Æ CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
27
MARS
2017
6
PROCES
VERBAL DOSSIERS
EN
EXERGUE
PAGES
Point
pour
information :
+
Rapport
du
Médiateur
Présentation
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
1°)
Budget primitif 2017 (DEL-2017-116)
2°)
Fixation
des
taux
de
la
Taxe
d'Habitation
et
des
Taxes
Foncières
pour
l'exercice
2017
(DEL-2017-117)
21 70
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
3°)
"Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir"
- Protocole
d'Accord
avec
Angers
Loire
Métropole,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
Région
Pays-de-la-Loire
et
l'Etat
(DEL-2017-118) Rapporteur
: Caroline
FEL
4)
Création
d'une
Maison
des
Familles
- Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
-
Attribution
d'une
subvention
- Expérimentation
(DEL-2017-119)
71 79
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
5°)
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la Ville
à travers
le haut
niveau
sportif amateur
et professionnel,
et les
grands
événements
sportifs
- Stade
Raymond
KOPA
(DEL-2017-120)
87
AUTRES
DOSSIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
6°)
Contrat
de
Ville
-
Appel
à
projets
2017
-
lère
programmation
-
Attribution
de
subventions
- Avenant
{DEL-2017-121) .
92 CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
7°)
Centre
Jean
Vilar
- Contrats
avec
des
artistes
- Approbation
(DEL-2017-122)
8°)
La
Cité
des
associations
- Mise
à disposition
du
matériel
audiovisuel
- Actualisation
du
catalogue
au
ler
avril
2017
- Approbation
des
nouveaux
tarifs
(DEL-2017-123)
9°)
Association
CEZAM
Pays
de
la
Loire
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- Avenant
n°2
- Approbation
(DEL-2017-124)
10°)
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
-
Avenant
n°2
- Approbation
(DEL-2017-125)
11°)
Association
Terre
des
Sciences
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
Angers
Loire
Métropole
- Avenant
n°1
- Approbation
{(DEL-2017-126)
12°)
Association
Terre
des
Sciences
- Animation
de
l'espace
multimédia
de
la
Cité
et
du
Cybercentre
Angers-Roseraie
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
- Avenant
n°1
-
Approbation
(DEL-2017-127)
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI
13°)
Association
"Groupement
des
retraités
Educateurs
sans
Frontières"
(GREF),
"Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles"
(CIDFF),
Ligue
des
Droits
de
l'homme
(LDH),
Contact
de
Maine-et-Loire
-
Attribution
de
subventions.
(DEL-2017-128)
94 96 97 98 99 100 102
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
14°)
Enseignement
public
du
ler
degré
- Année
scolaire
2017/2018
- Accueil
des
élèves
extérieurs
dans
les
écoles
publiques
d'Angers
-
Conditions
financières
et
modalités
d'inscriptions (DEL-2017-129)
15°)
Enseignement
- Mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'Académie
de
Nantes
-
Groupement
de
commandes
-
Convention
d'adhésion
-
Approbation
(DEL-2017-130)
16°)
Caisse
des
Ecoles
- Attribution
de
subvention
(DEL-2017-131)
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN
17°)
Jardins
d'Enfants
Adaptés
-
Convention
avec
l'Association
Handicap'Anjou
-
Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017
- Approbation
(DEL-2017-132)
Rapporteur
: Caroline
FEL
18°)
Association
Angers
Proxim'Services
- Convention
d'objectifs
et de
moyens
- Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017.-
Approbation
(DEL-2017-133)
103 105 107 109 111 19°)
Association
Ludothèque
Angevine
- Convention
d'objectifs
- Attribution
de
subvention
- Approbation
(DEL-2017-134)
20°)
Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA)
- Soutien
financier
au
fonctionnement
de
la structure
d'accueil
petite
enfance
"La
petite
compagnie
” - Avenant
à la convention
pour
l'année
2017
- Approbation
(DEL-2017-135)
21°)
Accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs
- Année
scolaire
2017
/ 2018
- Actualisation
des
tarifs
- Approbation
du
règlement
intérieur
(DEL-2017-136)
Rapporteur
: Grégoire
LAINE
22°)
Petite
Enfance
- Crèches
Municipales
- Fournitures
de
repas
par
l'Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective.
(EPARC)
-
Approbation
des
tarifs
2017
-
Subvention
annuelle
- Convention
- Approbation
(DEL-2017-137)
113 115 116 120
23°) 24°) 25°) 26°)
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
Développement
de
l'offre
culturelle
-
Attribution
de
subventions
sur
projets
(DEL-2017-138) Château
d'Angers
-
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN),
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
Département
de Maine-et-Loire
- Approbation
(DEL-2017-139)
Association
"Les
Pieds
en
délire"
- Projet
"I
Charleston
Angers"
- Attribution
de
subvention
{DEL-2017-140)
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Partenariat
avec
le
CNDC
- Journée
internationale
pour
les
droits
des
femmes
et
pour
l'égalité
- Attribution
d'une
subvention
{DEL-2017-141)
124 126 128 129
27°) 28°) 29°)
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
3
:
Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et adaptés
- Actualisation
des
tarifs
2017-2018
(DEL-2017-142)
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
-
Dispositif
"Partenaires
club”
-
Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
-
Attribution
de
subventions
(DEL-2017-143)
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
3
-
Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et adaptés
- Centre
Médico
Sportif - Subvention
(DEL-2017-144)
131 141 143 30°)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
Rayonnement
du
territoire
-
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
-
Création
de
la
Société
Publique
Locale
(DEL-2017-145)
147
PILOTAGE
__MUTUALISE
DES
POLITIQUES.
PUBLIQUES
_—
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Benoit
PILET
31°)
Prévoyance
des
agents
- SMACL
Santé
- Convention
- Approbation
{DEL-2017-146)
32°) 33°) 34°) 35°) 36°) 37°) 38°)
Astreintes
filière
technique
- Actualisation.
(DEL-2017-147)
Mise
à disposition
d'une
médiatrice
de
terrain
auprès
d'ALTER
Public
- Convention
- Approbation
(DEL-2017-148)
Mise
à
disposition
d'un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
auprès
de
la
Ville
d'Angers
-
Convention
- Approbation
(DEL-2017-149)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Accueils
et
déplacements
de
groupes
scolaires
-
Attribution
de
subventions
(DEL-2017-150) Deuxième
édition
des
Journées
Maliennes
- Mise
en
place
de
manifestations
du
15
au
18
mars
2017
-
Bilan
de
la
programmation
-
Conventions
-
Approbation
(DEL-2017-151) Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
Associations
angevines
œuvrant
en
faveur
de
l'ouverture
à
l'international
des
citoyens
angevins
- Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
(DEL-2017-152)
Rapporteur
: Michel BASLÉ
Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE)
-
Congrès
national
annuel
sur
le
tutorat
des
élèves
en
médecine
- Attribution
d'une
subvention
(DEL-2017-153)
152 153 155 156 157 161 166 167
39°)
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Florian
SANTINHO
Label
Jeunesse
Engagée
- Subventions
(DEL-2017-154)
168 PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHÈERE
40°)
Travaux
de
rénovation,
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
- Avenant
170
n°1
- Approbation
(DEL-2017-155)
41°)
Remplacement
des
menuiseries
bois
multi
sites
-
Avenant
n°1
-
Approbation
171
(DEL-2017-156)
42°)
Plan
stratégique
immobilier
-
11
/
13
rue
Chef
de
Ville
- Demande
de
permis
de
172
démolir
(DEL-2017-157)
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
43°)
Angers
Cœur
de
Maine
- Mandat
d'études
et
de
travaux
site
Ligny
- Jean
Turc
-
173
Marché
de
travaux
-
Terrassement,
voirie,
assainissement,
ouvrage
(DEL-2017-158)
44°)
Quartier
Justices
Madeleine
Saint
Léonard
-
Rue
de
Charnacé
-
Travaux
175
d'investigations
et
de
réparations
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
-
Convention
-
Approbation
(DEL-2017-159)
45°)
Travaux
d'amélioration
et
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
- Attribution
du
176
marché
(DEL-2017-160)
46°}
Quartier
Roseraie
Village
Anjou
- Utilisation
et Exploitation
de
la
galerie
technique
178
-
Convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
ENEDIS,
ORANGE
et
NUMERICABLE
- Approbation
{DEL-2017-161)
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO
47°)
Agenda
21
Biodiversité
-
Avenant
à
la
convention
cadre
avec
le
Conservatoire
179
Botanique
National
de
Brest
et Angers
Loire
Métropole
- Convention
d'application
2017
- Approbation
(DEL-2017-162)
48°)
Associations
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Anjou
et
Ablette
Angevine
-
180
Conventions
de partenariat
pour
l'année
2017
- Approbation
(DEL-2017-163)
PROPRETE
URBAINE
49°)
Gestion
des
chats
libres
et
errants
- Convention
avec
l'Association
"les
Amis
du
Chat
Libre"
- Approbation
- Attribution
de
subvention
(DEL-2017-164)
182
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
50°)
Quartier
Deux
Croix-Banchais
- Rue
Maurice
Pasquier
/ Rue
du
Daguenet
- Echange
de
parcelles
(DEL-2017-165)
183 185
51°)
Quartier
Belle-Beille
- Rue
Joseph
Lakanal
- Cession
d'un
foncier
(DEL-2017-166)
52°)
Quartier
Centre
Ville
- 5
rue
Grandet
- Cession
d'un
immeuble
à
usage
de
bureaux
(DEL-2017-167)
188
53°)
Quartier
Centre
Ville
Lafayette
-
Porte
Saint-Aubin
-
Acquisition
d'une
emprise
190
foncière
(DEL-2017-168)
54°)
Quartier
Lac
de
Maine
- Avenue
de
Grésillé
- Cession
d'une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d'espace
vert
(DEL-2017-169)
192
55°)
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Ile
Saint-Aubin-
Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
-
Acquisition
de
deux
terrains
(DEL-2017-170)
194
56°}
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- ZAC
des
Capucins
- Chemin
de
la
Charnasserie
- Ilot
196
Bocquel
- Cession
à ALTER
Cités
d'une
parcelle
de terrain
(DEL-2017-171)
57°)
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- Rue
des
Capucins
- Acquisition
d'une
parcelle
à usage
de trottoir (DEL-2017-172)
198
58°)
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
ZAC
Verneau
-
Rue
Yvette
et
Rue
Renée
-
Rétrocession
de
parcelles
(DEL-2017-173)
200
59°)
Quartier
Madeleine/Saint
Léonard
- 69
Rue
Gabriel
Lecombre
- Cession
d'un ensemble
202
immobilier
et constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
(DEL-2017-174)
60°)
Quartier
Madeleine
Justices
Saint
Léonard
-
Route
de
la
Pyramide
-
Eclateries
-
Cession
d'un terrain
(DEL-2017-175)
204
61°)
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
-
9ème
campagne
-
Attribution
de
subvention
(DEL-2017-176)
206
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD
62°)
Terra
Botanica
-
Subvention
d'investissement
-
Convention
-
Approbation
208
(DEL-2017-177)
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Rapporteur
: Karine
ENGEL
63°)
Journée
Nationale
du
Réserviste
-
Association
des
organisations
de
Réserves
d'Anjou
- Organisation
d'un
raid
militaire
les
25
et 26
mars
2017
- Attribution
d'une
210
subvention
(DEL-2017-178) ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
64°)
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
- Tarifs
2017
- Approbation
(DEL-2017-179)
212
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ
65°)
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
non
sédentaires
216
du
domaine
public
- Tarifs
2017
- Approbation
(DEL-2017-180)
+ LISTE DES DECISIONS
prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général
218
des
Collectivités
Territoriales.
+
LISTE
DES
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
application
de
Particle
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
228
Territoriales +
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2016
+
QUESTIONS
DIVERSES
Christophe
BECHU
pre
NE FRS
>
Là
6
Ë \
æ
ae
RE République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
mars
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21
mars
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRE,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés:
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Luc
BELOT
et Mme
Laure
REVEAU.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à M.
Vincent
DULONG
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Gilles
LATTÉ
à
6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
mars
2017
8 CONSEIL
MUNICIPAL
D’ANGERS
SEANCE
DU
LUNDI
27
MARS
2017
Monsieur
le
Maire
:
J’ai
reçu
quelques
pouvoirs.
Pierre
PICHERIT
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
CAPUS,
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à Florian
SANTINHO,
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a
donné
pouvoir
à
Rose-Marie
VÉRON,
Maxence
HENRY
à
Sophie
LEBEAUPIN,
Luc
BELOT
à
Fatimata
AMY,
Roch
BRANCOUR
à Daniel
DIMICOLI
et Laure
REVEAU
à Vincent
DULONG.
Nous
avons
un
ordre
du
jour
qui
est
assez
dense,
puisque
l’ordre
du
jour
appelle
ce
soir
notamment
la
présentation
du
budget.
Mais
avant
d’entamer
l’examen
des
rapports
délibératifs,
le
premier
dossier
à
l’ordre
du jour
va
nous
être
présenté
par
notre
Médiateur,
dans
le cadre
de
son
point
d’information
annuel.
Je
vous
indique
que
c’est
Gilles
LATTÉ,
ce
soir,
qui
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Je
vous
invite,
avant
toute
chose,
à approuver
le Procès-Verbal,
du
dernier
Conseil
Municipal
de
l’année
2016,
du
19
décembre
2016.
Je vois
qu’il
n’y
a pas
de
remarque.
Très
bien.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Nous
allons
donc
pouvoir
commencer
l’ordre
du
jour
et j’appelle,
à mes
côtés,
Hervé
CARRÉ
pour
qu’il
puisse
nous
présenter
son
rapport.
Monsieur
le Médiateur,
vous
avez
la parole.
RAPPORT
DU
PNEU:
2016
de
la
Ville
d'Angers
ler
tee
PAM
CAE
k.
angers.fr
CORPS
Tee
Lt Médiation
mode
d'emploi.
QUI
PEUT
SAISIR
LE
MÉDIATEUR
?
*
Particuliers
-
Associations
-
Commerces
- Entreprises
+
Avoir
formulé
un
recours
auprés
des
services
concernés
et
avoir
reçu
Un
refus
où
une
réponse
qui
ne
les satisfait pas.
SUR
QUELS
SUJETS
?
«
Tous
les
domaines
de
compétence
de
la Ville
d'Angers
mais
désormais
l'Eau
et
l'Assainissement
peur
l'ensemble
de
la
communauté
urbaine
ALM.
COMMENT
S'Y
PRENDRE
?
“Courrier
— Appel
téléphonique
—
email
-
Formulaire
internet
QUELLE
EST
LA
MÉTHODE
DE
TRAVAIL
DU
MÉDIATEUR
?
Privilégier
l'écoute,
Construire
une
chronologie,
Comprendre
les
prolocoles
alla
mélhodelcgie
d'intervention
des
services,
Rechercher
une
solution
amiable
qui
recueille
l'assentiment
des
deux
parties. 7.
Hervé
CARRE
: Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
je
vous
remercie
de
m’accueillir
pour
la
seconde
année,
une
année
qui
ressemble
à
la
précédente.
Ce
qui
est
significativement
différent,
c’est
que,
depuis
une
quinzaine
de jours,
le bureau
du
Médiateur
et
de
son
assistance
a
été
installé
au
rez-
de-chaussée
d’Angers
Loire
Métropole,
ce
qui
nous
permet
d’améliorer,
en
fait,
la
confidentialité
de
ce
lieu
puisque,
jusque-là,
on
était
au
rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
de
Ville
mais
que
la
confidentialité
n’était
pas
optimale.
Je
rappelle
très
rapidement
que
le
Médiateur
peut
être
saisi
par
des
particuliers,
des
associations,
des
commerces
et
des
entreprises
;
que
tous
les
domaines
de
compétences
de
la
Ville
d’Angers,
mais
désormais
l’eau
et l’assainissement
peuvent
être
aussi
des
domaines
qui
responsabilisent
le
Médiateur.
Les
modalités
qui
sont
adoptées
sont
très
diverses,
et
la
méthode
de
travail
que
je
vous
avais
présentée
l’année
dernière
est
la même.
J’insiste
sur
le
fait
qu’il
est
important
que
nous
comprenions,
en
tout
cas,
pour
ce
qui
me
concerne,
les
protocoles
et
la
méthode
d’intervention
des
services
: c’est
la
condition
pour
qu’il
y ait vraiment
une
adhésion
des
deux
parties
pour
rechercher
une
solution
amiable.
LE MEDUATEUS
Faire
progresser
le
point
de
vue
des
deux
parties
vers
une
convergence
de
proposition,
UNE
PRISE
DE
RISQUE
PARTAGEE
:
Un
contexte
générateur
de
déséquilibre
entre
l'usager/citoyen
et
l'administration
municipale,
Le
naeau
de
connaissance
des
taures
est
mieux
mañrisé
par
l'administrenon
que
par
l'usager/citoyen. L'administratan peut moblser ses moyens techniques êt d'ngérrie alars qua is requérant est fréquemment
dépourvu
de
l'expertise
technique
nécassaire.
©
Letemps
de
l'administration
n'est pas
ie temps de
l'urgence
ressenbe
par
de choyen
Welller
à
l'équilibre du
rapport de force
2
Écoute et respect,
droit et équité,
neutralité etimpartiaité
Préserver
l'équité
de
traitement
du
litige
©
indindualisanon,
prise en
compte
des sngularités
UNE
CULTURE
COOPÉRATIVE
AVEC
LES
SERVICES
Inserire
le dialagus
dans
le
ternps
Formaliser
au
préalable
l'adhésion
des
deux
parties
Réorienter
ou
entreprendre
la
médiation
Rendre
lisible
l'organisation
etes
missions
des
services
PAL:
Ce
que
je
dois
dire
en
introduction,
c’est
que,
finalement,
sur
deux
années,
et
sur
les
deux
domaines
de
10
LE MECATEUR compétences
qui
sont
ceux
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
ceux
de
la
Ville,
et
maintenant
de
l’Agglomération,
c’est
à peu
près
550
situations
qui
ont
été
examinées
; et quand
on
les regarde
sur
un
peu
plus
de
deux
années,
c’est
incontestable
que,
dans
les
collectivités,
quand
on
engage
la
médiation,
c’est
quand
même
une
prise
de
risque
partagée
parce
que
le contexte
n’est
pas
forcément
très
équilibré,
en
tout
cas
il
est
générateur
de
déséquilibres
entre
l’usager
et
l’administration,
qu’elle
soit
municipale
ou
départementale.
Pourquoi
?
Parce
que
le
niveau
de
connaissance
des
textes
est
bien
mieux
maîtrisé
par
l'administration
que
par
l’usager,
que
l’administration
peut
mobiliser
du
temps,
des
moyens
techniques,
de
l’ingénierié,
alors
que
le requérant
est
fréquemment
dépourvu
de
l’expertise
technique
qui
est
nécessaire,
et,
enfin,
le
temps
de
l’administration
n’est
pas
le
temps
de
l’urgence,
qui
est
souvent
ressentie
par
le
citoyen.
Donc
j’insiste
sur
cette
dimension
parce
qu’il
s’agit,
pour
le
Médiateur,
bien
sûr
de
faciliter
le
dialogue,
mais
en
veillant
quand
même
à l’équilibre
du
rapport
de
force,
et puis
aussi
à préserver
l’équité
de
traitement
du
litige.
C’est
important
que
je
souligne,
et j’en
dis
un
peu
plus
dans
le
rapport
d’activité,
qu’on
doit
inscrire
ce
dialogue
dans
le
temps,
que
ça
ne
peut
pas
reposer
simplement
sur
une
sorte
de
pratique
de
la
consultation
telle
qu’un
avocat
peut
la proposer.
Il s’agit
vraiment
d’entrer
dans
une
relation
où
le
temps
va
aussi
aider,
finalement,
à
la
maturation
de
la
réflexion,
et
c’est
tout
à
fait
important,
en
veillant
aussi
à
ce
que
les
deux
parties
formalisent
leur
adhésion
à
la
médiation.
On
peut
tout
à
fait
admettre
qu’un
service
dise
: « Non,
nous
n’entreprendrons
pas
de
médiation
parce
que
l’on
considère
que
la
position
qui
a
été
prise
n’est
pas
négociable.
»
Et
donc
on
peut
aussi
avoir
des
usagers
qui,
au
terme
d’un
long
échange,
considèrent
qu’il
n’est
pas
utile
de
poursuivre
la
médiation,
donc
la
formalisation
de
l’adhésion
des
deux
parties
est tout
à fait
importante.
Le
Médiateur
de
l'Eau
Privilégier
la proximité
Son
champ
de
compétence
est très encadré
Hhir
dossiers
de
30
requêtes
auprès
du
médiateur
de
l'Eau
remise
gracieuse
/
us
a
’
Répartition
des
requêtes
*
81
réclamations
écrites
ou
entre
Angers
et ALM
contestations 28
dossiers
de
réclamations
sont
liées
à
l'assainissement
M Requêtes
Ville
d'ANGERS
Ÿ
42
dossiers
ont
ête
» Requêtes
ALM
présentés
devantla
cormmission
de
recours
gracieux.
u
LE
METIATEUR.
fs...
EL
Depuis
le
1°
janvier,
le
Médiateur
de
l’eau
a
été
désigné
et
que
je
suis
donc
ce
Médiateur
de
l’eau.
L’ambition
de
la
Communauté
urbaine
était
de
privilégier
la proximité
alors
que,
par
ailleurs,
il existe
un
Médiateur
de
l’eau
national,
mais
que
ses
prestations
sont
facturées
350
euros
par
prestation.
Son
champ
de
compétences
est
quand
même
très
encadré
: si
on
regarde
un
peu,
ça
représente
aujourd’hui
35
%
des
requêtes
qui
ont
été
adressées
au
Médiateur
de
la
Ville.
35
%,
ce
sont
30
requêtes
auprès
du
Médiateur,
et,
au
regard
de
ces
30
requêtes,
on
a
quand
même
617
dossiers
de
remises
gracieuses,
81
réclamations,
28
dossiers
de
réclamations
liées
à
l’assainissement,
et
12
dossiers
qui
ont
été
présentés
dans
une
Commission,
qui
est
la
Commission
créée
par
le
Vice-Président
Monsieur
Laurent
DAMOUR
et
approuvée
par
la
Communauté
urbaine,
sur
des
recours
gracieux.
Je
souligne
les
chiffres
parce
que,
quand
on
connaît
le
nombre
d’abonnés,
on
est
quand
même
dans
une
situation
où
il y
a un
niveau
de
satisfaction
11 qui
est peu
contestable. L'activité
du
Médiateur
de
l'Eau
“A
ine
géceraphique
des demande:
Modalités
de contact
HER
nca
ses deness
Mintenet/MailiEourer sshiqre Brescrateur « réténtane
Matil de
a reguête
Résultats
des
requêtes
en
enu
et
assainissement
LE REDIATEUR
.
Quels
sont,
au
fond,
les
ressorts
de
cette
activité
du
Médiateur
de
l’eau
?
D'abord,
des
modalités
de
contact
qui
sont
quand
même
largement
entreprises
par
le
biais
d’Internet
et
du
mail
qui
est
majoritaire
à
40
%.
Vous
voyez
que
le
fait
qu’on
puisse
accueillir
physiquement
les
gens
dans
de
bonnes
conditions,
cela
donne
une
proportion
assez
significative
de
personnes
qui
peuvent
nous
solliciter
physiquement,
et
puis,
le
téléphone,
aussi,
représente
à
peu
près
le
même
poids
que
l’accueil
physique.
Sur
l’origine
géographique
des
demandes,
vous
le voyez,
Angers
est majoritaire
en
tant
que
Ville,
64
%
des
requêtes,
et
puis,
ensuite,
on
va
avoir
distribué
une
dizaine
de
communes,
ce
qui
fait
qu’au
total,
j’en
tire
l’enseignement
que
la
proximité
et
la
pratique
habituelle
du
Médiateur
de
la
Ville
a
peut-être
facilité
l'identification
du
Médiateur
de
l’eau.
Je
pense
que,
pour
le
reste,
moi
j’encouragerai
les
Maires
de
la
Communauté
urbaine
à
informer
de
l’existence
d’un
Médiateur
de
l’eau
pour
que
vraiment
tous
nos
concitoyens
soient
informés
de
cette
option
qui
existe
désormais
depuis
le
1“ janvier
2016.
J'insiste
encore
sur
l’autre
dimension
du
Médiateur
de
l’eau.
Les
motifs,
en
fait,
vous
les
voyez,
c’est
la
surconsommation
inexpliquée,
la surconsommation
pour
fuites
: ce
sont
à elles
deux,
pour
31
et 24,
c’est-
à-dire
55
%,
les
sollicitations
les
plus
importantes.
La
surconsommation
est
un
vrai
motif
de
contentieux.
C’est
à peu
près
conforme
aux
proportions
de
ces
sujets-là
au
plan
national.
Quand
on
regarde,
quand
on
confronte
avec
le rapport
d’activité
du
Médiateur
de
l’eau
national,
on
se rend
compte
qu’on
est
à peu
près
sur
ces
proportions-là.
J’ajouterai
le
fait
qu’évidemment
les
factures,
les
relevés,
ou
les
régularisations,
ou
l’estimation
de
consommation
sont
des
facteurs
de
conflit.
Sur
les
résultats,
j’ai
repris
la
nomenclature
que
nous
n’avons
pas
encore
adoptée
pour
la
Ville
d’Angers
qui
est
de
se
poser
la
question
de
savoir
si,
finalement,
le
résultat
des
requêtes
est
conforme
aux
attentes
ou
non.
Donc
vous
voyez
que
38
%
des
requêtes
se
traduisent
par
un
conseil
ou
une
réorientation,
que
31
%
des
décisions
sont
en
faveur
de
la
collectivité,
et
que
les
décisions
en
faveur
de
l’usager
sont
relativement
minoritaires,
ce
qui
témoigne
aussi
du
fait
que
ce
sont
souvent
des
sujets
très
techniques
qui
génèrent
aussi
une
certaine
inquiétude,
les
gens
ayant
le
sentiment
parfois
de
subir
un
arbitraire,
et en
fait,
en
général,
au
terme
de
l’échange,
les
gens
arrivent
à voir
qu’il
n’y
a pas
forcément
d’arbitraire
mais
une
méconnaissance
ou
une
incompréhension
de
la réglementation
qui
est mise
en
œuvre.
12 ACTIVITE
DE
L'ANNEE
2016
Niveau
de
traitement
des
demandes
_
dDrequétes pour2016
|
_
Progressionde16%
|
2 80 Réornentations 12 Sans sue
78
médiations
Modalités
de
contact
dans
les
services
2 DGA
Aménagement
Miteren
na
aurier
et équipements Sparts
Feb
2» GS et Püles
LE
NN
f.
Sur
les
requêtes
de
l’activité
du
Médiateur
de
la Ville,
sur
l’année
2016,
on
peut
dénombrer
140
requêtes,
ce
qui
produit
une
progression
de
16
%,
avec
une
file
active
qui
est
plus
importante,
et
on
peut
le
comprendre,
puisque
certains
dossiers
ont
été
ouverts
mais
ne
sont
pas
encore
vraiment
clôturés.
= DGA Proximité
et
Sole |tés DGA Edoeatian, Culture, Jeunesse
et
Les
modalités
de
contact,
vous
voyez,
le
contact
physique
est
majoritaire,
pratiquement
8
fois
supérieur
à
ce
qu’il
était
en
2014,
et
puis
le
téléphone
en
second
lieu,
et
cela
ne
vous
surprendra
pas.
Pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
traitement
des
demandes,
vous
voyez
que,
finalement,
il y
a eu
moins
de
médiation
que
de
réorientation,
ce
qui
veut
sanctionner
certainement
une
certaine
proximité
du
Médiateur
qui
va
être
sollicité
dans
sa
capacité
de
conseil
et
de
réorientation.
Si
on
regarde
les
médiations,
on
voit
que
la
Direction
Générale
Adjointe
la plus
sollicitée,
et
ce
n’est
pas
tout
à fait
surprenant,
c’est
celle
qui
traite
la
question
de
l’aménagement
et
des
équipements,
et,
en
second
lieu,
de
manière
beaucoup
moins
importante,
la DGA
proximité
solidarité,
quelques
dossiers
sur
140
dossiers,
vous
voyez
ce
que
cela
peut
faire
comme
chiffre.
13 ACTIVITE
DE
L'ANNEE
2016
Niveau
de
traitement
des
demandes
|
140 requétes pour20t6
|
|
Pragression
de 16
%
=
78 Médiations
Ê |File
active
:170
personnes
|
pue
Dossiers
ouverts
en
2018
/
cléturésen2016
12 Sans
site
80 RÉORIENTATIONS
VERS SERHICES MUNICIPAUX
MÉUIANEUR CAN JEPAN DÉRARTEM
ENT PCANSAN
AUTRES STRUCTURES ASSOCIATIONS
MÉDLATEUR
ERDI-NGIE/PQLE
ÉMPLOI/NECTORAE
IS. FISCAUX AILLEURS
MAISON DE LA LUSFICE ET QU DROET/TAIDUN
AL
KEGLIS | SARA STATIOMMEMENT
LE
an
7.
&
Au-delà,
ce
qu’on
peut
dire,
c’est
que
sur
les
orientations,
on
peut
souligner
vraiment
l’importance
de
s’inscrire
dans
un
réseau.
D’abord,
sur
ces
réorientations,
beaucoup
de
personnes,
crient
au
feu
avant
que
l'incendie
n’arrive
et
viennent
nous
voir
par
précaution
en
n’étant
pas
certains
qu’ils
recevront
un
accueil
favorable.
Donc
le
premier
travail
que
nous
faisons,
c’est
quand
même
de
réorienter
vers
les
services
quand
ceux-ci
ne
se
sont
pas
encore
prononcés
et que
la
sollicitation
de précaution
qui
est
effectüée
auprès
du
Médiateur
nous
permet,
à nous,
de
conseiller
les
gens
sur
la
manière
d’élaborer
leur
requête.
Et
vous
voyez,
sur
80
réorientations,
34
concernent
les
services
municipaux
directement
qui
n’avaient
pas
encore
répondu
ou
pour
lesquels
la personne
n’avait
pas
encore
exprimé
son
désaccord
avec
une
décision.
Ensuite
vient
le
Médiateur
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
des
organismes
de
Sécurité
sociale,
du
Département
de
Maine-et-Loire,
en
principal
pour
12
réorientations,
parce
qu’ils
sont
plus
habilités,
plus
en
situation
d’apporter
leur
concours
; d’autres
structures
ou
associations
vers
lesquelles
nous
adressons
les
requérants
en
considérant
que
le
contentieux
ne
concerne
pas
la
collectivité;
et
puis,
d’autres
Médiateurs,
qui
ont
aussi
leur
importance,
c’est
le
Médiateur
d’ERDF,
de
Pôle
Emploi,
du
Rectorat,
ou
des
services
fiscaux.
Enfin,
il nous
arrive
aussi
de
réorienter
vers
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
ou
vers
le
tribunal,
et,
en
règle
générale,
c’est
la
modalité
que
nous
avons
adoptée
en
concertation
avec
les
conciliateurs
de
justice,
qui,
pour
la
zone
d’agglomération
de
la
Communauté
urbaine,
sont
saisis
par
le
biais
de
la Maison
de
la Justice
et du
Droit.
Voilà
ce
que je peux
dire
sur
l’impact
dans
les
services. ACTIVITE
DE
L'ANNÉE
2016
LE RESIAT
re
aie
est
f.E
Quant
à
l’origine
géographique,
le
centre-ville
reste
encore
majoritaire
avec
la
Roseraie
pour
à peu
près
36
%,
ensuite,
on
va
dire
qu’il
n’y
a
pas
d'événement
significatif
que
je
puisse
interpréter
de
manière
certaine
et
qui
me
dise
: « Dans
tel
secteur,
on
est
plus
en
contentieux
que
dans
d’autres.
»
Enfin,
ce
qui
motive
la
démarche
des
Angevins,
là
diapositive
est
moins
nette
parce
que
c’est
une
photo
du
rapport
d’activité,
en
fait,
l’aspect
pécuniaire
domine
pour
36
%,
et
l’accès
au
droit
et
à
la
formation
aussi
pour
29
%,
c’est-à-dire
qu’en
fait
il y a des
enjeux
d’argent
et puis
aussi
des
enjeux
de
compréhension
du
droit
et
de
lisibilité
de
l’accès
aux
services.
Et
puis,
pour
le
reste,
vous
voyez,
cela
s’étale
un
peu
autour
des
atteintes
au
cadre
de
vie
ou
des
situations
qu’on
avait
caractérisées
«conflits
d’usages
de
l’espace
public
», ou
encore
l’accès
aux
équipements
et le fonctionnement
des
services.
Les
préconisations
du
médiateur
Suivi
des
préconisations
précédentes
|
Communication
sur
les
chantiers
de
voirie
|
La Direction de
la Voirie at la Direction
des
relations
à
l'usager:
DR
EAN
RER re
ul
lestinée
aux
riv
&
ur
af :
eee
——
pere
rise
ar an pres
La signalisatien des chanters bénéficie
ser
a
etes
ue
Lt
ro
nommant
ne
en
les
Les senices
répondent aux
sdes consells
de quartiers, sur des projsts
spécifiques
et
oi eur des
men (vis
à 30, jalonnement, etc.
BEDIRTEUR
7.
E
Alors,
je
vais
m’attarder
sur
les
préconisations
du
Médiateur
en
soulignant
le
fait
que
je
me
suis
autorisé
15 une
sorte
de
suivi
des
préconisations,
étant
entendu
qu’une
préconisation
n’a
de
valeur
que
dans
ce
qu’elle
préconise
et
ensuite
reste
à
savoir
si
la
collectivité
est
en
mesure
d’accompagner
ces
préconisations
et
de
les
traduire.
Un
dossier
qu'avait
souligné
le
précédent
Médiateur
était
celui
de
la
communication
sur
les
chantiers
de
voirie.
J’y
reviens
en
2016
parce
qu’un
certain
nombre
d’intentions
avaient
été
énoncées,
et
pour
souligner
le
travail
engagé
par
la
direction
de
la
voirie
et
la
direction
des
relations
d’usagers,
notamment
pour
suivre
l’évolution
du
logiciel
qui
permet
d’avoir
une
bonne
traçabilité
et un
bon
suivi
à
travers
« Mairie
5
sur
5 »,
les
chantiers
de
gestionnaire
de
réseaux
où,
là aussi,
on
a perçu
parfois
dans
des
requêtes
l'importance
accordée
par
les
riverains
d’être
informés
en
amont,
pendant
et
après
et,
en
général,
c’est
réalisé
par
le prestataire
extérieur,
la signalisation
des
chantiers,
et puis,
enfin,
un
travail
d'animation
des
rencontres,
soit
avec
des
commerçants,
soit
avec
des
associations,
ou
alors
des
saisines
des
Conseils
de
Quartier
qui
peuvent
apporter
aussi
leur
concours.
Les
préconisations
du
médiateur
Suivi
des
préconisations
précédentes
Faciliter
les
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR)
|
CES
OT
OC
EE
CET Pa LT
La
Direction
de
la
Santé
Publique,
de
la
Voirie,
des
Bâtiments
et
la
Direction
des relations à l'usager:
l'Agenda d'Accassbilté
Programmée
planifie
les
travaux
restants
sur
la
période
2016
—
2024
pou
une
envelappe
de 8
millions €.
Chaque
projet
de
woirle
vod
une
mise
aux
narnes
: élargissement
des
trottoirs,
d'abaissement
pour
le
passage
plétons,
de
marquage
au
sol,
de
stationnement
IFMR), Le
sance
Handisp
Accessibiité
accompagne
le développement
des
compétences
des
services
en
matière
d'accessibilité
et de
confort d'usage
(formations,
experbses...|.
|| anime
des
groupes
de travail associant Voirie, Bétiments at les associsbons
La
Direction
des
Bâtiments
anime
le
suivi
st
l'adaptation
de
l'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
54
ERF
sont
confomes
à
la
réglementation
(40
ERP
ayant
fañ loblet de
travaux
et 14 neufs ouréhabMés
de manére
importante).
MEDIRTEUR
mm
Sur
l’autre
dimension,
qui
est
la
question
des
déplacements
des
personnes
à
mobilité
réduite,
les
actions
entreprises
sont
dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
été
engagé
les
années
précédentes,
notamment
par
la
direction
de
la
santé,
de
la
voirie
et
des
bâtiments.
Il
s’agit,
au
fond,
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
l’Agenda
Accessibilité
Programmée,
qui
planifie
des
travaux.
Ce
sont
8
millions
qui
y
sont
consacrés.
Chaque
projet
de
voirie
voit
une
mise
aux
normes,
notamment
un
élargissement
des
trottoirs,
un
abaissement
pour
le
passage
des
piétons
et
du
marquage
au
sol
notamment
en
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
et
puis
le
service
handicap
accessibilité
qui
poursuit
son
travail
d’acculturation
de
développement
des
compétences
des
services
en
sensibilisant
aux
conditions
d’accès
qui
doivent
être
anticipées.
Enfin,
la
direction
des
bâtiments
recense
aujourd’hui
54
Établissements
Recevant
du
Public
qui
sont
aujourd’hui
conformes
à
la
réglementation,
ce
qui
veut
dire
que
40
établissements
de
cette
nature
ont
fait
l’objet
de
travaux
et
14
neufs
ou
réhabilités
de
manière
importante
peuvent
être
comptabilisés
comme
prenant
en
compte
la
question
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
16 RE
ee
EE CE
Ut
ELCTTTE
Suivi
des
préconisations
précédentes
Diminuer
les
nuisances
sonores
aux
abords
greniers
St Jean
8 actions
entreprises
en
2016
La Birection
(E
Bâtiments
et la Direction jeunesse: XtéTIeUr
.
à l'intérieur,
A convient
ar dans le
appSeable
au niveau des
dlécibels autorisés.
pation est adressé
aux
riverains
du
lieu par la service gestionnaire
n de la Jeunes:
avec lee
Relations
publiques afin de perdurer le travail de
prévention et de civisme avecles associations étudiantes, La
recherche
d'un lieu plus
spéelfiquement destiné
aux rassemblements
festifs
des
jeunes
est égaiementà
étude
PA
* Sur
la question
des
abords
des
Greniers
Saint-Jean,
vous
connaissez
ce problème,
qui
est
très
ancien
et qui
avait
fait
l’objet
d’une
longue
concertation
de
la part
de
mon
prédécesseur,
Henri
POIZAT,
et
un
certain
nombre
de
dispositions
avaient
été
proposés.
Il s’agit,
cette
fois,
de
regarder
le
suivi
parce
qu’au
fond
un
certain
nombre
d’actions
entreprises
ont
été
retirées
dans
la
mesure
où
elles
n’ont
pas
fonctionné.
La
direction
des
bâtiments
et
la
direction
jeunesse,
par
exemple,
avaient
mis
en
place
des
nouvelles
procédures
d’accès
des
véhicules
; c’est
quelque
chose
qui
est
confirmé.
Par
contre,
les
mesures
de
bruits
concluent
quand
même
au
fait
qu’on
puisse
implanter
un
capteur
à l'extérieur
et
non
à
l’intérieur
; c’est
quelque
chose
qui
est
en
route.
Le
planning
d’occupation
est
adressé
aux
riverains
du
lieu
par
le
service
gestionnaire
de
la
location
des
salles.
Et
puis,
la
direction
de
la
jeunesse
collabore
avec
les
relations
publiques
afin
de
perdurer
le travail
de
prévention
et de
civisme
avec
les
associations
étudiantes.
Enfin,
le
lieu,
plus
spécifiquement
destiné
aux
rassemblements
festifs
des jeunes,
est
également
à l’étude.
REDIATEUR
,
Les
préconisations
du
médiateur
Suivi
des
préconisations
précédentes
Favoriser
la résolution
amiable
des
litiges
de
consommation
Un
recensement
des
initiatives
entreprises
en
2016
Q
I
n'ya
pas
de
réglement
général
de
ventes
dans
toutes
les
directions
concernées
D
I
n'existe
pas
encore
de
procédure
harmanisée
permettant
aux
usagers
consommateurs
dé
déposer
une
demande
de
recours
amiable
et
de
recourir
au
Médiateur
de
la consommation.
©
ln'existe
pas
de
procédure
harmonisée
pour
traiter
les
réponses,
Q
Un
point
particulier
achoppe
concernant
la
prise
en
compte
des
raisons
de
santé
pour
accorder
une
réponse
favorable
à une
demande
de
remboursement
di
lexiste
une
certaine
disparité
des
grilles
de
tarification
Le
Médiateur
recommande
d'initer une
ne
n_
transversale
ol
F
Impactéesafin
de définiries Conditions Générales de Veni
Eur
Es
d'une
RER
“uhiqué
con! Le Médiateur
Sa
une remise
à plat
des
critères de
SCARLETT
ul
de
valeur » là
plus transparente possible pour les
usagers/consommataurs et
qui intè(
tarification
« famille » et « ressourc
HEDIATEUR
7.
Æ
17 Alors,
je
reviens
sur
une
recommandation
que
j’avais
faite
l’année
dernière
de
manière
assez
large,
qui
était
de
dire :
aujourd’hui,
toutes
les
collectivités
sont
tenues
d’apporter
une
proposition
de
résolution
amiable
des
litiges
de
consommation.
Vous
savez
qu’on
est
concerné
par
les
litiges
de
consommation,
dès
lors
qu’on
vend
des
entrées
de
piscine,
dès
lors
qu’un
certain
nombre
de
services
sont
facturés.
Alors,
en
la
matière,
j’ai
entrepris
un
dialogue
avec
un
recensement
auprès
des
services,
un
recensement
des
initiatives
qui
ont
été
entreprises
en
2016
et
où
on
peut
mettre
en
évidence
que,
s’il
existe
des
règlements
au
regard
de
telle
ou
telle
prestation
vendue,
il n’y
a pas
de
règlement
général
des
ventes
dans
toutes
les
directions
concernées.
Il
n’existe
pas
non
plus
de
procédure
harmonisée
qui
permette
aux
consommateurs
de
déposer
une
demande
de
recours
amiable
et/ou
de
recourir
au
Médiateur
de
la
consommation.
La
procédure
de
recours
amiable,
c’est
celle
qui,
justement,
doit
être
mise
en
place
et
qui
suppose
qu’une
procédure
harmonisée
permet
de
traiter
les
réponses
et
qu’on
ne
se
dise
pas
: « Mais
dans
tel
endroit,
on
rembourse
pour
cause
de
santé ;
et dans
tel
endroit,
on
rembourse
pour
cause
de
chômage
»,
et qu’il n’y
ait
pas
une
harmonisation
en
fonction
des
prestations
qui
sont
vendues.
Un
point
particulier
achoppe,
notamment
: c’est
sur
cette
question
des
raisons
de
santé.
Est-ce
qu’on
doit
accorder
une
demande
de
remboursement
pour
des
raisons
de
santé
? Il n’y
a pas
d’accord
et
il n’y
a pas
d’harmonisation
sur
cette
question.
Je pense
que
c’est
une
question
qui
doit
être vraiment
traitée.
Et puis,
il y a une
certaine
disparité
des
grilles
de
tarification,
notamment
certaines
prestations
sont
vendues
au
point,
à
l’unité,
d’autres
en
euros,
donc
il est
intéressant
que
cette
question
soit
posée.
Donc,
cette
année,
je recommande
d’initier
une
réflexion
transversale
qui
associerait
les
directions
impactées,
afin
de
définir
des
conditions
générales
de
vente
dans
un
règlement
unique.
Et,
par
ailleurs,
on
pourrait
imaginer
que
s’installe
une
seule
commission,
une
commission
unique
de
recours
gracieux
consacrée
aux
litiges
de
consommation.
Une
commission
de
recours
gracieux
est
tout
à fait
officielle,
je
dirais,
c’est
celle
de
la
Communauté
urbaine
en
matière
d’eau
et
d’assainissement,
puisque
le Vice-Président
Monsieur
Laurent
DAMOUR à entrepris
l’élaboration
d’un
règlement
en
la
matière
et
anime
cette
commission
de
recours
gracieux.
Enfin,
je
recommande
aussi
une
remise
à plat
des
critères
de
tarification
qui
intègrent
de
manière
plus
fluide
une
unité
de
valeur
la
plus
transparente
possible
pour
les
usagers
consommateurs
et
qui
intègrent
une
tarification
« famille
»
et
« ressources
». Les
préconisations
du
médiateur
Nouvelle
Préconisation
2016
Prestation
de
fourniture d'eau
auprès
des
Gens
du voyage
7e
Constat
du
médiateur
A
parts
d'une
sAuaban
qua
lui
à
été
seumise,
le
médsleur
abéerve
que
e
distihubon
de
lesu
auprès
des
Gens
du
Voyage
ne
s'effectue
pas
systimaliquement
ders
les
règles
de
l'art
pour
s'adapter
aux
spécliques
sux
slstionnaments
temporaires.
La
sécurité
d'approusannement
n'est
pas
leueurs
assurée, le
Mulairé
de
labonmement
n'est
pas
toujours
Stand,
ni
8
sovabté
Préconisation
du
médiateur
Le
Médiateur
recommande
la
définition
par
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
d'une
étude
d'éligibilité
à
la
fourniture
d'eau
des
gens
du
voyage,
Il recommande
par ailleurs
de
définir
les
obligations
du
consommateur,
Il préconise
enfin
la mise
à
l'étude
d'une
procédure
d'installation
garantissant
la
sécurité
d'approvisionnement
at de
comptage,
PA:
Enfin,
la nouvelle
préconisation
concerne
la fourniture
d’eau
auprès
des
gens
du
voyage.
Si
vous
avez
pris
connaissance
du
rapport
d’activité,
j’ai
eu
l’occasion
de
traiter
un
dossier
assez
signifiant,
je
dirais,
même
18
HEDIATEUR s’il
est
unique,
dans
le sens
où
il a mis
en
évidence
la nécessité
que
la fourniture
d’eau
soit
plutôt
codifiée
et
plutôt
réglementée
afin
de
garantir
la
sécurité
d’approvisionnement,
et
puis
de
faire
en
sorte
que
le
titulaire
d'abonnement
soit
bien
clarifié,
et
sa
solvabilité.
C’est
pourquoi
je
recommande,
en
fait,
la
définition
par
la
direction
de
l’eau
et
de
l’assainissement
d’une
étude
d'éligibilité
de
la
fourniture
d’eau
des
gens
du
voyage,
de
même
que
de
mieux
définir
les
obligations
du
consommateur.
Enfin,
je
préconise
qu’on
regarde
comment
on
pourrait
mettre
en
place
une
procédure
d’installation
de
l'eau
qui
garantisse
à
la fois
le comptage
et la sécurité
d’approvisionnement.
Voilà,
je vous
remercie
pour
votre
attention.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Monsieur
le
Médiateur,
bien
sûr
pour
cette
présentation,
surtout
pour
le
travail
qu’il
y
a derrière
et
qui
est
fait
de
multiples
rencontres
humaines,
pour
prendre
en
compte
chaque
situation
et aider,
vous
l’avez
dit, parfois
une
partie
de
nos
concitoyens,
à percevoir
derrière
les
règlements
ou
les
termes
administratifs
ce
que
peut
être
la
réalité
d’un
certain
nombre
de
politiques,
et,
en
même
temps,
de
faire
comprendre
à
l’administration,
dans
la réaction
d’un
certain
nombre
d'usagers,
ce
que
ce
sont,
au
contraire,
les
nécessités,
parfois,
de
détechiniciser
le
débat
ou
l’approche
pour
être
capable
de
les
accompagner.
Mes
chers
collègues,
est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
demandes
d’invention
à l’issue
de
cette
présentation
? La
parole
est
à Rose-Marie
VÉRON.
Rose-Marie
VÉRON
: Merci
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Médiateur.
Merci
pour
la
présentation
de
ce
rapport,
présentation
très
claire.
C’est
le
deuxième
que
vous
nous
présentez
depuis
votre
nomination.
Nomination,
d’ailleurs,
qui
nous
avait
interpellés
mais
sur
laquelle
je
ne
reviendrai
pas.
Je
m’en
étais
d’ailleurs
abstenue
la
dernière
fois.
Alors,
nous
avons
toujours
affirmé
combien
les
démarches
de
participation
étaient
importantes,
nécessaires,
indispensables
pour
enrichir
et
co-construire
la
décision
publique,
la
fonction
de
médiation
y
contribue,
et
cela
est
fort
intéressant,
et
nous
la
soutenons,
bien
évidemment.
Alors,
nous
nous
interrogeons
sur
deux
points.
Nous
constatons
une
légère
augmentation
du
nombre
de
demandes
: vous
avez
dit
15
ou
16
%.
Nous
trouvons
que
c’est
peu.
Peut-être
que
tous
les
Angevins
sont
satisfaits,
ce
serait
une
bonne
nouvelle
; ou
peut-être
que
cette
fonction
de
Médiateur
n’est
pas
encore
suffisamment
connue
et je pense
qu’il
faudrait
peut-être
la médiatiser
peut-être
un
peu
plus.
Et
puis,
l’autre
question
: en
2016,
vous
faites
état
de
140
dossiers,
je
crois,
traités
et nous
nous
interrogeons
également
sur
le
coût
de
chaque
médiation
avec
les
salaires
: à
combien
cela
peut-il
revenir
?
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et, bien
évidemment,
nous
prenons
acte
de
la présentation
de
ce rapport.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Madame
VÉRON,
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d’information
? Des
questions
ou
des
réactions
?
Je
n’en
vois
pas.
Très
bien.
Écoutez,
à
mon
tour
de
remercier
le
Médiateur.
Les
questions
de
Madame
VÉRON
me
sont
davantage
destinées
qu’elles
ne
l’étaient
à vous,
et nous
n’aurons
pas
besoin
d’un
Médiateur
entre
nous
ce
soir
pour
être
capables
de
rapprocher
les
points
de
vue
puisque
son
intervention,
ma
foi,
était
assez
explicite.
Je
dois
reconnaître
que
l’opposition
a tout
fait pour
renforcer
la
communication
autour
de
la
fonction
de
Médiateur,
compte
tenu
de
votre
réaction
au
moment
de
l’annonce.
Donc,
de
ce
point
de
vue,
je
vois
une
certaine
continuité
dans
le
fait
que,
ce
soir,
vous
nous
incitiez
à
en
faire
davantage
la
promotion.
On
constate
cette
augmentation
continue.
On
peut
considérer
que
15
ou
16
%,
c’est
peu
de
chose.
Vous
voyez,
moi
je
me
garderai
bien
d’en
déduire
que
cela
veut
dire
que
tous
les
Angevins
sont
satisfaits.
Mais
j’ai
été
sensible
au
fait
que
ce
soit
votre
première
clé
d’explication,
Madame
VÉRON,
vraiment,
et je
trouve
que
ça
augure
un
bon
Conseil
municipal
si
c’est
l’état
d’esprit
dans
lequel
vous
êtes
venue
ce soir.
En
ce
qui
concerne
le
coût,
là
aussi
les
choses
ont
été
dites
de
manière
transparente.
Il
a
diminué
pour
la
Ville,
pour
une
raison
simple:
c’est
que
je
vous
rappelle
que
nous
nous
sommes
retrouvés
avec
une
obligation,
au
1°
janvier
2016,
qui
était
de
recourir
à
un
système
ou
un
dispositif
de
médiation
dans
le
cadre
de
l’eau;
et
donc
on
a
fait
le
choix,
dans
un
dispositif
qui
est
déjà
mutualisé,
puisque
je
vous
rappelle
que
nous
n’avons
un
Médiateur
qu’à
mi-temps,
dans
un
cadre
qui
est
celui
de
mutualiser
le
Médiateur
entre
le
Département
de
Maine-et-Loire
et
la
Ville,
de
faire
en
sorte,
désormais,
de
le
mutualiser
entre
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
Ville,
et
l’Agglomération.
Donc
je
peux
vous
dire
que
le
coût
par
dossier
a
diminué
de
15
à
16
%,
puisque
cela
correspond
à la
progression
du
nombre
de
dossiers.
Je ne
me
livrerai
pas
davantage
à des
calculs
ce
soir,
pour
plusieurs
raisons.
19 La
toute
première,
c’est
que
le
nombre
de
dossiers
est
à
la
fois
un
bon
et
un
mauvais
indicateur
de
l’activité
: vous
pouvez
avoir
un
dossier
qui
prend
très
peu
de
temps,
et un
dossier
qui
prend
un
temps
fou
compte
tenu
de
sa complexité.
Pour
tous
ceux
qui,
dans
des
fonctions
d’élus,
ont pu
être
amenés
à recevoir
des
gens
dans
le
cadre
de
permanences,
ils
ont
pu
mesurer
que,
parfois,
en
peu
de
temps,
avec
un
bon
conseil,
on
pouvait
aider
quelqu'un
et
que
parfois,
au
contraire,
on
se
heurtait
à
des
logiques
administratives
qui
nécessitaient
d’y
passer
un
temps
extrêmement
important,
et
donc
il y
aurait
d’autres
manières
d’arriver
à un
calcul.
Et
puis,
la deuxième
chose,
c’est
que
si le Médiateur
ne
fait
que
traiter
des
dossiers
individuels
sans
que
la
collectivité
n’en
tire
de
leçons,
c’est
qu’on
passe
à
côté
du
sujet
; et
il y
aurait,
à vrai
dire,
une
autre
manière
de
mesurer
le
succès
de
la
médiation,
c’est
le
recul
des
saisines,
en
considérant
que
la
clarification
de
nos
propres
dispositifs,
l’affinement
d’un
certain
nombre
de
nos
règles
nous
auraient
permis
de
diminuer
les
raisons
pour
lesquelles
certains
auraient
envie
de
saisir
le Médiateur.
Et
donc,
vous
voyez,
là ça nous
plongerait
dans
un
autre
débat
et je mesure
que
vous
n’avez
pas
plus
envie
que
moi,
ce
soir,
de
l’approfondir
compte
tenu
des
sujets
sur
lesquels
nous
allons
désormais
pouvoir
nous
pencher. Je
voudrais
remercier
celle
qui
est
dans
l’ombre
et
qui
participe
de
manière
pourtant
étroite
à
ce
travail,
qui
est
Christine
LE
SOLLIEC,
l’assistante
du
Médiateur
Hervé
CARRÉ,
parce
que
je
crois
que
c’est
vraiment
un
binôme
qui
est
au
service
des
Angevins
et
que
c’est
dans
la
relation
entre
les
deux
aussi
que
l’ensemble
des
choses
se jouent,
et je
vous
invite
à
aller
découvrir
la
manière
dont
ils
sont
installés
dans
des
conditions
de
confidentialité
qui
sont
bien
meilleures
que
celles
qui
pouvaient
exister
au
rez-de-
chaussée
de
l’Hôtel
de
Ville,
avec
un
accès
facilité
et
aux
mêmes
horaires
que
ce
qui
était
possible
auparavant.
Voilà,
mes
chers
collègues.
Je
vais
tout
simplement
vous
proposer,
effectivement,
que
nous
prenions
acte
du
fait
que
le Médiateur
nous
a présenté
son
rapport.
Cela
ne
vaut
pas ni quitus
sur
chacune
des
médiations
qu’il
a proposées
et ni
sur
l’ensemble
des
solutions,
cela
vaut
en
tout
cas
reconnaissance
du
fait
que,
comme
c’est
stipulé,
il
nous
a
présenté
son
rapport
annuel.
Je
vais
vous
demander
si
certains
d’entre
vous
souhaitent
refuser
de
donner
acte
au
Médiateur
de
cette
présentation,
souhaitent
s’abstenir
?
Mes
chers
collègues,
je vous
remercie.
Et je vous
remercie,
Monsieur
CARRÉ.
Le
Conseil prend
acte
de
la présentation.
Très
bien.
Nous
allons
désormais
nous
pencher
sur
le Budget
Primitif 2017.
Vous
savez
que
la loi
prévoit
que,
avant
le
31
mars,
les
collectivités
territoriales
ont
à
délibérer
sur
leur
budget,
à
condition
d’avoir
satisfait
à
l'obligation
préalable
d’un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
que
nous
avons
tenu
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Et
je
vais
demander,
pour
ce
faire,
à
Emmanuel
CAPUS,
l’Adjoint
au
Maire
chargé
des
Finances,
de
bien
vouloir
présenter,
ce
soir,
le
diaporama
qui
permet
de
retracer
le
document,
évidemment
beaucoup
plus
complet,
que
chacun
d’entre
vous
a en
sa possession.
20 DOSSIERS
EN
EXERGUE
œE
Délibération
DEL-2017-116
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
primitif
2017
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
les
mêmes
termes
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
27
février
2017.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif
décline
pour
2017
la mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Le
constat
est
là
: les
efforts
de
gestion
réalisés
depuis
plus
de
deux
ans
portent
leurs
fruits
et
nous
permettent
d’investir
dès
la
mi-mandat
dans
des
projets
structurants
pour
l'avenir
de
notre
Ville,
Les
caractéristiques
du
budget
2017
sont
les
suivantes
:
"Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à investir :
-
Pour
la
seconde
année
consécutive,
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,2%),
avec
une
maîtrise
de
la masse
salariale
(+
0,7%)
et
ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes
(évolution
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
notamment),
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,6
%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
et
malgré
une
nouvelle
baisse
de
la
DGF
liée
à
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(-
1,9
ME),
-
Une
amélioration
majeure
des
différents
niveaux
d’épargne
: un
autofinancement
brut
amélioré
à
17
ME
(contre
13
ME
en
2016)
et
un
autofinancement
net
multiplié
par
deux
entre
2016
et
2017,
”
Un
budget
d’investissement
tourné
vers
l’avenir
: des
dépenses
d’investissement
proches
des
74
ME
(61,8
ME
sans
la
gestion
déléguée
de
la voirie)
notamment
pour
engager
les
travaux
de
la future
patinoire,
poursuivre
le
plan
d’urgence
voirie
et
le
plan
places,
la
végétalisation
du
cœur
de
Ville,
réhabiliter
le
Centre
des
Congrès,
transformer
le Parc
des
sports
de
la Baumette
et
finaliser
le
chantier
de
la maison
de
quartier
du
Lac
de
Maine.
”
Une
stratégie
d’endettement
2017
réfléchie
: un
emprunt
d’équilibre
positionné
à
25
M€
pour
profiter
des
taux
historiquement
bas.
21 Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
le
développement
du
territoire
ont
été
les
fils
conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2017.
Vous
retrouverez
la
déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document.
m
LA
BALANCE
GENERALE
Fonctionnement
RES
PE
ETES
EE
BP 2016
BP
2017
%
BP 2016
BP
2017
%
Taxe foncières et d'habitation
e7 e70
96 970
2,0% |
|Porsonnel{chep 012)
114181
114969
(07%)
Autres taxes (Taxe additionnelle Droits Enregistrement- Taxe publicité exterieure)
5200
6200
0,0%
Subventions
42298
42 044
06%
CCAS
12050
12
500
DGF (Dotation Forfaitaire)
30 550
28 650
62%
Autras subventions
30 248
29 544
Dsu
16200
17150
59%
Autres
Dotations
(DNP,
Dotation
spéciale,
a
Dotation Politique de la Ville, DGD)
3500
5415
547%
Autres dépenses
47100
46
088
22%
Attribution compensation
8744
4671
46,6%
Taxe
d'électricité
0
2400
Sous total
203 529
203
101
02%)
psc
6000
6000
0,0%
FPIC
2380
2470
3,8%
Allocations compensatrices
4498
5 820
294%
EEE)
Produits des services et ventes diverses
19361
20 630
6,6%
Intérêts (Hors ICNE)
2570
2410
Autres recettes (droit de placo et
21119
23 691
122%
Epargne Brute
10423
14 556
stationnement, participations, autres
produits,
produits financiers et exceptionnels.)
Capital
6855
7332
Sous total
216522
220067
(16%
ETTR
Investissement
FINANCEMENT
»
BP 2016
BP
2017
%
BP 2016
BP
2017
%
Autofinancement
3568
7224
102%
Dépenses
d'équipement
33187
53
584
61%
FCTVA+TLE
+TA
4 500
5 694
27%
Subventions
5776
4082
29%
Subventions et autres immo financières
11964
11748
2%
Dépenses financières hors dette (ZAC)
717
4200
46%
Gestion
déléguée
15148
12
638
A7%
Gestion
déléguée
15148
12
638
17%
Emprunt
17797
25
000
40%
Cessions
(Air Liquide
et actions
foncières.)
8850
12200
38%
m
PRECISION
METHODOLOGIQUE
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le
caractère
parfois
ardu
de
la
présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et améliorent
le débat
démocratique.
Cette
année,
les retraitements
sont
de
deux
ordres
:
1.
Retraïtement
des
opérations
comptables
d’ordre
et des
écritures
liées
aux
lignes
de
trésorerie
:
22 Comme
tous
les
ans,
seules
sont
présentées
les
dépenses
et
les
recettes
réelles,
les
opérations
dites
d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et
correspondant
à
des
mécanismes
purement
comptables.
De
la
même
manière,
les
écritures
réelles
liées
à la
souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
— ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le rapport.
2.
Retraitement
des
opérations
de
transfert
de
compétences
:
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
je
vous
rappelle
que
la
structure
du
budget
primitif
2017
est
encore
marquée
par
quelques
changements
de
périmètre
de
BP
à BP
liés
au
passage
en
Communauté
Urbaine.
Même
s’ils
restent
beaucoup
plus
réduits
que
ceux
de
2016,
ces
ajustements
méritent
d’être
mentionnés
et gardés
en
mémoire
pour
la suite
de
la lecture
du
document.
Il s’agit :
e
du
transfert
de
la taxe
d’électricité
d’Angers
Loire
Métropole
vers
la Ville
: 2,3
ME
de
recettes
en
plus
par
rapport
au BP
2016,
e
de
la
prise
en
charge
par
ALM
de
la
contribution
de
la
Ville
au
budget
annexe
transports
:
1,7 ME
de
dépenses
en moins
pour
le budget
principal
de
la Ville,
Au
final,
ces
deux
éléments
sont
compensés
par
une
baisse
de
notre
attribution
de
compensation
de
4
M€
qui
garantit
ainsi
la
neutralité
du
dispositif
pour
le
budget
de
la
Ville
d'Angers
et
de
la
Communauté
Urbaine. =
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
le budget
2017,
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
s’établissent
à :
“
220,1
ME
en recettes
réelles,
“
203,1
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
STABLES
MALGRE
LA
BAISSE
DE
LA
DGF
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
au BP
2017
sont
assez
proches
du
BP
2016
(+1,6%).
Ce
constat
global
reflète
pourtant
des
situations
très
différentes
selon
les
catégories
de
recettes
:
En
M€
TC)
BP
2017
Produit
fiscal
98,0
Dotations
d'agglomération
14,7
10,7
-4,0
-27,4%
DGF
/ DSU
/ DNPéréquation
49,3
48,2
-1,1
-2,3%
Autres
recettes
54,5
64,3
9,7
17,9%
Total
216,5
rl
EX
1,6%
PRODUIT
FISCAL
: 97
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
les
hypothèses
retenues
pour
les
recettes
fiscales
sont
construites
sur
la
seule
croissance
de
nos
bases
fiscales
23 fondée
à la fois
sur
la hausse
réglementaire
nationale
de
0,4
%
et
sur une
hypothèse
de
croissance
de
0,6%
de
l’assiette
de
l’impôt
due
à la rénovation
et à la construction
de
logements.
En
2017,
les
recettes
générées
par
la
fiscalité
ménages
approcheraient
ainsi
les
97
ME,
sous
réserve
de
la
notification
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat.
En
terme
d’évolution,
ce projet
de
BP
2017
fait
donc
apparaître
une
baisse
d’environ
1 M€
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2016
(98
ME).
Comme
déjà
évoqué
lors
du
DOB,
cet
écart
d’1
M€
est
moins
lié
aux
projections
2017
qu’au
niveau
de
la
prévision
2016.
Pour
mémoire,
cette
prévision
du
BP
2016
a
été
réalisée
dans
un
contexte
législatif
flou
qui
ne
nous
permettait
pas
de
chiffrer
les
impacts
du
dispositif
d'exonération
décidé
par
l’Etat
pour
neutraliser
les
effets
de
la suppression
de
la
!2 part
fiscale
pour
les personnes
veuves.
La
notification
des
produits
fiscaux
2016
nous
avait
permis
de
rectifier
ces
éléments
à
la
baisse
au
cours
du
budget
supplémentaire
de juin
2016.
Evolution
du
produit
fiscal
depuis
2014
120 400;
94,0
95,6
95,9
98,0
97,0
80 60 40 20
ÉÆ)
0
2014
2015
2016
BP
2016
BP
2017
B
HABITATION
M
FONCIER
BÂTI
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
» :
en
€
BP
2016
BP
2017
Taxe
d'habitation
39
400
000|
38
600
000
Taxe
sur
le foncier
bâti
58
400
000!
58
200
000
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
170
000
170
000
Total
produit
fiscal
97
970
000 |
96
970
000
À
noter
également
: une
augmentation
de
0,96
ME
de
la
prévision
d’allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
qui
sera
évoquée
dans
la partie
« autres
recettes
fiscales
».
24 DOTATIONS
D’AGGLOMERATION
: 10.7
M€
Le
montant
des
dotations
d'agglomération
du
BP
2016
passe
de
14,7
M€
à
10,7
M£€
en
2017.
Ce
montant
se
décompose
en
4,7
M€
pour
l’Attribution
de
Compensation
et
6
M€
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire. Comme
évoqué
dans
les
précisions
méthodologiques,
il est
à noter
que
le passage
en
communauté
Urbaine
et
les
transferts
de
compétence
associés
ont
eu
encore
quelques
conséquences
sur
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
qui
sera
versé
aux
différentes
communes
membres
en
2017.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
4
M€
pour
la
Ville
d'Angers
pour
neutraliser
le
transfert
de
la
taxe
d’électricité
d’Angers
Loire
Métropole
vers
la Ville
et la prise
en charge
par
Angers
Loire
Métropole
de
la contribution
de
la Ville
au budget
annexe
transports.
DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE-DSU-DNP)
: 48,2
M€
La
DGF, principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
en
forte
baisse
avec
une
perte
cumulée
de
26
M€
de
la dotation
forfaitaire
sur
la période
2014-2017.
Avec
l’aide
d’un
cabinet
spécialisé,
nous
avons
simulé
l’évolution
de
la
DGF
sur
le
mandat
notamment
en
intégrant
les
impacts
de
la
réforme
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
votée
en Loi
de Finances
2017.
Pour
2017,
nos
estimations
se décomposent
de
la manière
suivante
:
"
une
dotation
forfaitaire,
prévue
à
28,65
ME,
après
ponction
du
montant
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
de
1,9
ME,
“une
dotation
de
solidarité
Urbaine,
prévue
à
17,1
ME,
dont
bénéficierait
la Ville
après
la réforme
présentée
dans
la loi
de
Finances
2017,
“une
dotation
nationale
de péréquation,
prévue
à 2,4
ME.
Evolution
de
la
DGF
sur
la
période
2014-2020
e
©
52,6
,
ë
50,9
48,8
48,2
5
50
46,2
46,2
46,2
Re
MA
ag
Me
4
40
Î
-
\À
4:
1
20
26,7
26,7
26,7
10
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
sm
DOTATION
FORFAITAIRE
ss
DSU
es
D\P
…—
TOTAL
DGF
25 PRODUITS
D'EXPLOITATION
ET
AUTRES
RECETTES
: 64,3
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
les
diverses
redevances
:
-
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
(droits
de
voirie,
marchés
de
plein
air)
:
0,5
ME,
-
les
redevances
à caractère
sportif (Piscines,
salles
de
sport,
patinoire)
: 3,1
ME,
-
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs,
garderie)
: 2,1
ME,
-
les
redevances à
caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque)
: 0,6
ME.
Le
chapitre
73
« Impôts
et taxes
»
comprend
en
plus
du
produit
fiscal
:
Ÿ_
Le
FPIC
2017
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
est
évalué
à
2,47
M€
pour
2017.
Une
estimation
qui
reste
équivalente
au
montant
notifié
en
2016
compte
tenu
du
gel
de
l’enveloppe
nationale
annoncé
pour
2017,
Ÿ_
Les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
(3,25
M€)
sachant
que
les
parcs
de
stationnement
ont
été transférés
à la Communauté
Urbaine,
Ÿ
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
(5,6
M€)
est
maintenue
au
même
niveau
que
la prévision
2016.
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment :
Ÿ_
Les
participations
de
la
CAF
à près
de
7,3
ME,
dont
5,2
M€
uniquement
pour
la petite
enfance
et
2,1
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
A
noter
que
la
recette
de
la
CAF
au
titre
de
la petite
enfance
est
facialement
en
hausse
suite
à la fin des
modalités
dérogatoires
de
versement
de
la contribution
de
la
CAF
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET).
Retraité
de
ces
régularisations
comptables,
la
participation
de
la
CAF
baisse
de
0,3
ME
soit
5
%
de
moins
entre
2016
et
2017
après
une
baisse
de
0,5
M€
déjà
entre
2015
et 2016.
Ÿ_
La
dotation
politique
de
la Ville
pour
2,3
ME,
qui
va
permettre
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le cadre
du
contrat
de
Ville,
Ÿ
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurs
et
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
baisse
de
0,15
ME
pour
atteindre
0,75
M€.
Ÿ”_
Les
allocations
compensatrices
pour
5,82
M€.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations
:
o
d’une
part:
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
et
de
taxe
foncière
impactées
par
de
nouveaux
dispositifs
d’exonérations
en
2017
(«
1/2
part
veuvage
» pour
la
taxe
d’habitation
et
mise
en
place
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
pour
la taxe
foncière).
Ces
allocations
représentent
5,1
M€
au
BP
2017
et
compensent
partiellement
ces
exonérations.
Pour
illustration,
le
montant
de
la
compensation
de
taxe
d’habitation
liée
à
l’exonération
«}
part
veuvage
»
sera
calculé
en
2017
sur
les
bases
d’imposition
2016
auxquelles
seront
appliqués
les
taux
de
taxe
d’habitation
de
1991
(inférieur
de
10
%
au
taux
actuel).
26 o
d’autre
part:
les
autres
allocations
compensatrices
de
fiscalité
pour
0,72
M€
qui
poursuivent
leur
érosion
avec
une
baisse
de
19
%
entre
2016
et 2017.
L'Etat
compense
ainsi
de
moins
en
moins
les
pertes
de
recettes
consécutives
à
certaines
mesures
d'exonération,
de
réduction
des
bases
ou
de
plafonnement
prises
par
le
législateur
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Le
chapitre
budgétaire
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
retrace
les
loyers
estimés
à
1,52
ME
et
les
redevances
versées
par
les
concessionnaires (Alter,
l’Epcc
Le
Quai
ou
encore
le
Parc
des
expositions.)
prévues
à
1,78
ME.
Le
chapitre
budgétaire
76
« produits
financiers
»
intègre
une
projection
de
dividende
de
la
SOCLOVA
à hauteur
de
2 M€.
Le
chapitre
77
«
Recettes
exceptionnelles
»
contient
surtout
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance.
Au
fil de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif). m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
BAISSE
Pour
la deuxième
année
consécutive,
les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
0,2
%
par
rapport
au
BP
2016.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se
synthétiser
de
la manière
suivante
:
En
M€
TS
ST
=
ve
Charges
de
personnel
114,1
115,0
0,8
0,7%
Subventions
de
fonctionnement
42,3
42,0
-0,3
-0,6%
Frais
de
fonctionnement
des
senices
47,1
46,1
-1,0
-2,1%
Total
LEA
203,1
UE)
-0,23%
CHARGES
DE
PERSONNEL
: 115
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
» passent
de
114,1
M£€
prévus
au
BP
2016
à
115
M€
en
2017.
Cette
hausse
limitée
de
0,7
%
est
prévue
en
intégrant
de
nombreuses
décisions
qui
ne
dépendent
pas
de
la
collectivité
(Evolution
du
point
d’indice
de
0,6%
en
juillet
2016
et
0,6
%
en
février
2017,
augmentation
des
cotisations
sociales
CNRACL,
IRCANTEC,
URSSAF,
..).
L'inscription
proposée
à ce BP
2017
est
le résultat
de
la
déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
DOB.
Pour
mémoire,
ces
orientations
rappelaient
la nécessité
de
stabilisation
des
effectifs,
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
en
retraite,
de
développer
la mutualisation
et d'accompagner
fortement
les parcours
professionnels.
27 Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
des
mesures
engagées
depuis
presque
trois
ans
sur
ce
sujet
et
l’atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
114/115
M€
après
des
années
de
croissance
élevée.
Pour
mémoire,
il a été
constaté
12,1
%
de
croissance
des
frais
de
personnel
sur
la période
2012-2014
et
2,7
%
111
_.
103
#4"
109
oo
‘3%
36
ee
j
86
uw"
UE
7
©
84 6...
80
LE
"+
68
7
60 40 20 0.
|
CA
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2001
en
M€
140 120
114
114
sur la période
2014-2016.
115
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
CA
BP
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PARTICIPATIONS
: 42
M€
Les
subventions
de
fonctionnement
passent
de
42,3
M€
à
42
ME
soit
une
diminution
de
0,6
%.
Cette
situation
comptable
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se résumer
en deux
éléments
:
"Une
progression
des
crédits
ciblés
sur
le
secteur
social,
le
secteur
éducation
- enfance
et le
secteur
citoyenneté
et vie
des
quartiers
qui passent
de
19,65
ME
à 20,31
ME
soit
+3
%,
"
Les
autres
subventions
et
participations
qui
diminuent
d’environ
7
%.
Cette
baisse
n’est
pas
uniforme
et des
disparités
existent
en fonction
de
chaque
structure
subventionnée.
Les
deux
graphiques
suivants
illustrent
ces
éléments.
Pour
le premier,
l’évolution
de
la répartition
des
subventions
entre
2016
et 2017
:
28 Evolution
de
la
répartition
des
subventions
entre
le
BP
2016
et le BP
2017
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
BP
2016
BP
2017
m Secteur
social
/ éducation
/ enfance
/ citoyenneté
et vie
des
quartiers
m
Autres
secteurs
Pour
le
second,
il
illustre
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et
par
secteur
d’activité
en kE
:
Fonctionnement
42044
29 FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
: 46,1
M€
Les
frais
de
fonctionnement
diminuent
de
BP
à
BP
de
2,2%
soit
une
baisse
d’environ
1
M€.
Cette
baisse
tient
compte
du
passage
en
Communauté
Urbaine
et
marque
également
les
efforts
de
gestion
des
services. A
titre
de
complément,
les
principaux
articles
comptables
du
chapitre
budgétaire
011
«Charges
à
caractère
général
» sont
présentés
dans
le tableau
suivant
et représentent
environ
la moitié
des
dépenses
de
ce
chapitre :
Article
comptable
[Description
BP
2017
60612
Energie
- Electricité
4 890
850
62876
Refacturation
liée
à
la
mutualisation
3 610
000
6068
Autres
matières
et fournitures
2927410
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2 041
000
63512
Taxes
foncières
1972
000
60611
Eau
et
assainissement
1022
300
6132
Locations
immobilières
953
350
60613
Chauffage
urbain
950
000
6156
Maintenance
907
000
DES
AUTOFINANCEMENTS
BRUT
ET
NET
QUI
S’'AMELIORENT
NETTEMENT
Les
efforts
de
gestion
réalisés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(-
0,2%)
et
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,6%)
conduisent
à
améliorer
l’autofinancement
brut
(ou
épargne
de
gestion)
de
BP
à BP
: 17 ME
contre
13
M€
au
BP
2016
(soit
30%
de
hausse).
L’autofinancement
net
(obtenu
après
soustraction
des
annuités
de
dette
à
l’autofinancement
brut)
progresse
de
3,6
M€
compte
tenu
de
notre
faible
taux
moyen
de
la
dette.
Cet
autofinancement
est
ainsi
multiplié
par
deux
entre
le BP
2016
et le BP
2017.
Epargnes
BP
2016-
BP
2017
18 16 14 12 10
:
8
17,0
é
13,0
4 0
BP
2016
BP
2017
m
AUTOFINANCEMENT
BRUT
m
AUTOFINANCEMENT
NET
30 NB:
Le
passage
en
communauté
Urbaine
a
modifié
mécaniquement
les
différents
niveaux
d’autofinancement
de
la Ville
et d’Angers
Loire
Métropole.
En
cas
de
comparaison
avec
les
BP
antérieurs
à 2016,
il convient
d’ajouter
5,5
M€
aux
données
des
budgets
2016
et 2017.
m
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AVEC
61,8
M€,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EN
ADEQUATION
AVEC
LA
CAPACITE
DE
FINANCEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
Conformément
aux
éléments
présentés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
l’année
2017
marque
le
lancement
des
travaux
liés
aux
projets
structurants
du
mandat.
Les
travaux
concernant
Cœur
de
Maine
vont
débuter
dans
les prochains
mois
pour
reconquérir
les
berges
de
la Maine
(5
ME
de
crédits
prévus
en
2017).
Ce
projet
associé
au
réaménagement
du
secteur
Quai
Saint
Serge
avec
notamment
la
nouvelle
patinoire
(4,5
M€
prévus
en
2017)
renforce
la mutation
en
profondeur
annoncée
pour
ce
secteur
de
notre
Ville.
D’autres
équipements
sportifs
feront
également
l’objet
d’une
inscription
de
crédits
comme
le
parc
des
sports
de
la
Baumette
(5,2
M€
de
crédits
prévus
en
2017)
ou
encore
la
rénovation
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
(4 ME
de
crédits
prévus
en
2017)
Le
plan
d’urgence
voirie
et le plan
places
continuent
avec
12
M€
de
crédits
consacrés
dans
le
cadre
de
la
gestion
déléguée
de
la voirie
par
Angers
Loire
Métropole.
Cette
année
2017
sera
aussi
marquée
par
la rénovation
du
Centre
des
Congrès
(1,8
ME
prévus
en
2017),
la
végétalisation
du
cœur
de
Ville
(2,1
M€
prévus
en
2017)
ou
encore
la
finalisation
de
l’ensemble
Cours
Saint
Laud
qui
auront
tous
comme
vocation
de
renforcer
l’attractivité
touristique
et le
dynamisme
économique
de
notre
territoire.
Le
haut
niveau
d’investissement
de
ce
BP
2017
se
retrouvera
en
2018.
Nous
reviendrons
sur
des
niveaux
proches
des
50
M€
en
2019
et
2020.
Cela
traduit
le
souci
de
la
collectivité
d’adapter
ses
dépenses
d'investissement
à ses
capacités
de
financement.
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce BP
2017.
31 PRESENTATION
PAR
POLITIQUES
PUBLIQUES
:
Pilotage
des
politiques
publiques,
administration
et
Développement
économique,
emploi,
attractivité,
moyens
16%
rayonnement
4%
Politiques éducatives,
Cadre
de
vie
et
Æ
culturelles
et
services
de
;
proximité
sportives
.
27%
Aménagement
et
développement
du
-_
territoire
40%
_ Solidarités
actives
et
sociales
6%
4
PRESENTATION
PAR
OPERATION
:
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d'investissement
portées
sur
ce budget
2017
en
distinguant
:
“les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
“
les
moyens
associés
au pilotage
mutualisé
des
politiques.
32 Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2017
Parc
des
Sports
de
la Baumette
5
157
400
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
5 000
383
Nouvelle
patinoire
- Création
4
499
000
Stade
Jean
Bouin
- Tribune
du
Colombier
4 000
000
Maison
de
Quartier
- Lac
de
Maine
3 370
000
ZAC
Capucins
3
000
000
Fonds
de
concours
Voirie
2
346
000
Végétalisation
coeur
de
ville
2
125
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
1 790
000
Acquisitions
foncières
1 700
000
Travaux
autres
stades
{Frémur,
Baraterie...)
1
220
000
Cœur
de
Maine
- Promenade
Jean
Turc
1128
805
ZAC
Thiers
Boisnet
800
000
Extension
stationnement
Zone
Verte
800
000
Terra
Botanica
720
000
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
500
000
Gymnase
Millot
réhabilitation
.
500
000
Edifices
cultuels
500
000
Réhabilitation
de
la Maison
des
Arts
500
000
Vidéoprotection
500
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2017
40
156
588
Principales
opérations
:
Les
Les
Projet
BP
2017
Pilotage
mutualisé
des
politiques
1
Gros
entretien
des
bâtiments
8
878
500
Refacturations
- Moyens
informatiques
4 900
000
Acquisition
de
véhicules
(y compris
véhicules
propreté
publique)
1 490
000
Total
des
crédits
présentés
52
425
088
Total
des
crédits
2017
projetés
61
800
000
%
sur le total
des
crédits
2017
projetés
85%
Au
final,
ces
quelques
23
opérations
représentent
près
de
52,4
ME€
d’inscriptions
budgétaires
2017
soit
85%
des
61,8
ME
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce budget.
33 DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVEES
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se répartissent
ainsi
:
"
FCTVA
et
taxe
d'aménagement
: 5,7
M€
contre
4,5
ME€
au
BP
2016,
“
Les
subventions
d’investissement
: 11,7
M€
contre
12
ME€
au
BP
2016,
“
Cessions
d’immobilisations
: 12,2
M€
contre
8,9
M€
au BP
2016,
"
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 12,6
ME
contre
15,1
M€
au
BP
2016
“
L’autofinancement
net
: 7,2
ME
contre
3,6
M€
au
BP
2016.
+
FCTVAET
TAXE
D'AMENAGEMENT
: 5,7
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
devrait
passer
à
5,7
M€.
Pour
mémoire,
la
mesure
annoncée
d’élargissement
du
FCTVA
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
publics
(applicable
pour
les
dépenses
payées
à compter
du
ler janvier
2016)
devrait
avoir
un
effet
sur
2017.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la finalisation
du
dossier
2016
de
FCTVA
prévue
après
le vote
du
CA
2016,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
le montant
estimé.
La
Ville
continuera
de
percevoir
la
taxe
d'aménagement
pour
les
permis
de
construire
déposés
avant
la
création
de
la Communauté
Urbaine.
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
: 11,7
M€
Les
subventions
d’investissement
baissent
très
légèrement
de
12
ME
à
11,7
ME.
Nous
attendons
en
2017
des
subventions
versées
notamment
par
le
FEDER,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation
comme
le présente
le tableau
suivant :
En ME
BP
2017
Origine
de
la subvention
Nouvelle
patinoire
3,5[Etat,
Région,
ALM
Jean
Bouin
- Tribune
du
Colombier
1,0[Région
Amendes
de
police
2,5|Etat
Autres
projets
4,7|Région,
Etat,
Département,
FEDER
Total
11,7
4
PRODUIT
DES
CESSIONS :
12,2
M€
Les
produit
« attendus
» des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif pour
12,2
ME.
Il
s’agit
principalement
de
cessions
d’actions
(notamment
actions
air
liquide
conservées
suite
au
legs
Duclaux)
et des
cessions
de
foncier.
34 STRUCTURE
DE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2016-2017
Conformément
à
notre
stratégie
d’endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2017
présente
un
recours
à
l’emprunt
plus
conséquent
qu’en
2016
afin
de
profiter
des
taux
historiquement
bas.
A
noter
que
cette
stratégie
est
complétée
par
un
renforcement
significatif
de
l’autofinancement
de
nos
investissements
(10
%
au BP
2017
contre
6 %
au BP
2016).
m Emprunt
Gestion
déléguée
voirie
25%
m Autofinancement
net
ECRIRE]
Cessions
d'immobilisations
14%
16%
#
Subventions
d'investissement
m FCTVA
et taxe
d'aménagement
BP
2016
BP
2017
‘° #
L’APPEL
A
L'EMPRUNT
PASSE
A
25
M£
EN
2017
L’emprunt
inscrit
pour
équilibrer
la
section
d’investissement
au
regard
des
dépenses
envisagées
s'élève
à 25
M€.
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
remontée
des
taux
longs.
Cet
élément
nous
incite
donc
à ne
pas
mobiliser
immédiatement
le
fruit
de
nos
efforts
de
gestion
(20
M€
d’excédents
de
fonctionnement
cumulés
: 5,8
M€
en
2014
/ 9,5
ME
en
2015
/ 4,1
M€
en
2016)
mais
à
mobiliser
plus
de
financement
bancaire
que
nécessaire
au
premier
semestre
2017
pour
bénéficier
d’un
niveau
de
taux
projeté
plus
faible
qu’en
2018.
DES
ANNUITES
D’EMPRUNT
EN
LEGERE
HAUSSE
Les
annuités
de
la dette
bancaire
subissent
l’effet
des
100
ME
de
nouveaux
prêts
contractés
entre
2010
et
2014,
malgré
la
baisse
de
16
M€
décidée
en
2014
par
notre
Municipalité. Evolution
de
l'annuité
(dette
propre)
hors
remboursement
anticipé
du
capital
15
9,42
10 5 0
BP
2016
BP
2017
B
Capital
8
Intérêts
Notre
estimation
des
annuités
2017
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
25
ME
sur
20
ans
au
taux
de
2
%
(mobilisé
au
1% juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
Il est
à noter
que
le montant
de
cet
emprunt
constitue
un
montant
maximal
de
ce
que
prévoit
de
souscrire
la collectivité
et
suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit réalisée
dans
l’exercice.
Il ne
tient
pas
compte
des
résultats
de
l’exercice
2016
qui
seront
intégrés
au
budget
au
moment
du
budget
supplémentaire. ENCOURS
DE
DETTE
: EVOLUTION
DEPUIS
2011
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et
détaillés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires,
les
informations
sur la partie
dette
seront
plus
synthétiques
avec
l’évolution
de
l’encours
et la capacité
de
désendettement.
Encours
de
la
dette
2012-2016
au
31/12/N
120 100 80 60
<
108,54
97,03
40
84,17
Cr
20 0
2012
2013
2014
2015
2016
m
BUDGET
PRINCIPAL
M
BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015.
36 CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
PREVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le
nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y
consacrant
la
totalité
de
l'épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
s’améliore
en
passant
de
9,3
à
7,4
ans
du
fait
de
la
forte
augmentation
de
notre
épargne
brute
entre
le BP
2016
et
ce
BP
2017.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2017
reste
très
satisfaisant.
BP
2016
BP
2017
Encours
de
dette
au 1er
janvier
N
en
M€
97,0
108,5
Epargne
brute
en
M€
10,4
14,6
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
9,3
7,4
NB
: Comme
pour
les
niveaux
d’épargne,
en
cas
de
comparaison
avec
les
années
antérieures
à
2016,
il
convient
d’être
particulièrement
vigilant
sur
le périmètre
retenu
(avec
ou
hors
communauté
Urbaine).
BUDGET
ANNEXE
: BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(153
k€)
sont
en
baisse
par
rapport
au
BP
2016
(208
k€).
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le
raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le
budget
annexe
devrait
en
2017
être
davantage
consacré
à
la
rénovation
des
infrastructures
du
réseau. Mouvements
réels
en k€
RETIENS
TTC
Fonctionnement
62,5
153
Investissement
90,5
0
m
CONCLUSION
Malgré
une
nouvelle
ponction
de
l’Etat
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(1.9
M€
en
2017),
notre
collectivité
parvient
à nouveau
à redresser
son
épargne
grâce
à une
forte
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Une
stratégie
engagée
dès
le début
du
mandat
et qui
porte
ses
fruits.
Cette
épargne
augmentée
et
un
recours
à
l’emprunt
plus
important
afin
de
profiter
de
taux
d’intérêts
encore
faibles
nous
permettent
de
financer
un
niveau
d’investissement
tout
à fait
conséquent
de
74.5
M€
en
hausse
de
21%.
En
effet,
les
équipements
et
les
aménagements
portés
par
l’équipe
municipale
sont
en
passe
d’être
réalisés
sur
les
deux
prochains
exercices
: la patinoire,
le centre
des
congrès,
l’opération
coeur
de
Maine,
le parc
des
sports
de
la Baumette,
la maison
de
quartier
du
lac
de
Maine
sans
oublier
la remise
à
niveau
de
nos
rues
et
de
nos
places
dans
le
cadre
du
plan
d’urgence
voirie.
Autant
de
traductions
d’une
« Ville
en mouvement
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
37 Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Adopte
le budget
pour
l'exercice
2017.
A] ct
BUDGET
PRIMITIF
2017
Conseil
municipal
du
27
mars
2017
ti
engers.fr
#
Caractéristiques
du
BP
2017
*
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
pour
préserver
notre
capacité
à investir :
-
Pour
la
seconde
année
consécutive,
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(- 0,2%),
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+1,6%)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
-
Une
amélioration
majeure
des
différents
niveaux
d'épargne :
autofinancement
net
multiplié
par
deux
entre
2016
et
2017
DréstandesFinenes
Emmanuel
CAPUS
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
comme
le
Maire
vous
l’a
dit,
cela
va
être
des
observations,
vous
avez
le
rapport
complet
sur
table,
qui
suit
le
diaporama
que
vous
avez.
Nous
sommes
exactement
dans
la
droite
ligne
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
que
nous
avons
eu
le
mois
dernier.
Ce
budget
présente
trois
caractéristiques
principales.
Première
caractéristique
:
c’est
un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
qui
préserve
notre
capacité
à
investir.
Il
est
rigoureux,
pourquoi
?
Parce
que,
pour
la
seconde
année
consécutive,
on
prévoit
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
à moins
0,2
%
;
il
est
rigoureux
parce
qu’on
a
une
progression
aussi
des
recettes
de
fonctionnement,
+1,6
%,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
comme
nous
nous
y
étions
engagés
; et
on
observe
une
amélioration
38 majeure
des
différents
niveaux
d’épargne,
13
millions
d’euros
d’épargne
brute
l’année
dernière,
on
sera
à
17
cette
année,
c’est
3,6
d’autofinancement
net,
on passera
à 7,2
millions
d’euros
en
2017.
#
Caractéristiques
du
BP
2017
“
Un
budget
d'investissement
tourné
vers
l'avenir
:
des
dépenses
d'investissement
proches
des
74
M€
(61,8
M€
sans
la
gestion
déléguée
de
la voirie)
"
Une
stratégie
d'endettement
réfléchie
:
-
un
emprunt
d'équilibre
positionné
à
25
M€
pour
profiter
des
taux
historiquement
bas.
7.
Deuxième
caractéristique,
c’est
un
budget
qui
est
très
ambitieux,
qui
est
tourné
vers
l’avenir.
On
a
des
dépenses
d’investissements
qui
sont
proches
de
74
millions
d’euros:
c’est
le
plus
gros
investissement
depuis
le début
du
mandat.
Ce
ne
seront
pas
les
gros
du
mandat
puisque,
cela
fait hors
gestion
déléguée
de
voirie,
61,8
millions
d’euros,
l’année
prochaine
nous
serons
à
68
millions
d’euros,
mais
cette
année
c’est
le
plus
gros
investissement
depuis
le
début
du
mandat.
Donc
un
effort
très
important
pour
préparer
notre
avenir
: cela
devrait
vous
faire plaisir,
Monsieur
PAGANCO.
Troisième
caractéristique
: une
stratégie
d’endettement
réfléchie.
On
a,
vous
le
savez,
prévu,
comme
on
vous
l’avait
annoncé
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
de
recourir
à l’emprunt,
parce
qu’on
aurait
tort,
en
ce
moment,
de
ne
pas
recourir
à l’endettement
alors
que
les
taux
sont
historiquement
bas,
qu’on
a
même
plutôt
intérêt
à anticiper
les
emprunts
par
rapport
à
l’année
prochaine
et
à la
remontée
des
taux,
et
donc
nous
prévoyons
un
emprunt
d’équilibre
positionné
à
25
millions
d’euros
pour
profiter
de
ces
taux
historiquement
bas.
Voilà
pour
ces
trois
caractéristiques
de
ce budget.
39 #
BALANCE
GENERALE
DU
BP
2017
Fonctionnement
Les
Miss
CET
HPUIT
s
dE
ET
Fa retard aan
c
HET
|
[Roanne
5
TRS
ares bts
a at
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Es
as
ll
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Lu
qe:
mer
tm
us
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sas
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LE
ru
F8
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1
:
Aa
DE
FEUX
ai
sus
da
pass
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ARE
+3
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sért
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3
28
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IGsC
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Le
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Hi
as
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4
TETE
TETE
|Progts des senc
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22e |
LirétriteiHon CNE
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F
Né, BASE PAS,
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dit
LL
LEE
7x
ET
mer
ÉTRET
|
El
Te
Dréechondes finances
m
BALANCE
GENERALE
DU
BP
2017
Investissement
Brin
pat
Fa
EPait
à
Létraerl
1e
FN
OU | [bpeieisié pue
JU
qe
4
FT
VIE +R
15
se
5
|
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CCE
lhélter
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Ie
Lo
ë
Lperien Fauré
Fan BA IZMC)
Te
44
#
Este au
tu
Es
oi
nest
1614)
UE
Erput
fn
M
Dis iuiéhatstins
les are
|
44
tx
UrertandesFianases
La
balance
des
recettes
et
des
dépenses,
je ne
sais
pas
si vous
réussissez
à la lire
du
fond
de
la salle,
mais,
en
tous
les
cas,
les
conseillers
municipaux
l’ont
sous
les
yeux,
c’est
le
détail
des
grandes
caractéristiques
que je viens
de
vous
exposer.
40 m
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(en
M€)
250 206 150 1uû 50
RECETTES
DÉPENSES
2
Consaitaneieal
du ZT as
201
|
A
DeschondesFineces
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
elles
s’élèveront
à
220
millions
d’euros.
Et
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement,
elles
s’élèveront
à 203,1
millions
d’euros.
Cereal niniapat
AU 27 ass
2G1T
4 m
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
LC]
ELDLH
_
80
gro
so
|
0
|
Dotatons d'agcloméretion
WT
LL
-d û
T8
ESF : DSU
! DHPéréquaton
43
282
-11
23%
Aires recettes
45
fs 1
97
118%
En
ce
qui
concerne
nos
recettes
de
fonctionnement,
vous
voyez
cette
augmentation
dont
je
vous
parlais
tout
à l'heure
d’1,6
%,
avec
un
produit
fiscal
qui
est
en
baisse
de
1 %
par
rapport
au
BP
2016
et
qui
est
là
exactement
non
pas
seulement
une
prévision
comme
on
le
faisait
jusqu’à
aujourd’hui
à
17
heures,
mais
depuis
17
heures,
on
a eu
les
notifications,
et elles
correspondent,
à 6 000
euros
près,
en
ce
qui
concerne
le
produit
fiscal,
aux
notifications
que
nous
avons
reçues.
M
Produit
fiscal
: 97
M€
en €
BP 2016
BP 2017
Taxe
d'habitation
39400
000|
38 600 000
Taxe
sur le foncier bâti
58400000!
58 200 000
Taxe sur le foncier non bâti
170 000
170 000
Total produit fiscal
97970000!
96970 000
Nous
avons
prévu
96
970
000
euros,
et les
notifications
qu’on
a reçues
aujourd’hui
à
17
heures
prévoient
96
976
722
euros,
donc
on
est
à 6
000
euros
près
à ce
que
nous
avons
prévu.
C’est
toute
la complexité
de
la préparation
du
budget,
parce
qu’en
fait,
quand
on
prépare
le budget,
on
n’a
pas
encore
les
notifications
exactes,
on
ne
les
a qu’aujourd’hui.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
d'Agglomération,
vous
voyez
qu’on
42 est
en
baisse
de
moins
27
%,
mais
vous
savez
que
notre
attribution
de
compensation
baisse
en
raison
du
passage
en
Communauté
urbaine;
vous
avez
le
détail
dans
le
rapport.
En
ce
qui
concerne
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
et
la Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP),
on
observe
une
baisse
de
moins
2,3
%
liée
aux
baisses
annuelles
de
Dotation
Globale
de Fonctionnement
; on
est donc
à 1,6
%
d’augmentation
sur
le total,
malgré
cette baisse
de
DGF.
M
Produit
fiscal
: 97
M€
Evolution
du produit fiscal depuis
2014
95,9
98,0
2014
2015
2016
BP
2016
EP
2017 97,0
100
34,0
35,6
M HABIHATION
MECRCIER
BÂTI
|
7.8 Giactondestinsnres
Le
détail
du
produit
fiscal
: vous
le
voyez,
on
a une
évolution
du
produit
fiscal
qui
est
quand
même
très
faible
depuis
le
début
du
mandat,
liée
à
des
augmentations
très
limitées
des
bases,
mais
on
réussit
quand
même
à
dégager
une
évolution
limitée
de
notre
produit
fiscal.
En
ce
qui
concerne
le
détail
de
ce
produit
fiscal,
je
vous
rappelle,
s’il
en
est
besoin,
que
la
taxe
d’habitation,
pour
la
Ville
d’Angers,
est
très
importante,
elle
représente
38
600
000
euros,
et que,
pour
notre
budget,
cela
représente
quand
même
40
%
de
notre
produit
fiscal
; la taxe
sur
le foncier
bâti,
58
200
000
euros
; et la taxe
sur
le foncier
non
bâti,
elle
est presque
dérisoire
sur
la commune
d’ Angers.
Donc,
le total
: 96
970
000
euros.
43 m
DGF:
48,2
ME Evolution
de
la DGF
sur la période
2014-2020
46,2
46,2
46,2
ÿ
ji
|
26,2
700
le)
208
2015
2020
as
DONATION
FORFAITAIRE
mi
us
DNS
—…—
1OTAL
DGF
Diealliumicipal
du
27
enas
201
T
à
Bschondesnnmces
in
50,9
Millions
48,8
48,2
50 40 30 20 10
2014
2015
26
2017
En
ce
qui
concerne
l’évolution
de
nos
dotations,
vous
le
savez,
notre
DGF
baisse
à nouveau
d’1,9
million
d’euros,
notre
DSU
étant
en
légère
augmentation,
ce
qui
fait
qu’au
global,
on
a une
diminution
de
notre
dotation,
de
notre
DGF,
et,
en
cumulé,
on
est
donc
à 26
millions
d’euros
de
perte
de
DGF
depuis
le début
du
mandat.
Céesalimuntcipsl
du
77
|
Gretondenrinmees m
EVOLUTION
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
- 0,2
%
PAR
RAPPORT
À
2016
EME
CH
EL
%
Cages person
tu
Too |
0
|
0x
Subventions de foncicnement
13
Ai
LE
65
Frais de fonctionnement ces services
El
fi
40
216
CT
LIEN
LE
nt
Ga
7. GciondesFinaices
En
ce
qui
concerne
nos
dépenses
de
fonctionnement,
on
a une
évolution
de
moins
0,2
%
par
rapport
à
2016;
c’est
donc
la
deuxième
année
de
baisse
consécutive
comme
je
vous
le
disais
dans
les
caractéristiques
principales
de
ce
budget.
On
observe,
donc,
une
augmentation
très
légère
de
0,7
%
des
charges
de personnel
: 115
millions
d’euros
par
rapport
à 114,1
millions
d’euros.
H
CHARGES
DE
PERSONNEL
: 115
M€
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2001
en
M€
140 120
au
1
4
ls
103..#
va
ce”
du
9
95
56
ge
70
nr
n
81
-
NC
M
PEU
6
71
ço aû 20
|
|
|
CA
A
CA
Ca
CA
CA
CA
CA
C4
CA
CA
CA
CA
Ca
1001
20
07
7
CA
BP
1?
2008
2000
2010
2011
2012
2044
2014
205
2UME
247
ee Diactondés Fine
2032
200]
2004
209
On
a
atteint
un
palier,
cela
fait
maintenant
3
ans,
du
coup,
qu’on
réussit
à
maintenir
une
dépense
de
personnel
de
114-115
millions
d’euros
sans
augmenter,
alors
même
que
vous
vous
souvenez
que,
dans
les
années
précédentes,
ne
serait-ce
qu’entre
2012
et
2013,
on
avait
connu
12,1
%
d’augmentation
de
notre
charge
de
personnel.
On
réussit
à maintenir
ces
charges
de
personnel
en
intégrant
l’augmentation
du
point
45 d’indice
et toutes
les
augmentations
qui
ne
découlent
pas
de
la collectivité
mais
de
contraintes
nationales.
m
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS:
42
M€
Evolution
de le répartition
des
subventions
entre
le BP
2016 et
le BP
2017
100% 90% £096 70% 60 56% 40% 30% 20% 16%
o%
BP 2016
BP 2017
m
Secteur
social
éducation
l'enfance
/ dtoyenneté
ete
des
quartiers
s
Autres
secteurs
scipl
du
27
ritars
2017
7.
E
Drectondes Finances
En
ce
qui
concerne
les
subventions
et
les
participations,
elles
sont
en
très
légère
diminution,
à
moins
0,6
%
: on
était
à 42,3
millions
d’euros
en BP
2016.
On
observe
cependant
une
progression
des
dépenses,
enfin,
des
subventions
en
matière
sociale,
éducation,
enfance,
citoyenneté,
puisque
vous
voyez
que
ça
représente
48,3
%
alors
que
ça
ne
représentait
que
46,5
%
l’année
dernière,
tout
cela
représente
donc
une
progression
de
3
%,
et une
diminution
de
moins
7 %
des
autres
secteurs,
mais
qui
n’est
pas
uniforme,
qui
est,
subvention
par
subvention,
des
baisses
assez
disparates.
#
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS:
42
M€
LreutonaesFratees
En
ce
qui
concerne
l'illustration
de
la
structure
des
subventions
par
type
d’organisme
ou
par
type
de
secteur,
vous
avez
ce
graphique
qui
l’illustre.
Vous
voyez
des
subventions
qui
sont
très
variées:
les
46 subventions
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
augmentent
cette
année
de
450
000
euros,
les
grosses
subventions
vont
aux
organismes
publics
de
type
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai
qui
touche
4
255
000
euros,
les
parcs
1 600
000
euros,
et
ensuite
vous
avez
le
détail
au
sein
des
associations
de
droit privé
par
secteur
d’activité.
m
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
: 46,1
M€
Artide
éamptable
|Descriptian
BP
2017
60612
Energie
- Electricité
4 890 850
62876
Refacturation
liée
à la
mutualisation!
3610
000
6068
Autres
matières
et fournitures
2927410
6283
Frais de nettoyage
des lacaux
2 041 000
63512
Taxes
foncières
1972
000
GC6il
Eauet
assainissement
1022
300
6132
Locations
immobilières
953
350
60613
Chauffage
urbain
950 000
6156
Maintenance
507 000
JE
onsa
unepal
du ATOS
OT
wems
DirschondesFinties
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
fonctionnement
des
services,
ils
sont
en
baisse
de
moins
2,2
%,
ce
qui
représente
46,1
millions
d’euros,
à peu
près
un
million
d’euros
de
moins
que
l’année
dernière,
et
vous
avez
le détail
des
principaux
articles
comptables
sous
les yeux.
|
7...
Corsa
niimeépal
du
27
mas
2017
LL
0
nrecondesFinaneee
47 m
AMELIORATION
SIGNIFICATIVE
DES
AUTOFINANCEMENTS
Epargnes
BP
2016- BP
2017
16
|
14 12 10 8 ë ÿ
ï
.
se
û
BP 2016
BP 2017
B AUTOFIMANCEMENT
BRUT
2 AUTOFINANCEMENT
NET
Coeail
raunicipal
du
27 mers
2017
7.
tt
DrectondesFinnres
En
ce
qui
concerne
notre
autofinancement,
je
vous
l’ai
dit
tout
à
l’heure,
on
était
à
13
millions
d’euros
d’autofinancement
brut
l’année
dernière,
on
passe
à
17
millions
d’euros
d’autofinancement
brut
; on
était
à
3,6. millions
d’autofinancement
net,
nous
passerons
à
7,2
millions
d’autofinancement
net,
donc
c’est
un
doublement
de notre
autofinancement
net.
mp
cu 27 mars 17
48 m
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2017
PAR
POLITIQUE
Pilotage
des politiques
publiques,
administration
et moyens
|
16%
Développement
économique,
emploi,
attractivité,
rayonnement
4%
Cadre
de vle et
services de proximité
F# Aménagement
et
développement
du
territoire
40%
Politiques éducatives, culturelles
et
sportives
27%
Solidarités
actives et
soclales
6% SE
LrectonansFinerces
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
d’investissements,
on
est
à
61,8
millions
d’euros
de
dépenses
soutenues
en
adéquation
avec
notre
capacité
d’investissements.
2017,
donc,
marque
le
lancement
des
grands
projets
structurants.
C’est
vraiment
une
année
charnière,
comme
je
vous
le disais
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
avec
un
niveau
d’investissements
qu’on
retrouve
au
plus
haut
niveau
et
qu’on
retrouvera
encore
l’année
prochaine,
avec
68
millions
d’euros.
Vous
avez
le
détail
de
la
répartition
de
ces
dépenses
.
d’investissements
par
politique,
avec,
en
numéro
1,
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire,
en
numéro
2,
la politique
éducative,
culturelle
et sportive.
m
PRESENTATION
PAR
OPERATIONS
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2017
Parc
dos
Sports
da
la Baumette
5
157
400
Coeur
de
Maine
-Centre
Maine
5 000
353
Héuvells
patinéire
- Cration
4
499
Goo
Stude
Jean
Bouir-
Tobure
du
Colsrmbiér
4
Gi
G00
Biaison
de
Quartier
-Lar
de
Maine
3370
000
LAC
Capucimé
3
QC
OO
Fonds
de
teneurs
Voirie
+
346
000
éséralisation
coeur
de
ville
2125000
Contre
das
congres
- Réhabilitation
2
790
10
Aéquisitions
Féncières
1
709
000
Travaux
autres
stades
(Frémur,
Baratorie….i
1220
000
Cour
do
Maine
- Promenade
Jean
Turc
2126805
LAC
Thiers
Bois
800
000
Extension
stationnement
Lure
Virté
800
00
Terra
Batanica
720
000
Retonversion
Pôle
lésn
Vilar
500
000
Gymnase
Millét
réhabilitation
500
000
Edifices
culruals
50
000
Réhabilitation
de
la
Maison
des
Arts
509
co
Vitéoprotection
#00
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2017
40
156
SEE
Déreai
municipal
qu
27
49
Grectandes fines En
ce
qui
concerne
la présentation
par
opération,
vous
avez
le
détail
des
principales
opérations
projetées
en
2017,
que
je
vous
laisse
regarder
quelques
instants.
Ce
sont
les
principales
opérations.
40
millions
de
principales
opérations
sur
les
62
millions
d’euros
d’investissements
de
l’année
prochaine.
m
PRESENTATION
PAR
OPERATIONS:
Parc
des
sports
de
la
Baumette
: 5,2
M€
en
2017
DinetiondesFinstées.
Et,
de
façon
plus
imagée
et,
à mon
avis,
plus
lisible,
les
principales
opérations
: le
Parc
des
Sports
de
la
Baumette,
5,2
millions
d’euros
pour
2017.
m
PRESENTATION
PAR
OPERATIONS
Cœur
de
Maine
—
Centre
Maine
: 5
M€
en
2017
Dréetandesinites
Cœur
de
Maine,
5 millions
d’euros
en 2017.
50 m
PRESENTATION
PAR
OPERATIONS
Nouvelle
Patinoire:
4,5
M€
en
2017
du
27
mars
2017
mem
Grectiondesfnaces
La
nouvelle
patinoire,
4,5
millions
d’euros
en
2017.
m
PRESENTATION
PAR
OPERATIONS
Réhabilitation
du
Centre
des
Congrès
: 1,8
M€
en
2017
Dane
JE Bieutndesrnnces
La
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
1,8
million
d’euros
en
2017.
La
charge
portera
surtout
sur
les
deux
années
qui
suivent.
Voilà
pour
le focus
sur
ces
principales
opérations
en images.
s1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
#
27
rectiondesfinmes
#
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
FCTVA
el taxe
locale
d'équipement:
5,7
M€
contre
4,5
ME
au
BP
2016
*
Cessions
d'immobilisations
:
12,2 M€
contre 8.9
ME
au
BP
2016
“
Autofinancement
net :
7,2
M€
contre
3,6
M€
au
BP
2016
“
Les
subventions
d'investissement:
11,7
ME
contre
12
ME
au
BP
2016
«
Détails
des
11,7
ME
de
subventions
attendues :
me
BP2017
de la subvention ALM
an Bouin
- Tribune
du Colombier
de
5
FEDER
Céreaitnumepal
de 27
mars
2017
7.
Æ
DrectiondesFinmess
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’investissements
: Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
Valeur
Ajoutée
(ECTVA)
et
taxe
locale
d’équipement,
5,7
millions
d’euros
contre
4,5
millions
d’euros
au
BP
2016,
en
augmentation;
les
cessions
d’immobilisation,
12,2
millions
d’euros
contre
8,9
millions
d’euros
au
BP
2016,
avec,
notamment,
4
millions
d’euros
de
cessions
d’actions
Air
Liquide
que
nous
avions
du
lac
du
Clos.
En
autofinancement
net,
en
doublement,
comme
je
vous
l’ai
dit,
les
subventions
d’investissements
en légère
diminution,
11,7
millions
d’euros
contre
12
millions
d’euros
au BP
2016,
avec
le
détail
que
vous
avez
à l’écran
: 3,5
millions
d’euros
pour
la nouvelle
patinoire
; 1 million
d’euros
pour
le
stade
Jean
Bouin,
il
faudra
actualiser
la
diapositive,
normalement,
après
ce
Conseil
municipal ;
2,5
millions
d’euros
d’amendes
de
police
; 4,7
millions
d’euros
pour
les
autres
projets.
52 #
STRUCTURE
DE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
M
Emprunt Gestion
déléguée
voirie
16%
=.
|
174
2 äutofinancement
net
Cessions
d'immobilisations
uw
» Subventions
d'investissement
LE
BECTVA
et
taxe
d'aménagement
BP
2016
GP
2017
BreciondesFinances
En
ce
qui
concerne
la
structure
de
financement
des
investissements,
vous
voyez
que
même
si
l’emprunt,
pour
les
raisons
que
je
vous
ai
exposées,
étant
un
peu
supérieur
dans
la
structure
de
financement
par
rapport
à l’année
dernière,
on
a une
structure
de
financement
qui
reste
très
saine
avec
une
part
d’emprunt
qui
est
très
limitée,
qui
est
à
un
tiers
de
la
structure
de
financement
de
nos
investissements,
un
autofinancement
net
qui
est
en
augmentation
puisqu’il
passe
de
10
%
à
6 %
par
rapport
à notre
structure,
et
des
cessions
d’immobilisation
qui
sont
assez
en
légère
augmentation.
Donc
une
structure
de
nos
financements
qui
est
saine.
LA
DETTE
53 #
LES
ANNUITES
D'EMPRUNT Evolution
de l'annuité
[dette propre)
hors remboursement
anticipé
du capital
15
3,42
9,74
10
=
psy.
Lo
2At
5 0
BP 2016
BP 2017
B Capital
# Intérêts
ane
St Desctondes Finances
En
ce
qui
concerne
la dette
elle-même,
un
emprunt
de
25
millions
d’euros.
On
anticipe
sur
la remontée
des
taux.
Cela
nous
incite
à
ne
pas
mobiliser
immédiatement
le
fruit
de
nos
efforts
de
gestion
puisque
vous
savez
qu’on
a
accumulé
20
millions
d’euros
d’excédents
de
fonctionnement,
5,8
millions
en
2014,
9,5
millions
en
2015,
4,1
millions
en
2016,
mais
que
nous
préférons
mobiliser
plus
d'emprunts
cette
année
compte
tenu
de
du
caractère
particulièrement
historiquement
bas
des
taux,
ce
qui
nous
fait
donc
une
annuité
en
légère
augmentation,
en
intégrant
les
25
millions
d’euros
d’emprunts
de
l’année
prochaine
; en
revanche,
une
diminution
des
intérêts
payés,
2,41
%
contre
2,57
l’année
dernière.
#
ENCOURS
DE
DETTE
AU
31/12/N
EN
M€
30 2]
Ex]
so
CA
z
Pr: 3012
2013
2014
ans
ais
m EAUDGET
PRINCIPAL
æ
BUOGET
CHAUFFERIE
Grsclhadesinnees
En
revanche,
une
dette
qui
est
passée
au
31
décembre
2016,
donc
au
1° janvier
2017,
à
108,54
millions
d’euros.
Je
vous
rappelle
que
c’est
quasiment
le chiffre
que
nous
aurions
atteint
dès
2014
si nous
n’avions
54 pas
abandonné
16
millions
d’euros
d'emprunts
en 2014,
quand
nous
sommes
arrivés
en responsabilité.
#
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
BP 2016
BP 2017
Encours
de
dette
au Ler
janvier
N en
ME
97,0
108,5
Epargne
brute
en
M€
10,4
146
Capacité
de
désendettement
en nb
d'années
53
T4
atrouniengest
du 27
mars
2017
7.
Eb
GrectanaesFinnnes
Notre
capacité
de
désendettement
diminue:
nous
étions
à
9,3
années
de
capacité
de
désendettement
l’année
dernière
et
nous
passons
à
7,4
années
en
raison
de
l’amélioration
de
notre
épargne
brute
qui
est
très
nette,
comme
vous
le
voyez,
qui
passe
de
10,4
millions
d’euros
à
14,6
millions
d’euros.
Voilà
pour
le
budget
de
la commune.
M
BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Mouvements réels en k€
penses
|
Recettes
Fonctionnement Investissement
Dcrondesrinires
Pour
le
Budget
Annexe
Boucle
Optique
Angevine,
en
fonctionnement,
vous
observez
62
500
euros
de
dépenses,
90
500
euros
de
dépenses
d’investissements,
153
000
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
et
55 zéro
euro
d’investissements
pour
cette
année,
soit un
budget
équilibré
à
153
000
euros.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
pour
ces
observations
sur
ce
budget.
Vous
avez
compris
que
ce
budget
décline
notre
stratégie
financière,
une
stratégie
financière
qui
est
à la fois
exigeante
mais
qui,
en
même
temps,
est
tout
à
fait
cohérente
par
rapport
aux
engagements
que
nous
avons
pris,
qui
nous
permet
de
dégager
une
amélioration
de
notre
épargne
et donc
de
ne
pouvoir
lancer
les
investissements
structurants
du
mandat
dès
cette
année,
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Monsieur
CAPUS,
pour
cette
présentation
qui,
je
pense,
a
été
suffisamment
succincte
pour
qu’on
n’entre
pas
dans
le
détail,
qui,
vous
l’avez
compris,
s’inscrit
dans
les
grandes
lignes
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
avec
une
principale
modification
qui
est
une
amélioration
de
nos
recettes
de
2
millions,
et
donc,
en
corollaire,
une
diminution
de
notre
prévision
d'emprunts
de
2
millions
d’euros
depuis
le Débat
d’Orientations
Budgétaires.
J’invite
maintenant
ceux
qui
le souhaitent
à prendre
la
parole.
Et je passe
la parole
à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT:
Merci.
Chers
collègues,
de
façon
inhabituelle,
je
voudrais
vous
proposer
de
m’exprimer
sur
ce
budget.
Je
le
ferai
très
simplement,
si vous
voulez
bien,
en
vous
proposant
d’organiser
mon
intervention
très
simplement
autour
de
deux
axes,
d’abord
des
remarques
sur
les
recettes
publiques
telles
qu’elles
sont
inscrites
dans
le budget
qui
est présenté
ce
soir,
et
des
observations
sur
les
dépenses.
Je
ne
m'interdis
pas
non
plus
de
formuler
un
certain
nombre
d’observations
sur
la
nécessité
d’une
réforme
des
finances
publiques
locales.
Je
le
fais
ce
soir
parce
que
nous
sommes
en
période
de
campagne
électorale
et j’entends
ici
ou
là un
certain
nombre
de
propositions,
et puis,
en
même
temps,
je
sais
qu'ici
il
y
a
un
certain
nombre
de
collègues
qui
aspirent
à
devenir
parlementaires
et
ça
leur
donnera
peut-être
quelques
idées.
Alors,
ceci
étant
dit,
le
premier
temps
de
mon
intervention
porte
sur
les
recettes
publiques
telles
qu’on
peut
les
analyser,
notamment
dans
les
documents
que
vous
avez
présentés
ce
soir.
Ici, je
procéderai
en
5
points,
cela
vous
permettra
de
suivre
l’avancement
de
mon
exposé,
de
mes
remarques,
ces
différents
points
étant
d’ailleurs
d’une
importance
inégale.
Premier
point,
tout
d’abord,
j’observe
que,
dans
leur
totalité,
nos
recettes
de
fonctionnement,
et
cela
a
été
dit
à
l’instant,
n’ont
pas
diminué.
Alors,
il
est
vrai
qu’elles
auraient
pu
être plus
importantes
s’il n’y
avait
pas
eu
la contribution
au
redressement
des
finances
publiques
nationales,
elles
auraient
pu
être
plus
importantes
s’il n’y
avait
pas
eu, par
exemple,
la réduction
de
la
participation
financière
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
elles
pourraient
surtout
être
plus
importantes
si
l’État
ne
procédait
pas
à
des
compensations
tronquées
des
mesures
d’exonération
fiscale,
tout
cela
et
bien
d’autres
choses
également,
et
là-dessus
nous
serons
probablement
d’accord.
Et,
vous
lavez
en
partie
suggéré,
mais
cette
année
nous
bénéficions
d’une
dotation
de
solidarité
urbaine
plus
importante,
des
rentrées
fiscales
qui,
vous
l’avez
expliqué
ce
soir,
se
maintiennent
à un
assez
bon
niveau,
autour
de
97
millions.
J’observe
que,
dans
le
compte
administratif pour
l’année
2014,
ces
recettes
fiscales,
c'était
94,5
millions,
donc
on
a
un
bon
produit
fiscal,
une
bonne
évolution.
Et
enfin,
mais
peut-être
vous
pourrez
nous
apporter
quelques
explications,
il me
semble
que,
pour
la première
fois,
dans
le budget,
cette
année,
nous
voyons
apparaître
une
dotation
politique
de
la
Ville,
à
2,3
millions,
ce
qui,
évidemment,
constitue
une
source
de
financement
supplémentaire.
Donc
des
recettes
de
fonctionnement,
vous
l’avez
dit,
qui
augmentent
de
1,6
%.
Cela
veut
donc
dire
que
les
économies
budgétaires
que
vous
décidez
cette
année
doivent
être
précisément
justifiées,
et je reviendrai
sur
ce point
à la fin de
mon
intervention.
Second
point
ici
qui
me
permet
de
revenir
sur
ce
que
j’ai
pu
évoquer
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
J’ai
expliqué,
à
ce
moment-là,
que
votre
choix,
qui
est
aussi
le
nôtre,
d’ailleurs,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pesant
sur
les
ménages
passe
largement
inaperçu
des
Angevins
dans
la
mesure
où
d’autres
collectivités
augmentent
ces
mêmes
impôts
locaux,
dans
la mesure
où
il est
décidé
en
loi
de
finances
une
augmentation
forfaitaire
des
bases.
Alors,
même
si
certains
membres
de
votre
majorité
ne
le
perçoivent
pas,
cette
question-là
pose,
à
mon
sens,
une
question
essentielle
relative
à
l’amélioration
des
relations
entre
les
élus
et
leur
administration,
d’un
côté,
et
les
citoyens
et
usagers
56 contribuables,
de
l’autre.
Pourquoi
? Cette
question,
c’est
celle
de
l’amélioration,
à
mon
avis,
qualitative
du
financement
public
local.
Nous
devons
avoir,
dans
les
années
qui
viennent,
des
recettes
publiques
mieux
adaptées
aux
réalités
sociales,
économiques
et territoriales.
Nous
devons
obtenir
davantage
d’équité
territoriale
avec
un
effort
accru
en
matière
de
péréquation.
Nous
devons
obtenir
également
davantage
d’équité
entre
les
contribuables
avec
une
attention
forte
portée
à la justice
sociale
et
à la compétitivité
des
entreprises.
Il
nous
faut
donc
une
réforme
d’ampleur
des
finances
publiques
locales,
une
réforme
sur
laquelle
on
ne
reviendrait
pas,
afin
de
permettre
de
donner
une
certaine
stabilité
fiscale.
Alors,
peut-être
vous
serez
d’accord
avec
moi
sur
ce
point
parce
que,
aujourd’hui,
ce
que
l’on
constate
depuis
une
dizaine
d’années,
c’est
un
processus
continuel,
que
je
n’hésite
pas
à appeler
de
« réformette
»,
qui
alterne
des
recompositions
substantielles,
cela
a été
le cas
avec
la création
de
la cotisation
économique
territoriale
qui
concerne
notre
Communauté
urbaine,
mais
le plus
souvent
on
a eu
affaire
à des
mesurettes
mineures
qui
confinaient
au
bricolage
législatif,
et
quel
que
soit
le
gouvernement,
d’ailleurs.
Donc,
espérons
que
cette
période
électorale
et les
moments
qui
vont
suivre
nous
permettront
d’avoir
une
réforme
des
finances
publiques
locales
qui
réponde
en
particulier
aux
critères
que
je
viens
de
présenter
et
d’énumérer. Troisième
point,
sur
les
produits
des
services.
Alors,
il n’est
jamais
inutile
de
rappeler
un
certain
nombre
de
lieux
communs.
Ce
n’est
pas
parce
que
les
tarifs
augmentent,
notamment
ceux
réservés
aux
Angevins
les
moins
favorisés,
que
le
produit
global
augmente.
Au
contraire,
l’augmentation
des
tarifs
fait
souvent
renoncer
à
l’accès
aux
services
et
à
certains
services
publics.
Alors,
je
n’en
dis
pas
davantage,
nous
reviendrons
sur
cette
question
lors
de
l'examen
des
délibérations
21
et 22,
mais
ça mérite
d’être
souligné.
Quatrième
point,
ici, très
bref,
qui
montre
que je n’ai
pas
complètement
compris
où
vous
vouliez
en
venir.
Vous
prévoyez
une
augmentation
sensible
des
recettes
de
cessions
d’immobilisation
et
vous
avez
donné
une
explication
à
l’instant.
Vous
mentionnez
aussi
un
certain
nombre
de
cessions
foncières,
de
cessions
d’immobilisation,
peut-être
vous
pourriez
nous
indiquer
les
cessions
foncières
que
vous
envisagez.
Enfin,
sur
l’endettement,
là
aussi,
je
ne
m’attarderai
pas.
C’est
simplement
pour
dire
que,
cette
année,
nous
vous
suivons,
et je
l'ai
dit
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
sur
votre
choix
d’aubaine.
La
structure
des
taux
d'intérêt
réels
incite
effectivement
à
utiliser
davantage
ces
financements
non
permanents,
à utiliser
davantage
le recours
à l'emprunt.
Un
simple
constat,
mais
Le graphique
que
vous
avez
présénté
le montrait
bien:
en
2012,
l’encours
de
la
dette
approche
les
31
millions;
en
2017,
elle
devrait
approcher
109
millions. Alors,
s'agissant,
et c’est
le second
temps
de
mon
intervention,
des
dépenses
publiques
telles
qu’elles
sont
présentées
dans
ce
budget
2017,
et
là
nous
convergeons
beaucoup
moins.
Premier
point
: s’agissant
des
dépenses
d’investissements,
sur
lesquelles
d’autres
collègues
vous
interrogeront,
je m’interrogeais,
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
sur
votre
absence
de
conception
de
l’avenir
de
notre
Ville,
au
point
que
vous
avez
préposé,
en.
début
d’année,
un
nouveau
dispositif,
« Imagine
Angers
»,
pour
y remédier.
On
ne
peut
pas
s’empêcher
de
penser,
en
même
temps,
que
certains
de
vos
choix
prêtent
le
flanc
à une
certaine
critique
qui
consisterait
à
dire
qu’il
s’agit
plutôt
de
répondre
à
des
sollicitations
clientélistes
dans
la
mesure
où
on
ne
comprend
pas
toujours
pourquoi
ces
investissements
sont
réalisés
plutôt
que
d’autres.
Je
dis
cela
parce
que,
par
exemple,
en
matière
de
voirie,
on
l’a
entendu
lors
de
vos
rencontres
dans
Îes
quartiers,
un
certain
nombre
d’Angevins,
et
nous
aussi,
comprennent
parfois
difficilement
pourquoi
telle
rue
fait
l’objet
d’une
réfection
et
pas
une
autre
rue.
Nous
avons
la
cartographie
de
ces
interventions.
Très
bien.
Nous
n’avons
pas
l’explication
de
cette
cartographie.
Et
donc,
je
formulerai
aussi
cette
proposition,
peut-être
que,
dans
les
années
à venir,
proches,
nous
avons
peut-être
moins
besoin
d’un
effort
soutenu
et
important
en
matière
de
voirie
qu’un
plan
plutôt
ambitieux
et pas
croupion
de
protection
thermique
de
nos
bâtiments
publics
ou
de
définition
des
conditions
d’application
de
la
Ville
d’Angers
dans
la
protection
thermique
de
nos
logements
sociaux.
Second
point,
cette
fois,
sur
le
volume
des
dépenses
de
la
Ville.
Alors,
bien
entendu,
nous
admettons,
57 comme
vous,
qu’il
faille
contenir
la
croissance
de
ces
dépenses
à
partir
du
moment
où
les
politiques
budgétaires,
nous
le
savons
bien,
qu’elles
soient
nationales
ou
européennes,
contractent
les
ressources
locales,
nous
concernent
parce
qu’elles
rendent
les
évolutions
de
ces
ressources
moins
favorables.
Et
là, je
crois
qu’il
faut
avoir
à l’esprit
que,
dès
la loi
de
finances
rectificative
de
cet
été,
au
plus
tard,
à mon
avis,
à
partir
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2018,
on
devrait
voir
s'imposer
à
nous
un
volume
plafond
de
dépenses
publiques
locales.
Pourquoi
je
dis
cela
? Parce
que,
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2014
à
2019,
il
est
instauré
un
objectif
national
d’évolution
de
la
dépense
publique
locale.
Et
j’observe
également
que,
dans
la
loi
de
finances
pour
2016,
cet
objectif
national
d’évolution
de
la
dépense
publique
locale
est
décliné
par
catégories,
et
donc
il
existe
un
objectif
national
d’évolution
de
la dépense
publique
communale.
Or,
et peut-être
partagerez-vous
mon
pessimisme,
je
crois
qu’on
ne
va
pas
s’arrêter
là.
Je
crois
que
cet
objectif
national
qui
est
pour
le
moment
indicatif,
et
je
l’entends
ici
ou
là
pendant
la
campagne
électorale,
il
est
probable
que
cet
objectif
national
devienne
un
impératif,
en
tous
les
cas,
à tout
le moins,
en
ce
qui
concerne
certaines
politiques
publiques
locales,
et je
crois
qu’à
un
moment
ou
à
un
autre,
majorité
comme
opposition,
nous
devrons
arrêter
une
position
commune
pour
éviter
cette
contraction
beaucoup
trop
rapide
d’un
certain
nombre
de
financements
d’État
sur nos
politiques
publiques
locales,
et c’est pour
ça
que je voulais
formuler
cet
avertissement
ce
soir.
Troisième
point
: il concerne
les
charges
de
personnel.
Là,
vous
prévoyez
une
augmentation
de
0.7
%
par
rapport
à
2016,
augmentation
qui
intègre,
comme
vous
l’avez
indiqué,
la
hausse
des
mesures
indiciaires
décidée
par
l'État,
la
hausse
des
revalorisations
de
carrière
décidée
également
par
les
gouvernements
successifs.
Et
comme,
on
a
déjà
eu
l’occasion
d’échanger
sur
ce
point,
la
progression
automatique
de
la
masse
salariale
par
l’effet
du
Glissement
Vieïllesse
Technicité
se
situe
autour
de
3
%,
cela
signifie
que
vous
supprimez
des
emplois,
cela
signifie
que
vous
ne
remplacez
pas
des
départs
à la retraite,
cela
signifie
inévitablement
que
vous
augmentez
la
variable
d'ajustement
que
constitue
le volant
d’agents
contractuels
à durée
déterminée,
Or,
comme
je
l’ai
demandé
lors
des
deux
Débats
d’Orientations
Budgétaires
à la fois
à
la
Ville
et
à
la
Communauté
urbaine,
nous
aurions
besoin,
et
les
Angevins
avec
nous,
d’un
rapport
d’explication
de
cette
politique,
qui
ne
soit pas
seulement
quantitatif,
mais
des
explications
qualitatives,
et
j'ai proposé
que
soit
demandé
au
comité
technique
paritaire
d’élaborer
ou
d’adopter
un
tel
rapport.
Afin
de
déterminer
quoi
? Afin
de
déterminer,
et nous
avons
besoin
de
le
savoir
nous
aussi,
dans
quels
services
ces
postes
sont
supprimés,
de
nous
expliquer
dans
quels
services
des
efforts
accrus
de
productivité
sont
réclamés,
de
nous
expliquer
dans
quels
services
l’activité
au
service
des
Angevins
est
diminuée,
et
cætera.
Alors,
je n’ai,
pour
le moment,
aucune
réponse
de
votre
part,
mais
j’en
aurai
peut-être
ce
soir.
Du
coup,
ce
qu’il
me
faut
constater,
c’est
que
les
seuls
éléments
d'appréciation
qualitative
de
votre
Révision
Générale
des
Politiques
Publiques
(RGPP)
dont
nous
bénéficions
cette
année
sont
le
résultat
de
quelques
manifestations
et
quelques
protestations
de
personnel
de
la
Ville
dont
nous
avons
pu
observer
la
tenue
cette
semaine.
D’autres
collègues
reviendront
d’ailleurs
sur
ce point.
Enfin,
quatrième
et
dernier
point
qui
me
semble
assez
important,
c’est
que,
toutes
et
tous,
nous
avons
besoin
d’être
rassurés
sur
le
fait
que
les
réalisations
d'économie
budgétaire
que
vous
décidez
ne
sont
pas
décidées
à
l’aveugle,
ne
sont
pas
effectuées
à
l’aveugle
d’une
manière,
incrémentale
ou
d’une
manière
faite
d’aubaines
et
d’improvisations.
Pour
cela,
nous
avons
besoin
d’une
évaluation
des
conséquences
sociales,
économiques,
voire
environnementales
de
ces
économies
budgétaires.
Par
exemple,
nous
aurions
besoin
d’une
évaluation
des
conséquences
de
la
baisse
des
700
000
euros
en
moins
que
vous
décidez
au
titre
de
la
rubrique
«autres
subventions
».
Ce
serait
des
données
particulièrement
intéressantes
pour
comprendre
le
sens
de
votre
politique.
Alors,
lorsque
notre
collectivité
attend
la
mi-mandat
pour
lancer
des
investissements
importants,
tout
le monde
peut
mesurer
facilement
les
conséquences
de
cette
politique
sur
le bâtiment
et
les
travaux
publics
pour
les
années
2014-2017.
Et,
bien
sûr,
la recherche
d'économie
et
de
gestion
est justifiée,
mais
elle
comporte
aussi
des
risques
qu’il
nous
appartient
d’évaluer.
Elle
comporte
des
risques,
par
exemple,
lorsque
le
soutien
à
l’économie
sociale
et
solidaire
est
concerné.
La
question
n’est
pas
la
validité,
et j’espère
que
nous
serons
d’accord
sur
ce
point,
la
question
n’est
pas
la
validité
du
dogmatisme
anti-dépenses
publiques.
La
question,
c’est
de
savoir
comment
mesurez-vous
ces
risques
sur
l'emploi
social,
solidaire,
sur
l’innovation
sociale.
Lorsque
nous
votons
une
délibération,
nous
aurions
besoin
de
toutes
ces
démonstrations.
Pour
résumer,
je
dirais:
où
est
le
sextant,
en
la
matière,
qui
nous
58 permettrait
d'éviter
de
naviguer
à vue
?
Alors,
dans
ce
but,
je
fais
une
proposition,
Dans
ce
but,
je
crois
qu’il
serait
temps
que
nous
puissions
discuter
ici,
dans
cette
assemblée,
d’une
présentation
véritable
du
budget
par
fonction,
plus
exactement
une
présentation
et
une
analyse
rétrospective
et
prospective
de
nos
finances
publiques
locales
par
politique
publique
locale.
Et je
sais,
pour
avoir
suivi
les
enseignements
de
l’équipe
des
services
financiers
la
semaine
dernière,
je
crois
que
les
services
financiers
de
notre
collectivité
sont
en mesure
de
nous
les
exposer.
Je vous
remercie
pour
votre
attention.
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
TAILLEFAIT.
Alors,
vous
nous
avez
annoncé
plein
d'interventions,
donc
j'imagine
qu’il
y
en
a d’autres
que
vous
qui
veulent
sans
doute
prendre
la parole.
Je
passe
la parole
à Madame
VERON.
Rose-Marie
VÉRON
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Alors,
« Angers,
Ville
solidaire
»,
est-ce
encore
une
réalité
?
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances,
vous
annoncez
une
subvention
de
la
Ville
au
CCAS
qui
augmente
de
450
000
euros.
Ce
n’est
pas
faux
sur
les
chiffres,
mais,
en
réalité,
ce
n’est
pas
juste.
C’est
un
transfert,
à l’euro
près,
de
subventions
de
budget
de
la
Ville
pour
les
associations
qui
étaient
cofinancées
Ville/CCAS.
Donc
ce
n’est
pas
une
subvention
qui
augmente,
mais
en
réalité,
c’est
une
subvention
qui
se
maintient
depuis
2014,
Donc
une
subvention
qui
se
maintient
depuis
2014,
c’est
en
réalité
une
baisse
des
moyens
pour
le
CCAS.
Associée
à cette
baisse
de
subventions
indirectes
de
la Ville,
bien
évidemment,
je
reviendrai
sur
la
baisse
des
subventions
aux
associations.
Des
subventions
aux
associations
qui
baissent
ou,
au
mieux,
certaines
se maintiennent,
y compris
celles
du
CCAS,
puisque
les
chiffres
sont
là
: en
2016,
826
200
euros
; en
2017,
805
000
euros.
Des
subventions
aux
associations
qui
baissent,
y compris
celle
du
champ
des
solidarités,
c’est
quoi
?
C’est
baisser
le
potentiel
d’actions
des
associations.
C’est
une
baisse
indirecte
des
effectifs,
des
salariés.
C’est
une
baisse
de
la vitalité
démocratique.
Alors,
Monsieur
le Maire,
nous
ne
vous
suivrons
pas
dans
vos
décisions
dans
vos
orientations
quand
elles
sont
aussi
difficiles
pour
les
associations.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Madame
VÉRON.
La
parole
est
à Alain
PAGANO.
Alain
PAGANO
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vais
commencer
par
dire
que
j’ai
beaucoup
apprécié
la présentation,
et notamment
j’ai
adoré
vos
images
de
synthèse,
mais
n’y
voyez
aucune
allusion
au
fait
que
certains
l’aient
critiquée
encore
il n’y
a pas
longtemps.
Vous
avez
dit,
Monsieur
CAPUS,
que
je
n'étais
pas
un
opposant
à
l'investissement
; c’est
vrai.
Je
ne
suis
pas
non
plus
un
opposant
à
la
dette ;
c’est
vrai
également.
Par
contre,
ce
qui
me
fait
sourire,
c’est
que
quand
on
dit
« investissements
au-delà
de
50
millions
d’euros
»,
« dette
en
augmentation
»,
parce
que
c’est
dans
le
factuel,
je
suis
désolé,
on
est
là
pour
faire
notre
travail
d’opposants
sur
les
faits,
sur
les
chiffres,
et
faire
éventuellement
des
propositions
alternatives.
Si
on
remontait
dans
le
temps,
et j’ai
en
mémoire
que
j’étais,
en
2014,
dans
l’assistance
à
écouter
le Débat
d’Orientations
Budgétaires,
vous
étiez
dans
le rôle
d’opposant
et pour
ces
chiffres
que
je
viens
de
donner,
de
dette
en
augmentation
et
d’investissements
au-delà
de
50
millions
d’euros,
vous
bhurliez
à ce
moment-là
à la dérive
budgétaire,
au
fait
de
vivre
au-dessus
de
nos
moyens,
à mettre
la Ville
dans
le rouge.
Et
alors
mettre
Angers
au
rouge,
ce
n’est
pas
une
situation
politique
qui
me
déplairait,
mais
là
je
parle
de
mettre
dans
le
rouge
financièrement,
et
vous
comprenez
bien
que
c’est
ici
l'expression
péjorative. Et
donc,
maintenant
que
vous
êtes
en
responsabilité,
vous
aggravez,
au
moins
c’est
clair
et
c’est
d’ailleurs
timidement
assumé,
mais
vous
augmentez
l’encours
de
la
dette.
Comme
on
vous
retrouve,
vous
revenez
à
vos
actions
de
jeunesse,
Monsieur
le
Maire,
et
ce
qui
m'amuse
un
petit
peu
puisqu'on
est
constamment,
nous,
mis
devant
nos
contradictions,
en
voilà
une
belle
que
je
viens
de
dénoncer,
et
en
même
temps,
dans
le
document,
là vous
n’avez
pas
eu
la pudeur
de
le dire
oralement,
mais
dans
le document,
vous
nous
dites
vouloir
emprunter
25
millions
d’euros
nouveaux,
et,
une
page
avant,
vous
regrettez
l’augmentation
des
annuités
de
la
dette
en
en
rejetant
la
responsabilité
à
votre
prédécesseur,
c’est
assez
cocasse,
et je
vais
marréter
là parce
que
cela
prête
un
peu
à
sourire,
ces
changements
de
cap.
Cela
prête
à
sourire
sauf
que,
derrière,
il y
a des
choix
politiques
où
on
fait
payer
les
Angevins.
Alors,
je
vais
peut-être
dire
une
chose,
hors
préparation
de
ce
que
j’avais
écrit,
nous,
on
n’aurait
pas
fait,
par
exemple,
la
subvention
à
Terra
59 Botanica,
on
n’aurait
pas
fait
1
million
d’euros
de
caméras,
on
n’aurait
pas
fait
un
certain
nombre
de
dépenses.
En
revanche,
quelques
dépenses
en
plus,
on
aurait
fait.
Je
vais
concéder
à
Monsieur
CAPUS
quand
même
une
chose
: son budget
est rigoureux.
Trop
rigoureux.
Au
premier
rang,
ceux
qui
payent
les
pots
cassés
de
la
politique
que
vous
menez:
les
employés
territoriaux.
Vous
vous
gaussez
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
de
celles
concernant
la
masse
salariale.
Nous
avons
dénoncé
à
plusieurs
reprises
ce
que
cela
masque:
quelques
suppressions
d’emplois.
Alors,
je
suis
désolé,
Madame
GOXE.
Pour
ceux
qui
n'étaient
pas
au
Conseil
de
communauté,
elle
essayait
de
me
convaincre
que
c’était
la
bonne
politique,
je
pense,
et
elle
espérait
faire
cela
avant
la
fin
du
mandat,
il
va
y
avoir
du
boulot,
vu
ce
que
je
vais
dire.
On
a
dénoncé
ce
que
cela
masque
: des
suppressions
d'emplois.
Évidemment,
s’il
y
a
des
emplois
qui
partent,
le
travail
qui
est
fait
par
ceux
qui
ne
sont
pas
remplacés,
il vient
en
surcharge
pour
ceux
qui
restent.
Et
cela
s’est
traduit,
cela
a
été
mentionné
par
Antony
TAILLEFAIT,
par
un
premier
mouvement
social
des
personnels,
enfin,
pas
tout
à
fait
le
premier,
mais
en
tout
cas
un
mouvement
social
significatif
pour
dénoncer
l’aggravation
de
leurs
conditions
de
travail,
ce
qui
ne
m'étonne
guère
puisqu’on
le
dénonçait
déjà
par
anticipation
l’an
dernier.
J'aurais
d’ailleurs,
de
ce
point
de
vue,
préféré
critiquer
injustement,
mais
voilà,
la
réalité
est
là,
elle
commence
à
frapper
à
la
porte.
Cela,
c’est
tout
à
fait
normal
parce
que
si
on
supprime
des
emplois,
évidemment
qu’il
y a de
la
surcharge
de
travail
pour
les-autres,
sauf à considérer,
dogmatiquement,
qu'il
y
avait
des
emplois
inutiles
ou
des
gens
qui
étaient
payés
à ne
rien
faire,
ce
que
vous
suggérez
quelquefois
en
creux,
sans
le dire
évidemment
comme
ça.
Et
je
voulais
quand
même
terminer
en
disant
que
les
dépenses
de
personnel,
là je
vais
citer
un
chiffre
officiel
du
budget,
les
dépenses
de
personnel
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
ce
ratio
officiel
des
documents
budgétaires
est
de
56
%
pour
la Ville
d’Angers
contre
56,8
%
pour
la
moyenne
des
Villes,
de
même
importance.
Donc,
si vous
me
permettez
l’expression
que
je
vais
emprunter
à un
ancien
ministre
de
l’Éducation
Nationale,
« il n’y
a pas
de
gras,
là,
il n’y
a pas
de
mammouth
à dégraisser
».
On
est
déjà
dans
la fourchette
basse
et il y a besoin
qu’on
réinvestisse
dans
des
conditions
de
travail
honnêtes
pour
nos
fonctionnaires
territoriaux.
Le
deuxième
public
à payer
les
pots
cassés
des
choix
budgétaires
qui
sont
en
train
de
se
mettre
en
place
avec
de
plus
en plus
de
clarté,
ce
sont
les
Angevins
qui
auraient
le plus
besoin
de
la
solidarité
de
la Ville,
ceux
qui
souffrent
durement
de
la crise
économique,
du
chômage,
de
la pauvreté,
Vos
actions
commencent
à
montrer
leur
vrai
visage:
celui
d’une
guerre
larvée
contre
eux.
Et
puisque
vous
nous
demandiez
au
dernier
Conseil
municipal
de
faire
la
preuve
de
vos
orientations
antisociales,
j’assume
ce
terme
en
toute
tranquillité,
voici
quelques
chiffres
issus
du
dernier
Conseil
d'Administration
du
CCAS
où
nous
étions
présents,
évidemment,
avec
Rose-Marie
VÉRON.
Je
la
corrige
juste
sur
un
point
: 12
150
000
euros
en
2014
: vous
l’avez
baissée
de
100
000
euros
et vous
l’avez
laissée,
à périmètre
constant,
inchangée
depuis
3
ans,
ce
qui,
évidemment,
comme
le
disait
Rose-Marie
VERON
, quand
on
est
dans
un
contexte
de
progression
impottante
de
la pauvreté,
ce
que
reconnaissent
vos
propres
services,
correspond
à une
baisse,
déjà,
en
euros
constants
et
aussi
une
baisse
dans
la
réponse
aux
besoins
croissants
du
public
à
aider.
À
cela,
s’ajoutent
les
baisses
de
subventions
en
fonctionnement
et
sur
projets
aux
associations
de
la
solidarité.
J’arrête
là pour
le CCAS
parce
que
je ne
veux
pas
être
inutilement
cruel
dans
une
démonstration
qui
est
irréfutable
sur
les
chiffres.
Je
veux
quand
même
rajouter
qu'avec
la
rénovation
urbaine,
vous
prévoyez
de
transférer
500
logements
sociaux
de
la Ville
sur
l’ Agglomération.
Ça
commence
à faire
lourd
et
ces
exemples
montrent
clairement,
au-delà
des
postures
et des
déclarations,
que
vous
optez
pour
aider
moins
ceux
qui
en
ont
le plus
besoin,
et
pourtant,
si
vous
me
permettez
cette
remarque,
ce
public
que
vous
répudiez
contribue
à
la
richesse
de
la
Ville,
ne
serait-ce
que
par
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
qui
a augmenté
de
presque
6 millions
d’euros
depuis
2014
maintenant
la
Ville
à peu
près
à
flot
sur
le
total
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Donc,
évidemment,
je ne
me
retrouve
pas
dans
ces
choix
politiques,
nous
ne
nous
retrouvons
pas
dans
ces
choix
politiques,
et cela
m’inclinera
évidemment
à voter
contre
ce budget.
60 Je
vais juste
faire
une
dernière
petite
remarque
pour
moduler
un
petit
peu
le pessimisme
de
mon
collègue
à
côté
de
moi.
Moi
je
suis
plutôt
d’un
naturel
optimiste.
L'élection
présidentielle
n’est
pas
faite.
Je
ne
vais
pas
en
dire
plus
que
ça
parce
qu’on
ne
va
pas
rentrer
dans
le
partisan,
mais
il y
a
quand
même
quelques
candidats,
au
moins
un
ou
deux,
je
ne
connais
pas
tous
les
programmes
par
cœur,
qui
proposent
de
ne
pas
s’inscrire
dans
une
logique
d’austérité
budgétaire,
et j’ai
foi,
pour
ma
part,
dans
un
gouvernement
qui
irait
chercher,
par
exemple,
les
80
milliards
d’euros
d'évasion
fiscale
pour
alimenter,
par
exemple,
oui,
on
ne
va
pas
faire
de
commentaires
sur
les
positionnements,
les
dotations
globales
de
fonctionnement,
sachant
que
c’est
là
l'efficacité
économique
et politique,
puisque
la
subvention
publique
est
portée
à
70
%
par
les
collectivités
territoriales,
et
évidemment,
quand
on
supporte
les
collectivités
territoriales,
je
pense
que
nous
serons
tous
d’accord,
chers
collègues,
on
investit
et
on
crée
de
l’emploi
dans
le
bâtiment
et
travaux
publics. Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Gilles
MAÉ.
Gilles
MAHÉ
: Merci,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Donc,
en
complément
de
ce
que
viennent
de
dire
mes
collègues
concernant
ce
budget
2017,
je
souhaiterais
rappeler
qu’un
budget,
c’est
d’abord
et
avant
tout
un
outil
au
service
de
politiques,
d’une
vision
et
d’orientations
au
service
d’actions
pour
nos
concitoyens.
Je
vous
accorde
la
cohérence
de
vos
annonces
programmatiques
d’affichage
d’une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’une
progression
de
l’autofinancement
brut,
mais
à quels
prix
et
choix,
et
c’est
ce
que
mes
collègues
viennent
d’analyser
dans
leurs
interventions.
Pour
ma
part,
tout
en
reconnaissant,
parmi
vos
choix
d’investissements,
votre
vision
d'aménagement
à travers
votre
programme
«Cœur
de
Maine
»,
permettez-moi,
en
toute
cohérence
aussi,
de
persister
à
ne
pas
en
approuver
les
réalisations,
Ces
travaux
que
vous
engagez
cette
année,
comme
ceux
de
la
voie
des
berges
que
vous
souhaitez
reconfigurer
et
baptiser
« avenue
Urbaine
»
à travers
des
resserrements
et
végétalisation
et une
baisse
de
la
vitesse,
n’en
maintiendront
pas
moins
les
niveaux
de
trafic
automobile
et
restera
une
voirie
autoroutière
maintenant
coupé
l’accès
à la rivière
pour
les
Angevins.
Vous
évoquez
une
circulation
apaisée,
mais
sans
donner
les
moyens,
à
travers
un
plan
de
déplacements
pour
le
centre-Ville,
d’une
hiérarchisation
des
modes
et
d’une
volonté
d’abaisser
celui
automobile
en
favorisant
même
son
accès,
que
ce
soit
par
la
réalisation
de
la
collectrice
Ligny
et
le
maintien
de
l’heure
gratuite
des
parkings.
D'ailleurs,
dans
le
dernier
numéro
du
« Vivre
à Angers
»
de
mars
2017,
je
lis,
page
7,
une
tribune,
et
ce
sont
les
propos
de
Monsieur
VERCHÈRE
: « Dans
une
vingtaine
de
mois,
les
bords
de Maine
seront
métamorphosés,
plus
accessibles,
plus
sûrs
pour
les
automobilistes.
» Je trouve
dommage,
et
ne
partage
absolument
pas
cette
priorité
qui
est
la vôtre
et
de
ce
que
je
pense
d’une
Ville
du
21°
siècle.
Enfin,
2017
verra
aussi,
en
termes
d’aménagements,
toujours
dans
ce
secteur,
les
travaux
du
pont
sur
la
Maine
puis
de
votre
esplanade
béton,
réalisations
dont
nous
avons
toujours
contesté
l’intérêt
et je
vous
demande
de
respecter
cette
différence
dans
nos
choix
d’aménagements
urbains.
Voici,
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
des
raisons
de
plus
pour
voter
contre
ce
budget
2017.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention
?
Ce
sera
tout
? Eh
bien,
nous
allons
nous
employer
à répondre.
Je vous
en prie,
Monsieur
CAPUS.
Emmanuel
CAPUS
: Je
veux
bien
commencer,
Monsieur
le
Maire.
Je
crois
qu’il
ne
faut
pas
se
tromper
de
débat.
On
n’est
pas
à
un
colloque
en
droit
des
finances
publiques.
On
n’est
pas
non
plus
dans
une
réunion
publique
préparatoire
aux
élections
présidentielles
ou
de
quelque
type
d’élection,
nationale
ou
non,
ce
n’est
pas
le
sujet.
On
n’est
pas
non
plus
dans
un
groupe
de
parole
pour
personnes
qui
auraient
perdu
une
élection
et
qui
regrettent
que
le
projet
qu’ils
avaient
soutenu
ait
été
abandonné.
On
n’est
pas
dans
tout
ça.
Aujourd’hui,
c’est
Le
vote
du
Budget
Primitif
2017.
Alors,
je
vais
essayer
de
revenir
aux
fondamentaux
de
ce budget
et répondre
à l’un
et à l’autre.
En
ce
qui
concerne
le
discours
de
Monsieur
TAILLEFAIT
en
deux
parties,
5
points
dans
la
première,
4
points
dans
la
deuxième.
Merci
de
nous
avoir
donné
le
plan.
Et
déjà,
même
avec
le
plan,
j’ai
eu,
je
dois
vous
l’avouer,
un
tout
petit
peu
de
mal
à
suivre.
Je
crains
d’avoir
sauté
des
points,
d’ailleurs.
En
ce
qui
61 concerne
les
recettes
publiques
qui
étaient
votre
grand
1,
donc,
où
vous
avez
relativement
été
cordial,
il y
a certains
points
sur
lesquels
nous
sommes
d’accord.
Vous
avez
effectivement
remarqué
que
nos
recettes
de
fonctionnement
ne
baissaient
pas,
ce
que
j'avais
indiqué,
effectivement.
Vous
avez
effectivement
remarqué
que
nous
avions
une
dotation
de
politique
de
la Ville
qui
est
nouvelle,
en
tous
les
cas
qui
est
de
2,3
millions
d’euros,
ce
qui
est,
effectivement,
non
pas
une
bonne
nouvelle,
mais
qui
compense
les
pertes
importantes,
très
partiellement,
de
dotation
globale
de
fonctionnement,
je
l’ai
rappelé,
26
millions
d’euros
depuis
le
début
du
mandat,
2,3
millions
de
dotations
de
politique
de
la
Ville.
Mais
ce
sont
des
dotations
qui
sont
ciblées,
qui
sont
orientées
quartiers
prioritaires,
et
donc
ce
n’est
pas
du
bonus
; c’est
uniquement
une
aide
en
direction
des
quartiers
prioritaires
et
de
cette
politique,
donc
des
dotations
totalement
ciblées.
Et
on
a,
effectivement,
en
compensation,
d’ailleurs,
une
baisse
de
l’augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
c’est-à-dire
que
ce
n’est
pas
du
100
%
en
plus.
En
compensation,
l’État
se
rappelle
à
notre
bon
souvenir
et nous
baisse
notre
DSU.
Voilà
pour
le premier
point
sur
lequel
nous
ne
sommes
pas
si éloignés. En
ce
qui
concerne
votre
deuxième
point
: pas
d'augmentation
des
taux
chez
nous.
Mais
on
ne peut
pas
me
reprocher
que
les
autres
collectivités
ou
que
l'État
augmente
sa
référence
indiciaire,
Nous,
l'engagement
qu'on
a
pris,
c’est
que
la
Ville
n’augmente
pas
les
taux.
On
le
tient
et
on
le
tiendra
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Ensuite,
que
d’autres
collectivités
augmentent
ces
taux
parce
qu’ils
font
face
à
des
difficultés
souvent
imputables
à
l’État,
cela
ne
me
concerne
pas
directement,
en
tous
les
cas
cela
ne
concerne
pas
l’Adjoint
aux
Finances
de
la Ville
d’Angers.
Que
l'État
fixe
la revalorisation
indiciaire,
cette
année,
c’est
0,4
%,
ce
n’est
pas
cela
qui
matraque
les
Angevins.
Mais
effectivement,
moi
je réponds
régulièrement
aux
Angevins
qu’il
n’y
a pas
d'augmentation
des
taux
même
si les
impôts
peuvent
très
légèrement
augmenter,
mais
ce
n’est
pas
de
notre
fait.
Et
vous
avez
raison,
il faut
qu’on
l’explique.
Nous,
notre
engagement,
et
c’est
pour
ça
que
j’insiste
là-dessus
à
chaque
Conseil
municipal,
c’est
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition. En
ce
qui
concerne
la
réforme
d’ampleur
des
finances
locales,
je
pense
que
cela
dépasse
un
petit
peu
le
cadre
de
nos
débats.
Évidemment,
il
faut
une
réforme
d’ampleur
des
finances
locales,
mais
cette
critique,
Monsieur
TAILLEFAIT,
elle
vise
quand
même
tous
les
gouvernements
précédents,
et
effectivement,
je
partage
avec
vous.
J’ai
reçu
aujourd’hui
une
lettre
d’un
citoyen
Angevin
qui
me
dit
que
sa
maison,
construite
dans
les
années
75
à Angers,
dans
un
quartier
qui,
sans
doute,
était
très
à la mode
en
1975
mais
qui
ne
l’est
plus,
et
dont
la
maison
était
effectivement
sans
doute
très
moderne
en
1975,
aujourd’hui
il
paye
2
886
euros
de
taxe
foncière
pour
une
maison
qui
doit
faire,
je
crois,
180
mètres
carrés.
Effectivement,
là,
on
a un
exemple
flagrant
de
quelqu'un
qui,
avec
la
fixation
des
valeurs
locatives
dans
les
années
70,
une
construction
en
75,
montre
que
le
système
mérite
d’être
réformé,
mais
ce
n’est
pas
de
la
faute
de
ce
Conseil
municipal.
Sur
les
cessions,
les
produits
et services,
je
suis
parfaitement
d’accord
avec
vous
: ce n’est
pas
parce
qu’on
aura
une
augmentation
des
produits
liée
à
une
augmentation
des
tarifs
que
cela
veut
dire
qu’il
y
a
une
meilleure
fréquentation,
mais
ce n’est
pas
le cas,
d’abord
parce
que
nos
tarifs
n’augmentent
quasiment
pas
et
qu’on
a
une
augmentation
de
0,8
%,
en
fait,
des
diverses
redevances,
on
a
même
une
baisse
des
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
sportif,
on
a une
légère
augmentation
des
redevances
et
des
droits
des
services
à
caractère
culturel,
on
a une
très
légère
augmentation
des
produits,
des
redevances
et
des
services
à caractère
social,
donc
on
n’est
pas
du
tout
dans
cette
problématique-là.
On
a une
très
faible
augmentation
de
nos
produits
des
redevances.
Sur
votre
quatrième
point,
vous
me
questionniez
sur
les
produits
de
cession.
Je
vous
ai dit,
en
effet,
on
a 4
millions
de
cessions
d’actions,
je
crois
même
vous
avoir
précisé
que
c'était
des
actions
à l’équilibre,
et je
vous
ai
même
précisé
d’où
elles
venaient.
On
a,
sur
ces
11,2
millions,
si
ma
mémoire
est
bonne,
on
a
5,3
millions
d’euros
de
cessions
de
foncier,
je
n’ai
pas
le
détail,
personnellement,
mais
je
pense
que
le Maire
pourra
vous
donner
le
détail
des
5,3
millions
d’euros
de
foncier,
et
le
reste
c’est
2,9
millions
de
divers.
Voïlà
sur
les
premières
observations
sur
le grand
1.
62 Sur
le
grand
2,
qui
était
un
petit
peu
plus
polémique,
sur
les
dépenses
d’investissements,
vous
nous
dites
qu’on
n’a
pas
de
vision
et
qu’on
est
clientéliste.
Vous
dites
que
vous
ne
comprenez
pas
pourquoi
telle
ou
telle
rue
serait
faite.
Moi
je
vais
vous
dire.
J’ai
eu
3
enfants
ces
6
dernières
années.
Je
peux
vous
dire
que
quand
vous
avez
fait
le
domicile
de
chez
vous
jusqu’à
la
clinique
pour
aller
accoucher,
vous
savez
exactement
pourquoi
il fallait
refaire
la voirie,
parce
que
je peux
vous
dire
qu’il
y a certaines
rues
où
vous
ne
pouviez
pas
passer
sans
avoir
des
hurlements.
On
est
beaucoup
plus
sensible
à certaines
périodes
de
sa
vie.
On
peut
s’habituer
mais
il
y
a
des
moments
dans
votre
vie,
dans
la
vie
des
femmes
aussi,
où
vous
voyez
que
la voirie...
Et
vous
savez
exactement
quelles
sont
les
voies
qui
doivent
être
refaites.
Alors,
on
a
un
plan
urgence
voirie,
Jean-Marc
VERCHÈRE
pourra
vous
préciser
quelle
est
la
priorisation,
mais
objectivement,
je
me
permets
de
faire
sourire
effectivement
un
peu,
mais
objectivement
il y avait
des
rues,
il
y
a
encore
des
rues
qui
ne
sont
pas
dans
un
état
acceptable
pour
une
commune
occidentale.
La
vérité,
c’est
que
les
rues
de
la
Ville
avaient
été
totalement
délaissées
au
profit
du
tramway.
Alors,
ensuite,
vous
nous
avez
adressé
un
avertissement,
je
dois
avouer
qu’il
faudra
qu’on
en
reparle
en tête-à-tête
parce
que
je
ne
l’ai pas
saisi.
C’est
votre
deuxième
point.
Sur
le troisième
point,
sur
le personnel,
on
est
effectivement
à +
0,7
%.
C’est
un
effort
considérable.
Vous
nous
dites
qu’on
supprime
des
postes;
ce
n’est
pas
vrai.
On
gèle
des
postes
quand
la
relecture
des
politiques
publiques
que
l’on
a
menées
nous
indique
que
ces
postes
ne
sont
pas
nécessaires.
Je
laisserai
l’Adjoint
aux
Ressources
Humaines
vous
répondre
plus
précisément,
et
la
conseillère
municipale
aux
Ressources
Humaines
également.
Mais
on
gèle
des
postes
quand
ces
postes
n’ont
plus
besoin
d’être
pourvus,
on
redéploie,
on
pratique
des
mobilités,
on
fait
ce
que
vous
auriez
dû
faire
depuis
des
années,
et
on
augmente
de
0,7
%,
ce
qui
n’est
rien
en
diminution
par
rapport
aux
augmentations
de
plus
de
12
%
les
deux
années
précédentes.
On
m'a
posé,
en
présentation
du
budget,
au
Conseil
de
Quartier,
la
question
de
savoir
: « Est-ce
que
vous
allez
revenir
au
niveau
de
2012
? »
Mais
non.
Vous
avez
tellement
augmenté
qu’on
ne
reviendra
jamais.
Ce
n’est
pas
un
objectif.
Ce
n’est
pas
possible.
On
essaie
juste,
de
façon
raisonnable,
de
stabiliser
les
effectifs.
Il n’y
a pas
de
suppression
systématique
de
postes,
il y a des
gels
et
des
redéploiements.
Voilà
pour
cette
question
qui
est
sensible.
En
ce
qui
concerne
les
besoins
d’être
rassuré.
Vous
avez
besoin
d’être
rassuré.
Là
aussi,
on
n’est
pas
à un
groupe
de
parole,
Monsieur
TAILLEFAIT.
Si vous
avez
besoin
d’être
rassuré,
il faut
aller
voir
ailleurs.
Ce
que
je
peux
vous
dire,
en
revanche,
c’est
qu’il
n’y
a pas
d’improvisation,
comme
vous
osez
le
dire.
On
a
une
stratégie
financière
qui
est
très
claire,
qui
est
exigeante.
Je
reçois
la
critique
sur
le
fait
que
je
comprends
que
vous
n’auriez
pas
stabilisé
la
masse
salariale.
Nous,
nous
le
faisons.
C’est
exigeant,
mais
c’est
cohérent.
Cela
fait
deux
années
de
suite
que
nous
mafîtrisons
notre
masse
salariale,
que
nous
maîtrisons
nos
frais
de
gestion,
et
c’est
ça
qui
nous
permet,
cette
année,
d'investir.
Il
y
a une
cohérence
depuis
le
début
du
mandat,
il n’y
a aucune
improvisation.
C’est
ce
qui
nous
permet
d’engager
74
millions
d’euros
d’investissements
cette
année.
J’embraye
sur
Monsieur
PAGANO
directement,
je
reviendrai
à Madame
VÉRON
après.
Mais
puisqu'on
parle
de
l’investissement,
Monsieur
PAGANO,
quand
même,
vous
nous
aviez
demandé,
dans
les
Conseils
municipaux
précédents,
de
faire
plus
d’investissements.
Alors,
je vous
rassure,
ce n’est
pas
parce
que
vous
l’avez
demandé
qu’on
le
fait.
Ce
n’est
pas
non
plus
notre
objectif
de
devenir
une
Ville
rouge.
Cela,
vous
l’avez
compris.
Et
mon
objectif n’est
pas
de
rentrer
dans
le rouge
non
plus.
On
augmente
l'investissement
pour
deux
raisons
: la première,
pour
tenir
nos
engagements.
On
s’est
engagés
sur
un
programme,
on
s’est
engagés
sur
des
investissements
structurants,
on
s’est
engagés
sur
une
rénovation
de
la patinoire,
on
s’est
engagés
sur
une
construction
de
la patinoire,
on
s’est
engagés
sur
la rénovation
du
Centre
des
Congrès,
on
s’est
engagés
sur
un
projet
Berges
de
Maine,
on
s’est
engagés
sur
tout
cela.
Nous
le
faisons.
Nous
le
faisons
dès
cette
année
avec
des
investissements
que
nous
pouvons
tenir.
Pourquoi
on
ne
l’a
pas
fait
avant
?
Parce
que
cela
prend
un
peu
de
temps
de
faire
la
concertation,
de
monter
les
programmes,
et,
aujourd’hui,
les
programmes
sortent
de
terre,
et ils
sortiront
définitivement
de
terre
d’ici
la fin
du
mandat.
Donc,
la
dernière
fois,
vous
n’êtes
pas
revenu
là-dessus,
vous
nous
disiez
: « Attention,
finalement,
vous
ne
faites
que
de
la redite.
»
Oui,
Monsieur
TAILLEFAIT,
la
rénovation
du
Centre
des
Congrès,
je
pense,
63 en
termes
d’écologie,
que
c’est
mieux
de
rénover
un
Centre
des
Congrès
plutôt
de
le
raser
et
d’en
reconstruire
un
neuf
et d’utiliser
des
espaces
qui
n’ont
pas
vocation
à être
utilisés.
Je
le revendique.
Moi
je
revendique
le
fait
de
rénover
le
Centre
des
Congrès,
je
trouve
ça
très
bien.
Je
revendique
le
fait
de
construire
une
nouvelle
patinoire.
La
Ville,
elle
se
reconstruit
sur
elle-même,
avec
un
toit
photovoltaïque.
Vous
savez,
la
Ville
se
reconstruit
sur
elle-même,
C’est
normal
que
des
vieux
équipements
soient
remplacés,
et ça,
ce n’est
pas
problématique,
ce n’est
pas
un
problème
d’ambition,
au
contraire.
Sur
« Cœur
de
Maine
», je
pense
que
le Maire
voudra
répondre
là-dessus.
Monsieur
MAHÉ,
on
vous
l’a
dit,
on
vous
l’a répété,
notre
projet,
il est
totalement
différent.
Ce
n’est
pas
un
projet
béton.
C’est
un
projet
qui
regagne
les
berges
de
Maine,
qui
va
reconquérir
les
rives.
Je
veux
dire,
moi
je
suis
riverain,
je
peux
vous
dire
que
cela
a
du
sens.
C’est
un
projet
qui
permet
de
régler
provisoirement,
en
tous
les
cas,
le
problème
de
la
circulation,
exactement
comme
vous
le
faisiez.
Il
y
a
une
malhonnéteté
intellectuelle,
excusez-moi
de
le
dire,
à revenir
sur
le
fait
qu’on
maintient
une
deux
fois
deux
voies.
La
deux
fois
deux
voies,
vous
la
mainteniez.
Vous
mainteniez
un
boulevard
urbain,
exactement
comme
nous
allons
le
faire,
avec
un
passage
à 50
kilomètres/heure,
ce que
vous
n’aviez
jamais
réussi
à faire.
Sur
le
CCAS,
Madame
VÉRON,
on
n’a
pas
la
même
façon
de
voir
les
choses,
clairement.
Effectivement,
on
passe
de
12
050
000
euros
à
12
500-000
euros
avec
un
transfert
des
subventions
qui
étaient
versées
par
la
Ville
et
qui
sont
maintenant
gérées
par
le
CCAS,
parce
qu’il
nous
paraissait
totalement
incohérent
de
garder
comme
ça,
par-devers
nous,
sans
doute
pour
des
raisons
d’affichage
politique,
la
gestion
en
direct
de
certaines
subventions.
Tout
est
transféré
au
CCAS;
cela
nous
paraît
plus
clair.
Donc
il
n’y
a
pas
d’augmentation
de
subventions
si on
cumule
les
deux.
Mais
dire
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation,
que
c’est
une
baisse,
dans
l’état
actuel
des
finances
des
collectivités,
ce
n’est
pas
une
baisse,
Ne
pas
augmenter,
je
fais
une
lecture
radicalement
opposée
à
la
vôtre,
ne
pas
augmenter,
aujourd’hui,
dans
le
contexte,
c’est
augmenter,
c’est-à-dire
c’est
stabiliser,
c’est
sanctuariser,
et
il
y
a
peu
de
services,
de
secteurs
qui
sont
sanctuarisés.
Il
y
a
la
culture,
il
y
a
l'éducation,
il
y
a
le
social,
et,
je
vous
l’ai
dit,
sur
le
social,
sur
l'éducation,
on
augmente
de
3
%
nos
subventions.
On
ne
baisse pas.
On
augmente.
Voilà
pour
l’ensemble.
Juste
un
petit
point
de
détail
que
j’ai
oublié
pour
Monsieur
PAGANO,
vous
me
refaites
le
coup
de
l’année
dernière,
vous
comparez
des
ratios
sur
les
charges
de
personnel,
vous
comparez
des
ratios
qui
ne
sont
pas
comparables.
Vous
l’avez
dit
l’année
dernière,
vous
allez
dans
les
annexes
qu’on
vous
a
données,
vous
comparez
le
Budget
Primitif 2017
au
compte
de
gestion
des
autres
collectivités
nationales
2014,
chiffres
qui
nous
sont
donnés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
et
ce
sont
les
comptes
de
gestion
2014,
donc
on
ne
peut
pas
comparer
la masse
salariale
2017
de
la Ville
d’ Angers
avec
la moyenne
des
masses
salariales
des
collectivités
de
France
de
2014.
L’année
prochaine,
j’aurai
les
chiffres
de
2015,
ce
sera
peut-être
un
peu
mieux,
mais
techniquement,
votre
comparaison
ne
tient
pas
la
route,
en
fait,
et
j'en
prends
ma
part.
Ce
sont
les
chiffres,
effectivement,
qu’on
vous
donne
dans
le rapport,
mais
parce
que
nous
n’avons
pas
les
chiffres
plus
récents
de
l’État.
Voilà,
Monsieur
le Maire,
ce
que
je
voulais
vous
dire,
et je
sais
que
vous
avez
certainement
beaucoup
de
choses à
dire.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Monsieur
CAPUS.
Mes
chers
collègues,
c’est
utile
d’avoir
.un
débat
budgétaire,
à
quelques
conditions.
L'une
de
ces
conditions,
c’est
de
ne
pas
sombrer
dans
la
caricature
et
c’est
de
ne
pas
flirter
avec
la
diffamation.
Ce
n’est
pas
le
cas
de
tous
ceux
qui
se
sont
exprimés
ce
soir,
mais
il
y
a
des
propos
qui
sont
profondément
inacceptables
et
sur
lesquels
je
vais
avoir
l’occasion
de
revenir,
et
si certains
ont
besoin
de
séances
particulières
pour
que
je
m’assure
que
c’est
parce
qu’ils
n’ont
pas
compris
qu’ils
font
ce
genre
de
remarques
et
pas
parce
qu’ils
tentent
de
pervertir
la
réalité
dans
la
manière
de
les
montrer
aux
Angevins,
je
suis
tout
à fait disponible
à ce
qu’on
organise
ces
sessions.
Je
suis
juste
surpris
qu’avec
un
élu
comme
Antony
TAÏLLEFAIT
dans
vos
rangs
vous
n’en
profitiez
pas
pour
éviter
d'annoncer
des
choses
qui
sont
absolument
scandaleuses,
Madame
VÉRON
et Monsieur
PAGANO,
aussi
bien
dans
l’utilisation
politicienne
que
vous
en
faites
en
expliquant
qu’on
est
dans
la
chasse
aux
pauvres,
dans
la
volonté
de
les
répudier.
Donc
je
vais
mettre
cela
ce
soir,
on
va
dire,
au
titre
de
l’incompétence,
et,
avec
un
peu
de
chance,
j’aurai
l’occasion
de
voir
que
cette
compétence
a
progressé
64 dans
les
mois
et dans
Îles années
qui
viennent.
J'aurais
aimé,
Monsieur
TAILLEFAIT,
que
dans
la
continuité
de
votre
intervention,
qui
avait
le
mérite
non
seulement
d’être
structurée
mais
de
soulever
un
certain
nombre
de
pistes
qui,
d’ailleurs,
ne
se
limitent
absolument
pas
à Angers,
que
vous
ayez
fait
bénéficier
d’abord
vos
collègues
de
vos
lumières
avant
d’en
faire
bénéficier
l’ensemble
de
l’assemblée,
même
si
je
vous
remercie
pour
votre
altruisme
financier.
Emmanuel
CAPUS
a répondu
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Il m’a
laissé
peu
de
choses
à dire.
Peut-être
un
point
en
ce
qui
concerne
les
recettes,
et notamment
les
programmes
de
cessions,
parce
que
je
ne
peux
qu'être
d’accord
sur
la nécessité
qu’il
y
aurait
d’avoir,
pour
le
coup,
un
grand
soir
de
la
fiscalité
locale,
à
un
moment
ou
à
un
autre,
et
d’arrêter
d’être
dans
des
bricolages,
y
compris
sur
la
révision
des
bases,
et
avec
une
difficulté
devant
nous,
compte
tenu
de
la manière
dont
l’actuelle
révision
des
bases
a été
conçue
pour
les
commerces
et
pour
les
biens
professionnels,
qui
pourrait
aboutir
à
ce
que
les
grandes
surfaces
voient
leurs
impôts
diminuer
et
à
ce
que
les
commerces
de
détail
voient
les
leurs
augmenter.
Malgré
le
lissage
sur
10
ans,
c’est
le
contraire
de
ce
qu’il
aurait
été
souhaitable
de
faire,
quand
on
voit
ce
que
sont
les
marges
des
uns
et
des
autres.
Cette
réforme
doit
être
dans
les
tuyaux
depuis
6
ou
7
ans
et
les
administrations
fiscales
successives
l’ont
peaufinée,
et
cetera.
On
s’est
rendu
compte
qu’elle
était
compliquée
à
appliquer
et
on
a
réussi
à
obtenir,
juste
avant
la
fin
du
gouvernement,
parce
que,
pour
le
coup,
je
ne
pointe
pas
d’abord
une
responsabilité
politique,
je
pointe
d’abord
une
responsabilité
administrative
dans
le
fait
de
conduire
une
réforme
technocratique
qui
va
aboutir
à une
catastrophe
sur
le
plan
de
l’équité
s’il
n’y
a
pas
de
correction
qui
soit
prise
avant
la
fin
de
l’année
qui,
je
le
rappelle,
ne
concerne
que
les
locaux
professionnels.
En
ce
qui
concerne
les
cessions,
d’abord,
nous
mettons
en
œuvre
une
promesse
de
campagne
qui
consiste
à
vendre
les
logements
de
fonction
des
cadres
de
cette
maison.
Aïnsi,
le
logement
de
fonction,
par
exemple,
de
l’ancien
directeur
de
Rives
Nouvelles,
nous
espérons
bien
en
tirer
environ
300
000
euros
dans
le
cadre
de
sa
mise
sur
le
marché,
mais
il y
en
a
un
certain
nombre.
S’il
vous
intéresse,
il ne
faudra
pas
hésiter
à
nous
l’indiquer.
Et
nous
allons
passer,
dans
les
prochaines
semaines,
la
revente
du
centre
de
formation
du
SCO,
puisque
l’opération
avait
un
portage
sur
3
ans
qui
consistait
à
faire
en
sorte,
une
fois
que
les
subventions
étaient
amorties,
d'imaginer
que
c’était
au
club
et
pas
à
la
collectivité
d’avoir
à
supporter
quelque
chose,
pas
plus
qu’à
la
SOCLOVA.
J'aurai
l’occasion
de
présenter
cette
opération
dans
les
semaines
qui
viennent,
qui
consistera
pour
nous
à
acheter
à la
SOCLOVA
le
site
pour
le revendre,
au
même
Conseil
municipal
ou
au
suivant,
au
club
pour
qu’il
ait
la maîtrise
de
son
centre
de
formation.
Mais
comme,
au
passage,
il y
a
les
terrains
d’assiette,
autant
le
bâtiment
en
lui-même,
ce
sera
une
opération
neutre,
autant
le terrain
sur
lequel
le bâtiment
est posé,
avait
été
consenti
dans
le cadre
d’un
bail
auprès
de
la
SOCLOVA,
il y
aura
une
logique
à
ce
que
nous
puissions
le
vendre
et
que
ce
ne
soit
pas
un
bail
qui
nous
lie au
club.
Ça
représente,
pour
la Ville,
une
rentrée
qui
vient
expliquer
ce
montant
de
cessions.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
notamment
sur
l’avertissement
que
vous
avez
lancé,
et
il
dépendra
en
grande
partie
du
résultat
des
élections
présidentielles,
sur
le
fait
de
savoir
si
nous
aurons
un
objectif
national
contraignant.
Ce
n’est
même
pas
un
débat
de
finances
publiques.
C’est
la question
de
savoir
s’il y
a une
libre
autonomie
des
collectivités
territoriales
dans
ce
pays,
et
si on
a le droit
de
changer
de
cap,
et
si
les
alternances
servent
à
quelque
chose
ou
s’il
ne
faut
élire
que
des
techniciens
à la tête
des
collectivités.
En
apparence,
c’est
très
technique.
Ce
sont
les
3
%
de
Bercy
au
lieu
d’être
les
3
%
de
Maastricht,
le
bon
sens
en
moins,
parce
qu’il
y
a
une
telle
disparité
dans
les
collectivités
locales
que
si
vous
partez
uniquement
sur
l’évolution
des
flux
sans
regarder
ce
que
sont
les
stocks,
vous
vous
placez
dans
une
situation
qui
va
être,
sur
le
plan
national,
mais
juste
profondément
inéquitable
et
injustifiable
pour
nos
concitoyens
qui
pourraient,
dans
certaines
communes
de
France,
souhaiter
avoir
une
augmentation
de
fiscalité
en
échange
d’une
augmentation
de
services,
ce
qui
deviendrait
impossible
si un
dispositif
de
ce
type
était
prévu.
Je
dis
cela
en
disant
que
nous
n’avons
aucune
intention,
nous,
d'augmenter
les
impôts
pour
augmenter
les
services.
Je
parle
de
ce
qui
pourrait
être
des
choix
ailleurs.
Je
n’aimerais
pas,
ensuite,
que
ces
propos
puissent
être
utilisés.
Alors,
j’ai
entendu
un
certain
nombre
de
propos
sur
les
Ressources
Humaines.
Moi,
j’aimerais
juste
qu’on
65 remette
les
choses
à leur place.
Nous'avons
eu
une journée
d’action
sociale
dans
notre
collectivité
avec
des
agents
qui
ont
stoppé
le
travail,
pour
certains,
une
heure,
pour
d’autres,
une
demi-journée,
pour
d’autres,
une
journée,
Peut-être
qu’on
peut
se
mettre
d’accord
sur
le
fait
de
considérer
qu’à
un
moment
le
nombre
de
grévistes
peut
être
une
manière
objective,
plus
objective
que le nombre
de
manifestants
sur
lequel
il y a
toujours
des
disparités,
de
savoir
ce
qu'est
la réalité
de
ce
malaise
social.
Parce
que
c’est
facile
de
se payer
de
mots,
d’aller
expliquer
qu’on
a un
malaise
dans
l’ensemble
de
la
collectivité,
mais
de
quoi
on
parle
?
157
agents
sur
4
300.
C’est
moins,
Madame
VÉRON,
que
ceux
qui
dénonçaient
la
politique
sociale
du
CCAS
en
octobre
2013.
Beaucoup
moins.
C’est
moins,
deux
fois
moins
que
les
agents
qui,
le
14
février
2014,
protestaient
contre
les
conditions
salariales
et les
conditions
de
travail.
On
peut
comparer
le nombre
de
grévistes
qui
ont
été
connus
ces
dernières
années,
y compris
quand
vous
étiez
en
responsabilité.
Je vous
invite
à
ne
pas
tirer
de
ce
chiffre
extrêmement
faible
la
démonstration
qu’il
y
aurait
un
mouvement
puissant,
surtout
quand
on
est
à
quelques
semaines
d’une
élection
présidentielle
où
l’échec
de
la
mobilisation
du
mois
de
mars
sur
un
certain
nombre
de
thèmes
nationaux,
dans
cette
campagne
décidément
pas
comme
les
autres,
a
sans
doute
poussé
à
ce
qu’il
y
ait
des
mots
d’ordre
locaux
dans
un
certain
nombre
d’endroits
pour
essayer
d’avoir,
comment
dirais-je,
une
deuxième
chance.
Alors,
de
quoi
on
parle
sur
les
services
proprement
dits
? Vous
avez
évoqué,
Monsieur
TAILLEFAIT,
les
espaces
verts.
Le
tract
de
la
CGT,
ce
ne
sont
pas
mes
mots,
il
dénonce
le
fait
qu’on
a
25
CDD
pour
remplacer
16
arrêts
maladie
et
9
postes
vacants.
J’ose
espérer
que
personne
ici
n’attend
de
moi
que
je
recrute
des
agents
et que je titularise
des
agents
pour
remplacer
des
congés
maladie,
Il me
semble
plutôt
de
bonne
politique,
et d’ailleurs
de
politique
constante
dans
cette
maison,
de
ne
pas
recruter
des
gens
en
CDI
quand
vous
avez
quelqu'un
qui
est
malade.
Prendre,
à un
instant
T,
une
situation
pour
en
déduire
le
fait
que
vous
avez
un
recours
à
des
contrats
privés
de
manière
excessive,
c’est
assez
malhonnête.
Et
nous
avons
9
postes
vacants,
pas
gelés,
9
postes
pour
lesquels,
aujourd’hui,
nous
avons
des
CDD,
pour
une
raison,
à vrai
dire,
assez
simple:
J’ai
d’ailleurs
reçu
la
direction
des
espaces
verts,
dans
un
autre
contexte,
pour
les
féliciter
pour
leur
travail
puisque
nous
venons
de
recevoir
la Fleur
d’Or
qui
est
pour
la première
fois
dans
l’histoire
de
notre
Ville,
et
pour
être
très
clair
avec
eux,
comme
je
l’avais
été
avec
les
organisations
syndicales
quand
je
les
ai
reçues
il
y
a
plusieurs
mois,
en
leur
disant:
« Quand
la
présidentielle
sera
passée,
quand
les
législatives
seront
passées,
que
nous
aurons
un
gouvernement,
un
cap,
des
orientations
en
termes
de
réformes,
et peut-être
un
collectif budgétaire,
je
suis
à votre
disposition
pour
qu’on
prenne
le
temps
d’un
dialogue
social
dans
la
collectivité
en
regardant
ce
que
sont
les
marges
de
manœuvre,
les
nouvelles
règles
nationales
qui
s'appliquent
et
les
dispositions
que
nous
aurons
devant
nous.»
Nous
sommes
donc
clairement,
aujourd’hui,
par
rapport
à
ces
CDD,
dans
une
perspective
qui
consiste
à attendre
de
savoir
si on
nous
demandera
de
faire
travailler
les
agents
39
heures
payées
35
ou
37,
39
heures
payées
39,
32
heures.
Enfin,
gagez
et reconnaissez
avec
moi
que
ce n’est
pas
absurde
d’attendre
quelques
semaines
avant
de
prendre
des
décisions
autour
de
l’ensemble
de
ces
domaines.
On
aura
des
occasions
d’en
reparler.
Vous
pointez
le manque
de
transparence.
Au
mois
de
février,
nous
vous
avons
présenté
le bilan
social
et le
détail
des
35
postes
gelés,
depuis
notre
arrivée
en
responsabilité,
sur
les
2
900
agents
de
la collectivité.
35,
on
peut
regarder
le
chiffre,
au
1° janvier.
Il
faudra
actualiser
le bilan
social
: au
1° janvier,
c’est
35
sur
2
900.
Si
vous
déduisez
de
cela
les
propos
que
vous
avez
tenus,
mais
quel
serait
votre
regard
sur
les
800
postes
supprimés
à la Mairie
de
Strasbourg
? Comment
pouvez-vous,
dans
cette
enceinte,
nous
accuser
de
politique
antisociale
quand
la
Ville
de
Rennes
diminue
de
7 %
ses
subventions
aux
associations
cette
année,
la
Ville
de
Grenoble
de
15
%,
avec
des
majorités
dans
lesquelles
il
y
a
des
communistes,
des
socialistes,
et
des
écologistes
?
Ce
qui
serait
vrai
ici,
parce
qu’on
fait
moins
0,6,
serait
faux
là-bas,
parce
que
ce
sont
vos
amis
politiques
qui
sont
en
responsabilité
? De
quoi
on
parle,
Madame
VÉRON,
vous
qui
avez
assené
un
grand
discours
sur
le
caractère
antisocial
?
Vous
voulez
qu’on
en
discute
?
Il
y
a
46
associations
soutenues
par
le CCAS.
Elles
baissent
? Vous
avez
une
présentation
dans
le détail.
Alors,
je
vais
être
précis
sur
ces
46
associations.
Sur
ces
46
associations,
il
y
a
33
associations
dont
la
subvention
ne
diminue
pas
: ’ABCDE
(Association
Angevine
ayant
pour
But
le Conseil
et
la Défense
des
Exclus),
l’Abri
de
la Providence,
l’'ADRA,
AFODIL
(Association
pour
la Formation
et
le Développement
66 de
l'Initiative
Locale},
Aide
Accueil,
les
Amis
des
Petits
Frères,
Anjou
Soins
Services,
ATD
Quart-Monde
(Agit
Tous
pour
la
Dignité),
ATLAS
(Accueil
Temps
Libre
Animation
Sociale),
la
Banque
Alimentaire,
les
Chiens
Guides
d’Aveugles,
la
CLCV
(Consommation
Logement
Cadre
de
Vie),
le
club
René
Gasnier,
FENARA,
France
Alzheimer,
les
Jardins
de
Cocagne,
le
Temps
pour
toiT,
le
LEC,
Notre-Dame
de
l'Accueil,
l’Oasis
Jean
Vilar,
l’Outil
en
Main,
Pass
Age,
Passerelle,
Restos
du
Cœur,
Secours
catholique,
Saint-Vincent-de-Paul,
SOS
amitié,
SOS
femmes,
Trait
d'Union,
Secours
populaire,
Une
Famille
Un
Toit,
Vie
À
Domicile,
VMEH
(Visites
des
Malades
en Etablissements
Hospitaliers).
Il y a 6 associations
dont
la
subvention
augmente
: AGIR
ABCD),
l’association
des
Anciens
de
Belle-Beille,
Eco-Panier,
Fil
à
linge,
Resto
Troc,
Sourires
d'Automne.
Et
il
y
a
7
structures
dont
la
subvention
diminue:
ALPHA-API
(Association
Ligérienne
Personnes
Handicapées
Adultes
—
Action
Pour
l’Insertion),
le
Club
de
P Amitié
Saint-Joseph,
le
Crédit
Municipal
de
Nantes
dont
le
caractère
solidarité
précaire
ne
vous
a
certainement
pas
échappé,
Familles
de
France,
la FAVEC,
LAZARE,
et Luna.
La
plus
forte
baisse,
c’est
LAZARE,
une
association
que
nous
avons
installée
sur
ce
territoire,
dont
la
subvention
est
divisée
par
deux,
parce
qu’on
s’est
mis
d’accord
avec
cette
association
dès
qu’ils
sont
arrivés
sur
le
fait
que,
la
première
année,
ils
auraient
une
double
subvention.
Donc,
évidemment,
vous
pouvez
crier
au
scandale
en
disant
: « Regardez
! Ils
avaient
12
000
€!
Vous
leur
retirez
la
moitié
de
leur
financement
! Vous
allez
les
tuer
! »
Le
Crédit
Municipal
de
Nantes,
dont
nous
assumons
la
diminution
tous
les
ans,
cela
sert
à
des
prêts
sur
gage.
Ce
sont
des
frais
de
fonctionnement.
Je
considère
que
les
montants,
aujourd’hui,
et je
l’ai
dit
au
Crédit
Municipal
de
Nantes,
qui
sont
utilisés,
près
de
45
000
euros,
50
000
€ quand
nous
sommes
arrivés,
mais
nous
diminuons
la
somme
pour
assurer
une
activité
de
gestion
en
mettant
à
disposition
un
lieu
sur
le
boulevard
Foch,
méritent
d’être
comprimés
et
de
participer
aux
efforts
de
gestion.
Je
peux
poursuivre.
On
baisse
de
150
euros
Familles
de
France,
2 %.
Nous
diminuons
Luna,
avec
leur
accord,
compte
tenu
des
autres
moyens
que
nous
avons
de
les
soutenir.
Quand
on
fait
la
somme
de
tout
cela,
elle
est
où
la
politique
antisociale,
l’atteinte
aux
plus
pauvres,
les
gens
qui
meurent
dans
la
rue,
ceux
qu’on
pousse
à
se
pendre
?
Parce
que
c’est
bientôt
ça
que
vous
allez
nous
expliquer
pendant
le
Conseil
municipal.
Elle
est
où
la
répudiation
des
pauvres
dont
vous
êtes
en
train
de
parler
?
Vous
mesurez,
avec
l’outrance
verbale
que
vous
utilisez
dans
cette
enceinte,
la façon
dont
vous
abaissez
le
débat
public
? Je vous
le dis,
et cela
me
déçoit
profondément.
Alors,
on
peut
poursuivre.
La
réalité,
c’est
que
c’est
bien
de
3 %
au
global,
d’une
année
sur
l’autre,
que
notre
effort
en
direction
des
quartiers,
de
l’éducation-enfance
et
du
social
progresse.
Vous
pointez
le
fait
qu’on
transfère
450
000
euros
d’un
secteur
vers
l’autre,
mais
ce
n’est
pas
cela
que
nous
revendiquons
comme
hausse.
La
preuve,
c’est
que
ces
éléments,
ce
ne
sont
pas
les
3
%
puisque
ça
reste
à l’intérieur
de
l'enveloppe
des
subventions.
La
progression
de
3 %,
elle
est
quand
on
additionne
ces
trois
secteurs
et
qu’on
compare
2016
à 2017.
Nous
n'avons
pas
revendiqué
3
%
de
hausse
du
CCAS.
Nous
revendiquons
3 %
de
surplus
budgétaire
quand
on
additionne
les
rubriques
éducation-enfance,
quartier,
et
social,
et
le
reste
baisse
de
7 %,
d’où
les
moins
0,6
à
l’arrivée.
Alors,
d’où
viennent
ces
700
000
euros
?
Il
y
a
déjà
350
000
€
qui
disparaissent
du
sport
de
haut
niveau.
Dois-je
vous
rappeler
les
débats
que
nous
avons
eus
sur
le
handball,
sur
le
fait
que
l’UFAB
ne
joue
plus
la
Coupe
d'Europe
et
donc
a
vu
sa
subvention
diminuer
?
La
moitié
de
la
baisse
des
subventions,
c’est
la
conséquence
des
résultats
sportifs
de
l’année
dernière,
ni plus,
ni
moins.
Ensuite,
il y
a 200
000
euros
de
subventions
de
moins
pour
Terra
Botanica.
Je
suis
surpris
que
vous
n'ayez
pas
pointé
tout
de
suite
le
poids
déterminant
de
cette
baisse
dans
la
présentation
budgétaire
globale.
Est-ce
que
c’est
un
moment
de
faiblesse,
le
fait
d’avoir
passé
trop
de
temps
sur
d’autres
sujets,
ou
de
peaufiner
le
recours
?
Je
ne
sais
pas.
Mais
sur
tous
ces
sujets,
manifestement,
il y a un
sujet.
Alors,
je termine
peut-être
par
le plus
éloigné
de
la réalité,
et je
le
dis,
Monsieur
PAGANO),
vraiment
avec
une
pointe
de
tristesse,
parce
que
quand
vous
nous
accusez
de
vouloir
déplacer
500
logements
sociaux
vers
les
autres
communes
de
l’Agglomération,
moi
j'aimerais
vous
dire
deux
choses.
La
première,
c’est
que
je
ne
suis
pas
ministre
de
la Ville,
et croyez
bien
que
je
ne
prends
absolument
pas
le chemin
de
l’être.
Nous
appliquons
à la lettre
les
règles
de
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
qui,
pour
soutenir
un
67 projet
de
rénovation
Urbaine,
désormais,
nous
demande
de
montrer
comment
la mixité
se passe
à l’échelle
de
la
Communauté
urbaine
et
plus
de
la
Ville.
Ce
n’est
pas
Angers.
Toutes
les
Villes
de
France
qui
proposent
aujourd’hui
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sont
amenées
à partager,
à dédensifier
leur
parc
social
local.
Deuxièmement,
la mixité,
et j’espérais
qu’on
serait
d’accord
sur
ce
point,
elle ne
doit
pas
seulement
s’apprécier
avec
des
endroits
dans
lesquels
il
n’y
a
pas
du
tout
de
logements
sociaux
et
des
autres
où
il
y
en
a
plein.
La
vraie
mixité,
elle
consiste
à
avoir
partout
des
logements
sociaux,
pas
seulement
sur
certains
territoires,
et
nous
allons
vers
un
équilibre
de
peuplement,
pour
reprendre
les
propos
de
la
loi
ALUR,
avec
ces
500
logements.
Vers
un
équilibre.
On
ne
transfère
pas.
On
est
dans
une
optique
où
nous
faisons
en
sorte
d’assurer
cette
mixité.
Alors,
je reprendra
les
propos
de
Gilles
MAHÉ,
pour
conclure.
Gilles
MAHÉ
a dit,
le 27
mars
à
19
heures
40
: «Je
vous
demande
de
respecter
notre
cohérence
et
nos
propositions.
»
Monsieur
MAHÉ,
je
vous
demande
juste
la même
chose,
de
respecter
notre
programme
et notre
cohérence,
et je
vous
remercie
pour
votre
intervention,
je reprends
vos
mots.
Compte
tenu
des
marges
de
manœuvre
budgétaire,
on
aura
même
peut-être
de
quoi
vous
payer
quelques
droits
d’auteur
à
la
fin
de
l’année
si
on
réussit
à
poursuivre
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Et je
termine
par
un
mot.
Il y
a 40
ans,
en
ce
mois
de
mars,
Angers
vivait
une
alternance.
Et j’ai
ce
soir
une
pensée
pour
Jean
MONNIER
quand,
arrivant
aux
responsabilités,
trouvant
une
Ville
et
une
situation
qui
avaient
été
laissées
par
ses
prédécesseurs,
a
décidé
d’un
certain
nombre
d’évolutions
et
de
changements.
Chacun
sait
la
dynamique
qu’il
a
donnée
à notre
Ville,
les
ambitions
qu’il
portait,
l'amour
qu’il
avait
à
la
fois
pour
Angers
et
pour
les
Angevins.
Je
pense
à
lui
avec
une
pointe
de
nostalgie
parce
qu’il
n’avait
pas
d’opposition,
à l’époque.
Quand
vous
gagniez,
gagnait
toute
la liste,
Je
me
dis
que
s’il
en
avait
eu
une,
j'aurais
bien
aimé
voir
ce
que cela
aurait
donné
dans
les
premiers
mois
compte
tenu
de
son
caractère
si
conciliant
et
si
enclin
à
mesurer
que
les
critiques
sont
une
manière
d’améliorer
son
action.
Nous
sommes
à
mi-mandat.
Ça
va
arriver
dans
quelques
jours.
Très
officiellement,
et
c’est
une
bonne
nouvelle
pour
vous,
le temps
qui
nous
sépare
de
la prochaine
élection
va
devenir
moins
long
que
celui
qui
nous
sépare
de
la
précédente,
puisque
j’ai
cru
comprendre
que
cela
faisait
partie
de
ce
que
vous
aviez
évoqué.
Notre
état
d’esprit
n’est
pas
du
tout
celui-là.
Il
est
d’être
à
la
barre
en
tenant
nos
engagements.
Vous
dites
: « Il ne
faut
pas
faire
Cœur
de
Maine
»,
« Il ne
faut
pas
suivre
tel
ou
tel
aspect
»,
« On
ne
voit
pas
la vision
».
Je
suis
désolé
de
vous
dire
que
le programme
que
nous
allons
continuer
à appliquer,
dans
le
cadre
de
cette
année
charnière,
avec
les
marges
de
manœuvre
budgétaires
qui
ont
été
présentées
par
Emmanuel
CAPUS,
c’est
strictement
les
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
Angevins.
Je
termine
avec
les
propositions.
La
présentation
du
budget
par
fonction,
s’il
y
avait
eu
la
moindre
question
en
Commission
des
Finances,
nous
aurions
été ravis
que
les
services
puissent
vous
la présenter,
et
donc
je
vous
invite
à
être
moins
timides
la
prochaine
fois
parce
que
vous
avez
manifestement
gardé
vos
questions
pour
les
séances
publiques
plutôt
que
pour
la
Commission,
alors
que
cela
aurait
été
le bon
lieu
pour
qu’on
puisse
avoir
votre
question
sur
ce
domaine.
Quant
au
fait
qu’il
serait
souhaitable
de
faire moins
de
travaux
de
voirie,
on
a pris,
là aussi,
des
engagements,
et je
compte
m’y
tenir,
sur
le
fait
de
décliner
un
plan
d’urgence
voirie
qui
permet
de remédier
à une
partie
des
difficultés
que
nous
avons
trouvées.
Voilà,
mes
chers
collègues,
c’est
la
fin
de
ce
débat,
c’est
le
début
de
l’exécution
de
ce
budget.
Je
vous
invite
à bien
vouloir
lever
la main
si vous
êtes
favorable
à l’adoption
de
ce
Budget
2017.
Je
fais
voter
par
section,
bien
entendu.
J’invite
ceux
qui
sont
contre
à
bien
vouloir
lever
la
main.
Je
vous
remercie.
Je
considère
que
les
votes
sont
identiques
pour
le
fonctionnement,
l’investissement,
et
que
peut-être
la
Boucle
Optique
Angevine
peut
nous
permettre
de
manifester
une
unanimité.
Y
a+-il
des
oppositions
ou
des
abstentions
à voter
ce
budget
de
153
000
euros
qui
vient
en
complément
du
précédent
? Je
n’en
vois
pas.
Mais
peut-être
que
cela
nous
sert
quand
même
à
acheminer
les
images
des
caméras
de
vidéoprotection
et
que
vous
voulez
manifester,
du
coup,
une
abstention
sur
ce
dossier
?
Unanimité
?
Je
vous
remercie.
Très
bien.
Mes
chers
collègues,
nous
en
avons
terminé
avec
ce rapport.
68 Délibération
n° DEL-2017-116
:
Budget
Principal :
Le
Conseil
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Boucle
Optique
Angevine
:
Le
Conseil
délibère
et Adopte
à l'unanimité.
69 6
Délibération
DEL-2017-117
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fixation
des
taux
de
la Taxe
d'Habitation
et des
Taxes
Foncières
pour
l'exercice
2017
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS
EXPOSE
Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2017.
Il est proposé
de
reconduire
les taux
de
l’année
précédente
:
Taxe
d’Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
38,57
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2121-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1636
B
sexies,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Fixe,
pour
2017,
les
taux
suivants
:
Taxe
d’Habitation
(TH)
17,70
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
32,98
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(FFNB)
38,57
%
œ
Emmanuel
CAPUS
: En
ce
qui
concerne
les
taux,
je
vous
propose
de
les
fixer
aux
mêmes
taux
que
l’année
dernière,
donc
une
stabilité
: taxe
d’habitation,
17,70
%
; taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
32,98
%
; taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
38,57
%.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
tout
le
monde
est
d’accord
pour
ne
pas
augmenter
les
taux
? Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-117
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 70 6
Délibération
DEL-2017-118
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Programme
Réussite
Educative “Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir"
-
Protocole
d'Accord
avec
Angers
Loire
Métropole,
le Département
de
Maine-et-Loire,
la Région
Pays-de-la-Loire
et l'Etat
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Le
quartier
de
Monplaisir,
qualifié
de
quartier
prioritaire
Politique
de
la
Ville,
bénéficie
d’un
faisceau
de
politiques
publiques
ambitieuses
en
faveur
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
de
l’ANRU
sur
le territoire
angevin.
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d’Angers
ont
engagé
un
processus
de
requalification
et
de
mutation
profonde
de
cette
partie
nord-est
de
la
Ville
et
affirme
la
nécessité
d’une
stratégie
éducative
au
service
d’ambitions
plus
larges,
sociales
et Urbaines.
Sur
les
bases
d’un
diagnostic
partagé,
d’une
stratégie
Urbaine
de
renouvellement
du
quartier
articulant
la
politique
de
peuplement,
un
projet
urbain
et
social,
la requalification
de
l’habitat
et
celle
des
équipements
ou
espaces
publics,
chacune
des
quatre
collectivités
recherche
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
et
engagements
en
faveur
des
équipements
éducatifs,
d’une
convergence
des
projets,
des
investissements
correspondants.
En
effet,
l’ensemble
des
équipements
de
petite
enfance,
sportifs
et
récréatifs,
scolaires
maternels
ou
élémentaires,
contribuent
pleinement
au
projet
d’ensemble
de
renouvellement
urbain
de
Monplaisir.
Dans
ce
cadre,
la réalisation
d’une
cité
scolaire
Lurçat
- Mounier
apparaît
essentielle.
Les
partenaires
de
la Ville
d’Angers
et
d’Angers
Loire
Métropole,
et
au
premier
chef
la
Région
Pays-de-
la-Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire,
ont
souhaité
formaliser
leurs
engagements
au
travers
d’un
protocole
d’accord
« Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
du
03
février
2017,
Vu
le Comité
National
d’Engagement
de
l’ANRU
du
16
avril
2015
Vu
la délibération
DEL-2015-208
du
Conseil
municipal
d'Angers
du
26
mai
2015
Vu
la délibération
DEL-2015-110
du
Conseil
de
communauté
du
15 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
rassemblant
les
acteurs
de
l’Education
Nationale
et des
collectivités
autour
d’«
Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir.
»
.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
71 >
Ahmed
EL
BAHRI:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
à
mon
tour
d’exprimer,
ce
soir,
une
ambition
forte
portée
par
notre
équipe,
n’en
déplaise
à mes
collègues
de
l’opposition.
Il
s’agit
bien
d’une
ambition
éducative
partagée,
pour
Monplaisir,
et cette
ambition
s’exprime
à travers
un
protocole
d’accord
qui
rassemble
les
acteurs,
à
la
fois
les
acteurs
de
l’éducation
et
les
collectivités
territoriales,
autour,
justement,
d’un
engagement
fort,
autour
d’une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir,
dans
le cadre
de
la rénovation
urbaine.
Une
ambition
éducative
partagée
pour
Monplaisir
Conseil
Municipal
du
27
mars
2017
wa
UN
PROTOCOLE
POURQUOI
FAIRE
?
+
Ce
protocole
a
pour
objet
de
présenter
les
orientations
d'une
stratégie
éducative
intégrant
les
ambilions
éducatives
et
urbaines
pour
le
quartier
de
Monplaisir.
+
Il
fait
état
d'un
diagnostic
sur
la
situation
existante
et
détermine
pour
les
signataires,
les
ambitions
partagées
qui
guideront
chacun
d'eux,
dans
l'action
qu'il
mènera
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses compétences
propres,
+
Ce
protocole
préfigure
un
ensemble
d'analyses
et
de
missions
complémentaires
qui
permettront
de
préciser
et
de
quantifier
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
onentations
et
engagements
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Le
CÈE
0)
Jonas
a
©
anjJou
A:
Alors,
un
protocole,
pour
quoi
faire
?
Ce
protocole
a
trois
objectifs
essentiellement,
en
fait,
d’abord
de
présenter
les
orientations
stratégiques
éducatives,
un
véritable
volontarisme
qui
intègre
les
ambitions
éducatives
et urbaines
dans
le
cadre
d’un
projet
global
pour
le
quartier
Monplaisir.
Deuxièmement,
il fait
état
aussi
d’un
diagnostic
complet
sur
la
situation
existante
et
détermine
ainsi,
pour
chaque
partie
prenante,
pour
chaque
signataire,
les
ambitions
partagées
et
dans
l’action
qu’il
mènera
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
compétences
propres,
à
savoir,
pour
chaque
collectivité,
par
exemple,
ses
engagements.
Ce
protocole,
par
ailleurs,
préfigure
d’un
ensemble
d’analyses
et
d'émissions
qui
vont
donner
lieu
à
des
Cuection Education
Enlsree
72 orientations
et des
engagements
forts
dans
le cadre
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain.
MONPLAISIR
UN
QUARTIER
PRIORITAIRE
QUI
PRÉSENTE
UN
ENJEU
ÉDUCATIF
MAJEUR
“#
Un
quarliër
populaire
cumulant
les
difficultés
sociales
el
des
dysfonctionnement
urbains.
“
Des
difficultés
d'exercice
de
la
parentalité
repérées
dès
la
petite
enfance
“
4
écoles
dans
le
quartier
dont
deux
en
réseau
d'éducalion
prioritaire
REP+
“Le
collège
en
REP+,
maillon
fragile
du
parcours
scolaire,
*
Une
offre
de
2%
cycle
de
l'enseignement
secondaire
de
bonne
qualité
mais
peu
intégrée
au
quartier,
“Des
équipements
éducatifs
qui
demandent
à être
requalifiés
__
7.
Alors,
Monplaisir
est un
quartier
prioritaire,
vous
le savez,
qui
présente
un
enjeu
éducatif majeur.
C’est
un
quartier
populaire
qui
cumule
des
difficultés
sociales
et
des
dysfonctionnements
urbains,
et
où
des
difficultés
d'exercice
de
la
parentalité
sont
repérées
dès
la
petite
enfance.
Vous
savez,
le
diagnostic
fait
état
de
la
présence
d’un
véritable
potentiel
éducatif
qui
rassemble
les
écoles,
4
écoles,
dont
2
classées
en
REP+
(Réseau
d’Education
Prioritaire),
un
collège
en
REP+
qui
constitue,
comme
vous
le
savez,
le
maillon
faible,
fragile,
on
va
dire,
du
parcours
scolaire,
et
une
offre
du
second
cycle
de
l’enseignement
secondaire,
ou
de
second
degré
de
bonne
qualité,
mais
peu
intégrée
au
quartier,
notamment
un
lycée.
Des
équipements
éducatifs,
donc,
qui
demandent
à être
requalifiés.
DES
RUPTURES
DANS
LE
PARCOURS
SCOLAIRE
DES
ENFANTS
ET
DES
JEUNES
DU
QUARTIER
Qnentatisn
Nous
constatons,
et
le
diagnostic
fait
état,
au
sein
de
ce
quartier,
de
multiples
ruptures
dans
les
parcours
scolaires
des
enfants
et
des
jeunes
du
quartier,
ce
qui
aggrave
l’échec
scolaire
constaté,
des
ruptures
que
l’on
constate
à tous
les
niveaux,
du
cycle
scolaire,
de
la
structure
petite
enfance
jusqu’au
supérieur
où,
à
chaque
niveau,
il
y
a
des
ruptures,
et
donc
des
causes
de
décrochage.
Et
ces
ruptures
sont
dues
essentiellement,
le
plus
en
amont
possible,
à l’absence
de
maîtrise
des
règles,
des
normes,
et
à
la
véritable
73 culture,
en
fait,
des
codes
de
la
scolarité,
notamment,
de
la
vie
sociale,
et
ainsi
de
suite.
Nous
constatons,
par
ailleurs,
que
ces
ruptures
engendrent,
in
fine,
un
véritable
échec
global,
échec
scolaire,
et
une
fragilisation
constatée
des
parcours
scolaires.
Des ENGAGEMENTS
PoURRELEVER
LE
DÉFI
ÉDUCATIF
DU QUARTIER
Agir
sur l'ensemble
des
ruptures
éducatives
“
Continuité
à
renforcer
entre
la
«
petite
enfance
»
et
le
cycle
des
apprentissages
premiers,
“
Développer
les
liens
entre
le
cycle
maternel
ot
élémentaire
pour
favoriser
les
apprenissages
fondamentaux,
Renforcer
les
dispositifs
en
direclion
des
écoles
des
quartiers
prioritaires.
L'école
du
socle
commun
dans
le
cadre
d'une
redynamisation
du
Collège
= La
rastrocturaton
du callège
sur le principe
d'un
pett collège
à faille adaptée
- 2 classes
par
niysau,
soit
un
collbge
da
240
enants
par
exemple -
tatalement
intégré
à
la
cté
scoiare,
- L'mplantetion
d'une
école
des
sciences
at
des
arts
au
sein
du
collège
pour
accueillir
dés
écoles du secteur, « L'installation
dans
des
lscaux
Bbérés
par
le
colbge
de
classes
primaires,
CM,
CMZ
sc
le
cycle
3,
dans
les
locaux
du
colège
“
Des
lycées
qui
doivent
retrouver
un
recrutement
mixte
dans
ls
cadre
d'une
nouvelle
carte
des
formations,
PA:
Les
Nouvelles
technologies
au
service
dés
enseignements.
Alors,
des
engagements
forts,
donc,
pour
relever
le
défi
éducatif
du
quartier,
il
s’agit
d’agir
sur
l’ensemble
de
ces
ruptures
à plusieurs
niveaux
et,
bien
entendu,
il faut
agir
sur
tous
les
niveaux
si
l’on
veut
réussir,
particulièrement,
et le point
d’orgue
de
notre
projet
éducatif
global,
pour
renforcer
ce
parcours
scolaire
et
lutter
contre
l’échec
scolaire
et les
ruptures
scolaires,
consiste
à expérimenter.
Le
projet
global
est
basé
sur
l’expérimentation.
Et
la principale
expérimentation
qui
sera
menée,
c’est
l’école
du
socle
qui
sera
mise
en
œuvre,
en
lien,
comme
une
interface
entre
le
premier
degré
et
le
second
degré,
particulièrement
avec
le
collège.
Je n’en
dis
pas
plus,
mais
bien
entendu
toutes
ces
questions-là
seront
développées
ultérieurement.
Il s’agit
d’axes,
essentiellement,
et,
finalement,
de
mettre
au
service
des
jeunes
du
quartier,
des
enfants
du
quartier,
ce
potentiel
scolaire
restructuré,
et
notamment
l’accès
aux
nouvelles
technologies
pour
lutter
contre
la rupture
numérique.
Durectian Ed
Des
ENGAGEMENTS
POUR
RELEVER
LE
DÉFI
ÉDUCATIF
DU QUARTIER
Faire
converger
les
projets
et les
investissements
dans
le cadre
du
NPRU
pour
accompagner
la
rénovation
pédagogique
et
éducative “La
premiére
priorté
est
de
proposar
aux
enfants
du
quartier
Lh
parcours
éducatif
de
qualité
Cette
ambsion
ne
pourra
£a faire qu'en
requelifiant les bâts st en
adaptant
les équipements
éducatfs
at scores
aux
usages
prévus.
“La
poMique
de
peuplement
porée
par
Angers
Loire
Métrepeis
a
pour
abjaclif
de
rééquilibrer
la
mixité,
celle-ci
ne
pours
pss
s0
faire
sans
une
ofre
éducative
ambtiouss
et
raguaifée
C'esten
effet,
un des
promsers chères
des
familles paur s'instster
“Le
place des
dquipornents
édusalifs
sara
prise en compte
dans
son ensemble,
Dans
ce cadre,
la
refondation
de
la
cité
scolaire
Lurçat-Mounler
est
essentielle.
Il
s’agit
de
réinstaller
cat
équipement
sur
la Placs
de
l'Europe
at de
resiructurer
le bât
exsiant
dans
une
forme
de
Campus
associant
2°
cycle
du
prmaire,
colège
et
lycée
dans
le
but
de
favonser
la
continuité éducative.
74 Un
engagement
pour
relever
le
défi
et
surtout
pour
faire
converger
les
projets,
les
investissements
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine,
pour
accompagner,
en
même
temps
la
rénovation
pédagogique
et
éducative,
il s’agit
là de
mener
de
front
à la
fois une
rénovation
urbanistique
et une
rénovation
éducative
et
pédagogique.
Donc,
la
priorité
absolue
sera
finalement
de
renforcer
les
parcours
éducatifs,
en
offrant
un
potentiel
davantage
valorisé,
une
véritable
ambition,
en
fait,
de
la
faire
partager,
et
puis,
également,
par
une
politique
de
peuplement
portée
par
la Ville
en
rééquilibrant,
comme
le disait
Monsieur
le Maire
tout
à
l'heure,
la mixité
sociale.
Des
ENGAGEMENTS
POURRELEVER
LE
DÉFI
ÉDUCATIF
DU QUARTIER
Décliner
une
ambition
éducative
à long
terme
tambtans
des aciers
qique
»
Articuler
les
projets
éducatifs,
projets
d'école,
et projet
d'établissement,
*
Favoriser
les iniliatives,
expérimentations
pédagogiques
et
les
évaluer,
=
Mobiliser
les
dispositifs
et
interventions
autour
des
ruptures
éducatives
“
Equilibrer
les
moyens
entre
les
différents
niveaux,
”
Permettre
l'apport
d'expertises
extérieures,
d'iniialives
mellant
en
relation
les
professionnels
de
terrain
avec
des
intervenants
extérieurs,
pour
favoriser
l'innovation
pédagegique
et la
culture
du
changement
»*
Adapter
les
équipements,
E
*
Penser
l'organisation
administrative
pour
lever
les
freins
des
modes
de
fonctionnement
du
système
éducatif.
JE
Celle-ci
ne
pourra
en
effet
se
faire
sans
offre
éducative
ambitieuse
pour
accompagner
cela,
et,
troisième
axe,
il
s’agit
aussi
là
de
créer
un
ensemble
éducatif
structuré,
retravaillé
en
prenant
appui
sur
ce
qui
marche,
parce
qu’il
y
a
des
choses
qui
marchent
dans
cet
ensemble.
Et
puis,
donc,
décliner
une
ambition
éducative
à
long
terme,
in
fine,
notamment
en
luttant
contre
les
freins
et
en
travaillant
également
les
projets,
en
travaillant
les
articulations
entre
les
différents
projets
portés
par
les
différents
protagonistes.
Cette
ambition
éducative.
se décine
à
court
à moyen
etlong
terme.
Au-delà
des
wolani
Se la question
de
ratio
lamcuaran
des
moyen
75 UNE
MÉTHODE
Pour
TRAVAILLER
ENSEMBLE
Mise
en
place
d'un
Comité
de
pilotage
qui
aura
pour
objectif
+
De
mieux
définir
les
responsabilités,
les
fonctions,
les
missions.
les
contenus,
les
temps.
les
espaces,
les
articulations
entre
chaque
acteur
+
De
plister
une
étude
visant
à
élablir
élaborer
une
stralégie
commune
détaillée
et
préciser
les
modalités
d'expérimentation
et
de
mobilisation
de
moyens,
+
De
travailler
sur
les
prejets
immébliers
et
notamment
la
question
de
la
restructuration
de
la
cité
scolaire
TAC
IEENTENEETS
anjou
7.8
Et
puis,
finalement,
pour
mener
à bien
ce
projet
structurant,
on
l’a
vu,
il s’agit
de
mettre
en
place,
dans
un
premier
temps,
un
comité
de
pilotage
qui
aura
pour
objectif,
essentiellement,
de
travailler
sur
ce
projet,
de
mieux
définir
les
responsabilités
de
chaque
partie
prenante,
et
in
fine,
de
piloter
une
étude
visant
à établir,
à
élaborer
une
véritable
stratégie
commune,
et
de
travailler,
parce
qu’il
s’agit
aussi
de
mettre
l’accent
sur
des
projets,
des
véritables
projets
immobiliers,
notamment
à partir
de
la restructuration,
la cité
scolaire,
qui
peut
être
un
point
d’orgue,
car
la question
des
locaux
se pose
éminemment.
Merci.
Erection
Education - Entanen
Monsieur
le Maire
: Merci,
Monsieur
EL
BAHRI,
pour
la présentation
de
ce
diaporama
qui
a le mérite
de
déployer
et
d’expliquer
le
sens
du
protocole
d’accord
que
nous
vous
demandons
d’approuver
entre
l’Agglomération,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
et
la
Ville.
Y
a-t-il
des
demandes
d’intervention
? La
parole
est
à Vincent
DULONG.
Vincent
DULONG:
Merci.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire,
redonner
l’envie
aux
jeunes
de
participer
à
la
vie
sociale,
locale,
aux
enseignants
d’innover
dans
leurs
pratiques,
aux
élèves
d’aller
à l’école,
aux
parents
de
s’impliquer
dans
la
scolarité
de
leurs
enfants,
sont
des
priorités
politiques
que
nous
portons,
je
pense,
collectivement
dans
cette
enceinte
municipale.
Nous
partageons
les
constats
et
les
enjeux
de
la
délibération
que
vous
nous
présentez
ce
soir,
Monsieur
EL
BAHRI.
Alors,
vous
étiez
un
peu
sur
la
défensive,
j’ai
cru
comprendre,
au
démarrage.
Mais
même
si
nous
la
votons,
nous
avons
quelques
réserves
que
nous
souhaitons
apporter,
notamment
sur
des
orientations
du
protocole
d’accord
qui
nous
semblent
imprécises,
subjectives,
voire
parfois
ambiguës.
Pour
nous,
élus
de
la minorité,
l'éducation
doit
permettre
à chacun
de
construire
le parcours
qu’il
souhaite
suivre.
Pour
nous,
l’éducation
vise
avant
tout
à émanciper,
et
surtout
pas
à conditionner
ou
à formater.
Or,
la
lecture
de
ce
protocole
d’accord,
qui
va
s’imposer
à
tous
ceux
qui
assignent
et
à
tous
ceux
qui
sont
parties
prenantes,
et
notamment
la
lecture
de
certaines
expressions
ou
actions
nous
ont
interpellés.
J'avoue,
par
exemple,
être
mal
à l’aise,
de
mon
côté,
avec
le
concept
de
« lycée
tricolore
» que
j’ai
pu
lire
dans
ce
protocole
d’accord,
en
étant
très
interrogatif
sur
les
valeurs
que
cacherait
cette
expression
ou
sur
la
finalité
des
messages
politiques
qui
pourraient
être
sous-entendus.
J’avoue
également
être
mal
à
l’aise
avec
le
concept
d’«
excellence
républicaine
»
cité
à plusieurs
reprises.
Admettez
qu’il
y
ait
deux
versants
pour
le
comprendre
: le
premier
serait
plutôt
défini
comme
la
nécessité
de
s’inspirer
des
fondamentaux
républicains
que
sont
la
liberté,
l’égalité
et la
fraternité
pour
forger
un
projet
d’épanouissement,
un
projet
d’émancipation
ouvert
sur
le
monde
; et puis,
il y
a un
second
versant
qui
serait
malheureusement
plutôt
76 l'expression
d’une
forme
exacerbée
d’un
patriotisme
guidé
par
l’autorité,
le
souverainisme,
le
repli.
Admettez
que
ce
sont
deux
conceptions
radicalement
opposées.
Je
vois
un
rictus
désapprobateur,
Monsieur
le Maire.
Sachez
que
ce
sont
des
constats,
pas
des
accusations,
que
je
porte
ce
soir,
simplement
un
certain
nombre
de
constats
et
de
questions
qui
me
viennent
à
travers
la
lecture
de
ce
protocole
d’accord. J'avoue
aussi
être
mal
à l’aise
avec
le concept
d’«
excellence
éducative
».
Je
préférerais
qu’on
soit
un
peu
plus
pragmatiques
en
mettant
en
avant
la
coopération
et
pas
forcément
la
compétition,
qu’on
mette
la
confiance
et non
pas
forcément
la
sélection
ou
l’exclusion.
Je
suis,
enfin,
étonné
de
l’absence
d’un
certain
nombre
d’enjeux
dans
les
actions
éducatives
que
vous
proposez.
On y
retrouve
le civisme
et
les
valeurs
de
la
République,
la prévention
et
la
lutte
contre
les
addictions,
et
l’ouverture
au
monde
économique.
Nous
nous
adressons
aussi
à un
public
de
lycéens
et
de
collégiens
qui
sont
à un
moment
clé
de
leur
construction
personnelle,
Pourquoi,
par
exemple,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
lutte
contre
l’homophobie,
l’égalité
femmes/hommes
ou
les
questions
de
santé
sexuelle
chez
les
jeunes
ne
sont-elles
pas
citées
dans
ce
document
? Vous
comprendrez,
avec
ces
quelques
exemples,
nos
incertitudes,
nos
doutes,
nos
réserves.
Nous
sommes
donc
vigilants
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
et
nous
serons
évidemment
exigeants
si
nous
constatons
que
les
orientations
développées
sont
contraires
à nos
valeurs.
Il s’agit
bien,
pour
nous,
de
faire
de
cette
cité
Lurçat-Mounier
le
lieu
de
la
construction
de
l’autonomie,
de
la
solidarité,
et
de
la
responsabilité,
ainsi
que
le
foyer
de
l’attention
à
soi,
aux
autres,
et
au
monde
qui
nous
entoure.
Je
vous
remercie. Monsieur
le Maire
: La
parole
est
à Grégoire
LAINÉ.
Grégoire
LAINÉ:
Chers
collègues,
je
voudrais
réagir
parce
qu’il
y
a
certaines
choses
dans
ce
que
vous
avez
dit,
qui
illustrent
parfaitement
l’échec
de
l’Éducation
Nationale,
l’échec
dans
les
quartiers,
et qui
sont
notre
échec
à
tous
puisque,
l’échec
de
l” Éducation
Nationale,
c’est
bien
l'échec
de
notre
société,
de
notre
capacité
à
intégrer
ces
populations.
Et
vouloir
partager
les
valeurs
de
la
France,
faire
en
sorte
que
ces
enfants
soient
fiers
d’appartenir
à la
France
en
disant
que
c’est
un
lycée
tricolore,
c’est
aussi
partager
nos
codes,
leur
donner
aussi
accès
à la réussite,
parce
que
s’ils
n’ont
pas
les
codes
de
réussite
de
notre
société,
ils
ne
peuvent
pas
réussir.
Et
l’excellence
éducative,
c’est
aussi
se
dire
que
l’avenir
de
notre
pays,
il
est
dans
ces
quartiers,
que
ces
enfants
sont
la richesse
aussi
de
notre
pays
et
qu’ils
en
font
pleinement
partie.
Et
dans
ce
sens-là,
la
dimension
tricolore,
c’est
une
dimension
d’inclusion,
de
dire
qu’il
n’y
a qu’une
seule
communauté,
c’est
la
communauté
française
dont
ils
font
pleinement
partie.
Et
si
on
ne
leur
partage
nos
codes
de
la
réussite,
c’est-à-dire
aussi
l’histoire
de
la
France
telle
qu’elle
est,
si
on
n’est
pas
dans
la
vocation
d’avoir
une
fierté
d’appartenance,
comment
voulez-vous
que
des
enfants
qui
ont
des
impulsions
différentes,
des
cultures
différentes,
puissent
se
retrouver
et
comment
on
peut
être,
nous,
attirants
? Ils
ont
ce
besoin
de
fierté
pour
avoir
aussi
envie
de
partager
nos
valeurs.
Donc
cette
idée
de
lycée
tricolore
partagée
par
Ahmed
EL
BAHRI
elle
illustre
effectivement
une
différence
de
conception.
Aujourd’hui,
on
constate
un
échec,
malheureusement,
cet
échec,
vous
en
avez
parlé
tout
à l’heure,
et je pense
que
c’est
une
grande
tristesse
parce
que
ce
sont
des
potentiels
qui
s’échappent.
Nous,
on
considère
qu’il
y a de
l’avenir,
il
est
dans
la
réussite
éducative
de
ces
enfants,
que
la
réussite
éducative
des
quartiers,
c’est
l’intérêt
de
tous.
Voilà,
mes
chers
collègues.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
y
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention
? Madame
SFAIHI,
je
vous
en
prie,
vous
avez
la parole.
Faten
SFAIHIT
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Juste
quelques
phrases
pour
répondre
à Monsieur
DULONG.
Il y
a
quelque
chose
que
je
ne
comprends
pas
dans
votre
intervention,
c’est
que
vous
opposez
excellence
républicaine,
excellence
éducative
aux
autres
valeurs,
comme
si,
obligatoirement,
cela
s’opposait.
Nous
sommes
là,
nous
tous,
dans
l’excellence
républicaine.
L’excellence
républicaine,
c’est
quoi
?
C’est
de
pouvoir
avoir
les
bagages
nécessaires
à un
débat,
à un
échange,
à un
esprit
critique.
C’est
bien
ce
qu’on
développe
chez
les
enfants,
quels
que
soient
les
milieux,
quels
que
soient
les
quartiers,
et
heureusement
que
les
enseignants
axent
leur
travail
autour
de
cela.
L’excellence
éducative
n’est
absolument
pas
à
77 opposer
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à tout
ce
qui
concerne
l’égalité
femmes/hommes.
Tout
ce
qui
concerne
l’égalité
femmes/hommes
et
la
lutte
contre
les
discriminations
est
incluse
dans
l’excellence
éducative.
Au
quotidien,
les
enseignants
travaillent
cela.
Et,
par
ailleurs,
le
dossier
de
lutte
contre
les
discriminations
et
égalité
femmes/hommes,
c’est
bien
un
sujet
qui
nous
préoccupe
dans
notre
équipe
puisque
c’est
un
sujet
que
nous
travaillons,
moi
je travaille
sur
la
lutte
contre
les
discriminations,
Madame
BIENVENU
sur
l'égalité
femmes/hommes,
et
ces
sujets,
nous
les
travaillons
en
transversalité.
Et
lorsque
Ahmed
EL
BAHRI
a
construit
son
protocole,
il ne
l’a
pas
construit
seul
complètement
déconnecté
de
ces
sujets-là,
puisque
nous
les
travaillons
ensemble.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Mes
chers
collègues.
Franchement,
ce
rapport
mérite
notre
unanimité.
On
passe
un
accord
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire
et le Département
de
Maine-et-Loire
pour
dire
: « On
va
tous
mettre
de
l’argent
dans
les
moyens
éducatifs
à
Monplaisir
».
Le
lycée
tricolore,
on
vous
a
répondu,
ce
n’est
pas
le cœur
du
projet.
Le
cœur
du
projet,
c’est
de
dire
: on
a un
sujet
éducatif,
on
a du
contournement
scolaire,
on
a
plus
de
décrochage
qu'ailleurs;
on
propose
de
faire
travailler
toutes
les
collectivités
ensemble
avec
l’inspection
académique.
Et
dès
lors
qu’on
est
sur
un
socle
global,
ne
prenez
pas
ce
document
pour
ce
qu’il
n’est
pas.
Notre
Politique
Educative
Locale,
nous
l’avons
votée
au
mois
de
septembre,
elle
vaut
pour
tous
les
établissements,
et
on
a
évoqué
ces
questions.
Parler
de
santé
sexuelle
alors
qu’on
s’adresse
aussi
bien
aux
classes
de
maternelle
du
secteur
que
du
lycée.
Mais
si
vous
regardez
les
éléments
qu’il
y
a
à
l’intérieur,
pour
nous,
l’idée,
c’est
d’être
dans
une
démarche
inclusive
sur
la
totalité
du
quartier.
Sinon,
vous
pourriez
aussi
dire
qu’on
ne
parle
pas
du
fair-play,
qu’on
n’explique
pas
qu’il
faut
les jeunes
apprennent
à nager,
qu’on
n’entre
pas
dans
le détail
de
l’apprentissage
de
la lecture,
et
que
ces
éléments-là
ne
figurent
pas
dans
le document,
et vous
auriez
raison.
Tout
n’a
pas
vocation
à y être.
Pour
bien
comprendre,
on
dit:
il
y
a
une
opération
de
renouvellement
urbain;
on
veut
faire
de
cette
vocation,
de
cette
réussite
éducative,
dans
le
quartier
de
Monplaisir,
la
colonne
vertébrale
de
l’opération
de
renouvellement
urbain.
Et,
dans
ce
contexte,
la Ville
s’engage
et
on
est
allé
chercher
les
partenaires.
Et
les
partenaires,
quand
ils
sont
venus,
ils
nous
ont
indiqué
que,
dans
Le protocole,
ils
souhaitaient
mettre
en
avant
leurs
propres
politiques
thématiques.
À
l’arrivée,
ce
dont
je
me
réjouis,
c’est
qu’on
ait
des
engagements
du
Département
de
Maine-et-Loire
et
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
de
nous
accompagner
sur
une
priorité.
Le
reste,
on
prendra
le
temps
d’en
discuter,
mais
savourons.
Je
passe
au
vote.
Merci
infiniment,
Monsieur
EL
BAHRI.
Ÿ
a--il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
cette unanimité.
Délibération
n° DEL-2017-118
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 78 dé
Délibération
DEL-2017-119
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Création
d'une
Maison
des
Familles
- Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
- Attribution
d'une
subvention
- Expérimentation
Rapporteur
: Caroline
FEL
EXPOSE
La
Ville
envisage
d’expérimenter,
dans
des
locaux
lui
appartenant,
la création
d’une
Maison
des
Familles.
Ce
lieu
proche
du
Centre
Ville
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
(rue
Saint
Exupéry),
accueille
déjà
un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP),
subventionné
par
la CAF
et la Ville.
Ce
site
a vocation
à constituer
:
e
un
lieu
d’échange
pour
les
familles
parmi
lesquelles
celles
impliquées
dans
la
conférence
des
Familles
et pour
d’autres
occupations
municipales,
e
un
lieu
d’accueil
pour
des
associations
dont
le but
est
l’accompagnement
à la parentalité.
Il
permettra
une
synergie
entre
les
associations
qui
partageront
des
bureaux,
dans
une
perspective
de
mutualisation. Les
associations
qui
seront
accueillies
sont
les
suivantes
:
e
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
dans
le
cadre
du
portage
du
projet
de
la Maison
des
Parents,
e
le
Lieu
d’Accueil
et
d’Ecoute
des
Parents
(LAEP)
; la Maison
Chouette
(Enfant
dans
la
cité)
déjà
présente
dans
les
locaux
qui
accueille
les
parents
et Les
enfants
de
0 à 4
ans,
e
l’école
des
parents
et
des
éducateurs
qui
écoute,
accompagne
et
oriente
les
familles
qui
ont
des
interrogations
sur
l’éducation
de
leurs
enfants
(enfance
et adolescence),
e
l'association
française
de
conseil
conjugal
et familial,
e
L'arbre
à bébé,
accueil
de
familles
avec
de jeunes
enfants.
e
Cyclo
show
qui
organise
des
ateliers
parents-adolescents
Dans
le
cadre
de
la
Maison
des
Familles,
il
est
proposé
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
des
locaux
aux
associations
en
contrepartie
d’une
mise
en
réseau
et
d'animation
de
temps
collectifs.
Le
principe
qui
prévaut
est
que
chaque
association
assure
les
temps
d’accueil
de
ses
publics.
Installé
dans
la Maison
des
Familles,
le projet
de
« Maison
des
parents
», porté
par
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
est innovant
sur
l’axe
famille,
en lien
avec
les
orientations
de
la Ville.
Il s’agit
d’un
lieu
d’écoute
et un
espace
de
paroles
pour
les parents.
Les
objectifs
sont
de
dédramatiser
les
situations
au
quotidien,
partager
les
expériences,
trouver
des
réponses,
être
guidé
vers
les bons
interlocuteurs
si cela
est nécessaire.
79 La
Maison
des
Parents
est
un
espace
convivial,
non
stigmatisant,
sans
inscription,
confidentiel
et
gratuit,
accessible
à tous
les parents
d’enfants,
de
la grossesse
à
12
ans,
de tous
les
quartiers
d’Angers.
L'équilibre
familial,
la santé
relationnelle
et affective
peuvent
y être
abordés.
Elle
fonctionne
avec
un
accueil
des
familles
en journée
et
des
ateliers
en
soirée,
des
temps
de
rencontre
(groupes
de paroles,
soirées
à thème.….).
Une
subvention
de
fonctionnement
de
la
Ville
d'Angers
à
la
MFAM
pour
la
maison
des
Parents
est
budgétée
en
fonction
du
temps
d’ouverture
aux
parents
et
de
la
mise
à
disposition
de
professionnels.
Le
montant
prévisionnel
de
l’expérimentation
pour
2017
s’élève
à 50
000
€.
La
communication
concernant
le lieu
et les
actions
en
découlant
sera portée
et validée
par
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’occupation
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
dans
le cadre
de
la création
d’une
Maison
des
Familles.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint au Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
50
000
€ à la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Caroline
FEL
: Chers
collègues,
je
vous
présente
aujourd’hui
ce projet,
cette
Maison
des
Familles
qui
va
ouvrir
ses
portes
demain
à Angers.
La
Maison
des
Familles
Conseil
Municipal
- 27
mars
2017
ÿ
angers.fe
80 POURQUOI UNE
MAISON
DES
FAMILLES
?
La
famille,
l'enfant
et la jeunesse
au
cœur
de
notre
politique
éducative : +
Devenir
parent
est
parfois
un
apprentissage
difficile
+
La
Maison
des
familles
a pour
objectif
de
rassembler
en
un
seul
lieu,
un
certain
nombre
d'acteurs
associatifs
et institutionnels qui
accompagnent
les
parents
etles
familles
aux
moments
charnières
ra
IL s'agit d'offrir aux
parents
un
service
adapté
et varié
{écoute,
orientation,
intervention
à domicile)
La
Maison
des
familles
est donc
un
lieu
ouvert
d'accueil
et d'échange
pour
tous
les
parents
7
Alors,
derrière
ce
projet,
on
est
sur
quelque
chose
d’à
la
fois
très
expérimental
qui
a vocation
à
évoluer,
mais
qui
s’inscrit
totalement
dans
la ligne
qui
est la nôtre,
justement,
sur
la politique
familiale
qui
s’inscrit
aussi
dans
la
ligne
de
la
réussite
éducative.
Parce
que
la
famille,
l’enfant
sont
au
cœur
de
notre
politique
éducative,
on
part
de
ce
constat
bien
évident
que,
parfois,
devenir
parents,
enfin,
toujours,
est
un
apprentissage
difficile
et
que,
pour
certains,
c’est
encore
parfois
plus
difficile
que
pour
d’autres.
Et
notre
Maison
des
Familles
aura
donc
pour
objectif
de
rassembler
en
un
seul
lieu
un
certain
nombre
d’acteurs
associatifs
et institutionnels
pour.accompagner
les parents,
précisément
au moment
charnière.
.
L'objectif
est
d’offrir
un
service
adapté
et
varié,
et
la
Maison
des
Familles
sera
donc
un
lieu
d’accueil
ouvert,
un
lieu
d’échanges.
Ce
lieu
va
se
situer rue
Saint-Exupéry,
donc
dans
un
quartier
qui
est
facilement
accessible
à tous
et qui
en
fait un
lieu
relativement
central
au
cœur
d’un
réseau
d’intervenants.
UN
LIEU
CENTRAL
AU
CŒUR
D'UN
RÉSEAU
D'INTERVENANTS
@
l
®
?
é
°'e.
6.
|
:
ñ
;
00
On
a
indiqué
sur
cette
carte,
rapidement,
les
structures
existantes
aujourd’hui,
qu’il
s’agisse
des
pôles
familles
dans
les
Maisons
de
quartier,
qu’il
s’agisse
de
structures
associatives
qui
sont
déjà
très
présentes
dans
l’accompagnement
aux
parents,
pour
vous
montrer
un
petit
peu,
d’une
part,
qu’il
y
a
de
l’existant,
qu’il
manque
encore
dans
certains
quartiers
des
lieux
d’accueil,
et
que
la
vocation
aussi
de
tout
ce
travail
81 est
de
faire
prendre
conscience,
de
faire
mieux
connaître,
et
de
redonner
une
dynamique
à tout
ce
travail
de proximité
auprès
des
parents.
QUI ACCUEILLE
UN
PROJET
NOUVEAU
LA
MAISON
DES
PARENTS
Un projet
partagé
par
la Ville
etla
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
au
service
des
parents
+
Un
espace
de
paroles
pour
les
parents:
dédramatiser
les
situations
au quotidien,
partager
les expériences,
trouver
des
réponses,
être
guidé
vers
les
bons
interlocuteurs
si cela
est
nécessaire
*
Un
lieu
de
prévention
santé
: équilibre
familial,
santé
relationnelle
el affective
#
Un
lieu
de
proximité
et salidanité: soutenirles
relations
et apporter
de
la reconnaissance
à
chacun
JE
Ditecton Efurmtieer Erfones
Donc
un
lieu
qui
accueille
un
projet
nouveau,
le
projet
de
la
Maison
des
Parents,
puisque
le projet
de
la
Ville
a rencontré
celui
que
portait
la Mutualité
Française
Anjou-Mayenne
(MFAM)
qui
était
de
créer
un
espace
de
parole
qui
permettrait
de
dédramatiser,
en
parlant,
des
situations
du
quotidien,
de
faire
du
partage
d’expériences,
de
trouver
des
réponses,
éventuellement
d’être
orienté
vers
les
bons
interlocuteurs,
si cela
était nécessaire,
qui
soit
aussi
un
lieu
de prévention
et un
lieu
de
proximité
et de
solidarité.
ET
RASSEMBLE
DES
COMPÉTENCES
ASSOCIATIVES
RECONNUES
+
Le
lieu
d'accueil
et d'écoute
des
parents
(LAEP)
la Maison
Chouette
{porté par
l'association
l'Enfant dans
la cité)
déjà
présente
dans
les
locaux
qui
accueille
les
parents
etles
enfants
de
0 à 4 ans
#
L'École
des
Parents
et des
Éducateurs
(EPE)
qui écoute,
accompagne
et oriente
les
familles
qui
ont
des
interrogations
sur l'éducation
de
leurs
enfants
(enfance
et
adolescence)
+
L'Association française
de
conseil
conjugalet
familial
+
L'Arbre
à bébés
qui
accueil
des
familles
avec
de jeunes
enfants
+
CycloShow
qui arganise
des
ateliers
parents-adolescents
?,
Détection Educ ion
PA:
Ce
lieu
va
rassembler
un
certain
nombre
de
compétences
associatives
déjà
reconnues
ou
sur
lesquelles
82 nous
avons
souhaité
travailler
en
partenariat
avec
les
porteurs
de
projets
associatifs.
Donc,
dans
ce
lieu,
existe
déjà
la
Maison
Chouette
qui
est
un
lieu
d’accueil
et
d’écoute
des
parents,
qui
fonctionne
depuis
25
ans
à
Angers.
Donc,
la
Maison
Chouette
garde
ses
locaux
et
va
continuer
son
activité
sur
ces
mêmes
périodes
d’ouverture.
Outre
la
Mutualité
Française
Anjou-Mayenne
qui
assurera
deux
journées
de
pleine
ouverture
sur
des
créneaux
adaptés
aux
parents,
nous
allons
nous
appuyer
aussi
sur
l’expertise
de
l’École
des
Parents
et
des
Éducateurs
qui
n’était
pas
une
association
basée
à
Angers,
qui
souhaitait
implanter
ses
activités
à
Angers,
avec
qui
on
va
également
travailler,
sur
deux
journées
pleines,
dans
l’écoute,
l’accompagnement
des
familles
qui
souhaitent
effectivement
discuter
des
questions
concernant
leurs
enfants.
On
est
vraiment
sur
une
offre
associative
qui
a
vocation
à
être
variée,
de
manière
à permettre
à
tous
les
parents
de
trouver
la
réponse
qui
lui
convient
le
mieux.
Il n’y
a pas
une
réponse.
S’il
y
avait
une
bonne
méthode
pour
éduquer
les
enfants
et réussir
à tous
les
coups
l’éducation,
je pense
que
ça
se
saurait,
et je pense
que
l’humilité
en
la matière
est
la première
des
vertus.
Parmi
les
associations
qui
vont
également
assurer
des
temps
de
présence
à
la
Maison
des
Familles,
l’Association
Française
de
Conseil
Conjugal
et Familial,
également
une
association
qui
s’appelle
« L’arbre
à
Bébés
»
qui
est
plus
orientée
sur
le
temps
de
la
grossesse
et
l’accueil
de
l’enfant,
et
puis
l’association
CycloShow
qui
organise
des
ateliers
parents/adolescents
autour,
justement,
de
l’information
sur
la
vie
sexuelle
et affective.
UN
LIEU
+
Vivant,
+
Innovant,
#
Quia
vocation
à
se
renouveler
parce
que
les
besoins
des
parents
el les
moyens
d'y
apporter
des
réponses,
évoluent
en
permanence
a-
Entrnse
-
E
Ce
lieu,
avant
tout,
veut
être vivant
parce
que
les
structures
associatives
qui
y sont
présentes
ont
vocation
à
y
évoluer
: certaines
vont
sans
doute
continuer
et
renforcer
leur
présence
; certaines,
si
elles
ne
trouvent
pas
leur
public,
peut-être
elles
quitteront
les
lieux,
ça
n’a
pas
vocation
à
être
le
cas
à
court
terme.
Mais
j'insiste
sur
cette
idée
de
lieu
évolutif.
On
est
effectivement
sur
quelque
chose
de
très
innovant
puisque
la
totalité
des
locaux
seront
totalement
mutualisés.
Une
des
caractéristiques
de
l’emploi
des
locaux
associatifs,
trop
souvent,
est
que
vous
avez
deux
créneaux
d’occupés,
deux
fois
dans
la
semaine,
et
qu’à
part
cela,
c’est
terminé
et
c’est
fermé.
Là,
on
a
voulu
optimiser
l’espace
de
manière
à ce
que
les
associations,
les
structures
présentes
se
succèdent
dans
les
lieux
en
y apportant
chacune
leur
patte
mais
en
mutualisant
le site.
83 QUELQUES
PHOTOS
DES
LOCAUX
SALLE
1
(espace
réunion
et entretiens
rendez-vous}
Les
tables
grises
sont
pliantes et les chaises
empilables.
Élles
pourront
se
ranger
pour
les
aclivités
demandant
de
l'espace.
Laimétion Eduemtion — Entsnse
7.
QUELQUES
PHOTOS
DES
LOCAUX
SALLE
3
(espace
accuell
et
documentation)
Directian Edueation
- Enésnee
7.
84 QUELQUES
PHOTOS
DES
LOCAUX
PA:
Donc
voilà
quelques
photos
des
locaux
qui
étaient
encore
en
cours
d'aménagement,
puisqu’en
fait
les
différentes
structures
associatives
ont
un
peu
toutes
les
mêmes
besoins,
des
espaces
de
réunions,
d’entretiens,
rendez-vous,
des
espaces
plutôt
tournés
vers
l’accueil
et
la
documentation
avec,
bien
évidemment,
un
coin
pour
les
enfants.
C’est
un
lieu
qui
n’a
pas
vocation
à accueillir
les
enfants
seuls
sans
leurs
parents,
mais
qui
a vocation
à permettre
aux
parents
de
venir
accompagnés
de
leurs
enfants.
MAISON
DES
FAMILLES
5-7,
rue
Saint-Exupéry,
allée
de
la
Résidence
Louis-Gain
49100
ANGERS
Et
donc,
l’adresse,
5-7
rue
Saint-Exupéry,
à
l’arrière
de
la Résidence
Louis
Gain,
un
lieu
qui
ouvre
donc
ses
portes
demain
après-midi
et
que
j’aurai
le
plaisir
de
faire
visiter
en
avant-première,
entre
guillemets,
aux
parents
membres
de
la Conférence
des
Familles,
et qui,
à partir
du
courant
de
la semaine
prochaine,
va
fonctionner
sur
son
rythme
habituel.
Voilà,
Monsieur
le
Maire,
j’en
ai
terminé
pour
cette
présentation
de
la Maison
des
Familles.
Monsieur
le Maire
: Merci,
Madame
FEL,
pour
cette
présentation.
Est-ce
que,
mes
chers
collègues,
vous
avez
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Puis-je
considérer
que
votre
silence
est
un
silence
admirateur
de
la
présentation
qui
vient
de
vous
être
faite
et
révélateur
du
fait
que
vous
trouvez
que
ça
vient
compléter
et
étoffer
le
dispositif
existant
sur
le
territoire
?
Je
vais
le
considérer,
alors.
Et,
dans
ces
conditions,
je
vais
85 proposer
peut-être
qu’on
attribue
une
subvention,
Madame
FEL,
pour
que
vous
puissiez
faire
tout
ça
puisque,
dans
votre
modestie,
vous
avez
décidé
de
ne
même
pas
en parler.
Caroline
FEL
: Effectivement,
je
vous
propose,
à cet
effet,
d’attribuer
une
subvention
de
50
000
euros
à
la Mutualité
Française
Anjou-Mayenne
qui
aura
vocation
à assurer
les
deux journées
d’ouverture
que
nous
avons
évoquées
et également
à assurer
la
coordination
entre
les
différentes
structures
présentes
sur
le
site,
parce
qu’il
faudra
un
tout petit peu
de
coordination
pour
que
tout
ceci
fonctionne
bien.
Monsieur
le
Maire :
Très
bien.
Je
veux
que
chacun
aït
conscience
qu’en
votant
ce
rapport,
vous
participez
à
l’augmentation
de
3
%
des
budgets
consacrés
à
l’enfance,
à
la
famille,
aux
quartiers,
et
aux
solidarités,
puisque
ces
50
000
euros
sont
nouveaux.
Nous
passons
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-119
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 86 6
Délibération
DEL-2017-120
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
5 - Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à travers
le haut
niveau
sportif
amateur
et professionnel,
et les
grands
événements
sportifs
- Stade
Raymond
KOPA
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
L'ancien
footballeur,
Raymond
KOPA,
est décédé
à l’âge
de
85
ans
le vendredi
3 mars
2017
à Angers.
L'annonce
de
sa
disparition
a
suscité
une
très
grande
émotion
chez
tous
les
amateurs
de
football
et
de
sport
en
général,
en
France
et partout
dans
le monde.
Le
palmarès
impressionnant
de
Raymond
KOPA
(3
coupes
d'Europe
avec
le
Real
Madrid,
des
titres
prestigieux
tels
que
champion
d’Espagne
et
champion
de
France,
une
3%
place
avec
l’équipe
de
France
à
la
Coupe
du
Monde
1958
en
Suède...)
l’a
élevé
au
rang
de
référence
mondiale.
Il
a
ainsi
marqué
de
son
empreinte
une
décennie
de
football
et fut Le premier
français
à recevoir
le Ballon
d’Or
« France
Football
»,
récompense
suprême
décernée
par
la
suite
à
des
footballeurs
tricolores
aussi
célèbres
que
Michel
Platini,
Jean
Pierre
Papin
et Zinedine
Zidane.
Son
nom
restera
à jamais
gravé
dans
la mémoire
des
Angevins
qui
ont
perdu
un
des.leurs
en
même
temps
que
le football
français
a vu
disparaître
un joueur
d'exception.
Raymond
KOPA
a
débuté
sa
carrière
professionnelle
de
footballeur
en
1949
au
SCO
d’Angers,
où
il
y
évoluera
durant
deux
saisons.
Ces
deux
années
passées
à Angers
allaient
« changer
sa
vie
»
comme
il l’a
lui-même
écrit
dans
son
ouvrage
« Kopa
par
Raymond
Kopa
»
paru
en
2006.
Et
c’est
tout
naturellement
qu’en
1971,
à la fin
de
sa
carrière,
il s’installa
définitivement
à Angers
avec
sa
famille.
En
raison
de
ce
parcours
extraordinaire,
mais
également
pour
les
qualités
de
l’homme
qui
suscitaient
un
immense
respect,
et,
après
avoir
obtenu
l’accord
de
la famille,
Monsieur
le Maire
propose
une
délibération
visant
à
rebaptiser
le
stade
municipal
Jean
Bouin
en
« Stade
Raymond
KOPA
».
Cette
proposition
est
conforme
à
la
volonté
de
la
Ville
d'Angers
d’honorer
la
mémoire
de
Raymond
KOPA
en
associant
son
nom
de
façon
pérenne
au
territoire
angevin
qu’il
a contribué
à faire
rayonner.
Il
est
précisé
que
la piscine
et
la
salle
jouxtant
le
stade
municipal
conserveront
le
nom
de
Jean
Bouin,
pour
continuer
à
rendre
hommage
à
cet
athlète
du
début
du
siècle
dernier
tombé
au
champ
d’honneur
pendant
la
1°°
Guerre
Mondiale. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la nouvelle
appellation
du
stade
municipal
Jean
Bouin
en
« Stade
Raymond
KOPA
».
6
Roselyne
BIENVENU:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
il
s’agit
bien
d’honorer
un
Angevin
d'adoption,
Raymond
KOPA.
Je
dois
vous
dire
que
cette
délibération
que
je
vous
présente
dans
l’instant
87 est
unique
et
le
restera.
Je
dois
aussi
souligner
que
c’est
avec
une
certaine
émotion
et
beaucoup
de
fierté
que
je
vais
vous
la
présenter,
mais
surtout
un
très
grand
respect
à
la
mémoire
de
ce
grand
footballeur
mondialement
connu
et
qui
a
finalement
rencontré
la
terre
angevine
pour
s’épanouir
au
pays
du
végétal.
C’est
tout
un
symbole,
finalement.
Je
vous
laisserai
sans
doute,
Monsieur
le
Maire,
avec
délicatesse,
Le
soin
de
remercier
la
famille
de
Raymond
KOPA,
puisque
cette
délibération
n’aurait
évidemment
pas
pu
être
présentée
si
cet
accord
n’avait
pas
été
recueilli.
Et
puis,
vous
préciser
que,
du
vivant
de
Raymond
KOPA,
l’Adjointe
aux
Sports
que
je
suis
avait
eu
le
grand
bonheur
d’échanger
avec
lui
sur
cette
perspective,
et
donc
j’ai
un
souvenir
très
vivant
et
encore
très
réel
de
ce
moment
que
j’ai
partagé
avec
lui
au moment
où
le SCO
d’Angers
remontait
en
Ligue
1.
Donc,
à
travers
cette
délibération
qui
va
nous
amener
à
rebaptiser
le
stade
de
foot,
ce
stade
municipal,
nous
allons
mettre
à
l’honneur
un
pionnier,
un
précurseur,
un
leader
et
un
Angevin
d’adoption.
Un
pionnier,
parce
qu’en
effet,
et
cela
a
été
rappelé
à travers
les
médias,
je
crois
qu’on
ne
mesurait
peut-être
pas
bien
qui
était
Raymond
KOPA
avant
que
nous
lui
rendions
ce
dernier
hommage
en
Cathédrale
d’Angers,
à
Angers,
parce
qu’il
avait
ici
rencontré
son
épouse,
qui
était
elle-même
une
sportive,
parce
qu’il
s’en
était
allé
d’Angers
mais
qu’il
avait
décidé,
en
1971,
d’y
revenir,
et
ses
deux
filles
restent
des
Angevines
et
impliquées
dans
la
vie
locale,
ainsi
que
son
gendre,
sa
petite-fille,
et
son
arrière-petit-fils.
Vous
dire
qu’en
effet,
cette
histoire
de
Raymond
KOPA
aurait
peut-être
été
la
sienne
ailleurs,
mais
que
dans
le
monde
du
sport
en
général,
et
tout
particulièrement
quand
il s’agit
d’athlètes
de
haut
niveau,
bien
souvent,
cela
commence
dans
les
clubs
amateurs
avec
des
bénévoles
qui
donnent
généreusement
de
leur
temps
pour
la jeunesse,
et
que
Raymond
KOPA,
cet
homme
qui
est
venu
de
Pologne,
donc,
comme
on
le
dit,
un
enfant
issu
de
l’immigration
qui
est
venu
s’installer
avec
sa
famille
dans
le Nord
pour
y travailler
à
la
mine,
a
été
accueilli
dans
un
club
de
football
amateur
et
que
les
amitiés
entre
les
entraîneurs
ont
fait
qu’un
entraîneur
angevin
a
détecté
ses
talents.
Et
alors
que
la
première
année
il
n’a
pas
bien
réussi,
la
seconde
il y
est
parvenu,
c’est-à-dire
de
faire
muter
ce jeune
footballeur,
ici,
à Angers.
C’est
ainsi
que
le
haut
niveau
arrive,
grâce
aux
belles
rencontres,
et
c’est
ainsi
que
Raymond
KOPA
s’est
inscrit
dans
une
histoire
angevine
et qu’il
est revenu
pour
y vivre
avec
sa
famille
et,
finalement,
y vivre
ses
derniers
jours.
Alors,
je
vous
disais,
un
pionnier,
parce
qu’effectivement,
vous
avez
vu
les
images
en
noir
et blanc,
vous
avez
pu,
avec
délices,
mesurer
combien
il était
créatif
sur
ce
rectangle
vert
; vous
avez
pu
aussi
apprécier
combien
les
grands
du
football
international
ont
reconnu
ses
qualités
à
l’époque
où
la
technique
n’était
peut-être
pas
aussi
fine
qu'elle
l’est
maintenant,
avec
la vidéo,
avec
les
analyses
techniques,
et jen
passe
;
vous
avez
pu
aussi
constater
qu’il
a
été
honoré
par
nos
contemporains
du
sport
en
général
et
du
foot
en
particulier
parce
qu’il
a
été
le
premier
à
obtenir
ce
fameux
Graal,
le
Ballon
d’Or,
en
1958,
et
que,
à
ce
moment-là,
réussir
à décrocher
une
récompense
aussi
brillante
n’était
pas
chose
facile.
Raymond
KOPA
s’est
donc
inscrit
dans
l’histoire
du
foot
; il s’est
inscrit
dans
l’histoire
de
notre
Ville.
Il a
été
aussi
ce
pionnier
puisqu'il
a
quitté
la
France,
mais
avant
de
le
faire
il
a
signé
son
premier
contrat
professionnel,
je
voudrais
resituer
cela
dans
le
contexte
parce
qu’aujourd’hui
ça
paraît
presque
banal
de
signer
un
contrat
professionnel,
à l’époque
ce
n’était
pas
facile,
et
puis
il a quitté
la France
pour
s’en
aller
en
Espagne
et,
évidemment,
un
des
clubs
les
plus
capés
du
monde,
le
Real
Madrid.
D’ailleurs,
il
a
un
fauteuil.
Et,
ce
soir,
en.
vous
présentant
cette
délibération,
il
est
évident
que
c’est
souligner
cet
extraordinaire
parcours,
cette
carrière.
Vous
dire
que,
bien
sûr,
débaptiser
ce
stade
n’est
pas
anodin.
Nous
n’oublierons
pas
Jean
BOUIN
qui
n’est
pas
un
Angevin,
Jean
BOUIN
c'était
un
Marseillais,
il
est
né
en
1888,
il est
décédé
en
1914
dans
le
contexte
de
la Première
Guerre
mondiale
à cause
de
ses
engagements
militants,
résistants,
et que
c’était
un
athlète
qui
courait
le
5
000
mètres
et
le
10
000
mètres.
Donc,
si vous
voulez,
on
ne
va
pas
enlever
à cette
histoire
nationale,
puisque
nous
garderons
une
salle
multisports
et
de
sports
collectifs
de
haut
niveau,
Ia
salle
Jean
Bouin,
et
puis
notre
piscine
Jean
Bouin
qui
continuera,
elle
aussi,
à porter
ce
nom,
là
aussi,
d’un
grand
athlète
français.
Alors,
je
vous
ai
dit
un
pionnier,
un
précurseur
aussi
parce
que
Raymond
KOPA,
quand,
en
1958,
il
obtient
ce
Ballon
d’Or
et
qu’il
réalise
une
performance
au
niveau
international
avec
son
collègue
Just
FONTAINE,
il
crée
aussi
une
activité.
En
fait,
c’est
un
précurseur
parce
que,
au-delà
de
son
activité
88 footballistique,
il
est
entrepreneur
et
il crée
des
limonades
citrons-oranges,
des
jus
de
fruits,
et
c’était
un
développeur
économique
local
puisque
c’est
à Rablay-sur-Layon
qu’il
rencontre
un
vigneron
qui
trouve
l’idée
assez
géniale,
et
il
développe
la
marque
KOPA.
Donc
on
va
dire
un
précurseur
parce
que,
finalement,
Raymond
KOPA
s’est
engagé,
s’est
inscrit
dans
ce
que
l’on
appellerait
aujourd’hui
le
« foot
business
»,
et
il
a ainsi
fait
rayonner
notre
territoire.
Monsieur
le
Maire,
ce
soir,
au
moment
de
baptiser
le
stade,
j’ai
un
objet
collector
: c’est
un
verre
qui,
à
l’époque,
était
livré
avec
les
bouteilles
de
jus
de
fruits
et
sur
lequel
il
est
mentionné
«jus
de
fruits
KOPA
».
Alors,
je
vous
le
remets
comme
un
symbole
pour
le
souligner.
Et
puis,
vous
dire
aussi
qu’il
y
avait
du
business
parce
que
cela
se
servait
chez
les
limonadiers,
dans
les
bars,
et
alors
j’ai
trouvé
encore
un
autre
objet
collector,
celui-ci
est
cendrier,
évidemment
qui
était
dans
tous
les
bars
à
l’époque
parce
qu’on
fumait
beaucoup
quand
on
buvait
aussi
les
limonades.
Donc
voilà,
j’ai
apprécié
de
retrouver,
dans
mes
quelques
objets,
ce
cendrier
où
il
est
mentionné
« jus
de
fruits
KOPA
Rablay
Maine-et-Loire
».
Je
voulais
quand
même
vous
montrer
cette
trace
de
l’entrepreneuriat
KOPA.
Enfin,
pour
terminer,
vous
dire
que
oui,
c’était
un
pionnier,
c’était
un
précurseur,
mais
c’était
également
un
leader,
parce
que
non
satisfait
d’être
excellent
au
football,
non
satisfait
de
réussir
à
développer
une
marque
dans
un
contexte,
là
aussi,
compliqué,
il
a
voulu
être
leader
parce
qu’en
1963,
je
crois
me
souvenir,
avec
Just
FONTAINE,
qui
en
a pris
la
Présidence,
ils
ont
créé,
ils
ont
eu
l’idée
de
développer
une
Union
Nationale
des
Footballeurs
Professionnels
parce
qu’ils
estimaient
que
les
footballeurs
professionnels,
qui
étaient
astreints
à
rester
dans
leur
club
jusqu’à
l’âge
de
35
ans,
étaient
devenus
une
forme
d'esclaves.
Alors,
vous
voyez
qu’aujourd’hui
les
choses
ont
quand
même
bien
évolué.
J'aurais
sans
doute
des
choses
à dire,
mais
ce
n’est
pas
le
sujet
ce
soir.
Et je
voulais
quand
même
aussi
mettre
cela
au
cœur
de
notre
délibération
pour
dire
que
c’est
par
l’œuvre
des
hommes
et des
femmes
que
l’histoire,
aussi,
s’écrit
; ils
avaient
milité
autour
du
début
des
années
60,
et
c’est
presqu’en
70,
en
1969
que,
finalement,
cette
Union
Nationale
des
Footballeurs
Professionnels
a obtenu
gain
de
cause
et que
cette
liberté
d’aller
et
venir
pour
les
joueurs
de
football,
mais
cela
s’est
aussi
répandu
à
toutes
les
activités
sportives,
a
été
reconnue.
Voilà,
Mesdames
et
Messieurs,
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
mais
c’est
surtout
un
Angevin
d’adoption
que,
ce
soir,
nous
honorons.
J’ai
grand
plaisir
à
vous
proposer
d'approuver
une
nouvelle
appellation
pour
le
stade
municipal
Jean
Bouin
et
d’effacer
le
nom
de
Jean
Bouin
pour
y
inscrire,
en
grandes
lettres
majuscules
et avec
beaucoup
de
scintillement,
le nom
de
Raymond
KOPA.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
BIENVENU),
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
Il
arrive
parfois
que
j’invite
les
uns
et
les
autres
à
synthétiser
ce
qui
est
écrit.
Je
m’aperçois
qu’à
partir
d’une
page,
vous
avez,
au
contraire,
pris
soin
de
donner
toute
la portée
à
cet
événement
et,
effectivement,
compte
tenu
du
sens
de
cette
délibération
et de
l’importance
que
nous
y attachons,
je vous
remercie
de
l’avoir
fait
de
cette
manière
en
montrant
que
derrière
une
décision,
derrière
un
symbole,
il y
a bien
l’ensemble
d’un
parcours,
pas
seulement
sportif,
qui
participe
à
cette
décision.
Je
vais
évidemment
laisser
la
parole
à
ceux
qui
le
souhaitent,
Et je passe
la parole
à Frédéric
BÉATSE.
Frédéric
BÉATSE
: Oui,
Monsieur
le Maire,
chers
collègues.
Tout
d’abord,
mes
excuses
de
ne
pas
avoir
assisté
au
début
du
Conseil,
mais
il
y
avait
la
remise
du
grade
d’officier
et
de
la
Légion
d’honneur
à
Jacques
AUXIETTE,
et
vu
les
liens
qui
nous
unissent,
en
présence
de
Manuel
VALLS,
vous
étiez
très
bien
représentés
tout
à l’heure,
j'avoue
qu’il
est
parfois
compliqué
d’arriver
dans
un
Conseil
municipal
en
plein
déroulement
de
séance,
et je
goûte,
lors
de
cette
délibération
aux
propos
de
Madame
BIENVENU,
et
je
voudrais
dire
que,
bien
évidemment,
nous
voterons
cette
délibération
parce
qu’elle
doit
recueillir
l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
Nous
devons
aussi,
en
quelque
sorte,
en prendre
acte
puisque
vous
avez
pris
l’engagement
avec
la famille
et en
mémoire
de
Monsieur
KOPA,
done
nous
serons
solidaires
de
votre
décision
aujourd’hui
parce
qu’effectivement,
Madame
BIENVENU
l’a
dit,
la
personne
de
Raymond
KOPA,
pour
nos
parents,
mes
parents,
et
mes
grands-parents,
la
génération
58
a
certainement
été
la
génération
qui
a
donné
confiance
au
football
français,
à
se
structurer
et
à
franchir
une
étape,
comme,
ensuite,
la
génération
de
82,
on
ne
reviendra
pas
là-dessus
parce
que
c’est
un
moment
extrêmement
douloureux
de
notre
histoire,
mais
qui
a conclu
à la victoire
en
98.
Et
dire
néanmoins,
et je
vous
en
avais
89 parlé,
Monsieur
le
Maire,
que
le
débat
pouvait
aussi
se
poser
sur
une
tribune,
parce
que
le patrimoine
du
club
du
SCO
de
la Ville,
c’est
le stade
Jean
Bouin
aujourd’hui
et c’est toujours
avec
un
pincement
au
cœur
qu’on
débaptise,
parce
que
le théâtre
des
événements
passés,
de
l’histoire
de
chacun
de
nous
avec
la Ville
et
avec
le
club
passe
par
ce
stade,
mais
moi
aussi
je
suis
d’un
tempérament
optimiste,
et
comme
le
disait
tout
à
l’heure
Alain
PAGANO,
d’autres
événements
de
grande
qualité
pourront
s’y
poser,
et
puis
c’est
aussi
un
peu
l’usage.
C’est
le
cas,
moi
qui
suis
beaucoup
le
football
anglais,
que
ce
soit
pour
Manchester
United
avec
Alex
FERGUSON,
Chelsea
avec
Matthew
HARDING,
ou,
tout
récemment,
Barcelone
avec
Johan
CRUYFF,
je
pense
que
le
stade
emblématique
d’une
Ville
reste
le
stade
emblématique
d’une
Ville.
Et
j'aimerais
que
le
nom
de
Jean
BOUIN
reste
accolé,
d’une
façon
ou
d’une
autre,
à
Raymond
KOPA
parce
que
c’est
aussi
la façon
de
faire perdurer
cette
histoire
et
d’assurer
cette
transition
globale.
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup,
Monsieur
BÉATSE,
pour
votre
intervention,
pour
les
propos
que
vous
venez
de
tenir,
et pour
l'unanimité
dont
vous
venez
de
m’assurer.
Vous
êtes
évidemment
tout
excusé.
Je
ne
savais
pas
si vous
étiez
à la remise
de
Légion
d’honneur
de
Jacques
AUXIETTE
ou
à un
meeting
qui
se
tient
au
même
moment
à Nantes.
Compte
tenu
de
l’heure
à laquelle
vous
êtes
arrivé,
je
ne
suis
pas
très
surpris
que
vous
me
disiez
que
vous
étiez
effectivement
seulement
à Jean
Lurçat.
J'ai
évidemment,
à ce
point
du
débat,
peut-être
deux
ou
trois
réflexions
à partager
avec
vous.
D’abord,
ce
stade
ne
s’est
pas
toujours
appelé
Jean
Bouin.
C’était
le
stade
Bessonneau.
On
n’est
pas
dans
une
situation
où
nous
débaptiserions
quelque
chose
qui
s’est
appelé
ainsi
de
toute
éternité.
Cela
a concouru
aussi
à ma
réflexion,
parce
qu’après
tout,
dans
Le
mot
« stade
Bessonneau
»,
il y
avait
une
forme
de
fidélité.
Je
veux
bien
croire
que
pour
ceux
qui
ont
fréquenté
le
stade
Bessonneau
et
qui
se
sont
retrouvés
un jour
à aller
au
stade
Jean
Bouin,
cette
évolution,
au
moment
où
la
Ville
l’a
racheté,
a
participé
sans
doute
aussi
à
une
forme
de
nostalgie.
Je partage
d’abord
totalement
l’idée
qu’il
convient
à la fois
de
préserver
et
d’entretenir
le
souvenir
et
le
nom
de
Jean
Bouin,
et
ce
débat
ne
s’est jamais
posé
en
ces
termes.
La
question,
ce
n’est
pas
: est-ce
que
Le
complexe
sportif
Jean
Bouin,
qui
accueille
trois
équipements,
doit
devenir
le
complexe
sportif
Raymond
KOPA
?
C’est
une
question
que
nous
n’avons
jamais
imaginée.
C’est
: est-ce
qu’à
l’intérieur
du
complexe
sportif Jean
Bouin,
un
de
ces
trois
éléments
qui
est
le stade
de
football
peut
porter
le
nom
de
Raymond
KOPA
? L’autre
option,
c'était
effectivement
de
considérer
qu’il
fallait
donner,
dans
un
stade
Jean
Bouin,
une
tribune
qui
aurait
porté
le nom
de
Raymond
KOPA,
et,
par
exemple,
la tribune
du
Colombier.
La
famille
du
Colombier
ne
m’aurait
rien
dit
et
le
fait
que
la
nouvelle
tribune
soit
sur
le
point
de
sortir
de
terre
aurait
même
pu
permettre
de
le justifier.
Dans
le
stade
Raymond
KOPA,
il y
aura
une
tribune
Jean
Bouin,
puisqu'il
y a déjà
une
tribune
qui
s’appelle
Jean
Bouin.
Hornêtement,
je ne
pense
pas
que
cela
aurait
été
un
acte
à la mesure
du
geste
que
nous
voulons
poser.
Et
je
vais
même
vous
faire
partager
trois
opinions.
Cela
aurait
finalement
été
Angevin
de
ne
choisir
qu’une
tribune,
c’est-à-dire
ne
pas
poser
un
acte
audacieux
qui,
à certains
égards,
est
plus
compliqué
parce
qu’il
bouscule
les
habitudes,
là
où,
avec
toute
l’humilité
qui
nous
caractérise
sur
ce
territoire,
une
partie
des
Angevins
se
disent
qu'après
tout,
KOPA
n’était
pas
vraiment
Angevin,
qu’il
était
surtout
Rémois
ou
Madrilène.
Au
nombre
d’années
vécues
à
Angers,
il
est
infiniment
plus
Angevin
que
Rémois
ou
Madrilène.
Il a épousé
une
Angevine.
Rien
que
pour
ça,
rien
que
pour
ça,
le
débat
est
déjà
presque
clos.
Et
ensuite,
il a
choisi,
tout
en
ayant
vécu
à Reims
et
à Madrid,
parce
qu’il
a pu
comparer
la
qualité
de
vie
à
Angers,
de
revenir
s’installer
ici
en
1971
et
d’y
rester
jusqu’à
maintenant
et
désormais
pour
l’éternité.
Donc,
pour
quelqu’un
qui
est
intimement
lié à l’histoire
de
notre
Ville,
qui
a plusieurs
liens
charnels
avec
elle,
par
son
premier
contrat
professionnel,
par
la
famille
qu’il
y
a
fondée,
par
le
fait
qu’il
a
décidé
d’y
vivre
puis
d’y
être
inhumé,
je
considérais
qu’on
avait
une
autre
dimension
que
celle
qui
aurait
consisté
seulement
à se pencher
sur une
tribune.
Et
puis,
il
y
a
une
deuxième
dimension,
et
ce
n’est
pas
la
dimension
qui
tient
au
footballeur,
c’est
la
dimension
qui
tient
à
l’homme.
Je
ne
suis
pas
certain
que
les
valeurs
véhiculées
par
les
Ballons
d’Or
des
années
2010,
peut-être
même
2020,
2030,
seront
exactement
comparables
à celles
des
Ballons
d’Or
d'il
y
a
50
ans,
d’abord
parce
qu’il
n’y
avait
pas
autant
d’argent
dans
le
football
et
qu’il
y
avait
sans
doute
un
contact
avec
la
réalité
qui
était
plus
étroit.
Je
connais
assez
peu
de
joueurs
de
football
professionnel
qui
90 jouent
en
équipe
de
France
et
qui
ont
vécu
une
première
vie
en
travaillant
de
leurs
mains.
Je
ne
parle
pas
de
la mine.
Je parle
tout juste
d’une
activité
permettant,
à un
moment,
de
savoir
ce
que
c’est
que
de
gagner
un
SMIC
à la
fin
du
mois.
Il
en
a
conservé
une
humilité
et un
sens
des
réalités
qui,
de
mon
point
de
vue,
participent
aussi
puissamment
à
son
angevinité,
pour
le
coup,
et
au
fait
que
cette
modestie,
cette
simplicité,
elle
méritait
aussi
d’être
saluée
ici à Angers.
Et
puis,
enfin,
vous
le
savez,
nous
sommes
en
discussion
avec
le
club
pour
envisager,
dans
le
cadre
d’un
bail,
de
pouvoir
modifier
les
conditions
de
gestion
du
site
et
de
faire
porter
au
club
les
charges,
les
responsabilités
du
propriétaire
pour
qu’il
puisse,
au-delà
de
la tribune
que
nous
allons
réaliser,
poursuivre
une
rénovation
ambitieuse
du
stade.
S’il
y
avait
donc
un
moment
pour
prendre
une
décision,
c'était
maintenant,
puisque
dans
quelques
mois
nous
transférerons
au
club
la responsabilité
de
l'allure,
des
abords
du
stade.
Il
y
avait
donc,
dans
le
temps
dans
lequel
nous
sommes,
aussi,
une
raison
de
prendre
cette
décision.
Je
voudrais
évidemment
remercier
la
famille
de
Raymond
KOPA
dont
la première
réaction
a été
celle
de
l’humilité
que je viens
de
décrire
en
se demandant
si cet
hommage,
de
cette
manière,
était justifié,
ou
plutôt
si,
lui,
de
son
vivant,
aurait
pu
accepter
de
nous
donner
un
accord
pour
quelque
chose
de
ce type,
et
avec
un
témoignage
de
leur
part
disant:
«De
son
vivant,
il
n’aurait
pas
accepté
qu’on
lui
rende
hommage
de
cette
manière
parce
qu’il
aurait
considéré
que
c'était
démesuré.
»
Et
cette
réaction,
Mesdames
et Messieurs,
je
pense
qu’elle
doit
achever
de
nous
convaincre
qu’au
travers
de
cette
humilité,
de
cette
grandeur
sportive,
et
de
cette
grandeur
d’homme,
nous
avons
toutes
les
raisons
ce
soir,
à
l’unanimité,
de
donner,
au
sein
du
complexe
sportif Jean
Bouin,
le nom
de
Raymond
KOPA
à notre
stade
de
football.
Et je vais
vous
proposer
d’applaudir
ensemble
sa mémoire.
Applaudissements
de
l’assemblée,
Malgré
tout,
puisque
ce
n’est
pas
encore
un
mode
de
vote
qui
est
reconnu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
lever
la
main
pour
que
nous
puissions
collectivement
procéder
à
cette
appellation.
Je vous
remercie
pour
cette
unanimité,
Délibération
n° DEL-2017-120
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Mes
chers
collègues,
nous
venons
de
passer
5
rapports
en
2
heures
40.
L'importance
de
ces
rapports
justifiait
pleinement
le
temps
que
nous
y
avons
passé.
Je
compte
sur
chacun
d’entre
vous
pour
que
le
temps
qui
nous
reste
pour
présenter
les
57
qui
restent
soit
infiniment
plus
court
d’autant
que,
si
j’ai
compris,
il y
a
quelques
rapports
qui
feront
l’objet
de
questions
et
il y
en
a beaucoup
qui
devraient
être
relativement
consensuels
et ne
pas
mériter
de
débat.
Et j’invite
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
à
présenter
les
titres
et
le
ou
les
mots-clés
des
rapports
municipaux
correspondants
de
manière
à
laisser
la
place,
ensuite,
à
d'éventuelles
questions,
et,
s’il
n’y
en
a
pas,
à
ce
qu’on
passe
au
vote
de
manière
plus
rapide.
Il n’y
a pas
d’objection
sur
la manière
de
procéder
? Personne
ne
criera
à l’atteinte
à la démocratie,
à
l’absence
de
transparence
?
Alors,
nous
y
allons.
Et
pour
être
certain
que
cela
va
être
le
cas,
Madame
MOREAU,
je vous
transmets
d’ailleurs
la Présidence
de
cette
séance.
Le
Maire
s'absente,
Madame
MOREAU
prend
la
Présidence.
91 AUTRES
DOSSIERS és
Délibération
n°
DEL-2017-121
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la Ville
Contrat
de
Ville
-
Appel
à
projets
2017
-
1ère
programmation
-
Attribution
de
subventions
-
Avenant Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
|
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la
cohésion
Urbaine
fixe
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le 7 mai
2015
pour
la période
2015-2020.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les
approches
Urbaines,
sociales
et économiques
au
travers
d’un
dispositif intégré.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les
signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à projets
à
destination
des
quartiers
prioritaires
de
l’agglomération
angevine.
Cette
première
programmation
2017
mobilisera
autour
de
la politique
de
la Ville,
les
montants
suivants
:
Pilier
Cohésion
Sociale
: 13
actions
pour
55
125
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville
portés
par
la Mission
Politique
de
la Ville
et 21
830
€ au
titre
des
crédits
de
droit
commun
:
-
_« Atelier
réparation
mobile
vélo
à Belle-Beille
», portée
par
l’ASEA,
pour
un
montant
de
2 460
€;
-
«Couleurs
d’hiver
—- Marché
de
Noël
»,
portée
par
l’association
des
habitants
de
Monplaisir,
pour
un
montant
de
2
700
€;
-
«Passeurs
d'images
», portée
par
Cinéma
Parlant,
pour
un
montant
de
3
500
€;
-
«Apprivoisons
le
français
et
les
maths
»,
portée
par
le
Club
Angevin
de
Scrabble,
pour
un
.
montant
de
2
800
€;
-
«Rythm’en
Cité»,
portée
par
Couleurs
Brésil,
pour
un
montant
de
8 288
€
via
la
Mission
Politique
de
la Ville
;
-
«Pass
Quartiers
», portée
par
les Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
1 560
€;
-
«Quartiers
de
la
connaissance
à
Belle-Beille
»,
portée
par
les
Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
4 520
€;
-
«Quartiers
de
la connaissance
à Monplaisir
»,
portée
par
les
Petits
Débrouillards,
pour
un
montant
de
7 200
€;
-
«Au
fil des
mots
», portée
par
Lire
Ecrire
Compter,
pour
un
montant
de
2
000
€;
-
«Osez
l'international
», portée
par
Parcours
le Monde,
pour
un
montant
de
15
500
€;
-
«Formation
de
3
entraineurs
de
boxe
bénévoles
»,
portée
par
le
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers,
pour
un
montant
de
4
007
€;
-
«Sport,
santé,
bien-être
aux
Hauts
de
Saint
Aubin
»,
portée
par
Siel
Bleu,
pour
un
montant
de
5 500
€;
-
«Actions
culturelles
sur
l'espace
public
en
direction
des
familles
et
de
la petite
enfance
»,
portée
par
Toile
d’éveil,
pour
un
montant
de
5
720
€.
Pilier
Emploi
et
Développement
économique
: 5
actions
pour
30
320
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville,
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
Ville
et
13
000
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
:
-
«Découverte
des
métiers
de
la restauration
»,
portée
par
AIFA,
pour
un
montant
de
2
320
€;
-
«Réussir
Angers
», portée
par
les
Apprentis
d’Auteuil,
pour
un
montant
de
10
000
€
;
-
«Permis
citoyen
»,
portée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
pour
un
montant
de
13
000
€;
-
_« Dynamic’
Emploi
», portée
par
Filalinge,
pour
un
montant
de
3 000
€;
-
«Coup
de
boost
», portée
par
la Mission
Locale
Angevine,
pour
un
montant
de
2
000.
92 Pilier
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
: 3
actions
pour
34
135
€
au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la
Ville,
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
Ville
et
6 500
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
:
-.
«Appart
infos
», portée
par
la CLCV,
pour
un
montant
de
28
830
€;
-
«Favoriser
l'implication
des
habitants
de
quartier
et
leur
vie
sociale
autour
du
jardin
sonore
»,
portée
par
Libro
Jardin,
pour
un
montant
de
2
530
€
-
«Espace
végétalisé
- Jardin
d'accueil
Hauts-de-Saint-Aubin
»,
portée
par
la
Régie
de
Quartiers
d'Angers,
pour
un
montant
de
7 775
€.
Partie
Ingénierie
: 1
action
pour
2
273
€ au
titre
des
crédits
de
droit
commun
Politique
de
la Ville
portés
par
la
Mission
Politique
de
la
Ville,
pour
l’observation
du
contrat
de
Ville.
Angers
Loire
Métropole
est
missionnée
par
les
signataires
du
contrat
de
Ville
pour
la
coordination,
la
mise
en
œuvre,
la
gestion
administrative
et
financière
du
suivi-observation.
Cette
action
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
l’Agence
d'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
Certains
projets
déposés
par
les
maisons
de
quartier
ont
fait
l’objet
d’un
soutien
dans
le
cadre
de
cette
programmation.
Afin
de
ne
pas
multiplier
les
avenants
aux
conventions,
les
soutiens
seront
présentés
de
manière
globale,
en 2°%
programmation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2014-713
du
21
février
2014,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de la commission
Solidarités
du
07 mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
la Régie
de
Quartiers
d’ Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
les
avenants
aux
conventions
avec
les
associations
précitées.
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
une
subvention
totale
de
163
183
€ pour
les
22
actions
précitées
par
la Mission
Politique
de
la Ville.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitres
6574
et 6188.
6
Michelle
MOREAU:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Alors,
le
premier
dossier
concerne
la
politique
de
la
Ville.
Il
s’agit
de
vous
faire
approuver
les
résultats
de
l’appel
à
projets
2017
pour
la
première
programmation.
Cette
première
programmation
nous
fait
consommer,
à
l’échelle
de
la
Ville,
743
368
euros,
mais
pour
la
délibération
que
je
vous
propose,
il
s’agit
d’un
montant
de
163
183
pour
22
actions
portées
par
différentes
associations
de
notre
Ville.
Sur
le
territoire
Angers-Trélazé,
il y
a
eu
108
dossiers
présentés
par
la
Ville
cette
année
pour
la
première
programmation
avec,
comme
toujours,
des
financements
portés
sur
le
droit
commun
et
des
financements
spécifiques.
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-121
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 93 LCR)
Délibération
n°
DEL-2017-122
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Contrats
avec
des
artistes
- Approbation
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
Le
festival
numérique
propose
à l’ensemble
des
jeunes
du
territoire
angevin
une
semaine
du
numérique
et
de
la
robotique
sous
différents
formats
(stage,
forum,
concert...)
et
dans
différents
lieux
de
la
Ville.
Le
Centre
Jean
Vilar
porte
une
partie
des
animations
et
actions
proposées
à cette
occasion
du
10
au
14
avril
prochain. Les
maisons
de
quartier
de
l’Archipel,
du
Trois
Mâts,
du
centre
Jacques
Tati,
l’espace
J Connecté
sont
les
autres
lieux
du
festival
numérique.
Le
Centre
Jean
Vilar
propose
plusieurs
animations
:
Un
stage
MAO
(Musique
Assistée
par
Ordinateur),
Un
Stage
de
stop
motion
(cinéma
d’animation),
Un
parcours
« découverte
de
l’histoire
du jeu
vidéo
»,
Un
atelier light
painting,
La
création
d’une
borne
d’Arcade,
Une
soirée
d’échange
entre
parents,
Un
atelier parentalité
autour
de
la découverte
de
la plateforme
Maxi
Cours,
Un
atelier Musique
Geek,
Un
spectacle
vivant,
Un
atelier
construction
« Docteur
Maboul
géant
»,
Des
ateliers
qui
allient plastique/image
et son
pour
une
production
visuelle
et sonore
collective,
Un
concert
électro
hip-hop
pour
clôturer
la semaine.
VNYNYNYYNNYNNYNNN
Pour
cela
des
associations
ou
des
compagnies
nationales
ont
été
sélectionnées
afin
de proposer
les
spectacles
suivants
:
Ÿ
La
compagnie
Mus'Azik
proposera
une
semaine
d’ateliers
autour
des
arts
plastiques,
de
l’image
et du
son
: "Pédagong"
du
10
au
14
avril
2017.
Les
frais
artistiques
s’élèveront
à 6
330
€ TIC.
Ÿ_
L'association
"16
rue
de
plaisance"
proposera
son
spectacle
"Ex-time”
le
13
avril
2017.
Les
frais
artistiques
s’élèveront
à 2
743
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
contrats
avec
les
artistes
cités
ci-dessus.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
94 Autorise
la
prise
en
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
transport,
de
restauration
ou
d'hébergement. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2017
et
suivants.
xs
Michelle
MOREAU
: La
deuxième
délibération
concerne
le
Centre
Jean
Vilar.
Ce
sont
des
contrats
avec
les
artistes
qui
interviennent
dans
le
cadre
d'animations,
dont
une
prochaine
animation
du
10
au
14
avril
prochain
sur
un
festival
du
numérique
en
lien
avec
le
Trois-Mâts,
le
Centre
Jacques
Tati,
et
l’espace
J,
à
hauteur
de
9
073
euros.
Je
vous
propose
de
continuer
s’il
n’y
a pas
d'observation.
Vous
m’arrêtez
s’il y
a
des
questions.
95 ESS
Délibération
n°
DEL-2017-123
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
La
Cité
des
associations
- Mise
à
disposition
du
matériel
audiovisuel
- Actualisation
du
catalogue
au
1er
avril
2017
- Approbation
des
nouveaux
tarifs
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
aux
associations
et aux
organismes
à but
non
lucratif
avec
la mise
à
disposition
de
matériel
audiovisuel
et
de
bancs
de
montage
vidéo,
d’un
studio
son,
et
à
l’initiation
de
l’utilisation
de
ces
matériels.
Cette
mission
est
assurée
à
la
Cité
des
associations
par
le
service
de
ressources
audiovisuelles
de
la Direction
Développement
des
Associations
et des
Quartiers.
Le
catalogue
est
actualisé
au
1°
avril
2017
suite
aux
acquisitions
de
nouveaux
matériels
; il y
a
donc
lieu
d’adopter
des
tarifs
en
conséquence.
S’agissant
des
autres
matériels,
il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
annexés
au
catalogue
du
matériel
applicables
au
1°
avril
2017.
Impute
les
dépenses
au budget concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
70,
article
7083.
6
Michelle
MOREAU
: La
délibération
suivante
conceme
les
tarifs
de
la Cité
des
Associations
pour
la mise
à disposition
du
matériel
audiovisuel.
I
n’y
a pas
d’augmentation
sur
le tarif existant.
La
modification
au
catalogue,
c’est
pour
de
nouveaux
produits
qui
rentrent
dans
cette
proposition,
mise
à
disposition
des
associations.
Pas
de
questions
?
96 <
Délibération
n°
DEL-2017-124
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
CEZAM
Pays
de
la
Loire
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
CEZAM
Pays
de
la
Loire
compte
850
comités
d’entreprises
adhérents,
dont
230
collectifs
de
salariés
sur
Angers
et
son
agglomération,
représentant
près
de
60
000
adhérents.
L’association
a
signé
en
avril
2016
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
d’une
durée
de
3
ans
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
le
développement
d'initiatives
promouvant
la
pratique
des
activités
sportives
et culturelles
au
profit
de
l’ensemble
des
salariés
angevins
et
des
personnes
fragilisées
détentrices
de
la Carte
«Partenaires
/CEZAM
».
Le
projet
de
l’association
participe
aux
politiques
publiques
locales
sociales,
éducatives,
sportives
et
culturelles
de
la Ville
et s’inscrit
en
complémentarité
avec
celles
des
autres
acteurs.
Les
subventions
versées
portent
sur
le
soutien
à la pratique
des
activités
sportives
et culturelles
de
tous
les
salariés
angevins,
étendus
aux
publics
en
précarité
via
le dispositif
«
Cartes
Partenaires/CEZAM
»,
et à la
mise
en
place
d’actions
et d’animations
dans
le
champ
de
la
citoyenneté,
de
l’égalité
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
°
L'avenant
n°2
à la convention
précise
le montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
attribuée
par
la Ville
au
CEZAM
pour
l'année
2017
et qui
s'élève
à 21
000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l’ Association
CEZAM
Pays
de
la
Loire. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
21
000
euros
à l’association
CEZAM
Pays
de
la Loire.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants
, chapitre
65,
article
6574.
œ
Michelle
MOREAU
:
La
délibération
numéro
9
concerne
l’association
CEZAM
:
une
convention
pluriannuelle
d’objectifs,
pour
un
montant
de
21
000
euros,
qui
bénéficie,
aux
personnes
les
plus
fragiles
de
notre
Ville,
des
avantages
proposés
aux
salariés
des
comités
d’entreprise,
et
gérée
par
l’association
CEZAM.
Pas
de
questions
?
97 nés
Délibération
n°
DEL-2017-125
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
-
Avenant
n°2
-
Approbation Rapporteur
Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
des
Habitants
de
Monplaisir,
qui
est
agréée
espace
de
vie
sociale
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales,
est
un
acteur
incontournable
dans
ce
quartier
qui
va
connaître
de
fortes
évolutions
avec
le
projet
de
renouvellement
urbain
à venir.
L'association
a,
en
partenariat
avec
la
Ville
d'Angers,
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
en
avril
2016,
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
le développement
de
ses
activités,
à savoir :
- accueillir
les habitants
de Monplaisir
- activités
créatrices
de
lien
social
- favoriser
l'implication
et la participation
des
habitants
à la vie
du
quartier
- organiser
les
animations
festives
de
fin
d’année
sur
l’espace
public
« Couleurs
d’hiver
»
à
hauteur
de
3
000
€ pour
les
charges
de
fonctionnement.
L'avenant
n°2
à
la
convention
précise
le
montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
attribuée
à
l'association
des
Habitants
de
Monplaisir
pour
l'année
2017
et qui
s'élève
à 64
656
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’Association
des
Habitants
de
Monplaisir. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
64
656
euros
à l’association
des
Habitants
de
Monplaisir.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Michelle
MOREAU
:
La
délibération
numéro
10
concerne
la
Convention
Pluriannuelle
d’objectifs,
l'avenant
numéro
2,
pour
l’Association
des
Habitants
de
Monplaisir,
qui
a tenu
son
Assemblée
Générale
vendredi
dernier,
pour
un
montant
de
64
656
euros.
Cette
association
peut
prétendre
également,
ce
que
nous
faisons,
aux
réponses
d’appels
à
projets.
Nous
avions
la
dernière
fois
votée,
d’ailleurs,
une
subvention
pour
l'animation
qu’elle
réalise
au
moment
de Noël.
98 6
Délibération
n°
DEL-2017-126
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
Angers
Loire
Métropole
-
Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
Terre
des
Sciences
s’inscrit
dans
les
réseaux
régionaux,
nationaux
et
européens
pour
le
développement
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
en
direction
des
jeunes
et
du
grand
public.
Toutes
ces
actions
sont
organisées
en partenariat
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
les
entreprises,
l'Education
Nationale,
le
tissu
associatif
régional
et
les
collectivités
territoriales.
Ces
actions
sont
conduites
dans
le but
de
permettre
à la population
et plus
particulièrement
au
public
jeune,
de
s‘approprier
l’activité
scientifique
et économique.
Dans
ce
cadre,
l’association
Terre
des
Sciences
a
signé
une
convention
avec
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
en
avril
2016
au
titre
des
actions
en
faveur
:
-
de
la découverte
de
l’imnovation,
des
métiers
et des
formations
-
du
déploiement
de
l’école
de
l'ADN
-
du
développement
du
« Végétal
et
Tourisme
»
au
travers
des
filières
d’excellences
et
l’animation
du
concours
« Jardins
d’Expression
»
-
de
la mise
en
œuvre
d’une
saison
culturelle
autour
de
1a science.
L'avenant
n°1
à cette
convention
précise
le montant
de
la
subvention
globale
attribuée
à l'association
pour
l'année
2017,
soit une
subvention
d’un
montant
de
29
300
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
29
300
euros
à l’association
Terre
des
Sciences.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
99 œ
Délibération
n°
DEL-2017-127
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Terre
des
Sciences
- Animation
de
l'espace
multimédia
de
la
Cité
et
du
Cybercentre
Angers-Roseraie
- Convention
pluriannuelle
d'objectifs
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
:Michelle
MOREAU
EXPOSE
L'association
Terre
des
Sciences
s’inscrit
dans
les
réseaux
régionaux,
nationaux,
et
européens
pour
le
développement
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
en
direction
des
jeunes
et
du
grand
public. L'association
entend
développer
l'accès
des
nouvelles
technologies
de
linformation
et
de
la
communication
au
plus
grand
nombre
avec
le
souci
d’une
démarche
éducative
forte.
Pour
cela,
l’association
accompagne
d’une
part,
les
publics
en
précarité
ou
porteurs
de
handicap,
en
difficulté
dans
l’usage
du
numérique,
et d’autre
part,
en
favorisant
la formation
des
bénévoles
des
associations
angevines.
Toutes
ces
actions
sont
organisées
en
partenariat
avec
les
associations,
les
institutions
intervenant
sur
le
territoire
de
la Ville
d’Angers,
les
établissements
scolaires
et d’enseignement
supérieur.
Dans
ce
cadre,
l'association
Terre
des
Sciences
a
signé
avec
la
Ville
d'Angers
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
en
février
2016
pour
une
durée
de
4
ans
pour
l'animation
de
l'Espace
Multimédia
de
la
Cité
des
associations
pour
l'apprentissage
des
outils
numériques
pour
la
gestion
et
la
promotion
des
activités
associatives.
Elle
accompagne
et forme
les
habitants
en
situation
de
précarité
pour
leur
permettre
d'accéder
aux
services
publics
numériques
et
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'ouverture
de
leurs
droits. L'avenant
n°1
à
la
convention
précise
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
à
l'association
Terre
des
Sciences
pour
l'année
2017,
qui
s'élève
à
135
000
euros.
Cette
subvention
globale
intègre
le
soutien
à
la
mise
en
place
d’ateliers
« découvertes
et
pratiques
numériques
du
codage
informatique
avec
les jeunes
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’association
Terre
des
Sciences.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
totale
de
135
000
euros
à l’association
Terre
des
Sciences.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
ώ 100 Michelle
MOREAU:
Les
deux
délibérations
suivantes
concernent
l’association
Terre
des
Sciences
: la
première
est
une
subvention
de
fonctionnement,
à
hauteur
de
29
300
euros,
pour
différentes
activités
particulièrement
performantes,
le
déploiement
de
l’école
ADN,
le
développement
végétal
et tourisme,
les
jardins
d’expression,
la
semaine
culturelle
autour
de
la
science;
alors
que
la
délibération
numéro
12
concerne
expressément
la
participation
à
l'animation
des
cyberespaces
qui
seront
peut-être
revus
et
retravaillés
pour
les
découvertes
et pratiques
numériques
du
codage
informatique
avec
les jeunes.
Mes
chers
collègues,
sur
l’ensemble
de
ces
délibérations,
est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Est-ce
qu’il
y a
des
abstentions
? Je vous
remercie
beaucoup.
Délibération
n° DEL-2017-122
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-123
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-124
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-125
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-126
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-127
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 101 6
Délibération
n°
DEL-2017-128
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
‘Groupement
des
retraités
Educateurs
sans
Frontières"
(GREF),
"Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles"
(CIDFF),
Ligue
des
Droits
de
l'homme
(LDH),
Contact
de
Maine-et-Loire
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
:Faten
SFAÏHT
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
soutien
de
la vie
associative
œuvrant
dans
le champ
de
l'intégration
et
de
la citoyenneté,
la
Ville
souhaite
attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2017
pour
un
montant
total
de
10
485€
et dont
la répartition
est :
- _
Groupement
des
Retraités
Educateurs
sans
Frontières
(GREEF)
: 1 200€
-
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF)
: 7
100€
-
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
(LDH)
au
titre de
ses
activités
de
défense
des
droits
: 1 235€
-
Contact
de Maine
et Loire
: 950€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Attribue
des
subventions
pour
un
montant
total
de
10
485€,
au
titre
de
l’année
2017
aux
associations
précitées. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Faten
SFAIHI:
La
délibération
numéro
13
concerne
l'attribution
de
subventions
à
plusieurs
associations
:
le
Groupement
des
Retraités
Educateurs
sans
Frontières
(GREF),
qui
travaille
sur
l'acquisition
et.
le
développement
de
la
langue
française;
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
(CIDFF),
qui
œuvre
sur
les
droits
des
femmes
et des
familles
; la Ligue
des
Droits
de
l'Homme
(LDH),
au
titre
de
ses
activités
de
défense
des
droits.
J’aurais
pu
donner
les
sommes.
Le
GREEF,
à hauteur
de
1
200
euros
; le
CIDFF,
à hauteur
de
7
100
euros
; la
Ligue
des
Droits
de
l'Homme,
à
hauteur
de
1
235
euros;
et
Contact
de
Maine-et-Loire,
950
euros.
Pour
rappel,
l’association
Contact
travaille
autour
de
la parentalité,
le lien
entre
parents
et, parents
d’enfants
homosexuels.
Michelle
MOREAU
: Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Des
abstentions
?
Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-128
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 102 LCR
Délibération
n°
DEL-2017-129
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
priMaires
Enseignement
public
du
1er
degré
- Année
scolaire
2017/2018
- Accueil
des
élèves
extérieurs
dans
les
écoles
publiques
d'Angers
- Conditions
financières
et modalités
d'inscriptions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
L'article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
a
fixé
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
; chaque
contribution
étant
déterminée
par
accord
entre
communes,
et
à
défaut
d’accord,
par
le
représentant
de
l'Etat,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale.
Lors
de
sa
séance
du
24
avril
1989,
le Conseil
municipal
a fixé
les
conditions
financières
de
l’accueil,
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d'Angers,
des
enfants
originaires
d’autres
communes
ainsi
que
les
modalités
de
leur
inscription
ou
de
leur
réinscription.
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d’actualiser
Les
contributions
financières.
Pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2017
/ 2018,
il est proposé
de reconduire
les mêmes
modalités
d'inscriptions.
Participations
financières
Les
contributions
financières
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidence,
hors
celles
d'Angers
Loire
Métropole,
au
sujet
desquelles
la
Ville
d’Angers
souhaite
que
la
gratuité
soit
réciproquement
appliquée
par
les
collectivités
territoriales
adhérentes,
s’établissent
comme
suit :
+
Elève
de
classe
maternelle
ou
de
classe
enfantine
997
€
+
Elève
de
classe
élémentaire
275
€
+
Elève
de
classe
d'enseignement
spécialisé
550
€
(C.L.IS.
: Classe
d’Intégration
Sociale)
La
commune
de
résidence
acquitte,
comme
le
prévoit
la
règlementation
en
vigueur,
la
totalité
de
ces
contributions
pour
chaque
enfant
scolarisé
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
considérée.
En
cas
de
déménagement
en
cours
d’année
scolaire,
la
participation
de
la
commune
de
résidence
sera
calculée
au prorata
temporis
à partir
de
la date
du
déménagement.
Pour
les
élèves
angevins
scolarisés
dans
une
autre
commune,
hors
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers,
dans
un
souci
de
réciprocité,
versera
les
participations
fixées
ci-dessus
aux
communes
d’accueil
qui
le demanderont.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-663
du
22 juillet
1983,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l’avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
103 DELIBERE
Approuve
les
participations
annuelles
demandées
aux
communes
de
résidences,
hors
celles
qui
composent
la Communauté
Urbaine,
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
d’Angers.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l'exercice
2017
et suivants.
6
Ahmed
EL
BAHRI :
I
s’agit
dans
une
première
délibération
d’approuver
les
participations
annuelles
demandées
aux
communes
des
résidences,
hors
Communauté
urbaine.
Il
s’agit
donc
d’un
tarif
différent
qui
est
voté
tous
les
ans,
pour
chaque
niveau
du
cursus
scolaire,
dont
vous
avez
le
détail
dans
la
délibération. Michelle
MOREAU
: Est-ce
qu’il
y
a des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
oppositions
? Des
abstentions
?
Merci. Délibération
n° DEL-2017-129
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 104 6
Délibération
n°
DEL-2017-130
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Enseignement
-
Mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'Académie
de
Nantes
- Groupement
de
commandes
- Convention
d'adhésion
- Approbation
Rapporteur
‘Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Le
Rectorat
de
Nantes
propose
aux
communes
de
l’Académie
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
bénéficier
d’un
environnement
numérique
de
travail
destiné
aux
élèves
de
l’enseignement
du
1er
degré. L’Environnement
numérique
de
travail
est
un
prolongement
numérique
de
l’école,
à
partir
d’un
espace
dont
l’objectif
est
de
fournir
à
chaque
acteur
de
la
communauté
éducative
(élèves,
enseignants,
parents,
partenaires
institutionnels...)
un
accès
unifié
à
l’ensemble
des
outils,
des
contenus
et
des
services
en
rapport
avec
son
activité.
Le
Rectorat
prend
à
sa
charge
la
formation
des
enseignants
et
l’accompagnement
des
utilisateurs,
et
la
Ville
finance
la
fourniture
des
comptes
d’accès
à
l’environnement
numérique
de
travail
des
élèves
des
écoles
concernées
par
le projet,
dans
le cadre
d’un
abonnement
annuel
d’1,50
€
HT
par
élève.
Dans
ce
cadre,
la Ville
d'Angers
a
adhéré
au
groupement
de
commande
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
terrestre
de
travail
nommé
e-primo,
pour
les
écoles
de
l’académie
de Nantes.
Le
marché
e-primo
arrivant
à
échéance
le
11
avril
2017,
il
convient
de
renouveler
cette
adhésion
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
prenant
fin à l'issue
du
marché
soit
le
18 juillet
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l'adhésion
de
la Ville
d'Angers
au
groupement
de
commandes
e-primo,
piloté
par
le Rectorat
de
Nantes,
permettant
de
poursuivre
l’usage
de
la solution
e-primo
actuelle,
Approuve
la
convention
avec
le
Rectorat
de
Nantes,
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes
et
formalisant
l’engagement
de
la Ville
d’Angers
dans
le programme
d’environnement
numérique
de
travail.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2017
et
suivants.
6
Ahmed
EL
BAHRI:
La
seconde
délibération
concerne
l'installation
de
ce
qu’on
appelle
l’espace
105 numérique
du
travail
dans
le
premier
degré
et
qui
s’appelle
précisément
« e-primo
».
Il
s’agit
donc
du
déploiement
de
cet
espace.
Et
suite
au
choix
du
rectorat
d'installer
ce
modèle
d’espace
numérique
du
travail,
une
fois
approuvée,
l’adhésion
de
la
Ville
au
groupement
de
commandes
qui
sera
piloté
par
le
Rectorat
de
Nantes
et
qui
permettra
d'installer
ce
logiciel.
Ft
je
vous
demande
ici
d’approuver
la
convention
avec
le Rectorat
de
Nantes
portant
adhésion
au
groupement
de
commandes.
Voilà.
Michelle
MOREAU
: À
raison
de
1,50
euro
hors
taxes
par
élève,
Est-ce
qu’il
y
a des
questions
? Est-ce
qu’il
y a des
abstentions
ou
des
oppositions
? Merci
Monsieur
Ahmed
EL
BAHRI.
Délibération
n° DEL-2017-130
: le Conseil Adopte
à l'unanimité 106 6
Délibération
n°
DEL-2017-131
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Programme
Réussite
Educative Caisse
des
Ecoles
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
concerne
les
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville :
Monplaisir,
Belle-Beille,
Hauts-de-Saint-Aubin,
Roseraie,
Bédier,
Beauval,
Morellerie,
Savary
et
Grand-
Pigeon. L'objectif
du
Programme
de
Réussite
Éducative
est
d'accompagner
de
manière
individualisée
les
enfants
et jeunes
de
2
à
12
ans
(6%
inclus)
et
leur
famille,
repérés
comme
présentant
des
signes
de
fragilité.
Il
intervient
de
la 6"
à la 3%
pour
les
collégiens
de
Jean
Vilar
(Roseraie)
et Jean
Lurçat
(Monplaisir).
Les
Equipes
Pluridisciplinaires
de
Soutien
(EPS)
créent
une
démarche
d'accompagnement
globale
qui
a
vocation
à
agir
pour
l’ensemble
des
difficultés
sociales,
sanitaires,
culturelles
et
éducatives
auxquelles
sont
confrontés
les
enfants
et leurs
parents.
Les
«
païcours
personnalisés
»
permettent
aux
publics
ciblés
de
bénéficier
d’actions
très
diverses
:
accompagnement
à
la
scolarité
renforcé,
ateliers
culturels
et
sportifs,
soutien
à
la
parentalité,
accompagnement
vers
des
structures
de
soin...
La
Ville
d'Angers
souhaite
participer
à
ce
dispositif
par
l’attribution
d’une
subvention
de
35
000
€
à
la
Caisse
des
Ecoles,
gestionnaire
de
ce programme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Caisse
des
Ecoles.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
35
000
€ à la Caisse
des
Ecoles.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Ahmed
EL
BAHRI
: Il
s’agit
ici
d'approuver
la
convention
avec
la
Caisse
des
Écoles
dans
le
cadre
des
Programmes
de
Réussite
Educative
qui
concernent
les
quartiers
prioritaires.
Comme
vous
le
savez,
nous
devons
voter
tous
les
ans
la
participation,
le
complément,
ou
le
surplus
de
cette
participation
de
la
Ville,
donc
la quote-part
qui revient
à la Ville,
de
35
000
euros. 107 Michelle
MOREAU
: Merci.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie. Délibération
n° DEL-2017-131
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 108 ès
|
Délibération
n°
DEL-2017-132
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Jardins
d'Enfants
Adaptés
-
Convention
avec
l'Association
Handicap'Anjou
-
Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Claudette
DAGUIN
EXPOSE
Créés
en
1993,
les
Jardins
d'Enfants
Adaptés,
organisés
par
l’Association
Handicap” Anjou,
accueillent
24
enfants
présentant
des
troubles
du
comportement
et
de
la
socialisation
(instabilité,
inhibition)
ou
des
difficultés
relationnelles
compromettant
gravement
leur
intégration
en milieu
ordinaire.
Ces
enfants
sont
accueillis
en
groupes
restreints
(6
au
maximum),
deux
demi-journées
par
semaine,
dans
des
locaux
spécialement
aménagés,
par
des
éducatrices
de
jeunes
enfants
et
des
psychomotriciennes.
Le
Jardin
d'Enfants
Adapté
permet
également
de
soutenir
les
familles
par
des
temps
d’écoute
et
de
paroles
avec
un
psychologue
et de
faire
le lien
avec
les
professionnels
des
autres
lieux
d'accueil
de
l’enfant.
Depuis
2001,
la
Ville
d’Angers
soutient
cette
action
qui
présente
un
intérêt
éducatif
de
prévention
et
d’insertion.
Il
s’agit
d’une
action
inscrite
au
sein
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
la
période
2016
/ 2019,
renouvelé
le
24
octobre
2016. Il est
proposé
de
renouveler
la
convention
avec
l’Association
qui
détermine
les
modalités
du
soutien
de
la
collectivité
et fixe
le montant
maximum
de
la subvention
attribuée
pour
l’année
2017
à 67
850
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’ Association
Handicap” Anjou
autorisant
le versement
de
cette
subvention.
Autorise
le Maire
ou
Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Attribue
à l’Association
Handicap” Anjou
pour
l’année
2017
une
subvention
maximum
de
67
850
€.
Impute
la dépense
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Claudette
DAGUIN:
Chers
collègues,
l’association
HandiCap'Anjou
accueille
24
enfants
ayant
des
problèmes
de
comportement
et
d'intégration
en
milieu
ordinaire.
Ces
enfants
sont
accueillis,
donc,
deux
demi-journées,
et
cette
association,
aussi,
permet
à
des
parents
de
venir
trouver
du
bien-être
dans
ces
Jardins
d'Enfants
adaptés.
Ce
qu’on
nous
propose,
c’est
de
permettre
la
signature
de
la
convention
avec
l'association
HandiCap'Anjou,
et,
bien
sûr,
de
verser
une
somme
de
67
850
euros.
Je
veux
aussi,
par
cette
même
occasion,
préciser
que
cette
somme
fait partie,
on
sait très
bien
qu’il
y a des
baisses
de
dotations,
de
notre
politique,
ne
pas
bouger
et
surtout
rester
dans
cette
dynamique
pour
que
les
associations
qui
109 s’occupent
de
personnes
en
situation
de
handicap
puissent
garder
ces
montants.
Merci
à vous.
Michelle
MOREAU:
Est-ce
qu’il
y
a
des
observations?
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
?
Des
oppositions
? C’est
adopté.
Délibération
n°
DEL-2017-132
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 110 ès
Délibération
n°
DEL-2017-133
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Angers
Proxim'Services
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
-
Attribution
de
subvention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL
EXPOSE
L’association
Angers
Proxim’
Services
propose
depuis
1993
des
services
à domicile
sur
la Ville
d’Angers,
notamment
la garde
d’enfants.
Il
s’agit
d’une
action
qui
est
inscrite
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
entre
la
Ville
et
ia
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
la période
2016
/ 2019
approuvé
par
délibération
du
24
octobre
2016.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
entre
l’association
et
la
Ville
d'Angers
qui
vise
à
faciliter
et
rendre
accessible
la
garde
d’enfants
sur
des
horaires
atypiques,
pour
des
familles
fragilisées,
isolées
et
en
démarche
d’insertion
professionnelle.
Elle
permet
de
proposer
à
ces
familles
des
tarifs
adaptés
à
leurs
revenus. Cette
convention
a
également
pour
objectif
de
fixer
le
montant
maximum
de
la
subvention
attribuée
à
l'association
pour
l’année
2017
à 35
000
€.
‘
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
Angers
Proxim’ Services.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à l’association
Angers
Proxim’ Services
pour
l’année
2017
une
subvention
maximum
de
35
000
€.
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Caroline
FEL
: Je
vous
propose,
dans
un
premier
temps,
de
renouveler
la
convention
entre
l’association
Proxim'Services
et la Ville
d'Angers,
association
qui
vise
à faciliter
et rendre
accessible
la garde
d’enfants
sur
des
horaires
atypiques
pour
des
familles
fragilisées,
isolées,
et
en
démarche
d’insertion
professionnelle,
qui
permet
de
proposer
à
ces
familles
des
tarifs
adaptés
à
leurs
revenus
et
en
leur
fournissant
une
capacité
de
garde
à
domicile,
notamment
extrêmement
tôt
le
matin,
ce
qui
permet
à
des
femmes,
essentiellement,
isolées
de
retourner
vers
l’emploi
ou
vers
des
formations,
y
compris
dans
des
secteurs
d'activité
où,
hélas,
les
horaires
sont
parfois
très
contraints.
111 Michelle
MOREAU
: Et
quand
on
a un
taux
de
monoparentalité
à 42
%
dans
certains
quartiers,
on
voit
l'intérêt
du
maintien
de
ce
service.
Est-ce
qu’il
y
a des
observations
? Des
oppositions
? Des
abstentions
?
Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-133
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 112 œ
Délibération
n°
DEL-2017-134
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Ludothèque
Angevine
-
Convention
d'objectifs
-
Attribution
de
subvention
-
Approbation Rapporteur
:Caroline
FEL
EXPOSE
La
Ludothèque
Angevine
est
une
association
qui
gère
deux
ludothèques
situées
dans
les
quartiers
prioritaires,
une
à
la
Roseraie
créée
en
1979
au
sein
du
Centre
Jean
Vilar,
et
l’autre
à Monplaisir
créée
en
1982
au
sein
de
la Maison
Pour
Tous.
Son
but
est
de promouvoir
le jeu,
source
de
plaisir
et de
culture
tout
en
créant
du
lien
social
et culturel.
La
Ville
d'Angers
soutient
les
actions
de
cette
association
en
lui
attribuant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Pour
l’année
2017,
il est proposé
une
subvention
à hauteur
de
24
200
€.
La
Ludothèque
Angevine
organise
également,
en
partenariat
avec
le Centre
Jean
Vilar,
une
fête
du jeu
sur
le quartier
de
la Roseraie,
en
lien
avec
la fête
mondiale
du jeu
qui
se
déroule
en
mai.
Pour
l’organisation
de
cette manifestation,
il est proposé
de
vérser
à l’association
une
aide
de
6
500
€.
La
convention
d’objectifs
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
verser
pour
l’année
2017
et d'intégrer
l’aide
à l’organisation
de
sa
fête
du jeu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
avec
la Ludothèque
angevine,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
24
200
€
à
la
Ludothèque
angevine
pour
ses
actions
autour
du
jeu
pour
l’année
2017.
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
6
500
€
à la Ludothèque
angevine
pour
l’organisation
d’une
fête
du jeu
sur
le quartier
de
la Roseraie.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
aux
chapitres
et articles
concernés.
œ
Caroline
FEL:
La
délibération
suivante
concerne
l’attribution
de
subvention
à
l’association
de
la
Ludothèque
Angevine,
association
bien
connue
à
Angers,
qui
gère
deux
ludothèques,
l’une
située
à
la
Roseraie
au
sein
du
Centre
Jean
Vilar,
et
l’autre
à Monplaisir
qui
est
au
sein
de
la
Maison
Pour
Tous.
À
113 l’occasion
de
cette
attribution
de
subvention,
j’aimerais
évoquer
le
fait
que,
dans
un
échange
avec
l'association
de
la Ludothèque
Angevine
et
sur
leurs
suggestions,
Les
temps
de
présence
à Monplaisir
vont
évoluer
dans
leur
forme,
c’est-à-dire
qu’aujourd’hui,
les
familles
de
Monplaisir,
contrairement
à
la
Roseraie
où
ça
fonctionne
extrêmement
bien,
ne
viennent
pas
à la
ludothèque,
pour
un
tas
de
raisons,
une
partie
étant
probablement
liée
à
la
situation
des
locaux
à
l’intérieur
de
la
Maison
Pour
Tous,
ce
qui
représente
sans
doute
une
somme
d’obstacles
difficiles
à
franchir.
Nous
avons
donc
convenu,
avec
l'association
de
la
Ludothèque
Angevine
d’être
sur
une
présence
qui
se
constituerait
plutôt
sur
de
la
présence
des
animateurs
de
la
ludothèque
sur
des
permanences
d’autres
associations
sur
lesquelles
les
familles
sont
présentes,
de
manière
à
retisser
ce
lien
avec
les
familles
avant
d’envisager
à
nouveau
la
présence
de
la
ludothèque
dans
un
site
dédié,
de
manière
à
travailler
vraiment
cette
proximité
et
ce
lien
avec
les
familles.
‘
Michelle
MOREAU
: Est-ce
qu’il
y a des
observations
? Des
abstentions
? Des
oppositions
? Merci.
Délibération
n° DEL-2017-134
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 114 A
Délibération
n°
DEL-2017-135
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(I1GeSA)
-
Soutien
financier
au
fonctionnement
de
la
structure
d'accueil
petite
enfance
"La
petite
compagnie
"
- Avenant
à
la
convention
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL
EXPOSE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
24
novembre
2003,
la
Ville
s’est
engagée
à participer
au
financement
de
la
crèche
« La
petite
Compagnie
».
Cette
action
s’inscrit
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
la
période
2016
/ 2019,
approuvé
le 24
octobre
2016.
L’avenant
proposé
détermine
les
taux
de
la
participation
financière
de
la
Ville
pour
l’année
2017,
en
fonction
de
l’activité
de
la structure
« La
petite
Compagnie
»,
soit
pour
2017
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
42
815
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
passée
avec
l’Institut
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA)
pour
l’année
2017.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
à
l’Institution
de
Gestion
Sociale
des
Armées
(IGeSA),
pour
un
soutien
au
fonctionnement
du
Multi-accueil
« La
petite
Compagnie
»
en
2017,
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
42
815
€,
qui
sera
calculée
en
fonction
de
l’activité
réelle
du
service.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suviants,
chapitre
65,
article
6574.
6
Caroline
FEL
: La
délibération
classique,
puisqu'il
s’agit
de
voter
l’avenant
à la convention
et permettant
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
42
815
euros,
calculé
en
fonction
de
l’activité
réelle
du
service
de
cette
crèche.
Michelle
MOREAU
: Est-ce
qu’il
y a des
questions
? Des
abstentions
? Des
oppositions
? Merci.
Délibération
n° DEL-2017-135
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 115 Accueil
périscolaire
et
accueils
de
loisirs
- Année
scolaire
2017
/ 2018
- Actualisation
des
tarifs
-
LCR
Délibération
n°
DEL-2017-136
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Caroline
FEL
Chaque
année,
la Ville
d'Angers
organise
un
service
périscolaire
de
garderie
et des
prestations
d’accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
Elle
propose
également
pendant
l'été
des
séjours,
stages
et veillées.
+
Pour
l’année
scolaire
2017
/ 2018,
il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
ainsi
EXPOSE
que
des
services
d’accueils
de
loisirs
du
mercredi
et des
vacances,
camps
d’été
compris.
Il est proposé
de
reconduire
à l'identique
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
comme
suit :
Garderie
Garderie
Garderie/Etudes
surveillées
:
Garderie
du
Forfait
(16h45
17h30)
Dépassement
Quotient:::
du
matin
soit
journée
Garderie
du
mercredi
horaire
familial
(7h30 —
Jon
(11h45-12h30)
(retard à la
(17h30
-
(matin
et
:
pen
:
8h35)
18h30)
sui)
Femps
d'Activités
‘fin
du
Service)
Périscolaires
(FAP)
:
06-306
0,25
€
0,25
€
0,40
€
307-392
0,50
€
0,50
€
0,70
€
393-487
0,70
€
0,70
€
1€
488
- 596
0,90
€
0,90
€
1,25
€
597-706
1,10
€
1,10
€
1,50
€
.
707-799
1,30€
130€
1,75€
Gratuit
6€
800-999
1,50
€
1,50
€
2€
1000-1274
2€
2€
2,40
€
1275-1999
2,50
€
2,50
€
2,80
€
2000
et +
2,60
€
2,60
€
3€
Hors
Angers
3€
3€
4€
Pour
tenir
compte
de
la
revalorisation
de
1,2%
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique,
il
est
proposé
d’actualiser
nos
tarifs
d’accueils
de
loisirs,
tels
que
ci-dessous
:
Quotient
Mercredi
Vacances
scolaires
ue
familial
(répas
inclus)
(repas
inclus)
(non
justifiée)
fre
o ie 7
du
0306
*
2,17.
€*
2,88
€*
307-392
*
2,88
€*
3,92
€*
393-487
#
3,50
€*
4,63
€*
488-506
3,92€
5i5E
6€
6e
597-706
4,23
€
5,67
€
107-799
4,63 €
6,70 €
116 800:
999
4,74
€
7,73
€
1000-1999
5,67
€
9,79
€
2000
et
+
6,18
€
11,33
€
Hors
Angers
7,22
€
13,40
€
* NB
: Une
aide
du
CCAS
de
1 € sera
déduite
du
tarif.
Lorsqu'un
enfant,
accueilli
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Municipaux,
souffre
d’une
allergie
alimentaire
constatée
par
la signature
d’un
Protocole d’ Accueil
Individualisé
(PAT)
avec
la
famille,
impliquant
la fourniture
d’un
panier
repas
par
celle-ci,
un
abattement
de
10
%
sera
appliqué
sur
la facturation.
Les
modalités
de
calcul
tiennent
compte
de
l'attestation
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
ou
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
À
défaut
de
cette
attestation,
le
quotient
familial
sera
calculé
selon
des
modalités
identiques
à
celles
pratiquées
par
ces
organismes.
e
Pour
l'été
2018,
il s'agit
d'approuver
les
tarifs
applicables
aux
camps,
stages
et veillées,
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Tarif à la journée
Camps
à dominante
Camps
et mini-camps
:
111,1:
sportive,
scientifique
de
proximité
sans
:
.
Quotient
familial
où
autre
dominante
Stages
velllée
Catégorie
l
Catégorie
2
0 - 306
4,05 €
3,04 €
2,88 €
307
- 392
8,30€
6,22
€
3,92€
393
- 487
10,63
€
7,94
€
4,63
€
488
- 596
14,62
€
10,98
€
5,15
€
597
- 706
17,61
€
13,21
€
5,67
€
3,50
€
707 - 799
20,34
€
15,28
€
6,70 €
800
- 999
24,29
€
18,22
€
7,73
€
1000
- 1999
30,71
€
23,02
€
9,79 €
2000
et +
34,41
€
25,81
€
11,33
€
Hors
Angers
39,97
€
29,85
€
13,40
€
L’annulation
d’un
camp,
mini-camp
ou
stage
est
possible
dans
un
délai
de
10
jours
francs
(hors
samedi
et
dimanche).
Toute
annulation
intervenant
hors
de
ce
délai
sera
facturée
à hauteur
de
50%
du
tarif maximum
de
la
prestation,
sauf
sur
présentation
d’un justificatif.
°
Ilest
proposé
enfin
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
pour
tenir
compte
notamment
de
la modification
des
procédures
en
cas
de
facturation
alternée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
117 DELIBERE
Approuve
la grille tarifaire
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
applicable
pour
l’année
scolaire
2017/2018,
comprenant
l’été
2018.
Impute
les recettes
au
budget
principal
des
exercices
2017
et suivants.
Approuve
la modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux.
><
Caroline
FEL
: Je
vous
propose
d’adopter
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017-2018
pour
les
accueils
de
loisirs
et
pour
les
camps
d’été
et
les
activités
périscolaires.
Il
s’agit
essentiellement
de
maintenir
les
tarifs.
Nous
n’avons
pas
impacté
les
tarifs
d’activités
périscolaires.
Nous
vous
proposons
de
les
reconduire
à
l'identique.
Concernant
les
tarifs
d'accueil
de
loisirs,
nous
ne
les
impactons
que
de
la
hausse
d'1,2
%
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
à
laquelle
l’État
nous
a
contraints,
collectivités
locales,
et
il
en
va
de
même
pour
l'été
2018
et
les
tarifs
applicables
aux
camps
et
aux
stages
éveillés,
comme
vous
pouvez
le
voir
dans
les
documents.
IL
est
également
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
pour
tenir
compte
notamment
de
la
modification
des
procédures
en
cas
de
facturation
alternée
puisque,
pour
un
certain
nombre
de
familles
séparées,
on
avait
une
problématique
de
facturation
et
on
essaye
d’y
répondre
de
manière
à
être
le
plus
près
des
réalités
de
la
vie
quotidienne
des
Angevins.
Michelle
MOREAU
: Je
propose
que
vous
puissiez
continuer
puisqu'il
s’agit
également
de
tarifs,
mais
pour
les
crèches.
Chadia
ARAB
: Merci
à
Madame
la
Première
Adjointe.
Madame
l’Adjointe,
chers
collègues,
tout
à
l'heure,
Monsieur
le Maire
défendait
une
politique
sociale
et votre
attachement
à ne
pas
vous
attaquer
aux
plus
pauvres,
et
cette
délibération
nous
démontre
l’inverse.
Je
tenais
d’abord
à
dire
que
j’interviens
en
l’absence
de
ma
collègue
Laure
REVEAU
qui
porte
ce
dossier.
Il s’agit
de
la troisième
année
consécutive
d’augmentation
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
et périscolaires.
Depuis
3
ans,
à chaque
révision
des
tarifs,
ce
sont
toujours
les
mêmes
familles
angevines
qui
passent
à la caisse.
Pourquoi
un
tel
acharnement
? Quel
est
votre
objectif
stratégique
?
Quel
est
votre
objectif
financier
? Pour
illustrer
ces
questionnements
et
à
titre
d'exemple,
en
3
ans,
les
Angevins
aux
plus
bas
revenus
auront
subi
une
hausse
de
134
%
du
tarif de
l’accueil
de
loisirs
à
la
demi-journée,
tandis
que
les
plus
hauts
revenus
auront
subi
une
augmentation
de
45
%.
C’est
une
réelle
injustice
que
de
faire
subir
ces
augmentations
de
tarifs
les
plus
importantes
aux
familles
les
plus
modestes.
Cette
politique
tarifaire
stigmatise
ceux
qui
sont
déjà
en
difficulté,
ces
mères
qui
élèvent
seules
leurs
enfants
et
qui
travaillent
en
horaires
décalés,
ces
familles
dont
seul
l’un
des
parents
a un
revenu,
ces
travailleurs
pauvres
qui
galèrent
pour
boucler
des
fins
de
mois.
Devant
une
telle
méconnaissance
ou
un
tel
manque
de
considération
du
quotidien
et
des
difficultés
des
familles
angevines
de
la classe
moyenne
et des
plus
modestes,
nous
ne
pouvons
que
nous
opposer
à cette
délibération.
Merci.
Michelle
MOREAU
: Oui,
Madame
FEL,
est-ce
que
vous
pourriez
rappeler,
au-delà
des
pourcentages,
les
25
centimes
ou
40
centimes
de
tarifs
qui
sont
impliqués
pour
qu’au-delà
des
chiffres
en
valeur
relative,
on
ait la valeur
absolue.
Caroline
FEL
: Mais,
au-delà
de
la
valeur
absolue,
j’aimerais
même
revenir
sur
le
fondement.
D’abord,
rappeler
que
la liberté
d’expression
n’invite
pas
nécessairement
à dire
n”’importe
quoi
et
que
vous
évoquez
une
augmentation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
alors
que,
précisément,
je
vous
propose
de
les
reconduire
à l’identique.
On
est
donc
sur
0 %
d’augmentation,
ce
qui
ne
me
paraît
pas
pouvoir
être
qualifié
d'augmentation
des
tarifs
des
activités
périscolaires.
Je
me
permets
également
de
rappeler,
Madame
la
Première
Adjointe,
que,
pendant
des
années,
vous
avez
gelé
le
tarif
de
l’ensemble
de
ces
prestations,
118 arrivant
à une
aberration
où,
pour
certaines
familles,
le
tarif
de
la journée
pleine
d’accueil
de
loisirs
était
inférieur
au
coût
du
seul
repas
fourni
par
l’'EPARC
sur
la journée.
Ce
qui
voulait
dire
que
le travail
fourni
par
les
agents
de
la
collectivité,
la
qualité
des
recrutements
qui
avaient
été
effectués
et
que
nous
avons
continué
d’effectuer,
le travail
d'encadrement,
la qualité
des
activités
proposées,
vous
les
avez
purement
et
simplement
niés,
parce
que
je
vous
rappelle
qu’à
un
moment
donné,
ce
qui
n’a
pas
de
prix
n’a
pas
de
valeur
aux
yeux
des
gens
et
qu’il
était
inévitable
que
des
familles
se
mettent
à faire
ce
qu’elles
ont
fait,
et
mon
collègue
Grégoire
LAINÉ
pourra,
dans
un
instant,
revenir
sur
les
conséquences
directes
de
cette
politique
que
vous
meniez.
Certains
parents
utilisaient
le
service,
inscrivaient
les
enfants
sans
même
utiliser,
finalement,
ce
qui
mobilisait
des
agents
sur
place,
ce
qui
nous
conduisait
à
faire
des
commandes
de
repas
sur
lesquels
Grégoire
reviendra
dans
un
instant.
Donc
je
considère
que
nous
avons
assaini
de
manière
raisonnable
tout
en
ramenant
à
des
tarifs
qui
restent
très
largement
inférieurs
à
tous
les
tarifs
pratiqués
dans
toutes
les
autres
communes,
y compris
quand
elles
sont
conduites
par
des
majorités
qui
sont
de
vos
amis,
donc
je
me
permets
de
rappeler
que
les
tarifs
angevins
restent,
de
très
loin,
les
plus
compétitifs
de toute
l’agglomération
Urbaine
à Angers.
Michelle
MOREAU
:
Donc
la
délibération
concernant
les
accueils
de
loisirs,
est-ce
qu’il
y
a
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-136
: le
Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
119 6
Délibération
n°
DEL-2017-137
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Petite
Enfance
- Crèches
Municipales
- Fournitures
de
repas
par
l'Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
- Approbation
des
tarifs
2017
- Subvention
annuelle
- Convention
- Approbation Rapporteur
: Grégoire
LAINÉ
EXPOSE
Par
délibération
du
21
février
1983,
le
Conseil
municipal
a
adopté
une
convention
avec
l’Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
pour
la
fourniture
des
repas
dans
les
accueils
de
loisirs
municipaux.
Par
délibération
du
27
septembre
2007,
le
Conseil
municipal
a
également
adopté
une
convention
avec
l’EPARC
pour
la fourniture
des
repas
dans
les
structures
d’accueil
municipales
de
la Petite
Enfance.
Dans
ce
cadre,
chaque
année,
Le Conseil
d'Administration
de
l'EPARC
propose
les tarifs
applicables.
Lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2016,
le
Conseil
d’ Administration
de
F'EPARC
a
voté,
pour
l’année
2017,
de
ne
pas
augmenter
les
prix
des
repas
fournis
aux
crèches
municipales,
aux
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
aux
Accueils
de
Loisirs
Maternels
(ALM),
ainsi
qu'aux
repas
fournis
au
personnel
de
surveillance
des
restaurations
scolaires,
ainsi
que
pour
les
goûters
et les
tests.
æ
Grille
des
tarifs crèches
municipales
:
Repas
Petit
Grand
Maternel
Adulte
Entrée
-
0,382
€
0,450
€
0,439
€
Plat
1,438
€
1,532
€
1,799
€
1,827
€
Légumes
0,637
€
0,424
€
:
0,498
€
0,508
€
Fromage
-
0,358
€
0,420
€
0,428
€
Dessert
0,439
€
0,404
€
0,474
€
0,484
€
Pain
-
0,100
€
0,118
€
0,118
€
Pique-nique
2,514 €
3,201
€
3,758
€
3,803
€
Goûter
0,576
€
Test
1,073
€
sk
Grille
des
tarifs
pour
les
accueils
de
loisirs
: Prix
2016
Prix
2017
Repas
ALM
5,172
€
5,172
€
Repas
ALSH
5,324
€
5,324
€
Repas
Adulte
5,841
€
5,841
€
Repas
Sportif
6,443
€
6,443
€
Pique-nique
Enfant
ALM
5,308
€
5,308
€
120 Pique-nique
Enfant
ALSH
5,534
€
5,534
€
Pique-nique
Adulte
5,841
€
5,841
€
Goûter
O417€
0,417
€
ALM
: Accueil
de Loisirs
Maternels
— ALSH
: Accueils
de Loisirs
Sans
Hébergement
Prix
2016
Prix
2017
Accueil
de
Accueil
de
Accueil
de
Accueil
de
Prix
à l'élément
Loisirs
Loisirs
Sans
Loisirs
Loisirs
Sans
Maternels
Hébergement
Maternels
Hébergement
(ALM)
(ALSH)
(ALM)
(ASLH)
Entrée
0,619
€
0,638
€
0,619
€
0,638
€
Plat
2,476
€
2,548
€
2,476
€
2,548
€
Légumes
0,685
€
0,705
€
0,685
€
0,705
€
Fromage
0,578
€
0,595
€
0,578
€
0,595
€
Dessert
0,653
€
0,673
€
0,653
€
0,673
€
Pain
0,161
€
0,166
€
0,161
€
0,166
€
TOTAL
5,172 €
5,324
€
5,172
€
5,324
€
4
Tarification
des
repas
fournis
au
personnel
dé
surveillance
des
restaurants
scolaires
:
Identique
à 2016,
soit
3,867
€ HT.
Il convient,
par
cette
délibération,
d'approuver
la convention
de
partenariat
et
de
financement
avec
l'Eparc
ayant
pour
objet :
Y
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la Ville
d’Angers
apporte
son
soutien
financier
à l'EPARC
répondant
à
une
mission
de
service
public
pour
les
repas
des
enfants
des
restaurants
scolaires
municipaux,
à hauteur
de
1
600
O00€
;
Ÿ
et
de
définir
les
modalités
de
fourniture
des
repas,
pique-niques
et
goûters,
nécessaires
au
fonctionnement
de
la restauration
des
crèches
ainsi
que
des
accueils
de
loisirs
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
appliqués
par
l’Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
pour
l’année
2017,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Approuve
la convention
de
partenariat
et de
financement
avec
l'EPARC.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
des
exercices
2017
et suivants.
121 ré
Grégoire
LAINÉ
: Mes
chers
collègues,
cette
délibération,
elle
se
résume
assez
simplement.
En
fait,
nous
vous
proposerons
simplement
de
reconduire
à
l'identique
la
tarification
de
2016.
En
synthèse,
aucune
augmentation
de
prix,
c’est
à l’identique.
En
fait, je
souhaite
intervenir
dans
cette
délibération,
c’est
pour
moi
l’occasion
de
faire
le
point
sur
le
gâchis
alimentaire,
sachant
qu’effectivement
c’est
un
enjeu
important,
que
ce
soit
en
termes
moraux,
que
ce
soit
en
termes
écologiques,
voire
financiers.
Je
voulais
commencer
par
saluer
la
politique,
les
orientations
politiques
qui
ont
été
prises
par
Caroline
FEL
et
Ahmed
EL
BAHRI,
sur
ce
point-là.
D’abord,
je
vais
commencer
par
vous
dire
les
actions
qui
ont
été
engagées,
les résultats
qu’on
a obtenus,
et puis
comment
on
compte,
nous
souhaitons
aller
le plus
loin.
Alors,
d’abord,
l’enjeu.
Quand
je
dis
« moral
»,
c’est,
effectivement,
gâcher
de
la nourriture,
c’est
quelque
chose
qui
est
tout
simplement
révoltant
pour
nous
fous,
mais
c’est
aussi
le
travail
des
personnes
qui
travaillent,
qui
sont
autour.
C’est
aussi
un
enjeu
écologique
parce
que
les
ressources
naturelles
dont
nous
disposons
sont
précieuses,
elles
sont
limitées,
et
quand
on
revient
à jeter
des
tonnes
de
nourriture,
je
crois
que
c’est
toute
la
collectivité
qui
en
pâtit.
Et
puis,
c’est,
effectivement,
aussi
un
gain
financier,
je
reviendrai
tout
à l’heure
sur les
résultats.
‘
Alors,
les
actions
engagées
ont
consisté
d’abord,
tout
simplement,
à réduire,
diminuer
le délai
de
choix
de
réservation
pour
les
familles.
En
améliorant
le
service,
on
a permis
plus
de
souplesse,
on
a
donné
plus
de
souplesse
aux
familles,
notamment
à
travers
le
système
d’information
et
à
travers
les
négociations
du
contrat
avec
l'EPARC,
qu’est
le processus
de
gestion.
II y
a
aussi
un
travail
de
sensibilisation
qui
est
fait
avec
l’Agence
De
l’Environnement
et
de
la Maîtrise
de
l’Enerpie
(ADEME).
Aujourd’hui,
on
est
sur
des
expérimentations
intéressantes
pour
voir
comment
sensibiliser
les
enfants
également
au
rejet
de
la
nourriture,
mais
là,
qui
a été
dans
les
assiettes.
C’est
un
autre
point
du
dossier,
également.
On
est
en
plein,
aussi,
dans
la participation
à l'éducation
des
enfants,
à leur
sensibilisation,
au
respect
de
la nourriture.
Et
puis,
il y
a
eu
la
responsabilisation
des
familles
qui
ont
réservé
le
repas,
en
inscrivant
leurs
enfants
et
qui
n’ont
pas
annulé
leur
venue,
On
se
retrouve
avec
des
repas
qui
sont
livrés
en
collectivité
et
qu’on
n’a
plus
la possibilité
de
remettre
en
circulation,
que
l’on
doit jeter.
Alors,
c’est
un
problème
de
process.
C’est
lié
aux
normes.
Parfois,
c’est
choquant,
mais
c’est
la réalité
qui
s’impose,
même
si
on
peut,
pour
certains
produits,
les
récupérer
et les
donner
à la Banque
Alimentaire.
Mais,
concrètement,
tout
ce
qui
est
viande
et
légume
est
jeté
quand
les
personnes
qui
nous
l’ont
commandé
ne
sont
pas
venues.
Avant,
il
n’y
avait
aucune
facturation,
aujourd’hui,
le
fait
de
facturer
6
euros
aux
familles,
qui
revient
à
peu
près
au
coût
d'achat
du
repas,
cela
revient
à les
responsabiliser
et
on
a
eu
des
effets
sur
l’ensemble
de
ces
actions
qui
sont
assez
significatifs
puisque,
quand
on
est
arrivés,
en
2014,
22
000
repas
avaient
été jetés
dans
l’année,
soit
17
%
des
repas
servis
; aujourd’hui,
nous
sommes
à
11
%
des
repas
jetés,
c’est
un
gain
de
9 000
repas.
Pour
l’Adjoint
aux
Finances,
c’est
près
de
50
000
euros
qui
sont
économisés.
Et
donc,
rapidement,
on
souhaite
aller
plus
loin
à
55
%,
et
notamment
en
travaillant
avec
les
familles,
en
continuant
à
travailler
avec
les
familles,
voire
également
en
travaillant
avec
les
familles
de
la
Conférence
des
Familles
sur
ce
thème.
Je vous
remercie.
Michelle
MOREAU
: Alors,
cette
délibération,
en
fait,
c’est
la subvention
à l'EPARC
d’1
600
000
euros.
Oui.
Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO
: Je
pense
que,
pour
aller
dans
le
sens
de
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
je
pense
qu’il
faut
que
vous
vous
mettiez
d’accord,
il faut
que
vous
adoptiez
la
ligne
de
Madame
FEL,
que
vous
proposiez
de
donner
de
la valeur
aux
repas
en
doublant
où
en
triplant
le prix
des
repas,
comme
ça, je
pense
que
cela
aiderait
peut-être.
Mais
évidemment,
je ne
suis
pas
d’accord,
mais
comme
c’est
la ligne
que
vous
avez
défendue
juste
avant.
122 Grégoire
LAINÉ :
Si je
n’ai
pas
été
clair,
ce
sont
les
repas
non
consommés
qui
sont
facturés.
Attention.
Ce
n’est
pas
la valeur
du
repas
consommé.
Michelle
MOREAU
: On
ne
reprend
pas
le débat.
Monsieur
PAGANDO a très
bien
compris.
Caroline
FEL
: Simplement,
je
m'étonne
que
mon
collègue
Alain
PAGANO
n'ait
pas
noté
que
je
ne
souhaitais
pas
revaloriser
le
coût
du
repas
mais
plutôt
la
valeur
du
travail,
et je
suis
un
peu
surprise
de
ne
pas
le trouver
à mes
côtés
pour
la défense
des
travailleurs.
Michelle
MOREAU:
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
observations
?
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
?
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Non.
On
vote
les
1 600
000
euros
à l’'EPARC.
Je
vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-137
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 123 S
Délibération
n°
DEL-2017-138
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
EXPOSE
L'association
Soulshine
organise
la
8°
édition
de
l’évènement
hip
hop
«U
GOT
SOUL
»,
au
théâtre
Le
Quai,
les
24
et 25 juin prochains.
Elle
se
déroulera
en 2 temps
forts
:
-
«Le
ralliement
hip
hop
»,
le
samedi
24
juin
après-midi,
avec
des
représentations
de
groupes
amateurs
et
semi
professionnels
dans
les
différentes
disciplines
de
la
culture
hip
hop
(danse,
rap,
beatbox),
des
initiations
de
danse
accessibles
au
grand
public
(type
flash
mob)
et
un
espace
d'entrainement
libre
pour
les
danseurs
angevins
et
plus
largement
du
département
qui
souhaitent
s'exprimer.
-
«Battle
U
Got
Soul
»,
le
dimanche
25
juin,
au
théâtre
Le
Quai
(T400),
avec
un
jury
composé
de
danseurs
nationaux
et internationaux,
et des
participants
venus
de
la France
entière.
L'association
« La
Caverne
Sensorielle
»
a organisé
une
soirée-concert
le
3 mars
dernier
dans
la salle
de
spectacle
de
la maison
de
quartier
Quart’Ney.
La
programmation
de
cette
soirée
comprenait
des
musiciens
amateurs
angevins
ainsi
que
des
artistes
professionnels
venant
de
la
région
Pays
de
la
Loire
et
de
l'étranger.
Cette
soirée
a valorisé
également
les
talents
locaux
dans
le domaine
des
arts
visuels.
La
Compagnie
LOBA
est un
acteur
majeur
de
la Pépinière
Artistique
Daviers,
lieu pluridisciplinaire
situé
boulevard
Daviers,
doté
d’espaces
de
travail,
d’expérimentation,
de
création
et
de
résidence
d'artistes
(en
moyenne
60
compagnies
et
artistes
accueillis
: angevins,
non
angevins
et
internationaux).
La
Compagnie
LOBA
gère
deux
espaces
aménagés,
propices
au
travail
en
conditions
scéniques,
Afin
de
permettre
aux
artistes
accueillis
en
résidence,
de
travailler
dans
des
conditions
favorables
proches
de
la
scène,
elle
souhaiterait
équiper
l’un
des
studios,
d’un
plancher
avec
un
parquet
de
100
m°
et
un
tapis.
La
Ville
d'Angers
soutient
cette
acquisition
par
une
aide
à l'investissement.
L'association
Les
Petits
Débrouillards
intervient
dans
le
projet
de
classes
thématiques
organisé
par
la
Ville
d'Angers
et le Ministère
de
l'Education
Nationale,
notamment
à destination
des
enfants
des
quartiers
prioritaires.
I]
s’agit
d’un
projet
global
mis
en
place
pour
les
classes
incluant
des
sorties,
de
la
littérature,
des
créations
et
des
échanges
entre
les
enfants
de
différents
quartiers.
La
thématique
« Art
et
Sciences
» a
été
choisie
cette
année
avec
la
création
de
« Machines
Absurdes
»
("machines
à vent
et
machines
à
eau"
pour
les
cycles
2
et "Machines
sonores"
pour
les
plus
petits).
L’association
animera
les
principaux
ateliers,
permettant
aux
enfants
de
traiter
de
cette
thématique
par
l’expression,
la
pratique
scientifique,
où
encore
l'écrit. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l’avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Attribue
Îes
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
10
450
€,
à :
-
L'association
Soulshine
-
L’association
La
Caverne
Sensorielle
124 -
La
compagnie
LOBA
- _
L’association Les
Petits
Débrouillards
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574,
et
chapitre
20,
article
20421.
6
Alain
FOUQUET
: Madame
la
Première
Adjointe,
mes
chers
collègues,
la
délibération
numéro
23
: 4
associations,
4 projets,
un
montant
global,
10
450
euros.
Michelle
MOREAU :
Parfait.
Je
vous
propose
que
nous
puissions
continuer
et
on
procédera
au
vote
à la
fin.
125 ea
Délibération
n°
DEL-2017-139
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Château
d'Angers
- Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN),
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
Département
de
Maine-et-Loire
-
Approbation Rapporteur
:Alain
FOUQUET
EXPOSE
Dans
le cadïe
de
la convention
et du
partenariat
contractualisé
avec
l’État
(DRAC
des
Pays
de
la Loire),
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et
le Département
de
Maine-et-Loire,
il s’agit
d'organiser
et de
mettre
en
œuvre,
dans
les
salles
du
Logis
Royal
du
Château
d’ Angers,
une
première
exposition,
consacrée
à
Jean
le
Baptiste,
présentant
des
tapisseries
provenant
du
Trésor
de
la
cathédrale
et
d’autres
collections,
ainsi
que
des
objets
d’art.
Les
partenaires,
déjà
liés
par
une
collaboration
scientifique
étroite
autour
du
projet
de
candidature
de
la
Tenture
de
l’Apocalypse
à
l’inscription
sur
le
registre
international
du
patrimoine
documentaire
de
la
Mémoire
du
Monde
de
l'UNESCO),
se
sont
rapprochés
afin
de
convenir
des
modalités
d’un
partenariat
pour
mettre
en
valeur
la
riche
collection
de
tapisseries
conservée
au
Château
d'Angers
par
le
biais
d’expositions
temporaires
intitulées
«
Trésor
de
tapisseries
»
organisées
régulièrement
au
Château
‘ d'Angers.
‘
Sous
la responsabilité
du
CMN
et de
la DRAC
des
Pays
de
la
Loire,
le montage
des
expositions
aura
lieu
dans
les
salles
du
Logis
Royal
du
Château
d’Angers,
la
première
ayant
lieu
à partir
du
2
mai
et jusqu’au
10
septembre
2017.
Selon
les
différents
engagements
pris
par
les
partenaires
et
figurants
sur
la
présente
convention,
la
Ville
d'Angers
propose
d'accompagner
l’événement
par
la
promotion
de
l'exposition
sur
une
sélection
de
supports
de
communication
municipaux.
Dans
la
mesure
où
l’accès
en
est
possible,
les
guides
conférenciers
de
la
Ville
d’Angers
pourront
également
présenter
l’exposition.
La
Ville
propose
enfin
une
diffusion
de
la
publication
relative
à
l’exposition
« Trésor
de
tapisseries
»
dans
les
boutiques
de
ses
musées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
pour
une
durée
égale
au temps
de
l’exposition
comprenant
le retour
des
œuvres,
c’est-à-dire
jusqu’au
29
septembre
2017,
hors
cession
de
droits
iconographiques
(cession
prévue
sur
3
ans).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
126 Alain
FOUQUET:
La
délibération
numéro
24:
une
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
des
Monuments
Nationaux,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Département
de
Maine-et-
Loire,
et
la
Ville
d'Angers,
pour
une
exposition
autour
du
personnage
de
Jean
LE
BAPTISTE,
essentiellement
une
exposition
de
tapisseries
dans
les
salles
du
logis
royal
du
Château,
pour
promouvoir
la
tapisserie
à Angers.
Michelle
MOREAU
: Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO
: Oui,
une
fois
n’est
pas
coutume,
j'avais
envie
d’interpeller
Monsieur
l’Adjoint
à
Ia
Culture,
pas
tellement
sur
cette
délibération
en
soi,
mais
sur
notre
action
à
l’endroit
des
musées.
Je
voudrais
une
clarification
parce
qu’il
m'est
venu
aux
oreilles
que,
lors
des
visites
scolaires
dans
les
musées
municipaux,
des
Médiateurs
sont
sollicités
par
les
enseignants
pour
un
accompagnement
pédagogique
spécifique,
et
rien
ne
remplace
cette
connaissance
pointue
qu'ont
les
Médiateurs
et
que
n’auront
jamais
les
enseignants,
et je
parle
en
connaissance
de
cause
professionnelle
puisque
j’emmène
moi-même
des
étudiants
au
Muséum.
Ft
j’ai
eu
le
vent
qu’un
projet
était
en
cours
de
faire
payer
les
Médiateurs
aux
écoles,
aux
intervenants
pédagogiques.
Donc
ma
question,
elle
est
très
simple,
c’est
: est-
ce
que
c’est
exact
? Est-ce
que
vous
envisagez
sérieusement
de
faire
payer
ces
interventions
? Je
n’ose
y
croire.
Excusez-moi
cette
remarque,
mais
après
un
débat
budgétaire,
cela
fait
un
peu
radin,
d’aller
chercher
trois
francs
six
sous
sur
des
actions
de
ce
type-là,
avec,
in
fine,
mais
je
n’ose
pas
faire
des
remarques
sur
le
social
parce
qu’on
en
a
déjà
fait
beaucoup,
si vous
mettez
en
place
cette
pratique-là,
ce
sont
les
parents
qui
payeront,
puisque
les
sorties
musées
sont
souvent
financées
par
les
associations
de
parents
d'élèves,
et je
ne
parle
pas
des
piètres
ambitions
culturelles
que
cela
représente
si
ce
projet
est
exact,
et
est
prévu,
et
est
dans
les
cartons,
ou
même
a
été
décidé.
Donc
j'aurais
aimé
savoir.
Je
vous
remercie. Michelle
MOREAU
: Monsieur
FOUQUET,
même
s’il
n’a
pas
beaucoup
de
voix,
il
va
vous
répondre,
mais
je
crois
que
c’est gratuit
pour
les
écoles
d’Angers.
C’est
ça
?
Alain
FOUQUET
: Oui,
Madame.
Effectivement,
le
service
que
vous
indiquez
par
les
Médiateurs
reste
gratuit
pour
Angers,
pour
les
élèves
de
la
Ville
d'Angers,
et
il
donnera
lieu
au
paiement
d’une
somme
modique
pour
les
élèves
hors
Ville
d’Angers.
Si
vous
voulez,
c’est
vrai
qu’on
est
dans
une
situation,
vous
le
savez
bien,
où
certains
éprouvent
des
contraintes
financières.
La
crise,
elle
nous
épargne
tous,
là,
mais
certains
la
vivent,
et
ce
qui
nous
contraint,
voyez-vous,
vous
l'avez
très
bien
dit,
tout
à
l’heure,
à
faire
attention
non
seulement
à
ne
pas
charger
les
ménages
et
de
permettre
l’accès
à
la
culture
à
tous,
et
ça,
croyez-moi
que
nous
y
veillons
comme
à
la
prunelle
de
nos
yeux.
Mais
en
même
temps,
faire
des
économies,
cela
suppose
aussi
pouvoir
faire
des
recettes
et
ne
pas
forcément
mettre
une
gratuité
totale
automatique
pour
des
services
que
les
Angevins
payent
et qui
bénéficient
à des
habitants
qui
ne
payent
pas
d'impôts
sur
nos
territoires,
voyez-vous.
Après,
appeler
ça,
comment
avez-vous
dit,
tout
à
l’heure,
Monsieur
PAGANO
?
Des
économies
de
bout
de
chandelle,
mais,
vous
savez,
c’est
souvent
des
économies
de
bouts
de
chandelle
que
vient
parfois
la
lumière
du
point
de
vue
budgétaire,
Je
n’aurais
peut-
être
pas
dû,
celle-là.
Je vous
prie
de
m’excuser.
Michelle
MOREAU
:
Chers
collègues,
un
petit
peu
de
chauvinisme
:
quand
les
créneaux
sont
très
sollicités,
et toujours
les
mêmes
créneaux,
eh bien
oui,
on
privilégie
les
écoles
d'Angers.
C’est
vrai.
127 Ré
Délibération
n° DEL-2017-140
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Association
"Les
Pieds
en
délire"
- Projet
"I
Charleston
Angers"
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
‘Alain
FOUQUET
|
EXPOSE
Les
associations
angevines
sont
des
partenaires
privilégiés
de
l’action
développée
dans
nos
quartiers.
Elles
apportent
une
dynamique
essentielle
au
quotidien
des
Angevins.
La
Ville
d’Angers
soutient
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et/ou
dans
leurs
projets.
L'association
« Les
Pieds
en
délire
»,
forte
de
plus
de
700
adhérents,
est
une
école
de
danse
installée
depuis
plus
de
13
ans
au
sud
du
territoire
d’Angers.
Elle
sollicite
la
Ville
pour
son
projet
"I
Charleston
Angers”
dont
l'objectif est
de
faire
connaître
les
danses
swing
à tous
les
Angevins
et de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
Ville:
monuments,
places,
parcs
et
jardins,
sites
culturels
(Centre
de
congrès,
bibliothèques,
cinémas
mais
aussi
la gare
TGV).
Prévu
pour
une
durée
de
six
mois,
ce
projet
prévoit,
dans
un
premier
temps,
un
stage
de
danse
pour
débutants
avec
un
accès
gratuit.
Cette
initiative
proposée
à tous
les
Angevins
est
suivie
du
tournage
d'un
clip
vidéo
valorisant
les
différents
quartiers
d'Angers
et
diffusé
ensuite
sur
les
réseaux
sociaux.
Un
site
internet
dédié
est également
prévu.
‘
‘
Il
est
proposé
d'attribuer
à l'association
une
subvention
d'un
montant
de
1
302
€
sur
un
budget
total
de
1
902
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 302
€ à l’association
« Les
Pieds
en
délire
».
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
6
|
Alain
FOUQUET
: « Les
Pieds
en
Délire
»
: une
subvention
pour
une
association
qui
s’appelle
justement
« Les
Pieds
en Délire
»,
qui
organise
un
événement
sur
Angers
croisant
un
stage
de
swing,
c’est
pour
cette
raison
que
cela
s’appelle
«I
Charleston
Angers
»,
et,
en
même
temps,
croisant,
puisque
j’ai
parlé
de
croiser,
ce
stage
avec
l'élaboration
de
clips
vidéo
valorisant
le patrimoine
de
notre
Ville.
La
subvention
est
de
1 302
euros.
128 œ
Délibération
n°
DEL-2017-141
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Pilotage
de
la politique
Partenariat
avec
le
CNDC
- Journée
internationale
pour
les
droits
des
femmes
et
pour
l'égalité
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Alain
FOUQUET
EXPOSE
A
l’occasion
de
la
journée
internationale
pour
les
droits
des
femmes
et
pour
légalité,
l’association
Planning
familial
a proposé
le
7
mars
dernier,
un
évènement
intitulé
« La
culture
pour
toutes
et
tous
»
au
Centre
Jean
Vilar.
La
soirée
s’est
articulée
autour
d’un
spectacle
de
danse,
suivi
d’une
conférence
intitulée
; « non
la
danse
n’est
pas
un
truc
de
filles
»
et d’un
débat
avec
Le public.
Cette
soirée
d’animation
et
d'échanges
représente
le
point
de
départ
d’un
partenariat
avec
les
Maisons
de
quartier,
les
établissements
scolaires
et
les
structures
culturelles
et sportives.
Ce
partenariat
vise
à faire
avancer
la
question
de
l’égalité
entre
les
filles
et
les
garçons.
Des
ateliers
ont
été
proposés
dès
le
8
mars
à
destination
des
publics
jeunes
et
scolaires
visant
à
construire
avec
ce
public
des
outils
permettant
d’élargir
leur
choix
des
possibles,
notamment
en
terme
de
pratiques
culturelles
et
sportives
(jeux,
groupes
de paroles...).
L'association
sollicite
Le
soutien
de
la Ville
à hauteur
de
600
€ sur un
budget
prévisionnel
de
1 850
€.
La. Ville
propose
de
soutenir
cette
initiative
à hauteur
de
600
€.
Vu
le Code
(Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Attribue
à
l’association
Planning
familial
49
une
subvention
de
600
€
pour
son
évènement
« La
culture
pour
toutes
et tous
».
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Alain
FOUQUET
: La
dernière
délibération
: les
mots-clés
sont
égalité
des
droits
entre
les
hommes
et les
femmes.
La
somme
est
de
600
euros
au bénéfice
du
Planning
Familial
pour
l’organisation
d’un
événement
lors
de
la Journée
internationale
des
Droits
des
Femmes.
Michelle
MOREAU:
Je
mets
au
vote,
donc,
ces
délibérations.
La
numéro
23
: est-ce
qu’il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
La
délibération
numéro
24
pour
le
Château
d’Angers
:
est-ce
qu’il
y
a
des
oppositions
? Des
abstentions
? Merci.
« Les
Pieds
en
Délire
»,
pour
un
montant
de
1
302
euros:
pas
d’abstention;
pas
d’opposition.
Enfin,
la
Journée
internationale
pour
les
Droits
des
Femmes,
pour
l’égalité
: pas
d’opposition
; pas
d’abstention.
Délibération
n° DEL-2017-138
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 129 Délibération
n° DEL-2017-139
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n°
DEL-2017-140
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-141
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 130 6
Délibération
n°
DEL-2017-142
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
3
: Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et
adaptés
-
Actualisation
des
tarifs
2017-2018
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
dans
son
projet
« Angers
Sport
2020
»,
s’est
engagée
à
considérer
que
chaque
Angevine
et
chaque
Angevin
doit
pouvoir
développer
une
pratique
sportive
dans
un
cadre
qu’il
choisira,
au
sein
d’un
club
ou
de
manière
autonome,
et ce
quelle
que
soit
sa
singularité,
quel
que
soit
le quartier
où
il réside. C’est
aussi
un
engagement
à
rendre
plus
accessibles
et
plus
innovantes
les
offres
sportives
que
la
Collectivité
et
ses
partenaires
développent
à leur
intention,
par
notamment,
la
simplification
des
modalités
d'inscription
et de
paiement
des
activités
pratiquées
dans
les
équipements
sportifs
municipaux.
La
Ville
d'Angers
a
mis
en
place,
il
y
a
quelques
années,
des
tarifs
applicables
aux
usagers
individuels
utilisateurs
des
piscines,
de
la patinoire..,
participant
aux
opérations
« Vacances
en basket
»,
« Dimanche
en Basket
»..,
et aux
groupements
utilisateurs
des
salles
de
sports,
des
stades,
des
piscines,
à la patinoire.
Il convient
de
lès réactualiser pour
la saison
2017-2018
comme
indiqué
dans
les
états
ci-joints.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
tarifs
applicables
aux
usagers
individuels,
aux
groupements
utilisateurs
d’installations
sportives
municipales
selon
les
états
annexés.
Impute
les
recettes
aux
budgets
concernés
de
l’exercice
2017
et
suivants.
131 INDIVIDUELS
- TARIFS
2017-2018
{A
compter
du
4/9/2017)
Fa: Normal :
_- Angevins Quotient CAF ou Q7S de 2 OD1 € et+ - Non angevins - Formule
“Pluriel”
(groupe
non-constitué,
farrille, utilisant
le même
support}
Tranche D: Angevins Quotient CAF au GTS de 1 601 € à 2000 € Franche € : Angevins Guotient CAF où QTS de 1 001 €
à 1 600€
Tranche B
: - Angevins Quotient CAF ou QTS de 707€ à 1 DCO€ - Non-angevins de - 18 ans
Franche À :- Angevins Quotient CAF ou QTS = où < à 706€
- Angevins
de - 18 ans
+ Etudiants, lycéens, apprentis
lquatent GAF : Caisse d'Aïccatins Famiaies GTS : Quoñonf Tarficañon Sofia .19
points
Aout
Sport
2
Ë
4
980€
7I0€
26
points
ATout
Sport
28,10
€
25,60
€
2,10€
770€
13,18€
.50
points
ATout
Sport
66,10
€
63,50€
53,90€
43,40€
31,80€
108
points
ATout
Sport
126
40€
111,00
€
85,10€
79,30
€
60,20€
308
points
A Tout
Sport
162,00
€
150,00
€
140,60
€
130,80
€
12000€
29
points
Formule
"Pluriel"
28,70€
Points
valables
? an
à compter
de
la date
d'achat
‘Piscines (saut Aqua Vita)
2 points
2 points
points
points
points
. Aqua Vita
4 points
4 points
4 points
Apoints |
4 points
. Aqua
Vita,
entre
11h45
et
13h,
du
lundi
au
vendredi,
sauf week-end
et
Ipériade d'été du 09/07/2017
au 31/08/2017)
3 points
3 points
3 points
3 points
3points
L Patinoire, l'entrée
3 points
3 points
3 points
3 points
3 points
Location de patins
+
point
À point
+ point
1 point
+ point
. Dimanche en Basket
2 points
2 points
2 points
2 points
2 points
. Vacances
en
Basket
:
- Forfait 3
jours
8 points
8 points
Epoints
8 points
8 points
- Forfait 4 jours
10 points
+0 points
10
points
10 pointe
40 points
- Forfait
5 jours
+2 points
+2
pointe
42 points
12 pointe
#2 points
Midi Bad’, par court
1 point
À point
1 point
+ point
1 point
. Accès à la salle de tennis de table de la Baumette, par table
1 point
4 point
1 point
4 point
1 point
Perte de ls carte ATout
8€
5€
s€
se
5€
. Accès
aux
courts
de
tennis
exlérieurs
du
Parc
des
Sports
de
la Baumette,
pistes
d'athlétisme
el autres
équipements
sportifs
accessibles
au
grand
compris
dans
la formule
ATeut
Sport
pendant
un
an
public (hors créneaux scolaires et associatifs, etl'été} FNombre de points débités, par entrée . Le
transfert total
des
points
acquis
au titre d'un
forfait,
hors
formule
PI
est possible
dans
les situations
et conditions
énoncées
ci-après
:
niquement sur es points valides à réception de la demande - pour conire-indication médicale avec arrêt de la pratique supérieur à 1 an (sur présentation d'un certificat médical) - suite ä mulation professionnelle, déménagement ou stage universitaire, à l'extérieur du département (sur présentation d'un justificatif} - décès
du
filulaire
du
contrat
Aout
Sport
- vers un tiers au prorata de la valeur des points et du statut du fiers “TS remboursement des pois est possible dans ls conditions etes siuälons énoncées craprès : uniquement sur les points valides à réception de la demande - pour impossibilité d'utilisation suite à mutation professionnelle hors du département (sur présentation d'un justficatif} - décès du titulaire du contrat A'Faut Sport - calcul au prorata du solele de points et selon la valeur du {des} forfai(s} acheté(s) - frais de dossier équivalent au tarif du forfait 10 points tarif C à déduire
132 INDIVOUELS
- TARIFS
2047-2018
(A
compter
du
4/98/2017,
sauf
mention
spécifique)
OFFRE
HORS
A'TOUT
SPORT
PRESTATIONS
F
quaVi
| L'entrée réduite {sauf AquaVita) dans fe cadre d'un partenariat (5) | AquaVita, l'entrée
6,30€
460€
286€
AquaVita, l'entrée réduite dans le cadre d'un partenariat 48;
BI0€
410€
| Aquabike : pour une demi-heure de location libre, entrée non comprise
460€
460€
460€
Formufe animation AquaVita (anniversaire, fêtes,
….] entrée comprise
Enfants
de 4
à 10
ans-
Gratuité
pour
l'enfant
qui
fête son
anniversaire
:
- Forfait 6 enfants
63,30€
63,30€
83,30€
- ivitation supplémentaire (par enfant)
860€
8êne
8,60€
Enfant à paräir de {1 ans et adultes : - Forfait 6 personnes
84,70€
84,70€
84,70 €
- Hviation supplémentaire {par personne)
1070 €
10,20€
070€
Graiuié d'accès
(-. sur
présentation d'une contremarque ‘invitation’”) :
. Enfants
de
- 4 ans
(Sur
présentation
d'un justificatif}
| Guide accompagnateur de personnes handicapées présentant une carte d'invalidité avec mention “besoin d'accompagnement" ou "cécité" L En cas d'annulation d'une prestation payée” Opération
promotiennelle dans le cadre d'actions
ponctuelles d'animations sportives, évènements."
Cours
de
natation
enfants
et
adultes
(éveil,
sensibilisation,
famiiarisation,
évoiution.l
initiation, approche...}, entrée comprise
:
3 entrées gratuites par période accordées à la personne inscrite à un cours {6 pour une inscription annuelle), utilisables dans la piscine où se déroulent les cours, durant la période en cours Forfait pour une période, par personne"
8520 €
60,40 €
. Forfait
annuel,
par
personne*
154,90
€
109,80
€
Stage de natation
- forfait de 4 cours collectifs, par personne
42,20€
33,90€
Stage
de
natation
- forfait de
8 cours
collectifs,
par
personne
76,50€
61,50€
(Activités de ta Forme
(perfectionnement,
aquagym, spécifique dos, nage entretien, aquagyml
let activités associées) - caurs de perfectionnement et nage loisir,
entrée comprise :
Forfait
pour
une
période
pour
un
groupe
de
6 à 30
personnes,
par personne"
97.50
€
72,70
€
. Forfait
annuel
pour
un
groupe
de
& à
30 personnes,
par personne*
177,00
€
132.00
€
Activités
de
la
Forme
sur
réservation,
entrée
comprise
:
L Aquabike,
Aquamove,
parcours
cardio.
: paur
une
séance
d'animation
aquatique
encadrée!
{entrée
comprise}
- Séance
TBE
TE0E
- Forfait
5 séances-de
36
à 45
minutes
33,70€
33,70€
- Forfait
10
séances
de
30
à 45
minutes
61,20€
61,20€
Activités de ta Forme sur réservation, entrée non comprise
:
| Aquabike, Aquamove, parcours cardio. : paur une séance d'animation aquatique encadrée - Séance
STD E
ST0€
- Forfait 5 séances de 30 à dE minutes
26,30€
26,30€
let conditions
énoncées
ci-après
:
| Contre-indication médicale entraînant une incapacité à participer aux séances (sur présentation d'un certificat médical} . Report du nombre de séances non consommées sur le stage, la période ou année qui suit la fin de l'incapacité L Report sous réserve de l'achat du nombre de séances complémentaires, le cas échéant, permettant une participation complète à la nouvelle prestation souscrite La valeur unitaire des séances complémentaires correspond au tarif d'une séance ‘d'activités de la forme sur réservation (ontrée non-comptise}" Un remboursement est possible dans les situalions et conditions énoncées ci-après: Emploi
du temps
incompatible
avec
horaires
de
cours, suite à mufation
professionnelle,
changement
d'employeur
ou
reprise activité
professionnelle
{sur|
présentation d'un justificatif de Femployeur}
.
. Présentation d'un certificat médical aftestant que la personne inscrite souffre d'une Affection de Longue
Durée (suivant fa fiste établie par décret)
. Décès du titulaire de l'abonnement caleut
au
prorata
du
nombre
de
séances
non
consommées
frais de dossier équivalent au tarif du forfait 10 points tarif C à déduire
133 it pour
3 jours
©
L Forfait
pour 4 jours :
. Forfait
5 jours
L La
séance
Gratuit
d'accés
(‘sur
présentation
d'une
contremarque
“invitation"}
:
. Enfants
de
-4
ans
{Sur
présentation
d'un
justificatif)
| Guide accompagnateur pour personnes handicapées présentant une carte d'invalidité avec mention "besoin d'accompagnement” ou "cécité" En cas d'annulation d'une prestation payée* LOpération pramotionnelle dans ie cadre d'actions ponctuelles d'animations sporives,
évènements...»
F De ?
à # personnes :
- Plus de 5 personnes L'entrée
réduite
dans
le cadre
d'un
partenarial
45
-
| Forfait entrée + location séance Jardin de glace (2 adutes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants)
2300€
23.00€
23.00€
L Accompagnateur majeur fadulte accompagnant un enfant sans aller sur la glace}
170€
170€
170€
Initiation au patinage : cours collectif d'une heure [entrée et focalion de patins incluse} :
1300€
100€
1300€
. Location
de
patins
ou
luge
adaptée
200€
2.00 €
209€
Location de casiers (pour une saison} :
220€
200€
20DE
| Patins parus, volés, dégradés.
Tone
Trü0€
Trp0E
| Affitage
EE
500€
800€
L Cilets, rvets, vis.
1e
190€
105€
Gratuité
d'accès
avec
prêt de
païins
:
L Enfants de - 4 ans (Sur présentation d'un justificatif) . Guide
accompagnateur
pour
personnes
handicapées
présentant
une
carte
d'invalidité
avec
mention
"besoin
d'accompagnement"
où
“cécité*
|. En
cas
d'annulaton
d'une
prestation
payée,
sur
présentation
d'une
contremarque
“invitation
Opération
promationneile
dans
le cadre
d'actions
ponctuelles
d'animations
sportives,
évènements…,
sur présentation
d'une
contremarque
“invitation”
€1}- Tan égaiement applicable aux Miulaires d'un sontral Spor A'Tout en cas de panne informelique €2}-
Les abonnements annuels sont sauscnits de dale à date. Les tarifs de SpaVita sont encadrés par la convention de Délégation de Service Public confiée à la Société
43} - Sur présentation d'un justificatif
de moins de 3 mois où valable un an
44} - Prélèvement automatique possible en 3 mois conséeutifs pour règlement d'un montant égol ou supérieurà 100 € 45} - Tarif réduit aux porieurs de cartes avec phofo,
tites de - 3 mois ou valables un on et contremerques dafées ef validées par la Ville {Direction des
Sports ef Loisirs), itentifiès
dans le cadre de partenariats spécifiques
134 GROUPEMENTS
: TARIFS
2017-2018
À
compter
du
4
septembre
2017
saut exception,
fes tarte suvants sont horaires et apphcabies au graspemerés sea es
[D.- Autres groupements tous Jes groupements à rerceplion de ceux Estés dans les catégories €, B et À JG: cotèges ettyoées Éstabissoments score de seccut degré agréér par HEiveaton Aisionaie, de io responsahité du Conseï Départemental
où di Censeï Régianal peus 1e activite denseinement et associations spores 1ofchées pour
certaines prestations hors acivtés d'enseignement lB.. comités d'entreprises et ares aroupements ongevins - acts
des camiée d'entreprises proposbes euctusiement à leurs ralariès
_ éabéssements
de santé, cenres ge fommabion, déduration spéoinisée, étsbässements supérieurs pubice où privés
A3 » Ftablissements de cycle éfémentaire. aceueils de ioisirs et associafions dont : Le siège suc
esf à Angers et qu paripèrt, par ke Biaia du sport, au développement cociol de 19 Ve, danse cadre dune action d'intérèt
géné
à rexception des compéttions délurart des titres fédéraux [k2 . Etabrissemente de cycle élémentaire dont; Le siège soc
n'est pas
tu
à Angers, rour5 actités d'enseignement
E-INSTALE ATIONS
COUVERTES
Grande salle (plateau de dimension supérieure ou égate à 40 m
x 20 m}
Gratutè
A70
Grande sale Jean Bouin
Gralué
91,50
Salle annexe, petite salle, salle spécialisée ou gymnase scolaire
Gratoité
14,00
L Salles
de convivialité dédièes
à du récepit de +
100 personnes,
à savoir : cafétéria,
salon d'honneur et salle de
gymnastique
Jean Bouin - Salle de tennis de table de la Baumelte
- Salles pohvalentes du Haras et Jean Mouïn, et|
salles utiisables occasionnefement en espace de convivialité - Forfait jouée {8 h- 24h}
132,60
197.90
- Forfait 2 heures
45,90
66,30
:
r
Son
ao
;
se
qéné
38.60
38.60
- Forfait horaire pour dépassement d'occupañon après 24 h {f) et absence de nelloyage après une assemblée générale - Uifisation
jusqu'à 24 h dans le prolongement des manffestalions sportives programmées en début de saison sportive]
pe
.
.
L
et pour forganisation d'assemblées générales {1} . Court de tennis couvert {le court)
Gratuité
.
1420
Caurt de
tennis couvert fe
courl) Du
1.10 au 30.6,
entre
8 het
17 h pendant
la période
scolaire :
l'heure
2,30
-
[:
INSTALLATIONS EXTERIEURES OÙ DE PLEIN AIR Terrain : stabilisé, bouladrome, honneur, herbe, plateau, plaine de goïf, synthélique
Gratuté
16,60
- Courts
de
tennis
Gratuité
18,60
Piste d'athlétisme
y compris aires de saut ettancer, plateau, skate park
Grauité
16,60
Vélodrome (par cycliste)
Gratuité
5,0
Mu - PISCINES. Entrée AquaVita par enfant de - de
18 ane, dès l'âge de 6 mois, lors de séances
publiques, sur réservation préalable|
par personne {larif également applicable aux majeurs encadranls (2) à raison de 1 pour 8 mineurs)
2.80
:
"
7
3,90
| Entrée AquaVita par personne majeure, lors de séances publiques, sur réservation préalable
3,80
-
-
-
540
Entrée aulres piscines par enfant de
- de 18 ans, dès l'âge de 6 mois, lors de séances publiques, sur réservation]
1,50
-
-
-
2,00
réslabte, par personne [tarif également applicable aux majeurs encadrants {2) à raisan de 4 pour 8 mineurs) L'Entrée autres piscines par personne majeure, lors de séances publiques, sur réservation préalable
200
-
-
-
270
| Aquavita - Challenge,
forfait par groupe de 40 (1h30 d'animation aquatique etlou terrestre encadrée - Entrée comprise) À
155,40
-
48540
=
18540
Aquavita - Challenge, entrée par personne supplémentaire
1250
-
1250
-
1250
| Aquavita - forfait 200 enirées
-
-
|
ss350
-
.
Aquavita - forfait 400 entrées
-
=
free
-
L Bassin ou ligne d'eau, hors séances publiques, selon disponibiité, pour ALSH au associations (eréneaux où stages
”
on
Wa
Graluité
-
-
-
-
d'entraînement des licenciés intemes) L Bassin pour activité type stage, hors entrainements des licenciés intemes (découverte, accuel clubs extérieurs...) pal
à; an
|
.
.
3130
heure
-
;
Bassin aver prestations paricufières (élévation de la tempéroitre pet bassin, surveillance avec mise à disposition]
47 5
.
.
.
un Educateur Sport.)
”
L Bassin pour une classe d'école angevine avec mise à disposition d'un Educateur pour une séance d'acthité aquatique]
ns
L
.
.
.
ou enseignement Bassin pour un groupe autre qu'une classe d'école angevine avec mise à disposition dun Edurateur pour une séance]
405 60
|
108.80
.
.
.
activité aquatique où enseignement (durée : 30 à 40 mn seion le iype de groupe}
"
5
Espace Enfance Aquavira : mise à disposition du bassin, avec surveillance - Tarif pour 40 mn
1520
|
15,60
-
-
20.80
Ligne d'eau de 20 à 25 m ou demi-bassin école - mise à disposition
-
-
890
-
2250
Ligne d'eau de 20 à 25 m ou demi-bassin école - mise à dispasifon avec surveillance
-
-
249 |
t492
|
275
Ligne d'eau de 50 m ou bassin école - mise à disposition
-
-
17.80
_
45.00
| Ligne d'eau de 5 m ou bassin école - mise à disposition avec survellance
-
-
as
|
2084
|
5500
Mise à disposition pour compétiion : - Bassin 50 m AquaVita ou jean bouin
- Forfait 172 journée
-
-
-
201,60
- Bassin 25 m Jean Bouin - Forfait
1/2 journée
-
-
-
100,50
- Piscines de quartiers ou bassin école - Forfait
1/2 joumée
Graiuité
-
-
-
50,25
135 [RU - Patinoire L Ecoles primaires et institut mêdico-pédagogique (par élève pour 40 mn de cours)
Gratuit |
410
4418
-
410
Entrée et location de patins, pendant les séances publiques, par personne pour les personnes mineures eï majeures
"
3,80
-
5,40
380
540
avec
un
minimum
de 8 personnes
avec
un
règlement
unique
Clubs de sports de glace, location de la glace/ heure - pour act
iyps stages d'entrainement licenciés internes
Gratuité
-
-
-
-
L Mise à disposition de la glace avec vestiaire
-
-
463,00
-
153,00
L Soirée privée sur réservation - forfait de location de la giace pour 2 heures
460,00
-
45000
|
460,00
|
458,00
= tarif par participant
2.00
-
208
2.00
2,00
V. AUTRES L Débordement horaire, accupalion sans réservalion et eréneau réservé non utifsë sauf annulation 2 jours ouvrables 3]
nan
|
mao
ses
|
2630
l'avance
(y compris en cas d'occupation par les usagers individuels}
. Badges d'ouverture des salles non restilués en fin de saison - Tarif unité
18.40
-
10,49
10.40
1840
L Carte
“Groupe”
20 points,
exclusivement
pour
les groupements
{sur présentation d'ur: justificatif de ta personne
morte},
lors des séances publiques (piscines, dimanche en basket..}, sans réservation préalable, valable pour les personnes
|
16,90
-
-
-
2220
mineures
et majeures
{1} La fermeture des salles de convivialité est fixée à 2 h au maximum. (2) Sont majeurs encadrants,_
les adultes ayant fa responsabilité
à titre professionnel d'un groupe de personnes
mineures où majeures, el devant, à ce lire, respecter un faux
d'encadrement,
Îs peuvent bénéficier, à cet égard, de réductions lanfaïres spécifiques lorsqu'elles sont expressément prévues.
84 Hors prestation d'animation, devis sur demande Direction des Sports et Loisirs
SPORTS
ET
LOISIRS
- MATERIEL
SPORTIF
- LOCATION
Tarification
- A
partir
du
ter
janvier
2018
Forat
jours Ÿ
Jour
Franspor
MISE en place
Remplacement
2018
2018
2018
2018
Anémomètre
2525.71
de
825,44
Barre de saut en hauteur où
83,77
Baton de relais
407
marteau
58
8 798,12
Chañot
de
haies
STL14
Cercie
290.65 161,19 2658.
Fanion de relais ou de concours
21,87 87.57
Haie de
233.53
76
191
Panneau
de
136 Désignation
Pianche poids Ruban
de mesure
: 5D m
Ruban
de mesure
: 30
Sautoir hauteur
bloc de
à
Banc suédois Barre .Bare
scolaire
Barre fixe haubannée Barre
de
Barre.
scofare
Cheval Mini
Désignation
Pisle d'élan
{12 mi x 1
Piste d'acrobatie
(16 m1 x 2
à anneaux
anneaux barre fe bare bare chevai de saut
scolaire
{2 x 1 x D,04 |
ou similaire (2 x
2,40 x
. # Table de
120Ww
Haut Lecteur cassettes où CD Micro HE Micro fi
137
112,50 a7t 2567.61 2 393, 4137.61 1
732,48
2 490,18 495,00
2018
380.33 1545, 151542 925, 212845 4 976,56 5 457,58 8
294,60 Désignation
2018
Pore
voix
+4
Yatise
ou
rack
631346
Sonorisation
À 76.
55
Abri de touche &
1 427.
But de basket mobile
3105.74
But de
foot à 7 mobile
TUBES
d'arbitre
750
Container 340
de
83,
Plaeau
x4
4 699,17
xXtm}ie
me
7
Plot de
1
Podium
de classement
646
Désignation
Poteaux
de badminton
Poteaux
de
Poteaux
de
tennis
Poteaux
de boxe
13 859,72
Rubaise
0,16
de tennis de table
Tabie
décotier
Tabte de
tennis
de
table
Tapis
de d'eau de
- de 50
m
avec
du demandeur
- de 25 m avec enrosleur
du demandeur
But de water
filet
du demandeur
FH
du demandeur
138
: Kits matériels
2618
Mise à disposition d'un Kit matériels aux associations ou organismes, avec application une redevance en cas de dégradation : - Mineure :
500,00 €
- Pantielle
1 500,00
€
- importante
10 000,00 €
Mise à disposition pour les associations ou organismes extérieurs à Angers : - Forfait 2 jours
500,00
€
- Jour supplémentaire
100,00 €
Mise à disposition pour les assaciations angevines organisatrices de manifestations à And
Gratuité
Associalions angevines organisatrices de manifestations hors Angers Forfait raison el déplacement: - Jusqu'à 25 km
aller-retour :
80,00€
. Par km supplémentaire
300€
œ<é
Roselyne
BIENVENU:
Il
s’agit
là,
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
pour
les
tarifs
des
crèches,
haltes-
garderies
et
autres
établissements
d’accueil,
de
revisiter
les
tarifs
des
différentes
installations
sportives
et
autres
matériels
nécessaires
à l’organisation
de
manifestations.
Et
donc
vous
avez
le
détail
aux
pages
qui
sont
annexées
à la délibération
et qui
vous
restituent
Les
tarifs
pour
l’année
2017.
Michelle
MOREAU
: Oui.
Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO
:
Je
vous
rassure,
je
n’en
ai pas
des
milliers
comme
cela,
cela
va
être
très
court.
J’ai
une
seule
remarque.
Je
sollicite,
avant
de
voter
cette
délibération,
mon
droit
d’amendement
en
tant
que
conseiller
municipal,
et
je
souhaiterais
que
soit
voté,
préalablement
au
vote
de
cette
délibération,
l'amendement
suivant
: dans
le
tableau
des
tarifs
et
des
conditions
tarifaires,
que
les
points
deviennent
valables
deux
ans
au
lieu
d’un
à compter
de
la
date
d’achat.
En
effet,
un
an,
c’est
un
peu
court,
On
achète
un
certain
nombre
de
points,
on
les
consomme
plus
ou
moins,
on
n’a
pas
de
rappel
de
la
date
de
péremption
des
points,
et
donc
ils
ne
sont
pas
consommés.
Juste
une
année,
c’est
peut-être
un
peu
court.
Ce
serait
un
peu
plus
favorable
aux
Angevins
qu’on
passe
à
deux
ans.
Voilà
une
proposition
simple,
constructive,
dont
j’espère
qu’elle
sera
approuvée.
Michelle
MOREAU
: Monsieur
PAGANO,
Madame
BIENVENU
va
vous
faire une
proposition.
Roselyne
BIENVENU
: Oui,
Monsieur
PAGANO,
c’est
un
sujet,
en
effet,
très
intéressant
parce
qu’il
fait
l’objet
du
plus
grand
nombre
de
courriers
qui
sont
adressés
à l’Adjointe
aux
Sports
que
je
suis,
au point
où
nous
avons
entamé
une
réflexion
pour
voir
de
quelle
manière
nous
pourrions
revisiter
le
dispositif.
Donc
nous
prenons
acte
de
votre
demande
d’amendement.
On
ne
va
pas
y répondre,
là,
ce
soir,
mais,
pour
tout
vous
dire,
on
était
plutôt
dans
le
sens
inverse
parce
qu’il
y
a une
grosse
difficulté,
pour
les
bénéficiaires,
à
suivre
effectivement
le
reste,
le
quantum
de
points
qui
reste
à
utiliser.
La
période
estivale,
souvent,
est
propice
à
oublier
l’organisation,
et
puis
des
personnes
viennent,
parfois
bien
longtemps
après,
nous
139 demander,
en
fait,
que
l’on
recrédite,
qu’on
recharge
ia
carte
en
points.
Ecoutez,
ce
que
je
vous
propose,
c’est
qu’on
puisse
examiner
cette
question-là,
et
puis
on
reviendra
vers
vous
pour
rendre
une
réponse
par
rapport
à ce
dispositif.
Alain
PAGANO
: La
dernière
fois
que
j’ai
fait
une
proposition
concrète,
vous
avez
mis
un
an
et
demi
à
me
répondre,
alors je pense
qu’on
peut
la soumettre
au vote.
Le
Maire
reprend
la Présidence
de
la séance.
Monsieur
le Maire
: Bon.
Il était temps
que je revienne
pour
reprendre
la police
de
cette
assemblée,
parce
que
je
m’aperçois
que
vous
prenez
la
liberté
de
prendre
la
parole
sans
que
personne
ne
vous
la
donne,
Monsieur
PAGANDO,.
Je
suis
confus,
mais
c’est très
libre.
Donc
je note
votre
insoumission.
Alain
PAGANO
: Absolument.
Monsieur
le Maire
: J’ai
bien
compris.
Alain
PAGANO
: En
fait, je
suis
très
soumis
aux
règles.
Monsieur
le Maire
: Mais,
vous
allez
arrêter.
Ce
n’est
pas
vraiment
une
discussion.
D’accord
? C’est
une
séance
du
Conseil
municipal.
Alain
PAGANO:
On
a
un
droit
d’amendement.
Comme
conseiller
municipal,
j’ai
un
droit
d’amendement.
Je
propose
que
mon
amendement
soit
soumis
au
vote.
Je
pense
que
c’est
conforme
à
la
règle. Monsieur
le
Maire
: Alors,
dans
ma
grande
largesse,
j'accepte
l’amendement
d’Alain
PAGANO
pour
qu’il
y
ait
un
vote
et je
le
sous-amende.
Vous
aurez
la
possibilité
de
voter
pour
l’amendement
d’Alain
PAGANO
qui
suggère
de
passer
d’un
an
à
deux
ans
la
validité
des
points,
et
vous
aurez
la possibilité
de
voter
pour
un
amendement
déposé
par
la
majorité
qui
propose
que
ce
vote
intervienne
quand
l’assemblée
aura
été
éclairée
sur
le
nombre
de
points
qui
ne
sont
pas
utilisés
au
bout
d’une
année
et
qui
font
l’objet,
entre
guillemets,
potentiellement,
d’un
report
sur
la deuxième
année,
de
ce
que
cela
représente
à la fois
en
termes
de
volume,
voire
de
complications
si
on
a
des
tarifications
au
quotient
et
que
nous
avons
des
situations
qui
évoluent
d’une
année
sur
l’autre,
ce
qui
expliquait
la
règle
de
la
dualité
par
rapport
aux
points.
En
revanche,
je
pose
une
règle
: c’est
que
je
demande
aux
services
de
nous
fournir
ces
éléments
pour
que
nous
puissions
être
amenés
à voter
sur
le fond
avant
l’été,
de
manière
à ce
que
chacun
soit
éclairé
et,
à ce moment-là,
on
prendra
une
décision
pour
les un
an
ou
pour
les
deux
ans.
Ceux
qui
veulent
faire
les
deux
ans
tout
de
suite
votent
Alain
PAGANO
; ceux
qui
considèrent
qu’il
est
quand
même
souhaitable,
avant
de
prendre
une
décision,
d’avoir
tous
les
éléments
pour
décider
soutiennent
l’amendement
de
la
majorité.
Et
on
a le
droit
de
soutenir
l’amendement
de
la majorité
sans
y appartenir.
Je
soumets
ce rapport
au
vote.
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
voter
pour
l’amendement
d’Alain
PAGANO
?
Très
bien.
Quels
sont
ceux
qui
souhaitent
voter pour
l’amendement
de
la majorité
? Très
bien.
Amendement
sur
la durée
de
validité
de
2 ans
: 1 pour
et S4contre
Amendement
sur
l'étude
des points
de
la
durée
de
validité
: 1
contre
et 54 pour
Et
vous
voulez
proposer
un
troisième
amendement,
Monsieur
BÉATSE
? Enfin,
c’est
encadré,
y
compris
avec
un
délai
en termes
de
temps.
Donc
je vous
remercie.
Maintenant,
nous
votons
la délibération,
puisque
l’amendement
n’était
que
l’accessoire.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-142
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 140 ES
Délibération
n°
DEL-2017-143
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
-
Axe
1
-
Orientation
1
: Favoriser
la
pratique
sportive
en
club
-
Dispositif
“Partenaires
club"
- Aide
à l'adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Dans
le projet
« Angers
Sport
2020
», la Ville
exprime
sa
volonté
de
favoriser
la pratique
sportive
en
club,
en
contribuant
au
développement
social
avec
notamment
l’accès
à
une
offre
sportive
des
jeunes
en
situation
de
fragilité.
C’est
ainsi
que
la Ville
propose,
dans
le cadre
du
dispositif « Partenaires
club
»,
une
aide
à l’acquisition
de
la licence
sportive
pour
les jeunes
âgés
de
6 à
17
ans,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706
€.
78
dossiers
ont
été reçus
à la Ville
d'Angers
au
mois
de
mars
2017,
qui
représentent
une
dépense
totale
de
5
442,52
€ prise
en
charge
par
la Collectivité.
Pour
la
saison
2016-2017,
la
Ville
a
examiné
1
892
dossiers
pour
une
somme
globale
de
149
920,41
€.
Par
ailleurs,
il convient
de
rapporter
la délibération
DEL-2017-74
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
en
ce
qu’elle
attribue
la somme
de
553,40
€ à l’association
Judo
Club
de
l’Anjou.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Rapporte
la
délibération
DEL-2017-74
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
en
ce
qu’elle
attribue
la
somme
de
de
553,40
€
à
l’association
Judo
Club
de
l’Anjou.
Attribue
une
aide
financière,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Partenaires
club
»,
à
chacune
des
associations
sportives,
dont
le détail
figure
en
añnexe
correspondant
à un
montant
total
de
5 442,52
€.
Impute
Les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
œ 141 ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
1 - Orientation
1
- Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à
une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
ANNEXE
Associations
CM
27.02.17
CM
27.03.17
TOTAL
2017
Angers
Hockey
Ciub
Amateurs
823,23
€|
93,47
€
514,70
€
Angers
Natation
Course
2132,88
€|
991,77
€
3
124,65
€
AS
Lac
de
Maine
Football
-
2 970,00
€
2 970,00
€
Athiétic
Club
Belle
Beille
Footbal!
2 040,00
€
120,00
€
2
160,00
€|
Dansarte
640,29
€
91,47
€|
731,76
€]
Enjoy
Multisports
Anjou
=
350,00
€)
350,00
€
Judo
Club
Angers
Roseraie
=
553,40
€
553,40
€
Kung
Fu
Wushu
de
l'Anjou
-
182,94
€
182,94
€
SCO
Escrime.
640,29
€
31,47
€
731,76 €
5 442,52 €
Roselyne
BIENVENU
: La
numéro
28,
c’est
donc
sur
l’aide
à
[’adhésion
à une
association
sportive
avec
des
attributions
de
subventions.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Je n’en
vois
pas.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Délibération
n° DEL-2017-143
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 142 œ<
Délibération
n°
DEL-2017-144
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Sport
2020
- Axe
1
- Orientation
3
- Offrir
des
services
innovants,
accessibles
et
adaptés
-
Centre
Médico
Sportif
- Subvention
Rapporteur
:Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Depuis
sa
création
en
1981,
le
Centre
Médico
Sportif
(C.M.S.)
organise,
à l’attention
de
l’ensemble
de
la
population
sportive
licenciée
dans
les
clubs
de
la
Ville
d'Angers,
l’examen
médical
des
personnes
susceptibles
de
pratiquer
une
activité
physique
et
sportive.
Réalisés
dans
l’enceinte
de
la
Maison
des
Sports,
5
rue
Guérin,
les
examens
représentaient
jusqu’à
l’an
dernier
environ
2
500
passages
par
an.
La
fin
des
prestations
réalisées
pour
l’IFEPSA,
et
la mise
en
œuvre
à compter
de juillet
prochain
de
la
loi
permettant
la
validité
des
certificats
médicaux
pour
3
ans
entrainent
une
perspective
de
diminution
extrêmement
importante
de
l’activité.
Au
regard
de
la volonté
de
la Collectivité
exprimée
auprès
du
C.M.S.
pour
qu’il
engage
une
adaptation
de
son
service,
notamment
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
le
Centre
Régional
de
Médecine
du
Sport
du
CHU,
le
Centre
Médico
Sportif
a
fait
part
de
son
souhait
de
mettre
fin
à
ses
activités,
ceci
dans
les
meilleurs
délais.
La
Ville
d'Angers
a
de
son
côté
fait
part
à
l’association
de
sa
volonté
d’accompagner
cette
cessation
d’activité
en
attribuant
une
subvention
permettant
de
couvrir
les
frais
inhérents
à celle-ci.
Au
regard
des
premiers
éléments
fournis
par
le C.M.S.,
une
subvention
de
33
000
€ est
sollicitée.
La
continuité
d’un
service
aux
angevins,
notamment
recentré
en
direction
des
populations
les
plus
fragiles,
sera
poursuivi
dans
le cadre
des
missions
développées
par
les
services
municipaux
et
d’un
partenariat
avec
le
CHU.
Ce
partenariat
aura
aussi
pour
effet
de
conforter
les
compétences
en
médecine
du
sport
du
CHU.
d'Angers.
Afin
d'accompagner
le
Centre
Médico
Sportif
sur
ce
dernier
exercice
budgétaire,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
un
soutien
financier
de
33
000
€.
A
ce
titre,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
la Ville
d’Angers
et
le
Centre
Médico
Sportif
où
il
sera
également
précisé
que
l’association
s’engage
à
remettre
tous
ses
biens
à
la
Ville
à
l’issue
de
la
procédure
de
liquidation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
au
Centre
Médico
Sportif un
soutien
financier
de
33
000
€.
143 Approuve
la
convention
à
conclure
entre
la
Ville
d'Angers
et
le
Centre
Médico
Sportif
pour
fixer
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
et
les
conditions
de
remise
des
biens
de
l’association
à
la
Collectivité. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2017
et
suivants.
6
Roselyne
BIENVENU
: Il
s’agit
d’une
délibération
qui
concerne
le
Centre
Médico-Sportif
(CMS).
Elle
fait
suite
à
une
décision
de
retrait
de
ce
dossier
lors
du
Conseil
municipal
précédent.
Entre
les
deux
séances
de
février
et
de
mars,
nous
avons
eu
l’occasion
de
rencontrer
le
Président
ainsi
que
des
administrateurs
de
cette
structure
associative.
Le
Maire
a
également
eu
une
audience
avec
ses
dirigeants.
Donc
considérant
la
situation
telle
qu’elle
se
présente
dans
un
environnement
où
la
question
du
suivi
médical,
des
certificats
médicaux,
et considérant
la baisse
que
nous
avions
déjà
opérée
en
ce
qui
concerne
les
visites
médicales
pour
les
étudiants
de
l’IFEPSA
l’année
dernière,
il
a
été
renouvelé,
à
l’endroit
du
Conseil,
du
Centre
Médico-Sportif,
de
bien
vouloir
mettre
en
fonctionnement
une
coopération
avec
le
CHU
d'Angers.
Il
s’agissait
là,
en
fait,
de
signer
une
convention
tripartite
entre
la
Ville
d’Angers,
le
Centre
Médico-Sportif,
et
le
plateau
médical
du
CHU.
À
l'éclairage
des
différents
éléments
sur
lesquels
nous
avons
dialogué
avec
les
dirigeants
du
Centre
Médico-Sportif,
cette
structure
a
réuni
son
Conseil
d'Administration
et
a
décidé
de
plutôt
mettre
un
terme
à
cette
structure
associative
dans
son
projet
associatif
tel
qu’il
était
élaboré
et mis
en
application,
considérant
que
le projet
de
la
Ville
n’allait
pas
être
de
supprimer
un
dispositif
de
service
public
en
matière
de
sport,
mais
plutôt
de
le
réaménager
et
de
le
réorganiser
en
prenant
appui
sur
le plateau
médical
du
CHU
d’Angers,
et puis,
par
ailleurs,
en
s’appuyant
sur
le
Service
Santé
et Action
Sociale
de
la Ville
d'Angers
qui
est
dirigé
par
le Docteur
BOUSSIN.
Et
donc,
dans
ces
circonstances,
on
vous
propose
ce
soir
d’attribuer
au
Centre
Médico-Sportif
une
subvention,
on
va
dire,
en
premier
jet,
de
33
000
euros,
qui
correspond
à la somme
que
le président
nous
a
transmise
pour
finaliser
la
fermeture
du
Centre
Médico-Sportif,
assurer
ses
engagements
contractuels
à
l’endroit
des
intervenants,
et transmettre
les
actifs
de
cette
structure
associative,
qui
est
rattachée
à la Ville
d’Angers,
donc,
à notre
collectivité.
Il
s’agit,
en
parallèle,
d’approuver
la
convention
à
conclure
entre
la
Ville
d'Angers
et
le
CMS
afin
de
fixer
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
et
également
de
préciser
les
conditions
de
remise
des
biens
de
l’association
à
la
collectivité,
étant
entendu
que,
parallèlement,
un
autre
projet
qui
était
déjà
en
cours
et
qui
avait
été
coconstruit
avec
le
Centre
Médico-
Sportif,
va
prendre
le relais
en
lien
direct
avec
le
centre
hospitalier
d’Angers
via
son
plateau
sportif,
sous
la direction
du
Docteur
ABRAHAM.
Monsieur
le
Maire
: Et
en
précisant
qu'aujourd'hui
même,
nous
avons
sollicité
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
pour
que
les
30
000
euros
qui
correspondaient
à la part
de
partenariat
permettant
de
créer
un
poste
d’assistant
hospitalier
au
sein
du
CHU
et
au
sein
du
service
du
Professeur
ABRAHAM
puissent
voir
le jour
pour
continuer
à rendre
ce
service
en
liaison
avec
l’hôpital.
On
aura
l’occasion,
dans
un
prochain
Conseil,
de
pouvoir
présenter
ce
dispositif
et
les
services
qu’il
est
susceptible
de
rendre.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? La
parole
est
à Rose-Marie
VÉRON.
Rose-Marie
VÉRON
: Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Madame
lAdjointe,
vous
nous
présentez
ce
soir
cette
nouvelle
délibération
concernant
le
Centre
Médico-Sportif,
après
le
retrait
de
la
précédente,
comme
vous
nous
l’avez
dit.
Vous
nous
aviez
d’ailleurs
expliqué
longuement
la définition
du
mot
« dérive
»,
que
j'espère
vous
aviez
employé
malencontreusement
ce jour-là.
Quel
étonnement
de
notre
part
: un
mois
aura
suffi
pour
voir
disparaître
le
CMS.
Alors,
des
subventions
qui
baissaient
depuis
3
ans
bientôt,
et
puis
ce
que j'appelle,
moi,
une
fin précipitée.
Alors,
nous
nous
interrogeons
sur
cette
décision
précipitée
et
la suite
à
venir.
Et
rappeler
que
le
CMS
jouait
un
véritable
rôle
dans
les
quartiers,
avec
des
visites
médicales
organisées
sur
place,
essentiellement
pour
les jeunes
sportifs,
dans
les
clubs
de
quartier.
Alors,
ces
visites
144 avaient
double
intérêt
: le
club
de
sport
récupérait
le
certificat
en
direct,
les
parents
n’avaient
pas
à
se
déplacer,
et
c’était
faciliter
les
démarches
pour
les
families.
Alors,
nous
avons
eu
connaissance
d’un
partenariat
avec
le
CHU
qui
est,
bien
évidemment,
intéressant.
Par
rapport
à
ce
partenariat,
vous
en
avez
dit
quelques
mots,
Monsieur
le
Maire,
Madame
l’Adjointe.
Alors,
ce
projet
est-il
totalement
finalisé
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
anticipé
la
transition
avec
un
travail
collaboratif
avec
le
CMS
parce
que
le
CMS
avait
cette
volonté
et cette
capacité
à évoluer
? Les
actions
de
proximité
seront-elles
maintenues
? Quid
de
la
période
de
transition
?
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire,
Madame
l’Adjointe,
je
regrette
et
nous
regrettons
que
cette
situation
se
soit
déroulée
dans
l’urgence,
dans
la
précipitation,
et
je
la
considère
comme
violente
pour
l’association
et les
salariés
qui
ont
vécu
cela
avec
vraiment
beaucoup
d’amertume.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Madame
VÉRON.
Y
a-t-il
d’autres
demandes
d’intervention
?
Je
n’en
vois
pas.
Madame
BIENVENU,
est-ce
que
vous
voulez
apporter
des
éléments
de
réponse
?
Roselyne
BIENVENU
:
Oui,
je
veux
bien
éclairer
par
quelques
réponses.
Deux
réponses,
finalement.
La
précipitation,
Madame
VÉRON,
que
vous
évoquez,
c’est
sans
doute
la
lecture
ou
l’image
que
vous
avez,
et,
dans
ce
cas-là,
peut-être
avons-nous
insuffisamment
communiqué
alors
que
nous
avons
voté
la
subvention
en
2016
puisque
ce
travail,
il
a
été
mis
en
route
à
la
fin
de
l’année
2015,
il
s’est
poursuivi
en
2016
sans
que,
franchement,
les
choses
évoluent
du
côté
du
Centre
Médico-Sportif.
Et je
dois
vous
dire,
enfin,
Gilles
LATTÉ
qui
est
là,
et
je
parle
sous
son
couvert
puisqu'il
est
membre
de
cette
structure
associative,
donc
nous
avons
les
comptes
rendus,
nous
avons
les
ordres
du
jour
des
Conseils
d'Administration,
et
peut-être
était-ce
compliqué
pour
le
Centre
Médico-Sportif,
mais
les
diverses
réunions
qui
étaient
en
cadencement
tous
les
2 mois
et
demi,
3
mois,
depuis
2
ans,
n’avançaient
pas,
bien
que
le Président
du
CMS
nous
déclare
qu’il
était
volontaire
et
qu’il
était
d’accord
pour
aller
dans
ce
sens-
là. Donc
deux
ans, je veux
bien
que,
pour
certaines
personnes,
ce
soit
de
la précipitation.
Moi
je
trouve
qu’on a
fait
preuve
de
beaucoup
de
coopération,
de
beaucoup
de
patience,
et
même
vous
dire
que,
l’année
dernière,
nous
avons
été
presque
à la limite
de
ce
qu’une
collectivité
doit
faire,
en
initiant
le
dialogue
avec
l’IFEPSA,
en
formalisant,
avec
le
directeur
de
l’'IFEPSA,
une
perspective
pour
qu’au
mois
de
juin
dernier
les
visites
médicales
qui
étaient
dispensées
au
bénéfice
des
étudiants
puissent
être
remises
en
question
et que,
finalement,
le directeur
de
L’IFEPSA
nous
dise
que
ce n’était
plus
nécessaire
et
qu’ensemble,
nous
prenions
la décision
avant
même
que le dossier
d’inscription
pour
l’année
universitaire
suivante
soit
formalisé,
afin
qu’il
n’y
ait
pas
de
malentendu
ni
d’ambiguité.
Et,
ce
service-là,
il
a
été
compensé
par
d’autres
services.
Parce
que,
voyez-vous,
ce
Centre
Médico-Sportif,
il
a
été
créé
en
1981,
dans
l’autre
siècle,
36
ans,
c’est-à-dire
6
mandats,
et
que
le
process,
l’organisation,
le
service
public
municipal
n’a
pas
été
revisité
ni modifié,
et c’est
1à où
la difficulté
s’instaure.
Parce
que
quand
on
nous
dit
que
la
réglementation
va
dorénavant
offrir
la
possibilité
d’avoir
un
certificat
médical
valable
pour
trois
années,
le
CMS
n’en
tient
pas
compte,
ne
modifie
pas
le
nombre
de
visites,
ne
revisite
pas
le
nombre
de
salariés
ou
d'intervenants
qui
sont
là au
niveau
du
Centre
Médico-Sportif,
sachant
que,
à ce
moment-là,
je
précise
qu’il
y
avait
une
douzaine
d’intervenants
mais
qu’il
y
avait
surtout
deux
personnes
qui
étaient
présentes
régulièrement.
Tous
ces
éléments
étant
considérés,
moi
je
ne
sais
pas
quelle
est
votre
définition
de
la violence,
mais
en
tout
cas je
peux
vous
dire
que
nous
avons
été
parfaitement
bienveillants.
En
deux
mots,
veillez
bien,
parce
que
nous
n’avons
aucun
intérêt
à
ce
que
des
traces
malveillantes
ou
violentes
restent
dans
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Moi
je
voudrais,
en
cet
instant,
remercier
le Président
SOUCHELEAU,
à
la
fois
pour
son
esprit
de
responsabilité,
pour
l’échange
que
nous
avons
pu
avoir
où
il
a
regretté
la
politisation
de
ce
dossier,
et notamment
les
mots
que
vous
avez
utilisés
pour
le présenter.
Je
comprends,
compte
tenu
d’un
certain
nombre
d’intervenants
qui
sont
autour,
que
cela
a été
le cas,
mais
nous
avons
été
sensibles
aux
remarques
que
nous
avons
reçues
de
membres
de
l’association
qui
se
sont
beaucoup
étonnés
de
la
manière
dont
les
choses
avaient
été
tournées.
On
a
été
dans
la
transparence
depuis
la
fin
de
l’année
2015
en
disant
qu’à
partir
du
moment
où
il y avait
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
de
PARS
permettant
de
créer
un
poste
d’assistant
hospitalo-universitaire
pour
rendre
ce
service
tout
en
confortant
notre
CHU,
tout
en
permettant
une
activité
de
recherche,
et
tout
en
générant
un
service
145 équivalent
pour
les
Angevins,
ce
n’était
pas
possible
de
ne
pas
creuser
une
piste
qui
nous
permette
de
bénéficier
de
financements
extérieurs,
d’un
renforcement
de
la
recherche
et
du
rayonnement
du
CHU,
d’un
moyen
de
développer
la médecine
du
sport,
pour
un
coût
moindre
pour
les
contribuables.
Et,
face
à
ça,
après
avoir
présenté
les
choses,
il
y
a
eu
un
certain
nombre
de
blocages,
notamment
de
gens
qui
ne
voulaient
pas
modifier
leurs
habitudes,
dans
un
contexte
totalement
évolutif,
y
compris
avec
le
passage
à
trois
ans
des
certificats
médicaux,
avec
la
fin
des
gens
de
l’IFEPSA.
On
était
dans
une
situation,
Madame
VÉRON,
où,
si
on
n’avait
rien
changé,
nous
aurions
accepté
de
verser
100
euros
par
consultation
pour
délivrance
d’un
certificat
de
non-opposition
à
la
pratique
sportive,
sans
aucun
critère
social,
sans
nous
concentrer
sur
un
public
en
particulier.
Et
vous
auriez
laissé
faire
ça,
alors
que
vous
savez
ce
que
peuvent
être
les
besoins
par
ailleurs
?
Donc,
dans
votre
démonstration
de
la prétendue
violence
de
la majorité,
je
comprends
votre
raisonnement,
mais
il ne
résiste
pas
à
l’examen
des
faits
et
il ne
résiste
pas
à la
réalité
de
ce
que
nous
allons
mettre
en
place
avec
le
CHU
en
permettant
de
dégager
un
mi-temps
qui,
au-delà
des
visites,
va
permettre
de
faire
des
conférences
sur
le
sport
santé,
d’intervenir
auprès
des
écoles.
On
aura
l’occasion
de
vous
présenter
le
projet,
il tient
en
4
pages,
dans
le
détail,
de
ce
que
sera
le
travail
de
ce
poste,
à
la
fois
les
missions
sur
l’activité
de
soins,
la structure
d’échanges
et de
discussions,
la promotion
de
l’activité
sportive
et
du
sport
par
la
réalisation
d’ateliers,
des
interventions
dans
les
lycées,
dans
les
collèges,
dans
les
Maisons
de
quaitier,
les
associations
angevines
d’intégration
sociale
et
de
handicap,
les
clubs
sportifs,
évidemment.
I
y
a
le
détail
des
moyens
qui
sont
nécessaires,
d’une
stagiaire
stable,
ce
qui
pourrait,
de
surcroît,
être
accueilli
à
l’Intervalle,
des
perspectives
de
travail
avec
la
Direction
de
la
Santé
Publique,
de
l’interface
avec
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS),
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS),
de
la
manière
dont
le
Professeur
ABRAHAM
et
les
médecins
des
structures
participeront,
les
conférences
et
les
formations
qui
seront
organisées
sur
la
médecine
du
sport,
y
compris
dans
le
cadre
de
l’Institut
Municipal,
les
accueils
d’étudiants,
je
l’ai
évoqué,
la participation
en
tant
qu’assistant
de
surveillance
des
compétitions
sportives
avec
un
certain
nombre
d’engagements
pour
décharger
les
clubs
1à
où
ils
ont
des
besoins
d’avoir
quelqu'un
qui
est
disponible
pour
intervenir
sur
le bord
du
terrain,
et cetera.
Tout
est
là.
Donc
nous
mettons
en
œuvre
la perspective
qui
avait
été
retenue
avec
le poste
à temps
plein
qui
sera
créé
au
CHU
et
qui
sera
à
moitié
financé
par
l’ARS
et
à
moitié
par
le
budget
municipal,
et
la
conséquence,
c’est
qu’il
y
a un
emploi
qui
va
remplacer
un
emploi
et
qu’au
lieu
de
verser
des
vacations
à des
médecins
retraités,
nous
allons
verser
des
vacations
à
un
jeune
interne
qui
va
pouvoir
commencer
sa
vie
professionnelle
et
renforcer
notre
hôpital.
Honnétement,
quels
que
soient
les
critères
et
le
moyen
de
prendre
le sujet, je
vous
assure
que
c’est
quelque
chose
de
gagnant.
Alors,
on
a un
souci :
c’est
qu’on
va
se
retrouver
avec
quelques
mois,
entre
les
deux
dispositifs,
dans
lequel
nous
aurons
un
trou.
C’est
le
seul
défaut
de
la manière
dont
les
choses
se
sont
passées,
et
c’est
pour
ça
que
je
regrette
que
la
subvention
qui
était
proposée
le
mois
dernier,
dans
le
cadre
du
dispositif
qui
avait
été
proposé,
n’ait
pas
permis
qu’on
puisse
vivre
cette
année
de
transition
qui
était
censée
amener
à
ce
partenariat,
et
finalement
cela
a
été
révélateur
de
la réticence
ou
de
la
résistance
de
certains
membres
à
accepter
un
dispositif
dans
lequel
on
faisait
évoluer
les règles
du jeu.
Eh
bien,
on
assume
nos
responsabilités.
Je
vais
vous
proposer,
mes
chers
collègues,
que
nous
votions.
Et
je
précise
que
j’assortis
bien
ce
rapport
de
l’engagement
solennel,
devant
vous,
du
redémarrage
d’un
Centre
Médico-Sportif
avant
la
fin
de
l’année
2017.
Les
choses
sont
extrêmement
claires.
Je
souhaite
même
qu’on
puisse
présenter
ce projet
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal,
quand
on
aura
revu
le
projet
de
convention
qu’on
a reçu
ces
derniers
jours.
Mes
chers
collègues,
nous
passons
au
vote.
Y
a<-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
cette
unanimité
à laquelle
nous
sommes
très
sensibles.
Délibération
n° DEL-2017-144
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 146 és
Délibération
n°
DEL-2017-145
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Pilotage
de
la politique
Rayonnement
du
territoire
-
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
-
Création
de
la
Société
Publique
Locale
Rapporteur
:Christophe
BÉCHU
EXPOSE
Dans
un
contexte
où
la
concurrence
s’exacerbe
entre
les
territoires
en
termes
d’attractivité
et
de
rayonnement,
l’organisation
actuelle
de
la
promotion
de
l’offre
d’accueil
du
tourisme
d’affaires
et
d’agrément
ainsi
que
celle
de
la
gestion
des
évènements
et
des
équipements
structurants
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
démontre
ses
limites.
En
effet,
la
promotion
de
l’offre
touristique
d’agrément
avec
l'Office
de
tourisme,
d’une
part,
et
l'exploitation
du
Centre
des
Congrès,
du
Parc
des
Expositions
et le développement
du
tourisme
d’affaires,
d’autre
part,
relèvent
actuellement
de
deux
entités
juridiques
distinctes,
les
sociétés
d'économie
mixte
locales
(SEML)
"Angers
Loire
Tourisme"
et "Angers
Expo
Congrès".
Si
ces
outils
ont
fait
la
preuve
par
le
passé
de
leur
pertinence
et
de
leur
efficacité,
une
organisation
segmentée
d’activités
qui
contribuent
de
manière
complémentaire
à
l'attractivité
du
territoire
s’avère
aujourd’hui
inadaptée
à la promotion
d’une
"destination
globale"
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole.
Dans
la perspective
de
l’arrivée
à terme,
au
31
décembre
2017,
des
délégations
de
service
public
en
cours
avec
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès”,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
projeté
une
nouvelle
stratégie
de
rayonnement
et
d’attractivité
du
territoire
dans
l’objectif
d’une
approche
globale
de
la destination
qui
serait
portée
par
un
outil
unique.
La
création
d’une
société
publique
locale
(SPL)
au
service
du
territoire
permettrait
de
proposer
une
organisation
collective
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
promotion
et
de
valorisation
de
l’offre
d'accueil
ainsi
qu’une
gestion
optimisée
des
évènements
et
équipements.
Cette
SPL
qui
serait
constituée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
serait
délégataire
des
missions
de
service
public
actuellement
exercées
par
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès"
arrivant
bientôt
à terme,
dont
les
missions
de
l’Office
de
tourisme
d’Angers
Loire
Métropole.
Par
la
suite,
il serait proposé
aux
actionnaires
des
deux
SEML
de prononcer
la dissolution
des
sociétés.
Conformément
à
l’article
R.133-19-1
du
Code
du
tourisme,
les
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
seront
représentées
au
sein
de
la
SPL
au
sein
d’un
Comité
technique,
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole
relative
au
statut
de
l’office
de
tourisme
devant
fixer
le nombre
de
membres
représentant
ces
professions
et activités.
La
SPL
instituée
par
la loi
du
28
mai
2010
pour
le développement
des
sociétés
publiques
locales
à l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
aux
collectivités
locales
de
disposer
d’un
outil
répondant
aux
critères
communautaires
de
l’exception
dite
"in
house"
(prestations
intégrées,
quasi-régie).
Aux
termes
de
l’article
L.1531-1,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
créer,
dans
le
cadre
des
compétences
qui
leur
sont
attribuées
par
la loi,
des
sociétés
publiques
locales
dont
ils
détiennent
147 la totalité
du
capital.
Les
SPL
interviennent
exclusivement
pour
le compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et sur
leur
territoire.
Ces
sociétés
anonymes
de
droit
privé
sont
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
La
Société
qui
serait
dénommée
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
aurait
pour
objet,
de
développer,
organiser,
commercialiser,
promouvoir
et
coordonner
le tourisme
d’agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à l'attractivité
et au rayonnement
du
territoire.
Elle
aurait
notamment
pour
objet
d’exploiter
tous
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à cet
objectif.
Elle
pourrait
notamment
assurer
:
"L'aménagement,
la
gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et
le
développement
du
Centre
des
Congrès
d'Angers,
du
Parc
des
Expositions
et
de
tous
biens
et
équipements
bâtis
ou
non
bâtis
à vocation
touristique
d’affaires
et
d’agrément
pouvant
se
rattacher
à
l’objet
social
ou
susceptible
d’en
faciliter
la réalisation.
"
L’accueil,
la
conception,
la
création,
l’organisation
et
l’animation
de
tous
congrès,
salons,
manifestations
et
évènements
d’intérêt
général
à
caractère
économique,
professionnel,
commercial,
culturel,
sportif,
touristique
et
de
loisirs
ainsi
que
de
tous
produits
et
services
annexes;
"
La
promotion,
le
rayonnement,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
destination,
et
de
l'offre
d’accueil
en
tourisme
d’affaires
et
d’agrément
du
territoire
et
de
ses
filières
d'excellence. À
cet
effet,
la
société
pourrait
exercer
les
missions
de
l’Office
de
tourisme
telles
que
prévues
par
le
code
de
tourisme
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
institutionnels
de
la
filière
du
tourisme,
telles
que
:
-
l'accueil
et l’information
des
touristes,
-
la promotion
touristique
en
lien
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme;
-
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local;
-
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques
dans
les
conditions
légales
et réglementaires;
- _
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
en
tout
ou
partie
de
la politique
locale
du
tourisme
et
des
programmes
locaux
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l’élaboration
des
services
touristiques,
de
l’exploitation
d’installations
touristiques
et
de
loisirs,
des
études,
de
l’animation
des
loisirs,
de
l’organisation
de
fêtes
et
de
manifestations
culturelles.
“
La
construction,
l’acquisition,
la
cession,
la
prise
à
baïl
(bail
simple,
bail
commercial,
bail
emphytéotique
ou
à construction...)
de
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
et
la possibilité
de
consentir
tout
type
de
bail
y
compris
des
sous
locations
ou
conventions
ou
autorisations
d’occupation.
“
La
réalisation
de
toutes
études
se rapportant
aux
objets
ci-dessus
évoqués.
148 La
société
exercerait
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
dans
le cadre
de
tous
contrats
conclus
avec
eux.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourrait
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à l’objet
social
ou
susceptibles
d’en
faciliter
la réalisation.
Le
capital
social
serait
fixé
à un
million
cinq
cent
mille
euros
(1
500
000
€)
divisé
en
15
000
actions
de
100
euros
de
valeur
nominale
chacune,
lesquelles
seraient
réparties
égalitairement
entre
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d’Angers
:
-
Angers
Loire
Métropole:
7
500
actions
correspondant
à
un
apport
en
numéraire
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€)
-
Ville
d'Angers:
7
500
actions
correspondant
à
un
apport
en
numéraire
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€}
Le
capital
serait
libéré
de
moitié
à
la
souscription,
le
solde
devant
être
appelé
par
le
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès.
Le
siège
social
de
la
Société
serait
fixé
dans
les
locaux
d'Angers
Loire
Métropole
à Angers,
au
83
rue
du
Mail. La
SPL
serait
administrée
par
un
Conseil
d’administration
dont
le nombre
de
sièges
serait
fixé
à
12
dont
6
attribués
à
Angers
Loire
Métropole
et
6
à
la
Ville
d'Angers
proportionnellement
à
leur
participation
au
capital
social.
Le
projet
de
statuts
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
d’administration
de
créer
un
Comité
technique
comprenant
les
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par
le
tourisme
conformément
à
l’article
R.133-19-1
du
Code
du
tourisme
précité.
Afin
d’associer
les
partenaires
du
tourisme
au
démarrage
de
la
SPL,
il sera
proposé
de
mettre
en
place
ce
Comité
dès
le premier
Conseil
d’administration
de
la
société.
En
complément
des
modalités
de
contrôle
analogue
faisant
partie
intrinsèque
du
statut juridique
des
SPL,
il sera
également
prévu
un
règlement
intérieur
définissant
les
modalités
particulières
du
contrôle
renforcé
des
collectivités
territoriales
sur
leur
SPL.
Ce
règlement
sera
soumis
à
l’approbation
du
premier
Conseil
d’administration
de
la
Société
et transmis
aux
services
de
la Préfecture
avec
le procès-verbal
de
séance.
À
la
constitution
de
la
SPL,
il
serait
proposé
au
Conseil
d’administration
de
la
SPL
d'attribuer
la
présidence
du
Conseil
d’administration
à
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole,
représentée
par
son
Président,
et de
désigner
deux
Vice-Présidents.
La
direction
générale
serait
assumée
par
un
Directeur
général
personne
physique
à recruter.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
149 DELIBERE
Approuve
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
garante
d’une
cohérence
territoriale
de
promotion
‘et
de
valorisation
de
l’offre
d’accueil
du
territoire
d'Anjou
Loire
Métropole
ainsi
que
d’une
gestion
optimisée
des
événements
et
équipements.
Cette
nouvelle
organisation
serait
portée
par
une
Société
Publique
Locale
constituée
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la Ville
d’Angers
à laquelle
seraient
confiées
les
délégations
de
service
public
actuellement
attribuées
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales
"Angers
Loire
Tourisme"
et
"Angers
Expo
Congrès"
ainsi
que
le projet
de
dissolution
à terme
de
ces
deux
sociétés
qui
serait
présenté
à leur
Conseil
d'administration
;
Approuve
la
création
de
la
société
anonyme
publique
locale
(SPL)
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
ayant
pour
objet
social
de
développer,
organiser,
commercialiser,
promouvoir
et
coordonner
le
tourisme
d’agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à
l’attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire. Elle
aura
notamment
pour
objet
d’exploiter
tous
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d’intérêt
général
contribuant
à cet
objectif ;
Approuve
le projet
de
statuts
de
cette
nouvelle
société
tel que
joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Approuve
la prise
de
participation
de
la Ville
d’Angers
au
capital
de
ladite
société
pour
un
montant
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€),
correspondant
à
la
souscription
de
sept
mille
cing
cents
(7
500)
actions,
de
cent
(100)
euros
chacune,
à libérer
de
moitié
à la
souscription,
le
solde
sur
appel
de
fonds
du
conseil
d’administration
de
la
SPL ;
Inscrit
à cet
effet
au budget
de
la Ville
d’Angers
à l’exercice
2017,
la
somme
de
sept
cent
cinquante
mille
euros
(750
000
€),
montant
de
cette participation
;
Désigne
les
six
représentants
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
:
- Emmanuel
CAPUS
- Gilles
GROUSSARD
- Fatimata
AMY
- Laure
HALETGON
- Christine
BLIN
- Michel
BASLE
Autorise
les
représentants
de
la
Ville
d’Angers
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
représentation
qui
pourraient
leur
être
confiées
par
le
Conseil
d’administration
;
Désigne
Emmanuel
CAPUS
pour
représenter
la
Ville
d'Angers
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
et Gilles
GROUSSARD
pour
le suppléer
en
cas
d’empêchement
;
Donne
tous
pouvoirs
à Emmanuel
CAPUS
pour
signer
le
bulletin
de
souscription,
les
statuts
et
l’état
des
engagements,
qui
pourraient
être
pris
avant
la
signature
des
statuts
pour
le
compte
de
la
société
en
formation
et
pour
accomplir,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et
tous
actes
requis
en
vue
de
cette
constitution. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
LR
Monsieur
le Maire
: J’en
arrive
au
dossier
numéro
30.
Mes
chers
collègues.
Nous
avons
déjà
longuement
150 évoqué
la création
de
cette
structure
et,
à moins
qu’il
y ait des
remarques
et qu’on
refasse
un
débat
qu’on
a
déjà
eu
à
l’Agglomération,
je
vous
propose
simplement
de
passer
au
vote,
étant
entendu
que
je
vous
dois
les
noms
de
ceux
qui
siégeraient
dans
cette
structure
et
qu’à
cet
instant
précis,
je
vais,
en
demandant
quel
est
le nom
qui
est
choisi
par
l'opposition.
Frédéric
BEATSE
: Oui.
C’est
Madame
AMY
qui
siégera.
Monsieur
le
Maire:
Parfait,
vous
proposer
d’inscrire
les
noms
suivants
: nous
retiendrions
Emmanuel
CAPUS,
Gilles
GROUSSARD,
Fatimata
AMY,
Laure
HALLIGON,
Christine
BLIN,
et Michel
BASLE,
pour
aller
vers
une
parité
dans
cette
structure.
Est-ce
que,
mes
chers
collègues,
il y
a d’autres
candidats
?
Je n’en
vois
pas.
Je
soumets
cette
liste
à vos
suffrages.
Y
at-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-145
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 151 ré
Délibération
n° DEL-2017-146
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prévoyance
des
agents
- SMACL
Santé
- Convention
- Approbation
Rapporteur
:Benoït
PILET
EXPOSE
Le
décret
n°2011-1474,
du
8
novembre
2011,
a
permis
aux
Collectivités
Territoriales
de
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
la Ville
d’Angers
a conclu,
pour
le régime
de
prévoyance,
une
convention
de
participation
avec
SMACL
Santé,
en
vigueur jusqu’au
31
décembre
2018.
Ce
contrat
prévoit,
notamment,
le maintien
de
salaire
au
bénéfice
des
agents
actifs
de
la collectivité
en
cas
d'incapacité
de
travail
ou
d'invalidité.
Une
décision
du
Comité
médical
départemental
ou
de
la
Commission
départementale
de
réforme
peut
requalifier
-un
congé
de
maladie
avec
effet
rétroactif,
le
salaire
de
l’agent
sera
alors
rétabli
à
plein
traitement
par
la
collectivité.
Par
conséquent,
l’agent
se
trouvera
dans
l’obligation
de
rembourser
à
la
SMACL
Santé
les
prestations
qui
lui
ont
été versées
au
titre
de
la garantie
maintien
de
salaire.
Le
conventionnement
complémentaire
proposé
reste
dans
le
cadre
du
contrat
actuel
mais
permet
de
simplifier
et
de
sécuriser
ce
dispositif.
Il
prévoit
le
remboursement
directement
par
la
collectivité
à
la
‘ SMACL
Santé
des
prestations
maintien
de
salaire
indues.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf résiliation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
au
remboursement
des
prestations
indues
du
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
individuelle
à intervenir.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
dé
Benoît
PILET
:
Chers
collègues,
il
vous
est
juste
demandé
d’approuver
la
convention
relative
au
remboursement
des
prestations
indues
du
contrat
de
prévoyance
collective
« maintien
de
salaire
»,
afin
de
simplifier
et sécuriser
le remboursement
par
la collectivité.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-146 :
le
Conseil Adopte
à l'unanimité 152 es
Délibération
n° DEL-2017-147
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Astreintes
filière
technique
- Actualisation.
Rapporteur
:Benoiït PILET
EXPOSE
Les
modalités
d’organisation
des
astreintes
au
sein
de
la
Ville
d'Angers
ont
été
déterminées
par
une
délibération
du
4 octobre
2006.
Depuis,
un
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
et
un
arrêté
du
même
jour
sont
venus
modifier
je
fondement
juridique
de
l’indemnisation
des
astreintes
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
technique.
Ce
nouveau
dispositif met
à jour
Les
taux
d’indemnisation
des
périodes
d’astreinte
et distingue
notamment
les
niveaux
d’indemnisation
selon
la nature
de
l’astreinte
: sécurité
ou
exploitation.
Ces
deux
types
d’astreinte
se
définissent
de
la manière
suivante
:
-
Astreinte
d'exploitation:
Astreinte
de
droit
commun,
elle
concerne
la
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service,
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
garantir
la continuité
du
service
public.
-
Astreinte
de
sécurité:
elle
renvoie
à
la
situation
des
agents
appelés
à
participer
à
un
plan
d'intervention
dans
le
cas
d’un
besoin
en
renforcement
en
moyens
humains
faisant
suite
à un
événement
soudain
ou
imprévu
(situation
de
crise
ou
de
pré-crise).
Il
s'avère
que
l’ensemble
des
astreintes
de
la
filière
technique
définies
par
la
Ville
d'Angers
et
qui
concernent
des
astreintes
programmées
renvoie,
en
fait,
à la notion
d’astreinte
d’exploitation,
à l’exception
des
astreintes
organisées
très
ponctuellement
au
cours
de
l’année
qui,
elles,
renvoient
à
la
notion
d’astreinte
de
sécurité,
mises
en
œuvre
à titre
exceptionnel
en
cas
d'événements
soudains
ou
imprévus.
Aussi,
il
convient
d’appliquer
à
ces
astreintes
les
taux
définis
dans
l’arrêté
du
14
avril
2015
et
ce,
dès
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
ce
texte.
Les
montants
suivront
automatiquement
l’évolution
des
taux
de
référence
fixés
par
arrêté
ministériel
pour
chaque
type
d’astreinte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
.
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et à la compensation
ou
à
la rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement
;
153 Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
4
octobre
2006 ;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
27
février
2017
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Prend
acte,
au
1%
avril
2017,
du
nouveau
fondement
juridique
des
astreintes
des
agents
relevant
de
la
filière technique
et notamment
de
la différence
d’indemmisation
des
astreintes
d’exploitation
et de
sécurité,
sans
préjudice
de
la
régularisation
des
taux,
pour
les
agents
concernés,
depuis
la
parution
des
textes
susvisés.
:
Actualise
en
modifiant,
en
conséquence,
la
nature
des
astreintes
de
la
filière
technique
définies
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
octobre
2006.
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la rémunération
du
personnel
de
chaque
exercice
budgétaire,
chapitre
012.
6
Benoît
PILET
: Juste
prendre
acte,
en
fait,
de
l’actualisation
des
astreintes
en
deux
catégories
de
manière
à rendre
équitable.
Monsieur
le
Maire
: Si,
par
hasard,
nous
ne
le
faisions
pas,
d’ailleurs,
ce
ne
serait
sans
doute
pas
très
légal
puisqu'on
a l’obligation
de
tenir
compte
de
cette
actualisation.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-147
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité 154 Ré
Délibération
n° DEL-2017-148
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à disposition
d'une
médiatrice
de
terrain
auprès
d'ALTER
Public
- Convention
- Approbation
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
ALTER
Public
s’est
vu
confier,
dans
le cadre
du
contrat
de
mandat
avec
Angers
Loire
Métropole
pour
les
projets
Tramway
et Cœur
de
Maine,
la mission
de
communication
de
proximité.
L’un
des
agents
de
la collectivité
ayant
assuré
cette
mission
lors
de
la construction
de
la première
ligne
du
tramway
et
qui
dispose
donc
d’une
expérience
intéressante,
a
souhaité
de
nouveau
exercer
ces
missions,
dans
le cadre
de
la construction
de
la deuxième
ligne.
ALTER
Public
peut
accueillir
cet
agent
qui
est
titulaire
de
la
fonction
publique,
par
le
biais
d’une
mise
à disposition
pour
la durée
du
chantier.
Il convient
donc
de
prévoir
une
convention
afin
d’organiser
la mise
à
disposition
de
cet
agent
qui
interviendra
à
compter
du
28
mars
2017,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelables,
avec
remboursement
de
salaires
et
charges.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'âvis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
ALTER
Public
pour
la mise
à disposition
d’un
agent.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Benoît
PILET
: La
mise
à
disposition
d’une
médiatrice
de
la
collectivité
vers
ALTER
Public,
laquelle
médiatrice
a déjà
participé
au
développement
de
la
première
ligne
de
tramway.
Donc
ceci
pour
avoir
une
cohérence
et avoir
toute
son
expérience.
Monsieur
le
Maire
: C’est
effectivement
Madame
JUDE,
qui
était
déjà
la médiatrice
dans
le
cadre
de
La
première
ligne,
qui
occupait
d’autres
fonctions
et
qui,
au
moment
où
on
a pris
la
décision
de
faire
cette
deuxième
ligne,
a manifesté
le
souhait
de
pouvoir
reprendre
le travail
qu’elle
avait
assuré
avec
succès
sur
la première
ligne.
Pas
d’oppositions
? Je précise
que
cela
fera
légèrement
diminuer
la masse
salariale
de
la
collectivité
sans
que
ce
soit
une
suppression
de
poste.
Pas
d’oppositions
?
Pas
d’abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-148
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 155 CEST
Délibération
n°
DEL-2017-149
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à
disposition
d'un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
auprès
de
Ia
Ville
d'Angers
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Un
poste
de
chargé
de
communication
créé
au tableau
des
emplois
est
actuellement
vacant
temporairement
au
sein
de
la Direction
Communication.
Un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
disposant
des
compétences
requises
pour
exercer
les
fonctions,
il
est
envisagé
de
lui
confier
cette
mission.
I
s’agit
d’un
salarié
de
droit
privé
qui
sera
mis
à disposition
de
la Ville
d’Angers
à temps
complet.
Une
convention
doit
être
passée
entre
la Ville
d'Angers
et
Angers
Expo
Congrès,
afin
d’organiser
la mise
à disposition
de
la personne
disposant
des
compétences
attendues.
Cette
convention
prévoit
la mise
à disposition
à compter
du
28
mars
2017
et jusqu'au
31
octobre
2017.
Le
Comité
Technique
sera
sollicité
pour
avis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Accepte
la mise
à disposition
d'un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
auprès
de
la Ville
d'Angers.
Approuve
la
convention
à passer
à cet
effet
qui
prévoit
notamment
le
remboursement
de
salaires
et
charges
du
salarié
mis
à disposition
à temps
complet.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Benoît
PILET
: Nous
accueillons
un
agent
d'Angers
Expo
Congrès
au
sein
de
la
collectivité
pour
un
poste
vacant
à la Direction
de
la Communication.
Monsieur
le Maire
: Parfait.
Dans
le cadre
d’une
mission
et
en partant
du
principe,
de
surcroît,
qu’au
sein
d'Angers
Expo
Congrès,
nous
aurons
une
activité
un
peu
ralentie
compte
tenu
de
la fermeture
du
centre.
Y
at-il
des
questions
? Pas
de
questions
? Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-149
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 156 ES
Délibération
n° DEL-2017-150
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Le
dispositif
d'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à ces
dispositions,
il est proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
:
e
Collège
David
d'Angers
Accueil
d’élèves
américains
Du
08
mars
au
04
avril
2017...
ns
150
€
e
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
13
au
19
mars
2017...
iii
150
€
e
Lycée
Chevrollier
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
26
mars
au
04
avril
2017...
150
€
e
Lycée
Chevroilier
Accueil
d'élèves
américains
|
Du
ler
au
08
avril
2017...
inconnus
150
€
e
Lycée
Saint
Martin
Accueil
d'élèves
américains
Du
06
au
14
mars
2017...
eee
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
25
mars
au
02
avril
2017...
ennnnonnn
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
suédois
Du
02
au
08
avril
2017...
rennes
150
€
°
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
polonais
Du
02
au
08
avril
2017
.......,,..,.,,,,,.....
4
iiiiniieeenns
150
€
e
Lycée
Sacré
Cœur
157 Accueil
d’élèves
espagnols
Du
25
mars
au
02
avril
2017
e
Lycée
Sacré
Cœur
Accueil
d’élèves
polonais
Du
04
au 08
avril 2017...
rennes
150
€
e
Institution
Mongazon
Accueil
d'élèves
espagnols
Du
26
mars
au
02
avril
2017...
nn
150
€
+
Collège
et SEGPA
Jean
Vilar
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
02
au
07
avril
2017
2
classes
(58
élèves
dont
43
boursiers)...
1060
€
e
Collège
Claude
Debussy
Séjour
à Cardiff (Pays
de
Galles)
du
02
au
08
avril
2017
2
classes
(48
élèves
dont
6 boursiers)...
320
€
+
Collège
Félix
Landreau
Séjour
en Espagne
du
19
au
25
mars
2017
2
classes
(39
élèves
dont
22
boursiers)...
640
€
e
Collège
David
d’Angers
Séjour
en
Halie
du
26
mars
au
1%
avril
2017
2
classes
(50
élèves
dont
6 boursiers)...
320
€
e
Collège
Auguste
et Jean
Renoir
Séjour
en
Angleterre
du
26
au
31
mars
2017
2 classes
(49
élèves
dont
11
boursiers)...
420
€
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
à Osnabruck
(Allemagne)
du
29
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(25
élèves
dont
2 boursiers)...
440
€
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)
en Hongrie
du
30
mars
au
06
avril
2017
1 classe
(9
élèves)...
ii idienirernereeeenneeeenene
200
€
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
(échange)à
SéVille
1e (Pspagne)
du
29
mars
au
05
avril
2017
1 classe
(15
élèves)...
sereine
eee nee eenniennen eee
inner
200
€
e
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Rome
(Italie)
du
1%
au
07
avril
2017
2 classes
(44
élèves
dont
7 boursiers)...
340
€
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Londres
(Angleterre)
du
2 au
06
avril
2017
2 classes
(34
élèves
dont
8 boursiers)...
360
€
+
Collège
La
Madeleine
158 Séjour
à Dublin
(Irlande)
du
3 au
07
avril
2017
1 classe
(19
élèves
dont
2 boursiers)...
140
€
+
Collège
La
Madeleine
Séjour
à Barcelone
(Espagne)
du
3
au
07
avril
2017
2 classes
(48
élèves
dont
9 boursiers)...
380
€
e
Collège
Saint
Jean
de
la Barre
Séjour
(échange)
en
Allemagne
du
23
au
31
mars
2017
1 classe
(20
élèves
dont
1 boursier)...
220
€
e
Collège
La
Cathédrale
La
Salle
Séjour
(échange)
à Osnabruck
(Allemagne)
du
23
au
31
mars
2017
1 classe
(13
élèves}...
sois
400
€
e
Collège
Saint
Augustin
Séjour
(échange)
à Saint
Pétersbourg
(Russie)
du
30 janvier
au
10
février
2017
2 classes
(31
élèves
dont
1 boursier)... ss
420
€
e
Collège
Saint
Augustin
Séjour
à Berlin
(Allemagne)
du
06
au
10
février
2017
1 classe
(30
élèves
dont
2 boursiers)...one
140
€
e
Lycée
David
d'Angers
Séjour
(échange)
à Canberra
et Sydney
(Australie)
du
24
mars
au
08
avril
2017
1 classe
(5
élèves)...
rene
305
€
e
Lycée
Joachim
du
Bellay
Séjour
(échange)
à Lecco
(Italie)
du
31
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(25
élèves
dont
3 boursiers)...
260
€
+
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
à Kunming
(Chine)
du
03
au
13
avril
2017
1 classe
(13
élèves
dont
1 boursier)...
813
€
e
Institution
Mongazon
Séjour
à Rome
(Italie)
du
06
au
10
mars
2017
2 classes
(56
élèves)...
200
€
e
Tastitution
Mongazon
Séjour
(échange)
à Berlin
(Allemagne)
du
30
mars
au
07
avril
2017
1 classe
(16
élèves
dont
1 boursier)...
ss
220
€
TOTAL
9 448
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
12
mars
2012
définissant
le barème
d’attribution.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
159 DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
9 448
€,
détaillé
comme
suit :
-
470
€ au
collège
David
d’Angers
-
1 060
€ au
collège
et SEGPA
Jean
Vilar
-
320
€ au
collège
Debussy
-
640
€ au
collège
Félix
Landreau
-
420
€ au
collège
Auguste
et Jean
Renoir
-
710
€ au
collège
Saint
Augustin
-
2
060
€ au
collège
La
Madeleine
-
220
€ au
collège
Saint
Jean
de
la Barre
-
400
€ au
collège
la Cathédrale
la
Salle
-
300
€ au
lycée
Chevrollier
-
150
€ au
lycée
Saint
Martin
-
1263
€ au
lycée
Sainte
Agnès
-
300
€ au
lycée
Sacré
Cœur
-
305
€ au lycée
David
d'Angers
-
260
€ au
lycée
Joachim
du
Bellay
-
570
€ à l’Institution
Mongazon
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Benoît
PILET
: 32
séjours,
16
établissements
scolaires,
pour
des
subventions
à hauteur
de
9 448
euros.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
C’est
public
et privé
?
Benoît
PILET
: Public
et privé.
Monsieur
le Maire
: Donc
il y a un
vote
contre
? Une
abstention
?
Alain
PAGANO
:
Une
abstention.
Monsieur
le Maire
: Merci.
Tout
le monde
est
d’accord,
par
ailleurs.
Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-150
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
160 &S
Délibération
n° DEL-2017-151
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Deuxième
édition
des
Journées
Maliennes
- Mise
en
place
de
manifestations
du
15
au
18
mars
2017 -
Bilan
de
la programmation
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
:Benoit
PILET
EXPOSE
Des
journées
visant
à
sensibiliser
les
citoyens
angevins
au
partenariat
entre
Angers
et
Bamako
et
plus
largement
à
la
culture
malienne
sont
organisées
tous
les
deux
ans.
Après
le
succès
de
cet
évènement
en
octobre
2015,
une
deuxième
édition
des
Journées
Maliennes
a
eu
lieu
du
15
au
18
mars
2017.
Plusieurs
thématiques
ont
été
abordées
tout
au
long
de
cette
manifestation
festive
comme
le
sport,
la
jeunesse,
la
culture,
l'éducation
et
les
associations
du
territoire
angevin
travaillant
avec
Bamako
ou
plus
largement
avec
le Mali
ont
également
été
sollicitées
pour
contribuer
à l’organisation
de
certains
évènements.
De
nombreuses
manifestations,
organisées
en
lien
avec
plusieurs
services
de
la
Ville,
ont
été
mises
en
place
sur
Le territoire
angevin.
Aïnsi,
a eu
lieu
:
-
Mercredi
15
mars
:
‘
©
Rencontre
sportive
et sensibilisation
au Mali
Un
après-midi
d'initiation
aux
sports
récréatifs
et festifs
a été
mis
en place
pour
expérimenter
divers
sports
tels
que
le badminton,
la zumba,
le rugby,
le judo...
Cet
après-midi
a été
clôturé
par
une
visite
d’Hamane
Niang,
Vice-Président
de
la Fédération
Internationale
de
Basket-Ball
(FIBA)
et Président
de
FIBA
Afrique.
o
Atelier
percussions
africaines
Encadré
par
l’association
Dalilou,
cet
atelier
proposait
une
découverte
des
rythmes
musicaux
de
l’Afrique
de
l’Ouest
et des
instruments.
o
Assetou
Diabaté
ou
la parole
du
griot
En
partenariat
avec
le Festival
Cinémas
et
Cultures
d’Afrique
et
le
Grand
Théâtre
d'Angers,
les
Journées
Maliennes
ont
accueillies
Assetou
Diabaté,
Griotte
issue
d’une
très
célèbre
famille
d’artistes
à
Bamako,
qui
a
expliqué
de
manière
ludique
et
captivante
les
traditions
et
l’évolution
de
la
société
africaine
par
le
biais
d’histoires,
de
décors
et
de
musiques.
-
Jeudi
16
mars :
©
Devoir
de partage
— Film
Diffusion
du
film
documentaire
L’Exode
de
l’Espoir,
réalisé
par
Youssouf
Simpara,
traitant
de
la
solidarité
des
acteurs
angevins
et bamakois
ayant
pour
objectif
la
formation
des
éducateurs
des
centres
et
écoles
de
football
au
Mali
o
Sport
et coopération
décentralisée
- Conférence
et débat
Echanges
sur
l’avenir
des
aides
au
développement
du
sport
au
Mali,
en
abordant
notamment
:
les
investissements
sur
les
plateaux
sportifs,
les
échanges
entre
clubs,
les
chantiers
de jeunes,
les
formations...
Hamane
Niang
a épalement
été
présent
lors
des
débats.
-
Vendredi
17
mars
: |
o
Conférence
-— Débat
sur
lé thème
de
l’environnement
et du
traitement
des
déchets
-
161 Les
Collectivités
Territoriales
sont
un
acteur
souvent
méconnu
de
l’appui
au
développement
dans
le
domaine
de
l’environnement
pour
les
populations
des
pays
en
transition.
Cette
conférence
proposait
un
état
des
lieux
des
coopérations
et des
avancées
environnementales
avec
notamment
les
actions
menées
par
Ja Ville
d'Angers.
o
Concert
—-Fatoumata
Diawara
— Le
Quai.
En
partenariat
avec
l’EPCC
du
Quai,
un
concert
de
Fatoumata
Diawara,
artiste
malienne
de
renommée
internationale,
a été proposé
aux
Angevins.
-
Samedi
18
mars :
©
La
culture
malienne
à
l’honneur
—
Conférences,
défilés,
marché
artisanal
et
découvertes
culinaires
— Greniers
Saint-Jean.
"Conférences
:
«
Le
cousinage
à
plaisanterie,
entre
tradition
sacrée
et
exercice
démocratique
»
-
assurée
par
l’association
Benso.
«
Le
rôle
et
la
place
du
Dijeli
(griot}
dans
la
société
et
la
littérature
africaine
»
-
assurée
par
l’association
Djelis.
"
Défilé:
Confectionnées
par
de
jeunes
plasticiens
et
couturiers
maliens,
découverte
à
l’occasion
de
défilés,
des
tenues
traditionnelles
et
représentatives
des
principales
ethnies
du
pays,
avec
notamment
l’accueil
des
élèves
de
l’école
Josep
Cussonneau.
"
Marché
malien:
Tout
au
long
de
l'après-midi
des
artisans
venus
tout
spécialement
de
Bamako
et
des
associations
angevines
ont
animé
un
marché
aux
Greniers
Saint-Jean.
"
Rencontre
avec
l’auteur
Marilou
Robillard
pour
une
séance
dédicace
de
son
ouvrage
« Pourquoi
Yassa
? », paru
aux
Edition
L'Harmattan
Jeunesse
en
aout
2016.
"Saveurs
maliennes
:
Buffet
mis
en
place
par
l’Association
pour
l’Intégration
des
Femmes
Africaines
(AIFA)
pour
le diner.
o
Animations
musicale
et
concerts
"Tout
au
long
de
la journée
DJ
Wassa
nous
a
fait
l’honneur
de
sa
présence
pour
animer
les
différents
temps
mis
en
place
: marché,
défilés.
"Concert
de
Fousseyni
Fakoly
Doumbia.
"Concert
de
Cheick
Tidiane
Seck
featuring
Anga
Tafè
Véritable
pivot
de
la
scène
malienne
contemporaine,
Cheick
Tidiane
Seck
est
une
figure
légendaire
de
la world
fusion.
Pour
leur
participation
à
ces
manifestations,
il
a
été
décidé
d’établir
des
conventions
avec
quatre
associations
:
-__
Association
pour
l’Intégration
des
Femmes
Africaines
(AIFA)
-__
Association
Benso
-
Association
Fasso
Denw
-
Association
Djeli’s
162 Trois
d’entre
elles,
de
part
les
prestations
fournies,
établiront
des
factures
selon
les
conditions
mentionnées
dans
les
conventions :
-
Benso:
o
150
€ (Conférence)
o
265
€ (Défilé
de Bogolans)
o
364
€ (Confection
de
repas)
*
soit un
total
de
779
€
-__
Fasso
Denw:
o
2
600
€ {Concert
de
Cheick
Tidiane
Seck)
o
360
€ (Confection
de tenues
pour
le défilé
des
enfants)
o
950
€ (Frais
liés
à l’accueil
des
artistes)
"soit
un
total
de
3
910
€
-
Djeis:
©
2000
€ (concert
Fakoly
Doumbia)
o
150
€ (Conférence) “soit
un
total
de
2
150
€.
Un
contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
a
également
été
établi
avec
l’association
Le
Mouton
à
5
pattes
pour
la
prestation
de
DJ
Wassa,
une
facture
d’un
montant
de
300
€
sera
adressée
à
la
Ville
d'Angers
à Pissue
de
la manifestation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à intervenir
avec
les
associations
précitées.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Benoît
PILET
:
I!
vous
est
demandé
d’approuver
des
conventions
a
posteriori
puisque
les
Journées
Maliennes
ont
eu
lieu
la
semaine
dernière
et,
si vous
me
permettez,
on
est
en
train
de
faire
un
petit
point
sur
ces journées
déroulées
ainsi
que
comme
l’avait
souligné
Madame
CAMARA-TOMBINI,
un
point
sur
notre
partenariat
de
Bamako
qui
continue
d'évoluer
très
positivement.
Journées
Maliennes,
donc,
qui
ont
été
très
positives
avec,
évidemment,
les
partenariats
aussi
hétéroclites
que
nombreux
avec
des
associations
partenaires,
des
partenaires
culturels,
je
ne
peux
pas
tous
les
nommer
de
peur
d’en
oublier
un
et
la
soirée
avance
bien,
bien
évidemment
les
Services
de
la Ville,
mais
aussi
Cités
Unies
France
qui
nous
a permis
de
tenir
la réunion
du
bureau
de
groupe
Mali
pendant
une
journée
sur
la problématique
des
déchets.
Donc
ce
sont
plus
de
1 000
personnes
qui
ont
participé
aux
Journées
Maliennes
durant
ces
3 jours,
avec
des
temps
forts,
notamment
au
Quai
où
la salle
T
900
a accueilli
Fatoumata
DIAWARA
; le Grenier
Saint-Jean,
aussi
bien
les
activités
avec
des
enfants
de
nos
écoles,
mais
aussi
des
concerts,
et
la mise
en
valeur
des
activités
de
toutes
nos
associations
angevines
; 8 000
repas
scolaires,
le
17
mars
dernier,
servis
sur
la thématique
du
Mali
dans
nos
restaurants
scolaires
:
et,
bien
évidemment,
la
présence
de
5
de
nos
6
Maires,
élus
nouvellement
en
novembre,
de
Bamako,
qui
a permis
d’avoir
une
journée
de
travail
axée
notamment
sur
les
problématiques
environnementales,
et
ça
leur
a permis
aussi
de
prendre,
de
s’acculturer
à tout
le travail
163 fait
depuis
43
ans
entre
nos
deux
collectivités
et
d’élaborer
d’autres
pistes
de
travail,
notamment
sur
les
prochaines
missions
qui
auraient
lieu
à Bamako
puisqu’aujourd’hui,
c’est
à hauteur
de
100
000
euros
que
nous
intervenons
pour
la
thématique
environnement,
et
cela
depuis
de
nombreuses
années,
sauf
qu’aujourd’hui
nous
sommes
à
3
000
mètres
cubes/jour
de
déchets
à
évacuer.
Bamako,
qui
est
à peu
près
20
fois
plus
importante
qu’Angers,
vous
voyez
la problématique
qu’on
peut
avoir
au
niveau
des
déchets,
vous
l’imaginéz
au
niveau
de
Bamako.
Alors,
aujourd’hui,
force
est
de
constater
que,
seuls,
nous
n’y
arriverons
pas
et
que
mettre
100
000
euros
pour
ne
répondre
qu’à
0,5
%
de
la
problématique
des
Maliens,
la Ville
d'Angers
a
à prendre
peut-être
le
leadership,
on
va
le
dire
à
la
française,
chef
de
file
des
Villes
jumelées
avec
Bamako,
Paris,
Lyon,
Bordeaux,
Évry,
Strasbourg,
de
manière
à
travailler
en
concertation
et
avec
efficience
sur
cette
problématique
environnementale.
Par
exemple,
dès
la prochaine
mission
technique
qui
aura
lieu
sur
cette
thématique,
elle
se
fera
conjointement
avec
la
Ville
de
Lyon,
pour
cette
première
mission,
de
manière
à
avoir
une
coopération
plus
efficace,
et
tout
ça
sous
l'égide,
en
même
temps,
de
Cités
Unies
France
qui,
depuis
peu,
a
l’appui
de
l’AFD,
l'Association
Françaises
de
Développement,
qui
s’appuyait,
jusqu’à
présent,
sur
les
Organisations
Non
Gouvernementales
(ONG),
avec
des
pertes
en
ligne
chiffrées
à
quelques
dizaines
de
pour
cent
d’argent
qui
disparaissait
dans
la
nature,
l’objectif
étant
maintenant
que
VAFD
s’appuie
sur
les
collectivités
territoriales.
Cités
Unies
France
étant
une
association
des
collectivités
ayant
une
coopération
décentralisée,
Angers
étant
remarquée
depuis
de
nombreuses
années
pour
son
travail
de
qualité,
nous
devrions
être
soutenus
sur
toutes
les
approches
que
nous
allons
faire
sur
la
problématique
environnementale,
mais
pas
que.
Des
points
sportifs
avec,
notamment,
l’accompagnement
des
plateaux
sportifs
qui
ont
déjà
été
établis
sur
les
différentes
communes,
le
travail
va
continuer,
mais
principalement,
enfin,
en
partie
sur
le
fonctionnement
de
ces
plateaux
sportifs
de
manière
à ce
qu’ils
restent
en
état
; continuer
la
formation
des
éducateurs
sportifs
avec,
notamment,
au
mois
d’avril
prochain,
une
prochaine
mission
technique
avec
la
formation
d’animateurs
à part
avec
la NDC
Football,
des
agents
de
la
collectivité
; idem
pour
les
CLAEC,
les
Centres
de
Lecture
d'Animation
Enfantiné
Communaux
où
il
y
a
des
demandes
de
formation,
nous
allons
renforcer
la
formation
;
et
la
resignature
de
la
convention,
arrivée
à
échéance
en
2005,
avec
l’IFEPSA
et l’Institut
National
de
Jeunesse
et
Sports,
de
manière
à ce
que
nos
actions
soient
en
cohérence
sur
les
deux
territoires
; en
début
juillet,
peut-être
la
possibilité
d’accueillir
la
sélection
féminine
U19
de
basket-ball
dans
le cadre
de
la préparation
des
championnats
du
monde
qui
se tiendront
du
22
au
30 juillet
2017,
mais
peut-être
que
Madame
BIENVENU
pourra
nous
en
faire
part
prochainement
; la
réouverture,
bien
évidemment,
de
la
Maison
du
Partenariat
qui
fêtera
ses
20
ans
avec
une
délégation
menée
par
le
Maire
fin
novembre,
une
Maison
du
Partenariat,
donc,
comme
je
vous
le
disais,
qui
a
vu
son
nouveau
directeur
revenir
au
1°
mars
dernier;
une
salle
dédiée
à
l’apprentissage
du
bambara
et
du
français
par
l’Institut
français
; et une
haute
mission
puisque,
depuis
une
dizaine
d’années,
l’association
LILN
avait
un
projet
de
création
d’unités
de
démantèlement
d’ordinateurs
pour
trier
les
métaux
lourds
dangereux,
avec
un
soutien
de
la
collectivité
pour
l’appui
du
dossier
auprès
d’une
NAE,
du
financement
du
diagnostic,
de
la mise
en
place
d’une
plateforme,
et donc
on
avance
avec
le bas
du
district
de
manière
à ce
que
cette
unité
création
puisse
voir
le jour
dans
les
deux
années
à venir.
Monsieur
le Maire
: Merci,
beaucoup,
Monsieur
PILET,
pour
la présentation
de
cette
délibération.
Moi
je
voudrais
remercier
sincèrement
le
Service
des
Relations
Internationales
qui
a
réussi
le
tour
de
force
de
monter
un
événement
en
n’ayant
pas
nécessairement
la
même
expertise
et
le
même
savoir-faire
que
d’autres
services
de
la
collectivité,
ni
les
mêmes
moyens,
et
qui
a réussi
à nous
faire
une
deuxième
édition
très
réussie
de
ces
Journées
Maliennes
qui,
je
le
crois
vraiment,
sont
importantes
sur
notre
territoire
pour
que,
dans
le
rapport
que
nous
avons
avec
Bamako
et
avec
le
Mali
en
général,
on
ne
s’habitue
pas
seulement
à
ce
que
nous
essayons
de
faire
pour
eux
mais
qu’on
regarde
aussi
ce
qu’ils
sont
capables
de
nous
apporter.
Et je
voudrais
profiter
de
cet
instant
en
m’adressant
à Frédéric
BÉATSE
pour
lui
dire
que
nous
allons,
à
la
fin
de
l’année,
marquer
les
20
ans
de
la
Maison
du
Partenariat
et
que
je
conduirai,
vraisemblablement,
une
délégation
de
manière
à pouvoir
marquer
cet
événement
et
que
j’apprécierai
que,
au
nom
de
la
continuité
entre
les
municipalités,
on
puisse
peut-être
faire
ensemble
ce
déplacement
de
164 manière
à témoigner
cette
continuité
parce
qu’on
peut
s’honorer,
depuis
Jean
TURC,
que
tous
les
Maires
se
soient
inscrits
dans
cette
démarche
et
dans
ce
partenariat
singulier.
Mes
chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
que
nous
puissions
délibérer
sur
ces
Journées
Maliennes.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Il
en
est
ainsi
décidé.
Merci,
Monsieur
PILET.
Délibération
n° DEL-2017-151
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 165 &S
Délibération
n° DEL-2017-152
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Associations
angevines
œuvrant
en
faveur
de
l'ouverture
à
l'international
des
citoyens
angevins
-
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
Rapporteur
:Emmanuel
CAPUS
EXPOSE
L'ouverture
internationale
de
notre
territoire
et
des
citoyens
angevins
est
plus
que
jamais
au
cœur
des
préoccupations
de
notre
collectivité.
Afin
de
soutenir
les
actions
des
associations
qui
contribuent
à promouvoir
sur
notre
territoire
la richesse
et
la diversité
culturelle
des
différents
pays
européens
ainsi
que
des
pays
avec
lesquels
nous
avons
développé
des
partenariats,
il est propose
d’accorder
les
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
suivantes
:
e
Institut
Confucius...
iennes
10
000
€
°
Association
Angers
Jumelages.
…
5 000
€
e
Maison
de
l’Europe
…
5
000
€
e
Angers
International
Welcome
1300
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
précités
pour
un
montant
total
de 21
300
€:
Institut
Confucius
Association
Angers
Jumelages.
Maison
de
l’Europe
.
Angers
International
Welcome
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Emmanuel
CAPUS
: 1
s’agit
de
4
associations
qui
œuvrent
en
faveur
de
l’ouverture
à l’international
des
citoyens
angevins,
et
il
vous
est
proposé,
donc,
de
verser,
au
titre
du
fonctionnement,
10
006
euros
à
l’Institut
Confucius,
5
000
euros
à l’association
Angers
Jumelages,
5 000
euros
à la Maison
de
l’Europe,
et
1 300
euros
à Angers
International
Welcome.
Monsieur
le
Maire
: Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
considère
qu’il
n’y
a pas
d’opposition,
pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-152
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité és 166 Délibération
n°
DEL-2017-153
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE)
-
Congrès
national
annuel
sur
le tutorat
des
élèves
en
médecine
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
:Michel
BASLÉ
EXPOSE
L'Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE)
a organisé
à Angers,
du
10
au
12
février
2017
le
congrès
annuel
national
sur
le
tutorat
des
élèves
en
médecine
(le
WET).
Sous
la
direction
conjointe
de
l’Association
Nationale
des
Etudiants
en
Médecine
de
France
(ANEMF)
et
l'Association
nationale
des
Etudiants
en
Pharmacie
de
France
(ANEPF),
ce
congrès
a
rassemblé
plus
de
300
étudiants
venus
de
toute
la France.
C’est
un
des
plus
importants
congrès
d’étudiants
santé
en
France
qui
permet
à
tout
le
réseau
tutorat
d’assurer
une
grande
qualité
de
service
à
l’étudiant,
par
des
formations
s’articulant
autour
de
plusieurs
axes
: orientation,
communication,
pédagogie,
relations
avec
l’Université,
avec
des
objectifs
de
réussite
toujours
à la hausse.
La
Ville
d'Angers a
été
sollicitée
pour
soutenir
ce
congrès.
Considérant
l'intérêt
de
ces
rencontres
qui
ont
permis
aux
étudiants
en
médecine
d'échanger,
de
partager
leurs
méthodes
et renforcer
des
liens
dans
le but
de
progresser
tout
au
long
de
leurs
études,
il est
proposé
Pattribution
d’une
subvention
de
500
€
à
l’Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE),
afin
de
financer
une
partie
des
prestations
qui
ont
été
indispensables
au
bon
déroulement
de
ces
trois journées
de
formations
et d’échanges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
ia commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
500
€
à
l’Association
Angevine
Santé
Organisatrice
de
Congrès
Etudiants
(2ASOCE). Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Michel
BASLÉ
: Il
nous
est
demandé
de
voter
une
subvention
de
500
euros
pour
l’organisation
du
congrès
national
des
tuteurs
en
médecine.
C’est
une
association
qui
regroupe
l’ensemble
des
tuteurs,
c’est-
à-dire
des
personnes
qui
sont
en
encadrement
des
étudiants
en
médecine.
C’est
un
congrès
qui
a eu
lieu
en
février,
c’est un
vote
a posteriori,
et a regroupé
300
étudiants
venant
de
toute
la France
sur
notre
territoire.
Monsieur
le Maire
: Merci
infiniment,
Monsieur
BASLÉ.
Je
vous
propose
que
nous
puissions
voter
pour
accompagner
cet
événement
avec
ses
300
étudiants.
Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Très
bien.
Délibération
n° DEL-2017-153
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 167 xs
Délibération
n°
DEL-2017-154
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Label
Jeunesse
Engagée
- Subventions
Rapporteur
Florian
SANTINHO
EXPOSE
Au
titre du
dispositif Label
Jeunesse
engagée,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
afin
de
soutenir
les
6 projets
suivants,
sous
réserve
dé
leur réalisation
:
1- 6-
Le
projet
«6
mois
en
Amérique
du
Sud
»
porté
par
Maëliss
Gion.
Ce
projet
a
pour
objet
de
découvrir
des
modes
de
productions
et
consommations
différentes
mise
en
place
dans
d’autres
pays
et
de
partager
ces
expériences
sous
forme
de
blogs,
d’expositions,
de
carnets
de
voyage,
de
livres
pour
enfants
avec
des
associations
angevines,
«libre
o
jardin
»,
«la
marge
»,
«clos
de
Frémur
»,
et
de
travailler
avec
la
classe
de
CM1
et
CM2
de
l’école
Paul
Valéry.
Ce
projet
se
déroule
de
février
à août
2017.
« Association
Classique
en
tout
genre
»
pour
le
projet
« Coïncidence
»
portée
par
Marion
Plard,
Présidente
de
l’association.
Organisation
du
premier
festival
international
de
rencontres
musicale
croisant
deux
esthétiques
musicales
différentes
« classique
et musique
Urbaine
».
L’évènement
se
déroulera
le
7 et 8 juillet
aux
Greniers
Saint
Jean.
Le
projet
« Témoignage
Algérie
—
France
»
porté
par
Wassim
Chouakria
de
réalisation
d’un
documentaire
témoignant
de
l’expérience
des
étudiants
Algériens
venant
étudier
en
France.
Le
documentaire
sera
présenté
lors
du
festival
cinéma
et
culture
d’Afrique
se
déroulant
du
16
au
21
mai. Le
projet
«Terre
Fassie
»
porté
par
Mélodie
Meslet-Tourneux
de
réalisation
d’une
exposition
mélangeant
céramique
et photographie,
retraçant
ces
différentes
rencontres
avec
des
céramistes
de
différents
pays
« Asie,
Burkinä,
Maroc
».
Cette
exposition
se
déroulera
à la Tour
Saint
Aubin
du
16
au
21
mai,
lors
du
festival
cinéma
et culture
d’ Afrique.
Le
projet
«Arch
Nippon»
porté
par
3
jeunes
du
quartier
Doutre
—
Saint-Jacques
dont
Allan
Baguette
pour
la
réalisation
de
l’évènement
« Arch
Nippon
»
ce
projet
de
découverte
de
culture japonaise
se
déroulera
le 21
et 22
avril
à la
salle
de
l’abbaye
19
rue
de
l’abbaye.
Les
jeunes
sont
accompagnés
par
la maison
de
quartier
l’ Archipel.
Il s’organisera
sous
plusieurs
formes
-__
Le
vendredi
soir:
un
atelier
origami,
un
repas
et un
spectacle
-
Le
samedi
après-midi:
des
ateliers
(origami,
calligraphie,
arts
martiaux,
réalité
virtuelle,
cosplay)
des
conférences,
une
exposition,
des jeux
vidéo...
Association
« Jeune
Chambre
Economique
d’Angers
» pour
Le projet
« Moi
et Citoyen
» porté
par
Guillaume
Debreuil,
Président,
et un
groupe
de
5 jeunes
pour
la réalisation
et
la
diffusion
de
3000
calendriers
de
l’avant
présidentielle.
L’objectif
est
de
motiver
les jeunes
à
aller
voter,
en
gardant
leur
attention
durant
le
dernier
mois
précédant
les
élections,
à
l’image
du
calendrier
de
l’avent
pour
Noël
168 Ces
calendriers
seront
distribués
dans
les
facultés
et sur
les
quartiers
de
la Ville
d’Angers
aux jeunes
de
18-25
ans.
Les
calendriers
seront
remplis
avec
des
objets
publicitaires,
de
questions
sur
les
changements
de
société
liées
à la démocratie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
02
mars
2017
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
du
dispositif Label
Jeunesse
Engagée
:
-
250
€ pour
le projet
« 6 mois
en Amérique
du
Sud
» porté
par
Maëliss
Gion.
-
600
€ pour
le projet
« Coïncidence
» porté
par
« l’Association
Classique
en tout
genre
».
-
400
€ pour
le projet
« Témoignage
Algérie-France
» porté
par
Wassim
Chouakria.
-
450
€ pour
le projet
« Terre
Fassie
» porté
par
Mélodie
Meslet
Tourneux.
-
800
€ pour
l’évènement
« Arch
Nippon
» porté
par
Allan
Baguette.
-
700
€ pour
l’évènement
« Calendrier
avant-Présidentielle
» porté
par
l’association
« Jeune
Chambre
Economique
d’Angers
».
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Florian
SANTINHO
: Six
projets
dans
le cadre
du
Label
J pour
un
montant
total
de
3
200
euros.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Rapide,
efficace.
Pas
de
remarques?
Pas
d’oppositions?
Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-154
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 169 œ<
Délibération
n°
DEL-2017-155
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et patrimoine
communautaire Travaux
de
rénovation,
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
-
Avenant
n°i
-
Approbation Rapporteur
‘Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales
applicables,
la
Ville
rénove,
met
aux
normes
et
en
conformité
les
ascenseurs
dans
les bâtiments
communaux.
Par
délibération
du
25
mars
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
des
marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été
décomposés
en
une
tranche
ferme
et
3 tranches
conditionnelles
et
en
3
lots.
Ils
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
840
949,46
€ HT
correspondant
à la tranche
ferme
et aux
trois
tranches
conditionnelles.
Il est
proposé
de
conclure
un
avenant
pour
non
réalisation
des
prestations
sur
le site
du
Centre
des
congrès
du
fait
du
projet
de
rénovation
et
de
modernisation
du
site.
Cet
avenant
en
moins-value
s’élève
à
-
13
795,44
€ HT.
En
conséquence,
le
montant
total
des
marchés
toutes
séries
d’avenants
confondues,
s’élève
désormais
à
816
240,97
€ HT
(soit
une
évolution
de
-2,94
%
des
marchés
initiaux).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
approuvant
le lancement
de
la consultation,
Vu
la loi
du 2
juillet
2003
Vu
le décret
n°2004-964
du
9 septembre
2004,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
pour
non
réalisation
des
prestations
sur
le
site
du
centre
des
congrès,
pour
un
montant
en
moins-value
de
- 13
795,44
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
Les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2017
et suivants.
6
Jean-Marc
VERCHÉÈRE
: Un
avenant
en moins-value
sur
les
entretiens
et mise
aux
normes
d’ascenseurs
pour
prendre
en
compte
la prochaine
rénovation
du
Centre
des
Congrès.
Nous
avons
un
certain
nombre
de
prestations
qui
étaient
prévues
au
Centre
des
Congrès.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Est-ce
que
vous
êtes
d’accord
pour
que
je
passe
tous
les
avenants
en
même
temps
dès
lors
que
ce
sont
des
petits
ajustements
?
170 6
Délibération
n°
DEL-2017-156
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et patrimoine
communautaire Remplacement
des
menuiseries
bois
multi
sites
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
Ville
a
conclu
un
marché
en
2015
pour
le
remplacement
de
menuiseries
bois
sur
divers
sites,
pour
un
montant
total
de
215
885,14
€ HT.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
sur
la
tranche
conditionnelle
2
correspondant
aux
menuiseries
de
l'Hôtel
Chemellier,
pour
des
travaux
modificatifs
de peinture
d’un
montant
de
5
727,15
€HT.
Le
bâtiment
est
implanté
dans
une
zone
protégée
monument
historique
par
la
présence
de
nombreux
monuments
à moins
de
500m.
Par
conséquent,
les
prescriptions
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France
ont
été prises
en
compte.
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
221
612,29
€
HT
soit
une
évolution
de
+
2,65
%
du
marché
initial,
toutes
tranches
confondues.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la tranche
conditionnelle
2 relatif au
remplacement
des
menuiseries
bois
de
l'Hôtel
Chemellier,
pour
un
montant
de
5
727,15
€
HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Des
remplacements
de
menuiseries
sur
l’ensemble
du
patrimoine
bâti.
Nous
avons
un
avenant
de
2,65
%,
c’est-à-dire
de
5
725
€
en
plus.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Délibération
n° DEL-2017-155
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-156
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 171 6
Délibération
n°
DEL-2017-157
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Bâtiments
et patrimoine
communautaire Plan
stratégique
immobilier
- 11
/ 13
rue
Chef
de
Ville
- Demande
de
permis
de
démolir
Rapporteur
:Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
plan
stratégique
immobilier,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
déconstruction
des
bâtiments
situés
11
et
13
rue
Chef
de
Ville.
En
effet,
cette
déconstruction
est
rendue
nécessaire
par
l’état
de
vétusté
de
l’immeuble.
De
plus,
il obstrue
les
fenêtres
des
locataires
du
premier
étage
d’un
immeuble
voisin
(propriété
Angers
Loire
Habitat).
Une
demande
de
permis
de
démolir
doit
être
déposée
préalablement
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
permettra
en même
temps
de
rétablir
un
alignement
de voirie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
demande
de
permis
de
démolir
concernant
les
bâtiments
situés
11
et
13
rue
Chef
de
Ville.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Jean-Marc
VERCHÈRE:
Nous
vous
demandons
l'autorisation
de
déposer
le
permis
de
démolir
des
immeubles
11
et
13
rue
Chef
de
Ville
; c’est
le côté
gauche
en
montant
où
il y a encore
un
alignement.
Monsieur
le Maire
: Les
occupants
sont
prévenus
? D’accord.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Délibération
n° DEL-2017-157
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 172 6
Délibération
n° DEL-2017-158
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
Urbaine
Angers
Cœur
de
Maine
- Mandat
d'études
et de
travaux
site
Ligny
- Jean
Turc
- Marché
de
travaux
-
Terrassement,
voirie,
assainissement,
ouvrage
Rapporteur
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
a
confié
par
délibération
du
30
mai
2016
à ALTER
Public
la
réalisation
de
l’aménagement
du
site
Ligny
—
Jean-Turc
s'étendant
au pied
du
Château
d’Angers
et de
la Cité.
Les
travaux
comprennent
:
+
La
réalisation
d’une
voie
collectrice
en
contact
avec
la
voie
des
berges
permettant
un
accès
au
centre
Ville
;
e
Le
retraitement
qualitatif de
cette
section
de
la route
départementale
523,
dans
le cadre
plus
global
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d’apaisement
de
la voie
des
berges
;
e
L’amélioration
du
traitement
paysager
du
pied
du
Château
(Promenade
Jean-Turc)
et
des
rives
de
Maine
(Cale
de
Ligny).
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été lancée
le
5
décembre
2016
par
ALTER
Public.
Le
lot
1
concerne
les
terrassements,
voirie,
assainissement
et
ouvrage.
Il
y
a
lieu
d’attribuer
ce
marché
au
groupement
Eurovia
Atlantique
/Eurovia
Béton
pour
un
montant
estimatif de
648
941,25
€HT.
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
des
quantités
réellement
exécutées
aux
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Angers,
à
signer,
à
l'issue
de
la
consultation,
le
marché
attribué
au
groupement
Eurovia
Atlantique/Eurovia
Béton
et
tout
avenant
de
transfert
relatif à
ce
marché,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2017
et suivants.
œ
Jean-Marc
VERCHÈRE:
On
vous
propose
d’attribuer,
pour
648
941
euros
hors
taxes,
le
marché
à
173 Eurovia,
c’est
l’ancien
nom
de
ViaFrance,
Eurovia
et Eurovia
Béton,
la collectrice
Ligny.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
y a-t-il une
demande
d’intervention
? La
parole
est
à
Gilles
MAHE.
Gilles
MAHÉ
: Nous
voterons
contre
pour
toutes
les
raisons
que
nous
avions
déjà
indiquées.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Jean-Marc
VERCHÈRE : Il
s’agit
bien,
là,
des
travaux
qui
vont
nous
permettre,
d’une
part,
de
réduire
à
une
seule
voie
latérale
à
la
voie
des
berges
déjà
rétrécie,
pour
faire
entrée
et
sortie,
entrée
en
venant
du
boulevard
du
Roi
René
vers
la voie
des
berges,
et
sortie
en
venant
du
Château
du
Roi
Pologne
sur
la voie
des
berges
et
de
sortir
vers
le pont
de
Verdun
ou
vers
la rue
Baudrière.
Il s’agit
bien
d’une
collectrice.
Et
ça
nous
permettra
aussi
d’élargir
la
Promenade
Jean
Turc,
qui
est
la
partie
verte,
le
Iong
de
la
muraille.
Donc
on
diminue.
C’est
déjà
un
premier
geste.
Pour
faire
cette
diminution
en
longueur
ou
plutôt,
cette
modification,
il nous
faut
ramener
la
vitesse
à
50
à l’heure,
déjà,
à partir
du
Château
du
Roi
de
Pologne,
dans
ce premier
tronçon,
sur
l’ensemble
du
chantier,
et nous
le garderons
après.
Voilà.
C’est
648
000
€.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
VERCHÈRE,
si je peux
me
permettre.
Franchement,
ça
donne
super
envie
de
voter
quand
on
a
défendu
ce
projet.
Mais
je
pense
que,
quels
que
soient
les
talents
que
vous
pourrez
déployer,
malgré
le fait
que
ce
soit peut-être
un
des
points
sur
lequel
il y a un
recoupement
par
rapport
à ce
qui
était
votre
programme,
il
y
a
la
volonté
de
défendre
une
autre
vision
de
ce
qu’aurait
pu
être
l’aménagement
des
berges,
et
donc
chacun
chez
soi.
Donc
y
a--il
des
oppositions
?
YŸ
at-il
des
abstentions
? Je n’en
vois
pas.
Très
bien.
Délibération
n° DEL-2017-158
: le Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
174 ès
Délibération
n°
DEL-2017-159
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
Urbaine
Quartier
Justices
Madeleine
Saint
Léonard
-
Rue
de
Charnacé
-
Travaux
d'investigations
et
de
réparations
sur
le réseau
d'eaux
pluviales
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Madame
et Monsieur
Guyard,
propriétaires
rue
de
Charnacé,
ont
interpellé
la Ville
d’Angers
concernant
le
réseau
d’eaux
pluviales,
appartenant
à la Ville
d'Angers,
situé
sur
leur parcelle.
Le
mauvais
état
de
la
canalisation
a
pour
conséquence
des
infiltrations
sur
leur
terrain
en
cas
de
fortes
pluies. Après
une
première
observation
de
la
canalisation
par
passage
d’une
caméra,
il est
nécessaire
aujourd’hui
d’intervenir
pour
effectuer
les
investigations
et travaux
sur
le réseau
endommagé
et remédier
à la
situation
dégradée. Il convient
donc
de
passer
une
convention
autorisant
la
Ville
d’Angers
à
intervenir
sur
la parcelle
privée
de
Monsieur
et
Madame
Guyard.
A
l'issue
de
travaux,
une
convention
de
servitude
sera
établie
afin
de
régulariser
la situation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
Monsieur
et Madame
Guyard.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
de
travaux
d’investigations
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
situé
rue
de
Charnacé
à Angers.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
œ<é
Jean-Marc
VERCHÈRE
: Rue
de
Charnacé,
avec
Les
riverains
du
bout
de
la
rue
pour
intervenir
sur
un
pluvial. Monsieur
le Maire
: Très
bien.
175 6
Délibération
n° DEL-2017-160
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Travaux
d'amélioration
et d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
- Attribution
du
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Le
marché
des
travaux
d'amélioration
et
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public
est
arrivé
à
échéance
le 24
février 2017.
Les
prestations
demandées
au
titulaire
du
marché
concernent à
la fois
des
études
et des
travaux.
Ce
marché
a pour
objet,
notamment
:
-
l'installation
de
canalisations
et réseaux
d’alimentation
électrique
et
de
leurs
raccordements,
-
l'installation
d’appareils
d’éclairage
public,
de
signalisation
électrique
sur
supports
existants
ou
en
applique,
de
dispositifs
de
commande
et tous
leurs
accessoires.
-
la modification
d'installations
existantes,
-
Ja réalisation
de branchements,
-
l’éclairage
des
voies
routières,
des
espaces
publics
et
des
installations
sportives
extérieures
-
la
réalisation
des
travaux
connexes
nécessités
par
une
coordination
de
chantier
et
impératifs
pour
son avancement,
-
l’alimentation
électrique
de
mobiliers
ou
matériels
spécifiques,
-
tous
types
de travaux
en relation
avec
des
équipements
électriques
ou
de
communication,
-
l'exécution
de
travaux
de
mise
en
lumière
de
monuments
ou
sites
Un
avis
d’appel
public
à concurrence
a été
publié
le 4 novembre
2016.
Après
analyse
des
offres,
il
a
été
décidé
d’attribuer
ce
marché
à
l’entreprise
Bouygues
Energies
et
Services
pour
un
montant
estimatif
de
286
477,57
€
HT,
montant
non
contractuel,
les
travaux
seront
rémunérés
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
avec
un
montant
maximum
de
commandes
de
5 600
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché
(périodes
de
reconductions
comprises).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux
Considérant
la fin du
précédent
marché
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
à l’issue
de
la
consultation
le
marché
attribué
à
l’entreprise
Bouygues
Energies
et
Services
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à
la
suppression
de
celui-ci.
176 Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2017
et
suivants.
6
Jean-Marc
VERCHÈRE:
L'attribution
du
marché
pour
les
travaux
d'amélioration
et
d’extension
du
réseau
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
286
417
€ annuels
à Bouygues
Energies
Services.
177 ES
Délibération
n° DEL-2017-161
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
Urbaïne
Quartier
Roseraie
Village
Anjou
- Utilisation
et
Exploitation
de
la
galerie
technique
- Convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
ENEDIS,
ORANGE
et NUMERICABLE
- Approbation
Rapporteur
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Lors
de
l’aménagement
du
quartier
de
la Roseraie,
le
Village
Anjou a
été
équipé
d’une
galerie
technique,
qui
intègre
les
réseaux
suivants
:
-
Eaux
pluviales
et éclairage
public
appartenant
à la Ville
d'Angers,
-
Eau
potable,
aux
usées
et chauffage
urbain
appartenant
à la Communauté
Urbaine,
-
Distribution
publique
d'électricité
en basse
et haute
tension
exploités
par
ENEDIS,
-
Communications
exploités
par
ORANGE,
-
Communications
exploités
par NUMERICABLE.
La
Ville
assume
l'entretien
de
la
galerie
et
en
coordonne
l’exploitation,
les
coûts
étant
répartis
entre
les
différents
gestionnaires
de
réseaux.
La
précédente
convention
arrivant
à
son
terme,
il
est
proposé
de
renouveler
et
d’actualiser
cette
convention,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
sa
signature
par
les
parties,
afin
de
préciser
les
droits
et obligations
des
gestionnaires
de
réseaux
dans
l’utilisation
et l’exploitation
de
cette
galerie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
ENEDIS,
ORANGE
et NUMERICABLE.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2017
et suivants. 6
Jean-Marc
VERCHÈRE
:
Une
convention
avec
les
concessionnaires
dans
la
galerie
technique
de
Village
Anjou,
nous
remettons
à
jour
les
conventions
avec
tous
les
occupants
après
les
travaux
de
rénovation
qui
sont
intervenus.
Monsieur
le Maire
: Sur
ces
trois
rapports,
pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-159
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-160
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
Délibération
n° DEL-2017-161
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 178 œ
Délibération
n°
DEL-2017-162
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la politique
Agenda
21
Biodiversité
-
Avenant
à
la
convention
cadre
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
et Angers
Loire
Métropole
- Convention
d'application
2017
- Approbation
Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO
EXPOSE
Le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
Angers
Loire
Métropole
et
la Ville
d'Angers
réfléchissent
ensemble
aux
actions
pouvant
aider
à la mise
en
œuvre
de
l’ Agenda
21
Biodiversité
adopté
en
2014
par
la
Ville
d'Angers.
Il
appartient
ensuite
au
Conservatoire
de
cadrer
la
déclinaison
opérationnelle.
Par
délibération
du
30
mars
2015,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
cadre
2015-2017
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest
et Angers
Loire
Métropole,
pour
un
montant
total
de
40
000
€
TTC
sur les
3 années.
Pour
cette
année
2017,
le programme
d'actions
prévoit :
-
L'étude
sur
les
espèces
envahissantes
-
Le
suivi
de
l’île
Saint-Aubin
-
Les
fiches
communales
de porter
à connaissance
pour
5
Communes
-
La
mise
en
oeuvre
du
plan
stratégique
de
prospection,
avec
l’inventaire
dans
un
secteur
proposé
pour
maintenir
le niveau
de
connaissance
-
Le
plan
local
de
conservation
sur
les
espèces
à fort
enjeu
local
de
conservation.
La
réalisation
de
ces
actions
représentent
un
coût
de
23
103,50
€,
soit
un
dépassement
de
7 595
€
par
rapport
au
montant
global
de
la
convention
cadre,
nécessitant
la
signature
d’un
avenant.
Ce
montant
supplémentaire
sera
financé
par
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
annuelle
d’application
2017,
et l’avenant
à la convention
cadre.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
annuelle
d’application
et l’avenant
à la convention
cadre.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
os
Isabelle
LE
MANTIO
: Premièrement,
un
avenant
sans
conséquence
financière
pour
la
Ville
d'Angers,
avenant
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
de
Brest,
et,
en
2017,
on
va
pouvoir
parler
de
deux
études
qui
vont
être
faites,
l’une
sur
les
espèces
envahissantes
et l’autre
sur
le suivi
de
l’île
Saint-Aubin.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
pense
que
tout
le
monde
est
d’accord
pour
cette
convention
qui
est
importante.
Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? I
en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-162
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 179 é
Délibération
n°
DEL-2017-163
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Education
à l'environnement
Associations
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Anjou
et
Ablette
Angevine
-
Conventions
de
partenariat
pour
l'année
2017
- Approbation
Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO
EXPOSE
La
Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
agit
pour
la
protection
des
oiseaux
et
des
milieux
naturels
associés.
Elle
mène
également
des
actions
de
protection
d’espèces
et
d’espaces
sensibles.
Pour
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
conservation,
elle
fait
découvrir
les
oiseaux
et
les
milieux
naturels
au
public,
notamment
aux
scolaires.
Afin
de
partager
ses
compétences
en
matière
d’analyse
et
de
conseil,
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
sensibilisation
et
de
promotion
du
management
environnemental,
cette
association
et
la
Ville
d'Angers
souhaitent
signer
une
convention
précisant
les
modalités
de
leur
partenariat
qui
concerne
les
actions
suivantes
:
- Sorties
grand
public
- Crapauduc
du
Lac
de
Maine
- Renouvellement
de
la labellisation
Refuge
LPO
Jardin
biologique
de
la Maison
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
- Enquête
participative
écureuil
et aménagement
Ecuroduc
L’association
l’Ablette
Angevine
a
pour
orientation
de
favoriser
les
actions
d’information
et
de
promouvoir
l’éducation
dans
les
domaines
de
la
protection
des
milieux
aquatiques,
de
la
pêche
et
de
la
gestion
des
ressources
piscicoles
ainsi
que
toutes
études
susceptibles
de
permettre
une
prise
de
conscience
des
problèmes
de
qualité
d’eau
dans
notre
bassin.
En
partenariat
avec
la
Ville
d’Angers,
l’association
l’Ablette
Angevine
propose
pour
2017
des
actions
favorisant
l'information
et
la
promotion
de
l’éducation
dans
la
protection
des
milieux
aquatiques,
de
la
pêche
et de
la gestion
des
ressources
piscicoles
:
- Ecole
nature
et pêche
"Angers-Eté-Jeunes"
- Sortie
grand
public
sur la valorisation
du
milieu
aquatique
Chaque
convention
fait
l’objet
d’un
financement
de
6 000
€ TTC
par
la Ville
d'Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
de
partenariat
pour
l’année
2017
avec
les
associations
de
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
Anjou
et
de
l’Ablette
Angevine,
pour
la
mise
en
place
d’actions
en
faveur
de
la protection
de
l’environnement,
ainsi
que
les
conventions
nécessaires
à leur
réalisation.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l'exercice
2017
et
suivants.
180 LR
Isabelle
LE
MANIO
: Conventions
à
l’identique
par
rapport
à
l’année
dernière,
et
avec
des
subventions
de
6
000
euros
pour
chacune.
On
peut
citer,
pour
la Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
(LPO),
crapauds
ducs
du
Lac
de
Maine
et
un
renouvellement
de
la
labellisation
du
refuge
LPO
au
jardin
biologique,
et,
pour
l’Ablette,
l’école
nature
et pêche,
Angers
été jeunes.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Je
pense
que
tout
le monde
est
d’accord
pour
cette
progression
des
crédits
associatifs
en
direction
de
l’environnement,
puisque
la
LPO
n’était
pas
logée
sur
le
territoire
d’Angers
à
notre
arrivée
en responsabilité.
Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-163
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 181 6
Délibération
n° DEL-2017-164
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Gestion.
des
chats
libres
et
errants
-
Convention
avec
l'Association
“les
Amis
du
Chat
Libre"
-
Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
:Isabelle
LE
MANIO
EXPOSE
Afin
de
réguler
la
population
des
chats
libres
et
errants
sur
le
quartier
de
Belle-Beille,
lassociation
« les
Amis
du
Chat
Libre
»
organise
des
campagnes
de
capture
sur
un
périmètre
validé
par
la
Ville.
Les
chats
trappés
sont
identifiés,
stérilisés
puis
remis
sur
le
site
de
leur
capture.
Une
convention
précise
les
modalités
de
cette
action
pour
chacun
des
partenaires.
Pour
l’aider
à organiser
ces
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et
errants
sur Belle-Beille,
il est proposé
d’attribuer
à l’association
« les
Amis
du
Chat
Libre
» une
subvention
de
1 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
l’association
«les
Amis
du
Chat
Libre»
précisant
les
modalités
de
partenariat
pour
les
campagnes
de
capture
des
chats
libres
et errants
sur
le quartier
de Belle-Beille.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
à
l’association
« les
Amis
du
Chat
Libre
»
une
subvention
de
1 000
€ pour
l’aider
à
couvrir
une
partie
des
frais
liés
à l’identification
et aux
soins
vétérinaires
des
chats
libres
et
errants
capturés
sur
Belle-
Beille
puis
remis
sur
site.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
011,
article
6574.
6
Isabelle
LE
MANIO
: La
convention
annuelle
de
1
000
euros
pour
soutenir
l'association
«les
Amis
du
Chat
Libre
» « les
Amis
du
Chat
Libre
».
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-164
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 182 &s
Délibération
n°
DEL-2017-165
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Deux
Croix-Banchais
- Rue
Maurice
Pasquier
/ Rue
du
Daguenet
- Echange
de
parcelles
Rapporteur
Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
SOCLOVA
a pour
projet
de
construire,
à l’angle
de
la rue
Maurice
Pasquier
et
de
la
rue
du
Daguenet,
une
résidence
collective
en
locatif
social.
Afin
de
construire
cet
ensemble
immobilier
conformément
aux
règles
d’urbanisme,
il
convient
d’implanter
le
bâtiment
en
limite
du
domaine
public
et
pour
ce
faire
de
procéder
à un
échange
d’emprises.
A
ce titre,
la SOCLOVA a sollicité
de
la Ville
d'Angers
l’échange
suivant :
-__
Deux
emprises
à usage
de
trottoir
nouvellement
cadastrées
section
CH
numéros
343
et
344,
d’une
superficie
respective
d’environ
2
nv
et
15
m?
appartenant
à la
SOCLOVA,
situées
à l’angle
de
la
rue
Maurice
Pasquier
et de
la rue
du
Daguenet,
A
céder
à la Ville
d’Angers
contre
:
-
Deux
emprises
provenant
du
domaine
public
déclassé
de
la
Ville
d'Angers,
correspondant
à
une
partie
enherbée
d’environ
20
m2
(nouvellement
cadastrée
section
CH
numéro
345),
située
le
long
de
la rue
Maurice
Pasquier
et une
partie
de
parking
d’environ
97
m,
située
en
contrebas
de
la rue
du
Daguenet
(nouvellement
cadastrée
section
CH
numéro
346).
L’échange
est
prévu
moyennant
une
soulte
de
1 000
€
au
profit
de
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
où
morale
s’y
substituant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
2017,
prononçant
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
CH
numéros
345
et
346,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
20
décembre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l'intérêt
pour
chacune
des
parties
de procéder
à l’échange
des
parcelles
désignées
ci-dessus
en
vue
de
construire
un
ensemble
immobilier
implanté
en
limite
du
domaine
public
de
la
Ville
d'Angers,
conformément
aux
règles
d'urbanisme,
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
section
CH
numéros
345
et
346
sont
désormais
désaffectées
et
déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
les
emprises
cadastrées
section
CH
numéros
343
et 344,
à usage
de
trottoir,
sont
destinées
à être
incorporées
dans
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
l’échange
aura
lieu
moyennant
une
soulte
de
mille
euros
(1
000
€)
au
profit
de
la
Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Considérant
que
les
frais
d’acte
seront
partagés
pour
moitié
entre
la
SOCLOVA
et
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
183 Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’échange,
DELIBERE
Approuve
l’échange
entre
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
et
la
SOCLOVA
des
parcelles
désignées
ci-dessus
aux
prix
et
conditions
indiqués
dans
la
promesse
unilatérale
d'échange,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cet
échange,
Considère
que
cet
échange
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor,
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
6
Jean-Marc
VERCHÈRE :
Il
s’agit
d’échanger
17
mètres
carrés
contre
20
mètres
carrés
dans
le
secteur
du
Daguenet,
à
l’angle
de
la
rue
du
Daguenet
et
de
la
rue
Maurice
Pasquier,
avec
la
SOCLOVA,
pour
1 000
euros.
:
:
Monsieur
le
Maire:
Pour
la
SOCLOVA,
ce
n’est
pas
cher.
Je
plaisante,
Monsieur
le
Président.
Estimation
des
domaines
: je
pense
que
tout
ls
monde
est
évidemment
d’accord.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-165
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 184 &s
Délibération
n° DEL-2017-166
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- Rue
Joseph
Lakanal
- Cession
d'un
foncier
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’un
terrain
à
bâtir,
actuellement
en
nature
d’espaces
verts,
situé
rue
Joseph
Lakanal
à Angers
et
cadastré
section
IS
numéro
43,
d’une
surface
totale
d’environ
17
651
nv.
Il
a
été
décidé
d’en
céder
une
partie
représentant
7 611
m?
à
l’ISTOM
(Ecole
Supérieure
d’Agro-
Développement
International)
en
vue
d’accueillir
cette
école
sur
un
foncier
maîtrisé
par
la
collectivité
sur
le campus
de
Belle-Beille.
Au
vu
de
l'intérêt
public
à
accueillir
cet
établissement,
la
vente
à
l’euro
symbolique
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2016.
Cette
cession
s’effectuera
au
profit
de
’ISTOM
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
8
novembre
2016,
Vu
la délibération
DEL-2016-394
du
Conseil
municipal
du
18 juillet
2016
approuvant
le principe
de
vente
à
l’euro
symbolique
pour
le
projet
de
l'Ecole
Supérieure
d’Agro-Développement
International
(ISTOM),
d’un
foncier
de
la collectivité
non
bâti
sur
le campus
de
Belle-Beille,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l'intérêt
public
à accueillir
cet
établissement,
Considérant
l’intérêt
de
l’implantation
de
l’ISTOM
permettant
ainsi
de
compléter
une
offre
déjà
riche
de
formation
et
de
recherche
dans
le
végétal
et
ses
métiers,
et
en
vue
de
conforter
la
filière
horticole
angevine, Considérant
que
l’ISTOM
emploie
près
de
cinquante
salariés
permanents,
auxquels
s’ajoutent
plus
de
130
enseignants
extérieurs
qui
assurent
en
moyenne
30%
des
heures
de
formation,
et
qu’il
accueille
500
étudiants
et délivre
90
diplômes
par
an,
Considérant
que
cette
implantation
renforce
la
Ville
d’Angers
parmi
les
Villes
les
plus
universitaires
de
France, Considérant
que
la cession
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes,
à savoir
:
-
La
présentation
par
la
Ville
d'Angers,
au
plus
tard
le
31
mai
2017,
d’un
titre
de
propriété
faisant
ressortir
une
origine
de propriété
régulière
et trentenaire
-
La
purge
de
tout
recours
gracieux
et/ou
contentieux
ou
retrait
administratif,
au
plus
tard
le
31
mai
2017,
du
permis
de
construire
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
bénéficie
d’une
faculté
de
réméré,
pendant
cinq
ans,
dans
les
hypothèses
suivantes
:
185 -
Pas
d'engagement
des
travaux
de
construction
du
bâtiment
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la
date
de
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
-
Dépôt
d’une
nouvelle
demande
d’autorisation
de
construire
non
conforme
aux
caractéristiques
du
programme,
objet
du
permis
de
construire
délivré
-
En
cas
de
revente
du
foncier
à un
tiers
Considérant
que
l’ISTOM
bénéficiera
d’une
prise
de
jouissance
anticipée
du
bien,
destinée
à
réaliser
l’ouverture
et l’engagement
des
premières
phases
du
chantier,
Considérant
que
l’ISTOM
s'engage
à
procéder
à
ses
frais
à
l’implantation
des
réseaux
nécessaires
au
programme
qu’il
se propose
de
réaliser
et aux
raccordements
nécessaires
jusqu’au
réseau
principal
dans
le
domaine
public,
Considérant
que
l’ISTOM
est
d’ores
et
déjà
informé
de
la
présence,
sur
le
bien,
d’une
canalisation
d'évacuation
d’eaux
usées,
et qu’il
s'engage
à constituer
une
servitude
si besoin,
Considérant
que
l’ISTOM
accepte
de
procéder
au
dévoiement,
si nécessaire,
des
réseaux
dus
à la présence
de
la Boucle
Optique
Angevine
(BOA)
et du réseau
d’éclairage
public,
{
Considérant
que
l’ISTOM,
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’achat,
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
l’ISTOM,
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
de
l'emprise
foncière
désignée
ci-dessus,
aux
prix
de
un
euro
(1
€)
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’achat, Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
vente,
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Daniel
DIMICOLI
: En
l'occurrence,
pour
la
première,
il
s’agit
de
la
cession
d’un
foncier,
rue
Joseph
Lakanal,
au
profit
de
l’ISTOM,
cela
conforte
une
décision
qui
avait
été
prise
en
délibération
du
Conseil
Municipal
le
18
juillet
2016,
et
pour
la
valeur
symbolique
d’un
euro,
sachant
que
l’ISTOM
assume
énormément
de
travaux
sur
cet
emplacement.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Et
c’est
conforme
à
la
convention
que
nous
avons
avec
la
Région
et
l’Agglomération. Daniel
DIMICOLI
: Absolument.
Monsieur
le Maire
: Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? La
parole
est
à Monsieur
PAGANO.
Alain
PAGANO
: Je
voulais
juste
m’opposer,
comme
je
l’ai
expliqué
la
dernière
fois
qu’on
a parlé
de
ce
sujet.
C’est
une
subvention
à
l’enseignement
supérieur
privé
dans
des
conditions
particulièrement
avantageuses
puisqu’après
on
ne
sera
pas
propriétaires
des
bâtiments,
ce
qui
n’est
pas
la
norme
en
la
186 matière.
Donc
voilà, je m’oppose.
Monsieur
le
Maire
: Je
me
désole,
puisque
je
vous
rappelle
que
l’accord
que
nous
avons
obtenu
de
la
majorité
régionale
était
l’accord
de
principe
de
la majorité
précédente
au
sein
de
laquelle
vos
amis
avaient
éclairé,
de
l'intensité
de
leurs
convictions,
la
décision
prise
par
la
majorité
d’alors.
Mais
ma
foi,
on
peut
prendre
quelques
distances
avec
sa
famille
politique;
ce
sont
des
choses
qui
arrivent.
Y
at-il
d’autres
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-166
: le
Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANO.
187 ès
Délibération
n° DEL-2017-167
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
- 5 rue
Grandet
- Cession
d'un
immeuble
à usage
de
bureaux
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
du
volume
2
d’un
immeuble
à usage
de
bureaux
situé
5
rue
Grandet
à
Angers,
bâti
sur
deux
parcelles
cadastrées
section
BV
numéros
173
et
275
d’une
superficie
totale
de
85
m?.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
stratégie
patrimoniale
engagée
par
la
Ville
d'Angers,
il a été
décidé
de
procéder
à sa vente.
La
société
IMMO
TRADING
a pour
projet
d’acquérir
cet
immeuble.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-216
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2016,
approuvant
le
déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers
des
locaux
à usage
de
bureaux
situés
5 rue
Grandet
à Angers,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
30 janvier
2017,
Vu
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
du
22
février
2017,
signée
par
Monsieur
Frank
AMEGA,
président
de
la société
IMMO
TRADING,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2617
Considérant
que
cette
cession
entre
dans
le cadre
de
la démarche
d’optimisation
du
patrimoïne,
Considérant
que
la Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
l’immeuble
à usage
de
bureaux
situé
5 rue
Grandet
à
Angers, Considérant
que
les
locaux
sont
désormais
désaffectés
depuis
qu’ils
ont
été
libérés
par
les
organisations
syndicales
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
l’immeuble
à usage
de bureaux
est
déclassé
du
domaine
public
municipal,
Considérant
que
la cession
a été
consentie
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
:
- __
l’obtention
d’un
ou
plusieurs
prêts
permettant
le financement,
-__
l'obtention
d’un
permis
de
construire
permettant
un
changement
de
destination
de
l’immeuble,
au
plus
tard
le
30 janvier
2018.
Considérant
que
la
société
IMMO
TRADING
souhaite
acquérir
cet
immeuble
au
prix
de
cent
trente
mille
euros
(130
000
€),
Considérant
que
la
société
IMMO
TRADING
paiera
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
cession
sont
détaillées
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition,
188 DELIBERE
Approuve
la vente,
au
profit
de
la société
IMMO
TRADING,
de
l’immeuble
à usage
de bureaux
au
prix
de
130
000
€ et modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
vente,
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Daniel
DIMICOLI
:
I
s’agit
de
la
cession
d’un
immeuble
à
usage
de
bureaux,
pour
un
montant
de
130
000
euros
à
la
société
Immo
Trading.
C’était
un
local
qui
abritait
les
organisations
syndicales.
Elles
ont
été
relogées
ailleurs.
Oui,
bien
sûr.
Monsieur
le
Maire:
Parfait.
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Je
vais
éviter
de
m’aventurer
là-dessus
parce
que
si c’est
pour
vous
dire
que
les
syndicats
peuvent
rapporter
quand
ils
désertent
un
lieu.
Mais
ce
ne
serait
pas
juste
d’autant
que
ça
ne
correspond
pas
à notre
état
d’esprit
et
sur
les
organisations
syndicales.
Délibération
n° DEL-2017-167
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 189 LCR
Délibération
n°
DEL-2017-168
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
Lafayette
- Porte
Saint-Aubin
- Acquisition
d'une
emprise
foncière
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Le
projet
du
Centre
d'Activités
Foch
intègre
le
déplacement
du
portail
d'accès
au
site
Aubin
par
la Porte
Saint-Aubin.
Dans
ce
cadre,
l'emprise
publique
de
cette
place
sera
modifiée.
Aussi,
le
Département
de
Maine-et-Loire
offre
l’opportunité
à
la
Ville
d'Angers
d’intégrer
à
l’espace
public
constitutif
de
la
Porte
Saint-Aubin
une
emprise
supplémentaire
de
43
m°?,
appartenant
à son
domaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L3112-1
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Département
de
Maine-et-Loire
du
23
janvier
2017,
Vu
le
courrier
du
Département
de
Maine-et-Loire
du
7
septembre
2016
proposant
à
la
Ville
d'Angers
l’acquisition
d’une
emprise
foncière
en vue
de
son projet
de
rénovation
de
la Porte
Saint-Aubin,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
emprise
foncière
en
vue
de
son
projet
de
rénovation
de
la place,
Considérant
que
cette
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
DH
numéro
878,
d’une
superficie
d’environ
43
nv,
est
destinée
à être
incorporée
dans
le domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
le Département
de
Maine-et-Loire,
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la
Ville
d'Angers
du
bien
désigné
ci-dessus,
appartenant
au
Département
de
Maine-et-Loire,
moyennant
le prix
de
1 €,
Précise
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
du
Département
de
Maine-et-Loire,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
190 œ<
Daniel
DIMICOLI
: Une
emprise
foncière
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
la valeur
d’un
euro
concernant
l'intégration,
le
déplacement
du
portail
d'accès
au
site
Saint-Aubin
par
la
Porte
Saint-
Aubin.
Donc
là,
c’est
un
euro.
Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-168
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 191 6
Délibération
n°
DEL-2017-169
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Lac
de
Maine
-
Avenue
de
Grésillé
-
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d'espace
vert
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d'espace
vert,
située
avenue
de
Grésillé
à
Angers,
dépendant
du
domaine
public,
a
été
sollicitée
pour
partie
par
Monsieur
et
Madame
MOREAU
en
vue
d'agrandir
leur
propriété
cadastrée
section
HW
numéro
234.
L’emprise
à céder
de
30
m°,
nouvellement
cadastrée
section
HW
numéro
659,
ne
représente
aucun
intérêt
pour
la Ville
d'Angers.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au prix
de
1 800
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
6 juin
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
03
mars
2017,
Vu
la
délibération
DEL-2017-100
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017
déclassant
du
domaine
public
la parcelle
de
terrain
nu
de
30
m°
en
nature
d’espace
vert
attenante
à la propriété
de
Monsieur
et Madame
MOREAU, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
cette
emprise
de terrain
nu
de
30
m°,
a été
désaffectée
et déclassée,
Considérant
que
la
cession
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir
l’obtention
d’une
décision
de
non
opposition
à la déclaration
préalable
de
division
foncière,
Considérant
que
les
clôtures
végétalisées
seront
impérativement
implantées
par
Monsieur
et
Madame
MOREAU
sur
la parcelle
objet
de
la vente,
sans
mitoyenneté,
et qu’ils
en
assureront
l’entretien,
Considérant
qu’un
accord
est intervenu
pour
un
prix
de vente
de
mille
huit
cent
euros
(1
800
€),
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et émoluments
seront
supportés
par
Monsieur
et Madame
MOREAU,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition,
DELIBERE
Approuve
la
vente
au
profit
de
Monsieur
et Madame
MOREAU,
d’une
emprise
de
terrain
de
30
m°?
issue
du
déclassement
du
domaine
public
de
la Ville
d’Angers,
en
nature
d’espaces
verts,
aux
prix
de
1 800
€
et
modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
vente.
192 Impute
la recette
au budget
principal
de
l'exercice
2017
et suivants.
6
Daniel
DIMICOLI
: Cession
d’une
parcelle
de
terrain
nu
en
nature
d’espaces
verts.
C’est
une
emprise
de
30
mètres
carrés,
qui
est
vendue
à
Monsieur
et
Madame
MOREAU,
alors
c’est
Monsieur
Patrice
MOREAU,
ce
n’est
pas
Monsieur
Patrick
MOREAU,
j’insiste
lourdement
là-dessus,
d’une
emprise
de
30
mètres
carrés
pour
un
montant
de
1 800
euros.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Pas
d’opposition,
j'imagine.
Madame
MOREAU
ne
prend
pas
part
au
vote.
Non,
je blague.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-169
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 193 œ
Délibération
n°
DEL-2017-170
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Ile
Saint-Aubin-
Lieudit
"la
Maison
de
l'Ile"
-
Acquisition
de
deux
terrains
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la politique
foncière
sur
l’Ile
Saint-Aubin,
la Ville
d'Angers
envisage
d’acquérir
les
deux
terrains
suivants
au
lieudit
« la Maison
de
PIle
» à Angers,
sur
le secteur
de
l’Ile
Saint-Aubin
:
1)
38
mètres
carré
non
délimités,
à prendre
dans
une
parcelle
de
terrain
enherbé
d’une
superficie
de
152
m°
et cadastrée
section
À
numéro
78,
supportant
une
partie
d’un
bâtiment
en ruine
2)
Une
parcelle
de
terrain
enherbé
cadastrée
section
À
numéro
75
d’une
superficie
de
50
m°
et
supportant
un
mur
en
ruine
Ces
terrains
appartiennent
aux
Consorts
BARILLER
identifiés
ci-après :
-
Madame
Maryvonne
BARILLER
-
Madame
Gisèle
BARILLER
-
Madame
Danièle
BARILLER
-
Madame
Véronique
BARILLER
-
Madame
Myriam
BARILLER,
épouse
de Monsieur
Richard
MICHELET
-
Madame
Marie-Jeanne HAMARD),
veuve
de
Monsieur
Pierre
BARILLER
-
Monsieur
Dominique
BARILLER,
époux
de
Madame
Christine
MARCILELE
-
Monsieur
Jean-Emmanuel
BARILLER
La
Ville
d'Angers
a
décidé
d’acquérir
les
biens
mentionnés
ci-dessus,
représentant
une
superficie
totale
d'environ
88
m?,
moyennant
Le prix
de
un
euro
(1
€).
Cette
acquisition
s’effectuera
au profit
de
la Ville
d'Angers
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
du
17
février
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
l’intérêt
de
la Ville
d'Angers,
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
d’acquérir
ces
deux
terrains
dans
le
cadre
de
la
politique
foncière
engagée
sur
l’île
Saint
Aubin
et
en
vue
d’assurer
la mise
en
sécurité
du
site
en
état
de
ruine,
Considérant
que
les
biens
se
situent
dans
le périmètre
d’intervention
de l’ Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
de
l’Ile
Saint-Aubin,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformémentà
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
la Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à
payer
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
194, Considérant
que
l’acquisition
a été
consentie
sous
la condition
particulière
suivante,
à savoir
une
clause
de
jouissance
anticipée,
à titre
gratuit,
permettant
ainsi
à la Ville
d’Angers
de
réaliser,
ou
de
faire
réaliser,
les
travaux
de
démolition
du
mur
qui
menace
de
s’effondrer
et de
mettre
en
sécurité
les
biens,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente,
DELIBERE
Approuve
le principe
d'acquisition
par
la Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
des
deux
terrains
ci-dessus
nommés,
appartenant
aux
Consorts
BARILLER
précédemment
identifiés,
au prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2111,
fonction
824
« terrains
nus
».
LOS
Daniel
DIMICOLI
: Acquisition
de
deux
terrains,
des
parcelles,
38
mètres
carrés
et
50
mètres
carrés
sur
l’île
Saint-Aubin
dans
le
cadre
d’une
maîtrise
de
plus
en
plus
importante
pour
la
sécurisation
du
secteur.
Donc,
en l'occurrence,
là,
il s’agit
d’acquisitions
qui
sont
à faire
pour
un
montant
global
de
un
euro.
Monsieur
le Maire
: Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-170
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 195 Hé
Délibération
n°
DEL-2017-171
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- ZAC
des
Capucins
-
Chemin
de
la
Charnasserie
- Hot
Bocquel
-
Cession
à ALTER
Cités
d'une
parcelle
de
terrain
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
ALTER
Cités,
concessionnaire
de
la
ZAC
des
Capucins, a
sollicité
la
Ville
d’Angers
afin
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°232
d’une
superficie
de
4
300
m°?,
afin
de
l'intégrer
à
l'aménagement
de
lilot
Bocquel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
13
mars
2017,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
13
mars
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
en
cours
de
démarche
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
le
CHU
; l'acte
devant
être
prochainement
signé,
Considérant
qu'ALTER
Cités
doit
intégrer
à son programme
de
l’Ilot
Bocquel
cette
parcelle
en vue
de :
e
traiter
confortablement
et
durablement
la
frange
qui
séparera
la
zone
logistique
du
CHU
des
premières
habitations
e
pouvoir
créer
des
jardins
familiaux
ou
partagés
pour
les
résidents
des
collectifs
du
secteur
Bocquel,
Considérant
qu’au
vu
du
bilan
de
la
concession,
il
est
proposé
que
la
cession
soit
consentie
à
l’euro
symbolique
(1
€),
Considérant
que
la
cession
intervient
sous
condition
suspensive
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
le
CHU,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
ALTER
Cités,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d’acquisition,
DELIBERE
Approuve
la
rétrocession
de
la
parcelle
désignée
ci-dessus
et
appartenant
à
la
Ville
d’Angers,
au
profit
d’'ALTER
Cités,
aux
prix
de
un
euro
symbolique
(1
€)
et
modalités
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d'acquisition. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au budget
principal
2017
et suivants.
S 196 Daniel
DIMICOLI :
Cession
à ALTER
Cités
d’une
parcelle
de terrain
pour
un
euro.
C’était
un
terrain
qui
était
en bail
emphytéotique
et qui
est
cédé
à ALTER
Cités.
Monsieur
le
Maire:
On
va
avoir
du
mal
à
faire
les
5
millions
de
cessions
dont
parlait
Antony
TAILLEFAIT
si on
cède
tout
à un
euro.
Ça
va
nous
coûter
plus
cher
en papiers.
Délibération
n° DEL-2017-171
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 197 6
Délibération
n°
DEL-2017-172
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- Rue
des
Capucins
- Acquisition
d'une
parcelle
à usage
de
trottoir
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
La
Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail
Pays
de
la
Loire
(CARSAT)
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
à Angers,
rue
des
Capucins,
cadastrée
section
AS
numéro
224,
d’une
superficie
totale
d'environ
38
797
nv.
Une
partie
de
cette
parcelle,
située
au
sud
le long
de
la rue
des
Capucins,
est
à usage
de
trottoir
et
l’angle
au
sud-ouest
est
totalement
clôturée
par
des
murs
mais
déborde
sur
le trottoir,
ce
qui
contraint
la circulation
piétonne.
Cette
emprise
d’une
superficie
totale
d'environ
90
n?
(partie
à céder
nouvellement
numérotée
section
AS
numéro
363),
à
usage
de
trottoir,
est
située
à
l’extérieur
du
mur
de
clôture
de
la
CARSAT.
Il
convient
donc
de
régulariser
la situation
en procédant
à son
acquisition
qui
est prévue
moyennant
le prix
de
un
euro
G€). Cette
acquisition
s’effectuera
au
profit
de
la Ville
d’Angers
ou
de
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la promesse
unilatérale
de vente
du
8 février
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de‘ Vie
du
14
mars
2017
Considérant
intérêt
pour
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
d’acquérir
cette
parcelle
en
limite
de
propriété
de
la parcelle
appartenant
à la
CARSAT
afin
de
faciliter
la
circulation
piétonne
sur toute
la longueur
de
la rue
des
Capucins,
Considérant
que
cette
parcelle
cadastrée
section
AS
numéro
363
est
destinée
à
être
incorporée
dans
le
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
le
mur
de
clôture
surmonté
de
grillage,
séparant
le
bien
à
céder
du
reste
de
la
parcelle
appartenant
à la CARSAT,
restera
sa propriété,
Considérant
que
l’acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à
savoir,
une
jouissance
anticipée, à
titre
gratuit,
Considérant
que
l'acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir,
l’obtention
d’une
décision
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
division
foncière,
à
caractère
définitif
au
plus
tard
le
15 juin
2017,
Considérant
que
la Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
s’engage
à
payer
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié,
de
ses
suites
et conséquences,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le
prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
198 Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente,
DELIBERE
Approuve
l'acquisition
par
la
Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
du
bien
désigné
ci-dessus,
appartenant
à la
CARSAT,
au
prix
de
1 €,
ainsi
que
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
6
Daniel
DIMICOLI
: Une
parcelle
à usage
de
trottoir.
Oui,
là
aussi,
une
somme
d’un
euro.
C’est
la
même
chose.
On
est toujours
dans
l’euro.
Monsieur
le Maire
: D'accord.
Délibération
n° DEL-2017-172
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 199 6
Délibération
n°
DEL-2017-173
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
ZAC
Verneau
-
Rue
Yvette
et
Rue
Renée
-
Rétrocession
de
parcelles Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Zone
d’Aménagement
Concertée
(Z.A.C
Verneau)
Verneau,
plusieurs
voiries
existantes
ne
sont
plus
affectées
à la
circulation
du
public
et
se
trouvent
naturellement
intégrées
dans
des
flots
d’habitation
construits
ou
en
cours
par
l’aménageur
de
la ZAC,
ALTER
Public.
Plusieurs
emprises
sont
concernées
rue
Yvette
et
rue
Renée,
représentant
une
superficie
totale
d’environ
739
n
:
-
Parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
273,
en partie,
avec
une
emprise
totale
de
205
nv
-
Parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
274,
en partie,
avec
une
emprise
totale
de
534
m?
Pour
répondre
à
ce
nouveau
découpage
des
flots,
il a été
nécessaire
de
déclasser
ces
emprises
afin
de
les
rétrocéder
à ALTER
Public.
La
cession
s’effectuera,
au profit
d’ ALTER
Public,
moyennant
le prix
de un
euro
(1
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
6
mars
2017,
Vu
la délibération
DEL-2017-99
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017,
approuvant
le déclassement
des
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
273
et 274,
en partie,
rue
Yvette
et rue
Renée,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
les
emprises
citées
ci-dessus
sont
déclassées
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
l'intérêt
de
céder
ces
emprises,
à usage
de
trottoir,
pour
permettre
l'aménagement
des
îlots
5,
Ga
et
6b,
dans
le
cadre
de
la ZAC
Verneau,
Considérant
que
la
cession
est
prévue
au
bilan
moyennant
le
prix
de
1
€
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
DELIBERE
Approuve
la rétrocession
des
emprises
désignées
ci-dessus,
au
profit
d’ALTER
Public,
moyennant
le prix
de1€. Autorise
le
Maire
ou
lAdjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l'exercice
2017
et suivants.
6 200 Daniel
DIMICOLI
: Une
rétrocession
de
parcelle
ZAC
de
Verneau,
rue
Yvette,
rue
Renée
au
profit
d’ALTER
Public.
Monsieur
le Maire
: Pour
le même
prix
?
Daniel
DIMICOLI
: Moyennant
un
euro.
Tout
est
à un
euro
ce
soir.
Délibération
n° DEL-2017-173
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité 201 ss
Délibération
n°
DEL-2017-174
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine/Saint
Léonard
- 69
Rue
Gabriel
Lecombre
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
et
constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Monsieur
et
Madame
SANAOUT,
propriétaires
d’un
bien
immobilier
situé
au
67
Rue
Gabriel
Lecombre,
ont
sollicité
la
Ville
d'Angers
afin
d’acquérir
le
passage
jouxtant
leur
propriété,
cadastré
section
CL
parcelles
824,
826
et
827,
issu
du
domaine
public
de
la Ville.
En
parallèle,
dans
le
cadre
de
l’optimisation
du
patrimoine,
la
Ville
d'Angers
a
proposé
à
Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
la
vente
d’un
immeuble
au
69
Rue
Gabriel
Lecombre
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
823
et
825,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Ville
et
comprenant
un
local
professionnel
avec
terrain
attenant.
La
cession
porte
donc
sur
l’ensemble
immobilier,
d’une
surface
totale
d'environ
347
m2,
détaillé
de
manière
suivante
: SECTION | NUMERO
LIEUDIF
SR
CL
823
Rue
Gabriel
Lecombre
00
03
CL
824
Rue
Gabriel
Lecombre
00
87
CL
825
Rue
Gabriel
Lecombre
02
53
CL
826
Rue
Gabriel
Lecombre
00
03
CL
827
Rue
Gabriel
Lecombre
00
01
03
47
Un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
profit
de
Monsieur
et Madame
SANAOUI,
au
prix
de
20
000
€. Par
ailleurs,
des
écrans
antibruit,
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
étant
présents
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
825
et
827,
il est nécessaire
de
constituer,
à titre
gratuit,
une
servitude
permettant
à la collectivité
d’accéder
aux
ouvrages.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
3 mai
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d'acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
en
date
du
10
février
2017, Vu
la
délibération
du
29
février
2016
déclassant
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
826
et
827
du
domaine
public,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
CL
numéros
824,
826
et
827,
issues
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers
et
jugées
sans
utilité
pour
la
collectivité,
ont
fait
l’objet
d’une
désaffectation
et
d’un
déclassement,
L
202 Considérant
que
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
823
et
825,
appartenant
au
domaine
privé
de
la Ville
d’Angers,
entre
dans
le cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
Considérant
qu'après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
de
l’écran
antibruit
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CL
numéros
824,
825
et
827,
Monsieur
et
Madame
SANAOUTI
consentent
et
acceptent
irrévocablement
de
supporter
l’implantation
d’une
semelle
de
fondation
dans
le
sous-sol
de
ces
parcelles
et de
constituer
une
servitude
afin
de
permettre
à la Ville
d’Angers
d’accéder
aux
ouvrages,
Considérant
que
les
droits,
obligations
et dispositions
de
chacune
des
parties,
inhérents
à la
servitude,
sont
détaillés
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds
visée
ci-
dessus, Considérant
que
les
biens
seront
libres
de
toute
location
ou
occupation
au
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique, Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
de
vente
de
vingt
mille
euros
(20
000
€)
toutes
indemnités
comprises,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
Monsieur
et
Madame
SANAOUI,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
vente
des
parcelles
désignées
ci-dessus
et
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
SANAOUL,
aux
prix
de
20
000
€
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
Approuve
la
constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
à titre
gratuit,
inscrite
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition
et constitution
d’une
servitude
de
tréfonds,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette vente
et la constitution
de
la servitude
de tréfonds,
Impute
la recette
au
budget
principal
2017
et suivants.
6
Daniel
DIMICOLI
: C’est
une
servitude,
c’est
le
principe
de
vente
de
parcelles
appartenant
à
la
Ville
d’Angers
au
profit
de
Monsieur
et Madame
SANAOUI,
au
prix
de
20
000
euros,
avec
modalités
inscrites
dans
la promesse
à l’acquisition
et constitution
d’une
servitude
de
tréfonds.
Monsieur
le
Maire
: J’espère
qu’ils
n’ont
pas
lu
les
délibérations
précédentes,
sinon
ils
vont
trouver
ça
cher.
Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Délibération
n° DEL-2017-174
: le
Conseil Adopte
à l'unanimité
e
203 ns
Délibération
n°
DEL-2017-175
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
Justices
Saint
Léonard
-
Route
de
la
Pyramide
-
Eclateries
-
Cession
d'un
terrain Rapporteur
:Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
La
société
Immobilière
Podeliha,
maître
d'ouvrage
du
programme
d'habitat
des
Eclateries
qui
fut
déclaré
d'utilité
publique
et
propriétaire
des
autres
parcelles
du
périmètre,
a
sollicité
la
Ville
d'Angers
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
CN
n°405
d’une
superficie
de
4
191
m°,
acquise
par
celle-ci
aux
termes
d’une
procédure
d’expropriation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Expropriation,
Vu
l'arrêté
DIDD
/2014
n°89
déclarant
d'utilité
publique
l'urbanisation
du
site
des
Eclateries
sur
la
commune
d’Angers,
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
du
12 janvier
2017,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
Podeliha
du
3
mars
2017,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
07
mars
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
Considérant
que
la Ville
d'Angers
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
CN
n°405
suite
à
une
ordonnance
d’expropriation
rendue
le
27
avril
2015
et
en
a
obtenu
la jouissance
le
9 septembre
2016, Considérant
que
Podelïha
est
désigné
dans
le
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
comme
étant
l’aménageur
du
site
déclaré
d‘utilité
publique,
et
qu’à
ce
titre
la parcelle
expropriée
cadastrée
section
CN
n°405
doit
lui
être
rétrocédée,
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
une
cession
au
prix
de
soixante-quatre
mille
cinq
cent
vingt
et un
euros
et onze
centimes
(64
521,11
€),
décomposée
comme
suit :
e
Valeur
vénale
du
terrain
(indemnités
d’expropriation
versées)
56
000,00
€
e
Frais
engendrés
par
la
procédure
administrative
de
DUP
(Publicités
légales,
Vacations
commissaire-enquêteur,
Frais
divers)
ss
4
759,04
€
e
Frais
engendrés
par
la
procédure
d’expropriation
(publication
notariée
de
l’ordonnance
d’expropriation,
honoraires
d’avocat,
honoraires
huissiers)...
3 762,07
€
Considérant
que
Podeliha
acquière
le terrain
dans
l’état
actuel
où
il se
trouve
sans
aucun
recours
contre
la
Ville
pour
quelque
désordre
que
ce
soit,
Considérant
que
tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
notarié
seront
supportés
par
Podeliha,
204 DELIBERE
Approuve
la rétrocession
de
la parcelle
désignée
ci-dessus
et
appartenant
à la
Ville
d’Angers,
au
profit
de
la
société
Podeliha,
aux
prix
de
64
521,11
€
et
modalités
inscrites
dans
la
promesse
unilatérale
d'acquisition. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Daniel
DIMICOLI :
Il
s’agit
du
quartier
Madeleine/Justices/Saint-Léonard,
ou
de
la
Pyramide,
cession
au
profit
de
Podeliha
qui
cède
un
terrain
pour
un
montant
de
64
521
euros
à la
suite
d’une
expropriation.
Monsieur
le Maire
: Parfait.
Pas
d’opposition.
Pas
d’abstention.
Délibération
n° DEL-2017-175
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 205 ES
Délibération
n°
DEL-2017-176
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30 janvier
2012,
le Conseil
municipal
a décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le
quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la
Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et
appréciés
par
les
visiteurs
et
les
habitants
d'Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9°"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-Ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades. Afin
d'aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a
été
prévu
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°24
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à
l’achèvement
des
travaux
de
restauration
d’une
partie
des
façades
et
du
portail
d‘entrée
de
l’ensemble
bâti
situé
2
place
Falloux,
visé
par
la
9"
campagne
de
ravalement
de
façades,
et
constituant
l'Hôtel
Nepveu
d’Urbé,
dit
aussi
Hôtel
de
Candé,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
Monsieur
GREMONT,
son
propriétaire,
a
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
Conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
il
est
convient
de
lui
attribuer
une
subvention
de
6
442,49
€,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la délibération
du
27 janvier
1986
relative
au ravalement
des
façades
d'immeubles,
Vu
les
délibérations
DEL-2012-23
du
30 janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et
DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à
la
prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
d’un
montant
de
6 442,49
€,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
l’immeuble
sis
2
place
Falloux,
visé
par
la
neuvième
campagne.
206 Impute
la
dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
du
Conseil
municipal.
6
Daniel
DIMICOLI:
Alors,
là,
c’est
dans
le
cadre
de
la
9°
campagne,
attribution
de
subvention
d’un
montant
de
6 442,49
€ au profit
d’un
immeuble
situé
2 place
Falloux,
qui
est
visé
par
cette
campagne.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Monsieur
DIMICOLI.
Je
fais
quand
même
voter
ce
dernier
rapport.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé,
Délibération
n° DEL-2017-176
: le Conseil
Adopte
à l'unanimité 207 ><
Délibération
n° DEL-2017-177
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Equipements
à vocation
économique
et touristique Terra
Botanica
- Subvention
d'investissement
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD
EXPOSE
Élément
constitutif
structurant
du
pôle
de
compétitivité
à vocation
mondiale
« Végépolys
»,
le pare
Terra
Botanica
a
été
créé
pour
promouvoir
l’image
de
la
filière
végétale
angevine
et
contribuer
au
développement
touristique
du
territoire
départemental.
Une
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
(SAEML),
dénommée
Terra
Botanica
a
géré
le
parc
par
une
convention
d’affermage
conclue,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
contexte
économique,
et pour
mieux
répondre
à la mission
d'intérêt
général
que
revêt
le
parc
Terra
Botanica,
la
société
anonyme
d’économie
mixte
locale
a
été
remplacée
par
le
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
Terra
Botanica
par
arrêté
préfectoral
du
16
février
2015.
Lors
de
sa
constitution,
le
groupement
a projeté,
sur
3
ans,
la
réalisation
d’investissements
pour
lesquels
les
membres
du
GIP
sont
amenés
à verser
des
subventions
d'équipement
dédiées
avec
le
double
objectif
de :
‘
«remettre
à niveau
un
certain
nombre
d'équipements,
+
renouveler
progressivement
l’offre
et
apporter
un
effet
« nouveauté
»
pour
faire
revenir
les
visiteurs.
Pour
2017,
le
montant
des
investissements
programmés
est
de
1,5
M€
HT
avec
notamment
des
interventions
sur
:
- _
Ogre
- Bonimenteur
- _
Espace
Jeux
enfants,
« Dis,
comment
ça
pousse
? »
-__
Préau
pour
les
scolaires
-
Application
Découverte
&Visite
du
parc
La
participation
attendue
de
la
Ville
d'Angers
est
de
48
%
de
ces
dépenses
soit
720
000
€
pour
l’année
2017
(contre
960
000
€ pour
l’année
2015
et 720
000
€ pour
l’année
2016).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
le GIP
Terra
Botanica,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à signer
cette
convention
Attribue
une
subvention
de
720
000
€ au
GIP
Terra
Botanica
sur
les
crédits
votés
au
compte
204-182
208 Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
6
Gilles
GROUSSARD
: Merci
Monsieur
le Maire.
Comme
l'indique
la délibération,
en
introduction,
Terra
Botanica
participe
à la promotion
de
la filière
végétale
angevine
et contribue
fortement
au
rayonnement
du
territoire
d'Angers
et
au-delà.
À
ce
titre,
Terra
Botanica,
je
vous
le
rappelle,
a
réalisé
une
très
belle
année
2016,
malgré
les
caprices
de
la météo
du
début
de
saison,
avec
une
hausse
importante
du
nombre
de
visiteurs,
à plus
de
6 %
par
rapport
à 2015.
Pour
renforcer
encore
ce rayonnement
et cette
attractivité,
nous
sommes
amenés
à
conclure
notre
programme
d’investissements
2015-2017
tel
que
le
prévoit
l’annexe
de
la
convention
du
Groupement
d’Intérêt
Public.
Le
renouvellement,
la
nouveauté,
et
le
maintien
qualitatif
de
l’offre
actent
une
dépense
d’1,5
million
d’euros.
Pour
2017,
la part
de
la Ville
d’Angers
s'élève
à 48
%
de
cette
dépense.
Aussi,
je vous
demande
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
attribuer
une
subvention
d’investissements
à
hauteur
de
720
000
euros,
identique
à
2016
et
inférieure
de
240
000
euros
par
rapport
à 2015.
Merci
à vous.
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
GROUSSARD.
Y
at-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
La
parole
est
à Antony
TAILLEFAIT.
Antony
TAILLEFAIT
: Donc,
sur
ce
dossier,
on
ne
va
pas
refaire
le
débat.
Simplement,
chacun
connaît
ici la plupart
des
errements
dans
ce
dossier.
Chacun
a pu
constater
que,
dans
le cadre
de
votre
plan
triennal
de
soutien
aux
parcs,
ce
sont
près
de
4,4
millions
d’euros
qui
auront
été versés
sans,
d’ailleurs,
que
ce
soit
annoncé
dans
votre
programme
de
campagne,
mais
laissons
tout
cela.
On
a
déjà
eu
l’occasion,
des
dizaines
de
fois,
de
l’évoquer.
Juste
une
question
et
qui
est
somme
toute
importante
: ce
plan
triennal
se
termine
cette
année
; que
faites-vous
l’an prochain
?:
Monsieur
le
Maire:
Merci,
Monsieur
TAILLEFAIT.
Je
propose
qu’effectivement
on
fasse
dans
la
sobriété
pour
le
débat.
Cela
reprendra
peut-être
ailleurs.
Et
c’est
effectivement
la
dernière
application
du
plan
triennal.
On
a un
Conseil
d'Administration
à
la
fin
de
la
semaine,
je
crois,
vous
et
moi,
enfin,
avec
d’autres,
malheureusement
on
ne
sera
pas
seulement
que
tous
les
deux,
mais
ce
sera
aussi
une
occasion
de
discuter
avec
les
autres
membres
du
Conseil
d'Administration.
Je
dois
rencontrer
le
Président
Christian
GILLET.
Nous
avons
appliqué
un
principe
dégressif,
puisque
je
vous
rappelle
qu’il
y a une
part
d’aide
en
fonctionnement
et
une
part
d’aide
en
investissements.
J’ai
évoqué
le
fait
qu’il
y
avait
200
000
euros
de
moins
cette
année
par
rapport
à l’année
dernière,
c’est
bien
200
000
euros
de
moins
en
fonctionnement
par
rapport
au
montant
que
nous
avions
versé,
c’est juste
pour
que
Les
choses
soient
claires
par
rapport
à ce
qui
a pu
être
dit,
en
contrepartie
de
la parcelle
que
nous
avons
récupérée
et
dont
nous
comptons
bien
tirer une
valorisation
qui
corresponde
au
montant
de
ce
que
nous
avons
pu
mettre,
et
nous
devons
avoir
des
discussions.
Quoi
qu’il
arrive,
le
principe
de
la
dégressivité,
s’il
devait
y
avoir
une
poursuite
d’aide,
est
acquis,
et les
conditions
dans
lesquelles
ce
devrait
se
faire
dépendent
d’un
certain
de
facteurs,
notamment
le
fait
que
nous
arrivons
au
terme
d’une
période
d'amortissement
des
subventions
publiques,
donc
de
la
possibilité
à
entrer
dans
le jeu
de
partenaires
privés
qui
avait
été
évoquée
et
qui
expliquait
cette
date
de
3
ans
et sur
lequel,
si j’ai
bien
compris,
on
aura
quelques
occasions
de
discuter
à la
fin
de
la
semaine.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
à
ce
stade.
Mais
je
suis
à
votre
disposition
pour
prolonger,
avec
les
administrateurs
de
la
Ville,
le
sujet.
Mes
chers
collègues,
nous
passons
au
vote,
Il y
a des
oppositions
qui
vont
se
manifester.
Et
je
vous
remercie.
Pas
d’abstentions
?
Il
en
est
ainsi
décidé.
Merci
Monsieur
GROUSSARD. Délibération
n° DEL-2017-177
: le Conseil
Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M. Vincent
DULONG.
209 Lo
Délibération
n° DEL-2017-178
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Journée
Nationale
du
Réserviste
- Association
des
organisations
de
Réserves
d'Anjou
- Organisation
d'un
raid
militaire
les
25
et 26
mars
2017
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
:Karine
ENGEL
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Journée
Nationale
du
Réserviste,
l'UNOR
Anjou
(Association
des
Organisations
de
Réserve
d’Anjou)
a
organisé
du
25
au
26
mars
un
raid
militaire
sur
Angers
et
sur
le
terrain
militaire
de
Saint-Jean
de
Linières.
En
lien
avec
l’Union
Nationale
des
Officiers
de
Réserve
et
Organisations
de
Réservistes,
cette
opération
visait
à soutenir
les
réservistes
militaires
dans
leur
maintien
en
condition
opérationnelle
et leur
motivation
à travers
cette
activité
qui
apporte
également
de
la
cohésion.
Les
80
participants
sont
venus
d’Angers,
de
l’agglomération
angevine,
du
Maine-et-Loire
et de
la France.
Ce
raid
a permis
à ces jeunes
de
découvrir
la
réserve
militaire
et
les
missions
de
la
Défense
en
vivant
24h
en
immersion
dans
une
opération
militaire
fictive. La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée
pour
soutenir
l’organisation
de
cette
manifestation
d'éducation
à
la
citoyenneté. Considérant
que
l’association
UNOR
Anjou
assure,
à
travers
ses
missions,
la
cohésion
nationale
entre
l’armée
et
la
nation,
qu’elle
contribue
à
l’ouverture
et
à
la
découverte
des
activités
de
la
Défense
à
destination
des
jeunes,
il
est
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
400
€
à
l’'UNOR
Anjou,
afin
de
financer
une
partie
des
prestations
qui
ont
été
indispensables
au
bon
déroulement
de
cette
opération
tant
militaire
que
civique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
400
€ à l’'UNOR
Anjou-Association
des
Organisations
de
réserve
d’Anjou.
Impute
la dépense
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
œ
Karine
ENGEL:
Pour
cette
délibération
63,
a
posteriori
également,
je
vous
propose
de
verser
une
subvention
à
l’association
de
l’UNOR
qui
a
organisé,
en
fait,
ce
week-end,
le
troisième
raid
de
la
découverte
du
monde
militaire,
pour
être
exacte.
Donc
cela
a regroupé
une
soixantaine
de jeunes
et
à peu
près
une
quarantaine
d’encadrants
également
pour
effectuer
une
mission
dans
le
cadre
de
la
journée
défense
et
citoyenneté
et
de
la journée
nationale
du
réserviste,
que
vous
voyez.
Au
menu,
au-delà
de
la
boue,
évidemment,
cohésion
opérationnelle,
orientation,
éducation
à
la
citoyenneté
également.
Une
belle
opération
de
rayonnement
et
de
coopération
sur
le
camp
militaire
de
Saint-Jean-de-Linières,
pour
400
euros. Monsieur
le Maire
: Très
bien.
Mes
chers
collègues,
Pas
de
questions,
j’imagine,
sur
cette
subvention
de
400
euros
? Pas
d’oppositions
? Pas
d’abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
210 Délibération
n° DEL-2017-178
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 211 &
Délibération
n°
DEL-2017-179
ATFRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public
-
Tarifs
2017
- Approbation
Rapporteur
:Karine
ENGEL
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
sédentaires
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
dont
le détail
(tableau
et plan
de
zonage)
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année,
aussi
convient-il
d'appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à
compter
du
1° avril 2017.
L'activité
économique
sur
le
domaine
public
étant
par
nature
évolutive,
il convient
également
de
créer
de
nouveaux
tarifs
adaptés
à cette
évolution.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
été
transformée
en
Communauté
Urbaine,
conformément
à
la
Loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(loi MAPTAM)
du
27 janvier
2014.
Conformément
à
cette
disposition,
les
permissions
de
voirie
relèvent
de
la
compétence
d’ALM
et
à
ce
titre,
ALM
perçoit,
depuis
le
1% janvier
2016,
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 mars
2017
DELIBERE
Approuve
les tarifs
annexés
applicables
au
1%
avril
2017.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
212 TARIFS
2017
- OCCUPATIONS
COMMERCIALES
SEDENTAIRES
DU
DOMAINE
PUBLIC
DIRECTION SECPRITE PREVENTION
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213 2017 DES OCCUPATIONS COMMERCIALES
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A ZONAGE TARIFAIRE —
Karine
ENGEL
: Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
Effectivement,
une
révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
sédentaires
du
domaine
public.
Je
vous
soumets
le tableau
suivant.
Je vais
vous
sortir
juste
les
modifications
majeures
que
nous
y
avons
apportées,
donc,
particulièrement,
les
214 recettes
qui
sont
liées
aux
droits
de
voirie
avec
ancrage
qui
seront
affectées
dorénavant
à la
Communauté
urbaine
et
sur
laquelle
nous
n’avons
pas
touché
de
tarifs
pour
la
simplification
aussi
de
la transmission
de
ces
applications
de
tarifs.
La
deuxième
modification
majeure,
c’est
la
création
de
nouveaux
tarifs
pour
les
présentoirs
de
journaux
immobiliers
qui
prolifèrent
sur
le
territoire,
et
la
distribution,
également,
de
prospectus
à vocation
commerciale
sur
le
domaine
public.
Et
la
troisième
modification,
ce
sont
des
tarifs
qui
sont
arrondis
au
10°
d’euro
près,
par
un
souci
également
de
simplification,
sans
augmentation
générale
de
la
grille tarifaire.
Alors,
pour
les
tarifs
qui
ont
été
ajoutés,
comment
en
sommes-nous
arrivés,
effectivement,
à
ces
applications
?
Eh
bien,
trois
éléments:
d’abord,
de
la
concertation,
évidemment,
dans
le
cas
de
la
concertation
commerce
et
également
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
et
les
associations
de
Vitrines
d’Angers
; une
étude
des
tarifs
appliqués,
par
ailleurs,
dans
d’autres
Villes
; et
puis,
également,
une
étude
des
tarifs
appliqués
par
les
sociétés
en
elles-mêmes,
et la présence
dans
les
centres
commerciaux
ou
des
opérations
de
strip
marketing
pour
en
arriver
à
ces
tarifs-là.
Alors,
je
vous
demande
donc
d'approuver
cette
révision
de
tarifs
qui
vise,
d’une
part,
à simplifier,
d’autre
part,
à maîtriser
l’occupation
du
domaine
public
en
la
soumettant,
donc,
à
cette
réglementation
cadrée
et,
dernièrement,
de
faire
bénéficier
aux
sédentaires
en place
des
animations
de
la Ville
pour
la Ville.
Monsieur
le Maire
: Merci
beaucoup
Madame
ENGEL.
Mes
chers
collègues,
avez-vous
des
questions
sur
cette
adaptation
de
tarifs
qui
y
consacre
la
stabilité
? Pas
de
question.
Pas
de
remarque.
Nous
passons
au
vote.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Il en
est
ainsi
décidé.
Je vous
remercie.
Délibération
n° DEL-2017-179
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité 215 6
Délibération
n°
DEL-2017-180
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Révision
des
tarifs
des
redevances
des
occupations
commerciales
non
sédentaires
du
domaine
public
- Tarifs
2017
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
La
Ville
perçoit
des
redevances
pour
les
occupations
non
sédentaires
du
domaine
public
à
caractère
commercial,
dont
le détail
est
annexé
à la présente
délibération.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année,
aussi
convient-il
d’appliquer
une
nouvelle
grille
tarifaire
à
compter
du
1°
avril
2017.
L'activité
économique
sur
le
domaine
public
étant
de
nature
évolutive,
il convient
également
de
créer
de
nouveaux
tarifs
adaptés
à cette
évolution.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
06
février
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16
mars
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14
mars
2017
DELIBERE
Approuve
les tarifs
annexés
applicables
au
1%
avril
2017.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
6
Stéphane
PABRITZ
:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
bonsoir.
De
la
même
manière,
pour
les
commerçants
non
sédentaires,
je
vous
présente
la
grille
tarifaire
2017.
Il
n’y
a
pas
de
changement
particulier,
à part
trois
créations
de
tarifs
en
ce
qui
concerne
le
nettoyage
des
parcelles
sur
les
caravanes
pour
la foire
Saint-Martin.
Monsieur
le
Maire:
Très
bien.
Pas
de
question,
j’imagine.
Pas
de
remarque
particulière.
Pas
d'opposition.
Pas
d’abstention.
Il en
est
ainsi
décidé.
216 Délibération
n° DEL-2017-180
: le
Conseil
Adopte
à l'unanimité
ώ 217
ue
ve
:
ENEENMEUES
[uaméser|
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de savez tarifs
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Goscamentemms
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n LISTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
DM:-2017-51 DM-2017-52 DM-2017-59 DM-2017-62 DM:-2017-64 DM-2017-65 DM-2017-66 DM-2017-83
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Mise
à
disposition
de
l'exposition
"Une
seule
solution
: protéger
notre
air”
d'une
valeur
de
800
€,
du
10
février
au
7
avril
2017-
Convention
avec
l'association
Loiret
Nature
Environnement.
Grand
Théâtre
- Saison
2016/2017
- Contrat
de
mise
à
disposition
gratuite
avec
partage
de
recettes
avec
l'association
Amarillis
le
dimanche
5
février
2017
à
17H
(90%
des
recettes
pour
Amarillis
et
10
%
des
recettes
pour
la Ville
d'Angers).
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
- Année
scolaire
2016/2017
- Conventions
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
locaux
à
diverses
associations
(Associations
des
Musiciens
Amateurs
(AMA),
Atelier
Lyrique
Angevin
(ALA),
Big
Up,
Brass
Band
des
Pays
de
la
Loire,
Choeur
Lyrique
René
d'Anjou,
Ensemble
Vocal
du
Val
de
Loire,
Ensemble
Vocal
Prélude,
Fédération
Musicale
d'Anjou
(FMA),
Grenier
Lyrique,
Lyriqu'en
jeu,
Moderato
Cantabile,
Rose
des
Voix,
Sarabande,
Va
et Viens,
Vox
Campus.
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(CRR})-
Convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
salles
avec
l'école
municipale
de
musique
de
la
Flèche
(année
scolaire
2016/2017)
du
1er
février
au
15 mai
2017
Service
Ville
d'art
et d'histoire
- Janvier
et février
2017-
Convention
de
partenariat
pédagogique
et
culturel
sans
incidence
financière
pour
la
Ville
avec
Angers
Nantes
Opéra
(ANO),
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
pour
proposer
au
château
d'Angers,
des
parcours
animés
à des
groupes
d'élèves.
Musées
d'Angers
- Festival
de
la
création
universitaire
- Gratuité
d'accès
en
journée
pour
le
public
et
ouverture
exceptionnelle
le
jeudi
6 avril
2017
de
20h
à minuit.
Grand
Théâtre
- Saison
2016-2017
- Exposition
"European
Puzzle"
du
11
février
au
2
avril
2017
-
Convention
de
partenariat
à
titre
gratuit
avec
l'artiste
Jean-Christophe
BECHET.
Des
livres
seront
mis
en
vente
à
la
billetterie
du
Grand
Théâtre
au
tarif
unitaire
de
59€
TTC.
Musées
d'Angers
- Ventes
d'ouvrages
et
de
produits
pour
février
2017
218
14
février
2017
14
février
2017
16
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
22
février
2017 DM-2017-96 DM-2017-
111
Grand
Théâtre
-
Saison
2016/2017
- Contrats
de
cession
du
droit
d'exploitation
de
spectacles
avec
la
production
Adone
le
mardi
14
février
2017
à
14H30
(coût
1515,19
€ TTC)
et la
compagnie
les
3T
le
samedi
11
février
2017
à
14H30
(coût
1000
€
TTC)
pour
un
montant
total
de
2515,19
€.
Salle
Claude
Chabrol
-
Saison
2017-2018
-
Contrat
de
mise
à
disposition
à titre
gracieux
avec
la
Société
des
Fêtes
le
ler
février
à
20H30-
Contrats
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
avec
la
Société
de
Noeils
les
3
et
4
février
à 20H
(480
€/jour,
soit
un
total
de
960
€)
et
l'Ecole
Maîtrisienne
régionale
des
Pays-de-la-Loire
le
jeudi
9
février
à
10H
et
14H30(600
€
pour
les
2
représentations)
pour
un
montant
total
de:
1 560
€
09
mars
2017
09
mars
2017
DM-2017-80 DM-2017-81 DM-2017-82 DM-2017-93
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- FINANCES
Régie
Museum
des
Sciences
Naturelles
-
Clôture
de
la
régie
de
recettes
et d'avances.
Régie
droits
de
place
— Modification.
Régie
de
recettes
documentation
des
Musées
- Clôture
de
la régie.
Régie
de
recettes
"Droits
de
place"
— Actualisation.
21
février
2017
21
février
2017
21
février
2017
27
février
2017
DM-2017-92 DM-2017-95 DM-2017-
110
SANTE
PUBLIQUE
Soutien
au
développement
de
l'application
numérique
PMR
Street
créée
par
la société
ARTIL
- Convention
de partenariat.
Maintenance
du
totem
récupérateur-distributeur
de
kits
injection
-
Intervention
du
CARRUD
-
Convention
à
titre
gratuit
avec
l'Association
Ligérienne
d'Addictologie
du
Maine-et-Loire
(ALIA
49) Mise
à disposition
de
locaux à
titre
gratuit
à l'Association
des
Pôles
et Maisons
de
Santé
Libéraux
des
Pays-de-la-Loire
(APMSL-PDL)
27
février
2017
09
mars
2017
09
mars
2017
DM-2017-50
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- BATIMENT
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE Quartier
Ney/Chalouère
- Groupe
Scolaire
Victor
Hugo
- Logement
26
rue
Victor
Hugo
-
Convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Norbert
TRANCHANT.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Groupe
Scolaire
Victor
Hugo
- Modification
des
modalités
de
mise
à disposition
- Durée
: 6
mois
à compter
du
ler janvier
2017
- Objet
: Occupation
précaire
de
logement
de
Type
V
- Redevance
: oui
- Charges
: oui.
219
14
février
2017 DM-2017-53 DM-2017-54 DM-2017-55 DM-2017-56 DM:-2017-57 DM-2017-58
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
Locaux
6-8
avenue
Yolande
d'Aragon
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Probité
Mutualiste, Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: la
Probité
Mutualiste
-
Relogement
suite
à
la
vente
du
104
ter
106
avenue
Pasteur
dans
le
PSI
- Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
des
créneaux
-
Redevance
et charges
- gratuité.
Quartier
Ney/Chalouëre
- ensemble
Jean
Macé
- 108-110
rue
du
Pré
Pigeon
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
les
Amis
de
la
Fondation
pour
la Mémoire
de
la Déportation.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: les
Amis
de
la Fondation
pour
la Mémoire
de
la Déportation
- Relogement
suite
à la vente
du
104
ter
106
avenue
Pasteur
dans
le
PSI
- Durée
: 3
ans
- Objet
:
Mise
à
disposition
des
créneaux
dans
la
salle
Jean
Macé
n°1
-
Redevance
et charges
- gratuité.
Quartier
Ney/Chalouère
-
Locaux
108/110
rue
du
Pré
Pigeon
-
Ensemble
Jean
Macé
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Université
Angevine
du
Temps
Libre
(UATL).
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Université
Angevine
du
Temps
Libre
(UATL)
- Renouvellement
- Durée
: 1
an
- Objet :
Mise
à
disposition
pour
des
créneaux
-
Redevance
et
charges
:
gratuité. Quartier
Centre-Ville
- Angers
J connecté
- Locaux
12
place
Louis
Imbach
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Habitat
Jeunes.
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Association
Habitat
Jeunes
- Attribution
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
locaux
privatifs
et mutualisés
- Redevance
: Oui
- Charges
: Oui
(ratio). Quartier
Belle-Beille
- Maison
de
l'Etang
- 33
avenue
Notre-Dame
du
Lac
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Réseaux
d'Echanges
Réciproques
de
Savoirs
de
Belle-Beille
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Occupant
: Association
Réseaux
d'Echanges
Réciproques
de
Savoirs
de
Belle-Beille
-
Renouvellement
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
créneaux
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
108-110
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
Mardi
Loisirs
Angers Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Mardi
Loisirs
Angers
-
Relogement
suite
à la
vente
du
104
ter
106
avenue
Pasteur
dans
le
PSE
- Durée
: 3
ans
- Obiet
: Mise
à disposition
des
créneaux
dans
la
Salle
Jean
Macé
n°2
- Redevance
et charges
- gratuité.
220
16
février
2017
16
février
2017
16
février
2017
16
février
2017
16
février
2017
16
février
2017 DM-2017-60 DM-2017-61 DM-2017-63 DM-2017-67 DM-2017-68 DM:-2017-69 DM-2017-70
Quartier
Belle-Beille
- Maison
la
Belle
Abeïlle
- Locaux
92
avenue
Patton
-
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
avec
l'association
Angers
Budo
Karaté.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: association
Angers
Budo
Karaté
- Renouvellement
- Durée
: 3 ans
- Objet
: Mise
à disposition
temporaire
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Roseraie
-
Centre
Jean
Vilar
-
Rue
Henri
Bergson
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Caisse
PriMaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: CPAM
-
Attribution
-
Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
partagés
-
Redevance
:
gratuité
-
Charges
supportées
par
l'occupant
et
refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
108-110
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Fédération
Nationale
des
Combattants
Volontaires.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: la
Fédération
Nationale
des
Combattants
Volontaires
- Relogement
suite
à
la
vente
du
104
ter
106
avenue
Pasteur
dans
le PSI
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
des
créneaux
dans
la salle
Jean
Macé
n°2
- Redevance
et
charges
- gratuité.
Quartier
Capucins
-
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
-
10
rue
du
Champ
de
Bataille
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Parole
Déliée.
Propriétaire
:
Association
paroissiale
Sainte-Thérèse
(ADEP)
-
Occupant
: association
Parole
Déliée
- Renouvellement
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
locaux
privatifs
de
289,96
m°
et
des
locaux
mutualisés
de
96,94
m?
- Redevance
et
charges :
gratuité.
:
Quartier
Ney/Chalouère
-
Locaux
108-110
rue
du
Pré
Pigeon
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Handisport
Angers. Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Association
Handisport
Angers
-
Renouvellement
-
Durée
:
3
ans
-
Objet
:
Mise
à
disposition
de
locaux
privatifs
d'une
superficie
totale
de
21,32
n°
-
Redevance
: gratuité
- Charges
: supportées
par
l'association.
Quartier
Deux
Croix/Banchais
- Garage
27
bis
rue
des
Banchais
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
les
Amis
du
11
rue
du
Mail.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: association
les
Amis
du
11
rue
du
Mail
-
Attribution
-
Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
local
de
stockage
-
Redevance
60
€/mois
- Charges
: gratuité.
Commune
d'Avrillé
- Terrain
avenue
Emile
Savigner
- Avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
avec
la Commune
d'Avrillé,
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: Commune
d'Avrillé
-
Renouvellement
- Durée
: 6
mois
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
un
terrain
- Redevance
et charges
: gratuité.
221
16
février
2017
16
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017 DM-2017-71 DM-2017-72 DM-2017-73 DM:-2017-74 DM-2017-75 DM-2017-76
Quartier
Lafayette/Eblé
-
Locaux
32-34
avenue
de
Chanzy
-
Convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
de
Défense
des
Familles
et de
l'Individu
victimes
de
secte
(ADET).
Propriétaire
: Angers
Loire
Métropole
- Occupant
: Association
de
Défense
des
Familles
et
de
l'Individu
victimes
de
secte
(ADFT)
-
Durée
: 1
an
- Objet
: Mise
à disposition
pour
un
bureau
partagé
et
des
locaux
mutualisés
- Redevance
: gratuité
- Charges
: supportées
par
l'association
à hauteur
de
50%.
Quartier
Lafayette/Fblé
-
Locaux
32-34
avenue
de
Chanzy
-
Convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire
en Anjou
(IRESA).
Propriétaire
: Angers
Loire
Métropole
-
Occupant
: Association
Inter
Réseau
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
en Anjou
(IRESA)
-
Durée
: Ï
an
- Objet
: Mise
à disposition
pour
un
bureau
privatif,
un
bureau
partagé
et
des
locaux
mutualisés
- Redevance
: gratuité
-
Charges
: supportées
par
l'association.
Quartier
Lafayette/Eblé
-
Locaux
32-34
avenue
de
Chanzy
-
Convention
de
mise
à disposition
avec
l'UNICEF
49.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Locataire
: UNICEF
49
- Durée
: 1
an
-
Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
privatifs
de
77,84
m°
et
locaux
mutualisés
de
44,35
m°?
- Redevance
: 2
778,24
€
/
an
-
Charges
: supportées
par
l'occupant.
Quartier
Centre-Ville
- Groupe
Scolaire
La
Blancheraie
- Logement
18
rue
Kellerman
-
Convention
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
Christian
LE
CRANN.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Monsieur
Christian
LE
CRANN
- Modification
des
modalités
de
mise
à disposition
- Durée
: 6
mois
-
Objet
: Occupation
précaire
pour
un
logement
d'une
superficie
totale
de
47,26
nv
- Redevance
: 302,46
€/mois
- Charges
: supportées
par
l'occupant.
Quartier
Ney/Chalouère
- Groupe
Scolaire
Victor
Hugo
- Centre
de
Santé
Scolaire
- Locaux
26
rue
Victor
Hugo
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
avec
la
commune
de
Beaufort-en-
Anjou. Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Commune
de
Beaufort-
en-Anjou
-
Modification
des
modalités
financières
-
Durée
: 27
mois
-
Objet
:
Mise
à
disposition
de
locaux
partagés
d'une
superficie
totale
de
324,57
m°,
à usage
de
centre
de
santé
scolaire
-
Redevance
: 810,61
€/an
- Charges
: supportées
par
l'occupant.
Quartier
Ney/Chalouère
- Groupe
Scolaire
Victor
Hugo
- Centre
de
Santé
Scolaire
-
Locaux
26
rue
Victor
Hugo
- Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
Chalonnes-
sur-Loire. Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Commune
de
Chalonnes-
sur-Loire
-
Modification
des
modalités
financières
-
Durée
: 27
mois
-
Objet
:
Mise
à
disposition
de
locaux
partagés
d'une
superficie
totale
de
324,57
m?,
à
usage
de
centre
de
santé
scolaire
-
Redevance
: 757,06
€/an
- Charges
: supportées
par
l'occupant.
222
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017 DM-2017-77 DM-2017-78 DM-2017-79 DM-2017-84 DM-2017-85 DM-2017-86
Quartier
Madeleine/Saint-Léonard
- Logement
d'urgence
-
34
rue
des
Noyers
-
Convention
d'occupation
temporaire
d'un
logement
meublé
et
équipé
au
profit
de
Monsieur
Alain
LECOQ.
Propriétaire
:
Angers
Loire
Métropole
(convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole)
- Occupant
: Monsieur
Alain
LECOQ
-
Durée
:
1
mois
-
Objet
: Occupation
temporaire
d'un
logement
meublé
et
équipé
de
type
HI
d'une
superficie
totale
de
64,59
n°
-
Redevance
: Gratuit
du
14
au
28
janvier
2017
et 20,51
€ / jour
du
29
janvier
au
13
février
2017
- charges
- Oui.
Quartier
Ney/Chalouère
- Locaux
22
rue
du
Maine
- Convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
Mouvement
Vie
Libre.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Association
Mouvement
Vie
Libre
- Durée
:
1
an
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
bureaux
privatifs
et
des
locaux
mutualisés
- Redevance
: gratuité
-
Charges
: supportées
par
l'association.
Quartier
Ney/Chalouère
- Locaux
22
rue
du
Maine
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Centre
de
Rencontres
et
Dialogues
Inter Religieux
(CERDI)
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: association
Centre
de
Rencontres
et
Dialogues
Inter
Religieux
- Durée
: 1
an
- Objet :
Mise
à
disposition
pour
des
locaux
privatifs
et
mutualisés
-
Redevance
: oui - charges
: oui.
Quartier
Centre-Ville
- Hôtel
de
Ville
- Boulevard
de
la Résistance
et de
la Déportation
- Bail
entre
la Ville
et l'Etat.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Etat
- Durée
: 3
ans -
Objet
: baïl
pour
les
bureaux
privatifs
de
la
Trésorerie
Principale
Municipale
d'Angers
- Redevance
annuelle
: 76
643
€
- Charges :
refacturation
par
la Ville
quote-part
d'électricité.
Quartier
Deux
Croix/Banchais
-
Locaux
38
bis
avenue
Pasteur
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
"Couleurs
Brésil”. Propriétaire
:
SCI
Pastoria
-
Locataire
: Ville
d'Angers
-
Sous-
Locataire
: association
"Couleurs
Brésil”
- Attribution
- Durée
: du
9
novembre
2016
au
30
avril
2017
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
locaux
mutualisés
suivant
créneaux
les
mercredis
de
14h
à
17h30
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Centre-Ville
-
Locaux
7
place
de
la
République
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Compagnie
Amala
Dianor. Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Compagnie
Amala
Dianor
- Durée
: 3
ans
- Relogement
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
locaux
partagés
de
29,61
m°
avec
d'autres
compagnies
- Redevance
: gratuité
- Charges
: supportées
par
l'occupant;
223
20
février
2017
20
février
2017
20
février
2017
27
février
2017
27 février 2017 27
février
2017 DM-2017-87 DM-2017-88 DM-2017-89 DM-2017-90 DM-2017-91 DM:-2017-94
Quartier
Centre-Ville
-
Locaux
7
place
de
la
République
-
Convention
de
mise
à disposition
avec
la Compagnie
Ostéorock.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Compagnie
Ostéorock
-
Durée
: 3
ans
- Relogement
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
locaux
partagés
de
29,61
m?
avec
d'autres
compagnies
- Redevance
: gratuité
- Charges
: supportées
par
l'occupant.
Quartier
Belle
Beille
- Locaux
35
rue
de
la Barre
- Avenant
n°1
à la
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: association
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
- Durée
: 7
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
utilisation
de
l'Amphithéâtre
mutualisé
- Redevance
et
charges
: supportées
par
l'occupant.
Quartier
Centre-Ville
-
Locaux
rue
Bressigny/rue
Paul
Bert/rue
Château
Gontier
-
Avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et de
mobilier
avec
l'EPCC
Esba
Talm
Tours-
Angers-Le
Mans.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: EPCC
ESBA
TALM
Tours-Angers-Le
Mans
- Prorogation
- Durée
: 1
an
- Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
privatifs
de
11
486
m?
et
mobilier
-
Redevance
: gratuité
- Charges
: oui
refacturation
par
la
Ville
des
charges
de
fluides.
Quartier
Capucins
- Locaux
143
avenue
Gasnier
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Angevine
ayant
pour
But
le
Conseil
et la Défense
des
Exclus
(ABCDE).
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: Association
ABCDE
-
Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
privatifs
et
mutualisés
- Redevance
: Oui
- Charges
: Oui
(ratio).
Quartier
Monplaisir
-
Centre
Robert
Schuman
-
12
boulevard
Robert
Schuman
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Confédération
Syndicale
des
Familles
(CSF).
Propriétaire
: Angers
Loire
Habitat
-
Occupant
:
Confédération
Syndicale
des
Familles
(CSF)
- Attribution
- Durée
: 1
an
- Objet
:
Mise
à
disposition
pour
deux
bureaux
privatifs
-
Redevance :
gratuité
- Charges
supportées
par
l'occupant.
Quartier
Ney/Chalouère
-
MIN
-
Locaux
12
avenue
Jean
Joxé
-
Avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
Ligue
d'Improvisation
Angevine.
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Gestionnaire
:
SOMINVAL
-
Occupant
: association
Ligue
d'Improvisation
Angevine
- Durée
: 1
an
- Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
de
stockage
- Redevance :
gratuité
- Charges
: supportées
par
l'occupant
sur
factures
réelles.
224
27
février
2017
27
février
2017
27
février
2017
27
février
2017
27
février
2017
09
mars
2017 DM-2017-97 .DM-2017-98 DM-2017-99 DM-2017-
100
DM-2017-
101
DM-2017-
102
Quartier
Centre-Ville
-
Maison
de
Quartier
l'Archipel
-
13
bis
boulevard
Georges
Clémenceau
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
un
bureau
privatif
-
Redevance
: gratuité
-
Charges
supportées
par
l'occupant
et refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Madeleine/Saint-Léonard
-
Maison
de
Quartier
le
Trois
Mâts
- Place
des
Justices
- Convention
de
mise
à disposition
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
un
bureau
partagé
-
Redevance
: gratuité
-
Charges
supportées
par
l'occupant
et refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Monplaisir
-
Maison
Pour
Tous
Monplaisir
-
Rue
de
l'Écriture
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Propriétaire
:
Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
pour
deux
bureaux
privatifs
- Redevance
: gratuité
- Charges
supportées
par
l'occupant
et refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Lac
de
Maine
- Relais
Mairie
du
Lac
de
Maine
- Place
Guy
Riobé
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
un
bureau
partagé
-
Redevance
:
gratuité
-
Charges
supportées
par
l'occupant
et refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Belle-Beille
- Centre
Jacques
Tati
- 7 rue
Eugénie
Mansion
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
-
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
:
Caisse
d'Allocations
Familiales
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à
disposition
d'un
bureau
partagé
- Redevance
: gratuité
- Charges
supportées
par
l'occupant
et refacturation
par
la Ville
de
la prestation
ménage.
Quartier
Lafayette/Eblé
- Locaux
1 rue
Jean
Bodin
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Maison
des
stagiaires
du
GRETA
de
l'Anjou Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Maison
des
stagiaires
du
GRETA
de
l'Anjou
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
locaux
privatifs
d'une
superficie
de
88,97
nv
-
Redevance
:
gratuité
- Charges
: gratuité.
225
09
mars
2017
09
mars
2017
09
mars
2017
09
mars
2017
09
mars
2017
09
mars
2017 DM-2017-
103
DM-2017-
104
DM:-2017-
105
DM-2017-
106
DM-2017-
107
DM-2017-
108
DM-2017-
109
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
108-110
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
Angers
Rando
Loisirs Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Angers
Rando
Loisirs
-
Relogement
suite
à la
vente
du
104
ter
106
avenue
Pasteur
dans
le
PSI
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à disposition
des
créneaux
dans
la
Salle
Jean
Macé
n°2
- Redevance
et charges
- gratuité.
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
106/108
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Chorale
A
cœur
Joie
O
Musica.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Chorale
A
Cœur
Joie
O
Musica
-
Durée
:
3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
créneaux
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Deux-Croix/Banchais
- Cité
Educative
Annie
Fratellini
-
Mail
Clément
Pasquereau
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Scenefonia.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: association
Scenefonia
-
Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
créneaux
-
Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Centre-Ville
- Locaux
30
avenue
Montaigne
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Ecole
des
Parents
et
éducateurs
de
Maine-et-Loire.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
-
Occupant
: association
Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
de
Maine-et-Loire
- Durée
: 6
mois
-
Objet
: Mise
à
disposition
pour
des
créneaux
un
lundi
par
mois
de
19h
à 22h
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Centre-Ville
- Salle
d'activités
du
Haras
- allée
du
Haras
-
Convention
de
mise
à disposition
avec
l'Amicale
des
Philatélistes.
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Amicale
des
Philatélistes
- Relogement
de
l'association
qui
occupait
la
salle
Graffiti
- Durée
:
1
an
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
créneaux
- Redevance
et
charges
: Gratuité.
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
106-108
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
"Les
Maquill'Arts".
Propriétaire
: Ville
d'Angers
- Occupant
: Les
Maquill'Arts"
- Durée
: 3
ans
- Objet
: Mise
à disposition
pour
des
créneaux
- Redevance
et charges
: gratuité.
Quartier
Ney/Chalouère
- Ensemble
Jean
Macé
-
106/108
rue
du
Pré
Pigeon
- Convention
de
mise
à disposition
avec
l'ASPTT.
Propriété
: Ville
d'Angers
- Occupant
: ASPTT
- Durée
: 3
ans
-
Objet
: Mise
à disposition
pour
des
créneaux
- Redevance
et charges
: gratuité.
226
09
mars
2017
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2017
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2017
09
mars
2017
09
mars
2017
09
mars
2017 URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
DM-2017-49
Quartier
Capucins
- Ile
Saint
Aubin,
Port
de
l'Ile
- Autorisation
de
14
février
2017
signature
d'un
acte
notarié
portant
sur
une
cession
de
fonds
de
commerce
- Mise
à la
disposition
de
Madame
Yvonne
BARILLER
des
locaux
pour
projet
de
céder
son
fonds
de
commerce
au
profit
de
la
Société
"Les
Enfants
Terribles".
227 8Tt
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14 ώ
Monsieur
le
Maire
: Mes
chers
collègues,
vous
avez
la
liste
des
décisions
que
j’ai
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
ne
vois
pas
de
question.
Vous
avez
la
liste
des
marchés,
des
MAPAS.
Pas
de
question
non
plus.
Dans
ces
conditions,
je
considère
que
le
Conseil
Municipal
est
terminé
pour
ce
soir
et je
vous
donne
rendez-vous
fin
avril
pour
le prochain.
Très
bonne
soirée
et à très
bientôt.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
6
La
séance
est
levée
à 22
heures
20
ès
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gilles
FT
Christophe
=
230 6TT
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