pense que la question de bon sens sur la place de l’Europe telle que je le vois, et cela attire aussi les conséquences de ce qui a été fait, à la Roseraie notamment, avec un gymnase qui reçoit. Je pense que la bibliothèque gagnerait aussi à être attractive, parce qu’on l’a vu, à la Roseraie, ça a fait venir des nouveaux publics, et je pense que ça peut être un élément d’attractivité de renforcer la bibliothèque de Monplaisir tout à fait intéressant dans cette diversité de population qu’on peut rechercher et avec l’arrivée du tramway. Sur le marché, pareil : l’idée de la mettre sur la place de l’Europe, c’est ce qui a été fait sur la place Jear XXIII ou au Grand-Pigeon. C’est aussi du bon sens.
Mais pour le reste, voilà, je pense qu’on est aussi en attente des études sur l’offre scolaire, sur le relogement, sur le développement économique et l’insertion, parce que cela a été les choses qui ont été moins bien faites dans les premières opérations de rénovation urbaine, car il a fallu aller vite, à marche rapide pour bénéficier de ces crédits qui sont arrivés. On a pu le corriger, vers la fin, sur Verneau, sur les Actibox à Monplaisir, sur un certain nombre de choses. Mais certainement que c’est un enjeu, comme vous le disiez, dans les diversités de fonctions des quartiers aujourd’hui, ce qui les pénalise avant toute chose, c’est le fait d’être monofonctionnels, que du logement, essentiellement que du logement, et ce qui est gage d’une solution plus pérenne, c’est cette diversité d’activités, d'acteurs, de bouillonnements.
Et puis, on le voit, hélas, dans la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays, que travailler sur le bâti, c’est bon pour l’attractivité de ces quartiers. Je pense qu’on ne peut pas imaginer ce qu'auraient été les quartiers de la Roseraie et du Grand-Pigeon ou de Verneau sans ces opérations. Parce qu’on ne réfléchit jamais, toutes choses égales par ailleurs, si rien n’avait été fait, mais on peut imaginer dans quelle situation nous serions, parce que Îles problématiques sociales ne se sont pas améliorées, et ça rejoint, bien évidemment, au-delà des présentations urbaines, les connexions fines vers le social, vers l’animation socioculturelle, vers le monde associatif, vers les politiques éducatives, qui permettraient, effectivement, de donner corps à l’ensemble, ce qui était aussi moins bien réussi, dans les premières réalisations, de faire en sorte que c’est un ensemble, c’est un tout qui permet d’avoir une cohérence et d'avancer. Sur Monplaisir, je pense effectivement que la barre de l’Europe est une bonne idée. D’ailieurs, lorsque nous étions dans des fonctions différentes, j’avais attiré votre attention, et, par rapport à vos projets du département, je pense que c’est quelque chose qui mérite de désenclaver et d’ouvrir, même si cela pose un certain nombre d’autres de difficultés. Voilà. C’est donc avec une certaine frustration, une déception, même, de ne pas avoir été consuité dans ce dossier sur lequel il y a certainement beaucoup, beaucoup de choses à dire, et puis mes collègues vont, du coup, formuler également un certain nombre d’interrogations.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à Rose-Marie VERON.
Rose-Marie VÉRON : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Donc vous nous avez présenté le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain que nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt, comme le disait Frédéric BÉATSE, que nous avons découvert ensemble. Mon intervention va être beaucoup plus ciblée. Elle concerne le relogement, et, particulièrement, cette attention qui doit être portée aux ménages, ce que j’appelle, moi, de l’urbain à l’humain. Donc le relogement constitue un élément essentiel à la réussite des projets de rénovation urbaine, et puis il doit avoir des objectifs. Ce que j’ai retenu particulièrement, c’est de permettre le parcours résidentiel, ce qu’on appelle un parcours positif, en assurant aux ménages qui sont concernés par la démolition, des relogements de qualité qui vont prendre en compte leurs besoins et leurs capacités financières. Et puis, le deuxième point, ie deuxième objectif que je cite, c’est de réinscrire les ménages en difficulté sociale dans une dynamique d’insertion à l’issue d'entretiens individuels, mais je crois que ma collègue parlera de la concertation à la suite d’entretiens individuels nécessaires à la définition du projet de relogement.
31 Alors, je tiens à souligner le travail exemplaire qui avait été réalisé sur Verneau précédemment avec l’étroite collaboration entre travailleurs sociaux, ceux des bailleurs sociaux, celui du bailleur social, d’ailleurs, principal, Angers Loire Habitat, puis celui des travailleurs sociaux mis à disposition par le CCAS qui avait été vraiment tout à fait riche d’informations, parce que ce travail d’écoute et d’attention, avait permis, outre le relogement, de prendre en compte le non-recours de tous les droits non sollicités, que ce soit le RSA, des aides diverses et variées, pour accompagner les projets de vie. Donc il y avait des aides au déménagement qui avaient été sollicitées, des relations facilitées avec des interlocuteurs uniques. Alors, Monsieur le Maire, je voulais savoir si vous pouvez nous dire dès maintenant quelle sera votre politique de relogement, comment vous allez faciliter les conditions de relogement pour accompagner les familles, quels seront les moyens, et puis conclure en disant, de l’urbain à l’humain, nous suivrons avec attention les actions concernant les relogements ou le relogement de ces familles parce que, nous le savons tous, toutes ces actions contribuent au bien-vivre dans les quartiers, dans notre ville, que nous souhaitons toujours retrouver accueillante, ouverte, chaleureuse, et tolérante. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Madame VÉRON. La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Frédéric BÉATSE vient de rappeler que nous aurions aimé être consultés en tant qu’élus de l’opposition. Je voudrais également intervenir, dans ce dossier en exergue, sur la manière dont vous avez associé également les habitantes et les habitants de ces deux quartiers, si vous les avez mis à contribution dans la réflexion, dans la participation de ces programmes de renouvellement urbain. Comment la Ville a-t-elle travaillé, aussi, en termes de concertation et participation citoyenne avec les Conseils de quartier, les Conseils Citoyens ? Vous avez dit, dans votre présentation, qu’il y avait eu une autosaisine du Conseil de quartier de Belle-Beille, mais qu’en est-il des autres ? Ce matin encore, dans les murs de cette mairie, un des acteurs de la Ville nous disait, nous rappelait à quel point la participation citoyenne, et tout particulièrement la participation des associations, était au cœur d’un système démocratique. Je rappellerai également la concertation exemplaire qu’il y a eue dans le quartier de la Roseraie et l’importance des représentants, des représentantes des habitants qui avaient pu formuler un avis et assister aussi au jury d’élus. Une dernière question : sur la Maison du projet à Belle-Beille, qu’en est-il de cette Maison du projet qui est un très beau projet, en réalité, dont l’objectif est d’informer les habitantes, les habitants de ce quartier, sur la rénovation urbaine. Donc comment cette Maison du projet prend, prend toute son ampleur ? Y a-t-il du passage ? Y a- t-il de l'intérêt ? Les habitants et les habitantes s’intéressent-ils à cette Maison du projet et/ou est-ce une coquille vide ? Il nous semble qu’il y a une vraie démarche à construire, un vrai effort à réaliser pour attirer la population qui n’a pas forcément l’habitude d’y venir. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Madame ARAB. La parole est à Sophie LEBEAUPIN.
Sophie LEBEAUPTN : Je voulais préciser que c’est un schéma d’ensemble qui est présenté ce soir et que, bien sûr, la concertation, elle va de soi, elle a déjà commencé bien avant qu’on arrive, elle continue depuis 2 ans et demi, en fait, elle se déroule sur 10 ans ou sur 15 ans, donc, à chaque phase, à chaque équipement rénové, à chaque zone rénovée, oui, il y a concertation, il y a concertation avec le Conseil de quartier, mais ça va bien au-delà du Conseil de quartier, il y a concertation avec tous les habitants qui sont à proximité des chantiers, et j’ai pour exemple la place Dauversière. Aujourd’hui, la première phase de cette rénovation, c’était la démolition des bâtiments universitaires ; ils ont été démolis fin octobre. On a fait des concertations régulières au niveau de la Maison du projet, que ce soit avec les habitants qui sont tout autour, mais également les acteurs et les partenaires du quartier. Donc, bien sûr, cela va en concertation systématiquement, et cela se fait au fur et à mesure de l’avancée des équipements, de l’avancée des décisions qui sont prises sur tel emplacement ou tel emplacement. Cela a commencé pour Dauversière.
Ensuite, la Maison du projet; elle a trouvé aujourd’hui sa place. C’est Morgane BOURIGAULT qui assure des permanences de manière régulière. Il y a possibilité, en dehors des permanences, d’avoir des réunions ou des temps d’activités au sein de cette Maison du projet puisqu’en fait, notamment, par exemple, avec les écoles, pour vraiment faire vivre justement, les projets. Par exemple, à Dauversière, on
32 avait eu l’occasion, dans cette enceinte, de présenter l’aménagement du parc, aujourd’hui on va resolliciter les habitants qu’on avait déjà sollicités, plus deux nouveaux, pour voir comment on va faire vivre le parc qui va être mis en place au printemps. Voilà. Je voulais juste apporter ces quelques précisions par rapport à la concertation. La concertation, elle sera sur 10 ans ou sur 15 ans. Elle ne se fera pas tout d’un coup, obligatoirement.
Monsieur le Maire : Merci, Madame L'EBEAUPIN. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Merci. Alors, j’aurai sur ce sujet de la rénovation urbaine, peut-être d’abord une question et ensuite une remarque. La première question, je vais la poser pour Monplaisir, mais elle serait la même, probablement, pour Belle-Beille, c’est : quelle place donne-t-on à la jeunesse dans cette opération de rénovation urbaine ? Et je pense notamment au local des jeunes de Monplaisir qui avait été positionné boulevard Schuman dans l’attente de la rénovation urbaine et dont on avait, effectivement, toujours dit qu’il serait ensuite repositionné au moment de la rénovation urbaine. Qu’en est- il ? Est-ce que les jeunes seront, pour le coup, aussi associés à la concertation et sous quelle forme ? Et, je pense que, pour le coup, effectivement, la place de la jeunesse, dans cette concertation, pourrait aussi avoir du sens pour le quartier de Belle-Beïlle qui accueille, de par sa spécificité universitaire, énormément de jeunes.
Au-delà de cette question, j”’aurai une remarque sur la question du relogement. Alors, Rose-Marie VÉRON en a parlé tout à l'heure, de l’importance du travail social qui est fait auprès des personnes qui vont être relogées et qui seront nombreuses pour ces deux quartiers. Et, pour l’avoir vécu sur le quartier de Verneau, c’est parfois extrêmement douloureux, pour une famille, d’avoir à quitter son logement et son quartier. Souvent, certaines de ces personnes étaient particulièrement attachées à leur logement et c’était un vrai drame pour elles que d’avoir à faire ce changement. Et je pense que, pour le coup, il est extrémement important d'accompagner au mieux ce relogement d’un point de vue social, mais aussi dans la manière de faire. Et, pour le coup, je voudrais juste mettre en garde sur la manière dont, la semaine dernière, Les habitants d’un autre quartier ont appris, par voie de presse, qu’ils allaient, dans les mois qui viennent, être relogés, et je pense que, clairement, c’est ce qu’il ne faut pas faire, parce que, quelles que soient les raisons qui amènent la Ville et le bailleur à penser que c’est la meilleure solution, et là-dessus je n’ai pas d’avis et je pense qu’effectivement les questions se posent, et elles se justifient certainement, autant sur la forme je conteste la manière dont ça s’est fait parce que je crois que c’est vraiment dramatique pour les personnes qui l’apprennent dans la presse, et au-delà, bien sûr, des habitants qui sont les plus directement concernés, et les familles entières parce que ça touche aussi les enfants qui sont arrivés à l’école en posant des questions et en découvrant ce qui se passait, mais je pense aussi à tous ceux qui travaillent auprès de ces familles, tous les partenaires et bien sûr, aussi, les bailleurs. Donc je crois que là il y a vraiment un travail de concertation à faire avec l’ensemble des personnes qui sont concernées.
Monsieur le Maïre : Merci. La parole est à Daniel DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Monsieur BÉATSE, je voulais simplement vous informer que, lors de la dernière Commission Aménagement d'Angers Loire Métropole, le 15 novembre dernier, tout le projet de Renouvellement Urbain a été présenté en Commission, pour les deux quartiers, il n’y avait personne de chez vous malheureusement, et nous avons eu un débat qui a duré plus d’une heure et demie là-dessus. Bon. Voilà. Les documents ont été projetés, quand même. Vous les avez eus. Deuxièmement, en ce qui concerne le relogement, il y a une charte du relogement qui est en cours d’élaboration, enfin, qui est finalisée et qui doit être officialisée dans le cadre de la politique de peuplement et que là, en l’occurrence, cette charte va être validée prochainement par la Conférence Intercommunale du Logement, et donc tout est prévu dans le relogement des familles qui vont être forcément impactées par cette politique de démolition-reconstruction. Voilà. Je tenais à vous le dire. On avait même fait venir ALTER pour que cette présentation soit la plus complète possible.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DIMICOLI. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? La parole
33 est à Isabelle LE MANIO.
Isabelle LE MANIO : Bonjour. Je voulais attirer votre attention sur l'aspect espaces verts et l'élément que l’on a essayé de mettre en valeur : on a beaucoup travaillé, sur l’année précédente, sur le centre-ville qui était un élément important avec l’avenue Jeanne d’Arc, et là, on peut voir tout le travail que l’on fait pour valoriser chacun des espaces verts dans tous les quartiers et aussi la connexion entre les parcs. Aujourd’hui, on avait beaucoup de soucis sur la connexion entre les parcs et une spécificité entre chaque parc, et là on va permettre d’avoir ces connexions qui vont permettre un plus grand espace vert, dans l’ensembie de la ville.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur EL BAHRI.
Ahmed EL BAHRI : Merci, Monsieur le Maire. Sur la dimension éducative, vous l’aviez évoqué tout à l’heure, Monsieur BÉATSE, effectivement nous avons tiré la leçon du précédent programme ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), et notamment la Roseraie, et je tiens à louer, effectivement, et à remercier Monsieur le Maire d’avoir inscrit cette rénovation urbaine sur une fondation éducative, notamment sur Monplaisir où le programme ou la dimension, en tout cas l’offre scolaire ou la dynamique scolaire sera inscrite en filigrane de cette rénovation éducative, puisqu'on sera amené effectivement à réfléchir, parallèlement à cette rénovation urbanistique, sur un véritable espace éducatif intégré à la dimension du quartier ouvert sur le reste et avec une véritable plus-value, un apport pour les jeunes, justement, pour l’avenir des jeunes, avec une lisibilité accrue, de la même manière que sur Belle- Beille également.
Alors, maintenant, nous sommes au début, effectivement, du processus, et 2017 nous permettra, effectivement, de poser les choses, de réfléchir. Effectivement, il nous fallait un cadre. Donc le cadre étant inscrit désormais, nous nous inscrivons désormais dans une période de réflexion. Et vous aurez remarqué que cette phase de réflexion sur la dimension éducative vient d’abord en préliminaire quasiment, alors que, si je prends l’exemple du programme de la Roseraie, nous sommes aujourd’hui dans une situation où il nous faudrait presque envisager une ANRU 3 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dans la mesure où nous sommes en situation de blocage par rapport à cet aspect éducatif. Je peux vous le certifier; vous le savez, d’ailleurs. Parce que nous avons effectivement tiré les leçons du programme précédent, je vous en donne acte, et, l’histoire nous le dira, il s’agit bien là d’une vision proactive et prospective. Par ailleurs, sur. la dimension « présentation/implication des citoyens », il me semble, de mémoire, qu’à deux reprises, lors de présentations dans le quartier, notamment à Monplaisir, j’ai moi- même participé à des présentations publiques qui permettaient, à ce moment-là, aux citoyens de participer et de présenter les choses. Voilà. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est à Florian SANTINHO.
Florian SANTINHO : Je vais, vraisemblablement, à l’instar d’un certain nombre de mes collègues, peut- être me répéter. Peut-être je laisserai Michelle MOREAU préciser sur le local jeunes qui est intégré désormais dans le cadre de l’ACPO, maïs c’est une réflexion multipartenariale, avec la Maison de quartier et les autres partenaires jeunesse, et ils sont nombreux sur le quartier, mais Madame CAMARA- TOMBINI, la jeunesse, et vous le savez mieux que quiconque, est l’avenir de notre territoire, l’avenir de nos quartiers, l’avenir de nos villes, et il n’est pas question d’avoir un dessein urbain sans y associer les destins humains, et les jeunes au même titre que n’importe quel interlocuteur, et cela sans stigmatisation, mais je crois que c’est la démarche de la municipalité, à l’égard des jeunes et des autres habitants.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Madame CAMARA-TOMBINL vous avez interpellé sur la manière dont la jeunesse serait prise en compte, et plusieurs d’entre vous ont évoqué la concertation. Donc, pour préciser, je veux dire que, aux côtés de Michelle MOREAU, plusieurs
34 groupes de travail ont été mis en place avec les associations sportives de quartiers, nous avons entamé, un programme de visites de chacun des quartiers avec les acteurs sportifs de la ville d’Angers, et que sur ces deux quartiers plus spécifiquement, il y a eu une expression très libre à la fois des associations, que je nomme « classiques », c’est-à-dire celles qui fonctionnent depuis longtemps, je ne vais pas vous en donner la liste mais vous les connaissez, mais aussi prendre en compte des associations sportives plus nouvelles qui se forment avec des projets qui sont peut-être plus informels, et puis, un troisième groupe, ce sont les pratiques autonomes, c’est-à-dire des personnes qui, spontanément, souhaitent pratiquer du sport sur des équipements municipaux, qui sont le bien commun partagé, pour appréhender ces types de besoins et répondre à un service public revisité, j’allais dire, du XXT° siècle, en considérant que, aujourd’hui, la ville d’Angers qui est ville sportive, cela, chacune, chacun le sait, rencontre un vrai problème parce que les équipements sont actuellement à saturation, pour autant que de nouvelles pratiques de nouvelles associations émergent, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux attentes.
C’est ainsi que, sur Belle-Beille, vous l’avez vu tout à l’heure, Monsieur le Maire l’a présenté, on identifie bien le corps du bâtiment existant. Et si vous avez encore en mémoire l’image, la salle de sport, qui est future dans ce projet, elle est trois fois plus spacieuse. Donc on aura un cœur de bâtiment, on va dire, classique, mais autour, à la périphérie, des espaces qui répondront à des besoins. Pour donner un exemple pour que ce soit plus concret, on aura un espace avec un mur d’escalade et des modules d’escalade qui permettront aux jeunes mais aussi aux enfants de pouvoir travailler la motricité. Sur le quartier de Belle- Beille, cela a été montré également, on aura la salle Millot et les terrains de foot qui sont d’ores et déjà matriciellement inscrits dans ce programme sportif rénové. Maïs toute la partie qui est aujourd’hui en terrain sera, pour partie, couverte afin de répondre à des pratiques nouvelles telles que le foot salle ou encore des sports de combat pour lesquels nous avons de nombreuses demandes suite aux Jeux olympiques, en plus, on a eu quelques médailles, donc cela a donné aussi quelques envies, pour les filles et les garçons, de pratiquer la boxe, et sur Belle-Beille, nous répondrons à un point de notre programme puisqu'il était inscrit, effectivement, que nous construirions une salle pour répondre à ces attentes-là. Voilà pour répondre, pour partie, à la question de la concertation, et je dois dire que les acteurs du monde sportif sont très productifs pour nous donner des idées et compléter nos orientations.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. La parole est à Roch BRANCOUR.
Roch BRANCOUR: Merci. Je voulais simplement souligner que nous partagions ce souci évoqué par Rose-Marie VÉRON de veiller à l’ accompagnement des familles et des locataires qui vont être concernés par les démolitions, mais vous aurez l’occasion de vous associer à ce souci puisque, au sein du Conseil d'Administration où vous siégez, au sein du Conseil d'Administration d'Angers Loire Habitat, et, comme vous le savez, c’est le principal baïlleur concerné par les démolitions, que ce soit sur le secteur de Belle- Beïlle ou de Monplaisir, et je voudrais, à cette accasion, mais vous le savez aussi, saluer à la fois la compétence, l’expérience qui ont été acquises par les équipes d'Angers Loire Habitat en la matière, et les qualités humaines et professionnelles que ces équipes, notamment celles qui suivent les questions de relogement, ont pu démontrer et savent mettre en œuvre. Elles sont d’ailleurs, en ce moment même, occupées à accompagner, justement, et échanger avec les familles concernées par, notamment, l’annonce de la future démolition des logements qui sont situés sur le square Abel Chantreau.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRANCOUR. Fa parole est à Jean-Pierre BERNHEIM.
Jean-Pierre BERNHEIM: Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. On a parié tout à l’heure d’économie. Je dirais que, sans attendre fondamentalement la mise en place du projet de rénovation urbaine, l’économie est présente dans les quartiers. Nous travaillons avec Madame la Première Adjointe sur ces sujets. Si on prend le développement de la Coopérative Jeunesse de Services, par exemple, qui existait dans certaines communes de l’agglomération, qui n’existait pas à Monplaisir, elle avait été mise en place dès 29016. On est en train de travailler sur la Fabrique à entreprendre. Le réseau Rebondir est particulièrement développé sur un certain nombre de secteurs. Sur Belle-Beïlle, on a le parrainage des étudiants pour les jeunes en difficulté, qui pourrait exister dans le quartier qui va être en rénovation, de
35 Belle-Beille. Donc les Box Services ont été réaménagés et reconçus. Aujourd’hui, ils sont pleins. On aurait presque besoin d’un peu plus de Box Services pour accueillir des activités, tout en prenant garde, dans ces développements économiques, à ce qu’ils ne soient pas autocentrés sur les quartiers, mais qu’ils permettent, au contraire, qu’il y ait des acteurs économiques extérieurs aux quartiers qui viennent à l’intérieur des quartiers, et réciproquement, des acteurs des quartiers qui s’ouvrent, je dirais, à ce qui se passe à l’extérieur. Donc je crois que ces éléments doivent bien être pris en compte et nous prenons bien en compte la dimension économique de la rénovation, et tout particulièrement, évidemment, à Monplaisir.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BERNHEIM. La parole est à Antony TAILLEF AIT.
Antony TAILLEFAIT : Merci. Chers collègues, quelques éléments de réponse viennent d’être donnés à une question que je voulais poser: précisément, comment l'opération envisage la question de l'emploi, pas seulement pendant le renouvellement urbain, mais après ? Donc Jean-Pierre BERNHEIM vient d’en donner quelques bouts de réponse ; je suppose qu’il y en a d’autres, effectivement. Ensuite, est-ce qu’on imagine, mais je suppose que c’est le cas, des dispositifs de ce que j’appellerai de prévention d’une trop forte homogénéité sociale dans les quartiers, dans ces quartiers qui vont être l’objet de renouvellement urbain ? Je suppose que c’est le cas. Et à quoi avez-vous songé ? Ensuite, mais il y aurait des dizaines de questions, sur le quartier de Belle-Beille, j’ai assez peu aperçu les liens avec l’université, et notamment comment envisager certaines mutualisations. Vous avez expliqué, notamment sur Beaussier, repenser l’espace santé, mais à deux pas de là, dans la rue Lakanal, il y a l’espace santé de l’université, et
probablement a-t-on besoin de mutualisations, ne serait-ce que pour la gestion des postes et des qualifications qui manquent aujourd’hui sur le territoire. Je suppose que cette idée de mutualisation avec les espaces étudiants et cet espace-là a été imaginée ; je suppose que c’est aussi le cas pour le sport.
Aujourd’hui, on ne peut plus se spécialiser, avoir des équipements publics qui soient réservés à une entité publique et il faut qu’on partage ces espaces-là, et le renouvellement urbain est sûrement un de ces moments-là. Je n’en ajoute pas d’autres, sauf à ajouter, et pour répondre à Monsieur DIMICOLL que, effectivement, on ne peut pas être toujours à toutes les Commissions, mais en même temps, quand il y a des documents dans les Commissions, ça permet d’avoir à l’esprit qu’on peut se passer l’information, et probablement que la démocratie municipale elle ne se réduit pas à une convocation, à un vote tous les mois, peut-être faut-il y songer.
Monsieur le Maire : La parole est à Richard Y VON.
Richard YVON : Oui, Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues, je tenais à préciser qu’aussi, dans
le domaine de la santé et sur le quartier de Monplaisir, nous menons actuellement une concertation avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et avec plusieurs de mes collègues du Conseil municipal, Madame LE GOFF, Madame MOREAU, et Madame Faten SFAIHI, nous évaluons les impacts en santé de la rénovation urbaine, et il y a donc une enquête qui est faite et un audit, qui a commencé début septembre et je crois qu’il était encore en cours. Nous tirerons les conclusions de cet audit pour orienter la construction des futurs logements.
Monsieur le Maire : Dans le cadre d’un partenariat avec l’ARS, effectivement. Alors, je suis surpris,
mais j’ai l'impression qu’il y a environ encore la moitié des membres du Conseil qui n’ont pas pris la parole sur le dossier. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ou est-ce que je peux laisser à Michelle MOREAU le soin de commencer les réponses que nous devons à ceux qui sont intervenus ? Très bien. Madame MOREAU, vous avez la parole.
Michelle MOREAU : Bonsoir à chacune et à chacun. Alors, Madame VÉRON, vous avez exprimé toutes les qualités du travail qui a été fait pour l’ANRU 1 (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), et cela a été reconnu au niveau national, mais dans la liste que vous avez donnée, c’était la stricte application des obligations de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, à savoir la mise en place d’une équipe pour accompagner au relogement, c’était obligatoire, le travail qui a été fait au niveau social, c’était obligatoire.
36 Ce que je veux dire, c’est que la Ville d'Angers a bien fait ce qu’il était obligatoire de faire, sinon il n’y aurait pas eu les subventions. En revanche, il nous est resté un cadeau un petit peu difficile à régler, puisque la queue de programme de l’ANRU 1, c'était le relogement, des logements d’insertion de publics particulièrement fragiles, et nous avons eu à faire ce travail de retrouver des espaces pour des pavillons, pour des familles qui ont besoin d’être particulièrement accompagnées dans ces faits.
Oui, c’est vrai qu’une démolition, c’est très difficile à accepter pour les locataires qui habitent depuis 30 ou 40 ans et qui se sentent expulsés alors qu’ils pensaient pouvoir vivre jusqu’à la fin de leurs jours dans cet appartement. Il faut donc que, dans les propositions qui vont être faites, nous prenions cet aspect humain en compte, C’est évident. Ils se sentent chez eux, ils ont payé un loyer pendant toutes ces années, et ils ne comprennent pas le travail qui se fait pour l’avenir, et non pas leur propre avenir. Donc c’est une approche tout à fait particulière, et il est évident que nous, les services, ne sommes pas seuls, mais nous nous faisons aider par des cabinets afin que cette communication ne soit ni traumatisante et soit la plus juste possible.
En ce qui concerne le montant des loyers, le règlement de l’ Agence de Rénovation Urbaine précise bien que, dans cette nouvelle opération, les loyers doivent être identiques aux loyers payés actuellement. Donc il n’y aura pas, a priori, de dispositif de compensation, type ANRU, si notre travail est correctement fait pour permettre aux gens d’habiter, y compris dans des logements neufs.
L’homogénéisation du quartier, c’est le principe même de la rénovation urbaine. Le cœur de quartier de Monplaisir, c’est 100 % de logements sociaux, 60 % sur l’ensemble du quartier. Évidemment que si le programme Podeliha est déconstruit, c’est bien pour diversifier l’habitat et y trouver de l’accession à ja propriété sociale ou de l’accession à la propriété classique, d’où un panel très divers de petits collectifs mais aussi de pavillons, indiqués par des traits bleus, en bordure du parc Hébert de la Rousselière d’un côté, ou sur le quartier de Belle-Beille, également, près d’espaces verts.
Vous avez évoqué, par ailleurs, la Maison du projet. Il y en a une dans chaque quartier. Nous sommes en phase de démarrage. Vous aurez tout à l’heure un projet qui est présenté. Nous en sommes au travail sur les maquettes. Évidemment, rien n’est figé. Ce sont des axes qui vont être présentés à l’ANRU avec des financements. Le projet, sur les 12-13 ans qui viennent, c’est 525 millions d’euros, tous contributeurs regroupés. Vous vous doutez bien que ce n’est pas figé à l’euro près, au mètre carré près, et qu’il s’agit bien d’axes de programme. Les habitants, soit parce qu’ils seront de futurs usagers, soit parce qu’ils sont des riverains de l’équipement, soit parce que ce sont des associations représentatives, sont associés au fur et à mesure de l’avancée. Mais reconnaissez que pour les grands axes qui constituent le tram, il y a une enquête d'utilité publique, pour Les grands axes structurants, il y a des enquêtes d'utilité publique, c’est donc dans ces grands cadres qu’après les habitants, dans leur diversité, participent et sont impliqués.
Vous avez regretté que nous ne vous avons pas assez associés. Sans doute. La minorité n’est jamais assez associée. Je suis passée par là, je peux vous le dire, je l’ai vécu, j’ai mis en place le projet ANRU 1, j’ai vécu les inaugurations après pour comprendre ce qui s’était passé. En ce qui concerne la jeunesse, Florian, tu l’as évoquée. Globalement, il ne s’agit pas que du local, des mètres carrés. Il est évident que si c’est démoli à cet emplacement-là, c’est recalibré dans tout l’espace Schuman, et c’est intégré dans les nouvelles constructions. Qu'est-ce que je peux dire d’autre ? Oui, avec l’université, il y a, tout d’abord, un parcours sport santé qui est travailié, à l’initiative de l’université, et qui se poursuivra sur l’espace public de la ville, mais c’est aussi le travail qui est mené avec l’ISTLA. Madame LEBEAUPIN, tout à l’heure, vous présentera, d’ailleurs, une délibération. Nous passons un partenariat pour accueillir des stagiaires qui sont complètement impliqués dans ce projet. Il y a des étudiants en géographie ; il y a des étudiants au niveau des espaces verts. Il y a plein d’occasions d’impliquer les étudiants. C’est d’autant plus important qu’on vous l’a expliqué tout à l’heure : il faut éviter cette fracture entre, d’un côté, les étudiants, et, de l’autre côté, les espaces de vie. Et puis, comme on a coutume de dire, vous avez évoqué « de l’humain à Purbaiïn ». Alors, nous, nous avons commencé par ce qui concernait l’humain, c’est-à-dire ce qui se vit, et nous ferons ensuite ce qui se voit. Puisqu’il y a de nombreux projets qui ont été évoqués par Jean-Pierre
37 BERNHEIM, par Ahmed EL BAHRL, au niveau de l’éducatif, nous avons commencé par ce qui se vit.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Mes chers collègues, je ne vais pas refaire des réponses par rapport à ce qui a été dit. Je voudrais simplement, et là aussi sans entrer dans le détail, vous préciser que le dossier qui va être présenté, c’est 200 pages, c’est 500 lignes budgétairés, pour rentrer dans le détail de chaque opération, et que ce travail-là, il se fait, j'allais dire, en ce moment même, en parallèle des présentations qui ont eu lieu pour le moment.
Lors de la Commission qui s’est tenue il y a déjà plusieurs semaines, la non-distribution de documents était liée au fait qu’il s’agissait d’une Commission qui avait lieu mi-novembre pour un Conseil qui avait lieu mi-décembre. Les transmissions de documents, pour que chacun, ensuite, puisse se faire une opinion avant le vote, elles auront évidemment lieu en respectant les délais. J’ai tenu 4 réunions publiques à Belle- Beille et 4 réunions publiques à Monplaisir. À chaque fois, indépendamment de celles qui ont été uniquement consacrées à ces sujets, il y a eu des projections des plans et il y a eu des temps de questions. J’ai tenu deux permanences sans rendez-vous à Belle-Beille, deux permanences sans rendez-vous à Monplaisir, là aussi en accueillant l’ensemble des habitants sur l'intégralité des sujets et en prenant le temps. Et cela, c’est en plus de la rencontre avec les Conseils de quartier, en plus des temps de travail qui ont été organisés par les équipes, en plus du travail qui a été fait par les adjoints. J’entends ce soir, Monsieur BÉATSE, que vous regrettiez de ne pas avoir davantage associé. Moi je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage de présence à ces réunions. À titre exceptionnel, je vous propose une séance de rattrapage et je demande instamment à Daniel DIMICOLI et Michelle MOREAU de dégager le temps nécessaire pour la minorité, de manière à avoir la présentation qui a été faite devant la Commission de l’ Agglomération, à répondre et à échanger sur les questions, et je vous demande de ne pas être trop frustré pour une raison : c’est que vous connaissez suffisamment ces processus pour savoir quand on les commence et pour savoir ensuite à quel point il faudra affiner les éléments.
On va discuter d’enveloppes, mais il y aura ensuite un travail d’affinement qui va être considérable et des points d’interrogation dans les dossiers que je vous invite aussi à saisir. Par exemple, sur la partie du projet éducatif local, on a des orientations, nous mettons en place des budgets, on a des questions, on aborde aussi ces sujets avec humilité, et nous nous interrogeons sur la façon dont il faudra les faire vivre. Donc je prends votre intervention comme une forme de regret et de mea culpa, et comme une main tendue, et je vous demande d’entendre la mienne comme le fait que je réponds à cette main tendue et que je vous invite à mesurer le chemin qu’il nous restera à parcourir ensemble.
Madame CAMARA-TOMBINI, sur Abel Chantreau, moi, je suis choqué de vous entendre dire que vous n'avez pas d’avis, parce que le projet et le programme ou les difficultés ne sont pas nouveaux. Nous avons rencontré des habitantsà proximité immédiate de cet espace qui nous ont décrit leur sentiment d'abandon et d’inaction depuis 10 ans de la part des autorités locales. À un moment, faire de la politique, c’est prendre des décisions. On a été sur place ; on a rencontré les riverains. La deuxième chose, et je ne blâme personne en disant cela, c’est qu’on est à la dernière limite de devoir trouver des solutions d’extension pour nos cimetières. Dans 3 ans maximum, on sera en saturation complète sur le territoire d’Angers. Il n’y a plus que deux options : ou on agrandit, on ne peut pas le faire à l’est compte tenu de ce qu’il y a autour du cimetière, et donc, le seul endroit où on peut le faire, c’est à l’ouest; ou on accepte le principe que, demain, une partie des Angevins ne pourront plus être enterrés dans leur commune de résidence et qu’on va vers un cimetière communautaire, très vraisemblablement, sur le territoire d’Avrillé où on a une zone d'extension, au-delà du cimetière qui a été réalisé, qui permettrait de faire les choses. Après avoir pris le temps de la discussion et de la réflexion, on pense que ce serait une fausse bonne idée de faire un cimetière communautaire parce que la mort fait partie de la vie, et, pour ceux qui sont attachés à leur commune, la nécessité de pouvoir proposer des espaces sur le territoire angevin nous semble une nécessité. Il y a une petite zone d’extension, mais qui représente l’équivalent d’un an et demi, 2 ans de réserves de capacité, puisque l’est sera saturé à ce moment-là, donc on remplira un peu plus vite l’ouest que ce qu’on est en capacité de faire au niveau de l’est.
38 À Abel Chantreau, on est au bout du bout de l’état de l’habitat. Depuis notre arrivée, nous avons pris des décisions qui n’ont pas été prises par le passé concernant les Longs-Boyaux, dont personne ne peut considérer ici que c’était une fierté sur le territoire. La disparition de cette cité d’urgence, avec un relogement au cas par cas de l’ensemble des solutions, sans faire 50 articles de presse, sans entrer dans le détail, sans annonce, c’est une réalité. Il y a aujourd’hui des travaux de requalification au niveau de la Baraterie qui sont programmés et des discussions, de la part du baïlleur, avec les habitants de ce territoire. Le troisième endroit, c’est Abeï Chantreau, et là, le sujet, c’est très simplement ou de remettre des crédits maintenant pour restaurer le bâti, ou de prendre d’autres mesures. J’étais, samedi matin, au Lac de Maine, j'ai accueilli des familles d’Abel Chantreau, dans le cadre de ma permanence, qui m’ont fait part de leur satisfaction et du fait qu’elles-mêmes avaient enfin le sentiment que quelqu’un s’intéressait à ce qui se vivait, et pas seulement des gens qu’on envoie sur place pour aller faire du rafistolage, mais de vraies interrogations sur la manière de les accompagner. Donc, tous les exemples ne sont pas bons à prendre quand il s’agit de remettre en cause l’action de la municipalité.
Enfin, et je terminerai par-là, la concertation avec les habitants, sur un sujet comme celui-là, il faut la conduire, je viens de vous indiquer une partie de ce que nous avions fait, mais il faut faire extrêmement attention à la différence de temporalité. Parce que, pour beaucoup d’habitants de Monplaisir, le Conseil Municipal d’octobre 2009, dans le gymnase, pour aller expliquer que cela y est, on lance l’opération de renouvellement urbain de Monplaisir, avec rien qui se passe pendant le reste du mandat, c’est resté comme la preuve que les élus ne tiennent pas leurs engagements et que le quartier n’est pas considéré. On n’est pas dans une optique qui consiste à être dans des effets d’annonces avec plus rien derrière ; on est dans une optique qui consiste à prendre des décisions, à obtenir les crédits, et à lancer les choses. Et c’est clairement le sens des décisions que nous prenons dans la continuité de la présentation facultative de ce dossier ce soir, mais pour remettre aussi des perspectives sur ce sujet.
Voilà, mes chers collègues. Je vais vous proposer qu’on aille assez vite sur beaucoup de délibérations qui sont maintenant présentées, sans entrer dans le détail. S’il y a des questions, vous nous interpellez à ce moment-là pour que le rythme ralentisse. Et il y a quelques dossiers en exergue qui mériteront qu’on s’y arrête, mais, pour beaucoup d’entre eux, on devrait pouvoir aller vite. Madame MOREAU, vous avez la parole.
39 AUTRES DOSSIERS
ESS
Délibération n° DEL-2016-572
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Citoyenneté et vie des quartiers - Maisons de quartier - Subventions liées aux activités et à la tarification solidaire - Avenants
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre de la Carte Partenaires, la Ville s’est engagée à compenser, si nécessaire, les réductions
accordées par les Maisons de quartier lors de l’application des tarifs préférentiels sur leurs ateliers
socioculturels au profit des usagers bénéficiaires de la carte. Ainsi, pour la saison 2015 / 2016, le versement de subventions s’élève à hauteur de 9 558,60 €.
Ainsi selon les modalités décrites ci-dessus, les subventions seront réparties comme suit pour 2016 :
Cartes
Association partenaires
2015/2016
Centre Jacques Tati 1 486,90 €
Inter association du Lac de Maine 1 940,80 €
Maison Pour Tous Monplaisir 2 182,00 €
Maison de quartier Le Trois Mâts 1 094,70 €
Maison de quartier Quart’Ney . 635,40 €
Maison de quartier L’ Archipel 493,00 €
Maison de quartier des Banchais 70,00 €
Centre Marcelle Menet 1 011,00 €
Maison de quartier Angers Centre 644,80 €
| TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER 9 558,60 €
En outre, ont déjà été délibérées les subventions suivantes :
1- Au titre du dispositif « Vacances pour tous » du CCAS pour un montant total de 10 339 € :
Montant des | Date des délibérations
Association subventions en CA du CCAS
Maison Pour Tous Monpiaisir 3 806,00 € | 23 juin 2016
Maison de quartier Le Trois Mâts 1 513,00 € | 23 juin 2016
Maison de quartier Quart’ Ney 189,00 € | 23 juin 2016
Maison de quartier L’Archipel 820,00 € | 27 avril 2016
Maison de quartier des Banchaïis 1 875,00 € | 30 mars et 23 juin 2016
Centre Marcelle Menet 2 136,00 € | 27 avril 2016
40 2.1- Au titre des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP), saison 2016-2017 au Conseil municipal du 24 octobre dernier pour un montant de 93 752,00 €, versé en octobre 2016 et en avril 2017 :
._ TAP
Association saison 2016-2017
Centre Jacques Tati 17 435,00 €
Inter association du Lac de Maine 8 719,00 €
Maison Pour Tous Monplaisir 26 115,00 €
Maison de quartier Quart’ Ney 7 513,00 €
Maison de quartier L’Archipel 3 537,00 €
Maison de quartier des Banchais 18 844,00 €
Centre Marcelle Menet 4 224,00 €
Maison de quartier Angers Centre 7 365,00 €
2.2- Au titre du temps scolaire, pour l’activité Judo de la Maison pour Tous de Monplaisir en lien avec les Associations Sportives, pour un montant de 4 422,06 €, conformément à l’annexe « subventions versées dans le cadre du budget » de la délibération n°2016-104 présentée au Conseil municipal du 29 mars 2016 (montant versé en juin 2016).
3- Au titre des Sports et Loisirs, pour l’activité Judo de la Maison pour Tous de Monpilaisir pour un montant de 12 009,52 € réparti comme suit :
- 10 509,52 €, conformément au Conseil municipal du 25 janvier 2016 (cf. délibération n°2016-23) ; montant versé en mars 2016,
- 1 500 €, conformément au Conseil municipal du 28 septembre 2015 (cf. délibération n°2016-434) ; montant versé sur 2 périodes (1 (80 € en mars 2016 et 420 € en juillet 2016). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELJIBERE
Attribue respectivement les subventions «(Cartes Partenaires » à chacune des associations gestionnaires des Maisons de quartier, suivant le tableau mentionné ci-dessus, pour un montant total de 9 558,60 €
Approuve les avenants à la convention d'objectifs récapitulant pour chacune des associations, les subventions attribuées respectivement lors de ce Conseil pour la Carte Partenaires.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants,
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Michelle MOREAU : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne la présentation et le détail de subventions apportées aux Maisons de quartier pour participer à l’aide que nous apportons aux plus démunis, notamment Îles usagers bénéficiaires de la carte Partenaires, et nous prenons donc à notre
41 charge la différence du coût par rapport au tarif normal. IL était important de vous rappeler que, dans cet ordre-là, d’autres subventions ont été versées, et vous en avez également le total. Donc là, la délibération
concerne un montant de 9 558,60 euros.
42 ώ
Délibération n° DEL-2016-573
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - Animation globale, coordination et Animation familles - Fonds Local d'Accompagnement Animation de la Vie Sociale- Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Conventions d'objectif et de de financement 2016 - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Centre Jean Vilar bénéficie, pour un an, d’une reconduction d’agrément Centre social préalablement accordé à la Fédération Léo Lagrange Ouest, le temps de réaliser le nouveau projet social qui sera soumis à un nouvel agrément de la CAF en début d’année 2017.
Dans ce cadre, la CAF conventionne avec la Ville sur deux dispositifs : - La prestation de service Animation globale et coordination, et prestation de service Animation collective familles,
- Ie FLAAVS : Fonds Local d’ Accompagnement Animation de la Vie Sociale
Ces dispositifs sont des leviers de la politique sociale des CAF en matière de soutien à l’animation de la
vie sociale des quartiers.
Aüïnsi, il convient de contractualiser avec la CAF pour que la Ville - Centre Jean Vilar — bénéficie de l’aide
financière à travers deux conventions d’objectifs et de financements dans le cadre des dispositifs
susmentionnés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Approuve Les conventions d'objectifs et de financements 2016 avec la CAF de Maine-et-Loire,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions,
Impute les recettes au budget de l’exercice 2016 et suivants.
6
Michelle MOREAU : Alors, la deuxième délibération consiste à autoriser à Monsieur le Maire de signer les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales. Vous savez que le Centre Jean Vilar est repris en gestion directe, que, bien sûr, nous sollicitons l’agrément « centre social » et que nous avons, dans ces cas- là, une demande et un dossier à faire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
43 6
Délibération n° DEL-2016-574
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Animation de quartier - Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre des actions menées par le Centre Jean Vilar, sont organisés des temps d'animation avec les habitants du quartier de la Roseraie principalement auprès des parents et des femmes dans le cadre du
temps fort égalité.
Des associations et compagnies professionnelles de renommée nationale ont été sélectionnées:
° Pour son ouvrage "ficelle" qui sera produit le 21 décembre 2016 : Compagnie le Mouton Carré :
- frais artistiques 1 899 € TTC
- frais de transport 238 € TIC
Soit pour un total de 2 137 € TTC
° Pour son ouvrage "Roul'Hot" qui se déroulera le 3 décembre 2016 : Association Betty Boisbrut :
- frais artistiques 1 080 € TTC
- frais de transport 240 € TTC
Soit pour un total de 1 320€ TTC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de cession avec les associations et compagnies cités ci-dessus ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces contrats ;
Autorise la prise ou charge ou Le dédommagement des frais de restauration et des frais d'hébergement;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
œ
Michelle MOREAU : La troisième délibération concerne le Centre Jean Vilar pour des actions directes payées à la compagnie « Le Mouton Carré » et à l’association « Betty Bois Brut », pour un montant de 2 137 euros, d’un côté, 1 320 euros, de l’autre, animations pour les habitants du quartier auprès des parents, et notamment dans le cadre de la semaine de l’égalité.
44 6
Délibération n° DEL-2016-575
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Noël solidaire - Animation à la Cité des associations - Contrat de cession avec la compagnie 3T
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre de Noël solidaire, la Compagnie Les 3T présentera son spectacle « Hermès globe trottineur, récits mythologiques » à la Cité des associations le mercredi 21 décembre 2016 à 14h pour un montant de 2700€ TFC. Dix pourcent de la prestation sera reversé à l’association Centre Père Michel.
Il convient de passer un contrat de cession avec la Compagnie Les 3T.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de cession avec la Compagnie Les 3T.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer le contrat de cession ainsi que tout document afférent aux dossiers.
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2016 et suivants, chapitre 11, article 6188.
Michelle MOREAU : L’autre délibération concerne une animation à la Cité des Associations, « Hermès, globe trottineur, récits mythologiques » pour un montant de 2 700 euros. Je vous invite à y aller ; c’est le mercredi 21 décembre à 14 heures. Alors, il y a quelque chose d’intéressant, puisque 10 % de cette somme seront reversés à l’association du « Centre du Père Michel » qui agit pour l’insertion des personnes à Bamako, au Mali.
45 ré
Délibération n° DEL-2016-576
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Inter-association Roseraie - Attribution de subvention.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
L’Inter-association Roseraie a en charge la gestion de salles de réunion sur le quartier et met à disposition des associations adhérentes des moyens et actions favorisant leur fonctionnement. Dans le cadre de ses missions, elle a dû adapter ses modalités de contractualisation avec les associations partenaires.
De ce fait, des frais liés à ce travail et à sa déclinaison technique ont été engagés et font l’objet d’une demande de subvention par l’association.
Il est proposé d’attribuer une subvention à l’Inter-association Roseraie d’un montant de 1 100 € sur les 1 350 € demandés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 100 € à l’Inter-association Roseraie.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
x
Michelle MOREAU : La dernière délibération concerne le quartier de la Roseraie : il s’agit d’aider l’interassociation de la Roseraie à changer une serrure, en ayant des spécificités pour que chaque association utilisatrice des locaux puisse avoir une part d’autonomie. Alors, cela a un nom. Il s’agit de les aider à hauteur de 1 100 euros. C’est très, très onéreux comme installation. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui, merci. Merci, Monsieur le Maire. Madame la Première Adjointe, je voulais intervenir après la première délibération, parce qu’elle fait état des subventions carte Partenaires attribuée aux Maisons de quartier pour les ateliers socioculturels, et mon intervention portera sur la culture, Maisons de quartier et culture. Alors, d’abord, vous connaissez notre désaccord sur les baisses de subventions aux associations, dont celles aux Maisons de quartier. Donc je répète souvent la même chose, et je disais lors d’un Conseil Municipal, que les Maisons de quartier, avec les baisses de subventions, allaient s’adapter, mais que ce ne serait pas sans conséquence, avec soit des diminutions de postes, soit des suppressions d'activités ou de services, et puis, parfois, des augmentations de tarifs pour les adhérents.
Alors, aujourd’hui, se pose la question de la place de la culture, des cultures dans les Maisons de quartier, parce qu’elles doivent faire face à deux situations qui sont très, très différentes : la première, des situations budgétaires de plus en plus aux contraintes ; et puis, l’autre, donc les agréments « centres sociaux » qui sont plutôt intéressants, puisque ce sont des sources de financement, mais qui induisent de nouvelles priorités en direction de l’enfance et des familles, c’est une très bonne chose, mais cela pose question. Alors, Madame la Première Adjointe, je vous cite, parce que je lis la presse locale avec intérêt, et vous avez dit : « Le rôle d’une Maison de quartier devrait être de préparer et de s’occuper d’un budget familial
46 avec les familles. » Alors, quid des projets culturels portés par les Maisons de quartier? Quid des pratiques culturelles de proximité, de la place des acteurs culturels dans la vie de quartier, de toutes les actions qui ne relèvent pas de la charte culture et solidarité, des projets qui ne peuvent pas être financés dans Îe cadre de la politique de la Ville ? Alors, Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, nous continuerons à alerter et nous refusons que les acteurs de notre ville qui agissent dans les quartiers subissent des réductions de moyens, alors que plus que jamais, il est indispensable d’agir en proximité. Voilà. Merci.
Michelle MOREAU : Merci. Alors, tout d’abord, ce que vous évoquez sur la priorité budget familial et autres, c’est parce que dans notre ville, vous savez, il existe une profession qui s’appelle « conseillère en économie sociale et familiale ». C’est une profession formidable d’accompagnement des familles pour éviter des difficultés dans la gestion d’un budget. Aujourd’hui, dans notre ville, s’il n’y a pas de transmission familiale, où la famille apprend-elle à gérer un budget ? Ce n’est pas au moment où elle se présente au Centre Communal d’Action Sociale pour donner sa facture d'électricité à payer. Il s’agit bien que les centres sociaux qui ont reçu l’agrément puissent intervenir dans l’accompagnement des familles ; cela fait partie de l’agrément. Donc ce n’est pas anecdotique. Ce n’est pas une chose au détriment d’une autre. C’est côte à côte.
La culture : je vous invite à regarder très attentivement, et je ne vais pas citer, par respect, les programmes des Maisons de quartier en matière culturelle. Vous verrez, objectivement, si cela correspond vraiment, par exemple, à la multiculturalité d’un quartier, aux différences d’âge. Est-ce que, et c’est une question, dans les programmes culturels, ce n’est pas le plaisir d'administrateur qui gère le projet associatif ? Est-ce que ce n’est pas la décision des professionnels ? Ce sont des questions. Mais c’est simplement un constat à partir des programmes que j’ai eus en main. Donc, la question, c’est bien : il y a un budget ; on fait pour le mieux avec le budget qu’on a. Vous ne pouvez pas imaginer comment, et vous l'avez dit, certains ont dû être imaginatifs, c’est difficile, mais en même temps, qui, ici, ou qui, des Angevins, peut comprendre une structure qui a 17 équivalents temps pleins et qui a 3 cadres ? Est-ce logique ? Est-ce normal quand c’est avec l’argent public ? Questions encore.
Rose-Marie VÉRON : Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MOREAU. Madame MARCHAND), je vous en prie, vous avez la parole.
Pascale MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. Je veux prendre la parole, puisque Madame Rose- Marie VÉRON a mis de côté, d’entrée de jeu, la charte culture et solidarité. Vous savez que c’est un sujet dont j’aime beaucoup parler. Elle met ce sujet de côté alors qu’il concerne toutes les Maisons de quartier de la ville d'Angers, qu’il s’agit d’un budget culturel qui n’a non seulement pas été baissé, qui a été sanctuarisé, voire même augmenté, il se trouve que je vais pouvoir en parler un petit peu plus tard, mais elle m’en donne déjà l’occasion, que c’est un dispositif qui concerne une centaine d’actions culturelles, qui va concerner également près de 5 000 bénéficiaires par an. Je me permettais de ne pas mettre ce dispositif de côté, mais, au contraire, au centre de cette question qui vient d’être posée par Madame Rose- Marie VÉRON. Donc il y a un travail énorme qui est fait avec les acteurs de la culture et les associations, les Maisons de quartier. Je me permets simplement de le rappeler, Madame VÉRON, parce que je pense qu’on ne peut pas l’écarter comme cela d’un revers de manche. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MARCHAND), pour cette précision. Nous passons au vote. Vous souhaitez un vote séparé entre la 1 et les autres ? Pas du tout. On est d’accord. C’est donc un vote global sur ces 5 délibérations. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibérations n° DEL-2016-572 à DEL-2016-576 : le Conseil Adepte à l'unanimité
La parole est à Sophie LEBEAUPIN.
47 œ<
Délibération n° DEL-2016-577
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU Belle-Beille - Réalisation d'un cheminement piéton - Rue de la Lande - Rue Jeanne Quémard - Autorisation donnée à la Ville d'Angers pour intervenir sur la propriété d'Immobilière Podeliha.
Rapporteur :Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Au titre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Belle Beille (NPNRU) et des actions de Gestion Urbaine de Proximité, la Ville d’Angers souhaite réaliser un cheminement piéton entre les rues de la Lande et Jeanne Quémard afin d'améliorer la circulation piétonne.
La Ville d’Angers envisage aujourd’hui de procéder à la réalisation d’un chemin en limite de propriété
d’une résidence de logements Immobilière Podéliha.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer un protocole d’accord permettant à la Ville d’Angers d'intervenir sur les parcelles cadastrées section EW n° 337 et 338, propriété d’Immobilière Podeliha afin de procéder aux travaux de création d’un cheminement piéton entre les rues de la Lande et Jeanne Quémard pour un montant estimé à 25 000 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention portant autorisation temporaire d'intervention et d’occupation d’un montant estimé à 25 000 euros TTC,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Sophie LEBEAUPIN : Alors, sur la délibération 6, il s’agit de la création d’un cheminement sur Belle- Beille, entre la rue de la Lande et la rue Jeanne-Quémard, au titre de la rénovation urbaine, mais également des actions en faveur de la gestion urbaine de proximité. Donc c’est un chemin qui existe aujourd’hui, mais c’est un chemin d’usage qui passe à travers le terrain de sport, et là, il s’agit de vraiment le formaliser et de le mettre à côté du terrain de sport pour que ce soit plus pratique pour les habitants. Je vous demande d'approuver la convention pour procéder aux travaux qui sont estimés à un montant de 25 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Vous avez une deuxième délibération qui concerne également le NPRU à Belle-Beille. Vous pouvez peut-être nous la présenter aussi.
48 sé
Délibération n° DEL-2016-578
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU Belle-Beiïlle - Projets Institut des Sciences et Techniques de l'Ingénieur d'Angers (ISTIA) - Attribution d'une subvention - Convention - Approbation
Rapporteur :Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) porté par Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers, l'Etat et différents partenaires, le quartier de Belle-Beille bénéficie d’un programme global et opérationnel qui a pour vocation d’améliorer la qualité de vie de ses habitants et de redonner à ce quartier une réelle attractivité en suscitant notamment un changement d’image. Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain ainsi que le projet de quartier de Belle-Beille misent notamment sur le renforcement des relations entre le campus universitaire et le quartier d’habitat social dans le cadre de la rénovation verte du grand Belle-Beille.
L'ISTIA (Institut des Sciences et Techniques de l’Ingénieur d'Angers), en tant qu’école d’ingénieurs publique de l’université d’Angers située en forte proximité du périmètre du PRU s’est engagé fortement dans la démarche en proposant plusieurs pistes d’actions à expérimenter en résonnance avec les enjeux du Projet de quartier.
Deux actions expérimentales ont été retenues :
- La conception de l’architecture numérique pour un futur musée virtuel de Belle-Beille - La création d’un robot humanoïde qui pourrait alimenter le fonctionnement de la maison du projet.
Les objectifs sont :
- Renforcer les interactions entre le monde étudiant, ici des étudiants de l’ISTIA et le quartier. - Structurer des outils d’animation innovant en résonnance avec la maison du projet qui constituera l’un des lieux d’élaboration et le lieu de finalisation de ces deux expérimentations, - Valoriser le quartier et ses habitants en s’appuyant sur des innovations technologiques, - Sensibiliser les populations du quartier, notamment les enfants et adolescents aux sciences et aux nouvelles technologies,
- Favoriser une démocratisation de l’enseignement supérieur auprès des familles du quartier dont la culture ou l’appartenance sociale n’encourage pas nécessairement les enfants à s’orienter vers des études universitaires.
La Ville d’Angers soutient ces expérimentations pour une période allant de 2016 à 2018, à hauteur de 23 600 € qui seront utilisés de la manière suivante :
a- Prise en charge d’une partie de l’ingénierie nécessaire à la conception des deux projets, b- Démarche fabrication du robot humanoïde,
c- Démarche de fonctionnement du robot humanoïde et son interaction avec l’environnement extérieur (intelligence artificielle etc.).
Le budget global de cette expérimentation est de 41 178 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Institut des Sciences et Techniques d’ Angers (ISTIA).
49 Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention d’un montant de 23 600€ à l’ISTIA
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ<é
Sophie LEBEAUPIN : Oui. Il s’agit, de la suite des projets sur lesquels on avait déjà délibéré au mois de juin, projets avec l’ISTIA. Il s’agit de passer une convention avec l’ISTIA pour pouvoir mettre en place deux actions expérimentales : le musée virtuel et la création d’un robot humanoïde. L'objectif, c’est de renforcer les actions entre le monde étudiant et le quartier, mais cela va bien au-delà : c’est aussi créer et structurer des outils d’animation innovants; valoriser et sensibiliser les populations du quartier, notamment les enfants et les adolescents, aux sciences et aux nouvelles technologies ; et de favoriser une démocratisation de l’enseignement supérieur auprès des familles. C’est une expérimentation sur 2 ans, de 2016 à 2018, pour un montant de 23 600 euros. Donc il s’agit d’approuver et d’autoriser le maire à signer
cette convention et d’attribuer la subvention.
Monsieur le Maire : Merci Madame LEBEAUPIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibérations n° DEL-2016-577 et DEL-2016-578 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur EL BAHRI, un dossier qui concerne l’enseignement privé.
50 PEN
Délibération n° DEL-2016-579
POLITIQUES EDUCATEVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Enseignement privé du 1er degré - Aides à la restauration pour les cantines scolaires privées et à la mise en œuvre des nouveaux rythmes - Conventions avec les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) - Attribution de subventions.
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du Budget Primitif du Budget Principal, le Conseil municipal a voté une subvention à caractère social pour les cantines scolaires privées.
C’est ainsi qu’une somme de 283 785 € a été inscrite au Budget Primitif de 2016.
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal effectue la ventilation de cette somme entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de l’association Aide aux Elèves des Etablissements Catholiques d'Angers (AIDECAN).
Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2015 / 2016, toutes les écoles privées d'Angers ont mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires. Pour maintenir l’aide à la mise en œuvre des activités périscolaires, la Ville propose d’attribuer, comme l’année dernière, une aide de 50 € par élève scolarisé, représentant une subvention totale de 186 350 € pour l’année scolaire 2016 / 2017.
Il est proposé de verser cette aide en 2 fois :
- 94 400 € sur le budget 2016,
- 91 950 € sur le budget 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve, pour 2016 / 2017, la répartition de la subvention d’aide à la restauration privée d’un montant total de 283 785 €, aux différentes Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), comme indiqué en annexe ;
Approuve les conventions d’attribution de subventions avec les Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) ;
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ;
Attribue aux OGEC une aide d’un montant de 186 350 €, correspondant à 50 € par élève, pour la mise en œuvre des rythmes scolaires et versée en 2 fois :
- 94 400 € sur le budget 2016,
- 91 950 € sur Le budget 2017.
51 Selon la répartition en annexe ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
œ
Ahmed EL BAHRI : Alors, il s’agit, d’une part, d'approuver la répartition de la subvention d’aide à la
restauration pour le privé d’un montant de 283 785, et, d’autre part, d’attribuer à l'OGEC une aide d’un montant de 186 350 correspondant à 50 euros par élève pour la mise en œuvre des rythmes scolaires, et qui est, en fait, versé en deux fois, comme l’an dernier. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur EL BAHRI. La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Bonsoir. Je vais commencer pour faire qu’une seule intervention, par poser une question, de ma collègue derrière moi, pour savoir, sur cette question des aides aux organismes
d’enseignement catholique, si les 50 euros d’aide par élève incluent les frais de transport, et, sinon, par qui sont-ils pris en charge ? Et je vais venir sur mon positionnement plus personnel que vous connaissez. Je voterai contre cette délibération, et je m’abstiendrai sur la délibération 22 pour les mêmes raisons. Le financement de l’enseignement catholique, et de cette seule confession, nourrit le sentiment de non-égalité entre les confessions, et est donc une entorse à une laïcité où chacun a la liberté de croire en ce qu’il veut,
mais traité à égalité. C’est, à mon avis, et j’ai déjà eu l’occasion de le dire, une bombe à retardement qui nous explosera à la figure un jour ou l’autre. Il est, à mon avis, temps d’y mettre fin en ne finançant que l’enseignement public, et je sais très bien qu’il y a une loi qui prévoit qu’on finance l’enseignement privé. Mais en attendant que cette loi soit abrogée, en ne finançant que les obligations légales, ce qui n’est pas le cas ici, je le crois. Et je fais une dernière petite réflexion sur la générosité dans ces aides qui contraste avec le régime de rigueur imposé aux associations et mairies de quartier.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Ahmed EL BAHRI pour le début de la réponse.
Abmed EL BAHRI : Je tiens, tout d’abord, à souligner que la mise en œuvre de notre politique éducative vise à accompagner tous les petits Angevins sans différence; c’est une question d’éthique politique, d'éthique morale, tout court. Que cela, effectivement, relève de la loi, vous l’avez dit. Cela relève aussi
d’une pratique, en fait, déjà installée avant notre arrivée et que nous comptons poursuivre. Voilà pour le début de la réponse. C’est le cadre général.
Monsieur le Maire : Non, mais cela, je pensais que vous me laisseriez le faire, Monsieur EL BAHRI. Non, c’était la question sur les 50 euros et sur le transport sur lequel je vous attendais plutôt. Est-ce que les
50 euros que nous apportons dans le cadre du soutien aux activités périscolaires sont bien en plus du transport ? La réponse est oui.
Ahmed EL BAHRI : Ah oui, la réponse est oui.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci pour votre réponse.
Ahmed EL BAHRI : Cela n’inclut pas les transports.
Monsieur le Maire : Monsieur PAGANDO), je vais vous dire la chose suivante: il y a, dans ce pays,
plusieurs types d’éducation, et, pour être précis, il y a des écoles publiques, il y a des écoles privées sous contrat, et il y a des écoles hors contrat, et puis, enfin, il y a le cas de la scolarisation à domicile. La scolarisation à domicile, la collectivité ne s’en préoccupe évidemment pas. Il y a des questions autour des contrôles qui peuvent intervenir à domicile, mais qui relèvent de l'Éducation nationale, pas de la Ville. Les écoles privées hors contrat appartiennent à la très rare catégorie des dépenses interdites pour les
52 collectivités locales de ce pays. Ce serait une clause d’illégalité de décider de soutenir des écoles dont les professeurs ne sont pas reconnus par l'Éducation nationale. Et vous avez une constante : c’est le nombre grandissant d’enfants, à l’échelle nationale, qui sont scolarisés dans des écoles hors contrat et qui disent quelque chose, ou de la déception des familles par rapport au système classique, ou de phénomènes qui peuvent être des phénomènes de repli parce que. J’entends votre appréciation sur le fait que vous avez le sentiment que les écoles privées sous contrat sont des écoles catholiques, et je ne vous blâme pas de ne pas y avoir fait votre scolarité. En revanche, je pense que vous seriez très surpris des publics qui vont dans le privé dans l’ouest de la France, et à Angers en particulier. Vous seriez très surpris par le niveau social et vous seriez très surpris par les origines et par les confessions de ceux qui s’y retrouvent, et je pense que cela contribuerait à changer le regard que vous avez.
Vous parlez d’égalité en expliquant qu’il faudrait que tout le monde aille dans la même école. Moi je vous réponds que l’égalité, c’est le fait de traiter tous les petits Angevins de la même manière dès lors qu’ils sont dans un cadre qui est un cadre légal et qui est reconnu par la loi. Et, de ce point de vue, je peux vous dire que j’ai bien compris que vous ne voteriez aucune des délibérations de tout le mandat en ce qui concerne l’école privée, mais je peux vous dire que nous ne varierons pas d’un iota de tout le mandat sur notre décision d’assurer une équité entre les Angevins placés dans cette situation. Alors, maintenant, il y a deux options: ou on considère que c’est votre intervention et ma réponse jusqu’en 2020, et puis on s’abstient de le refaire à chaque fois: ou alors, on aura l’occasion, chacun, d’être dans un style pédagogique différent. En l’espèce, je vous invite à voter cette mesure de justice. Je constate qu’il y a une opposition et qu’il n’y a pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2016-579 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 1, M. Alain PAGANO,.
Et je vous remercie. Monsieur FOUQUET
53 ES
Délibération n° DEL-2016-580
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Mise en œuvre de cours en direction du public amateur - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) dépend d’ Angers Loire Métropole depuis le 1° janvier 2012 (délibération du 15 décembre 2011).
Toutefois, la Ville d'Angers poursuit son soutien direct au site d’ Angers pour la mise en œuvre de cours de loisirs en direction du public amateur.
Compte tenu du nombre d’inscrits pour l’année scolaire et des coûts engendrés par ces activités, la Ville verse pour l’année 2016 une subvention spécifique d’un montant de 35 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) relative à la poursuite de cours de loisirs en direction du public amateur pour l’année 2016 ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent ;
Attribue une subvention spécifique d’un montant de 35 000 € au titre de l’année 2016.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 65737.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. La délibération numéro 9 a pour objet l'approbation d’une convention entre la Ville et l’'EPCC École Supérieure des Beaux-Arts, ESBA, portant sur des cours d’arts plastiques au bénéfice du public amateur, pour l’année 2016. Voilà.
Monsieur le Maire : Très bien.
Alain FOUQUET : Juste, permettez, Monsieur le Maire, je vais ajouter une chose. L’EPCC dépend, vous le savez toutes et tous, d'Angers Loire Métropole, mais la Ville entend poursuivre, avec cette action pour
54 2016, une action spécifique en direction des publics amateurs, autrement dit des Angevins, de tous les Angevins. Et à ce qu’a dit tout à l’heure Pascale MARCHAND à propos de la charte culture et solidarité, je veux ajouter que cette action, elle marque une volonté politique de la municipalité de faire rayonner l’École des Beaux-Arts, le Conservatoire à Rayonnement Régional, et tout ce qui est offre culturelle sur Angers, non seulement pour le centre, bien sûr, mais également sur les quartiers. C’est là l’objet de la mesure qui vous est demandée.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-580 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous invite maintenant à passer les deux demandes de subventions, de la 10 et de la 11, dans un même mouvement.
55 RES
Délibération n° DEL-2016-581
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Maison des Arts - Orchestre National des Pays de la Loire - Travaux de la salle de répétitions Pierre
Dervaux - Demande de subventions auprès de l'Etat
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L’Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) est un outil culturel majeur et rayonnant sur le territoire angevin, régional et national. Il fait l’objet d’une coopération singulière entre les collectivités partenaires et l'Etat pour rendre possible la présence d’un orchestre permanent en région.
Depuis l’origine, l’orchestre présente la particularité d’avoir son siège dans deux villes avec sa centaine de
musiciens répartis par moitié à Angers et à Nantes.
La Ville d'Angers a décidé d’améliorer les locaux affectés à l’orchestre pour ses répétitions. A l’appui d’une étude acoustique et thermique réalisée par un bureau d’études spécialisé dans les salles de diffusion musicale, la Ville mettra ainsi en œuvre des travaux d’amélioration de la salle de répétitions Pierre
Dervaux.
En complément des travaux de rénovation de l’auditorium du Centre des Congrès, cette opération permettra donc de réaliser deux outils de qualité pour répondre aux besoins de cet orchestre national.
Le coût de l’opération pour cette réalisation s’élèvera à 350 000 € TTC (coût travaux 303 000 € TTC).
Le rayonnement de l'ONPL et la pérennisation de ses activités étant au cœur des préoccupations de ses différents partenaires financiers, la Ville sollicite le soutien de l’Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Sollicite auprès de l'Etat la subvention la plus élevée possible ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer tout document y afférent ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 23, article 2313.
Impute les recéttes dès notification des arrêtés attributifs de subvention.
56 é
Délibération n° DEL-2016-582
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Subvention de l'État et de la Région des Pays de la Loire - Fonds Régional d'acquisition pour les musées et Fonds Régional d'aide à la restauration
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Au cours de cette année 2016, les musées d’Angers ont acquis et fait restaurer des œuvres avec l’avis favorable de la commission d’acquisition et de restauration de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles), ce qui permet à la ville d’ Angers d’obtenir des subventions de l’Etat et de la Région à parts égales.
Les œuvres acquises concernées sont les suivantes :
1. pour le Musée des Beaux-Arts
- Pierre-Jean David d’ Angers — deux études pour le monument du général Foy et une étude d’un monument non réalisé.
2. pour le Muséum des sciences naturelles
- Squelette monté d’Okapi,
- Dromadaire naturalisé.
Elles seront subventionnées à hauteur de 380 € pour le musée des Beaux-Arts et de 1.842 € pour le Muséum.
Les œuvres restaurées concernées sont les suivantes :
- Trois stèles funéraires gallo-romaines et une dédicace d’un sanctuaire « Ornamentos Sagrados » de Jean Lurçat,
- Sept daguerréotypes d’E. Thiesson.
Elles seront subventionnées à hauteur de 3 061 €.
Enfin, grâce à un reliquat de crédits 2016, l’Etat et la Région acceptent de subventionner la numérisation des carnets de David d’ Angers pour le Musée des Beaux-Arts à hauteur de 1.300 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Accepte les subventions susvisées de la part de l’Etat et de la Région des Pays de la Loire en soutien aux actions d’acquisition et de restauration des Musées d’Angers
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer tout document y afférent.
Impute Les recettes sur le budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
57 œ<
Alain FOUQUET: Merci, Monsieur le Maire. En ce qui concerne la délibération numéro 10, elle concerne un investissement important que la Ville souhaite engager pour l’amélioration des locaux de la salle Dervaux afin de faciliter les répétitions ou d’améliorer les conditions de répétitions des locaux affectés à l'ONPL pour ses répétitions. Le coût des travaux de rénovation de la salle Dervaux est de 350 000 euros TTC. Je souligne, là encore, que ces travaux complètent la rénovation de l’Auditorium du Centre des Congrès et marque la volonté de la Ville d’apporter un soutien appuyé à l’ONPL.
Monsieur le Maire : Très bien. Et on a une demande de subvention, également.
Alain FOUQUET : Et puis, il y a une demande de subvention qui a pour objet l’acceptation des subventions délivrées par l’État et la Région pour les montants visés dans les motifs de la délibération. En fait, cela porte sur le soutien aux actions d’acquisition des musées, Musée des Beaux-Arts et Museum
de la Ville d'Angers.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces deux délibérations ? Bon, je pense qu’on est tous d’accord pour récupérer des subventions. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibérations n° DEL-2016-581 et DEL-2016-582 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Il en est ainsi décidé. Musée d’Angers : nuit des étudiants.
58 œ
Délibération n° DEL-2016-583
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Nuit des étudiants - Déambulation musicale - Contrats de cession
Rapporteur :Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre de la Nuit des Etudiants qui aura lieu le jeudi 1% décembre 2016 de 20h à minuit au Musée des Beaux-Arts, trois spectacles seront présentés aux étudiants.
Tout d’abord une déambulation musicale dans le parcours « Beaux-Arts », le parcours « Histoire d’Angers » et les extérieurs du musée (entrée du musée des Beaux-Arts et la terrasse) proposée par deux musiciens de la Compagnie Ram Dam - Fanfare de l’université - représentée par l’association « Pour ma pomme ». Plusieurs sets seront programmés entre 20h et minuit.
Par ailleurs, deux représentations du spectacle « Consorama ! — Karaoké d’entreprise » seront données par la Compagnie Ram Dam. Ces deux représentations seront programmées entre 20h et minuit.
Enfin, la Compagnie Eoliharpe viendra présenter trois représentations de son spectacle « Tête à tête », une performance dansée et chantée inspirée d’un des tableaux de la collection du Musée des Beaux-Arts, « Le banquet des dieux » de Hendrick Van Balen et Brueghel de Velours. Les représentations seront programmées entre 20h et minuit.
Deux contrats de cession de droits de représentation sont proposés avec l’association « Pour ma pomme » (450 € TTC pour la déambulation musicale et 800 € TTC pour le spectacie « Consorama ! — Karaoké d’entreprise ») et un contrat de cession avec la Compagnie Foliharpe pour un montant de 950 € TTC.
Le montant total des frais engagés s’élève à 2 200 € TTC incluant les salaires et charges, auquel il conviendra d’ajouter les frais annexes.
Vu le Code Général des Collectivités Territorialés,
Considérant l'avis de La commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de cession de droits de représentation avec l’association « Pour ma pomme » et la Compagnie Eoliharpe ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces contrats, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11, article 6288 ;
œ
Alain FOUQUET : Nous avons à approuver des contrats de cession de droits.
59 Monsieur le Maire : Très bien. Tout le monde est d’accord ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-583 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame BLIN, un dossier qui concerne la bibliothèque municipale. Vous avez la parole.
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Délibération n° DEL-2016-584
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque Municipale - Animations - Accueil des auteurs Carole Zalberg, Jean-Pascal Dubost, Patrick Goujon, Eric Pessan et Emmanuel Adeiy - Contrats
Rapporteur :Christine BLIN
EXPOSE
Soutenir la création littéraire contemporaine est un des objectifs de la Bibliothèque municipale, et depuis 2011, la ville d'Angers accueille un auteur en Résidence d'écriture du Ler octobre au 30 novembre pour répondre à cet objectif.
Pendant deux mois, un écrivain est invité pour, à la fois travailler à ses projets d'écriture et en même temps rencontrer les habitants autour d'animations liées à l'écriture.
Dans le temps imparti au travail d'écriture, la Bibliothèque municipale a demandé et donné carte blanche à chaque écrivain pour créer un texte sur la thématique de l'Apocalypse. Il était prévu qu'en 2016, les cinq textes fassent l'objet de l'édition d'un livre intitulé "Ecrire l'Apocalypse".
Pour accompagner la parution de cet ouvrage, un temps festif du ler au 3 décembre 2016 est programmé. Chaque auteur est invité à présenter son œuvre.
Emmanuel Adely, Eric Pessan, Pascal Goujon, Jean-Pascal Dubost et Carole Zalberg sont donc invités.
En conséquence, un contrat de droits d’auteur est passé avec chacun. Le montant de chaque contrat est de 414 €, soit un montant total de 2 070 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve les contrats de droits d’auteurs passés avec Emmanuel Adely, Eric Pessan, Pascal Goujon, Jean- Pascal Dubost et Carole Zalberg ;
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces contrats, ainsi que tous documents y afférents ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 11.
6
Christine BLIN: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. Cette délibération numéro 13 vous demande d'approuver des contrats de droits d’auteur avec 5 écrivains. 5 auteurs sont venus en résidence d'écriture pendant 2 mois au sein de bibliothèques, médiathèque Toussaint et nos bibliothèques de quartier, et cela entre 2011 et 2015. À l'issue de chaque résidence, chacun nous a proposé une œuvre sur le thème riche qui est l’apocalypse, l’un des objectifs de la bibliothèque municipale étant, en effet, de
61 soutenir la création littéraire contemporaine. Il était prévu qu’en 2016, ces 5 textes fassent l’objet d’un recueil intitulé « Écrire l’apocalypse ». Ce recueil sera présenté jeudi prochain, 1 décembre, à la médiathèque Toussaint, en présence de ces 5 artistes, en l’occurrence Monsieur Emmanuel ADELY, Monsieur Éric PESSAN, Monsieur Patrick GOUJON, Monsieur Jean-Pascal DUBOST, et Madame Carole ZALBERG, qui nous proposeront également des tables rondes et des lectures. En conséquence, un contrat de droits d’auteur est passé avec chacun d’entre eux. Le montant de chaque contrat s’élève à 414 euros,
soit un montant total de 2 070 euros.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BLIN. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? 2 070 euros x pour 5 récits de l’apocalypse, c’est raisonnable. Je soumets cette délibération à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-584 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur FOUQUET, vous reprenez la parole pour la délibération suivante.
62 6
Délibération n° DEL-2016-585
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre du développement de l’accueil et de l'accompagnement d’artistes, la Ville d'Angers renforce son soutien à des pôles culturels structurants, sur son territoire, où un ensemble d’acteurs mettent en œuvre des projets collectifs et mutualisent leurs moyens et les espaces de travail :
La Pépinière Artistique Daviers (Le PAD}) est une plate-forme de pratiques artistiques issues de spectacle vivant et des arts plastiques. Les acteurs culturels que sont le Collectif Blast, la Compagnie Nathalie Béasse et la Compagnie Loba accueillent en résidence des compagnies et des artistes professionnels invités pour des productions, répétitions ou expérimentations sur la saison 2016-2017. Certains artistes peuvent rendre public leur travail en inventant la forme de présentation et d'échange qui convient le mieux à l’état d'avancement de leurs projets (performance, exposition.…). Pour mener à bien ces projets (84 artistes accueillis sur la saison 2015-2016), la Ville d'Angers apporte un soutien pour chacune des 3 associations, avec un versement en deux temps : un premier sur l’exercice 2016 et un deuxième sur l'exercice 2017.
Le site de la Paperie, situé au lieu-dit Les Fresnaies, regroupe 4 acteurs du territoire que sont le Centre National des Arts de la Rue «La Paperie », l’école des Arts du Cirque «La Carrière », l’association ATH Associés (Groupe ZUR) et l’association Picnic Production. A travers leurs missions respectives, ils se rejoignent autour d’un projet collectif commun qui a pour but de développer de façon pérenne sur le site une dynamique, une effervescence artistique et de favoriser les synergies et les mises en réseaux avec différents acteurs du territoire autour de 3objectifs: la formation/transmission, le soutien à l’émergence artistique par le « compagnonnage d’artistes » et la diffusion artistique et culturelle.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de ces objectifs et de faire qu’à terme ce site devienne un lieu repéré sur le territoire et au-delà, la Ville apporte son soutien à l’investissement :
e Pour le volet création: à travers l’acquisition de matériel et outils pour l’atelier de construction visant à accompagner les productions d’artistes,
e Pour le volet formation et ressources : à travers l’acquisition de matériels pédagogiques.
Dans le cadre du dispositif "Prêt à Monter sur Scène", la Ville d’Angers soutient la diffusion des musiciens locaux amateurs et émergents :
L'association PaïPaï organise une série de 10 événements musicaux durant le 4° trimestre 2016. 6 concerts auront lieux dans leurs locaux et 4 dans les cafés-concerts Le Joker’s Pub et Le Bazar. Ces événements permettent à des groupes amateurs et émergents angevins de se produire aux côtés de musiciens professionnels. Depuis la première demande, le dispositif "Prêt à monter sur scène ?" a permis à cette association de proposer 82 événements et de toucher plus de 5 000 spectateurs.
L’ensemble des subventions attribuées au titre du fonctionnement s’élève à un montant total de 11 700 € sur l'exercice 2016 (selon les montants indiqués dans le délibéré : (2 750 x 3) + 3450) et de 18 750 € sur l’exercice 2017 (selon les montants indiqués dans le délibéré : 6 250 x 3).
63 L'ensemble des subventions attribuées au titre de l’investissement s’élève à un montant total de 10 000 €
sur l’exercice 2016 (selon les montants indiqués dans le délibéré : 2 000 + 8 000).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes à :
Dans le cadre de la Pépinière Artistique Daviers (Le PADI.
+ Compagnie LOba..…............. sisi 9 000 €
(2 750 € en 2016 et 6 250 € en 2017)
+ Collectif Blast... iii 9 000 € (2 750 € en 2016 et 6 250 € en 2017)
+ Association Un Sens (Cie N. Béasse).............................................. 9 000 €
Dans le cadre du projet du site des Fresnaies :
+ Ecole des Arts du Cirque « La Calrière ».................... 2 000 € + ATH Associés- Groupe ZUT......................... sr 8 000 €
Dans le cadre du dispositif "Prêt à Monter sur Scène ?":
à PAÏ PAL users crrsrersrsssesrsescsrssssceesmenanecneeneenenseneeneeeeerenensessnsnsennsss 3 450 €
Approuve l'avenant n°2 à la convention annuelle d’objectif passée avec l’école des arts du cirque « La Carrière »
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant n°2.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574, et chapitre 20, article 20421.
œ
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération numéro 14 a pour objet de soutenir des projets portés par des acteurs, des acteurs importants de la vie culturelle angevine, soit au sein de pôles structurants, cela, c’est pour Le pôle de la pépinière artistique Daviers, ou le site de la Paperie situé au lieu- dit Les Fresnay, soit alors dans le cadre d’actions, j'allais dire, collectives menées par l’association Paï Paï. Vous avez à la fois le détail dans les motifs de la délibération, le détail de ces compagnies, le nom de ces compagnies, et les sommes qui leur sont attribuées, pour certaines d’entre elles sur l'exercice 2016 et l’exercice 2017, soit en investissement, soit principalement en fonctionnement. Et puis, pour finir, vous avez à approuver un avenant à la convention annuelle passée avec l° École des Arts du Cirque qui est une des bénéficiaires de ces subventions dans le cadre du fonctionnement, mais, pour cela, il faut ajouter un avenant numéro 2 à la convention annuelle d’objectifs passée avec l’École du Cirque.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur FOUQUET. Mes chers collègues, j’imagine qu’il n’y a pas de questions sur cette délibération. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
64 Délibération n° DEL-2016-585 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame MARCHAND, vous avez la parole pour la Charte Culture et Solidarité.
65 œ
Délibération n° DEL-2016-586
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Charte Culture et Solidarité - Conventions avec les structures culturelles pour la saison 2016-2017 - Approbation
Rapporteur : Pascale MARCHAND
EXPOSE
La Charte Culture et Solidarité, initiée par la Ville d’Angers, s’adresse en priorité aux personnes isolées et en difficulté financière. Elle a pour objectif l'accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et leur créativité. L'art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et Solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
Ce sont près de 60 partenaires qui s’engagent : associations, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle. Pour les participants, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des temps d’échange autour de formes artistiques, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création... Autant d'occasions d’être en relation avec d’autres.
Les partenaires de la Charte Culture et Solidarité proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d’ateliers, visites sur la saison 2016/2017. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminées avec eux.
Pour certains partenaires, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’une convention : - Centre Culturel de l’Ouest - l’ Abbaye de Fontevraud,
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine et Loire — Collégiale St Martin,
- Adrama - Le Chabada,
- Orchestre National des Pays de la Loire,
Pour les partenaires suivants, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions d’objectifs en cours :
- Cinéma Parlant et Cinéma 400 Coups,
- Centre National des Arts de la Rue - La Paperie,
- Centre National de Danse Contemporaine,
- Festival Cinémas et Cultures d'Afrique
- _ E.P.C.C. Anjou Théâtre — Festival d'Anjou
- Festival Premiers Plans,
- Le Quai-CDN,
- Parole Déliée — Théâtre du Champ de Bataille,
- Terre des Sciences.
Les dépenses prévues sont au maximum 70 000 € pour la prise en charge des frais engagés sur la saison culturelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
66 Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve {es conventions avec les structures culturelles partenaires de la Charte Culture et Solidarité, à savoir :
- Centre Culturel de l'Ouest - l’ Abbaye de Fontevraud,
- Angers Nantes Opéra,
- _ Département de Maine et Loire — Collégiale St Martin,
- Adrama - Le Chabada,
- Orchestre National des Pays de la Loire,
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout document afférent au dossier ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, au chapitre 011, article 6188 et 6288.
6
Pascale MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues. Cette délibération a pour objet d’approuver les conventions avec les structures culturelles, dans Le cadre de la Charte Culture et Solidarité, pour la saison 2016-2017. Cela va concerner, comme partenaires, le Centre Culturel de l’Ouest de l’Abbaye de Fontevraud, Angers Nantes Opéra, la Collégiale Saint-Martin du Département de Maine-et- Loire, l'ADRAMA-Chabada, et l'Orchestre National des Pays de {a Loire. Donc j’en profite juste pour réinsister sur ce budget de 70 000 euros, un peu plus important qu’à l’origine. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, Madame MARCHAND. Et vous avez une deuxième délibération qui concernera l’adhésion à Cités et Gouvernements Locaux Unis.
67 és
Délibération n° DEL-2016-587
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) - Commission Culture - Adhésion
Rapporteur : Pascale MARCHAND
EXPOSE
La Ville d'Angers est membre de la commission culture de « Cités et Gouvernements Locaux Unis » (CGLU), principale organisation mondiale de villes et de villes jumelées.
CGLU, basé à Barcelone, regroupe les grandes associations nationales de pouvoirs locaux dans 136 pays du monde ainsi qu’un très grand nombre de villes adhérant individuellement. CGLU agit dans les domaines de la démocratie locale, de la décentralisation et de la coopération décentralisée.
CGLU a adopté en 2004, l'Agenda 21 de la culture comme document de référence afin de promouvoir la culture comme un pilier du développement durable dans les politiques locales.
L’implication de la Ville d'Angers dans la commission culture traduit la reconnaissance par CGLU de sa politique culturelle au regard du Développement durable. Les démarches de coopération et de co- construction telles que la Charte Culture et Solidarité, le soutien à la diffusion des musiciens amateurs et émergents, les interventions artistiques dans les quartiers prioritaires, l’expérimentation d’un club des
récoleurs dans les musées, l’éco-conception des expositions temporaires, les projets « habitants » proposés dans le cadre des événements culturels tels que les Accroche-cœurs, le Printemps des Poëtes, le programme « fleurs sauvages de ma rue » du muséum, illustrent cette volonté de la Ville de valoriser la participation citoyenne et plus largement la qualité de vie sur le territoire angevin, en respectant son environnement et sa diversité. |
La présence de la Ville d'Angers dans des rassemblements proposés par la commission culture de CGLU, à l’occasion d'événements à résonnance mondiale tels que la COP 21 en 2015, permet de valoriser ces
orientations.
La Ville d'Angers peut par ailleurs bénéficier des ressources et temps forts proposés par CGLU, dans le domaine de la culture et du Développement durable.
Pour son adhésion à CGLU, la Ville d'Angers est redevable d’une cotisation annuelle qui s’élève à 10 000
euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Adhère à la commission culture de Cités et Gouvernements Locaux Unis moyennant une cotisation
annuelle de 10 000 € ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 62, article 6281.
68 6
Pascale MARCHAND: Voilà. Il s’agit d’une délibération classique, qui revient chaque année, qui concerne l’adhésion, en effet, de la Ville d’Angers à Cités et Gouvernements Locaux Unis. La Ville d'Angers y adhère depuis 2004, dans le cadre de l’Agenda 21 de la culture. Cette adhésion est d’un montant de 10 000 euros. Je rappelle juste que l’implication de la Ville d'Angers dans cette Commission Culture traduit la reconnaissance de ce réseau international de sa politique culturelle au regard du développement durable. Quelques projets qui sont mis en valeur dans ce cadre-là, notamment les événements culturels tels que les Accroche-Cœurs, les projets habitants, tout ce qui fait en direction des quartiers de la ville d’Angers, et également la Charte Culture et Solidarité. Donc cela permet d'évoquer la politique culturelle de la Vilie d’Angers à l’international. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame MARCHAND. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Des remarques ? Je vous invite, dans ce cas-là, à voter ces deux délibérations. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Merci, Monsieur FOUQUET, Madame BLIN, Madame MARCHAND.
Délibérations n° DEL-2016-586 et DEL-2016-587 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et nous passons au sport. La parole est à Roselyne BIENVENU.
69 6
Délibération n° DEL-2016-588
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestations" - Attribution.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent deux clubs pour une dépense totale de 1 600 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestations » de :
- 800 € à Angers Cyclisme, pour l’organisation d'animations dans le cadre de « l'Eté au Lac » au mois d’août 2016,
- 800 € à l’Ablette Angevine, pour l’organisation d’animations dans le cadre de « l'Eté au Lac » au mois d’août 2016.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 65, article 6574.
6
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il convient de vous soumettre l'attribution de deux subventions, d’un montant de 800 euros chacune, l’une pour Angers Cyclisme et l’autre pour l’Ablette Angevine, pour des manifestations qui se sont déroulées dans le cadre de « L’été au lac ». Je poursuis.
70 ps
Délibération n° DEL-2016-589
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - SA Angers SCO - Saison 2016-2017 - Avenant n° 1 au marché de prestations de services - Autorisation de signature.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville et de ses habitants.
C’est ainsi que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 juin 2016, a adopté le marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO en vue d’acquérir des entrées au stade Jean Bouin et des prestations de communication pour la valorisation de la Ville Lors des matchs, pour un montant de 450 000 € TTC.
Pour autant, les montants doivent être ventilés différemment. Il y a donc lieu de conclure un avenant au marché de prestations avec la SA Angers SCO pour modifier la répartition de base, tout en respectant l’enveloppe des 450 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 au marché de prestations de services à conclure avec la SA Angers SCO qui modifie la répartition des prestations dans l’enveloppe globale de 450 000 € TTC.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Roselyne BIEN VENU : Une délibération qui vous invite à approuver un avenant numéro 1 au marché de prestations de services à conclure avec Angers SCO), la SA, une délibération que nous avions prise le 27 juin dernier, mais considérant l’évolution des tarifs unitaires, pour les entrées notamment, pour des places que nous distribuons au grand public, nous sommes invités à conclure un avenant numéro 1 pour mise en conformité avec les tarifs définitifs d'Angers SCO.
Monsieur Ie Maire : Très bien.
71 rs
Délibération n° DEL-2016-590
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif “Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions -
Avenants.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du dispositif « Partenaires clubs », qui permet d’aider financièrement les Angevins de 6 à 17 ans révolus, dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €, à s’inscrire dans les associations sportives angevines, 275 dossiers ont été reçus à la Ville d’Angers au mois de
novembre.
Ils représentent globalement une dépense de 21 064,48 €, correspondant à une prise en charge par la Ville
des 2/3 des frais d’adhésion.
Pour l’année 2016, 2 009 dossiers (1 530 € en 2015) ont été traités pour un montant total de 157 795,73 €
(117 903,50 € en 2015).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Approuve les avenants avec les associations sportives bénéficiant d’aides de plus de 23 000 € pour l’année
2016.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Attribue une aide à l’adhésion de 21 064,48 € aux associations sportives dont le détail figure en annexe.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : La dernière délibération que j’ai à vous présenter concerne des aides que nous attribuons à 27 associations sportives, dont vous avez le détail en page 24. Il s’agit là d’apporter une aide à la licence pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 706 euros, et vous avez donc les 27 associations dont le montant total des aides additionnées s’élève à la somme de 21 064 euros et 48
centimes.
Monsieur le Maire : Parfait. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi
décidé. Merci, Madame BIENVENU.
Délibérations n° DEL-2016-588 à DEL-2016-590 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur CAPUS, deux garanties d'emprunts.
72 ώ
Délibération n° DEL-2016-591
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Hauts de Saint Aubin - Office Public de l'Habitat Angers Loire Habitat - Démolition et reconstruction de 11 logements - Rue des Petites Pannes - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 012 000 €.
Rapporteur :Emmanuel CAPUS
EXPOSE
L'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 1 012 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer Îa démolition et la reconstruction de 11 logements situés rue des Petites Pannes à Angers.
L'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat sollicite à cet effet la garantie de la ville à hauteur de 100 % du montant emprunté. S'agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de prêt n° 51970 en annexe signé entre l'Office Public de l’Habitat, Angers Loire Habitat ci- après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 % , à l'Office Public de l’Habitat, Angers Loire Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total d’un million douze mille euros (1 012 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 51970 constitué de 2 lignes de prêt, pour financer la démolition et la reconstruction de 11 logements situés rue des Petites Pannes à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’Office Public de l'Habitat, Angers Loire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations
73 adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’Office Public de l'Habitat,
Angers Loire Habitat et la ville d'Angers
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document
afférent à l'emprunt.
6
Emmanuel CAPUS : Oui, la première concerne un montant d’1 012 000 euros pour la démolition et la reconstruction de 11 logements, rue des Petites-Pannes, par Angers Loire Habitat.
74 Délibération n° DEL-2016-591 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
œ
Délibération n° DEL-2016-592
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 19 logements - Rue Henri Peluau et rue Thérèse - Garantie d'emprunts d'un montant total de 1 499 000 €.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de 1 499 CO0 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 19 logements situés rue Henri Peluau et rue Thérèse à Angers.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha sollicite, à cet effet, la garantie de la ville à hauteur de 100 % du montant emprunté. S’agissant d’opérations liées au programme national de rénovation urbaine, la commune est compétente pour garantir ces prêts. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de prêt n° 54524 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total d’un million quatre cent quatre vingt dix neuf mille euros (1 499 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 54524 constitué de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 19 logements situés rue Henri Peluau et rue Thérèse à Angers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
75 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse préteuse discute au préalable l'organisme
défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha et la ville d'Angers
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document
afférent à l'emprunt.
sé
Emmanuel CAPUS : La deuxième, c’est la garantie d’un emprunt ou de plusieurs emprunts, même, d’un montant total de 1 499 000 euros, pour la construction de 19 logements par Immobilière Podeliha, rue Henri-Peluau et rue Thérèse. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, pas de remarques ? Pas d’oppositions? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-591 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
Délibération n° DEL-2016-592 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur PILET, vous avez la parole pour nous parler de coopérations.
76 CES
Délibération n° DEL-2016-593
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
e Institution Mongazon
Accueil d'élèves américains
Du 09 au 19 novembre 2016 4... is iii iceeereceieee cesser esneecenseneeeerenns 150 €
e Institution Mongazon
Accueil d'élèves finlandais
Du 09 au 16 novembre 2016 ............ uses diuererreeeeccennereeeececceeeenecee eee eeenereeeereeeeeenene 150 €
e Institution Mongazon
Accueil d'élèves allemands
Du 09 au 17 novembre 2016 eee serres secassneennenecesenacesenecee semer esneereseesecennnn 150 €
e Collège Jean Mermoz
Séjour (échange) à Sittensen (Allemagne) du 28 novembre au 08 décembre 2016 1 classe (18 élèves dont 12 boursiers) …............................................. 440 €
e Institution Mongazon
Séjour (échange) à Heikendorf (Allemagne) du 17 au 27 juin 2016
1 classe (27 élèves) rene eenneneenenerneneeneeneennee 200 €
e Institution Mongazon
Séjour à Rome (Italie) du 18 au 22 avril 2016
2 classes (56 élèves dont 1 boursier) ss... 220€
e Lycée Joachim du Bellay
Séjour à Weimar (Allemagne) du 11 au 17 décembre 2016
2 classes (48 élèves dont 2 boursiers) 240 €
e Lycée Joachim du Bellay.
Séjour à Londres (Angleterre) du 12 au 17 décembre 2016
2 ciasses (35 élèves dont 3 boursiers) ......................................,....... 260 €
e Lycée Auguste et Jean Renoir
Séjour à an a our topenRague , Décembre 2016 2 classes (49 élèves dont 9 boursiers) . corses eensrs mener. O0 €
77 e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Gdansk (Pologne) du 18 au 25 novembre 2016
1 classe (18 élèves) esse ssssenneseneneneneeneneeeneses 200 €
e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Noorkoping (Suède) du 07 au 14 décembre 2016
1 classe (8 élèves) sise 200 €
e Lycée Sainte Agnès
Séjour (échange) à Vienne (Autriche) du 08 au 16 décembre 2016
1 classe (12 élèves dont 1 boursier) …............................... ss 220 €
TOTAL 2 810 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Attribue les subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 2 810 €,
détaillé comme suit :
- 870 € à l’Institution Mongazon,
- 440 € au Collège Jean Mermoz,
- 500 € au Lycée Joachim du Bellay,
- 380 € au Lycée Auguste et Jean Renoir,
- 620 € au Lycée Sainte Agnès.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Benoît PILET : Oui, Monsieur le Maire, avec une délibération maintenant habituelle pour accompagner 5 établissements scolaires, 12 accueils de séjours de lycéens angevins, pour un total de 2 810 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Je fais voter cette délibération à part. Chacun enregistre le vote contre de
Monsieur PAGANO et la majorité...
Alain PAGANO : L’abstention.
Monsieur le Maire: Pardon. L’abstention d’Alain PAGANO, et le vote favorable du reste de
l’assemblée ? Pas d’oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-593 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Alain PAGANC.
78 6
Délibération n° DEL-2016-594
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Journées Maliennes 2017 - Seconde édition - Mise en place d'ateliers et participation à la soirée de clôture - Association pour l'Intégration des Femmes Africaines (AIFA) - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Des journées visant à sensibiliser les citoyens angevins au partenariat entre Angers et Bamako et plus largement à la culture malienne sont organisées tous les deux ans. Après le succès de cet évènement en octobre 2015, les Journées Maliennes reviennent pour une deuxième édition du 14 au 18 mars 2017.
Plusieurs thématiques seront abordées tout au long de cette manifestation festive : sport, jeunesse, culture, musique, éducation. et iles associations du territoire angevin travaillant avec Bamako ou plus largement le Mali seront également sollicitées pour la mise en place des évènements.
L’Association pour l’Intégration des Femmes Africaines (AÏFA) travaille depuis de nombreuses années à la promotion et à la valorisation du savoir-faire malien notamment en ce qui concerne la couture, la teinture et la fabrication de bijoux.
Pour l’édition 2017 des Journées Maliennes, AIFA souhaite apporter sa contribution sur deux temps :
- Du 14 au 17 mars - Centre Marcelle Menet : mise en place d’ateliers d'initiation à la fabrication de bijoux maliens en tissu avec la participation d’un artisan de Bamako qui se déplacera spécialement à Angers pour l’occasion.
- Le Samedi 18 mars — Greniers Saint Jean:
o Montage d’une exposition sur la fabrication du Bazin (tissu malien), o Défilé de Bazins.
Afin de soutenir AIFA dans la mise en place des ateliers et dans sa participation à la soirée de clôture des Journées Maliennes, la ville d’Angers propose un soutien de cet évènement par le biais d’une subvention d’un montant de 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention à l’ Association pour l’Entégration des Femmes Africaines (AIFA) pour un montant de 500 €.
Impute les dépenses au budget principal de exercice 2016 et suivants.
œk
Benoît PILET : La délibération suivante vous demande d’attribuer une subvention à l’ Association pour
79 l’Intégration des Femmes Africaines, AIFA, pour un montant de 500 euros, afin de l’accompagner dans le cadre des Journées Maliennes qui auront lieu en mars prochain.
Monsieur le Maire : Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-594 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Vous avez, enfin, une troisième délibération, Monsieur PILET.
80 6
Délibération n° DEL-2016-595
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Festival Premiers Plans - Edition 2017 - Projet "Le doublage Européen : de la version originale à la version doublée" - Organisation de tables rondes et d'interventions mises en place par la Maison de l'Europe de Maine-et-Loire - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
La Maison de l'Europe de Maine-et-Loire propose diverses actions tout au long de l'année pour contribuer à la connaissance de l'Europe, non seulement sur le fonctionnement de ses institutions, mais aussi sur la connaissance de la culture des différents pays qui composent l'union européenne ou appartenant au conseil de l'Europe voire le continent européen.
Il est organisé depuis 28 ans (2017 sera la 29ème édition) à Angers, le Festival Premiers Plans. Ce Festival a pour objectif de révéler les nouveaux réalisateurs européens et de mettre en valeur la diversité en exposant les premiers longs et courts métrages de jeunes talents.
Au cours de ce festival, un certain nombre d'actions sont initiées pour expliquer les différentes techniques utilisées au cinéma: photo/lumière; Musique/image/son, écriture/lecture de scénario.
Pour l’édition 2017, la Maison de l’Europe s’est associée au Festival pour mettre en place une action en relation avec l’un de ses objectifs : l’échange entre les peuples.
Ainsi le projet "Le doublage Européen : de la version originale à la version doublée" sera mis en place pour la première fois en janvier autour de 3 angles :
- Culturel : découverte des différentes visions des pays européens sur Le doublage d’un film, - Créatif : doublage - création d’un dialogue - travail des auteurs
- Pédagogique: mise en place d’ateliers ludiques auprès des scolaires
Cette première participation de la Maison de l’Europe d’ Angers et du Maine Loire à une action autour du Festival Premiers Plans s’inscrit dans une volonté de s’impliquer et de développer des actions pour les prochaines éditions (conférences, tables rondes, créations avec les publics scolaires….).
La Ville d'Angers souhaite soutenir l'initiative de la Maison de l’Europe d’Angers et du Maine-et-Loire par le versement d’une subvention de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention de 1 006 € à la Maison de l’Europe d’Angers et du Maine et Loire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
81 Benoît PILET : Dans le cadre du « Doublage Européen » et du Festival « Premiers Plans », la Maison de l’Europe nous sollicite pour une subvention de 1 000 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Nous poursuivons.
Délibération n° DEL-2016-595 : le Conseil Adopte à l'unanimité
La parole est toujours à Benoît PILET, mais cette fois-ci pour parler de ressources humaines.
82 sé
Délibération n° DEL-2016-596
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Formation professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés
Rapporteur :Montaine HUTEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers accueille des jeunes en contrat d'apprentissage avec la volonté forte d'accompagner les projets professionnels des jeunes angevins, notamment en développant une politique d'accompagnement d’apprentis désireux d’apprendre un métier et d'acquérir une qualification.
La formation professionnelle permet aux jeunes d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité métier et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public.
Jusqu'à aujourd’hui, la législation en vigueur ne permettait pas aux apprentis mineurs en situation de formation professionnelle au sein de la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés ». Le dispositif prévu pour le secteur privé n’était en effet pas applicable à la fonction publique territoriale et aucune procédure ne permettait l’octroi de ces dérogations au sein des collectivités territoriales.
Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet désormais aux jeunes apprentis âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d’effectuer ce type de travaux (par exemple les travaux avec des machines outils ou des travaux avec échafaudage) dans la fonction publique territoriale, si une délibération de l’organe exécutif le prévoit. Il convient donc d’approuver la possibilité pour une durée de 3 ans.
Le détail des travaux, les formations professionnelles concernées, Les lieux de formation ainsi que les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et 2 de la présente délibération.
Cette délibération sera transmise pour information aux membres du CHSCT. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L4153-8 et L.4153-9 : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation des risques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article KR. 4153-40 du code de travail ; Vu le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 ;
Considérant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l’article R. 4153-40
Considérant l'avis de la commission de Finances du 17 novembre 2016 :
DELIBERE
83 Approuve la possibilité pour les jeunes apprentis âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle d’effectuer des travaux dits « réglementés », dans les directions : Direction des Parcs, Jardins et Paysages, Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire, Direction des Missions Transversales et Direction Culture Patrimoine et Créations.
Décide que cette décision sera valable pour une durée de trois ans renouvelable.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
HS
Benoît PILET : Je vous propose, si cela est possible, Monsieur le Maire, de donner la parole à Montaine HUTEAU qui est en charge, depuis peu, de l’apprentissage et qui, si vous l’accordez, rapportera cette délibération.
Monsieur le Maire: La parole est effectivement à Montaine HUTEAU qui va étrenner, du coup, sa délégation à l’apprentissage, avec cette prise de parole. Je vous en prie, Madame HUTEAU.
Montaine HUTEAU : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur l’Adjoint. Cette délibération concerne l'apprentissage au sein de notre collectivité. La Ville d'Angers souhaite soutenir la formation professionnelle des jeunes Angevins. Pour cela, elle fait le choix de mener une politique d’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage avec la volonté forte d'accompagner les projets professionnels. L'apprentissage présente un double intérêt, tout d’abord, pour le jeune accueilli, car cela lui permet d’apprendre un métier, mais aussi d’acquérir une véritable expérience professionnelle qu’il peut valoriser sur le marché du travail. Cela reste souvent méconnu et je souhaïte le souligner. L'apprentissage est un mode de formation qui génère de très belles réussites professionnelles. L’autre intérêt de l’apprentissage est pour la collectivité : cela lui permet, en effet, d’offrir un sens supplémentaire à la mission de ces agents chargés d’être tuteurs, maîtres d’apprentissage. Pour rappel, en 2016, nous avons accueilli 30 jeunes en contrat d'apprentissage, et, pour 2017, nous prévoyons de faire progresser ce nombre à 40 apprentis.
La délibération de ce jour porte sur la dérogation aux travaux réglementés. Que sont les travaux réglementés ? Ce sont les travaux qui nécessitent de travailler avec des machines-outils ou des travaux avec échafaudages. En effet, jusqu’à aujourd’hui, la réglementation ne permettait pas aux apprentis mineurs en situation de formation professionnelle au sein de la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits réglementés. Le dispositif prévu pour le secteur privé n’était, en effet, pas applicable à la fonction publique territoriale. C’est donc l’objet de notre délibération aujourd’hui puisque, depuis août 2016, le décret permet désormais aux jeunes apprentis âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans d'effectuer ce type de travaux. Il convient donc d’approuver cette possibilité pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire: Merci, Madame HUTEAU. Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d’intervention ? La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je veux dire que je me réjouis, je salue cette nouvelle délégation de notre collègue Montaine HUTEAU, à la fois à la Ville mais aussi à la Communauté Urbaine, et dire que notre collectivité s’engagera aux côtés de la Région sur son programme en faveur de l’apprentissage et dans le sillage du Grenelle de l’apprentissage qui s’est tenu l’été dernier et qui a rencontré un vif succès. Je suis ravie que nos collectivités s’impliquent dans ce sens et que nous puissions accompagner les jeunes de notre territoire pour l’apprentissage.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BIENVENU. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions ? On passe au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-596 : le Conseil Adopte à l'unanimité
84 œ
Délibération n° DEL-2016-597
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction
Générale
Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2015
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique ».
C’est ainsi que le Président de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole a adressé aux Maires des communes membres, le rapport d’activités 2015 d'Angers Loire Métropole.
Comme chaque année, le rapport fait une présentation de la Communauté d’Agglomération, de ses missions et de son fonctionnement. Il souligne également les grands événements, les décisions prises au cours de l’année écoulée et les perspectives pour l’année suivante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Prend acte de la présentation de ce rapport pour l’année 2015 ;
Procède à la mise à disposition du public en mairie de ce rapport d’activités
6
Monsieur le Maire : Madame BIENVENU vient de vous présenter Le rapport d’activités 2015 d’Angers Loire Métropole, ou, plus exactement, elle le fera si une main se lève et si vous voulez avoir le détail de ce document complet, mais comme nous siégeons quasiment tous au sein de la structure, on n’est pas dans la même situation que des communes où il n’y a qu’un membre qui siège et où la présentation est beaucoup plus importante. Est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on lui donne acte du fait d’être venue ce soir avec l'intention de le faire ? Très bien. Dans ces conditions, nous donnons acte. Personne ne s’oppose et personne ne s’abstient de donner acte. Merci infiniment, Madame BIENVENU.
Délibération n° DEL-2016-597 : le Conseil Prend acte
Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : La délibération numéro 27 va être présentée par Richard Y VON.
85 6
Délibération n° DEL-2016-598
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association GlobDrep - Conférence de sensibilisation sur la drépanocytose - Attribution d'une
subvention
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'association GlobDrep a été créée à Angers début 2016. Elle a pour objectifs de :
- Contribuer à la diffusion des informations concernant le dépistage, le suivi, les méthodes de traitement et les avancées scientifiques sur la drépanocytose ;
- Soutenir les malades atteints de drépanocytose ainsi que leur familles ; Eduquer les familles et les enfants malades pour une meilleure prise en charge de la maladie ; - Rompre l’isolement en créant des liens d’échange entre les malades et les familles de malades drépanocytaires ;
- Servir d'interface entre les malades, les hôpitaux et les institutions administratives ; - Collaborer avec les spécialistes des centres de référence et centre de compétence ; - Etablir des échanges avec d’autres associations de lutte contre la drépanocytose en France ; - Aider et favoriser l’accès aux soins pour les drépanocytaires en République Centrafricaine.
La drépanocytose est une maladie héréditaire touchant l’hémoglobine du sang avec une déformation des globules rouges à l’origine de crises musculaires douloureuses, une anémie chronique, une plus grande sensibilité aux infections. Cette maladie touche environ 50 millions de personnes dans le monde. Elle est surtout fréquente dans les populations d’origine africaine. La prévalence est de 1/1900 naissances en France. À Angers plus d’une cinquantaine de patients adultes et enfants sont suivis au CHU.
Afin de mener à bien ses objectifs l’association organise une conférence grand public le 10 décembre prochain. Pour l’aider dans cette organisation et lui permettre d’éditer des plaquettes d’information il est proposé une subvention de 350 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Attribue à l’association GlobDrep une subvention de 350 € destinée à l’organisation d’une conférence grand public et à l’édition de plaquettes d’information.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
DS
Sortie de Monsieur le Maire
Richard YVON : Merci, Madame LE GOFF. Je suis vraiment content que vous me donniez l’occasion de présenter cette délibération, puisqu'elle va permettre d'accompagner la naissance d’une association qui s'appelle « GlobDrep » et qui va permettre la sensibilisation, l’information autour de la drépanocytose..
86 Voilà. La drépanocytose, c’est une maladie peu connue sous nos cieux, qui touche la forme des globules rouges et qui provoque des handicaps terribles dans les populations d’origine subsaharienne principalement. Tout l’objectif de prévention pour cette maladie, c’est de prévenir ses effets néfastes, et donc nous aïlons aider l’association GlobDrep en leur attribuant une subvention de 350 euros.
Michelle MOREAU : Oui, Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui, merci beaucoup. Alors, bien évidemment, nous voterons cette délibération. Nous réaffirmons la nécessité des politiques de prévention et de toute action qui y contribue. Il y a même urgence à les amplifier, y compris celle sur le VIH. Et d’ailleurs, nous y contribuons ce soir avec mes collègues. Merci.
Michelle MOREAU : Oui, Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Oui, moi, j'ai posé une question diverse qui est la suivante: le Conseil Municipal rétablit la campagne d’affiches de prévention du VIH qui a été suspendue par Monsieur le Maire; je souhaite qu’elle soit soumise aux voix. Et évidemment, je souhaiterais, puisqu'on est sur les questions de santé, qu’elle soit soumise à ce moment-là de notre ordre du jour du Conseil municipal.
Michelle MOREAU: Monsieur ie Maire a pris en compte votre question. Elle sera traitée dans les questions diverses, selon le règlement intérieur du Conseil. Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF: Merci, Madame MOREAU. Madame VÉRON, vous me donnez l’occasion d’expliquer ce que nous faisons au niveau d’une véritable politique de prévention. D’abord, nous subventionnons un certain nombre d’associations, pour 16 600 euros, comme AIDES, ALiA, Avenir Santé. Nous avons un bras opérant tous les soirs, ou de très nombreux soirs, qui s’appelle « Noxambules », que nous gérons en direct, avec un grand message sur la réduction des risques. Nous avons tous les soirs que Noxambules déambule, un stand de support d’informations pour lutter contre l’homophobie. Nous distribuons cette petite boîte qui s’appelle « Homophobiol », et qui est à l’intérieur. Ce n’est pas tout à fait un médicament, mais cela en a tout l’air, et cela indique, dans sa notice qu'il faut lire attentivement, comment lutter contre l’homophobie. C’est vous dire que nous n’avons pas attendu des leçons pour mener une véritable politique de prévention.
Nous gérons également une vingtaine de distributeurs de préservatifs. Nous intervenons sur la thématique de la vie affective et sexuelle, parce que c’est sans doute plus intelligent de parler de l’ensemble de la vie que de La libido. Nous participons au corps et vie. Nous nous étions membres du Réseau Régional de Santé Sexuelle. Et puis, dans un domaine un petit peu voisin, nous avons une subvention importante à l’aide aux victimes d’abus sexuels pour 10 000 euros, au Mouvement Français pour le Planning Familial pour 5 500 euros. Nous finançons Soins Santé à hauteur de 41 000 euros, qui fait des actions de prévention dans l’ensemble des quartiers. Et, au niveau du PASS, la semaine prochaine, deux médecins vont faire des dépistages gratuits du VIH. Nous assurons ainsi des actions diverses dans l’ensemble des missions qui sont celles de ia Ville et nous avons une véritable politique de prévention menée notamment par les professionnels de la Direction de la Santé Publique.
Michelle MOREAU : Merci, Madame LE GOFF, d’avoir répondu sur la partie prévention, et Le reste de la question sera traitée en question diverse. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Qui est favorable à cette délibération sur la drépanocytose ? Oui, favorable, pour que vous réagissiez. Très bien. Est-ce qu’il y a des abstentions ? OK... Contre ? Votes contre ?
Délibération n° DEL-2016-598 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Cette délibération est adoptée. Madame LE GOFF, contrat avec F’ARS.
87 6
Délibération n° DEL-2016-599
SANTE PUBLIQUE - Pilotage de la politique
Contrat Local de Santé - Contrat de financement avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Le 11 septembre 2013, la Ville d'Angers, l’ Agence Régionale de Santé (ARS) ct la Préfecture de Maine- et-Loire ont signé un Contrat Local de Santé qui a été modifié par deux avenants les 3 avril 2015 et 29 septembre 2016.
Le contrat de financement prévoit la participation de l’ARS à la prise en charge financière du temps de coordination et d’animation de 3 actions assurée par le coordinateur du Contrat Local de Santé rattaché à la Ville d’Angers. Ce cofinancement est à hauteur de 50 % pour la Ville d’Angers et 50 % pour l’ARS.
Pour 2016, le financement de l’intervention du coordinateur sur les 3 actions s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
30 000 euros 15 000 euros
Ce contrat de financement prévoit une subvention de 15 000 euros de l’ARS pour l’année 2016. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le contrat de financement avec l’ Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le contrat de financement de 15 000 euros avec l’ARS pour l’année 2016 dans le cadre du Contrat Local de Santé.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Françoise LE GOFF : Je vous remercie. Il s’agit, par cette délibération, d’accepter le versement de 15 000 euros versés par l’Agence Régionale de Santé pour le financement, la prise en charge financière partielle du poste de coordinateur du Contrat Local de Santé. Je vais passer la suivante.
88 6
Délibération n° DEL-2016-600
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Organisation de conférences de santé - Avenant à la convention de partenariat avec le CHU d'Angers
Rapporteur :Françoise LE GOFF
EXPOSE
Une convention de partenariat a été établie le 25 août 2016 entre le CHU d’Angers et la Ville d'Angers pour l’organisation de conférences de santé à l’Institut municipal intitulées « les mardis de la santé ».
Les 2 premières éditions ont connu un franc succès, témoignant de l’intérêt porté à cette nouvelle offre d’information et de prévention en santé. Afin de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à ces conférences, il est proposé de les filmer et de les mettre à disposition sur les sites internet du CHU et de la ville d'Angers. Pour le permettre, il convient de prévoir par avenant la cession du droit à l’image. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 de la convention de partenariat.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer le premier avenant de la convention de partenariat.
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Françoise LE GOFF: La suivante : nous travaillons avec l’Institut Municipal sur «les Mardis de la santé », et les deux premières éditions ont connu un franc succès. Aussi, en accord avec le CHU, nous souhaitons mettre à disposition, sur le site Internet du centre hospitalier et sur celui de la Ville, les films de ces interventions. Pour cela, il faut prévoir par avenant la cession de droit à l’image et nous vous demandons l’autorisation de signer cet avenant.
Michelle MOREAU : Sur ces deux délibérations, est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibérations n° DEL-2016-599 et DEL-2016-600 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur SANTINHO.
89 EURE
Délibération n° DEL-2016-601
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association des Jeunes d'Angers - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
L’Association des Jeunes d'Angers "AJA" créée en 2010, propose différents ateliers et formations aux
jeunes (12-30 ans) dans le domaine de la culture urbaine.
Elle organise la deuxième édition du « Tremplin des talents » le 28 janvier 2017 à la salle Chabrol.
Ce tremplin a pour objectif d’améliorer l’image des cultures urbaines issues des quartiers populaires ét d’offrir à des jeunes artistes amateurs non professionnels de se produire sur une scène de qualité.
Le tremplin des talents se déroulera de la façon suivante :
Inscriptions des artistes amateurs depuis octobre auprès de l’AJA,
Ÿ”_ Sélection par un comité d’écoute d’environ 20 groupes
Ÿ Participation des groupes sélectionnés à différents ateliers (Musique, Slam/rap, danse...) ainsi qu'aux masters class organisés par L’AJA pour les accompagner dans leur prestation scénique. Ÿ”_ Présentation des prestations des groupes environ 2 à 4 mn lors du tremplin Sélection de 3 groupes par un jury.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 1500 € à l’Association des Jeunes d’ Angers (AJA) représentée par son Président Tarik Achbani à laquelle s’ajoute la mise à disposition à titre gracieux de la salle Chabrol par la
Ville d'Angers. Soit 12 % du budget.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
Co
Florian SANTINHO : Merci, Madame la Première Adjointe. Je vous propose éventuellement d’effectuer un tir groupé, si personne n’y voit d’inconvénients, sur les trois délibérations. Alors, délibération numéro 30 : attribution d’une subvention de 1 500 euros à l’AJA pour la seconde édition du « Tremplin des Talents » qui se tiendra salle Claude Chabrol, le 28 janvier 2017.
90 œ<
Délibération n° DEL-2016-602
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association King Boxing Factory- Attribution d'une subvention
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers souhaite soutenir et encourager les associations tournées vers les jeunes avec une visée éducative et de mixité des publics. Entrainer, accompagner les jeunes dans la pratique du Kick boxing, et partager des temps forts autour de sports de combat sont les objectifs de l'association King Boxing Factory créée en avril 2016 à Angers.
Cette association réunit 3 coachs de haut niveau qui souhaitent, en se fédérant, être en mesure de proposer à leurs adhérents des rencontres interclubs tous les mois et des rencontres au niveau national plusieurs fois par an. Bruno FOUCHE, l’un des coachs, a été membre de l’équipe de France et entraineur de l’équipe nationale de Kung Fu Sanda.
Cette association est ouverte aux filles et garçons de tous les quartiers à partir de 12 ans qui souhaitent goûter aux sensations du combat au plus haut niveau ou simplement pratiquer un loisir qui impose rigueur, respect de l’autre, dépassement et contrôle de soi.
Dans une logique de découverte gratuite de l’activité depuis son démarrage, l’association est restée active tout l’été afin de permettre, notamment aux jeunes, d’avoir avec l’association une activité pendant cette période où les clubs sportifs sont souvent fermés.
A la rentrée de septembre 2017, une démonstration sera organisée au sein du J, Angers Connectée Jeunesse afin de faire connaitre plus largement les objectifs de cette association et ses projets.
Accompagner des jeunes de quartier en difficulté pour porter au plus haut les couleurs de leur ville, telle est l’ambition de cette association.
Aujourd’hui à Angers, des sportifs de combat gagnent des titres au niveau national où international en toute discrétion. King Boxing Factory souhaite les mettre en lumière à travers l’organisation d’un gala de boxe pieds — poings dans un lieu décalé, comme un lieu culturel dans les prochains mois.
Afin de soutenir le démarrage de cette association pour sa dimension éducative, il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à l'association King Boxing Factory.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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91 Florian SANTINHO : Délibération suivante: subvention exceptionnelle de 2 000 euros pour le démarrage de l’activité King Boxing Factory qui intervient et qui agit auprès d’un public jeune avec une
ambition éducative et de mixité des publics.
92 œS
Délibération n° DEL.-2016-603
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label Jeunesse engagée - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Florian SANTINHO
EXPOSE
Il est proposé d’attribuer une subvention au titre du dispositif Label Jeunesse engagée afin de soutenir les 2 projets suivants, sous réserve de leur réalisation :
1- Association Musicale et Culturelle d’Angers - Projet « Rock Ability » portée par Dominique Sahraoui, Président de l’association, pour organiser un tremplin musical qui s’est déroulé le 24 novembre salle Chabrol en lien avec l’association Jeunesse musicale de France. 4 groupes se produiront sur scène.
2- Association Ouest Games-— Projet « Pixel festival » portée par Jonathan Schifferling autour de l’organisation d’un premier festival dédié aux cultures Vidéoludiques qui se déroulera à la maison de quartier des 3 mâts le 7 et 8 janvier 2017
Ce festival s’organisera sous plusieurs formes :
e Mise en place de différentes animations : Jeux PC en réseau, Lan party, jeux vidéo japonais, Borne d’arcade, Concours cosplay…
e Animation sur scène : Blind test, speedrun, Défis
e Différents stands : dont un stand prévention avec un kit pédagogique pour sensibiliser les parents sur l’encadrement des jeux vidéo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Propose l’attribution des subventions suivantes dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée : - 528€ € (soit 23% du budget) à l’association Musicale et Culturelle d’ Angers (AMCA) représentée par Dominique SAHRAOUI son Président. À laquelle s’ajoute la mise à disposition à titre gracieux de la salle Chabrol par la Ville d'Angers.
- 1000 € (soit 5% du budget) à l’association Ouest Games représentée par Marine BOUVET sa Présidente. Soit 475 € au titre de la jeunesse et 525 € au titre du territoire.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants
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Florian SANTINHO : Et la dernière délibération, où je me substitue à Alexandre VILLALONGA : deux projets dans le cadre du iabel « Jeunesse Engagée », l’un pour la participation au financement d’un tremplin musical, qui n’a rien à voir avec la délibération numéro 30, et l’autre pour un second projet de festival dédié aux cultures vidéoludiques à la Maison de quartier des Trois-Mâts, soit, pour ces deux projets, une subvention de 1 528 euros.
93 Michelle MOREAU : Pour ces trois délibérations, est-ce que vous avez des observations ? Est-ce qu’il y
a des abstentions ? Des oppositions ?
Délibérations n° DEL-2016-601 à DEL-2016-603 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Je vous remercie. Jean-Marc VERCHÈRE.
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Délibération n° DEL-2016-604
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
x
Promenade du Bout du Monde - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner - Protocole d'accord
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a missionné le groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner par l’ordre de service C7 quater (OS C7 quater} pour une mission de préfiguration des espaces publics de la promenade du bout du Monde le 16 janvier 2015 pour un montant de 13 352,49 € HT, soit 16 022,98 € TTC.
Suite à la mise au point de sujets particuliers, en relation avec l’Architecte des Bâtiments de France entrainant la réalisation de nouvelles prestations, le groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner a sollicité un complément de rémunération de 14 750 € HT, soit 17 700 € TIC.
Pour autant, la demande formulée par le groupement étant tardive, après concessions réciproques entre les parties, 1l est convenu que la Ville d'Angers versera une somme de 13 000 € au groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner, représenté par François Grether. Il convient donc de conclure un protocole d’accord avec le groupement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord avec le groupement Grether, Phytolab, SCE, Contrepoint et MRS Partner arrêté à un montant de 13 000 €.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire déléoué à signer ce protocole.
Impute les dépenses sur le budget de l’exercice 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci, Madame. Chers collègues, bonsoir. Alors, première délibération, la 33, il s’agit d’un protocole d’accord avec GRETHER-PHYTOLAB pour des prestations complémentaires qui ont été menées au Bout-du-Monde, notamment en ce qui concerne une partie de maîtrise d'œuvre sur le muret du château. Il s’agit d’un protocole d’accord de 13 352 euros hors taxes.
95 œ<
Délibération n° DEL-2016-605
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Apaisement des voies des Berges - Mandat d'études et de travaux - Convention avec ALTER Public.
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine visant à la fois à redynamiser le centre-ville et à permettre aux angevins de redécouvrir les sites fondateurs de leur ville, les rives de Maine en particulier, la Collectivité envisage d’engager un programme d’apaisement de la voie des berges sur les
sections Saint Serge au Nord et Baumette au Sud, et ce, en complément des interventions programmées sur jes sites Centre-ville Maine et Ligny — Jean-lurc.
Ces travaux constituent une première étape d’aménagement visant à engager l’apaisement de la voie des berges dans son ensemble. Ainsi et afin d’abaisser la vitesse des véhicules à 50 km/h tout en conservant quatre files de circulation, il a été décidé de réaliser des aménagements conçus comme une première étape
de transformation de la voie des berges, permettant de passer d’un fonctionnement et d’une écriture autoroutières à un fonctionnement progressivement assimilable à une grande avenue urbaine.
Les aménagements objets du présent mandat consistent principalement à :
déposer les équipements autoroutiers ;
e élargir et/ou adapter les terre-pleins centraux (bandes rugueuses.….) ;
e resserrer les chaussées (signalisation horizontale, potelets.….) ;
e engager la valorisation paysagère des abords ;
e revoir la signalisation directionnelle.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la Collectivité a décidé de déléguer à la Société Publique Locale ALTER Public le soin de faire réaliser les études et les travaux
permettant un retraitement de la voie des berges dans les sections Saint Serge et Baumette en son nom et pour son compte et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des
actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,
Vu l’article 17 de l’ordonnance du 23 juillet 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le mandat pour la réalisation des études et travaux de l’apaisement de la voie des berges
sections Saint- Serge et Baumette.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ce mandat.
Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
96 H<
Jean-Marc VERCHERE : Alors, la délibération suivante est une délibération importante puisqu'il s’agit du mandat d’études pour l’apaisement de la voie des berges, mandat de travaux et d’études à ALTER. Alors, on rentre là dans une phase qui nous permet de passer des intentions à la réalisation sur cet apaisement de la voie des berges et sur son effacement du caractère autoroutier. De part et d’autre de Cœur de Maine et en cohérence avec ce projet de couverture de la voie des berges, depuis le pont de l’Atlantique jusqu’à Jean Moulin, il s’agit vraiment de faire changer d’habitudes un peu à nos contemporains et nous-mêmes, les Angevins, les utilisateurs de cette voie, par diverses mesures conjuguées. On va proposer de resserrer les chaussées, de créer un terre-plein central, de le planter dans un certain nombre de tronçons, de diminuer le nombre et la largeur des voies, notamment dans le secteur de Félix Faure, de supprimer les grands portiques autoroutiers, en tout cas, de faire cesser un peu cette ambiance autoroutière qui fait qu’on a tendance à rouler assez vite. Bien sûr, on va passer à 50 kilomètres/heure, et cela ne se décrète pas ; cela se fait avec des mesures d'accompagnement, avec des mesures contraignantes, avec des dimensions de chaussées adaptées.
Ce dossier est, encore une fois, Le volet effectif de cette intention que nous avions annoncée. Pour un coût
voisin de 2 millions TTC, cela contribuera, sans nul doute, à améliorer l’environnement de la voie des berges, à contribuer à la reconquête de la rivière, pour une part, et, en tout cas, à passer à une vitesse qui soit plus en cohérence avec l’équipement que nous allons créer, recréer, ou plutôt changer de configuration, et puis, surtout, cela diminuera le bruit, diminuera un certain nombre de nuisances, et puis, peut-être, aussi, et c’est un but qu’il nous faut avouer, éviter, avec les contraintes, qu’un certain nombre de personnes passent là alors qu’elles n’ont pas à y passer.
Michelle MOREAU: Je vais peut-être mettre au vote séparément. La première concerne donc une extension de contrat avec GRETHER à hauteur de 13 000 euros. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Alors, la première au vote, donc.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté.
Délibération n°DEL-2016-604 : Le Conseil adopte à l’unanimité
Maintenant, la délibération concernant ALTER Cités.
Gilles MAHÉ : Voilà. Merci bien. La 34, donc. Madame la Première Adjointe, chers collègues. Comme vient de le dire Monsieur VERCHÈRE, nous voici donc à la première étape de votre projet d'aménagement dit « Cœur de Maine » qui, avec son projet de dalles béton sur la Maine au-dessus de la deux fois deux voies et d’un nouveau pont pour justifier de votre trajet de deuxième ligne de tramway, va impacter de manière définitive les aménagements du bas de notre ville. Vous savez tout ie mal que notre groupe pense de ces projets, et, inlassablement, nous essaierons de vous en argumenter les raisons afin, peut-être, de vous en faire entendre raison et prendre les Angevins à témoins.
Cette délibération, Monsieur VERCHÈRE, propose d’apaiser les voies des berges. D’abord, vous nous confirmez ainsi que vous conservez l’infrastructure et sa capacité de trafic, c’est-à-dire de fonction de rocade traversant la ville, et maintenant cette balafre qui coupe les Angevins de leur rivière. Vous souhaitez, dans ce que vous venez de nous présenter, y opérer des aménagements à travers la dépose d’équipements autoroutiers, de l’élargissement du terre-plein central, d’un resserrement des chaussées, et d'introduction de végétalisation afin de verdir un peu l’ensemble. Ma première question consiste d’abord à savoir si la Ville d’Angers se verra rétrocéder cette voirie, tant des services de l’État que du Département, préalable à toute intervention. J’ai souvenir que, lors de la campagne électorale, vous ne vous priviez pas de cet argument. Mon deuxième questionnement concerne la pertinence, pour cette voirie, de la limitation
97 à 50 kilomètres/heure, alors qu’elle reste une rocade à deux fois deux voies avec son trafic extrêmement
important.
En effet, j’ai lu que les villes de Nantes et de Rennes, après 15 années d’expérimentation de limitation de
vitesse, reviendraient sur cette idée du fait de confirmation des facteurs plus accidentogènes et polluants démontrés. Peut-être avez-vous des informations plus précises. Notre projet de voies urbaines en surface, après réalisation des échangeurs de la Baumette et Saint-Serge, justifiait, lui, cette limitation à 50
kilomètres/heure. La voirie autoroutière, même relookée, restera une voirie autoroutière sur laquelle les cheminements doux n’auront que peu ou pas de place, et encore moins de possibilités de traversées piétonnes pour rejoindre la rivière. Peut-on alors parler de réappropriation de la rivière lorsque, dans votre document, vous précisez bien de conserver l’infrastructure ? « Dissuader le trafic », dites-vous encore, mais comment ? Vous parlez de renforcer les échanges et conditions d’accès voitures au centre-ville. Outre la mise en évidence de vos choix de mobilité, je n’y vois pas très clair sur les accès et ouvrages proposés. Avez-vous fait faire, par ailleurs, des études d’anticipation des facteurs bruit et pollution aux entrées et sorties du tunnel ? Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, puisque vous êtes arrivé, enfin,
quelles concertations avec les habitants y a-t-il eues pour ces aménagements ? Alors, certes, Monsieur GRETHER les cautionne aujourd’hui, en revenant sur ce qu’il disait en parlant de cette voirie et idée de tunnel, à savoir que c’était une vision passéiste d’aménagement. De même, nous avons retrouvé des propos de Monsieur GRETHER qui ne jugeait pas nécessaire la liaison Sud pour le projet alternatif initial que nous portions sur le projet « Berges de Maine », contrairement à ce que nous avons pu vous entendre
dire. Je tiens à votre disposition des vidéos et écrits témoignant de ses propos. Alors, sans surprise, notre groupe votera contre cette délibération, car relooker la rocade et la passer à 50 kilomètres/heure ne diminuera pas le trafic et ne fera que l’engorger. Merci.
Retour Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur MAHÉ. Y at-il d’autres demandes d’intervention ? Très bien.
Bon. On va mettre de côté les éléments qui concernent la cohérence parce que, que vous votiez contre l’apaisement des voies sur berges, jé trouve cela très surprenant et y compris par rapport à ce que j’ai pu lire ou entendre par le passé, mais je vais m’efforcer de vous répondre. Je commence peut-être par la forme. Votre « enfin » était une manière d'évoquer la dernière partie de votre intervention, pas le fait que j’arrivais enfin au Conseil Municipal, parce que je ne crois pas être celui qui s’absente le plus pendant les
séances, et donc, de ce point de vue, j'aurais trouvé cocasse que vous me reprochiez d’avoir quitté trop longtemps mon siège.
Sur les études, notamment sur les études de bruit, la couverture des voies sur berges permettra de diviser par 4 le bruit sur le secteur dont on parle, puisqu'il y a une diminution de 7 décibels d’après les études qui ont été réalisées, et vous savez que 3 décibels cela correspond à une diminution par 2 du bruit entendu ou perçu, et donc l’impact de ce que nous allons réaliser au niveau de Cœur de Maine permettra véritablement une reconquête, par les Angevins, de la rivière, là où Le projet que vous défendiez consistait à laisser une deux fois deux voies dans le cœur de la ville tout en pensant que les Angevins prendraient du plaisir à marcher le long d’une deux fois deux voies avec des anticipations de 26 000 véhicules/jour dans les simulations que vous aviez réalisées, à condition d’avoir réalisé d’autres infrastructures, et je vous
montrerai, moi aussi, si vous le souhaitez, des documents qui faisaient état, écrits en petit, du fait qu’il serait nécessaire de réaliser l'infrastructure avant de réaliser les choses. Je dois dire que, y compris dans
les échanges que j’ai pu avoir avec Monsieur GRETHER, c’est bien toujours comme cela qu’il a présenté les choses. Peu importe. Il n’est pas là, il n’est pas à même de répondre. Il y a eu des réunions publiques,
et là aussi je déplore que vous n’ayez pas participé à ces réunions pour pouvoir l’interpeller. Cela aurait certainement été l’occasion d’avoir des éléments de clarification.
Sur le projet en lui-même, voter contre cette délibération, cela veut dire laisser les choses en l’état, et c’est là que je ne comprends pas la cohérence qu’il y aurait à vouloir reconquérir la rivière en ne diminuant pas la vitesse. J’ajoute que ça fait partie des retombées positives du projet que nous avons qui consiste à
98 couvrir la partie centrale, puisque les mouvements de véhicules liés à cette couverture en plein centre, il y aura moins de rotations et de possibilités de sortir pour les véhicules, nécessitent donc à la fois de faire en sorte qu’on ait des flux urbains et des flux sur cette voie sur berges qui puissent se faire avec des vitesses qui soient des vitesses homogènes, et non pas d’avoir des véhicules qui sont à 70 kilomètres/heure et d’autres qui entrent à 50, ou qui sont sur une voie à 70 et sortent de manière rapide pour arriver sur les rues qui sont à 50 pour rentrer dans le reste du centre. Donc, à partir de ce moment-là, il y a, au contraire, dans le projet que nous proposons, une vraie cohérence.
J'ajoute, enfin, que, précisément, on ne se contente pas de mettre des panneaux. C’est toute la différence, par exemple, avec l’opération de communication sur les zones 30 que vous avez pu faire, vous, à une époque, où au lieu d’aménager les rues pour encourager à respecter la limitation de vitesse, vous vous êtes contentés de faire de la communication. Le resserrement des voies, le fait qu’on récupère de l’espace, y compris pour pouvoir agrandir la Promenade Jean-Turc, ce sont autant d'éléments qui ne relèvent pas de la communication, mais qui relèvent du concret. Pour le reste, les Angevins jugeront. Ce qui est certain, c’est que nous faisons en sorte de déployer l’ensemble du programme que nous avons présenté devant les habitants et qui a obtenu la majorité. La couverture du cœur des voies sur berges en fait partie, et l’apaisement des voies y participe. Je vous invite, mes chers collègues, à ce que nous puissions voter. Je constate qu’il y a donc des oppositions et je vous invite à lever la main pour les formaliser, je vous remercie, qu’il n’y a pas d’abstention. Je vais recenser les votes pour. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-605 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AM, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Nous passons à La délibération numéro 35.
99 œ
Délibération n° DEL-2016-606
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Saint-Léonard/Madeleine/Justices - Sécurisation du parking de la Résidence de la Treille - Participation financière de la Ville - Convention avec le Syndicat des copropriétaires de la Résidence
de la Treille
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La copropriété de la Résidence La Treille est riveraine immédiate du quartier où se déroulent
régulièrement des manifestations sportives de grande envergure.
La montée du SCO en ligue 1 a nécessité le renforcement du dispositif de fermeture des voies lors des matchs afin de réguler la circulation et le stationnement aux abords du stade.
Il est constaté depuis des occupations irrégulières répétées du parking de la Résidence « La Treille », par des véhicules de supporters du club, ce parking étant situé à proximité immédiate du stade Jean Bouin.
Aussi pour le maintien de la sécurité et de la tranquillité des riverains il s’avère nécessaire de fermer ces
deux entrées de parking.
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence la Treille a demandé à la Ville d'Angers de pouvoir participer financièrement à la fermeture des parkings de la résidence depuis les rues de la Treille et Saint
Léonard.
A cet effet, la Ville d'Angers accepte de prendre en charge le coût des travaux de maçonnerie nécessaires à la pose des deux portails, à hauteur de 7631,76 Euros T.T.C., suivant le devis réalisé par la société DG
Services AM2D.
Il y a donc lieu de passer une convention avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Treille afin de définir la participation financière de la ville d’Angers pour la réalisation des travaux de fermeture
du parking de la Résidence La Treille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec le Syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Treille.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de participation de la Ville aux travaux de sécurisation du parking de la Résidence La Treiïlle, passée avec le syndicat des copropriétaires.
Impute les dépenses correspondantes au budget des exercices 2016 et suivants.
x
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération numéro 35 vous propose une convention avec un syndicat de
100 copropriétaires, rue Saint-Léonard, résidence de la Treille, pour participer à des travaux de fermeture de cette résidence à un certain moment de la semaine, et notamment au moment des manifestations sportives.
Monsieur le Maire : C’est bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-606 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101 6
Délibération n° DEL-2016-607
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Renouvellement du jalonnement dynamique des parkings en ouvrage de la Ville d'Angers - Lot 2 : travaux d'entretien et maintenance du dispositif - Avenant de transfert n° 2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un marché a été confié le 12 août 2010 au groupement d’entreprises CEGELEC/OPTIFIB/JURET pour le renouvellement du jalonnement dynamique des parkings en ouvrage de la Ville d’Angers.
Le 24 septembre 2012, un premier avenant a été conclu pour le transfert de la société CEGELEC OUEST agence Infra Bassin de Loire à la SAS CEGELEC Infra Bassin de Loire.
Le 1° janvier 2016, la société JURET a été dissoute sans liquidation entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la Société SPIE Ouest Centre.
En date du 1° juillet 2016, la société OPTIFIB (nouvellement renommée ID’SIGN) a cédé son activité à la société SIGNATURE INDUSTRIE (nouvellement renommée SIGNATURE VERTICAL ET MOBILITY SOLUTIONS par sigle SVMS) qui appartient au même groupe qu’elle.
Par procès-verbal du 27 juillet 2016, la société OPTIFIB a décidé de modifier à compter du 1* août 2016 sa dénomination sociale devenant ID’SIGN.
Par procès-verbal du 21 juillet 2016, la société SIGNATURE INDUSTRIE a décidé de modifier à compter du 1° août 2016 sa dénomination sociale en « SIGNATURE VERTICAL ET MOBILITY SOLUTIONS
(SVMS).
En application des articles L 141-1 et suivants du code du commerce, cette cession de fonds a entrainé la transmission des éléments, droits et obligations de la société ID’SIGN à la société SVMS et notamment la
cotraitance du marché.
Cependant s’agissant d’une restructuration intragroupe, les conditions de la cotraitance du marché ainsi que les garanties afférentes restent inchangées, cette modification est uniquement d’ordre administratif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant de transfert n°2 au marché de travaux de renouvellement du jalonnement dynamique des parkings en ouvrages de la Ville d’Angers prenant en compte la nouvelle dénomination du groupement d’entreprises CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE/SIGNATURE VERTICAL et
MOBILITY SOLUTIONS/SPIE OUEST CENTRE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant de transfert n° 2.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 23, article 2315.
102 6
Jean-Marc VERCHÈRE : La délibération numéro 36, c’est un changement de statut commercial dans un marché que nous avons pour l’entretien et la maintenance du dispositif de jalonnement des parkings, la société Cegelec et Infra Bassin de Loire et Signature Vertical ont changé de nom.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-607 : le Conseil Adopte à l'unanimité
La délibération numéro 37 où l’on reparle du quartier de Belle-Beille et, cette fois-ci, du réseau de chauffage urbain. Monsieur VERCHERE.
103 6
Délibération n° DEL-2016-608
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Belle-Beille - Réseau de chauffage urbain - Convention de raccordement de plusieurs bâtiments municipaux - Autorisation de signature
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Communauté urbaine a confié la création et le développement du réseau de chaleur Belle-Beille à ALTER Services. Sa mise en service devrait avoir lieu en 2018.
La Ville d'Angers a donc l’opportunité de proposer le raccordement à ce réseau de huit bâtiments
municipaux :
- Piscine Belle Beille,
- Crèche Belle Beille,
- Salle de sports Belle Beille,
- Salle de sports Jacques Millot,
- Centre associatif Jacques Tati,
- Groupe scolaire Montesquieu,
- Groupe scolaire Aldo Ferraro,
- Groupe scolaire Pierre et Marie Curie
Cette opération permettrait alors de consommer de l’énergie issue de la chaufferie centrale de Belle-Beille (alimentée à 80 % en bois), en augmentant la part d’énergies renouvelables et en réduisant sa dépendance
aux énergies fossiles.
Le montant correspondant au coût de raccordement au réseau de chaleur est nul, la Ville ayant transmis un accord de principe de raccordement dès janvier 2014.
Toutefois, il convient d’établir les polices d'abonnement pour chaque bâtiment municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve les polices d'abonnement des huit bâtiments municipaux listés ci-dessus, conclues avec ALTER
Services,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, à l’occasion de cette délibération, on va revenir un peu sur le réseau de chauffage urbain, mais la délibération elle-même, vise à autoriser la Ville d'Angers, le Maire, à signer les
104 conventions de raccordement au réseau de chauffage urbain futur pour les équipements municipaux. Il se trouve que notre mandataire, ALTER Services, est en train de commercialiser ce réseau de chauffage urbain sur l’ensemble du tracé. Et donc, la délibération propose que, pour la piscine de Belle-Beïlle, la crèche de Belle-Beille, la salle des sports Belle-Beille Jacques Millot, Jacques Tati, centre associatif, les groupes scolaires, il y ait l’autorisation de raccorder au chauffage urbain.
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EYE
Quelques mots, quand même, sur ce réseau de chauffage urbain. Voilà une vue de la chaufferie et du permis de construire. Cette chaufferie va être installée rue Alexandre-Fleming, à côté de l’école d’optique qu’on devine juste à gauche, là, donc au cœur de la zone universitaire, dans un endroit relativement intéressant à la fois en termes de terrain, en termes de positionnement par rapport aux réseaux.
Contexte
+ L'Université :
# Ades doipernens de chauffage veilirssants
# veut riger ses investissements vers l'axe pédatogique
# Recherche on ponenaue Nour mrestr dans | ÉNCQE FenoLvAANIe
« La Colfectivite :
* Séhe-Bente un quartier &r renuuelesnent Urban
" Vignance sur le nréconte des iQcaiauss
* Engagement de déveonnement des énergies renauvolsbhies et
réduchon des majers de COS
+ La sotrtion : création d'un réseau de chaicur biomasse
neatine tir Sienne BE de Batrirne Cerreiuneatinets que: f2E
Alors, quelques mots pour redire que l’université, qui a des équipements de chauffage vieillissants et qui préfère investir sur ses moyens pédagogiques, avait, il y a quelques années, décidé de réaliser un réseau de chauffage urbain. La Ville d’Angers, alors, s’est interrogée pour savoir s’il était étendable à Belle-Beille.
105 C’est le projet que nous vous proposons, enfin, qui a déjà été proposé en Commission et déjà vu ici au travers de la Délégation de Service Public, qui a été donnée à ALTER Services.
Donc il s’agit d’un quartier renouvellement urbain avec, on le sait, des locations ou des locataires qui peuvent avoir une certaine précarité. Il s’agit aussi, au travers de ce projet, de lutter contre le réchauffement climatique et d’utiliser des énergies renouvelables. Création du réseau de chaleur biomasse : l’équipe précédente en avait lancé les études ; nous avons pris la décision de le mener à bien et de faire mettre en œuvre l’ensemble des procédures.
Enjeux
>» Prix de la chaleur maitrisé sur le long terme
+ Peu de varabtité du prix
- Baisse de 80% des rejets de CO2 = 6 000 fonnes'an
+ 0 des consommañons en Rois fénercie renouvelatle)
Le Réseau de Belle-Beille :
- Une ciraufferie centrale : 2 chaudières bois + 2 chaudières gaz
+ Unréseauenterré de 15 km
+ BGsous-statons de distribution
abe: f2E Eheston res Aimants et Boamsne Comoisshens
Donc, les enjeux, c’est un prix de la chaleur maîtrisé sur Le long terme, ce sont des prix stables, une baisse des rejets de CO2, et une consommation en bois à 80 %, en énergie renouvelable, au minimum. Il y aura donc deux chaudières bois plus deux chaudières gaz secours, enfin, secours et complément, un réseau de
15 kilomètres.
106 informations générales
« Abonrés :
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"25% grands éguynements fentarres fOMEPT ESSTA, ESPL, coiéges res.
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+ F4 équipements Ville écoles, Zemnases, m'scine, crèche, Mason de avertierl
+ Coûts:
+ Chaufess bois. 2 TOC KE
+ Autres équipements : 1 700 LC Tree TE RE) : Investissement : 16,6 ME {
s Gémésont 1 PRIX ns « AE PU IE Les | Ada ADEME : 9.8 M€
‘Réseaux: 740 ‘Aide FEDER : 0,85 ME Î * Saus-stanons: à EUCKE
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peton mes éimens ne Ge Dinmege Came alter 9 rt Le)
Ce chauffage urbain sera destiné à 40 % de sa capacité au pôle universitaire, à 25 % sur un certain nombre de grands équipements tertiaires périmétriques ou périphériques, 23 % pour le logement social, 7 % pour un certain nombre de résidences, et puis les équipements de la ville pour 5 %. C’est un investissement de 16,6 millions euros. Nous avons eu une subvention de 9,8 millions de l'ADEME et nous attendons une aide du FEDER de 850 000 euros.
Implantation de la chaufferie centrale
7°
On voit mieux, peut-être, sur le plan où est située la chaufferie. Revenez. La chaufferie, rue Alexandre- Fleming, juste en face, les locaux loués par Angers Loire Développement (ALDEV) ou vendus par ALDEV, et entre l’école d'optique et puis la rue Le Nôtre.
107
Levaten de nee 8 ri Fotome Lemoine aber Le plan : alors, nous avons ici le réseau qui va commencer en travaux à partir du 1° février. Il s’agit d’un réseau relativement périmétrique avec notamment toute l’antenne de la route de Beaucouzé, de la rue de la Barre, de la rue de Belle-Beille et de la rue de la Croix-Pelette, de l’avenue Notre-Dame-du-Lac, de la rue
Le Nôtre, et du boulevard Lavoisier.
Projet de tracé
alter f 2 & ESS Ébrcton des Cotiaante et de Paimeaiie Concoomadre
C’est le réseau, j’allais dire, fort, périmétrique, avec les gros débits. Une antenne qui pénètre au cœur de Belle-Beille, dans la zone des équipements sportifs et publics. Bien évidemment, tout le cœur pavillonnaire n’est pas irrigué, puisque le chauffage urbain s’adresse à des consommateurs lourds, ou tout
au moins, à des collectifs et à des équipements.
Calendrier général
+ Consultation des entreprises : jusqu'en novembre 2016
+ Début des travaux : janvier 2017
+ Travaux chaufferie : janvier À juiliet 2047
2 Travaux réseaux : jansiers octobre 2017
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+ Mise en service du réseau : janvier 2018
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108 Ce chantier y sera mené au cours de l’année 2017 avec, bien évidemment, les travaux de chaufferies qui démarrent dès le mois de janvier, qui seront achevés au mois de juillet, mais les travaux de réseaux, de janvier à octobre, avec une part importante cet été, notamment dans la zone où il y a des établissements d’enseignement, le lycée, les écoles, c’est-à-dire la rue de la Barre, pendant l’été, et puis dans la zone universitaire aussi, pendant l’été, qui nous donne un peu plus de temps, mais il y a un chantier important avec des canalisations non négligeables, des tranchées, qui vont être à 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur, avec une bonne largeur, qui vont nous amener à reprendre un certain nombre de chaussées. La mise en service est prévue pour janvier 2018.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Monsieur VERCHÈRE, pour cette présentation. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous invite donc à voter, même si vous avez compris que la présentation du plan d’ensemble, c’est pour éclairer la décision. En elle-même, c’est juste les autorisations de signatures qui vous sont demandées à travers cette délibération. Pas d’oppositions, j’imagine ? Pas d’abstentions ? Je me réjouis de cette unanimité.
Délibération n° DEL-2016-608 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons au matériel des fêtes et cérémonies.
109 6
Délibération n° DEL-2016-609
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Matériel de fêtes - Location et prêt - Modification du règlement et approbation des tarifs 2017
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville met à disposition de certaines structures angevines et notamment des associations, sous forme de prêts ou locations, des matériels de fêtes, de voirie et des plantes vertes détenus par les services municipaux, Un règlement, adopté en Conseil municipal du 16 décembre 2010, définit les conditions de
mise à disposition.
Il est proposé de modifier ce règlement afin de le réactualiser et de repréciser les conditions matérielles de mise à disposition (délais, gardiennage, transport...), les bénéficiaires de prestations ainsi que les
conditions tarifaires.
Il est également proposé d’approuver les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1° janvier
2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le règlement modifié pour la location et le prêt de matériel de fêtes,
Approuve les nouveaux tarifs applicables à compter du 1% janvier 2017,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
De
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons d’actualiser ou de toiletter quelque peu le règlement de prêts et de locations des matériels de fêtes et de cérémonies. Ce règlement datait de 2010. Il convient de le remettre quelque peu à jour, de lister toutes les manifestations et manifestations municipales pour lesquelles la Ville assume le prêt, la livraison de matériel ; de mettre à jour les forfaits associations et de repréciser que toute association a la gratuité du matériel au moins pour deux manifestations par an et avec un panier qui permet de faire des manifestations importantes, avec des prêts de 300 euros par manifestation ; et puis, de préciser, de bien redire qu’un certain nombre de mises à disposition de matériel sont soit à titre payant, ou soit découragées parce que nous n’avons pas vocation à être en concurrence avec le monde privé qui loue du matériel de fêtes, et notamment tout ce qui se tient en dehors du territoire d'Angers. Je crois que c’est important de le redire. Voilà. Donc nous avons à la fois revu les règles, rappeler un certain nombre de points, parce que le forfait a une volonté, c’est de ne pas demander plus de matériel qu’on en a besoin sur une manifestation. Souvent, quand les choses sont gratuites, on a tendance à ne pas se poser la question de la bauge de la manifestation, à demander une fois et demie ce dont on a besoin, donc notre souhait, c’est bien de mieux coller aux besoins de chacun, de mettre à disposition gracieusement tout ce qui a un rayonnement pour la ville ou pour le monde associatif, et de rendre payant ce qui est en dehors du territoire ou qui est dans le domaine concurrentiel.
110 Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur l’ Adjoint. Une remarque et donc une explication de vote. C’est vrai qu’il est parfois nécessaire de retoiletter des règlements intérieurs, et c’est ce que vous avez fait. Le retoilettage s’accompagne effectivement d’un certain nombre de modifications, vous l’avez dit, le forfait, qui est de 300 euros alors qu’il était de 380 euros, donc qui va à la baisse, et un certain nombre de mises à disposition de la gratuité du matériel qui diminuent pour un certain nombre d’associations, et, une fois de plus, on a ce sentiment qu’on continue de s’en prendre aux associations. Alors, c’est vrai que, tout à l’heure, il a été dit par Madame la Première Adjointe, et vous venez de le redire, en quelque sorte, que les associations ont besoin qu’on les responsabilise, qu'elles seraient finalement irresponsables et dépensières. Maïs je pense aussi, et Madame BIENVENU l’a dit tout à l’heure, à l’importance de s’appuyer sur les acteurs du territoire, notamment, quand vous parliez de la rénovation urbaine, de tous ceux qui, au quotidien, accueillent des dizaines, des centaines de jeunes, d’enfants, toutes les semaines, dans les clubs de sport, par exemple, ou dans les Maisons de quartier, ou dans tous les ateliers qui peuvent exister, et dont les services publics ont énormément besoin puisque nos actions sont complémentaires. Donc on a eu les baïsses de subventions, on a eu l’augmentation du tarif des locations de salles, maintenant on a l’augmentation du coût, pour certaines associations, du matériel. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
Monsieur le Maire : Madame MOREAU.
Michelle MOREAU : Les Maisons de quartier, l’année dernière, cela représente 150 événements. Sur les 150 événements, tous n’ont pas besoin des mêmes supports. Et il est évident que les Maisons de quartier, par exemple, vont, en direct, avoir la même gratuité, la même à disposition de matériel. En revanche, ce que l’on souhaite, c’est que les associations qui sont accueillies dans les Maisons de quartier fassent leur demande directe pour avoir droit à la gratuité une ou deux fois par an, enfin, je ne sais pas, puisque, là aussi, elles n’ont pas toutes la même importance, ces associations, et, aujourd’hui, c’était la Maison de quartier qui portait pour tous. Donc je ne pense pas que ce règlement durcisse les choses. Là où il y a peut- être des difficultés, mais cela ne concerne pas la Ville, c’est par rapport aux déchetteries où là il y a des tarifs et là je ne suis pas d’accord, mais on aura l’occasion d’en reparler dans une autre enceinte.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur VERCHÈRE, vous voulez ajouter quelque chose ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Non, je ne pense pas qu’il y ait, je ne pense pas qu’il y ait d'augmentation ou de resserrement des conditions de prêts ou de mises à disposition des associations. La plupart des associations ne consomment pas les deux forfaits annuels, qui sont importants parce que je vous rappelle qu’un forfait de 300 euros, c’est, par exemple, 15 tables, plus 100 chaises, plus des grilles d'exposition, 15 grilles, plus des praticables, plus 4 stands, sur deux jours. On a calculé ce que pouvait être ce panier de 300 euros.
Il y a peu d’associations qui l’appliquent. On a remis à un certain nombre d’associations, la gratuité pour, par exemple, des choses qui n’étaient pas précisées dans notre règlement, les fêtes de quartiers, les fêtes d'écoles... Tout cela, c’est reprécisé. Nous avons relativement plutôt élargi. Il n’y a pas de resserrement ou pas une intention de dire aux associations « On ne vous prête pas le matériel ». Par contre, où on leur demande un certain nombre d’efforts, c’est dans la programmation de leurs événements. Le problème, c’est qu’on était arrivé à louer du matériel pour prêter gratuitement, parce que tout le monde considérait qu'il y avait un droit de tirage de la Ville n’importe quand, et surtout au moment des fêtes d’écoles, tous ensemble, au moment du mois de mai et du mois de juin et du mois de juiilet, la Ville devait tout, tout Le temps et en même temps. Donc on essaye de travailler avec elles en amont, avec les écoles, avec les associations, pour leur dire : « Attendez. Si vous voulez qu’on vous prête cela, ce sera plutôt dans telles conditions ou telles autres ; soit vous venez chercher parce qu’on ne pourra pas, ou soit si on vous le met, c’est dans des conditions très particulières ».
111 Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-609 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
112 œS
Délibération n° DEL-2016-610
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PEBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Stade Jean Bouin - Rénovation et extension de la tribune du Colombier - Demande de permis de démolir et de construire
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers, par délibération du 30 mai 2016 a approuvé la conclusion d’une nouvelle convention de mise à disposition du stade Jean Bouin avec la SA Angers SCO.
Dans le cadre de l’évolution des modalités de gestion du stade Jean Bouin, la Ville d'Angers a décidé de
procéder à la rénovation et l’extension de la tribune du Colombier au stade Jean Bouin.
Le projet permettra l’extension de la jauge d’accueil de 3 400 à 4 352 places, la mise en place de sièges et la couverture de la tribune pour en augmenter le confort d'usage et enfin la mise en œuvre de surfaces complémentaires créés sur trois niveaux afin d'offrir divers services (salons, buvettes, sanitaires. .….), pour améliorer les conditions d’accueil du public.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement BRUNO HUET / TECHNIQUES & CHANTIERS / EVEN STRUCTURES / AB INGENIERIE, sur la base d’une procédure concurrentielle avec négociation.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 42 M € HT soit 5,04 € M TTC (valeur juin 2016).
Une demande de permis de démolir doit être déposée pour la démolition du court de tennis n° 7.
Une demande de permis de construire doit également être déposée pour la réalisation de ces travaux. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou !’ Adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de démolir.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la demande de permis de construire.
œ<
Jean-Marc VERCHÈRE : Un dossier que nous commençons à bien connaître : la délibération permet d'autoriser le maire à signer la demande de permis de construire et de démolir une partie de tribune du Colombier qui sera démolie, et puis d’autoriser la dépose du permis.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-610 : le Conseil Adepte à l'unanimité
Nous poursuivons.
113 PLUS
Délibération n° DEL-2016-611
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Complexe sportif Aquavita - Récupération d'énergie sur eaux usées - Autorisation de signature des
marchés
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maîtrise de l’énergie, la Ville d’Angers souhaite procéder à l'amélioration thermique du centre aqualudique Aquavita.
Les travaux consistent en la récupération d’énergie sur eaux usées. Ce dispositif permet d’économiser de l’eau pour le lavage des filtres, de limiter le renouvellement d’eau par baigneur et de préchauffer l’eau des bassins par la récupération d’énergie des eaux usées des bassins et des douches avant leur rejet à l’égout.
Le montant des travaux est estimé à 302 700 € HT au stade avant-projet définitif (valeur octobre 2016).
L’Etat subventionne ces travaux à hauteur de 30 %, dans le cadre du soutien à l’investissement des collectivités territoriales pour financer les investissements afin de contribuer à doter la France des équipements structurants nécessaires à l’attractivité des territoires et à leur développement. Vu lie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu la DEL 2016-257 du 30 mai 2016 autorisant la Ville d’ Angers à solliciter une subvention auprès de
l'Etat,
Vu l'arrêté n° 2016/SGAR/341 de la Préfecture de Maine-et-Loire attribuant la subvention et arrêtant le
taux de la subvention à 30%,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
S
Jean-Marc VERCHÈRE : Pour le dossier numéro 40, complexe sportif AquaVita, il s’agit de récupérer l’énergie sur les eaux usées, compte tenu de l’attribution de subventions au programme 2016, d’autoriser le maire ou l’adjoint à signer les marchés à l’issue de la consultation. Il y en a pour 302 700 euros hors taxes au stade de l’avant-projet, valeur octobre. Donc il s’agit des travaux du même type que ceux que nous avons faits à Jean-Bouin pour récupérer les calories sur les rejets d’eaux de piscines et d’eaux de
sanitaires.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense qu’il y a évidemment une unanimité sur ce dossier. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-611 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114 és
Délibération n° DEL-2016-612
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Travaux de réparations dans les bâtiments et marchés de maintenance - Groupement de commandes - Avenants de transfert - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre d’un groupement de commandes constitué, le 8 mars 2013, entre la ville d'Angers, Angers Loire Métropole, le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) et PEPCC Le Quai, un accord-cadre a été passé pour les travaux de réparation dans les bâtiments.
La Sarl Fonteneau Rénovation est attributaire du lot n° 3 Maçonnerie-ravalement de cet accord-cadre (n° 13A15000) et de 2 marchés subséquents :
- Marché subséquent périodique n° 3 (13A153D).
- Marché subséquent n° 13A1507 « Promenade du bout du Monde - Reprise des murets du Belvédère à Angers ».
Le jugement du tribunal de commerce de Nantes du 11 octobre a arrêté la cession des éléments d’actifs corporels et incorporels de la SAS Fonteneau Rénovation, 2 rue Guillaume Lekeu, BP 70626, 49100 Angers, au profit des sociétés SARL POLTECH ZI « La Blaisonnière », 49140 Seiches-sur-le-Loir et la SARL SOMEBAT, ZAC des Pierrailleuses, 75 Auguste et Louis Lumière, 79270 Saïint-Symphorien, auxquelles se substituera une SARL à créer et dont la dénomination sociale sera Fonteneau Rénovation MH3D.
Ii convient de prendre acte de cette modification par voie d’avenant n° 2 à l’accord-cadre des travaux de réparation dans les bâtiments (lot n°03), par voie d’avenant n° 1 aux 2 marchés subséquents visés plus haut.
Conformément à la convention de groupement, lorsque tous les membres sont concernés par un avenant non financier, c’est le coordonnateur qui assure la gestion pour le compte de tous les membres, sans accord express de leur part.
Les autres clauses des accords-cadres et marchés subséquents restent inchangées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de La commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer, pour le compte de tous les membres du groupement de commandes l’avenant n° 2 à l’accord-cadre des travaux de réparation dans les bâtiments (lot n° 3), l'avenant n° 1 aux marchés subséquents n° 3 (n°13A153D) et n°13A1507, prenant acte de la cession des éléments d’actifs corporels et incorporels de la SAS Fonteneau Rénovation, au profit des sociétés Sarl POLTECH et Sarl SOMEBAT auxquelles se substituera une Sarl à créer et dont la dénomination sociale sera Fonteneau Rénovation MH3D, pour l’exécution des travaux de réparation dans les bâtiments.
iis Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, il s’agit d’un avenant de transfert d’un marché de l’accord-cadre de bâtiments. La société Fonteneau Taille de Pierre est l’un des titulaires de l’accord-cadre. Elle a été rachetée récemment par deux entreprises, un groupement d’entreprises, la société SOMEBAT et la société POLE TECH de Seiches. Il convient d’en prendre acte et d'approuver l’avenant qui en découle et qui transfère notre lot de l’accord-cadre à cette nouvelle société Fonteneau reconfigurée.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de souci. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-612 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116 Es
Délibération n° DEL-2016-613
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Valorisation et élimination des déchets de la collectivité - Mise à disposition, manipulation, transport de caissons et contenants - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Avenant n° 2 - Autorisation de signature
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2010, le Conseil municipal a approuvé la création d’un groupement de commandes entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour les prestations de service.
La ville d’Angers a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est chargée de la procédure de passation, de la signature et de la notification du ou des marché(s} pour le compte des autres membres.
Le Conseil municipal du 21 juillet 2014 s’est donc prononcé dans ce cadre sur le lancement d’une consultation pour couvrir le besoin de mise à disposition de caissons, contenants et de valorisation et élimination des déchets pour la Ville d’ Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS
Des marchés à bons de commande ont été conclus en application de l’article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, et pour une durée d’un an renouvelable trois fois.
Le lot 8 : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (marché numéro 15 004 08) a été attribué à l’entreprise Triadis Service sise ZI de la Haie des Congnêts — 11 avenue de Bellevue — 35 136 Saint- Jacques-de-la-Lande.
Suite à la chute des cours du pétrole, l’équilibre économique de la filière « déchets » a été modifié. Afin d’en tenir compte, l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a été modifié par l’arrêté du 8 août 2016, autorisant la facturation des enlèvements d’huiles usagées.
Il est proposé d’intégrer ce nouveau prix dans le marché par avenant n° 2. Le prix correspondant aux opérations de pompage et transport des huiles usagées est fixé à 125 € HT / tonne calculé sur la base du volume pompé en appliquant une densité de 0.9.
Pour mémoire l’avenant n° 1 avait pour objet de prendre acte du changement d’un indice de révision de prix du marché.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la commission Aménagement et Cadre de Vie
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
117 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à signer l'avenant n° 2 pour prix nouveau au marché passé avec l’entreprise TRIADIS Service pour la mise à disposition de caissons et contenants et la valorisation et l’élimination des déchets
de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Métropole et du CCAS d’Angers.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Un avenant n°2 pour introduire un prix dans un marché de mise à disposition de caissons. Il s’agit d’intégrer les possibilités de récupérer de l’huile.
Monsieur le Maire : Parfait.
Jean-Marc VERCHÈRE : Voilà.
Monsieur le Maire : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-613 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Une remise de pénalités pour le remplacement des systèmes de sécurité intrusion au Musée des Beaux-
Arts.
118 œ
Délibération n° DEL-2016-614
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Musée des Beaux-Arts - Remplacement des Systèmes de Sécurité Intrusiom (SSD et des contrôles d'accès - Remise de pénalités
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Un marché de remplacement des Systèmes de Sécurité Intrusion (SSD) et de contrôle d’accès au Musées des beaux-arts a été attribué à l’entreprise Leray Sécurité.
Conformément aux termes du marché, des pénalités d’un montant de 10 400 € ont été appliquées à l’entreprise pour retard dans l’achèvement des travaux.
Ces retards sont imputables au sous-traitant de l’entreprise Leray Sécurité qui s’était engagé à livrer les fournitures et prestations dans les délais du marché, ce qui n’a pas été le cas. Cependant, des installations intermédiaires ont été installées, permettant au système d’être opérationnel.
Dans ces conditions, il est proposé de limiter l’application des pénalités à hauteur de 2 000 € afin de tenir compte du fait que l’entreprise a mis en place les moyens nécessaires pour remédier aux retards.
Par conséquent, une remise de pénalités de 8 400 € est sollicitée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la remise de pénalités à l’entreprise Leray Sécurité pour un montant de 8 400 €.
és
Jean-Marc VERCHÈRE : Oui. L'entreprise a fait son travail correctement, mais il y a eu des délais un peu supérieurs pour des histoires de logiciel et de gestion du système de sécurité. Nous estimons que la Ville n’a pas subi le préjudice puisque tout a fonctionné, même si le marché a été notoirement rallongé. Nous proposons de ramener les pénalités de 10 400 à 2 000 euros.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-614 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Une autorisation de signature pour installer des distributeurs de boissons et de denrées.
119 œ<
Délibération n° DEL-2016-615
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Fourniture, installation et exploitation de distributeurs de boissons et denrées - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Autorisation de signature
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole souhaitent faire perdurer la mise à disposition de plusieurs emplacements pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons et de denrées auprès d’un opérateur privé. Celui-ci prend à sa charge les frais inhérents (installation, raccordement aux réseaux, élimination des déchets) à cette exploitation, conserve le bénéfice des ventes. De ce fait, nous rentrons dans le cadre d’une convention d’autorisation d’occupation du domaine public.
La convention est d’une durée de 5 ans ferme, à compter du 1 novembre 2016. Le contrat couvre 25 sites avec un parc de 51 distributeurs sur les lieux publics (piscines, bibliothèques, musées...) et bureaux de l’administration. La consommation annuelle est estimée à environ 265 000 boissons chaudes au gobelet. Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, une redevance doit être perçue par la Ville d'Angers en vertu du principe général de non gratuité de
l’occupation du domaine public.
Une publicité et mise en concurrence ont été organisées. Suite à l’analyse des offres reçues, il est proposé de retenir après auditions et négociations, l’offre de la société DISAUTOMATTIC (Nantes) pour une
redevance décomposée comme suit :
- Part fixe forfaitaire annuelle : 12 000 € TTC
Et
- Part variable annuelle (correspondant à 10 % de rabattement par ligne de produit hors sandwichs) : soit une estimation à hauteur de 13 808,49 € calculée sur la base du chiffre d’affaires TTC réalisé
sur l’année N-1.
Dans l’hypothèse d’ajout de distributeurs supplémentaires, la part fixe ne sera revue qu’à partir de l’ajout de plus d’un tiers de la base initiale, et fera l’objet d’une augmentation proportionnelle d’un tiers arrondi
au supérieur.
A l'inverse, en cas de diminution du nombre de distributeurs, il sera fait application de la règle du tiers,
soit un tiers de redevance fixe en moins par tiers supprimé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2125-1
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant la fin du marché en cours le 31 octobre 2016,
Considérant la nécessité de poursuivre ces achats de prestations sous forme de convention d’occupation du
domaine public
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer la convention à l’issue de la consultation et tout avenant relatif à ce contrat pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un
changement d'indices suite à la suppression de celui-ci.
120 Impute les dépenses au budget de l’exercice 2016 et suivants.
6
Jean-Marc VERCHÈRE : Ou piutôt pour gérer ceux qui existent, les 50 points de distribution, avec la société DISAUTOMATIC.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-615 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Port Sablier de la Baumette : Madame LE MANIO, vous avez la parole.
121 6
Délibération n° DEL-2016-616
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Site du Port Sablier à la Baumette - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce et d'Industrie - Autorisation de signature
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole sont propriétaires de terrains dépendant du domaine public situés sur le site du Port Sablier à la Baumette à Angers. Elles souhaitent en conserver la propriété afin de
préserver l’accès à la Maine.
Par convention du 20 juillet 2016, la Ville d'Angers a mis à disposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire une parcelle, et la concession des terrains lui a été confiée en vue de l’exploitation du Port Sablier. L’actuelle activité consiste en du stockage et de la vente de matériaux divers ainsi que du stockage transitoire de verre et de déchets végétaux.
La Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie souhaitent aujourd’hui développer une plateforme de négoce de matériaux de construction, projet comportant des
aspects environnementaux et présentant un intérêt pour nos collectivités.
Il vous est proposé d’acter ce partenariat, via une convention d’occupation temporaire du domaine public formalisant les conditions d’occupation des terrains susvisés ainsi que les modalités juridiques et financières entre les trois contractants. Signée pour 18 ans, cette convention est conclue moyennant une
redevance annuelle de 5 000 € HT, et le déblaiement préalable de 40 000 m°, conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie, concernant une emprise de 20 824 m°, située « port sablier » et cadastrée section EN n°140 et 145, appartenant à Angers Loire Métropole et EN 146 appartenant à la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Isabelle LE MANIO : Oui. C’est une délibération pour l’approbation de la convention d’occupation du site du Port de Sablier à la Baumette. On avait déjà parlé de ce site. On est sur une convention à signer pour 18 ans, avec une redevance annuelle de 5 000 euros et du déblaiement des 40 000 mètres carrés.
122 Monsieur le Maire : Parfait. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-616 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le règlement du concours des « Jardins d’expression », qui est le même que celui de l’année dernière ?
123 6
Délibération n° DEL-2016-617
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Entretien des parcs et jardins
Concours Jardins d'expression - Règlement - Approbation.
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Le territoire angevin représente une concentration unique en France et en Europe, de diversité de productions, de recherche et d'enseignement supérieur sur le végétal. Cette combinaison a d’ailleurs valu au pôle du végétal, Végépolys, d’être reconnu en 2005, pôle de compétitivité à vocation mondiale.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole sont largement investies dans le domaine du végétal notamment avec la mise en valeur de nombreux espaces paysagers diversifiés, le rayonnement touristique, la préservation de la biodiversité (gestion écologique des espaces, préservation des espèces, sensibilisation des habitants...). Dans ce cadre, les deux collectivités collaborent depuis de nombreuses années avec les enseignants des écoles primaires et encadrants des secteurs de loisirs d’une part, et les étudiants et professeurs des établissements d’enseignement secondaire et supérieur liés au végétal et les entreprises du
secteur, d’autre part.
L'idée a émergé de proposer aux enfants des écoles primaires et des centres de loisirs ainsi qu’aux étudiants du territoire angevin, un exercice pratique de conception et d’aménagements paysagers avec des exigences d’innovation, de collaborations interdisciplinaires entre établissements aux compétences diverses. En 2012-2013, le potager du domaine de Pignerolle, parc communautaire, a été restauré pour accueillir un concours baptisé Jardins d'expression, où les jardins des enfants et des étudiants du territoire
angevin sont exposés.
Dans un but pédagogique, le groupe d’étudiants dont le jardin est désigné lauréat du concours, participe à l’adaptation de son projet sur un espace urbain du cœur d'Angers durant les mois d’été. Les écoles et centres de loisirs récupèrent, quant à eux les jardinières en bois, dans lesquels ils ont réalisé leur jardin respectif afin de poursuivre le programme éducatif lié à sa création.
Pour l'édition 2016/2017, le règlement du concours doit être actualisé afin de suivre l’évolution de cet évènement auquel participent entre 700 et 850 enfants et environ 120 étudiants, et qui attire chaque année en moyenne 35 000 visiteurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant l’intérêt que présente le concours Jardins d'expression tant en matière d’enseignement et
d'apprentissage,
DELIBERE
Approuve le règlement du concours Jardins d’expression ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution du concours et à l’adaptation du jardin lauréat sur un espace urbain du cœur d’Angers.
124 6
Isabelle LE MANIO : Oui, c’est exactement le même. Cette délibération me permet de vous rappeler et de vous donner une information qui est très importante, on est très très fiers de vous l’annoncer pour l’ensemble aussi du personnel des Parcs et Jardins et Paysages, puisque nous avons obtenu la Fieur d’Or. Seules 9 communes en France peuvent obtenir cette fleur. C’est la première fois, dans l’histoire de la ville d’Angers, que nous avons obtenu cette Fleur d'Or. Donc c’est au-delà des 4 fleurs, et c’est vraiment le travail de l’ensemble du service Parcs et Jardins et Paysages, et j’espère que nous fêterons cela ensemble au mois de mars quand nous obtiendrons cette fleur. Voilà. On peut féliciter le service. Bravo ! Alors, évidemment, les « Jardins d'expression » participent au fait qu’on ait gagné ce concours, avec la mise en valeur du numéro 1 dans notre place du Ralliement qui est un moment apprécié par tous les Angevins. Ce rythme, maintenant, d'installations au centre de la ville en fonction des saisons est un élément important pour notre végétalisation.
Monsieur le Maire : Très bien. On a bien fait d’applaudir le service Parcs et Jardins parce que la Fleur d’Or, on ne peut l’avoir, au mieux, qu’une fois tous les 6 ans.
Isabelle LE MANIO : Oui.
Monsieur le Maire : Donc, de toute façon, on n’aura pas l’occasion de se réjouir avant 6 ans, à nouveau, pour l’obtention de cette distinction. Et nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci Madame LE MANIO.
Délibération n° DEL-2016-617 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et la parole est maintenant à Roch BRANCOUR.
125 ès
Délibération n° DEL-2016-618
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Mandat d'études confié à ALTER Public - Avenant n°2.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2015, la Ville d'Angers a confié à la Société Publique Locale de l’Anjou (désormais dénommée ALTER Public) un mandat d’études visant à définir le projet urbain Angers Cœur de Maine et à préciser les conditions de faisabilité technique, administrative et financière des deux premiers sites d’intervention opérationnelle identifiés que sont Saint Serge et Centre-
ville Maine.
Ces études préalables ont permis de confier à ALTER Public la réalisation des aménagements programmés sur ces deux sites stratégiques et prioritaires. Ainsi, la Ville d'Angers a confié à ALTER Public, par délibération du 26 octobre 2015, un mandat de travaux pour l’aménagement du site Centre-ville Maine. Parallèlement, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public, par délibération du 16 novembre 2015, une concession d'aménagement pour l’opération dénommée Quai Saint Serge.
En complément et afin de prolonger l’élaboration du projet urbain Angers Cœur de Maine dans son ensemble et de préciser les objectifs d'aménagement sur les autres sites de projet, la Ville d'Angers a validé, par délibération du 26 octobre 2015, un avenant n°1 au mandat d’études global.
Il est ici proposé les prolongements d'études nécessaires en 2017 au titre de l'avenant n°2 au mandat
d'études.
Plan-programme voie des berges et Plan-programme rives vivantes
En 2016, des études de préfiguration et études techniques, menées en lien avec les services gestionnaires de la voie des berges et du Domaine Public Fluvial, ont été engagées. Elles ont permis :
e De proposer un programme permettant d’intervenir sur la voie des berges afin d’y réduire la
vitesse, en complément des interventions programmées à Centre-ville Maine et au pied du
Château (secteur Ligny — Jean-Turo) ;
e De proposer un premier Plan-Programme général permettant de disposer d’une vue d’ensemble
sur la voie des berges et les rives de la Maine, des deux côtés de la rivière.
Parallèlement aux études, une concertation a été engagée afin d’associer les Angevins à la définition du Plan-Programme Rives Vivantes. Cette démarche de concertation, initiée au second semestre 2016, est venue complétée les concertations menées avec les Angevins et plus particulièrement les Conseils de Quartier afin de définir les usages des futurs espaces publics des sites Centre-ville Maine et Quai Saint
Serge.
En 2017, il est prévu de prolonger cette concertation afin d’aboutir à l’établissement d’un Plan- Programme Rives Vivantes partagé avec les acteurs de la rivière et les Angevins en général.
Le cas échéant, des études environnementales et démarches administratives pourront également être
engagées.
126 Intervention urbaine sur le bas du centre-ville
En 2017, l’avenant n°2 permettra de compléter les études sur quelques îlots stratégiques par :
e La définition d’un programme global de travaux sur l’habitat, les cœurs d’flots, le commerce et les
espaces publics ;
e Une estimation financière du programme global de travaux permettant de définir un programme
réaliste d’intervention dans le temps ;
e Une identification des outils opérationnels ad hoc : contrat de revitalisation artisanale et
commerciale, concession d'aménagement, opération de rénovation immobilière, résorption de
l’habitat insalubre…
La mutation de la zone d’activités de Saint Serge
En 2017, il est proposé de préciser les conditions techniques, administratives et financières du projet Saint Serge site actif avec pour principaux objectifs :
e D’engager des études techniques et environnementales ;
e D'affiner le plan d'aménagement détaillé de « Saint Serge site actif » ;
e De lancer une concertation préalable au sens du Code de l’urbanisme afin d’anticiper le principe
d’une opération d’aménagement d'ensemble et de proposer une déclinaison et un calendrier des
procédures liées à cette future opération ;
e De prolonger les échanges avec les Services de l’Etat chargés de l’application du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation ;
e De prolonger les échanges avec les propriétaires et entreprises présentes sur le site et
d'accompagner les porteurs de projet de transformation de leurs fonciers et immeubles.
Etude du nouvel échangeur Château — Roi de Pologne
L'objectif principal consistait à préfigurer l’organisation des nouveaux accès à la voie des berges nécessitée par la suppression des rampes d’accès situées entre les trémies Molière et Verdun, cet espace devant être recouvert dans le cadre de l’opération Centre-ville Maine.
Il ressort de ces études que la solution « collectrice Ligny » est la plus avantageuse en termes de fluidité du trafic et de sécurité routière. Cette solution vise à étudier les conditions de transformation de la contre- allée située le long de la promenade Jean Turc afin de collecter, sur un linéaire adéquat, les flux de véhicules provenant du boulevard de Gaulle et ceux quittant la voie des berges pour rejoindre le site Centre-ville Maine.
Suite à ces études et démarches, la Ville d'Angers a décidé, par délibération du 30 mai 2016, de confier la réalisation de l'aménagement du site Ligny — Jean Turc à ALTER Public.
L’avenant n°2 au mandat d’études doit permettre :
e De prolonger les missions d’Assistance au Maître d’Ouvrage confiées à l’équipe GRETHER dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre urbaine signé par la Ville d'Angers en juin 2012 ;
127 e De finaliser le Plan-Programme d’apaisement de la voie des berges et d’appropriation des rives de la Maine ;
° D'’engager les études pré-opérationnelles portant sur les îlots urbains du bas du Centre-ville ;
e De prolonger les études, démarches administratives et concertation avec les acteurs pour la définition du projet Saint Serge site actif ;
e De prolonger la concertation engagée avec les acteurs de la rivière et de développer la communication autour du projet Angers Cœur de Maine.
Le coût des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 300 000 € HT auquel s’ajoutera la rémunération de la SPL ALTER Public fixée à la somme de 50 000 € HT.
Le mandataire s’engage à faire réaliser par des tiers les études et à les présenter au mandant dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant n°2. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 au mandat d’études « Angers Cœur de Maine » confié à ALTER Public d’un montant de 350 000 € HT (soit 420 000 € TTC) dont 300 000 € HT (360 000 € TTC) d’études confiées à des tiers ;
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à le signer ;
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Impute les dépenses au budget principal de l'exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Chers collègues. Quelques délibérations sur les questions d’urbanisme. La première nous demande d’approuver un deuxième avenant au mandat d’études que nous avons confié à ALTER Public dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine, avenant dont les objectifs vous sont détaillés dans la délibération qui vise principalement à prolonger des missions d’assistance au maître d’ouvrage, qui ont été confiées à l’équipe GRETHER, pour un montant de 350 000 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. La parole est évidemment à Gilles MAHÉ, enfin.
Gilles MAHÉ : Merci. Projet Cœur de Maine : suite. Donc la délibération 34 m’a déjà donné, au nom du groupe d’opposition, l’occasion d’argumenter. Alors, ce que je souhaiterais, parce que j’avais posé un certain nombre de questions au moment de cette délibération 34, entre autres c’est savoir si, de la part de l’État et du Département, il y avait un calendrier pour rétrocéder cette voirie pour pouvoir y intervenir. C’est une première chose. C’est un élément qui serait, je pense, important de porter à notre connaissance. Et puis, juste préciser, Monsieur le Maire, que, au niveau de la fin de votre argumentation, lorsque vous me et nous repreniez sur l’apaisement à 50 kilomètres/heure, on ne parlait vraisemblablement pas du même type de voirie. Rappelez-vous que dans le projet que l’on portait à l’époque, que le projet Rives Nouvelles visait à reconquérir la voie des berges et à créer une voirie au niveau de Saint-Serge, donc on était sur deux ouvrages différents. Je referme provisoirement la parenthèse, et je reviens sur cette délibération 47.
128 Alors, sur la forme, tout d’abord, là aussi je suis surpris qu'après nous avoir attaqués sur notre démarche de plan-guide dans le projet Angers Rives Nouvelles, qui planifiait une démarche dans le temps, dont l'écriture s’était faite dans une large et longue concertation et co-élaboration avec les habitants, vous nous parliez aujourd’hui d’un plan-programme. Plan-guide, plan-programme : je cherche encore les différences synonymiques. Et je note aussi la très grande différence de mobilisation, d’ambition, et de place des habitants dans cette nouvelle concertation que vous évoquez. À partir du moment où vos partis pris d'aménagement, de maintien de la deux fois deux, d’un tunnel bétonné formant un balcon sur la rivière, d’un pont sur la Maine, d’un tracé de deuxième ligne de tramway, d’une patinoire prochainement en construction à Saint-Serge, que reste-t-il à discuter ? Sur le fond, j’ai bien noté vos engagements d’études techniques et environnementales. Je sais que des sondages ont été effectués au niveau de la place Molière, qui était l’ancien port de l’usine Cointreau et dont les fondations en piliers bois seront certainement à renforcer, de même le boulevard Henri-Arnauld, ancien bras de la Loire, et une très grande partie de la zone Saint-Serge. Également, des sondages et études hydrologiques des turbulences du fleuve liées aux piliers du nouveau pont ont été réalisés quant à l’incident sur le pont de Verdun. Que pouvez-vous nous en dire, Monsieur le Maire ?
Sur le fond toujours, vous admettrez le flou concernant vos objectifs de réalisation et leurs dates. On comprend que vous ambitionnez l’extension de commerces sur le bas de la ville ; vous vous en êtes ouvert en réunion publique. Déjà, comme toujours, suite à quel type de concertation ? Pensez-vous qu’il soit pertinent d’imaginer de descendre ainsi des activités commerciales en contrebas du centre Fleur d'Eau ? Avez-vous des études d’améñnagement commercial qui pourraient en confirmer l’intérêt et la faisabilité ? De même, vous évoquez un pôle de développement économique et de recherches sur une emprise foncière déjà largement obérée par la future patinoire. En dehors de cette déclaration, pouvez-vous nous indiquer des amorcés de démarches en ce sens ? Vous évoquez aussi un plan détaillé de, je cite, « Saint-Serge, site actif», mais pourriez-vous en donner des précisions quant aux objectifs et sur quel type d’activités artisanales ? Vous parlez, je cite encore, d’« accompagner les porteurs de projet de transformation de leur foncier et immeuble ». Cela signifie-t-il que vous comptez sur les propriétaires actuels pour donner un nouveau visage à ce quartier ? Avec quel calendrier ? Enfin, une zone est complètement absente de votre projet : celle de la rive droite de la Maine. En dehors des bouleversements à prévoir avec votre tracé de deuxième ligne de tramway, aucun aménagement n’est prévu Cale De La Savatte, au Quai, avenue Volande d’Aragon, et cætera. Bien d’autres questions demeurent et donnent le sentiment d’un retour au point de départ du dossier laissé en 2014 dans lequel vos partis pris d’infrastructures doivent entraîner un programme qui puisse s’y adapter. Notre groupe votera bien évidemment contre également cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Monsieur BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : En fait, vous avez, chaque fois que l’occasion vous en est donnée, systématiquement la tentation de refaire le match, parce que les questions que vous posez à chaque fois nous ramènent toujours à cette tentation de vouloir réimposer votre vision de l'aménagement des berges et des rives, de le plaquer sur notre projet. Or, le match, vous le savez, il a été joué, puisque ces deux projets, celui que vous portez, que vous portiez et que vous portez encore aujourd’hui dans vos propos et le projet que nous portions et que nous mettons en œuvre, ces deux projets ont été confrontés dans le cadre des élections municipales, et là ce ne sont pas des sondages mais c’est dans les urnes que les Angevins ont choisi ces projets.
Alors, bien entendu, ensuite, il y a ce travail, tout au long de ce début de mandat, qui permet progressivement de préciser les choses, de concerter sur le projet que nous avons, et, d’ailleurs, si vous en êtes d’accord, Monsieur le Maire, peut-être que la séance de rattrapage que vous avez évoquée tout à l’heure, on pourrait l’élargir un petit peu, y ajouter le sujet de Cœur de Maine parce que, de fa même manière, sur ce sujet-là, je crois que, à de nombreuses reprises, il y à eu non seulement des réunions
129 publiques, mais des ateliers de concertation ouverts à tous auxquels on ne vous a jamais empêché de venir. Et donc, et si vous étiez venu à ces réunions publiques ou à ces ateliers, vous auriez pu avoir un grand nombre de réponses, en tout cas des réponses à un grand nombre de questions que vous avez posées. Voilà. Et puis, enfin, je regrette que vous vous opposiez à l’adoption de cet avenant, puisqu'il prévoit notamment de financer la poursuite de la concertation autour de ce projet, donc je trouve dommage, là aussi, que vous vous opposiez, et j’en ai terminé.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur BRANCOUR. Je ne vais pas donner suite à votre proposition d'élargir les choses parce que je considère qu’il y a une différence fondamentale entre l’intervention sur l’ANRU, où je ne doute pas de la bonne foi de l’opposition pour regarder comment bonifier le projet, et ce sujet, où on pourra faire autant de séances de rattrapage qu’on veut, cela ne modifiera pas la position de l’opposition parce qu’il y a une cohérence entre le projet qu’ils ont défendu vis-à-vis des Angevins, qu’ils continuent de défendre aujourd’hui, et celui qu’effectivement les Angevins ont validé. En revanche, on ne va pas refaire non plus le match ce soir. Il y a eu 50 000 participants aux élections municipales. Ce sujet a été au cœur de la confrontation, projet contre-projet, entre nos équipes. Donc, à partir de ce moment-là, invoquer le fait que 180 personnes ont participé à une déambulation ou à tel et tel aspect avant, c’est insignifiant au regard de la qualité des débats qui ont eu lieu.
Roch BRANCOUR l’a dit: les groupes de travail avec les habitants se sont déroulés sur plusieurs temps avec des cabinets spécialisés dans les concertations. On pourra vous donner le compte rendu et le bilan des études. On les a présentés dans l’ensemble des réunions de quartier. À chaque fois qu’on a eu l’occasion de présenter les choses, on est intervenu là-dessus, que ce soit sur les aspects commerciaux, lors de la présentation dans l’amphi de l’université de droit, par Monsieur GRETHER, de tous les principes de Saint-Serge actifs, les réponses aux questions que vous posez ce soir ont été présentées, sur le fait qu’effectivement on souhaitait que les acteurs privés se mobilisent sur une partie du projet, et cætera. Donc il y a des différences. Il y a, entre nous, une opposition. Je ne caricature pas votre position et je vous invite à ne pas caricaturer la nôtre. Chacun est dans son couloir sur ce projet. Et je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Bah oui, il y a des oppositions. Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2016-618 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
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Délibération n° DEL-2016-619
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville - Ensemble immobilier situé à l'angle du 19/21 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules - Cession à la SOCLOVA.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche de stratégie patrimoniale engagée par la Ville d’Angers, il a été décidé de procéder à la vente de certains de ses biens. Parmi ces biens figure l’ensemble immobilier situé à l'angie du 19/21 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules à Angers, à usage de bureaux, cadastré section BV numéro 314, d’une superficie de 408 m°.
La Société Anonyme Immobilière d'économie mixte de Construction et de gestion de Logements de la Ville d’Angers, dénommée « SOCLOVA », a pour projet d’acquérir cet ensemble immobilier. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 janvier 2016, approuvant le déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier situé à l'angle du 19/21 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules à Angers,
Vu l'acte notarié,
Vu l’avis de France Domaine du 11 octobre 2016,
Considérant l'avis de La commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 11 octobre 2016
Considérant que la Ville d'Angers est propriétaire de l’ensemble immobilier situé à l'angle du 19/21 rue David d'Angers et 12 rue des Ursules à Angers,
Considérant que lesdits locaux ont été désaffectés en date du 22 octobre 2015, à la suite du déménagement des services administratifs de la Viile présents dans les locaux, laissant ie bien libre de toute occupation,
Considérant que l’ensemble immobilier est déclassé du domaine public municipal,
Considérant que cet ensemble immobilier est concerné par la 9% campagne de ravalement par injonction datant de février 2012 et que les travaux prescrits peuvent être subventionnables selon les conditions définies par décision du Conseil municipal,
Considérant que la SOCLOVA souhaite acquérir cet ensemble immobilier au prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 €) net vendeur,
Considérant que la SOCLOVA paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente,
Considérant que les modalités de cession sont détaillées dans l’acte,
DELIBERE
Approuve le principe de vente au profit de la SOCLOVA de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus, au prix de 800 000 € et conditions indiquées,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
131 Impute la recette au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
DE
Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur une cession d’un ensemble immobilier, propriété de la Ville, à la SOCLOVA. Cet ensemble immobilier est situé rue David, à l’angle de la rue David d’Angers et de la rue des Ursules. Il accueillait auparavant la Direction des Sports. Il a désormais été déclassé du domaine public municipal depuis 2015. Nous avons un avis de France Domaine qui est mentionné dans la délibération. Et il est proposé d’approuver le principe de sa vente, pour un montant de
800 000 euros, à la SOCLOVA.
Monsieur le Maire : Merci. J'imagine qu’il n’y a pas de difficulté ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Non, simplement, par rapport à cette invitation d’aller nous exprimer et poser des questions dans les réunions publiques, enfin, je pense que notre éthique d’élus n’est pas de mélanger les lieux et de transposer dans des réunions, dont il est votre droit de les organiser en concertation directe avec les habitants. Cela fait au moins deux fois qu’on nous y invite ce soir, pourquoi pas, mais Je ne juge pas cela très efficace dans la conception de la démocratie que nous pouvons avoir et dans ce qui est votre droit
de présenter vos projets directement aux habitants.
Roch BRANCOUR: Sans aucun esprit de polémique, je pense d’abord que si vous-même n’y êtes pas pour poser des questions, il se peut que certains de vos sympathisants y soient et posent les questions que vous nous posez, et donc cela signifie que vous avez les réponses ou une partie des réponses que vous nous reposez dans l’hémicycle, mais en tout cas, tous ces sujets-là, que vous évoquez et qui sont souvent des questions de bon sens, sont posés dans ces réunions au cours de ces échanges, et donc permettent d’avoir des réponses qui vous permettent, à votre tour, de lever les questions que vous vous posez.
Monsieur le Maire : Madame AMY, je vous en prie.
Fatimata AMY : Je voulais juste intervenir sur les réunions publiques. Monsieur le Maire, il m'est arrivé d'assister à des réunions publiques sur un territoire que je connais bien, sans avoir posé aucune question que ce soit, mais tout simplement parce que j'étais assise à côté de personnes qui ont posé des questions, on m'a interpellée publiquement. C’est extrêmement désagréable aussi. On a le droit d’aller aux réunions publiques. On y va quand on le peut, certains. Mais vous le savez très bien, étant élu et en plus dans la majorité, qu’on ne peut pas assister à toutes les réunions publiques, mais quand nous allons aux réunions publiques ; nous y allons en tant que citoyens ou représentants d’un territoire. C’est extrêmement désagréable. Parce qu’à côté de nous, une personne a posé une question qui ne plairait peut-être pas à l’intervenant, ou ceci, cela, qu’on les ramène en disant : « Vous pouvez demander à votre camarade qui est
assise à côté de vous, elle sait très bien ceci ou cela ». Voilà. Cela aussi, c’est une façon de freiner les élus que nous sommes à aller aux réunions publiques. Nous avons effectivement des gens qui nous sont
proches qui vont à ces réunions publiques. Mais après, bon, c’est tout ce que je voulais dire par rapport
aux réunions publiques.
Monsieur le Maire: Très bien. C’est arrivé une fois, lors d’une des premières réunions de mandat. Je pense que vous vous souvenez très bien de la question qui avait été posée et qui ne portait, en plus, absolument pas sur la collectivité municipale. Je ne dis pas que vous y étiez pour quelque chose. Je remarque que vous n’êtes pas revenue depuis, et je me désole de ne pas vous revoir dans les réunions publiques, Madame AMY. Rien ne me ferait plus plaisir que de vous retrouver et vous pourrez vous assurer, à ce moment-là, du fait que l’épisode dont vous parlez et qui a dû se passer, de mémoire, il y a un peu plus de 2 ans... Mais peu importe. Ce n’est pas le sujet. J'entends ce que vous dites. Je remarque d’ailleurs que l’opposition, avant vous, ne participait pas, enfin, ne posait pas davantage de questions dans les réunions publiques, exactement pour les mêmes raisons. J’en prends note ce soir. Il y avait une
132 interpellation de la part de Monsieur MAHÉ sur un sujet où j’ai l’impression que nous revenons à chaque Conseil municipal, mais c’est, Là aussi, Le jeu de la démocratie. Il n’y a pas de sujet. Mes chers collègues, là, il s’agit de vendre un bien à la SOCLOVA. Je vous propose que nous procédions à cette vente qui rationalise le patrimoine de la Ville, compte tenu du fait que ce bâtiment a été, depuis, désaffecté. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-619 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous poursuivons avec une actualisation du plan de trésorerie pour Les Capucins.
133 és
Délibération n° DEL-2016-620
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts de Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Actualisation du plan prévisionnel de trésorerie de l'opération
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région
d'Angers (SARA) aujourd’hui ALTER Cités, par délibération du 30 juin 2005 et par convention
publique d'aménagement pour une durée de 15 ans.
Par avenant n°11 à la concession, la durée de l’opération a été prorogée jusqu’en 2030.
Le 18 juillet 2016, la Collectivité a approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). Ce dernier fait état de 61% de dépenses émises contre 27 % de recettes perçues. La délibération du 18 juillet 2016 a également approuvé la prorogation d’une avance de 1 000 G00 € attribuée en 2010, puis 2013, à ALTER Cités, et la signature d’une convention d’avance de trésorerie de
3 000 000 € pour une durée de 3 ans.
Cependant, malgré une reprise du marché de l’immobilier et dans l’attente de signatures en préparation avec des promoteurs, le déficit de l’opération nécessite une autre intervention de la collectivité afin de réduire le découvert de trésorerie et de réduire les frais financiers.
Ainsi ALTER Cités nous a fait parvenir le tableau actualisé du plan prévisionnel de Trésorerie de l’opération, faisant état d’une demande d’avance de 1 480 000 € pour une durée de 1 an. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 juillet 2016, approuvant le CRAC 2015, les avances de
trésoreries et l’avenant n°11.
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve le plan prévisionnel de trésorerie actualisé de la ZAC Capucins
Approuve la convention d’avance de trésorerie d’un montant de 1 480 000 € pour une durée de 1 an à
ALTER Cités et le versement de cette avance en 2016
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Voilà. Tout simplement pour rappeler que la Zone d'Aménagement Concerté du
134 Plateau des Capucins a été prorogée jusqu’en 2030 ; qu’en juillet 2016, nous avons approuvé le compte rendu annuel de la collectivité ; et que, dans l’attente d’un stand de signatures et de préparation qui sont en préparation avec des promoteurs, le déficit de l’opération d'aménagement nécessite une intervention de la collectivité afin de réduire le découvert de trésorerie et de réduire les frais financiers de l’opération. C’est la raison pour laquelle ALTER Cités nous demande une avance de 1 480 000 euros pour une durée d’un an pour le compte de cette opération.
Monsieur le Maire: Très bien. Ÿ a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-620 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Une acquisition de parcelle à usage de voirie et de trottoir à Monplaisir.
135 és
Délibération n° DEL-2016-621
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 1 Boulevard Auguste Allonneau - Acquisition de parcelles à usage de voirie et
trottoir
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a cédé l’emprise située à l’angle du boulevard Auguste Allonneau et de la rue du Petit Verger à une Société Civile de Construction Vente (SCCV) sous condition de la prise à bail de l’ensemble du futur bâtiment par Pôle Emploi. La cession a également été consentie sous réserve de rétrocession au prix de UN EURO (1 €) des emprises de terrain permettant de reprendre les alignements d’origine ainsi que les parkings, lesquels devant être en bon état d’entretien.
Suite à une vente de l’emprise au profit de la SCI ROMAG, cette dernière se substitue donc dans les droits et obligations de la SCCV Monplaisir et propose la rétrocession des emprises suivantes à usage de voirie
et trottoir, d’une surface totale de 925 nv :
Section N° adresse Surice ha ja ca
BD 618 1 Bd Auguste Allonneau 01 : 06
BD 676 1 Bd Auguste Allonneau 00 j 49
| BD 677 1 Bd Auguste Allonneau 07 | 70
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur Denis GARNIER, gérant de la Société Civile Immobilière ROMAG, en date du 21 octobre 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant les conditions particulières inscrites dans l’acte notarié du 22 mars 2013 entre la Ville d’Angers et la Société Civile Immobilière de Construction-Vente dénommée Monplaisir, visant à céder après déclassement le terrain à l’angle du boulevard Auguste Allonneau et de la rue du Petit Verger,
Considérant que la SCI ROMAG s’est portée acquéreur depuis de cette emprise et se substitue par conséquent aux droits et obligations de la SCCV Monplaisir,
Considérant que ces parcelles seront classées dans le domaine public de la Ville d’ Angers,
Considérant que la promesse unilatérale de vente a été consentie sous la condition suspensive suivante, à
savoir :
- l'obtention d’une décision de non opposition à la déclaration préalable à la division foncière, à caractère définitif au plus tard le 30 décembre 2016
- en cas de recours gracieux ou contentieux contre cette décision, le délai de réalisation de la condition suspensive sera suspendu
Considérant que les conditions particulières inscrites dans l’acte notarié du 22 mars 2013 susvisé mentionnent une rétrocession au prix de UN EURO (1 €),
136 Considérant que les frais, droits et émoluments de j’acte notarié, de ses suites et conséquences, seront pris en charge par la SCI ROMAG,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale de vente,
DELIBERE
Approuve l’acquisition au prix de 1 € (UN EURO) et aux conditions indiquées dans [a promesse unilatérale de vente, des parcelles ci-dessus dénommées appartenant à la SCI ROMAG,
Précise que les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la SCI ROMAG,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrain de voirie ».
œ
Roch BRANCOUR : Tout est dit, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-621 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Même chose, 38 rue du Soleil Levant.
137 6
Délibération n° DEL-2016-622
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - 38 rue du Soleil Levant - Acquisition d'une parcelle pour alignement
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Monsieur Stéphane GAUMER est propriétaire d’un bien immobilier situé 38 rue du Soleil Levant à Angers, sur une parcelle cadastrée section BD numéro 391, d’une surface de 70 n°.
Cette parcelle étant grevée par une servitude d’alignement, Monsieur Stéphane GAUMER s’engage à céder la parcelle à l’euro symbolique à la Ville d’Angers ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, en contrepartie d’une indemnisation forfaitaire non révisable et non indexable venant en dédommagement des frais engendrés par le rescindement des bâtis sur la parcelle cadastrée section BD
numéro 390.
La vente aura lieu moyennant le prix d’UN EURO (1 €).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la promesse unilatérale de vente signée par Monsieur Stéphane GAUMER, en date du 07/11/2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant qu’un accord a été conclu entre la Ville d'Angers, d’une part, et Monsieur Stéphane GAUMER d'autre part, pour une vente moyennant le prix de 1 € (UN EURO),
Considérant que, de plus, la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, versera à Monsieur Stéphane GAUMER un montant forfaitaire de TRENTE MILLE EUROS (30 000 €), montant non révisable et non indexable, ce montant correspondant à l’indemnisation d’une partie des travaux de rescindement sur la parcelle cadastrée section BD numéro 390,
Considérant que les travaux de rescindement des constructions présentes sur la parcelle cadastrée section BD numéro 391 seront à la charge de Monsieur Stéphane GAUMER et devront être exécutés avant la signature de l’acte authentique, afin que la parcelle soit cédée en nature de terrain nu, et au plus tard le 31
mars 2018,
Considérant qu’en cas de non respect de la condition stipulée ci-dessus, monsieur Stéphane GAUMER s'engage au versement à la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, d’une indemnité forfaitaire de CINQUANTE EUROS (50 €) par jour de retard, sans que cette indemnité entraîne novation de droit ou prolongation de délai,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'Angers d’acquérir cette parcelle afin de réaliser l’alignement,
Considérant que l’avis de France Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 75 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
138 Considérant qu’en parailèle, la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, accepte de vendre-une emprise de terrain située rue du Petit Chaumineau, cadastrée section BD numéros 355 et 359, à la société GF PROMOTION au prix de 40€/m° afin de permettre à Monsieur Stéphane GAUMER de vendre à cette même société une partie de sa propriété cadastrée section BD numéro 390 en vue de la réalisation d’une opération immobilière,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale de vente,
DELIBERE
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle ci-dessus nommée, appartenant à Monsieur Stéphane GAUMER, par la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, au prix de 1 €, ainsi que la prise en charge des frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences,
Approuve le principe de versement d’une indemnité forfaitaire par la Ville d'Angers, ou toute autre personne physique ou morale qui se substituerait, d’un montant de 30000 € correspondant à l'indemnisation d’une partie des travaux de rescindement sur la parcelle,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2112, fonction 822 « terrain de voirie ».
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139 és
Délibération n° DEL-2016-623
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Monplaisir - Rue du Petit Chaumineau - Cession de deux parcelles de terrain nu
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers'est propriétaire des deux parcelles de terrain nu suivantes, situées rue du Petit
Chaumineau à Angers :
1) Parcelle cadastrée section BD numéro 355 d’une surface de 75 m°, 2) Parcelle cadastrée section BD numéro 359 d’une surface de 96 n°.
Un accord est intervenu pour une cession au profit de la société GF PROMOTION, ou toute autre personne morale s’y substituant, au prix de QUARANTE EUROS (40 €) / m°, soit SIX MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (6 840 €) pour la surface totale de 171 m°, toutes indemnités comprises.
Cette cession est réalisée afin de permettre à Monsieur Stéphane GAUMER, propriétaire de la parcelle attenante cadastrée section BD numéro 390, de vendre une partie de sa parcelle, en vue de la réalisation d’une opération immobilière. En contrepartie, Monsieur Stéphane GAUMER s’engage à céder la parcelle contiguë dont il est propriétaire, cadastrée section BD numéro 391, d’une surface de 70 m?, cette parcelle étant grevée d’une servitude d’alignement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du service France Domaine du 11/10/2016,
Vu la promesse unilatérale d’acquisition en date du 07/11/2016 signée par Monsieur Godefroy de Ferrières de Sauveboeuf, représentant de la société GF PROMOTION, Vu la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2016 approuvant le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section BD numéros 355 et 359,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant que la Ville d'Angers est propriétaire des parcelles cadastrées section BD numéros 355 et 359 situées rue du Petit Chaumineau à Angers,
Considérant que ces deux parcelles sont désormais déclassées du domaine public,
Considérant que les canalisations de distribution d’eau potable et de collecte des eaux usées, implantées sur les parcelles BD 355 et 359, seront déplacées aux frais de la société GF PROMOTION, ou toute autre personne morale s’y substituant, en fonction de l’implantation précise des futures constructions.
Considérant l’intérêt de permettre la réalisation d’une opération immobilière sur ce secteur,
Considérant qu’un accord est intervenu avec la société GF PROMOTION pour un prix de vente de ces deux parcelles pour un prix de vente de QUARANTE EUROS (40 €) / n°, soit SIX MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (6 840 €),
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront supportés par la société GF PROMOTION, ou toute autre personne morale s’y substituant,
140 Considérant que la levée d’option par la Ville d'Angers vaudra autorisation pour la société GF PROMOTION, ou toute autre personne morale s’y substituant, d'effectuer toutes études, diagnostics, bornage, démarches administratives nécessaires à la réalisation de son projet immobilier,
Considérant que les autres modalités de cession sont détaillées dans la promesse unilatérale d'acquisition,
DELIBERE
Approuve le principe de vente, au profit de la société GF PROMOTION, ou toute autre personne morale s’y substituant, des parcelles cadastrées section BD numéros 355 et 359 situées rue du Petit Chaumineau à Angers, au prix de 6 840 € et selon les modalités inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l'acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
y
Roch BRANCOUR : Une petite précision : vous aurez constaté qu’en fait, les deux délibérations à suivre vont ensemble, puisqu'il s’agit, d’une part, d’acquérir, pour un euro symbolique, mais avec une indemnité forfaitaire visant à indemniser le propriétaire du rescindement des bâtis, auquel va conduire l’alignement de voirie le long de sa parcelle et de l’autre côté de sa parcelle, sur la rue parallèle à celle sur laquelle va se faire l’alignement de voirie, nous avons, en même temps, accepté de céder deux parcelles pour un montant de 6 840 euros au même propriétaire de cette parcelle, pour une surface de 171 mètres carrés qui va lui permettre de céder et de réaliser un projet immobilier sur l’autre moitié de cette parcelle. J’espère avoir été clair.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Vote groupé sur les deux.
Délibérations n° DEL-2016-622 et DEL-2016-623 : le Conseil Adopte à l'unanimité
141 6
Délibération n° DEL-2016-624
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Stade de Salpinte - 15 rue Alix - Acquisition auprès de l'Association l'Intrépide
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L'Association l'Intrépide souhaitant transférer la propriété du Stade de Salpinte à la Ville d'Angers dans la perspective d'une relocalisation de leurs activités sur le site de Frémur, une négociation s'est engagée entre les deux parties aboutissant à la signature d'un protocole d'accord signé le 11 juillet 2016 suite à son approbation en Conseil municipal du 27 juin 2016. Il convient dès lors de mettre en œuvre les formalités de vente du site, cadastré section DO n°503 et 507 pour une superficie totale de 17 815 m’, comportant
différentes installations sportives et un terrain de football.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2016-309 du Conseil municipal d’Angers du 27 juin 2016 portant approbation des termes du protocole d’accord entre la Ville et l’Association l’Intrépide, Vu le protocole d’accord du 11 juillet 2016 entre la Ville d'Angers et l’ Association l’Intrépide, Vu l’avis de France Domaines du 05/09/216,
Vu l’acte de vente du site de Salpinte,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 13 septembre 2016 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant que, sur les bases du protocole d’accord du 11 juillet 2016, il convient de définir les modalités juridiques et administratives de la vente à la Ville d’Angers et, qu’à ce titre un acte de vente a été rédigé,
Considérant les termes du protocole d’accord du 11 juillet 2016 entre la Ville d’Angers et l’Association l’Intrépide portant cession par l’Association l’Intrépide des parcelles cadastrées sous-section DO n°503 (17 705 m°) et DO n°507 (110 m°), comportant différentes installations sportives et un terrain de football, pour un prix de 115 000 €, assorti de charges pour la Ville d’ Angers qui sont relatées ci-dessous :
e Engagement par la Ville d'Angers de construire un terrain de football synthétique (100 X 60 ml) éclairé, sur le site de Frémur, rue des Chaffauds à Angers, appartenant à la Ville d'Angers, et 6 vestiaires joueurs, 3 vestiaires arbitres, sanitaires et salles annexes de stockage cet les locaux-
club,
° Engagement par la Ville d'Angers de garantir une jouissance gratuite à l’Association l’Intrépide des équipements sportifs municipaux qui seront construits pour une durée de 30 ans à compter de
la date de l’acte de transfert de propriété du site actuel,
+ Engagement de la Ville d'Angers de maintenir à titre gratuit dans le stade de Salpinte les différentes sections de l’Association l’Intrépide pour l’exercice de leurs activités selon leurs besoins et cela dans l’attente de leurs transferts dans le nouvel équipement à construire,
e Versement par la Ville d'Angers à l’Association l’Intrépide, sur la base de 21000 E€, d’une subvention prorata temporis en 2016 jusqu’au transfert de propriété du site de Salpinte,
Considérant que les autres modalités de l’accord sont inscrites dans l’acte,
DELIBERE
Approuve l’acquisition au prix de 115 000 € (cent quinze mille euros) et aux conditions indiquées dans l’acte, des parcelles ci-dessus dénommées appartenant à l’ Association l’Intrépide,
142 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’articie 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses d’acquisition au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 21, article 2115, fonction 824 "Terrains bâtis".
œ<
Monsieur le Maire : La 53 est retirée. Nous passons à la 54.
Délibération n° DEL-2016-624 : le Conseil Acte Retiré
143 6
Délibération n° DEL-2016-625
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Sainte-Gemmes-sur-Loire - Boulevard d'Arbrissel - Constitution de servitude de passage de canalisations souterraines au profit de la société Enedis, anciennement dénommée ERDF
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite constituer au profit de la société Enedis, anciennement dénommée ERDF, une servitude de passage de canalisations souterraines, à titre gratuit, sur des parcelles situées à Sainte- Gemmes-sur-Loire, boulevard d’Arbrissel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil,
Vu l’acte de constitution de servitude rédigé par Maître DUVAL,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire de quatre parcelles situées à Sainte-Gemmes-sur-Loire, boulevard d’Arbrissel, cadastrées section ZD n°159, 161, 163 et 164 d’une superficie totale de 12 213 n°, en zone UYr du Plan Local de l’Urbanisme Sud-Ouest,
Considérant que la société Enedis, anciennement dénommée ERDPF, doit faire passer sur lesdites parcelles
plusieurs canalisations souterraines,
Considérant qu’il convient par conséquent de constituer au profit de la société Enedis une servitude de passage de canalisations souterraines ; qu’à ce titre, Maître DUVAL a adressé à la Ville d’Angers un acte
de constitution de ladite servitude,
Considérant qu’en vertu de cet acte, la Ville d’ Angers reconnaît les droits suivants à la société Enedis : - établir à demeure, dans une bande de un mètre de large, plusieurs canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 48 mètres ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage,
- effectuer l’élagage, l'enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que la société Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur,
- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc),
Considérant que cette servitude est consentie à titre gratuit,
Considérant que les frais d’acte notarié sont à la charge du bénéficiaire de la servitude, à savoir la société
Enedis,
Considérant que les autres conditions et modalités sont mentionnées dans l’acte de constitution de
servitude,
DELIBERE
Approuve le principe de la servitude de passage de canalisations souterraines, à titre gratuit et aux
conditions indiquées dans l’acte,
144 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la constitution de cette servitude,
Précise que l’ensemble des frais d’acte notarié seront pris en charge par la société Enedis, anciennement dénommée ERDEF.
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Roch BRANCOUR : I! s’agit d’une habituelle constitution de servitude de passage au profit de la société Enedis. Je vous rappelle qu’Enedis est le nouveau nom d'ERDF.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-625 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur DIMICOLI, j'étais pressé de vous passer la parole. Je le fais désormais.
145 œ<
Délibération n° DEL-2016-626
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole
pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau
quartier drainé par le tramway.
A ce jour, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété, au titre de l’année 2016, incluant la présente délibération (1 dossier pour un montant de 1 500 €), est de 27 pour un
montant total de 38 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELTIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le projet d’accession
neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné DR de la subvention
Madame JOLY Florence Angers, Quartier Bocquel, ZAC des Capucins, lot 1 500 €
Monsieur PIERRE Cyrille - n°A-5
TOTAL 1 500 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
146 Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants au chapitre 204, article 204 2 2.
6
Daniel DIMICOET : Merci, Monsieur le Maire. Ma délibération habituelle de fin de Conseil Municipal,
pour 1 500 euros.
Monsieur le Maire : Parfait. Avez-vous des questions? Je vous remercie. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2016-626 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Nous passons à la délibération numéro 56, et la parole est à Karine ENGEL.
147 œk
Délibération n° DEL-2016-627
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2017 - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La loi du 6 août 2015 dite "Loi Macron" a accru les possibilités de déroger au repos des salariés le dimanche dans les commerces de détail par décision du Maire, dans la limite de douze dimanches par année civile. Cette loi impose désormais de recueillir préalablement l'avis du Conseil municipal.
La Ville a sollicité les avis des organisations d'employeurs et de salariés dans le cadre de la concertation
obligatoire.
La Ville a souhaité élargir cette concertation auprès des représentants des commerçants : les Vitrines d'Angers, le Groupement d'Entente du Commerce, la Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi que le Conseil National des Professionnels de l'Automobile et l'Association des Concessionnaires Automobiles
Angevins.
Au titre de l'année 2017, il est proposé de déroger au repos des salariés (hors secteur d'activité de la vente automobile) les cinq dimanches suivants :
- 15 janvier 2017
- 02 juillet 2017
- 10 décembre 2017
- 17 décembre 2017
- 24 décembre 2017
Pour le dimanche 24 décembre 2017, la dérogation est autorisée jusqu’à 17 heures.
Ces ouvertures correspondent aux premiers dimanches des soldes d'Hiver et d’été et aux 3 dimanches avant Noël. Ces périodes sont importantes pour la dynamique commerciale de notre territoire et
notamment du Centre-ville.
Pour le secteur automobile, afin de répondre aux opérations nationales des constructeurs, il est proposé de déroger au repos des salariés les cinq dimanches suivants :
- 15 janvier 2017
- 12 mars 2017
- 11 juin 2017
- 17 septembre 2017
- 15 octobre 2017
Enfin, la loi du 6 août 2015 a souhaité soumettre au Conseil municipal, l’année suivant sa promulgation, la question de l’ouverture des bibliothèques municipales. En 2017, la médiathèque Toussaint ouvrira chaque
deuxième dimanche du mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 3132-26 du Code du Travail,
Vu l’article 250 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015,
Vu la consultation des organisations des employeurs et salariés concernés,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
148 DELIBERE
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour iles commerces de détail hors concessionnaires automobiles pour les dimanches 15 janvier 2017, 2 juillet 2017, 10 décembre 2017, 17 décembre 2017 et 24 décembre 2017.
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour le secteur automobile pour les dimanches 15 janvier 2017, 12 mars 2017, 11 juin 2017, 17 septembre 2017, et 15 octobre 2017.
Emet un avis favorable aux propositions de dérogation pour les bibliothèques pour l’ouverture chaque deuxième dimanche du mois.
6
Karine ENGEL: Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération pour soumettre, à l’avis du Conseil municipal, le cas de la dérogation au repos dominical des salariés pour l’année 2017. Alors, on en a déjà parlé au précédent Conseil Municipal, et vous savez que la Loi MACRON du 6 août 2015 nous oblige à décider de ces dates avant le mois de décembre de l’année en cours pour l’année suivante. Dans ce cadre- là, la Ville a sollicité l'avis des organisations d'employeurs, des syndicats, des salariés, et également, dans une concertation ouverte avec les organismes des représentants des commerçants, Vitrines d’Angers, des groupes d’entente de commerçants, la CCI, évidemment, et également le Conseil National des Professionnels de l'Automobile, puisque c’est également une discussion qui se fait par branche. À ce titre, et pour l’année 2017, il vous est proposé de déroger au repos des salariés dans le cadre de 5 dimanches qui seront dans le cadre de notre décision municipale, et ces dimanches sont les suivants, vous les avez sous les yeux : le 15 janvier à venir, le 2 juillet 2017, et les 3 dimanches de décembre allant jusqu’à Noël, puisque l’année prochaine, le 24 décembre tombe un dimanche, et avec la spécificité de déroger jusqu’à seulement 17 heures, pour que les salariés qui sont dans le cadre de leur travail ce dimanche-là, aient quand même leur soirée de disponible.
2017, c’est un cas particulier, car nous avons donc les 3 dimanches de Noël et les 2 dimanches qui correspondraient aux premiers dimanches de soldes, soldes d’hiver et soldes d’été, 15 janvier et 2 juillet. On peut également discuter de ces dérogations par branche, et le secteur automobile a fait valoir des propositions qui seraient sur 5 autres dimanches, que vous avez sous les yeux : en janvier, en mars, en juin, en septembre, et en octobre. Je vous laisse en prendre connaissance. Vailà. Donc c’est une proposition que nous soumettons aujourd’hui au Conseil municipal, et, dans le même cadre, avec la Loi MACRON, nous allons aussi vous soumettre la promulgation de l’ouverture des dimanches pour la bibliothèque municipale Toussaint, pour les bibliothèques municipales, et, pour 2017, la médiathèque Toussaint, qu’on vous propose d'ouvrir le deuxième dimanche de chaque mois. Alors, pourquoi ce changement ? Devant le succès de l’ouverture de cette bibliothèque, il nous est apparu qu’il semblerait opportun de répartir la charge du travail de nos salariés sur 2 dimanches différents : le premier dimanche du mois qui est occupé par la brocante, qui remporte un beau succès ; et puis, le deuxième dimanche qui pourrait aussi contribuer à une autre attractivité du centre-ville à ce moment-là. Et puis, nous rencontrions une problématique d'accessibilité sur la bibliothèque, donc cette question est revenue sur le tapis, et avec elle une deuxième proposition, [e deuxième dimanche du mois. Alors, je vous soumets ces 3 propositions des 5 dates de dimanches 2017, des dérogations pour le secteur automobile, et les dimanches des bibliothèques.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ENGEL. Mes chers collègues, y at-il des demandes d'intervention ? La parole est à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous vous indiquons que nous voterons contre cette délibération. D’une part, nous trouvons qu’il est dommage de ne pas avoir un
149 bilan de l’activité commerciale sur les expérimentations effectuées cette année, comme l’avait proposé Frédéric BÉATSE lors du Conseil municipal du 18 décembre dernier, relativement au même objet. Il aurait été particulièrement intéressant de savoir si ces ouvertures profitent davantage aux petits commerces qu'aux grandes chaînes. D’autre part, nous considérons toujours, comme nous l’avons également exprimé l’année dernière, que 5 dimanches dans l’année ne sont pas utiles et qu’un seul, en plus des 2 dimanches avant les fêtes de fin d’année, aurait été suffisant. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Mon parti s’est opposé, au parlement, à la Loi MACRON, donc c’est en toute cohérence que je voterai contre cette délibération pour marquer ma désapprobation avec cette orientation. Et puis, d’ailleurs, je pense que je peux vous inviter à faire de même, puisque vous êtes un certain nombre, en cohérence avec vous-même, à désapprouver le travail du dimanche.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je n’en vois pas. Si, pardon ? Non. Madame ENGEL, vous voulez apporter quelques éléments de réponse ?
Karine ENGEL : Juste quelques éléments de réponse, évidemment. Qu’on soit pour ou contre, cela reste une loi, donc on doit effectivement l’appliquer. Cette décision qu’on doit prendre avant le mois de décembre, il faut la prendre. Je vous rappelle que, dans le cadre de cette loi, il est autorisé 12 dimanches, que nous avons considéré qu’il restait, dans la main du Conseil Municipal, de décider de ces dimanches-là, et donc de rester dans la limite des 5 dimanches. À la suite des concertations, et j'entends ce que vous dites, Madame LEMOINE-MAULNY, j’ai eu des échos différents, évidemment, de différents organismes. On peut avoir des dates différentes ; on peut avoir des propositions différentes. Certains syndicats se sont positionnés sur des positions différentes, et c’est le principe d’une concertation commerce que d’écouter tous les échos, que d’entendre chacun, et de décider à la fin. Cette décision, elle revient évidemment au Conseil municipal. C’est ce que nous faisons aujourd’hui : nous décidons.
Par rapport à l’usage ou, du moins, à la fréquentation qui en résulte après, ce n’est évidemment pas, je dirais, à la charge de la Mairie de savoir si le chiffre d’affaires a été concluant ou pas dans les petits commerces ou les grands commerces. L'objet de ces actions, c’est de créer du flux et de l’attractivité dans une ville, ce en quoi nous, nous agissons et nous essayons d’être efficaces. Le dernier dimanche en a été la preuve : nous avons créé du flux dans la rue, nous avons amené du monde en ville, nous avons vraiment développé la dynamique et l’attractivité de centre-ville. La liberté du commerce d’ouvrir ou non, elle est pleine et entière, et elle le restera, évidemment, sur tous les autres dimanches. Aujourd’hui, on écoute, et j'écoute particulièrement les Associations de Commerçants, les petits, les indépendants, les plus gros, les syndicats, tous ceux qui veulent bien s’exprimer dans cette concertation, évidemment les invités autour de cette table, de cette concertation commerce, qui a eu lieu en septembre, en octobre, et en novembre, c’est- à-dire chaque mois. Autour de cette table, j’ai la CCI qui vient également, j’ai tous les représentants possibles, aussi bien les petits que les gros, je le répète, et c’est important, et elles sont et entendues et écoutées, et je vous assure que les concertations qui en découlent, résultent véritablement d’une volonté des commerçants de vouloir ouvrir sur ces 5 dates particulières qui sont totalement corrélées avec une activité commerciale à la base. Donc, pour moi, il y a une cohérence et une législation et une rectitude par
rapport à leur demande. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, Madame ENGEL. Plusieurs éléments de réponse. Je ne suis pas philosophiquement favorable au travail le dimanche. C’est la raison pour laquelle, dans la limite d’un pouvoir qui, pour le coup, ne se partage pas avec l’assemblée et qui revient à la conscience du Président de la Communauté urbaine, je n’autorise aucune commune, sur le territoire de l’agglomération, à faire plus de 5 dimanches d’ouverture, puisque vous savez que, théoriquement, le Président de l’intercommunalité peut décider de porter à 12 le nombre d’autorisations dominicales. Je pense que c’est excessif, et pour les raisons, y compris qui ont été évoquées par Monsieur PAGANDO), et notamment sur le fait qu’il n’est pas souhaitable que tout soit commercial ou que tout soit marchand et qu’il puisse y avoir des temps qui sont
150 des temps de césure et des temps familiaux, 11 faut limiter Les choses. Première chose.
Deuxièmement, on a une loi, la médiatisation, l’ensemble des éléments, et cetera, qui, sous couvert de souplesse, malgré tout, est marquée par une rigidité dans le fait de devoir poser si longtemps à l’avant les dates. C’est un vrai point de faiblesse dans ce dispositif. Et, en particulier, pour revenir sur l’intervention de Madame LEMOINE-MAULNY, qui est tout à fait pertinente sur le retour, on n’a pas le temps, puisqu’on n’a qu’une année de recul, d’avoir une juste analyse de la manière dont s’est passé l’ensemble de l’année, puisqu'il reste encore des dimanches à vivre et que les questionnaires qui ont été élaborés pour, justement, obtenir un retour des commerçants, on ne les aura pas avant le printemps prochain. C’est le deuxième élément.
Troisième chose: nous nous sommes posé la question de savoir, après certaines demandes qui nous avaient été faites, notamment par des patrons, pas seulement par des salariés, qui avaient des interrogations sur ces dispositifs, si nous pouvions appliquer cette législation de manière différente selon Les territoires de la ville, et, par exemple, faire en sorte de les réserver à des polarités commerciales avec beaucoup de petits commerces pour laisser cette faculté et pour pas forcément que ça puisse s’appliquer sur les zones commerciales. Ce n’est pas possible. On a expertisé le dispositif d’un point de vue juridique, et, malgré les éléments de souplesse dont on dispose, c’est toute la ville ou ce n’est pas.
Ensuite, sur l’année en cours, moi je plaide pour que l’année qui arrive nous permette, au-delà des 2 dimanches de Noël qui font l’objet, je crois, d’un certain consensus et d’une certaine unanimité, compte tenu de la période, compte tenu de pleins d'éléments, nous avions, cette année, 3 autres dimanches, 2 positionnés au début des soldes, avec, évidemment, un clin d’œil appuyé en direction des magasins de vêtements, puisque c’est pour ça qu’on choisit les dimanches qui suivent les soldes, et, qu’on le sait, c’est dans ce domaine et dans ces catégories aussi que la densité des commerces, dans le centre-ville, peut permettre d’en faire un élément d’attractivité. Ne pas, une deuxième année, regarder ce que les choses donnent, c’est s’interdire, entre guillemets, de prolonger une expérimentation par rapport à un sujet pour lequel certaines barrières, liées aujourd’hui au e-commerce, ont en partie sauté sur les possibilités ou pas de faire des courses le dimanche.
Et puis, il y avait un dimanche, cette année, qu’on a placé au mois d’octobre avec quelques interrogations, mais parce que, finalement, on était dans l’optique de placer 5 dimanches, puisqu’on en avait droit à 5. Je ne suis pas certain que je reprendrais la même décision avec le recul. On était même plutôt sur une optique qui consistait à ne pas utiliser 5 dimanches, pour l’année qui arrive, pour être transparents et sincères avec vous. C’est la particularité du calendrier de l’année 2017, avec le fait que le 24 soit un dimanche, qui nous a amenés, dans le cadre des discussions avec les commerçants, à mesurer que si nous n’avions fait que 2 dimanches au moment de Noël, cela voulait dire que le début potentiel des courses, pour ceux qui n'avaient pas d’autres facultés, commençait 7 jours avant Noël, et non pas en ayant un délai plus important pour être capable de faire les courses, étant entendu que le 24, l’arrêté municipal que je prendrai entraînera une fermeture en milieu d’après-midi des commerces pour tenir compte de cette journée particulière. On a fléché à 17 heures, pour être précis, d’ores et déjà, le moment de la fermeture des commerces pour ce dimanche particulier.
Voilà les éléments que je pouvais, ce soir, porter à votre connaissance. Cela ne modifie sans doute pas les positions. Cela vous permet, en tout cas, de mesurer les raisons pour lesquelles on a pris ces décisions et les arrière-pensées, ce n’est peut-être pas le bon mot, mais que nous avons, et, en même temps, le fait qu’on avance sur ce sujet avec beaucoup d’humilité et que je ne vous garantis pas qu’on restera sur un rythme de 5 dans les années qui viennent, puisque notre orientation était plutôt 4, sous réserve de la réalité du calendrier pour l’année qui arrive. Et je passe au vote. J’invite ceux qui sont opposés à cette décision à bien vouloir lever la main. J’invite ceux qui souhaitent s’abstenir sur le sujet à bien vouioir le faire maintenant. Je vous remercie. Mes chers collèoues, nous en avons presque terminé avec l’ordre du jour.
Délibération n° DEL-2016-627 : le Conseil Adopte à la majorité
151 Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, M. Luc BELOT, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, Mme Laure REVEAU, M. Vincent DULONG.
Il y a une délibération 57 qui attribue, dans le cadre de Soleils d'Hiver, des subventions. Madame ENGEL.
La 57.
152 és
Délibération n° DEL-2016-628
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Soleils d'Hiver 2016 - Animations de Noël portées par les associations de commerçants - Attribution
de subventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Soleils d'Hiver est un dispositif pour le rayonnement de la Ville et la dynamique commerciale en centre ville et dans les quartiers. Il permet de fédérer les initiatives des associations de commerçants qui contribuent à la mise en décor et l’animation de la Ville lors des fêtes de fin d’année.
- L’Association Village Bressigny propose de décorer sa rue lors du mois de décembre.
- L'Association des commerçants de la Madeleine propose une matinée festive le 10 décembre: tour en calèche, présence du Père Noël, jeux à gratter, jeux avec tirage au sort, dégustation de produits des artisans du quartier. Des sacs seront aussi offerts par les commerçants.
- L'Association du Marché Bio Molière propose le 10 décembre, de 8h00 à 14h00, un marché biologique avec des dégustations, une animation musicale et la présence d’artistes et d’artisans.
- L'Association du centre commercial Mollières Angers/Bouchemaine propose durant 3 semaines à partir du 16 décembre, une sonorisation du centre commercial et la mise en décor des commerces,
- L'Association des commerçants de la place Hérault propose une illumination de la place et organise un temps fort pour l’arrivée du Père Noël.
- L'Association des commerçants du centre commercial l’Esplanade, place du Chapeau de Gendarme proposera des sapins et décors dans les commerces.
Ce soutien vient en complément de l’accompagnement que la Ville apporte aux associations en termes de logistique, de relais de communication ou de programmation de la présence du Père Noël. Ainsi pour l'édition 2016, les associations suivantes ont bénéficié d’un accompagnement de la Ville :
- L’Association des commerçants de Jean Vilar
- L'Association des commerçants de la place de la Visitation
- L'association des commerçants de la rue des Lices
- L'association Saint Julien Center
- L'association des commerçants de la rue Bodinier
- L’Association des habitants de Monplaisir
- La Maison de quartier du Lac de Maine
- Le Centre Jacques Tati
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
153 Attribue, pour un montant de 6 950 €, dans le cadre de Soleils d’Hiver 2016, les subventions suivantes :
- Association Village Bressigny 750 € - Association des commerçants de la Madeleine 2 000 € - Association du Marché Bio Molière 500 € - Associations du centre commercial Mollières Angers/Bouchemaine 1 000 € - Association des commerçants de la place Herault 1 000 € - Association des commerçants de l’Esplanade 1 700 €
Impute les dépenses sur les crédits inscrits au budget primitif 2016 et suivants au chapitre 65, article 6574/90.
ώ
Karine ENGEL : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération vous propose d’attribuer une subvention dans le cadre de Soleils d'Hiver pour les animations portées par les Associations de Commerçants. Vous avez la liste ci-dessous. On va peut-être faire plus court. Et à cette aide substantielle s’ajoute donc une aide fonctionnelle, également, sur d’autres associations. Vous voyez qu’on est aussi bien sur des associations du centre-ville que des quartiers, donc on est vraiment sur l’animation globale de la ville pour les fêtes de la fin d’année, et un montant total de 6 950 euros, dans le cadre de Soleils d'Hiver, pour les associations nommées en page 75.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-628 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Madame ENGEL, la 58.
154 œ
Délibération n° DEL-2016-629
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Parking sablé boulevard Gaston Dumesnil - Convention d'occupation avec ALTER Cités pour
l'accueil du cirque BEAUTOUR - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers accueille traditionnellement un cirque de Noël durant la manifestation Soleils d'hiver qui se déroule cette année du 26 novembre au 31 décembre 2016.
La place La Rochefoucauld, habituellement réservée en partie pour l’installation du cirque, retrouve sa vocation première de parc de stationnement gratuit pour les fêtes de fin d’année.
Aussi une convention d'occupation temporaire à caractère gracieux d’un terrain privé appartenant à la société ALTER Cités est envisagée pour recevoir le cirque Franco-ltalien BEAUTOUR sur le parking sablé, boulevard Gaston Dumesnil à Angers du lundi 12 décembre au mercredi 4 janvier 2017 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08-novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation du parking Dumesnii avec ALTER Cités pour la période du 12
décembre 2016 au 4 janvier 2017 ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à signer cette convention.
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Karine ENGEL : La 58, c’est pour une convention d’occupation, à titre gracieux, pour l’accueil du cirque BEAUTOUR, puisque dans un souci d’attractivité du centre-ville et dans le cadre, toujours, de Soleils d'Hiver, nous avons toujours à l’esprit, et dans nos décisions, un volet de facilitation au site d’accès et, à cette fin, le stationnement gratuit et proche du centre-ville et des polarités commerciales nous semblent essentiels à défendre. D’une part, l’animation, avec une attraction familiale, et, d’autre part, une accessibilité rendue gratuite et facile sont donc deux facteurs qui doivent étendre l’attractivité et Le dynamisme du centre-ville. À ce titre, nous proposons au cirque franco-italien BEAUTOUR, le parking du boulevard Gaston Dumesnil, au droit du Quai, du lundi 12 décembre au mercredi 4 janvier, à titre gracieux, offert par ALTER Cités, pour libérer, évidemment, le parking de la place La Rochefoucauld, au
stationnement.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-629 : le Conseil Adopte à l'unanimité
155 œ<
Délibération n° DEL-2016-630
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Amicale des Engagés Volontaires du 6ème Régiment du Génie d'Angers - Livre de souvenirs et d'Histoire - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Au mois de décembre, l’ Amicale des Engagés Volontaires du 6%" Régiment du Génie d’Angers va faire paraître un livre de souvenirs et d'Histoire du 6°"% Régiment du Génie, rassemblant plusieurs centaines de photos inédites d’objets et de documents rares. Ce livre illustrera l’attachement des sapeurs de Marine à l’Anjou, leur action auprès des populations locales et leur engagement en opérations au service de la France.
La Ville d'Angers a été sollicitée pour s’associer à la réalisation de ce livre, qui sera édité à 3 000 exemplaires. Le 6°" Régiment du Génie, institution angevine créée au quartier Eblé il y a plus de 120 ans, n’a depuis lors jamais quitté l’ Anjou et il est à ce jour le seul régiment de l’ Armée de Terre à être stationné dans sa garnison originelle.
Aussi, considérant les liens qui unissent le 6°" Régiment du Génie et la Ville d’Angers, il est proposé une participation financière de 2 000 € de la Ville, pour la réalisation de ce livre de souvenirs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à l’ Amicale des Engagés Volontaires du 6°" Régiment du Génie d’Angers
Impute la dépense au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
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Karine ENGEL : Alors, autre ordre, autre casquette. Par rapport à l’ Amicale des Engagés volontaires du 6° Régiment du Génie d’Angers qui vont, pour cette année, et dans le titre, aussi, de leur rayonnement et du rayonnement conjoint de la Ville et du Régiment, sortir un livre d’histoire, de souvenirs, le dernier en date a 12 ans, donc il était temps de ressortir un nouveau livre sur l’histoire du génie et l’histoire conjointe des sapeurs de marine de l’Anjou et la ville. Cette subvention pour les aider à l’édition de ces 3 000 exemplaires est à hauteur de 2 000 euros pour la Ville.
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues, y a-t-il des questions? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Merci, Madame ENGEL.
Délibération n° DEL-2016-630 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur BASLÉ, Journées Francophones de la Recherche.
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Délibération n° DEL-2016-631
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Relations publiques - Protocole
Journées Francophones de la Recherche en Soins organisées - Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d'Angers - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Michel BASLÉ
EXPOSE
Pour sa 3% édition, les Journées Francophones de la Recherche en Soins (JFRS) auront lieu au Centre de Congrès les 1% et 2 décembre prochain. Elles auront pour thème « Les nouvelles technologies en santé, un outil au service de la recherche ».
Organisé par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers, ce grand rassemblement francophone, qui réunira 500 participants, est désormais une étape incontournable dans le parcours des chercheurs, mais également de tous les professionnels ou étudiants intéressés par le sujet, quel que soit leur niveau d’implication dans la recherche. Ces journées sont également un temps propice aux échanges entre professionnels du monde de la santé.
La Ville d’ Angers a été sollicitée pour soutenir l’organisation de ces rencontres. Considérant l'intérêt du développement de nouvelles technologies en milieu hospitalier et l’enrichissement des échanges lors de la tenue de ces journées, la Vilie d’Angers propose l’attribution d’une subvention de 2 000 € au CHU, afin de financier une partie des prestations indispensables au bon déroulement de cet événement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants.
6
Michel BASLÉ: Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je vous propose d’attribuer une subvention de 2 000 euros pour soutenir l’organisation de la 3° édition des Journées Francophones de la Recherche en Soins organisées par le CHU d’Angers qui auront lieu au Centre de Congrès les 1% et 2 décembre prochains, sur le thème des « Nouvelles technologies en santé, un outil au service de la recherche ». J’ajoute que cette subvention de 2 000 euros s’inscrit dans un budget prévisionnel de 106 000 euros.
Monsieur Je Maire : Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2016-631 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Et enfin, le dernier rapport avant les questions diverses revient à Monsieur PABRITZ
157 6
Délibération n° DEL-2016-632
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Installation de conteneurs destinés à la collecte de vêtements sur le domaine public - Convention avec Angers Loire Métropole et l'Association Pour l'Insertion par le VETement (APIVET) -
Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
L'Association Pour l’Insertion par le VETement (APIVET) permet l’insertion professionnelle et sociale de personnes en difficultés, et assure la collecte, le tri et la commercialisation des vêtements usagés et des
textiles.
Elle met en place dans différents points de la Ville des conteneurs qui permettent aux Angevins d’y déposer les vêtements et textiles dont ils souhaitent se débarrasser. Angers Loire Métropole est le garant de la cohérence de la collecte des textiles dans le cadre de sa compétence déchets et la Ville est quant à elle soucieuse de garantir la propreté de son territoire.
Ces trois entités, partenaires depuis plusieurs années, souhaitent signer une nouvelle convention pour définir leurs rôles et missions respectifs dans la mise en place, l’entretien des conteneurs, collecteurs de textiles, et de leurs abords. Renouvelable quatre fois expressément, cette convention de partenariat est
établie à titre gratuit.
Il est prévu dans cette convention qu’à défaut d’entretien correct ou de présence de vêtements en dehors d’un conteneur, la Ville interviendra, aux frais d’APIVET et conformément aux tarifs municipaux en
vigueur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 novembre 2016
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 novembre 2016
DELIBERE
Approuve la convention avec Angers Loire Métropole et l’Association Pour l’Insertion par le VETement (APIVET), relative à l’installation et à l’entretien de conteneurs destinés à la collecte de vêtements.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2016 et suivants, chapitre 011, article 70688.
EE
Stéphane PABRITZ: Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit d’une convention d’occupation du domaine public tripartite, entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole, et APIVET, pour l'installation de conteneurs destinés à la collecte de vêtements sur le domaine public.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2016-632 : le Conseil Adopte à l'unanimité
158 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2016-
316
DM-2016-
317
DM-2016-
321
DM-2016-
322
DM-2016-
323
DM-2016-
324
DM-2016-
328
DM-2016-
334
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Exposition « Le Goût de la parure. Portraits du Château de
Versailles » - Convention entre le Conservatoire à Rayonnement
Régional d'Angers et le Centre des Monuments Nationaux pour
définir l’organisation d’une animation musicale.
Muséum des sciences naturelles - Fouilles paléontologiques - Convention de partenariat avec Madame Marie-Elisabeth
Dautricourt suite à la découverte d’ossements fossiles dans une
cavité troglodytique lui appartenant à Louerre (49).
Muséum des Sciences Naturelles - Fête de la science - Gratuité des
entrées et des animations du 15 au 16 octobre 2016.
Musées d'Angers - Musiques de Traverse - Concert du mardi 11
octobre 2016 de Josef Van Wissem à la Galerie David d'Angers - Avenant n°3 à la Convention de partenariat avec le Chabada,
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieur
des Beaux-Arts - Tours Angers Le Mans et l'association Silver
Club.
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à disposition
gratuite du Grand Théâtre pour l'association "les champions...à
l'Ecole".
Bibliothèque municipale - Vente du catalogue "Daniel Leuwers, le livre pauvre entre Alpha et Oméga" — Tarifs fixés :
- Pour le public à 18 €,
- Pour les libraires et galeries d'art à 10 €.
Service Ville d'art et d'histoire - Animation familles au jardin des
Beaux-Arts pour les 30 ans du service Ville d'art et d'histoire - Convention de partenariat avec la société "Un P'tit Air de Famille",
pour l’organisation de l’animation famille dans le jardin des Beaux-
Arts.
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Saison
2016/2017 - Convention de partenariat avec l'association "A Cœur
Joie".
159
05 octobre 2016
05 octobre 2016
14 octobre 2016
14 octobre 2016
14 octobre 2016
14 octobre 2016
17 octobre 2016
26 octobre 2016 DM-2016-
335
DM-2016-
336
DM-2016-
356
DM-2016-
357
DM-2016-
358
DM-2016-
359
Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à disposition
gratuites avec l'association Adone, les tournées Charles Baret, la
ligue ouest de la fédération des clubs de la Défense et le syndicat
mixte Angers Nantes Opéra.
Grand Théâtre - Saison 2016-2017 - Avenant n°1 à la convention de
partenariat avec l'artiste Gari pour l'exposition "Troyenne
dimension" — Rajout d’une mise en vente d’affiches à 5 € l’unité et
de cartes postales à 1 € l’unité.
Théâtre Chanzy - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à disposition
payante avec la compagnie Sophie, la société AKL et l'association
les jardins du rire - Contrat de mise à disposition gratuite avec
l'association Anjou Madagascar pour le mardi 29 novembre 2016 —
Contrat de mise à disposition payante pour le 26 janvier 2016 et les
04 et 24 novembre 2016.
Salle Claude Chabrol - Saison 2016-2017 - Contrats de mise à
disposition gratuite avec :
- Angers Musées Vivants, Assemblée générale de l'association le
jeudi 6 octobre à 17h,
- Collège Renoir, Théâtre : les yeux plus grands que le monde" le
jeudi 13 octobre à 14h30,
- Lycée Bergson, concert : "Ma.Route 66 et 10ème anniversaire
option musique", mercredi 19 octobre à 19h30,
- Société des Fêtes de la Ville d'Angers, Concert de chants par les
élèves de Mme Chappé, professeur de chants le 21 octobre à 20h.
Contrats de mise à disposition à titre onéreux avec :
- Délégation Action Sociale Finances, théâtre :"j'aime beaucoup ce
que vous faites", samedi Ler octobre à 19h30 (480 €),
- Association Solid'arts, Spectacle de musique, danses et théâtre :
"Solid'Arts en fête (au profit du rire Médecin), samedi 8 octobre à
20h30, (290 €),
- Association Arsinoé, conférence : déni de grossesse : risque et
accompagnement", mardi 11 octobre à 20h15 (250 €),
- Angissimo, concert Hop & Rat, florilèges d'opéras, samedi 15
octobre à 20h30, (480 €),
- Harmonie Mutuelle, conférence "de cesser d'être gentil à être
heureux..., apprenez à vous libérer des pièges anti-bonheur" le jeudi
20 octobre à 20h (250 €),
- Jazz pour Tous, bal swing avec le Stemboat band, le samedi 29
octobre à 21h (480 €).
Bibliothèque des Justices - Accueil de l'exposition "Bulles de
Sciences" - Convention de prêt à titre gracieux avec Le Bibliopôle
du 15 décembre 2016 au 10 février 2017.
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) d'Angers - Saison
2016/2017- Convention de partenariat avec la Société "Opus 49"
pour le temps fort autour du saxophone qui s’est déroulé au Centre
des Congrès d’Angers le 19 novembre 2016.
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26 octobre 2016
26 octobre 2016
09 novembre 2016
09 novembre 2016
09 novembre 2016
09 novembre 2016 CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2016- Exposition du 20 au 28 octobre 2016 pour les 70 ans du Secours 13 octobre 2016 319 Populaire Français en Maine et Loire. Exposition" En lutte pour la Solidarité, tout ce qui est humain est nôtre" présentée à la Cité des
associations.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
DM-2016- Régie d’avances Jean Vilar - Modification du domaine de 10 octobre 2016 313 compétences.
Il est nécessaire d'étendre l'objet de la régie afin de permettre le paiement de dépenses liées au fonctionnement de l'équipement et des animations proposées.
SANTE PUBLIQUE
DM-2016- Mise à disposition de locaux au bénéfice d'association - Convention 14 octobre 2016 325 avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT) pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la Santé.
DM-2016- Convention de partenariat entre la Ville d'Angers et l'EPCC Le 14 octobre 2016 326 Quai-CDN - Octobre Rose pour la mise à disposition de la Ville d'Angers du personnel technique et de sécurité.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2016- . Maison de l'Environnement et du Développement Durable - 17 octobre 2016 327 Exposition "La Vannerie Pousse en Anjou” - Conventions de prêt avec :
- l'Atelier Brins de Malice pour un montant de 400 € TTC,
- l'Atelier Nature Créative, pour un montant de 400 € TTC,
- Saules et Cie pour un montant de 400 € TTC.
PILOTAGE METUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES — BATIMENT ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
DM-2016- Commune d'Avrillé - Terrain avenue Emile Savigner - Avenant n°1 17 octobre 2016 329 à la convention de mise à disposition avec la Commune d'Avrillé.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune d'Avrillé - Prorogation - Durée : 6 mois - Objet : Mise à disposition d'une
partie d'un terrain d'une superficie d'environ 60 m?, au Parc de la Haye, à usage de terrain de pétanque et d'aire de jeux pour enfants - Redevance et charges : gratuité.
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Quartier Centre-ville - Pépinière d'artistes Daviers (PAD) - Locaux
3 boulevard Daviers - Convention de mise à disposition avec la
Compagnie LOBA.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : La Compagnie LOBA - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition d'un
bureau privatif de 34,11 m°? et d'une salle mutualisée de 159,31 n°
situés 3 boulevard Daviers à Angers - Redevance : gratuité -
Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Groupe Scolaire Lebas - 5 rue
Lebas - Convention de mise à disposition avec l'Union Sportive de
l'Enseignement du Premier degré du Secteur d'Angers (USEP).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : L'Union Sportive. de
l'Enseignement du Premier degré du Secteur d'Angers (USEP) -
Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de
locaux privatifs de 34,72 nv et mutualisés de 28,83 m° situés 5 rue
Lebas et un local de stockage privatif de 43,43 m? situé rue
Desmazières - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Centre-ville - Pépinière d'artistes Daviers (PAD) - Locaux
3 boulevard Daviers - Convention de mise à disposition avec
l'Association Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins.
Propriétaire : Ville d'Angers - Locataire : L'Association Atelier de
Tapisserie des Liciers Angevins - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux privatifs d'une superficie totale
de 133,77 m° situé 3 boulevard Daviers à Angers - Redevance :
gratuité - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Groupe Scolaire Lebas - 5 rue
Lebas - Convention de mise à disposition avec l'association
Départementale de l'Office Central de Coopération à l'Ecole de
Maine-et-Loire (OCCE).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association
Départementale de l'Office Central de Coopération à l'Ecole de
Maine-et-Loire (OCCE) - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet :
Mise à disposition de locaux privatifs de 28,94 m° et mutualisés de
28,83 nm? - Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 115 rue Larévellière -
Convention de mise à disposition avec la Mutualité Française
Anjou Mayenne.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : La Mutualité Française
Anjou Mayenne - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à
disposition de locaux privatifs à usage de Halte-garderie "La
Coccinelle" d'une superficie de 259,26 m°? - Redevance : gratuité -
Charges : supportées par l'occupant.
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13 octobre 2016
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17 octobre 2016
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Quartier Capucins - Locaux 2 rue Daniel Duclaux - Convention de
mise à disposition avec l'Association Petite Enfance (APE).
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Petite Enfance
(APE) - Renouvellement suite à une modification des modalités
financières - Durée: 3 ans à compter du ler janvier 2015 - Objet:
Mise à disposition pour un bureau - Activité de l'association: Halte-
garderie "La Farandole" - Redevance: Gratuité - charges: Compteur
à leur nom + ratios gaz et eau.
Quartier Monplaisir - Locaux 12 boulevard Schuman - Convention
de mise à disposition avec l'association Petite Enfance.
Propriétaire: Caisse d'Allocations Familiales - Locataire: Ville
d'Angers - Occupant: Association Petite Enfance - Renouvellement
suite à une modification des modalités financières - Durée: 3 ans à compter du ler janvier 2015 - Objet: Mise à disposition pour des
locaux privatifs - Activité: Crèche "Tom Pouce” - Redevance:
Gratuité - Charges: Ratios électricité, gaz et eau.
Quartier Ney/Chalouère - Groupe Scolaire Victor Hugo - Centre de
Santé Scolaire - Locaux 26 rue Victor Hugo - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition avec la commune de
Bouchemaine.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de
Bouchemaine - Modification des modalités financières - Durée : du
ler janvier 2016 au 31 mars 2018 - Objet : Mise à disposition de
locaux partagés d'une superficie totale de 324,57 mi, situés 26 rue
Victor Hugo, à usage de centre de santé scolaire - Redevance : 766,80 €/an - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Ney/Chalouère - Groupe Scolaire Victor Hugo - Centre de
Santé Scolaire - Locaux 26 rue Victor Hugo - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition avec la commune d'Avrillé.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune d'Avrillé - Modification des modalités financières - Durée : du ler janvier
2016 au 31 mars 26018 - Objet : Mise à disposition de locaux
partagés d'une superficie totale de 324,57 m?, situés 26 rue Victor
Hugo, à usage de centre de santé scolaire - Redevance : 1 504,38
€/an - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Ney/Chalouère - Groupe Scolaire Victor Hugo - Centre de
Santé Scolaire - Locaux 26 rue Victor Hugo - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition avec la commune de Trélazé.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de Trélazé - Modification des modalités financières - Durée : du ler janvier
2016 au 31 mars 2018 - Objet : Mise à disposition de locaux
partagés d'une superficie totale de 324,57 m°?, situés 26 rue Victor
Hugo, à usage de centre de santé scolaire - Redevance : i 501,95
€/an - Charges : supportées par l'occupant.
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27 octobre 2016
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27 octobre 2016
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Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 41 square du Point du Jour
- Convention de mise à disposition avec l'Association Petite
Enfance.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Petite Enfance
- Renouvellement pour harmonisation - Durée: 3 ans à compter du
ler janvier 2015 - Objet: Mise à disposition pour des locaux
privatifs - Activité: Mini crèche "La Ribambelle" et Halte-garderie
"La Souris Verte” - Redevance: Gratuité - Charges: Compteurs à
leur nom.
Quartier Roseraie - Locaux 9 rue Carl Linné - Convention de mise à
disposition avec l'association Petite Enfance.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Petite Enfance
- Renouvellement suite à une modification des modalités
financières - Durée: 3 ans à compter du ler janvier 2015 - Objet:
Mise à disposition pour des locaux privatifs - Activité: Crèche "Les
Ecureuils" - Redevance: Gratuité - Charges: Relevé compteur
électricité + ratios gaz et eau.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Logement 326 rue Saint
Léonard - Convention de mise à disposition avec Madame Martina
Bolognesi (Ambassadrice de Pise).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Martina
Bolognesi (Ambassadrice de Pise) - Attribution - Durée : 1 an à
compter du 01/10/2016 - Objet : Mise à disposition pour un
logement d'une superficie totale de 32,21 m°, situé 326 rue Saint
Léonard - Redevance : 65 €/mois - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Logement 326 rue Saint
Léonard - Convention de mise à disposition avec Monsieur Lennart
Rynio (Ambassadeur d'Osnabrück).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Lennart Rynio
(Ambassadeur d'Osnabrück) - Attribution - Durée : 1 an à compter
du 01/10/2016 - Objet : Mise à disposition pour un logement d'une
superficie totale de 30,74 nm, situé 326 rue Saint Léonard -
Redevance : 60 €/mois - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Logement 326 rue Saint
Léonard - Convention de mise à disposition avec Madame Lucy
Hankin (Ambassadrice de Wigan).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Lucy Hankin
(Ambassadrice de Wigan) - Attribution - Durée : 1 an à compter du
01/10/2016 - Objet : Mise à disposition pour un logement d'une
superficie totale de 32,21 m°, situé 326 rue Saint Léonard -
Redevance : 65 €/mois - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association IREPS.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant association IREPS -
Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition pour
des locaux privatifs et mutualisés - Redevance annuelle : 13 203 € -
Charges : supportées par l'occupant.
164
27 octobre 2016
27 octobre 2016
04 novembre 2016
04 novembre 2016
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353
Quartier Centre-ville - Locaux 35 rue Saint Exupéry - Convention
de mise à disposition avec l'association Planning Familial 49.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Planning
Familial 49 - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés - Activités : lutte
pour le droit à l'information et à l'éducation, combat contre les
inégalités sociales- Redevance : gratuité - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du Doyenné - Convention de mise à disposition avec l'association Oxygem.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Oxygem - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition pour
des locaux privatifs et mutualisés - Redevance annuelle : 5 156 €-
Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Etang Saint Nicolas - Convention
d'occupation temporaire avec le Service Départemental d'Incendie
et de Secours de Maine et Loire (SDIS).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Maine et Loire - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : Occupation temporaire pour des emplacements afin
d'assurer des formations de GRIMP - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Madeleine/Saint Léonard - locaux 41 boulevard Pierre de
Coubertin - Avenant n°3 avec la SCI Lemeunier-Lelièvre
Propriétaire : SCI Lemeunier-Lelièvre - Occupant : Ville d'Angers -
Attribution - Durée : 6 ans - Objet : Mise à disposition de de locaux
privatif et de 53 emplacements de parking - Redevance et charges :
164 560 € HT/ an.
Quartier Centre-ville - Locaux 2 quai du Roi de Pologne - Convention de mise à disposition avec l'association Accueil des
Villes de France.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Accueil des
Villes de France - Réécriture - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition pour des locaux privatifs de 415,42 m°? - Redevance :
gratuité - Charges : compteur au nom de l'occupant.
Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du Doyenné - Convention de mise à disposition avec l'association Union
Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et ou
handicapées Psychiques (UÜUNAFAM).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Union Nationale des
Familles et Amis de Personnes Malades et ou Handicapées
Psychiques - Renouvellement - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés - Redevance
annuelle : 1 848 € - Charges : supportées par l'occupant.
165
04 novembre 2016
04 novembre 2016
04 novembre 2016
04 novembre 2016
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DM-2016-
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Quartier Centre-ville - Locaux 3 rue de la Rame - Convention de
mise à disposition avec la Société Anonyme d'Economie Mixte
Locale "Angers Loire Télévision".
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Société Anonyme
d'Economie Mixte Locale "Angers Loire Télévision " - Prorogation
- Durée : 1 mois renouvelable deux fois pour la même période -
Objet : Mise à disposition de locaux - Redevance mensuelle : 1
859,19 € + révision selon l'INSEE - Charges : supportées par
l'occupant.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des Banchais -
lot n°36 - Convention d'occupation précaire avec Monsieur Walid
Dahmane.
Propriétaire : Angers Loire Métropole - Réserve foncière
communale - Convention de gestion - Occupant : Monsieur Walid
Dahmane - Attribution - Durée : 3 ans - Objet : Occupation précaire
pour le garage n°36 - Redevance mensuelle : 60 €.
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04 novembre 2016
04 novembre 2016 LOT
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Avez-vous des questions en ce qui concerne ces listes qui ont été prises en vertu des délégations que j’ai reçues du Conseil municipal ? Je n’en vois pas.
Le Conseil municipal prend acte.
170 Questions Diverses :
Monsieur le Maire : On peut donc passer aux questions diverses. J’ai été saisi d’une question diverse. Pour rendre plus vivant l’exercice de la question diverse, au lieu de faire moi-même lecture du texte que j'ai reçu de Monsieur PAGANO), je vous invite, Monsieur PAGANO), à la présenter vous-même, si cela vous convient ?
Alain PAGANO : Oui. Déjà, avec le tee-shirt que j’ai, je pense que je pourrais exceptionnellement faire une bise à Stéphane PABRITZ pour son anniversaire, mais on va rester sage. Ma question est très simple, et je demande qu’elle soit mise aux voix. Le Conseil municipal rétablit la campagne d’affiches de prévention du VIH qui a été suspendue par Monsieur le Maire. Voilà exactement l'intitulé de cette question diverse, et je vais dire que, a minima, il y a eu une maladresse. On a parlé beaucoup de notre ville, et pas en bien. C’est une décision qui a divisé. J’ai souvenir que, dans votre campagne électorale, vous aviez dit et écrit : « Un maire ne devrait pas diviser. » Manifestement, c’est le cas et donc je vous demande, et je demande à chaque conseiller de la majorité de mettre en application cette promesse de campagne. C’est de notre responsabilité collective.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PAGANO. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Il n’y en a pas. Eh bien, j’aimerai vous remercier parce que cela va me permettre, devant ce Conseil et devant vous, de pouvoir vous dire ma part de vérité sur ce sujet. La vérité, c’est qu’il n’y aura pas de vote sur votre question diverse, puisque vous nous demandez, ou vous demandez à la collectivité de se prononcer sur un sujet qui n'existe pas, à la fois compte tenu de la formulation, je vais vous expliquer les raisons pour lesquelles c’est le cas, et qui, de toutes Les manières, ne relèvent pas de l’ordre du possible.
Première chose : la campagne de prévention du VIH n’a pas été suspendue par le Maire. Vous pouvez relever ou considérer qu’il s’agit d’une formule juridique, mais c’est la réalité, il n’y a pas d’acte, au nom des pouvoirs de police du Maire ou dans le cadre de mes prérogatives administratives, qui a été posé, ce qui explique d’ailleurs l’écart entre certaines villes pour lesquelles les préfets ont déféré les décisions qui ont été prises par les Maires en prenant des arrêtés d’interdiction de ces campagnes sur leur territoire municipal et la démarche qui est celle de la Ville qui, en l’espèce, a été une simple lettre demandant à l’annonceur du seul mobilier urbain municipal de retirer les affiches situées à proximité des écoles. Je n'ai pas posé un acte d'interdiction sur la totalité du territoire, ni d’un point de vue juridique, pas plus que la décision qui a été prise ne peut faire l’objet d’une contestation au sens judiciaire du terme, sauf à m'interdire d’envoyer des courriers ou à considérer que cela relève d’un excès de pouvoir par rapport à la pratique qui consiste, évidemment, à regarder ce qui est mis dans le mobilier urbain municipal. C’est la première chose.
Ensuite, j’aimerai vous remercier, et c’est sincère, Monsieur PAGANO), de la tonalité avec laquelle vous
avez posé cette question. Cela tranche singulièrement avec l’outrance et le déferlement auxquels j’ai eu droit au cours de ces derniers jours. La démocratie, c’est d’abord le respect. Je respecte profondément ceux qui ne partagent pas les décisions que nous prenons, les décisions que je prends. En revanche, dénaturer une décision en expliquant qu’elle serait motivée par l’homophobie, je trouve cela abject, et je vous le dis, en notant que ce n’est absolument pas l’angle sous lequel vous avez présenté les choses. Mais quand cette présentation tronquée des choses aboutit à ce que des manifestants scandent « BÉCHU au bûcher », je vous le dis, là aussi, avec beaucoup de calme, je pense qu’on n’est pas ni dans le respect, ni dans le débat politique normaï. Je passe sur les menaces de mort, sur les insultes, sur un certain nombre d’autres choses, et je veux vous redire les choses de manière très calme et très posée.
Cette décision, elle n’est en rien motivée, ni var le fait que le combat pour lutter contre le sida ou te VIH aujourd’hui serait derrière nous. Fi y a une réalité d’un relâchement des pratiques de prévention qui
171 nécessite de poursuivre des campagnes de ce type. Mais là où il y a 25 ans, l’enjeu, c’était de faire prendre conscience à l’ensemble des Français que le sida n’était pas une maladie qui ne touchait qu’une partie de la population, mais qu’elle concernait l’ensemble des habitants, quelles que soient leurs pratiques sexuelles, là où les messages de prévention étaient explicites, qui ne se souvient pas du « Sortez couverts » ou des distributions de préservatifs dans un certain nombre de cas, on a eu, à l’occasion d’une campagne qui a été présentée ces derniers jours, à la fois une tout autre tonalité dans les messages et une clarté dans
la prévention qui est toute relative.
Cela a conduit le Ministère de la Santé, dans la première version qui lui a été présentée de cette campagne, à ne pas donner son accord pour sa diffusion. Et le 16 octobre, la campagne dont vous parlez, et qui est représentée sur les tee-shirts que vous arborez ce soir, n’a pas été validée par le Ministère de la Santé qui a demandé, dans un premier temps, a minima, la production de visuels représentant des couples hétérosexuels, pour ne pas donner le sentiment que la prévention du VIH ne concernait qu’une partie de la population. Cela a été relayé y compris avec une tribune, dans le journal Libération, de la part d'associations appartenant à la communauté LGBT et se plaignant que le Ministère refuse une campagne qui soit ciblée. Et la position du Ministère, à l’époque, elle était simple : elle consistait à expliquer que si le message était ciblé, il fallait que les modes de diffusion soient ciblés.
Et puis, vous avez eu, quelques jours plus tard, un aval qui a été donné à la présentation de cette campagne, après cette pétition et un certain nombre d’éléments. Si vous regardez, y compris dans un journal comme Marianne, ou dans d’autres, vous avez eu des tribunes se plaindre de cette campagne qui n’émanait pas de la droite réactionnaire, mais qui pouvait émaner aussi bien de collectifs trouvant qu’il y avait une forme de retour en arrière dans le fait de ne cibler qu’une partie de la population avec ce type de campagne, pour s’étonner de leur forme, ou pour s’interroger sur la portée du message. Cela, c’est pour l'historique, avant même que la campagne arrive jusque sur les affiches de la ville d’Angers.
La décision que j’ai prise et que j’assume pleinement, et qui me semble proportionnée, qui a consisté à demander à un annonceur de retirer les affiches à proximité des écoles, n’est ni stigmatisante, ni homophobe, ni en quoi que ce soit hostile à des objectifs de prévention. Si, dans ce pays, on ne peut plus avoir des opinions nuancées, essayer de présenter les choses en faisant appel à un minimum d'intelligence collective et en séparant les éléments, cela tue toute perspective d’avoir des débats adultes, et la seule chose qu’on fera c’est qu’on se renverra des insultes les uns les autres à la figure en terminant les débats sans avoir le temps de les commencer. Est-ce que la municipalité que je conduis est hostile aux campagnes de prévention ? Non ! Est-ce qu’elle est hostile aux messages de prévention en ce qui concerne le VIH ? Non ! Françoise LE GOFF vous l’a dit tout à l'heure : nous participons, dans le cadre des Noxambules que nous gérons en régie, à la prévention du VIH, tous les soirs, avec des salariés municipaux. Nous avons pris l'initiative y compris de regarder comment, dans le cadre d’une convention avec l’association Aides, la prévention de l’homophobie peut s’inscrire dans une politique à destination de la jeunesse. Donc, présenter les choses sous un jour qui laisserait penser que c’est sous prétexte qu’il y a deux hommes qui s’embrassent sur une affiche que cela poserait la moindre difficulté, c’est insultant, c’est diffamant, puisque l’homophobie, je le précise, est un délit. Donc si on traite quelqu'un d’homophobe sans être capable de l’étayer, on se place dans une forme de diffamation pénale, et c’est contraire à la réalité de
l’action que nous conduisons.
Dans le même temps, je continue de penser que cette campagne n’était pas adaptée pour l’espace public. Je ne mets pas en cause la campagne ; je mets en cause l’inadéquation de la campagne et de son mode de diffusion. Vos tee-shirts, c’est très bien, ce n’est pas l’espace public, cela relève de la liberté de chacun, cela ne se présente pas sous la même forme, et cela ne me pose aucune difficulté, et je vous invite à continuer à les porter jusqu’à la fin du mandat à condition que vous les laviez de manière régulière. Mais honnêtement, ne faisons pas ou n’inventons pas des difficultés là où elles n’existent pas. Mon regret, parce que j’en ai un, c’est que certains aient pu être blessés par cette décision, et, très clairement, cela me blesse de penser que certains ont pu être blessés parce qu’à aucun moment c’est ce qui a motivé notre décision. On a pris une position, j’ai pris une position, j’assume une position dont je demande à chacun d’entendre
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qu’elle n’a rien à voir ni avec l’homophobie ni avec la remise en cause quelconque de l’utilité des campagnes de prévention, et je vous remercie du fond du cœur de m'avoir permis cette mise au point qui permettra de clore ce dossier.
Mes chers collègues, le Conseil municipal est terminé. Je vous indique que nous nous reverrons pour le dernier Conseil de l’année au mois de décembre, et, d’ici là, je vous souhaite une excellente soirée.
La séance est levée à 21 heures 35
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Le secrétaire de séance Le Maire
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