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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27.02.2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 27.02.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 27 FEVRIER 2023
PROCÈS VERBAL 2 3
SOMMAIRE
Le 9 mai 2023
Service des
Assemblées
Conseil municipal du lundi 27 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises de Cités unies France - Séisme en Turquie et Syrie (DEL-2023-22) 19
2°) Débat d'orientation budgétaire 2023 (DEL-2023-23) 21
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
3°) Mise à jour du tableau des emplois 2023 (DEL-2023-24) 58 4°) Revalorisation de 25 % de la valeur faciale des titres restaurant (DEL-2023-25) 60
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
5°) Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Validation de l'avant- projet définitif - Avenant au marché de maitrise d'œuvre - Marchés de travaux - Prestations de déménagement (DEL-2023-26)
62 4
AUTRES DOSSIERS PAGES
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2023-27)
69
7°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Écoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association (DEL-2023-28)
71
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
8°) Lycée Henri Bergson - Parrainage économie, commercial, option scientifique (ECS) - Attribution de subvention (DEL-2023-29)
73
9°) Association Terre des sciences - Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023/2025 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2023-30)
74
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
10°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2023-31)
76
11°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une cession à titre gratuit du Conseil départemental de la Vendée - Dessins et plaques de verre (DEL-2023-32) 78
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
12°) Politique sportive - Fédération française des sports de glace - Convention de partenariat pour l'organisation du championnat du monde juniors de patinage synchronisé à Angers - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023- 33)
80
13°) Politique sportive - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Année 2023 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation des conventions (DEL-2023-34)
82
Rapporteur : William BOUCHER
14°) Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2023 (DEL-2023-35)
84 5
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
15°) Conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant prestation de service unique et bonus territoire CTG - Avenants (DEL-2023-36)
86
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
16°) Centre Jean Vilar - CAF - Convention d'objectifs et de financement du contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) 2022-2023 - Approbation (DEL-2023-37)
88
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
17°) Label jeunesse engagée - Association Réseau angevin de droit international et européen (Radie) - Subvention - Attribution (DEL-2023-38)
89
18°) Associations Fé2A et CO'P1 - Solidarité étudiante - Subventions - Attribution (DEL-2023-39)
90
19°) Association Règle on ça - Convention - Approbation (DEL-2023-40) 91
20°) Association Solidarifood - Convention - Approbation (DEL-2023-41) 93
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
21°) Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Déclassement du domaine public (DEL-2023-42)
95
22°) Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Cession d'une parcelle de terrain nu (DEL-2023-43)
96
23°) Quartier Deux-Croix - Banchais - Rue Guillaume Lekeu - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2023-44)
98
24°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2023-45)
99
25°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2023-46)
100 6
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
26°) Soclova - Prise de participation dans la SCCV Terreaterre (DEL-2023-47) 102
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
27°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement des sites Jeanne - Jugan / Fours à Chaux / Doyenné - Mandat d'études confié à Alter public - Avenant 1 (DEL-2023-48)
104
28°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Accord pour signature par Alter public (DEL-2023-49)
106
PARCS, JARDINS, PAYSAGES ET TRANSITION
ECOLOGIQUE
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
29°) Schéma directeur des paysages angevins - Rue de Létanduère - Convention d'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain avec la société Lidl (DEL-2023-50)
108
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
30°) Maîtrise de la demande en énergie et sobriété énergétique - Chartes d'engagement Ecogaz et EcoWatt - Autorisation de signature (DEL-2023-51) 110
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
31°) Budget participatif - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Alfred de Musset - Production d'électricité photovoltaïque - Cowatt - Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation (DEL-2023-52)
112
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
32°) Commande publique - Constitution d'un groupement de commandes « Enlèvement et mise en fourrière de véhicules » - Approbation et signature (DEL- 2023-53)
114
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
33°) Convention de partenariat avec la maison d'accueil santé du Port-Thibault - Délivrance de prestations administratives pour les résidents (DEL-2023-54) 116
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
34°) Fourrière animale - Délégation de service public - Procédure déclarée sans suite (DEL-2023-55)
118 7
35°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-56)
120
36°) Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la base adresse nationale - Convention de partenariat entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2023-57)
121
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
37°) Mise à disposition et entretien de cendriers - Etablissements recevant du public (ERP) - Renouvellement - Convention de partenariat - Approbation (DEL- 2023-58)
123
Rapporteur : Anita DAUVILLON
38°) Quartier Belle-Beille - Association « Les amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention (DEL-2023-59)
125
ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
39°) Cartes Angers city pass - Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Renouvellement de convention - Approbation (DEL-2023- 60)
126
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
40°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2023-61)
128
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 130
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. 135
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE PAU DANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
8
Séance du lundi 27 février 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 février 2023
Début de séance à 18 heures 10 – Fin de séance à 22 heures 30
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2023-28), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2023-32), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2023-26), Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2023-33), M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2023-28), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD (jusqu’à la DEL-2023-34), M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI
Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2023-29 - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
- M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2023-33 - M. Richard YVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN jusqu’à la DEL-2023-25 - M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT à partir de la DEL-2023-34 - Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Nicolas DUFETEL
- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON à partir de la DEL-2023-29 - Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON 9
- Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
- Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI à partir de la DEL- 2023-35
- Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN - Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON
Le conseil a nommé secrétaire, M. Francis GUITEAU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 février 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. 10
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
S E AN CE D U L UN DI 27 FE V RI E R 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Francis GUITEAU a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
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Présentation du Printemps du mail et échanges avec les représentants du conseil de quartier
Interventions pour information : M. CHUPIN-PAILLOCHER, N. DUFETEL Interventions pour demande d’éclaircissement : S. GIGAN, S. CAMARA-TOMBINI, M. HAMARD 12 Si
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DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2023-22
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises de Cités unies France - Séisme en Turquie et Syrie
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Suite au séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie le lundi 6 février 2023, les deux pays ont subi de graves dégâts matériels et humains, comptabilisant au 10 février plus de 30 000 morts et 80 000 blessés. Près de 45 pays et de nombreuses collectivités françaises se sont mobilisés afin de venir en aide à la Turquie et à la Syrie, proposant une aide humaine (envoi de pompiers et secouristes) ou financière.
Afin d’intégrer cet élan de solidarité général et de contribuer à la reconstruction de ces territoires une fois l’urgence passée, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises de Cités unies France, contribuant ainsi à une action nationale coordonnée, pertinente et adaptée aux besoins réels identifiés par des organisations expertes dans l’aide à la reconstruction sur le court/moyen terme sur le territoire turco-syrien.
Cités unies France (CUF) est un réseau national qui rassemble des collectivités territoriales françaises engagées dans l’action internationale, et dont la Ville d’Angers est un membre actif. Ce fonds de solidarité vise à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États. L’accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des raisons sécuritaires et politiques, le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps son action auprès des collectivités turques, en s’appuyant sur les réseaux et partenariats déjà existants.
Il vous est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 15 000 euros au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises, fonds dédié par le réseau national Cités unies France, au profit de la Turquie et de la Syrie suite au séisme du 06 février 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 15 000 € au Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises, fonds dédié par le réseau national Cités unies France, pour contribuer à l'action coordonnée de soutien aux populations turques et syriennes à la suite du séisme intervenu le 6 février 2023
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 20
Délibération n° DEL-2023-22 : le Conseil Adopte à l'unanimité
21
Délibération DEL-2023-23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'orientation budgétaire 2023
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
◼ Introduction
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2312-1), un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat budgétaire. En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2023 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :
Un rapport sur les orientations financières reprenant :
I. Contexte et stratégie financière
II. Eléments pluriannuels 2023-2025 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
1. Une prospective financière 2023-2025 dans un contexte inflationniste
2. Un Plan pluriannuel d’investissement 2023-2025 responsable
III. Principales orientations du projet de BP 2023
1. Fonctionnement : des dépenses de fonctionnement plus dynamiques que les recettes 2. Investissement : la mise en œuvre prudente des engagements du mandat dans un contexte d’incertitudes
IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette
Un rapport annexe dédié aux ressources humaines comprenant :
1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines
2. Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles 3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire 22
I- Contexte et stratégie financière associée
Avec la volonté forte de ne pas augmenter les taux de fiscalité, la stratégie financière portée sur cette première partie de mandat a été conçue pour développer l’autofinancement et accélérer les investissements sur la transition écologique tout en maîtrisant la dette.
La mise en œuvre de cette stratégie a permis de présenter lors des dernières délibérations budgétaires une situation financière de la Ville particulièrement saine : aucune augmentation des taux de fiscalité depuis 2014, une épargne brute proche des 30 M€, une capacité de désendettement d’environ 6 ans, 180 M€ d’investissement sur le début du mandat (chiffres définitifs du CA 2021 et projections du CA 2022).
Dans la continuité de ces bons résultats financiers, la collectivité pourra également s’appuyer sur une attractivité toujours forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, une épargne et des projections de résultats budgétaires 2022 corrects, une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixes historiquement faibles.
Pour autant, les niveaux d’inflation exceptionnels que nous connaissons depuis quelques mois créent de fortes tensions sur le budget de la Ville et génèrent une hausse des dépenses de fonctionnement sans précédent. Nous souhaitons cependant réaffirmer notre volonté de contenir la dette et de ne pas jouer sur les taux de fiscalité afin de ne pas obérer les marges de manœuvre futures indispensables pour accélérer la transition écologique.
C’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget 2023 et très probablement le budget 2024 si l’on en croit les prévisions économiques avec notamment un niveau général d’inflation proche des 6 %, une multiplication par 7 des taux d’intérêt sur les marchés financiers, une revalorisation en année pleine du point d’indice… En réduisant notre autofinancement, ces hausses des dépenses de fonctionnement ne pourront pas être sans conséquence sur le rythme des investissements à venir.
La Ville – qui a déjà investi près de 600 M€ depuis 2014 voire 1,8 Milliards en cohérence avec l’action d’Angers Loire Métropole (période 2014-2022) – souhaite poursuivre ces investissements au cours des prochaines années (200 M€ prévus entre 2023 et 2026 inscrits dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement). Toutefois, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des décisions que pourraient subir la collectivité, le rythme de mise en œuvre de certains investissements pourra être revu.
Dans ce contexte incertain, les fondamentaux suivants continueront de servir de lignes directrices aux décisions financières de cette seconde partie de mandat :
✓ Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Angevins,
✓ Maîtriser l’évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de la strate pour
financer nos investissements prioritaires (transition écologique, culture, renouvellement
urbain et éducation),
✓ S’assurer du respect des grands équilibres budgétaires (préserver une épargne brute d’au
moins 20 M€ et une capacité de désendettement inférieure à 9/10 ans) pour garantir la
capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme. 50
45
40
35
30
25
20
15
10
Evolution de l'épargne brute de 2011 au projet de CA 2022
(avec et hors cessions)
36,1
13,2
CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021
Æ—Fpargne brute avec Cessions
37,9
13,6
— Epargne brute hors cessions
Projet
CA 2022
23
1- Préserver l’épargne sans augmenter les impôts avec un niveau plancher de 20 M€ d’épargne brute sur le mandat :
Pour mémoire, les mesures financières correctrices engagées depuis 8 ans ont porté leurs fruits et permis d’enrayer la chute continue des niveaux d’épargne constatée jusqu’en 2014 puis de les stabiliser (dans un contexte de réduction de la DGF imposée par l’Etat entre 2014 et 2017). Après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec le passage en Communauté Urbaine), l’exercice 2019 a abouti au plus haut niveau d’épargne brute (37,9 M€) constaté depuis 2011.
Les résultats hors cessions de l’exercice 2021 se sont matérialisés par la poursuite d’une tendance positive avec une épargne brute de plus de 30 M€. Ce niveau solide pour la suite du mandat a permis de garantir un fort autofinancement de nos investissements de l’ordre de 75 %. Pour 2022 et même si le niveau de 25,6 M€ reste satisfaisant, une forte baisse de cet indicateur est projetée dans un contexte de profonds changements sur l’environnement économique intervenus en fin d’année passée.
Les premiers éléments du CA 2022 retranscrivent des contraintes fortes sur les dépenses de fonctionnement (hausse des prix de l’énergie, inflation et répercussions sur les révisions de prix prévues dans les marchés, hausse des taux d’intérêt, revalorisation salariale …). Cette tendance devrait se poursuivre pour l’exercice 2023. 230
220
210
200
190
180
170
160
150
100
30
80
70
60
50
40
Evolution des dépenses de fonctionnement
217,4
e 206,3 208,3 208,8 208,6
202,3
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PROJET PROJET
CA 2022 BP 2023
Evolution des dépenses d'investissement depuis 2014 (enme hors dette)
90,6
79,2
61,1 60,4
. 56,8 7,2 51,3 | 50,3
68,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PROJET PROJET
CA 2022 BP 2023
24
2- Soutenir un niveau d’investissement important pour dynamiser notre territoire
Le niveau des investissements portés durant le précédent mandat a été exceptionnel (près de 410 M€ pour la Ville entre 2014 et 2019). Le volume d’investissement pour la période 2020-2025 devrait plutôt se rapprocher des 330 M€. Ce niveau permet de garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme tout en étant prudent. A cet effet, le niveau d’investissement est projeté à 50 M€ pour 2023 soit le plus faible montant depuis 10 ans.
3- Financer nos investissements par des ressources propres et contenir l’évolution de la dette
Les investissements réalisés durant le précédent mandat ont été majoritairement financés par des ressources propres à plus de 75 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt a également été un levier pertinent durant cette période de taux historiquement bas.
Ce mode de financement a toujours été maîtrisé afin que l’encours de la ville reste dans la moyenne basse des villes de sa strate (autour des 1 100 € / hbt).
Pour mémoire, le graphique suivant illustre l’effet de l’évolution de l’encours de dette sur les frais financiers payés sur la période 2014-2022. A noter pour 2023, les frais financiers sont anticipés à hauteur de 3,4 M€ suite à la multiplication par 7 des taux d’intérêt sur les marchés financiers depuis 1 an (de 0,5 % à 3,5 %). 4,00
3,50
3,00
2,50
2,00
1,50
1,00
0,50
0,00
Intérêts de la dette sur la période 2014-2023 en M€
3,4
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PROJET
CA 2022
PROJET
BP 2023
25
Conformément à nos engagements pour ce mandat, un endettement supplémentaire de seulement + 2,9 M€ est constaté entre le 01/01/2020 (161,1 M€) et le 01/01/2023 (164 M€). Compte tenu de l’évolution du coût de la dette, de la forte évolution des dépenses de fonctionnement constatée en 2022 et projetée en 2023, le niveau d’investissement finançable sera interrogé et ajusté par prudence sur cette seconde partie de mandat pour limiter au maximum la hausse de la dette.
II- Eléments pluriannuels 2023-2025 : Prospective et Plan
Pluriannuel d’Investissement
◼ Une prospective financière 2023-2025 toujours solide malgré un environnement économique très contraint
L’exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. Il a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses réalistes aujourd’hui :
✓ Evolution des dépenses RH : + 9 % du BP 2022 au BP 2023 et + 2 % ensuite, ✓ Autres frais de fonctionnement : + 2 % maximum sur la période 2023-2025, ✓ Stabilité des dotations, pas d’augmentation d’impôts, remontée progressive des produits du domaine,
✓ 50 M€ en moyenne de dépenses d’investissement sur le budget principal sur 2023-2025. 40
35
30
25
20
15
10
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2011 à 2025
37,9
33,7
26,1 *, 26,2 29... .. 25,0 25,0
nannnne Ÿ
| : : : : - | -
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Projet Projet Projet Projet
CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
330
280
230
180
= 30
©0©
eu[e]
-20
26
NB : Pour mémoire, le niveau d’épargne brute présenté sur le graphique intègre les recettes de cessions (recettes prévues en investissement au Budget Primitif et constatées en fonctionnement au Compte Administratif)
Les principaux enseignements à fin 2025 de cette étude prospective montrent des signes de tensions financières sur les prochains exercices. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants :
1. Une épargne brute d’environ 31 M€ en 2022 qui décroît sous l’effet de l’inflation et qui se stabilise autour d’un plancher de 25 M€ en fin de période,
2. Un programme d’investissement à environ 50 M€ / an à adapter en conformité avec les capacités financières de la collectivité. Cette projection fait état d’une progression de l’encours de dette d’environ +10 M€ sur le mandat (soit environ +1 % en moyenne par an) pour atteindre 170 M€ fin 2025,
3. Le maintien de la Ville dans la moyenne basse des collectivités de sa strate en matière de dette par habitant (1 096 € pour la ville contre 1 111 € pour la moyenne de la strate),
A titre de synthèse, vous trouverez ci-après une projection de la capacité de désendettement de la collectivité à fin 2025. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).
Même si une tendance à la hausse de la capacité de désendettement est à souligner à compter de 2022, ces projections confirment le maintien sous le seuil prudentiel des 12 ans (fixé par l’Etat) pendant toute la période retenue. 14
12
10
N
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
8,1 8,0 8,1
nrrnenennnns 6,8
68
_ ëa £a
| |
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Projet Projet Projet Projet
CA 2022 CA2023 CA2024 CA 2025
EH Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession) M Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
27
◼ Un plan pluriannuel d’investissement 2023-2025 responsable
La présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité sur ce début de mandat.
Les deux tableaux ci-dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements financiers à venir pour notre collectivité.
Présentation par politique sectorielle
Politique sectorielle Projet BP 2023 2024 2025 Total 2023-2025
Renouvellement Urbain 5 690 620 15 083 533 12 605 533 33 379 686
Urbanisme, Logement, aménagement urbain 12 179 460 5 950 000 4 950 000 23 079 460
Culture et Patrimoine 3 751 652 6 102 000 11 512 000 21 365 652
Sports et activité de loisirs 2 965 000 3 112 000 4 612 000 10 689 000
Education Enfance 4 781 700 1 014 700 1 164 700 6 961 100
Parcs et Jardins 2 051 500 2 156 000 2 156 000 6 363 500
Territoire Intelligent 1 532 000 1 950 000 1 950 000 5 432 000
Citoyenneté et vie des quartiers 3 456 000 760 000 760 000 4 976 000
Voirie et espaces Publics 1 045 000 1 898 000 1 898 000 4 841 000
Autres politiques publiques 1 406 600 702 300 702 300 2 811 200
Total général Hors dette et appui au pilotage
des politiques publiques 38 859 532 38 728 533 42 310 533 119 898 598
Appui aux politiques publiques (notamment
gros entretien des bâtiments) 11 424 700 9 564 300 9 564 300 30 553 300
Sous total hors dette 50 284 232 48 292 833 51 874 833 150 451 898 28
Présentation des principales opérations (représentant environ 80 % du PPI pour 2023-2025)
Opérations Projet BP 2023 2024 2025 Total 2023-2025
Renouvellement Urbain :
Pôle éducatif Haarlem / Crèche Voltaire / Piscine
Belle Beille
5 190 620 14 933 533 12 455 533 32 579 686
Médiathèque Toussaint 1 180 000 4 500 000 9 500 000 15 180 000
Angers Rives Vivantes 6 000 000 6 000 000 Territoire Intelligent 1 532 000 1 950 000 1 950 000 5 432 000 Quai Saint serge (remise d'ouvrage parc) 1 200 000 2 000 000 2 000 000 5 200 000
Acquisition de terrains 1 483 395 1 500 000 1 500 000 4 483 395
Actions spécifiques sur le végétal (nature en ville, …) 1 592 000 1 206 000 1 206 000 4 004 000
Groupe Scolaire Gérard Philippe 3 450 000 3 450 000
Hauts de Saint Aubin - Maison de quartier 2 745 000 2 745 000
Zones d'aménagement concerté :
Thiers Boisnet / Saint Laud / Roseraie 1 900 000 500 000 - 2 400 000
Patrimoine remarquable 525 000 500 000 500 000 1 525 000
Piscines - Contentieux aquavita 980 000 100 000 100 000 1 180 000
Autres stades 600 000 200 000 200 000 1 000 000
Coeur de Maine 720 065 720 065
Restaurant promenade de reculée 580 000 580 000
Bibliothèques municipales 546 300 546 300
Hauts de Saint Aubin/Belle Beille - Relais Mairie 480 000 480 000
La Baumette - Contentieux Court Central 445 000 445 000
Groupe Scolaire Montessori 350 000 350 000
Sous Total 31 499 380 27 389 533 29 411 533 88 300 446
Entretien et réparation des bâtiments 7 123 500 7 155 000 6 905 000 21 183 500
Refacturations Moyens informatiques 1 400 000 1 250 000 1 250 000 3 900 000
Acquisition de véhicules 1 260 000 1 250 000 1 250 000 3 760 000
Sous total des opérations présentées 41 282 880 37 044 533 38 816 533 117 143 946
Total général du PPI hors dette 50 284 232 48 292 833 51 874 833 150 451 898
% PPI hors dette présenté 82% 77% 75% 78%
Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2024 et 2025 qui seront évidemment à actualiser en fonction du contexte économique. 29
III- Principales orientations du projet de BP 2023
◼ Des tensions sur les dépenses de fonctionnement
Cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2023 :
- Une hausse inédite des dépenses de fonctionnement (+12,3 M€ soit + 6,1 %) de BP à BP principalement liée aux effets des évolutions des dépenses de personnel de +10,1 M€ (point d’indice, réformes catégorielles des catégories B et C, revalorisation du SMIC, avancées liées au dialogue social…) et à une inflation conséquente notamment sur les prix de l’énergie,
- Dans une contexte économique incertain, une progression des recettes de fonctionnement sans augmentation des taux de fiscalité (+ 3,2 %),
- Des tensions sur les niveaux d’épargne renforcées par la remontée des intérêts de la dette avec une épargne brute en diminution de -23,9 % par rapport au BP 2022,
- Un niveau d'investissement projeté à 50,3 M€ en diminution d’environ 20 % par rapport à celui du BP 2022,
- Un emprunt d’équilibre de 17,2 M€. A noter que le montant de l’emprunt devrait rester inchangé au budget supplémentaire 2023 compte tenu de la reprise anticipée des résultats 2022 dès le BP.
Fonctionnement
BP 2022 Projet BP 2023 Ecart 2022/2023 % BP 2022 Projet BP 2023 Ecart 2022/2023 %
Impôts et taxes 140 702 145 819 5 117 3,6% Personnel (chap 012) 112 886 123 002 10 116 9,0%
Dont produit fiscal 111 500 117 847 6 347 5,7%
Dotations, subventions et participations 67 246 70 212 2 966 4,4% Subventions et participations 40 442 38 944 -1 498 -3,7%
Autres recettes 23 219 22 500 -719 -3,1% Autres dépenses 48 402 52 064 3 662 7,6%
Sous total dépenses de fonctionnement 201 729 214 010 12 281 6,1%
Epargne de gestion 29 438 24 521 -4 917 -16,7%
Intérêts (hors ICNE) 1 695 3 415 1 720 101,5% Epargne brute 27 743 21 106 -6 637 -23,9%
Remboursement du capital de la dette 11 975 12 836 861 7,2%
Total recettes de fonctionnement 231 167 238 531 7 364 3,2% Epargne nette 15 768 8 270 -7 498 -47,6%
Investissement
BP 2022 Projet BP 2023 Ecart 2022/2023 % BP 2022 Projet BP 2023 Ecart 2022/2023 %
Epargne Nette 15 768 8 270 -7 498 -47,6% Dépenses et subventions d'équipement 61 246 50 284 -10 962 -17,9%
Autres Recettes 29 247 24 104 -5 143 -17,6%
Emprunt 11 975 17 216 5 241 43,8%
Reprise anticipée du résultat 2022 4 256 694 -3 562 -83,7%
Total 61 246 50 284 -10 962 -17,9% Total 61 246 50 284 -10 962 -17,9%
RECETTES DEPENSES
FINANCEMENT DEPENSES Produits des
services,
financiers,
exceptionnels et
autres
9%
Dotations
subventions et
Participations
30%
Impôts et taxes
61%
30
◼ Structure et évolution des recettes de fonctionnement :
Le niveau des recettes de fonctionnement 2023 est en progression par rapport à celui du BP 2022 de + 3,2 %. Ces recettes se décomposent comme suit :
RECETTES BP 2022 Projet BP 2023 M€ 2022/2023 % 2022/2023
Impôts et taxes 140,7 145,8 5,1 3,6%
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières 111,5 117,8 6,3 5,7%
Dotations subventions et Participations 67,3 70,2 2,9 4,3%
Produits des services, financiers, exceptionnels et autres 23,2 22,5 0,7 - -3,0%
Total 231,2 238,5 7,3 3,2%
IMPOTS ET TAXES
• Produit fiscal :
Nos estimations sur la fiscalité sont construites sur une progression des bases fiscales notifiées en 2022 (hors rôles supplémentaires) de + 7,1 %. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales 2022 déterminée par l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) de novembre 2022. A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité ménages atteindraient les 117,8 M€ pour ce projet de BP 2023. 31
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 ont organisé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80 % des contribuables, sous condition de revenus. Depuis 2021, la THRP des 20% de contribuables restants est désormais un impôt national.
• Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Le montant de l'attribution de compensation (de 8 M€ en 2022) versée par Angers Loire Métropole est modifié dans ce projet de BP 2023. Il a été projeté à 6,5 M€ suite aux travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’Angers Loire Métropole. Cette évaluation concrétise le processus d’actualisation des AC mis en œuvre pour la compétence voirie et eaux pluviales et pour les transferts réalisés au 1er janvier 2023 (Lac de Maine et Angers Nantes Opéra).
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant est projeté à 6,4 M€ soit + 0,1 M€ par rapport au BP 2022. L’actualisation de cette dotation décline le pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.
• Autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes (taxe sur la consommation finale d’électricité, fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement...) représentent 15 M€ de produits en 2023 et sont stables par rapport au BP 2022.
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
Ce poste budgétaire d’un montant global de 70,2 M€ est projeté en hausse de + 4,4 % soit + 3 M€ par rapport aux prévisions de l’an passé. La DGF qui représente les ¾ de ce chapitre devrait évoluer de + 0,8 M€ compte tenu de l’attractivité du territoire et de la hausse de la part Dotation de Solidarité Urbaine.
Pour mémoire, la DGF, principale dotation des collectivités locales, a été depuis 2013 ponctionnée du montant de la Contribution au Redressement des Finances Publiques. Même si la loi de Finances pour 2023 prévoit un abondement de 320 M€ de cette contribution au niveau national, la baisse cumulée de 21 M€ entre 2014 et 2017 continue de peser sur notre DGF 2021.
LES AUTRES RECETTES :
Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d’exploitation, recettes exceptionnelles, produits financiers, produits de mutualisation, atténuation de charges...). Ce poste budgétaire se réduit de 3% essentiellement en raison d’une baisse des produits financiers (-0,2 M€ notamment liés aux dividendes versés par les sociétés dans lesquelles la Ville a une participation) et d’une diminution sur les remboursements de charges sociales. Autres (hors frais
financiers)
24%
Dépenses de
personnel
58%
Subventions
18%
32
◼ Structure et évolution des dépenses de fonctionnement
Pour 2023, les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) affichent une hausse de + 6 % par rapport au BP 2022 soit un niveau proche de l’inflation. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :
DEPENSES BP 2022 Projet BP 2023 M€ 2022/2023 % 2022/2023
Dépenses de personnel 112,9 123,0 10,1 9,0%
Subventions 40,4 38,9 1,5 - -3,7%
Autres (hors frais financiers) 48,4 52,1 3,7 7,6%
Total 201,7 214,0 12,3 6,1%
LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Pour 2023, compte tenu de l’impact en année pleine des projets Education et Petite Enfance, des mesures réglementaires 2022 (dont notamment l’augmentation du point d’indice de + 3,5 % au 1er juillet 2022) et des avancées liées au dialogue social, le chapitre 012 "dépenses de personnel" est renforcé avec 10,1 M€ de crédits supplémentaires (soit + 9 % par rapport au BP 2022). Cette hausse est inédite sur ces 10 dernières années.
Cet impact majeur de + 9 % sur ce BP 2023 se décompose comme suit :
• Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 1 %,
• Effet report de l’augmentation du point d’indice de + 3,5% au 01/07/2022 : + 3 %, • Effet report de la mise en œuvre du projet Education et Petite Enfance : + 4,2 %. • Effet des autres décisions : + 0,8 %,
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
• La maîtrise de la masse salariale par la recherche d’une plus grande efficience des organisations • La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services, et des moyens • La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur
• L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et des organisations
• La priorité donnée à la mobilité interne 33
• L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants • Le développement des compétences et l’accompagnement du changement • L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des agents
• Un dialogue social dynamique et régulier
En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant le rapport annexe dédié aux ressources humaines.
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET LES PARTICIPATIONS :
Les subventions et participations de fonctionnement diminuent de – 3,7 % passant de 40,4 M€ à 38,9 M€. Cette évolution globale de -1,5 M€ comprend principalement :
• Un renforcement des crédits inscrits pour la subvention au CCAS de + 1 M€ qui passe ainsi à 13,2 M€ afin de continuer à protéger les Angevins les plus fragiles,
• Une diminution de - 1,1 M€ des crédits suite au transfert de la subvention Angers Nantes Opéra à la Communauté Urbaine (compensée via une réduction de l’attribution de compensation versée par ALM).
• Un ajustement de - 1,3 M€ sur les subventions et participations versées aux structures disposant d’un niveau de trésorerie important,
LES AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :
Les autres frais de fonctionnement (hors remboursement des frais financiers) représentant un volume global de 52,1 M€, correspondent majoritairement aux charges à caractère général (fluides, maintenance, nettoyage des locaux...).
Ces charges, particulièrement impactées par le niveau d’inflation projeté en 2023, évoluent de + 7,6 % entre les deux BP soit presque + 3,7 M€. Cette hausse se justifie totalement par l’augmentation des dépenses « énergie » (+ 4 M€ entre le BP 2022 et 2023). Les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité combinées aux efforts sur les autres dépenses courantes devraient permettre d’atténuer cette évolution.
Pour les autres chapitres (charges exceptionnelles, dotations aux provisions …) représentant 0,4 M€ au projet de budget 2023, une hausse de l’ordre de 0,1 M€ est programmée.
UNE PRESENTATION CIBLEE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :
Pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une approche par politique publique des moyens de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2023.
▪ Education : 31,9 M€ soit 15 % du budget de fonctionnement
▪ Culture et patrimoine : 29,9 M€ soit 14 % du budget de fonctionnement ▪ Citoyenneté, vie des quartiers, solidarité, relations aux usagers : 25,9 M€ soit 12,1 % dont la moitié se concrétise avec la subvention versée au CCAS de 13,2 M€ 34
▪ Sports et activités de loisirs : 17,8 M€ soit 8,3 % du budget de fonctionnement ▪ Parcs, jardins et paysages : 12,5 M€ soit 5,8 % du budget de fonctionnement ▪ Petite enfance : 11,3 M€ soit 5,3 % du budget de fonctionnement
▪ Sécurité et prévention : 6 M€ soit 2,8 % du budget de fonctionnement ▪ Propreté urbaine : 6 M€ soit 2,8 % du budget de fonctionnement
▪ Entretien/fluides bâtiments municipaux : 29,6 M€ soit 13,8 %
▪ Autres politiques publiques (santé, commerce, jeunesse, tourisme, urbanisme…) et autres services supports : 43 M€ soit 20 %
◼ Des dépenses d’investissement prudentes
Le projet de budget pour 2023 prévoit des dépenses d’investissement de 50,3 M€ en baisse d’environ 20 % par rapport au BP 2022. Ce montant est le plus faible sur les 10 dernières années. Avant de présenter les principales opérations 2023, il est important de noter que toutes ces dépenses sont irriguées par la politique de transition écologique et intègrent cette nécessité. 35 % des dépenses d’investissement de ce budget 2023 (soit 18 M€) sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale. Pour mémoire, la démarche de classement des dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique est en cours de construction. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font souvent état d’environ 50 % de dépenses classées dans la catégorie neutre. Sans être exhaustif, vous trouverez ci-dessous quelques illustrations d’actions favorables pour le budget Ville :
• Schéma directeur des paysages angevins,
• Désimperméabilisation des cours d’école,
• Rénovation thermique des bâtiments (plan énergie des bâtiments, …),
• Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique,
• Une part importante des grands projets (Rives vivantes, équipements NPNRU…), • Réduction / mutation de la flotte de véhicule.
Ce programme d’investissement 2023 s’est construit sur la base des principales opérations suivantes : 35
Opérations Projet BP 2023
Angers Rives Vivantes 6 000 000
Renouvellement Urbain -
Pôle éducatif Haarlem / Crèche Voltaire / Piscine Belle-Beille 5 190 620
Groupe Scolaire Gérard Philippe 3 450 000
Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin 2 745 000
ZAC Thiers Boisnet / Saint Laud / Roseraie 1 900 000
Actions spécifiques sur le végétal (nature en ville, …) 1 592 000
Territoire Intelligent 1 532 000
Acquisition de terrains 1 483 395
Quai Saint serge (remise d'ouvrage parc) 1 200 000
Médiathèque Toussaint 1 180 000
Piscines - contentieux aquavita 980 000
Coeur de Maine 720 065
Autres stades 600 000
Restaurant promenade de reculée 580 000
Bibliothèques municipales 546 300
Patrimoine remarquable 525 000
Relais Mairie des Hauts de Saint Aubin et de Belle-Beille 480 000
La Baumette - Contentieux Court Central 445 000
Groupe Scolaire Montessori 350 000
Sous Total 31 499 380
Entretien et réparation des bâtiments 7 123 500
Refacturations Moyens informatiques 1 400 000
Acquisition de véhicules 1 260 000
Sous total des opérations présentées 41 282 880
Total général du PPI hors dette 50 284 232
% PPI hors dette présenté 82%
◼ Recettes d’investissement
Les principales hypothèses de construction retenues pour la partie recettes d’investissement peuvent se détailler de la manière suivante :
En M€ BP 2022 BP 2023
Epargne nette 15,8 8,3 Emprunts nouveaux 12 17,2 Autres recettes :
- dont FCTVA
- dont subventions
- dont cessions
29,2
9,2
9,6
8,7
24,1
7,3
6,4
7,4
Reprise anticipée des résultats N-1 4,2 0,7 Encours de la dette 2014-2022 au 31/12/N (En M€)
180
160
140
120
100
20
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
B BUDGET PRINCIPAL B BUDGET CHAUFFERIE
36
IV- Informations sur la structure et la gestion de l'encours de dette
Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans cette partie des éléments d’information relatif :
✓ à la structure et à l’évolution de l’encours de la dette,
✓ aux actions 2022 menées pour optimiser ce poste budgétaire.
◼ Evolution et structure de l’encours : une dette stable depuis 2019
Le graphique ci-dessous matérialise l’évolution de l’encours de la dette au 31/12/N depuis 2014.
Conformément à nos engagements pour ce mandat, un endettement supplémentaire de seulement + 2,9 M€ (soit +1,8 %) est constaté par rapport au 161,1 M€ du 31/12/2019. Evolution du Taux de marché 20 ans + marge bancaire
2014-2023
Répartition de l'encours par prêteurs au 01/01/N
ARKEA 17%
GROUPE CFFL-_
BANQUE POSTALE
11%
GROUPE CREDIT
AGRICOLE 23%
GROUPE BPCE 25%
CAISSE DES DEPOTS |
ET CONSIGNATIONS
4%
OCIETE GENERALE
21%
37
◼ Estimation des annuités de la dette pour 2023
Sur la base des réalisations 2022, la prévision des annuités de l’exercice 2023 s’est établie sur une projection prudente de l’évolution des taux d’intérêt. Cette prévision s’est construite en deux temps : ▪ Pour les encours dont les contrats étaient effectifs en 2022, les prévisions sont basées sur : • La reprise des informations contenues dans les tableaux d’amortissement des emprunts à taux fixes,
• La projection d’hypothèses d’évolution des index associés à nos prêts variables (taux de référence Euribor estimé à 3 % pour 2023),
▪ Pour les 17 M€ de nouveaux encours projetés en 2023, les prévisions sont basées sur un taux fixe de 4 %.
Dans ce contexte général de remontée des taux d’intérêt (multiplication par 7 des taux en 1 an – cf graphique ci-dessous), la hausse projetée des frais financiers en 2023 se traduit par une projection de 3,4 M€ (contre 1,7 M€ l’année précédente).
◼ Répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2023 Répartition de l'encours par type de taux au 01/01/N
100%
90%
20% & Structurés
70%
60%
50% = Indexés
40%
30%
20% . : Fixe
10%
0%
STRATE ( Données Finance Active au BP 2022 ANGERS BP 2023 ANGERS
31/12/2021)
38
La dette de la Ville est largement diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’exercice 2022, cette répartition a été étendue à 4 prêteurs principaux que sont le Groupe BPCE, le groupe Crédit Agricole, la Société Générale et Arkéa. A noter, la signature d’un premier contrat en 2022 avec la NEF (banque éthique) d’un million d’euros à taux fixe de 3,20 % sur 15 ans pour une mise en œuvre en 2023.
◼ Répartition de la dette par type de taux au 1er janvier 2023
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette est majoritairement composée de taux fixe (73%). La stratégie de la collectivité de privilégier les taux fixe sur 2022 a l’avantage de limiter l’impact financier de la remontée des taux variables.
◼ Les caractéristiques de la dette au 1er janvier 2023
• La taux moyen pondéré de la Ville au BP 2023 : 1,53%
Le taux moyen de la dette de la Ville est d’excellente qualité, comparativement à la strate, la remontée constatée sur 2022 est conjoncturelle et liée à la dégradation des taux sur les marchés financiers. Le graphique ci-dessous reprend l’évolution du taux moyen de la ville comparée à celui de communes équivalentes sur la période 2014-2022 : 4,00%
3,50%
3,00%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
2014
3,27% 3,35%
2015 2016 2017
= Taux moyen Ville d'Angers
1,18% 1,08% 1,09%
2018 2019 2020 2021
Taux moyen des communes > 100 000 hbts
2022
39
A noter : A compter de 2021 changement de sources de données issues désormais de Finance Active. Les éléments de comparaison 2022 pour notre strate selon Finance Active ne sont pas encore connus à ce jour. 40
◼ La gestion de la dette en 2022
En complément des opérations de gestion de dette courantes (suivi régulier des contrats de prêts en cours, règlement et vérification des mandats annuels, suivi des budgets annuels toutes collectivités confondus), les actions de gestion active menées en 2022 pour la Ville se décomposent ainsi :
• Réalisations de nouveaux emprunts pour les besoins 2022
Vous trouverez ci-après les caractéristiques des nouveaux emprunts mobilisés en 2022 pour 18 M€ au total et qui nous permettent d’atteindre le niveau de taux moyen évoqué précédemment :
• 10 M€ contractés auprès d’Arkéa en taux fixe sur 20 ans à 1,49%
• 3 M€ contractés auprès de la Banque Populaire en taux fixe sur 20 ans à 2,69% • 5 M€ contractés auprès du Crédit Agricole en taux fixe sur 19 ans à 2,78%
• Une réservation partielle des crédits pour 2023
Les taux d’emprunt se sont nettement dégradés sur la dernière consultation d’octobre 2022 et la problématique du taux d’usure a raréfié les offres. Ainsi, dans un contexte économique de très forte remontée des taux, un nouvel emprunt auprès de la NEF (banque éthique) d’un million d’euros à taux fixe de 3,20 % sur 15 ans a été réservé pour 2023.
• Gestion des lignes de trésorerie
Pour répondre aux besoins ponctuels de trésorerie et s’accorder une souplesse de gestion, la Ville a contractualisé deux lignes de trésorerie en décembre 2022 pour un montant de 20 M€. Dans un contexte de forte remontée des taux, cette option permet à la collectivité de prendre le temps de fixer les meilleures conditions d’emprunt au moment opportun sur l’exercice 2023.
• Vers une diversification des sources de financement et d’optimisation des coûts des emprunts
Pour l’avenir, cette rapide et très forte remontée des taux d’intérêt encourage à revoir nos sources de financement pour moins dépendre du secteur bancaire, renforcer la concurrence lors de nos consultations et optimiser ainsi nos frais financiers.
Différentes études seront engagées ou poursuivies en 2023 dans cette optique pour étudier les avantages et inconvénients des alternatives au financement bancaire traditionnel (financement sur les marchés obligataires, Agence France Locale, contrats de swap, renforcement du financement par les banques européennes…). 41
Budget annexe Boucle optique angevine
Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2023 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 45 105
Investissement 60
Total 105 105
Hors reprise de résultat
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu les articles L 2312-1, L 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les documents annexes,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023.
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2022.
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal en 2022.
Interventions pour demande d’information : S. CAMARA-TOMBINI, J. BEHRE-ROBINSON, C. FEL, M. HENRY, C. LARDEUX-COIFFARD, H. CRUYPENNINCK, C. DIERS Délibération n° DEL-2023-23 : le Conseil Prend acte > BUDGET PRIMITIF 2023
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
14 7.
+ SOMMAIRE
1. Contexte et stratégie financière
2. Éléments pluriannuels 2023-2025 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement
3. Principales orientations du projet de BP 2023
4. Informations sur la structure et la gestion de la dette
14 /
42 1/
Contexte et stratégie
financière
' vs 15
* Rappel de la stratégie financière du mandat:
+ Une stratégie financière de la Ville bâtie sur 3 grands piliers :
=" Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d'achat des
Angevins,
= Maîtriser l’évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de la strate
pour financer nos investissements prioritaires (transition écologique, culture,
renouvellement urbain et éducation),
= S'assurer du respect des grands équilibres budgétaires (préserver une épargne
brute d'au moins 20 M£ et une capacité de désendettement inférieure à 9/10 ans)
pour garantir la capacité d'actions de la collectivité à moyen et long terme.
/ …
43 © Effets de cette stratégie financière constatés lors des décisions
budgétaires 2021 et 2022 :
La Ville présente une situation financière saine. Ce résultat est le fruit de la stratégie et
des efforts de ces dernières années :
=” Une épargne brute importante (26 M£ hors cession) sans augmentation des taux de fiscalité et essentiellement obtenue grâce à une maïtrise des dépenses de fonctionnement
” Des investissements réalisés entre 2015 et 2020 de 415 ME£ et de 330 M£ programmés sur le mandat 2021-2026
= Une dette majoritairement à taux fixe et une dette par habitant dans la moyenne basse des collectivités de notre strate
" Une capacité de désendettement à 6,4 années (situation au 31/12/2022)
/ /.x * Des tensions financières particulières sur la préparation du budget 2023
= Une baisse de l'épargne brute de 24 % entre les deux BP notamment liée à une
forte hausse des dépenses de fonctionnement (+ 6,1 %) avec :
- Les effets des évolutions des dépenses de personnel (+ 10 ME soit + 9%)
-_ Une contribution au CCAS qui progresse de (+1 M£)
- Une hausse des prix de l'énergie (+ 4,2 M£)
- _ Une augmentation attendue sur les frais financiers (+1,7 M£)
/L JE
44 "
© Des dépenses de fonctionnement en hausse s’établissant à 217,4 M€
230
220
210
200
190
180
170
160
150
181,1
2011
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
sur la période 2011 - 2023
2012
206,3 208,3
2013 2014 2015 2016
208,8
198,8 198,4
2017 2018 2019 2020
* Un niveau d'épargne de 25,6 M£ en 2022
"
50
45
40
35
30
25
20
15
10
CA2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA 2021
32,6 31,1
Evolution de l'épargne brute de 2011 au projet de CA 2022
{avec et hors cessions)
13,2
Epargne brute avec Cessions
37,9
13,6
e— Epargne brute hors cessions
199,5
2021
208,6
217,4
PROJET PROJET
CA 2022 BP 2023
31,3
rte. 31,2
25,6
Projet
CA 2022
1
nest 164
1
angers.fr a
45 "
n
+ Un niveau d'investissement programmé à 50 M£ au BP 2023
100
90
80
70
60
648
2014
Evolution des dépenses d'investissement depuis 2014 (onme hors dette)
90,6
79,2
68,0
56,8 51 604 592
51,3 | |
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PROJET CA 2022
2/
Éléments pluriannuels
2023-2025 :
Prospective et PPI
50,3
PROJET
BP 2023
7”
145 angers.fr
angers.fr Éd
46 © Une prospective financière 2023-2025 toujours solide malgré un
environnement très contraint
Evolution de l'épargne brute et de l'encours de dette de 2011 à 2025
40 330
35 280
30 230
……. 4 0
2 -------. TT nnnnnmmemmmme mm mme mn mn nm fm mm mm mm mm mme mm em mmmmnm nn mi osesse
180
130
oooO
u 2
Oo
23,7 236
20
15
|: | 1l
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 Projet Projet Projet Projet 0 20 pa
5
f CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 Ÿ
# angers.fr
Une prospective financière 2023-2025 toujours solide malgré un
environnement très contraint (suite)
Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14
12
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
10 94
7,9
3 8 7 DS
LL ” 50 49
4631.43; DE 4 Le
2 1919
0 BE
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2021 Projet Projet Projet Projet CA2022 CA2023 CA2024 CA 2025
2 Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession) ® Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
, E angers.fr
47 © Un PPI 2023-2025 responsable
+
//
Renouvellement Urbain
et Patrimoine
et activité de loisirs
Parcs et Jardins
re
et vie des
aux politiques publiques (notamment
entretien des bâtiments)
PPI 2023-2025 : Détails du PPI par opération
urbain
5 690 620
12 179 460
3751652
2 965 000
2 051 500
1532 000
3456 000
1 406 600
11 424 700
12 605 533
4950 000
11 512 000
4612 000
2 156000
1 950 000
760 000
702 300
Total Opérations Projet BP 2023 2024 2025 2023-2025
Renouvellement Urbain :
Pôle éducatif Haarlem / Crèche Voltaire / Piscine Belle 5 190 620 14 933 533 12 455 533 32 579 686 Beille
Médiathèque Toussaint 1 180 000 4 500 000 9 500 000 15 180 000 Angers Rives Vivantes 6 000 000 6 000 000 Territoire Intelligent 1532 000 1 950 000 1 950 000 5 432 000 Quai Saint serge (remise d'ouvrage parc) 1 200 000 2 000 000 2 000 000 5 200 000 Acquisition de terrains 1483 395 1 500 000 1 500 000 4 483 395 Actions spécifiques sur le végétal (nature en ville, ..) 1 592 000 1 206 000 1 206 000 4 004 000 Groupe Scolaire Gérard Philippe 3 450 000 3 450 000 Hauts de Saint Aubin - Maison de quartier 2 745 000 2 745 000 Zones d'aménagement concerté : 1 900 000 500 000 L 2 400 000 Thiers Boisnet / Saint Laud / Roseraie
Patrimoine remarquable 525 000 500 000 500 000 1 525 000
Piscines - Contentieux aquavita 980 000 100 000 100 000 1 180 000
Autres stades 600 000 200 000 200 000 1 000 000 Coeur de Maine 720 065 720 065 Restaurant promenade de reculée 580 000 580 000 Bibliothèques municipales 546 300 546 300 Hauts de Saint Aubin/Belle Beille - Relais Mairie 480 000 480 000 La Baumette - Contentieux Court Central 445 000 445 000 Groupe Scolaire Montessori 350 000 350 000
Sous Total 31 499 380 27 389 533 29 411533 88 300 446
Entretien et réparation des bâtiments 7 123 500 7 155 000 6 905 000 21 183 500
Refacturations Moyens informatiques 1 400 000 1 250 000 1 250 000 3 900 000
Acquisition de véhicules 1 260 000 1 250 000 1 250 000 3 760 000
Sous total des opérations présentées 41 282 880 37 044 533 38 816 533 117 143 946
Total général du PPI hors dette | 50 284 232 | 48 292 833 | 51 874 833 | 150 451 898 |
% PPI hors dette présenté | 82% | 77% | 75% | 78% |
33 379 686
23 079 460
21365652
10 689 000
6363 500
5432 000
4976 000
2 811 200
angers.fr
angers.fr
Lo
Æ
48 3/
Principales orientations
du projet de BP 2023
4
angers.fr
.,e
+ Equilibre du budget 2023
Fonctionnement
LA oi 4 RE
Projet Ecar Projet Ecan BP 202 gp2023 2222023 * BP 2022 Gp2023 222023
Impôts et taxes 140702 145819 5117 3,6% Personnel (chap 012) 112886 123002 10116 9,0%
Dont produit fiscal | 111500 117847 6347 57%
Dotatons, subventions et participations 67246 70212 2966 44% Subventons etpartiapatons 40442 38 944 149 317%
Autres recettes 23219 22500 -119 -31% Autres dépenses 48402 52064 3662 7,7%
Sous total dépenses de fonctionnement | 201729 214010 12201 6,1%
Epargne de gestion 29438 eLrE À 917 167%
O 720 01,5%
Epargne brute MALE) 1811] 667 AL
Remboursement du caprial de la dette | 11975 _1283% 861 7,2%
LE eee Te ele 0107114 231167 238 531 Epargne nette 15768 EP p£1 1 415%
Investissement
Projet Econ
BP 202 Dp2023 22203 * 572022 Bp2023 22203
EparneNette 15768 8270 749 418% | |Dénenses et subventons d'équipement 61246 50284 10962 179%
Autres Recæiles 29247 24104 .514 17,8%
Emprunt 11975 17218 5241 438%
Repase ansapée du résultat 2022 4256 694 3562 8374 1
61246 50284
49 © Structure et évolution des recettes de fonctionnement
Projet BP LES 2
PLIPK) Prise rlrlyx RECETTES BP 2022
Impôts et taxes
Dont Texe d'Habitation et Taxes Foncières
Dotations subventions et Participations
Produits des services, financiers, exceptionnels et autres
Produits des
services,
financiers,
exceptionnels et
autres
9%
Dotations
subventions et
Participations
30%
Impôts et taxes
61%
eo) 2 US BP 2022
Dépenses de personnel
Subventions
utres {hors frais financiers)
Projet BP 2
p 2022/2023
Autres (hors frais _
financiers) N
24% :
Dépenses de
personnel
58%
Subventions
18%
4
Ce angers.fr 18
50 > Une présentation ciblée sur les moyens de fonctionnement attribués aux
principales politiques publiques (ressources humaines incluses) :
“ Education : 31,9 M£ soit 15 % du budget de fonctionnement
=“ Culture et patrimoine : 29,9 ME soit 14 % du budget de fonctionnement
= Citoyenneté, vie des quartiers, solidarité, relations aux usagers : 25,9 ME£ soit
12,1 % dont la moitié se concrétise avec la subvention versée au CCAS de 13,2 M€
=“ Sports et activités de loisirs : 17,8 M£ soit 8,3 % du budget de fonctionnement
“ Parcs, jardins et paysages : 12,5 M£ soit 5,8 % du budget de fonctionnement
7
"/’ É angers.fr
> Une présentation ciblée sur les moyens de fonctionnement attribués aux
principales politiques publiques (ressources humaines incluses) :
Petite enfance : 11,3 M£ soit 5,3 % du budget de fonctionnement
Sécurité et prévention : 6 ME£ soit 2,8 % du budget de fonctionnement
Propreté urbaine : 6 M£ soit 2,8 % du budget de fonctionnement
Entretien/fluides bâtiments municipaux : 29,6 M£ soit 13,8 %
Autres politiques publiques (santé, commerce, jeunesse, tourisme, urbanisme...) et
autres services supports : 43 M£ soit 20 %
pa
"/’ É angers.fr 20
51 * Dépenses d'investissement 2023 par opération
Opérations Projet BP 2023
Angers Rives Vivantes 6 000 000
Renouvellement Urbain -
21 4 . ; . , 5 190 620 Pôle éducatif Haarlem / Crèche Voltaire / Piscine Belle-Beille
Groupe Scolaire Gérard Philippe 3 450 000
Maison de quartier des Hauts de Saint Aubin 2 745 000
ZAC Thiers Boisnet / Saint Laud / Roseraie 1 900 000
Actions spécifiques sur le végétal (nature en ville, ..) 1 592 000
Territoire Intelligent 1 532 000
Acquisition de terrains 1 483 395
Quai Saint serge (remise d'ouvrage parc) 1 200 000
Médiathèque Toussaint 1 180 000
Piscines - contentieux aquavita 980 000
Coeur de Maine 720 065
Autres stades 600 000
Restaurant promenade de reculée 580 000
Bibliothèques municipales 546 300
Patrimoine remarquable 525 000
Relais Mairie des Hauts de Saint Aubin et de Belle-Beille 480 000
La Baumette - Contentieux Court Central 445 000
350 000
31 499 380
Groupe Scolaire Montessori
Sous Total 1
21
Dépenses d'investissement 2023 par opération (suite)
Opérations Projet BP 2023
Entretien et réparation des bâtiments
Refacturations Moyens informatiques
Acquisition de véhicules
7 123 500
1 400 000
1 260 000
Sous total des opérations présentées 41 282 880
| Total général du PPI hors dette 50284232 |
| % PPI hors dette présenté
"
82% |
1
99
52 > Des investissements au service de la transition écologique en complément
des efforts portés par ALM (100 M£ en 2023)
=" Place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique
transversale de transition écologique. Toutes les dépenses intègrent cette
nécessité.
=" 35 % des dépenses d'investissement de ce budget 2023 (soit 18 M£) sont
directement consacrées à cette priorité transversale
= Sans être exhaustif, ci-dessous quelques illustrations pour le budget Ville : +,La
+,La
+,La
+,La
+,
Lo
*,La
"
Schéma directeur des paysages angevins — nature en ville,
Rénovation thermique des bâtiments (plan énergie des bâtiments, ..),
Désimperméabilisation des cours d'école,
territoire intelligent pour accélérer la transition écologique,
une part importante des grands projets (Rives vivantes, équipements NPNRU...) réduction/mutation de la flotte de véhicule...
angers.fr
Æ
© Recettes d'investissement 2023
En M€ | BP 2022 | BP 2023
Epargne nette 15.8 8.3
Emprunts nouveaux 12 17.2
Autres recettes : 29.2 24.1
- dont FCTVA 9,2 7,3
- dont subventions 9,6 6,4
- dont cessions 8,7 7,4
Reprise anticipée des résultats N-1 4.2 0.7
"
53 ’/
’/
4/
Informations sur la
structure et la gestion
de la dette
s .
Evolution de l’encours sur la période 2014-2022 au 31/12/N
120
100
80
60
0
2014 2015 2019 2020 2016 2017 2018 2021 Projet CA 2022
26
ESS
_ ©
Leo
B BUDGET PRINCIPAL 8 BUDGET CHAUFFERIE
54 + Des taux d'intérêt multipliés par 7 en 1 an (0,5 % en 2022 contre 3,5 % en 2023)
Evolution du Taux de marché 20 ans + marge bancaire
so 2014-2023
45%
40%
3,5%
3,0%
2,5%
20%
15%
1 1 4 + . Intérêts de la dette sur la période 2014-2023 en M€ 0,5%
0,0% 400
& S S S S S S& S& # es 350 34 SN S S S Si S S S S S $ & & & & $ S & $ & 300
2,50 22
20 290 9 7! 20 19
200 17 k ——17
1,50
1,00
0,50
0,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PROJET PROJET
CA 2022 BP 2023
27
® Répartition de la dette par type de taux
100%
90%
80% = Structurés
E0%
50% = indexés
46
30%
2 = Fixe 10%
STRATE { Données Finance Active au BP 2022 ANGERS BP 2023 ANGERS
31/12/2021)
we”
Co angers.fr 28
55 + Répartition de la dette par prêteur au 01/01/2022
GROUPE CFFL-____
BANQUE POSTALE
11%
ARKEA 17% _
|
GROUPE CREDIT |
AGRICOLE 23%
* Evolution du taux moyen
4,00%
3,50%
3,00%
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
—3,27% 3,35%
2014 2015 2016 2017
—+— Taux moyen Ville d'Angers
__ GROUPE BPCE 25%
CAISSE DES DEPOTS
Er FAST
_ SOCIETE GENERALE
21%
118% 1,08% 1,09%
2018 2019 2020 2021
—+—Taux moyen des communes > 100 000 hbts
2022
angers.fr
angers.fr
ES
ww
Re
°
Re
56 + BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Mouvements réels en k€ Dépenses Recettes
Fonctionnement 45 105
Investissement | a |
Hors reprise de résultat
' 7.
> BUDGET PRIMITIF 2023
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
57 58
Délibération DEL-2023-24
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois 2023
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Conformément à l'article L. 313-1, du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau pour permettre des avancements de grade.
Chaque début d'année, en parallèle de la préparation du budget, il est ainsi procédé à la mise à jour du tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution de son organisation, permettre son adaptation aux besoins des services municipaux et la prise en compte des situations statutaires des agents occupant les postes.
Pour l’année 2023, le solde des créations de postes est de + 29 emplois.
- création de 44 emplois, dans les cadres d’emplois suivants :
- attaché à temps complet : 1
- rédacteurs à temps complet : 3
- adjoints administratifs à temps complet : 10
- ingénieurs à temps complet : 2
- adjoints techniques à temps complet : 6, dont 5 jardiniers paysagistes
- atsem à temps complet : 1
- agents sociaux à temps complet : 19
- éducateur de jeunes enfants à temps non complet, 5,68h/semaine : 1
- psychologue à temps non complet, 3,35h/semaine : 1
- création d’une mission de 3 ans : 1 animateur à temps complet au centre Jean Vilar
- suppression de 15 emplois, dont 4 transférés à Angers Loire Métropole : - assistant d’enseignement artistique à temps non complet, 10h/semaine : 1 - adjoint technique temps complet : 8
- rédacteur temps complet : 1
- attaché à temps complet, responsable technique des théâtres (au 1er avril 2023) - maison de l’environnement : 4 emplois transférés à Angers Loire Métropole (au 1er avril 2023)
- transformation du temps de travail de 16 emplois
- 3 éducateurs de jeunes enfants à temps non complet, 28h/semaine en temps complet, 59
- 1 auxiliaire de puériculture à temps non complet, 17,5h/semaine en temps complet, - 1 adjoint du patrimoine à temps non complet, 28 h/semaine en temps complet, - 1 adjoint administratif à temps non complet, 28h/semaine en temps complet, - 1 assistant d’enseignement artistique à temps non complet, 8h/semaine à 16h/semaine - 1 assistant d’enseignement artistique à temps non complet, 12h/semaine à 14h/semaine - 8 adjoints techniques à temps non complet, 24,5h/semaine à temps complet.
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces différentes adaptations, présentées au comité social territorial du 9 février 2023, est joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
DELIBERE
Approuve le tableau des emplois de l'établissement intégrant les ajustements précités, indispensables au bon fonctionnement des services communautaires.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Intervention pour demande d’explication : S. CAMARA-TOMBINI
Intervention pour information : C. LARDEUX-COIFFARD
Délibération n° DEL-2023-24 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60
Délibération DEL-2023-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Revalorisation de 25 % de la valeur faciale des titres restaurant
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2009, complétant celle du 25 octobre 1999, le conseil municipal décidait d’octroyer des titres restaurant aux agents travaillant pour la Ville d’Angers, et ce en raison de l’absence de restaurants administratifs.
Compte tenu de la diversité des situations de travail, sur le plan de la répartition de l’activité sur le territoire de la Ville ainsi que sur celui des horaires et des rythmes de travail, le bénéfice de tels titres permet la souplesse nécessaire pour les agents et la collectivité dans la gestion de leurs horaires de travail.
La valeur faciale du titre restaurant est actuellement de 6 euros.
En outre, une prise en charge différenciée est mise en œuvre par l’employeur pour les agents de la catégorie C et ce par référence à un indice plafond fixé au 8ème échelon de l’actuelle échelle C1, soit actuellement l’indice majoré 354.
Ainsi, la prise en charge financière de la Ville est fixée comme suit :
- 55 %, soit 3,30 €, pour les agents de la catégorie C dont l'indice majoré est inférieur ou égal à l'indice majoré 354,
- 50 %, soit 3,00 €, pour les autres agents.
Le bénéfice des titres restaurant est ouvert aux agents titulaires et stagiaires sans condition de services effectifs, ainsi qu'aux agents contractuels, après six mois de services effectifs dans la collectivité. Il est attribué quel que soit le temps de travail de ces agents (temps complet, temps partiel, temps non complet) pour chaque journée travaillée d’au moins 6 h.
Compte tenu du contexte inflationniste et afin de soutenir le pouvoir d’achat de nos agents, il est proposé, à compter du 1er mars 2023, de prendre les mesures d’amélioration suivantes : - la valeur faciale du titre restaurant est augmentée de 25% et sera portée à 7,50 € - la prise en charge différenciée de l’employeur sera portée à :
o 60 % de la valeur faciale soit 4,50 € pour ensemble des agents de la catégorie C, ainsi que pour les agents de catégorie B et A dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473) ;
o 50 % de la valeur faciale, soit 3,75 € pour l’ensemble des agents de catégorie A et B, dont l’indice majoré est supérieur à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473).
Le bénéfice des titres restaurant sera ouvert sans conditions de services effectifs : - aux agents titulaires et stagiaires ;
- aux apprentis et contractuels de droit privé ;
- aux agents contractuels de droit public recrutés pour un contrat d’un an continu minimum. 61
Pour les autres situations d’agents contractuels, le bénéfice des titres restaurant sera attribué après trois mois de services effectifs dans la collectivité au lieu des six mois actuellement requis.
Le titre restaurant est attribué quel que soit le temps de travail de ces agents (temps complet, temps partiel, temps non complet) pour chaque journée travaillée d’au moins 6h.
Par ailleurs, l’indemnité de panier, maintenue à titre dérogatoire et exceptionnelle par la délibération du conseil municipal du 29 novembre 1993 et ne concernant plus que quelques agents, sera supprimée à compter du 1er mars 2023, le titre restaurant se substituant à cette indemnité.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
A compter du 1er mars 2023 :
- la valeur faciale du titre restaurant est fixée à 7,50 €
- la prise en charge différenciée de l’employeur est fixée à :
o 60 % de la valeur faciale soit 4,50 € pour ensemble des agents de la catégorie C, ainsi que pour les agents de catégorie B et A dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473) ;
o 50 % de la valeur faciale, soit 3,75 € pour l’ensemble des agents de catégorie A et B, dont l’indice majoré est supérieur à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473).
Le bénéfice des titres restaurant sera ouvert sans conditions de services effectifs : - aux agents titulaires et stagiaires ;
- aux apprentis et contractuels de droit privé ;
- aux agents contractuels de droit public recrutés pour un contrat d’un an continu minimum. -
Le bénéfice des titres restaurant est ouvert aux autres situations d’agents contractuels après trois mois de services effectifs.
L’indemnité de panier visée par la délibération du conseil municipal du 29 Novembre 1993 est supprimée.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-25 : le Conseil Adopte à l'unanimité
62
Délibération DEL-2023-26
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre - Marchés de travaux - Prestations de déménagement
Rapporteurs : Nicolas DUFETEL, Jacques-Olivier MARTIN et Christine BLIN
EXPOSE
L'actuelle médiathèque Toussaint porte les dynamiques d'un réseau de neuf bibliothèques maillant le territoire angevin. Elle est à la fois la grande bibliothèque du centre-ville et une bibliothèque ayant un rayonnement départemental à travers ses abonnés, national par ses partenariats, et même international grâce à ses collections patrimoniales. Celles-ci font d'elle l'une des 54 bibliothèques municipales classées de France depuis 1897.
Cette médiathèque, inaugurée en 1978, bénéficie d’un emplacement privilégié près du jardin des Beaux- Arts, au cœur du patrimoine angevin. Réalisée par l’architecte angevin Philippe Mornet qui aimait la qualifier de « Jardin des savoirs », elle a reçu le label « Architecture contemporaine remarquable » décerné par le ministère de la Culture. Le bâtiment, novateur à son ouverture, a aujourd’hui vieilli. Il présente des problèmes d’étanchéité, de déperdition thermique et ne répond plus aux normes.
Lieu habituel de travail de 55 agents, la médiathèque Toussaint propose au public près de 16 km de collections tout en accueillant plusieurs services centraux, communs à toutes les bibliothèques de quartier. Une forte fréquentation manifeste le succès de ce bâtiment et de ses services. Plus de 650 000 prêts de documents de tous types y sont réalisés chaque année. Elle comptabilise plus de 12 000 inscrits, sans compter les personnes qui la fréquentent librement, sans inscription.
L’essor de la fréquentation s’est accompagné d’une diversification et d’une intensification des usages depuis l’ouverture : autrefois lieu d’étude et de silence, la Médiathèque est aujourd’hui un lieu où le même usager adopte des postures différentes, veut un jour travailler ou feuilleter un journal au calme, le lendemain lire et jouer avec ses enfants ; un lieu où l’on se retire de l’agitation de la ville, mais aussi un lieu de sociabilité où l’on se retrouve à l’occasion d’une rencontre d’auteur, d’un atelier d’écriture ou d’une exposition. Des aménagements importants sont donc nécessaires pour faire cohabiter ces différents usages.
Ce bâtiment d’envergure nécessite aujourd’hui d’être requalifié pour répondre aux nouveaux besoins attendus pour ce type d’équipement. La Ville d'Angers a donc décidé de restructurer et d'agrandir la médiathèque Toussaint.
Cette opération de restructuration et d'extension permettra notamment de :
- mettre à niveau et aux normes un équipement vieillissant tout en améliorant ses performances thermiques ;
- construire un bâtiment en extension pour redistribuer les espaces et les adapter aux différents usages du public (meilleur accueil des familles en positionnant l’espace Jeunesse au rez-de- chaussée, création de deux salles d’animation de 30 et 99 personnes, d’une ludothèque, d’espaces de travail en silence et de travail en groupe) ;
- améliorer le confort d'usage pour les lecteurs et les conditions de travail du personnel ; 63
- ouvrir le bâtiment sur les espaces extérieurs et permettre une meilleure visibilité de la médiathèque dans son environnement végétal, notamment par la création d’une ouverture sur le cloître et d’un jardin de lecture au pied des verrières face au jardin des Beaux-Arts ;
- mettre en valeur les collections patrimoniales par la création d’une galerie des trésors sécurisée, inscrite dans le circuit touristique et dans les ressources éducatives angevines. -
Ces travaux permettront de passer d’une surface utile actuelle de 5 228 m² à 7 007 m².
Ce projet est ambitieux en matière de performances environnementales et répond aux objectifs du plan énergie bâtiment porté par la Ville d’Angers. Les extensions neuves atteindront le niveau E3C1 du label E+C-. Le décret dit « tertiaire » avec son objectif de diminution des consommations énergétiques de 40 %, sera appliqué aux parties rénovées.
Par ailleurs, en plus d’une conception bioclimatique globale efficace, des dispositifs seront mis en place tels qu’une installation photovoltaïque d’environ 250 m² en toiture, la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage et les sanitaires, l’utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés et enfin, la mise en place d’une démarche de réemploi des matériaux.
Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à l’équipe TETRARC / AIA Ingénierie / Guillaume SEVIN / AIA Environnement / Atelier Rouch / AD Ingénierie / Atelier I Care pour un forfait provisoire de rémunération de 2 165 496,29 € HT. Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux est donc maintenue et arrêtée à 15 890 000 € HT (valeur décembre 2021).
Dans le cadre de la poursuite des études, il s’avère nécessaire de solliciter l’équipe de maitrise d’œuvre sur des missions complémentaires : aménagement intérieur et organisation des collections, assistance au choix du fournisseur de mobilier, ingénierie de la sécurité incendie, pour un montant global de 87 850 € HT. Ainsi, le montant du forfait définitif de rémunération proposé s'élève à 2 253 346,29 € HT, au stade avant- projet définitif.
Par conséquent, il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux sur ses nouvelles bases.
Enfin, afin d’assurer la continuité de service public de cet équipement et du service aux angevins, des prestations de déménagement des activités et des collections seront nécessaires vers différents sites temporaires. Ces prestations étant liées à l’opération globale de travaux de rénovation et d’extension, elles seront payées en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux de restructuration et extension de la médiathèque Toussaint à 15 890 000 € HT (valeur décembre 2021).
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d’œuvre, pour un montant de 2 253 346,29 € HT. Rénovation-Extension de la Médiathèque Toussaint
Conseil municipal du 27 Février 2023
Direction des B et du P: C
É 83, rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tél: 02 41 0543 11 4 WwA.angers.fr » ë
angers.fr
64
Autorise le maire l’adjoint au maire délégué, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à le signer.
Autorise le maire, l’adjoint au maire délégué, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer les marchés relatifs à la restructuration et l’extension de la médiathèque Toussaint, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Décide d’imputer en section d’investissement les prestations de déménagement directement liées à cette opération.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Interventions pour informations : J-O MARTIN, C. BLIN
Interventions pour demande d’éclaircissement : S. LE FLOCH, Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2023-26 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Objectifs du projet
Le projet met l'accent sur des ambiances confortables. || pérennise les usages existants tout en proposant de nouveaux espaces adaptés aux pratiques d'aujourd'hui :
+ un lien renforcé avec l'écrin végétal, grâce à la requalification du jardin côté rue Toussaint, la création d'une entrée côté cloître et d'un jardin de lecture un accroissement du secteur jeunesse désormais au rez-de-chaussée une ludothèque à destination des petits et des grands
deux salles d'animation dédiées
une galerie des trésors pour permettre à tous, Angevins ou touristes, de découvrir le riche patrimoine écrit conservé par la bibliothèque
* un accès aux étages patrimoniaux du bâtiment ancien grâce à un ascenseur avec vue sur le cloître et les toits du vieil Angers
+ des salons de lecture et un jardin de lecture
* une salle de travail en silence et des box de travail en groupe
Surface actuelle CRT Et al e)l:
1D
N PR
Vue aërienné"dépuis la rue Toussaint _
65 a
66 Un projet dans la transition écologique
Objectifs
Extensions neuves : le projet répondra au label d'Etat E+/C- avec a minima le niveau E3C1, Bâtiments existants : en application du décret tertiaire, atteindre le premier objectif de -40% des consommations énergétiques
Matériaux bio TTL LL TE
CA TLATIATTE ON LUTTE ET
ele l Tes La le 1) Eaux pluviales
elle (Ta Les [T2
Photovoltaïque
y Direction des Bstments et du P
Planning prévisionnel de l'opération
2021/2022 - La conception
2023 - Engagement de l'opération
CIE PAUTA
67 Point financier
Coût travaux : 15 890 000 € HT (valeur Décembre 2021)
Recettes
+ FEDER :3,1ME€
+ Etat : environ 40% des prestations couvertes : travaux hors extérieurs, déménagements, Prestations Intellectuelles
68 69
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-27
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La loi du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Chaque contribution est déterminée par accord entre communes, et à défaut d’accord, par le représentant de l’État, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.
Lors de sa séance du 24 avril 1989, le conseil municipal a fixé les conditions d’accueil des enfants originaires d’autres communes ainsi que les modalités de leur inscription ou de leur réinscription dans les écoles maternelles et élémentaires d’Angers.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les contributions financières. Pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024, il est proposé de revaloriser cette contribution au regard des recrutements récents d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et de la hausse des prix des fluides.
Les contributions financières annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles d’Angers Loire Métropole, au sujet desquelles la Ville d’Angers souhaite que la gratuité soit réciproquement appliquée par les collectivités territoriales adhérentes, s’établissent comme suit : - élève de classe maternelle et enfantine …………………………………. 1 367 € ; - élève de classe élémentaire……………………………………………… 414 €
La commune de résidence acquitte, comme le prévoit la règlementation en vigueur, la totalité de ces contributions pour chaque enfant scolarisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire considérée. En cas de déménagement en cours d’année scolaire, la participation de la commune de résidence sera calculée au prorata temporis à partir de la date du déménagement.
Pour les élèves angevins scolarisés dans une autre commune, hors communes d’Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, dans un souci de réciprocité, versera les participations fixées ci-dessus aux communes d’accueil qui le demanderont.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve les participations annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles qui composent la communauté urbaine, pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques d’Angers. 70
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Intervention pour demande d’éclaircissement : S. CAMARA-TOMBINI
Intervention pour information : Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2023-27 : le Conseil Adopte à l'unanimité
71
Délibération n° DEL-2023-28
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2023/2024 - Écoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée conception, Notre-Dame-de-la Miséricorde, Sacré-Cœur La Salle, Sacré-Cœur Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean-de- la Barre, Saint-Laud – N.D L’Esvière, Saint-Martin / Saint-Benoît, Saint-Paul les Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte-Agnès, Sainte-Bernadette et Sainte-Thérèse ont conclu avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public.
La commune est tenue d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que pour les classes d’écoles primaires publiques.
L’Education est une des priorités du mandat. La volonté de la Ville est de favoriser la réussite éducative des jeunes angevins. Depuis la rentrée scolaire 2022, la Ville a concrétisé cette priorité en renforçant ses effectifs, notamment avec la mise en œuvre de la mesure « une ATSEM par classe », le renfort et la stabilisation des effectifs d’animateurs et la revalorisation du régime indemnitaire des ATSEM et des animateurs. Ces mesures représentent un effort supplémentaire de près de 4 M€ pour la politique de l’Education.
Au regard des recrutements récents d’Atsem, d’animateurs des temps péri-scolaires et de la hausse des prix des fluides, la Ville d’Angers a décidé de revaloriser le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice en cours :
- élève de classe maternelle et enfantine................................................... 1 367 € ; - élève de classe élémentaire..................................................................... 414 €.
Les dépenses, pour un montant total de 2 865 015 €, sont réparties comme suit : - classes maternelles et enfantines pour un montant de 1 857 753 € ;
- classes élémentaires et d’enseignement spécialisé pour un montant de 1 007 262 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve le versement des subventions aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) pour un montant total de 2 865 015 € selon le tableau de répartition des crédits figurant en annexe. Ces montants seront versés en trois fois selon les modalités suivantes : 50 % en mars, 25 % en juin et 25 % en novembre.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 72
Délibération n° DEL-2023-28 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU. 73
Délibération n° DEL-2023-29
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Enseignement secondaire
Lycée Henri Bergson - Parrainage économie, commercial, option scientifique (ECS) - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d’Angers a été sollicitée par le Lycée Henri Bergson pour soutenir l’opération « Parrainage économie, commercial, option scientifique » (ECS).
Les deux évènements principaux de cette opération sont les suivants :
- une rencontre des parrains professionnels et des filleuls étudiants ;
- un passage des oraux blancs.
L’objectif du challenge est d’amener de futurs étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée en grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du lycée Bergson les plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine- et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial se sont engagés dans cette démarche en acceptant de parrainer un étudiant et en lui apportant un accompagnement au cours de sa formation.
L’opération parrainage ECS est un succès, tous les étudiants soutenus l’année dernière ont été admis en école. Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 €, en complément du fonds Be.mECèneS, qui permettra de financer les frais d’inscription aux écrits et les frais liés aux oraux d’admissibilité pour les élèves en difficulté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois, au lycée Henri Bergson, à Angers, pour soutenir l’opération « Parrainage ECS ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-29 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74
Délibération n° DEL-2023-30
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Terre des sciences - Angers Loire Métropole - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023/2025 - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Terre des sciences est un centre de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) labellisé « science, culture et innovation » par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et dont le siège est à Angers.
Depuis sa création en 1992, Terre des sciences n’a cessé d’étendre et de conforter son réseau partenarial. Riche d’une grande diversité d’acteurs, ses actions sont ainsi organisées en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les entreprises, l’Education nationale, le tissu associatif régional et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre au grand public de s'approprier l'activité scientifique et économique des Pays de la Loire.
La Ville d’Angers et Angers Loire Métropole soutiennent le projet de l’association, selon leurs compétences respectives et en posant le principe que la connaissance scientifique est un enjeu éducatif, politique et économique.
Pour la Ville d’Angers, engagée depuis de nombreuses années dans le cadre d’une politique éducative locale, il est proposé de soutenir toutes les actions visant la réussite éducative et la formation à la citoyenneté des Angevins, tout au long de la vie.
La convention actuelle étant arrivé à échéance au 31 décembre 2022, une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs a été rédigée entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Terre des sciences pour la période 2023-2025, précisant le montant des subventions de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole sur cette période.
Il est proposé que l’engagement de la Ville d’Angers s’élève annuellement à 24 800 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 à intervenir entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et l’association Terre des sciences.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cette convention.
Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 24 800 € à l’association Terre des sciences, versée en deux fois à parts égales, soit 12 400 €, en mai et en septembre.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 75
Délibération n° DEL-2023-30 : le Conseil Adopte à l'unanimité
76
Délibération n° DEL-2023-31
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Après une première édition réunissant une centaine de personnes qui ont visionné au moins deux films par mois, pendant six mois, sur la base d’une liste proposée et ont récompensé certains films lors d’une cérémonie dédiée, la Ville d’Angers souhaite renouveler son soutien aux Capucines du cinéma, initiative portée par deux jeunes Angevines étudiantes en cinéma. La Ville propose donc à leur structure, l’association « Compagnie des 4 vents », une subvention de 1 000 €.
Pour sa participation au Printemps des poètes 2023 et au projet porté par la Ville d’Angers (Bibliothèques et Service Action Culturelle) autour de deux auteurs invités, Maryvonne Couat et Joël Bastard, du 20 au 25 mars 2023, il est proposé une aide de 1 600 € à l’association Encre.
Pour l’organisation des journées du Clavecin à Angers les 18 et 19 mars 2023, évènement mettant à l’honneur cet instrument avec une triple entrée scientifique, culturelle et pédagogique, la Ville d’Angers propose un soutien à hauteur de 2 000 € à l’association Clavecin en France qui porte cette rencontre nationale annuelle.
Le théâtre du Champ de bataille, en partenariat avec la Compagnie Res Non Verba, propose un parcours d’éducation artistique et culturelle à des enfants de maternelle (trois classes de l’école Gérard Philipe). Il est composé, pour chaque classe, de six ateliers de danse autour de l’improvisation et quatre ateliers de musique prévus de février à mai 2023 avec une restitution en juin 2023. Pour ce parcours, la ville d’Angers propose une subvention de 3 000 € à l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Attribue les quatre subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 7 600 €, à : - l’association Clavecin en France ............................................................................................................ 2 000 € - la Compagnie des 4 vents....................................................................................................................... 1 000 € - l’association Encre ................................................................................................................................. 1 600 € - l’association Parole D.E.L.I.E.E ............................................................................................................ 3 000 €
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’objectifs signée avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 77
Délibération n° DEL-2023-31 : le Conseil Adopte à l'unanimité
78
Délibération n° DEL-2023-32
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une cession à titre gratuit du Conseil départemental de la Vendée - Dessins et plaques de verre
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Conservation départementale des antiquités et objets d’art de Vendée a acquis en 2017 une partie du fonds d’atelier du peintre angevin René Livache (1831 – 1909) et de son fils Victor-René Livache (1872 - 1944). Cette acquisition avait alors vocation à rejoindre les collections du Centre d’interprétation de l’art du vitrail (Vendée vitrail) ouvert en 2016 à Mortagne-sur-Sèvre. Les conditions de conservation in situ n’étant plus réunies, le Conseil départemental de Vendée propose de céder gracieusement une partie de ce fonds à la Ville d’Angers pour compléter le fonds Livache, acheté en 1995 et conservé au musée des Beaux-Arts.
Cet ensemble est constitué de 395 dessins et de 141 plaques photographiques.
Il contient pour l’essentiel des dessins préparatoires à des projets de vitraux pour des édifices d’Angers, du Maine-et-Loire et des départements limitrophes, qui permettent de suivre leurs travaux des années 1860 jusqu’au début des années 1930. Les sujets iconographiques sont pour la plupart des scènes religieuses mais aussi des sujets historiques du Moyen Âge et des guerres de Vendée.
L’autre grand intérêt de ce fonds est constitué par les plaques photographiques, très instructives sur la méthode de travail de Victor-René Livache, avec des clichés d’œuvres aujourd’hui perdues, notamment lors des bombardements de 1944.
Cet ensemble complétant notre fonds peut constituer une source de découvertes et d’études sur ces peintres-cartonniers de vitraux encore peu connus et permettre la réalisation d’une monographie de référence comme il en existe déjà pour les maîtres-verriers Lobin et Lux-Fournier à Tours, Alleaume à Laval, l’Atelier du Carmel au Mans ou encore Meuret à Nantes.
Afin d’assurer la conservation, l’étude et la valorisation de ces œuvres, le Conseil départemental de la Vendée propose une cession à titre gratuit d’une partie du fonds à la Ville d’Angers. En contrepartie, il demande un accès aux visuels haute définition, une fois le fonds numérisé.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Vendée en date du 21 octobre 2022,
DELIBERE
Accepte du Conseil départemental de la Vendée la cession à titre gratuit d’une partie du fonds d’atelier des artistes angevins René et Victor-René Livache. La liste des œuvres figure en annexe de la présente délibération. 79
Accepte la contrepartie demandée à savoir que la Ville d’Angers donnera au Conseil départemental de la Vendée accès aux visuels haute définition des œuvres, une fois le fonds numérisé.
Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents et actes relatifs à cette cession à titre gratuit.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-32 : le Conseil Adopte à l'unanimité
80
Délibération n° DEL-2023-33
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Fédération française des sports de glace - Convention de partenariat pour l'organisation du championnat du monde juniors de patinage synchronisé à Angers - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
La Fédération française des sports de glace a attribué l’organisation des championnats du monde de patinage artistique synchronisé à la Ville d’Angers, en lien avec les clubs locaux de patinage artistique. Cet évènement sportif d’envergure internationale se déroulera du 9 au 11 mars 2023 à la patinoire Angers Iceparc.
Durant ces trois jours, 500 sportifs se succéderont par groupes de 12 à 20 patineurs, soit 20 délégations représentées autour de cette discipline unique en son genre.
Des temps de découverte de cette pratique seront proposés aux scolaires qui seront accueillis gracieusement et partageront les entrainements officiels des équipes. Cet évènement permettra également de promouvoir l’image du territoire angevin grâce à une diffusion nationale et internationale pendant toute la durée de ces championnats.
Afin d’organiser au mieux cette compétition, il est proposé de verser à la fédération une subvention de 15 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et la Fédération française des sports de glace.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue une subvention de 15 000 € à la Fédération française des sports de glace, versée en deux fois : - 1er versement de 7 500 € à l’issue du vote du conseil municipal,
- 2ème versement de 7 500 € sur présentation du bilan financier de l’évènement.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Interventions pour information : C. VERON, Y. AUREGAN, S. CAMARA-TOMBINI, M. HAMARD, A. SAEDI, C. LARDEUX-COIFFARD 81
Délibération n° DEL-2023-33 : le Conseil Adopte à l'unanimité
82
Délibération n° DEL-2023-34
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs, scolaires et universitaires - Année 2023 - Subventions fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation des conventions
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Comme chaque année, l’Office municipal des sports (OMS) a procédé à l’instruction des dossiers de subventions des associations sportives selon des critères établis conjointement avec la Ville d’Angers.
Dans un contexte économique et énergétique particulièrement difficile, le budget 2023 de la Ville d’Angers se retrouve nécessairement impacté et la collectivité voit ses capacités financières fortement contraintes. Malgré ces difficultés, la Ville d’Angers proposera, pour son budget 2023, de maintenir le niveau de l’enveloppe des subventions aux associations.
Néanmoins, tout en respectant cette orientation, la collectivité a pris la décision de moduler les subventions de manière exceptionnelle en 2023, et ce au regard du niveau de trésorerie de chaque association comparé à ses charges annuelles. En effet un certain nombre d’associations ont des niveaux de trésorerie significativement excédentaires.
S’il est donc de bonne gestion pour une association d’avoir une trésorerie pour faire face aux imprévus de l’année à venir, un montant de trésorerie excédant un an de dépenses de fonctionnement témoigne d’un niveau de financement sans doute trop important qui a pu s’accumuler dans le temps. Ceci s’explique notamment de manière conjoncturelle par le maintien des subventions lors de la crise Covid, alors même que les dépenses de certaines associations étaient en forte diminution.
Dans ce cadre, la Ville d’Angers, après analyse des documents comptables de chacune des associations sportives, modulera la subvention des associations dont le niveau de trésorerie excède un an de dépenses de fonctionnement.
Au regard des éléments financiers reçus à ce jour :
- 41 associations ne percevront pas de subvention municipale,
- 10 associations percevront une subvention inférieure au montant calculé selon les critères d’attribution hors modulation,
- 48 associations percevront une subvention équivalente au montant calculé selon ces mêmes critères.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider sur ces bases les subventions attribuées aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires. 83
Subventions Explicatif Montant 2023 Fonctionnement Subventions attribuées pour
aider les associations dans
leurs activités en direction des
Angevins
499 048 € (dont 29 000 € pour les associations
sportives scolaires)
Meilleur niveau Subventions accordées aux
associations évoluant au
meilleur niveau de leur
discipline
252 341 € (dont 3 000 € pour les associations
sportives scolaires)
Equipement Subventions allouées aux
associations pour
l’acquisition de matériels
spécifiques
30 000 €
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’annexe jointe. Leur versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (comptes de résultats du dernier exercice comptable, rapport d’activités, compte rendu d’assemblée générale...). Les subventions répertoriées sur l’état joint à cette délibération pourront être mandatées en une seule fois (pour leur montant total) ou par nature de subvention, (fonctionnement, meilleur niveau, équipement) au cours de l’exercice budgétaire concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve le versement aux associations sportives amateurs, scolaires et universitaires des subventions figurant en annexe pour un montant total de 781 389 €.
Approuve les conventions à conclure avec les associations dont le montant de subvention dépasse 23 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Interventions pour information : B. GOUA, S. CAMARA-TOMBINI
Intervention pour demande d’éclaircissement : Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2023-34 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD. 84
Délibération n° DEL-2023-35
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Team Angers Sport - Talents sportifs - Soutien financier - Année 2023
Rapporteur :William BOUCHER
EXPOSE
Le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables. Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville et de ses habitants. C’est la raison pour laquelle la Ville d’Angers a décidé de créer la Team Angers Sport, dont la gestion est assurée par l’association La Dalle angevine.
La Ville d’Angers aide ainsi plusieurs espoirs sportifs angevins dans leur préparation sportive afin qu’ils puissent conforter leur niveau international et concrétiser leurs objectifs de participation aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et Los Angeles 2028.
A cet effet, lors de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022, le partenariat avec La Dalle Angevine a été renouvelé afin de mieux soutenir ces athlètes et de les accompagner tout au long d’une saison sportive.
Le soutien est reconduit à l’identique de 2022 pour Amandine BROSSIER (SCO Angers athlé), Claire SUPIOT (Angers natation course section handisport), Matéo BOHEAS (Les Loups d’Angers section handisport), Vanina PAOLETTI (Canoë kayak club Angers) et Ludivine AUBERT (Entente angevine athlétisme).
Pour 2023, il est proposé l’intégration à la Team Angers Sport de Pauline FRESLON (Canoë kayak club Angers).
Mathieu ROUSSELOT ayant quitté le Club NDC escrime section handisport, le soutien le concernant ne sera pas reconduit.
Il est donc proposé d’attribuer, au titre de l’année 2023, des subventions versées en une seule fois, dans le cadre de conventions quadripartites Ville/La Dalle angevine/Association sportive/Espoir sportif, à plusieurs athlètes déjà soutenus en 2022 :
- 3 000 € à Amandine BROSSIER (SCO Angers athlé),
- 3 000 € à Claire SUPIOT (Angers natation Course section handisport),
- 3 000 € à Matéo BOHEAS (Les Loups d’Angers section handisport),
- 3 000 € à Vanina PAOLETTI (Canoë kayak club Angers),
- 3 000 € à Ludivine AUBERT (Entente angevine athlétisme),
- 3 000 € à Pauline FRESLON (Canoë kayak club Angers),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023 85
DELIBERE
Dans le cadre du soutien à la pratique sportive de haut niveau à travers la Team Angers Sport, approuve les conventions à intervenir avec les associations sportives / la Dalle angevine / les espoirs sportifs ci- dessus mentionnés.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Attribue aux sportifs concernés les subventions précitées, pour un montant total de 18 000 €. La modalité de versement, au Club ou à l’athlète, sera précisée dans les conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Interventions pour information : B. GOUA, J. BEHRE-ROBINSON
Délibération n° DEL-2023-35 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Bénédicte BRETIN. 86
Délibération n° DEL-2023-36
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Conventions d'objectifs et de financement des établissements d'accueil du jeune enfant prestation de service unique et bonus territoire CTG - Avenants
Rapporteur :Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole financent 100 % de la prestation de service unique liée à la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Les conventions d’objectifs et de financement signées pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 fixent, pour les établissements d’accueil du jeune enfant, le taux de ressortissants du régime général pour la période de la convention.
Pour l’année 2023, ce taux a été recalculé par la CAF et la MSA et fixé à 97 %. Il est de ce fait modifié pour neuf de nos onze structures, deux d’entre elles présentant déjà un taux équivalent.
Les neuf structures conventionnées concernées par cette modification de taux sont les suivantes : - Multi-accueil (MA) Belle Beille ;
- MA Desjardins ;
- MA République ;
- MA Pôle Roseraie ;
- MA Le Petit Prince ;
- MA Marie Placé ;
- MA Monplaisir ;
- MA Nelson Mandela ;
- MA Saint Lazare.
Les avenants sont signés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour l’attribution de la prestation de service unique pour neuf établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés ci-dessus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants. 87
Délibération n° DEL-2023-36 : le Conseil Adopte à l'unanimité
88
Délibération n° DEL-2023-37
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - CAF - Convention d'objectifs et de financement du contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) 2022-2023 - Approbation
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers pilote, sur le quartier de la Roseraie, un dispositif d’aide à la scolarité en direction des enfants scolarisés de la primaire jusqu’au lycée. Cette action est portée par le centre social Jean Vilar de la Ville d’Angers et s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité.
Cette opération vise le renforcement de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants dans le cadre de leur scolarité. Le Clas s’inscrit dans les politiques éducatives du territoire.
Une convention de partenariat, reconductible annuellement, avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) a pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « contrat local d’accompagnement à la scolarité » du centre Jean Vilar de la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) pour 2022-2023 à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales.
Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-37 : le Conseil Adopte à l'unanimité
89
Délibération n° DEL-2023-38
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Association Réseau angevin de droit international et européen (Radie) - Subvention - Attribution
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective et qui participent au rayonnement de la ville.
À ce titre, il est proposé de soutenir, sous réserve de réalisation, le projet de participation au concours Rousseau de droit international pour un montant global de 400 €.
Ce concours très réputé, dans lequel environ soixante-dix équipes de tous les pays s’affrontent autour d’un cas fictif, pour lequel elles doivent présenter des mémoires puis plaider devant des spécialistes du droit international sera organisé en mai 2023 à Montréal.
L’association étudiante Radie « Réseau angevin de droit international et européen » de l’université d’Angers organise la participation de deux équipes de deux plaideurs pour cette édition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 400 € à l’association réseau angevin de droit international et européen de l’université d’Angers pour la participation d’étudiants au Concours Rousseau de droit international, édition 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-38 : le Conseil Adopte à l'unanimité
90
Délibération n° DEL-2023-39
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Associations Fé2A et CO'P1 - Solidarité étudiante - Subventions - Attribution
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La Ville souhaite soutenir deux projets qui ont pour objectif de lutter contre la précarité alimentaire et plus largement contre toutes les formes de précarité qui peuvent toucher les étudiants.
Premièrement, il est proposé une subvention de fonctionnement de 6 000 € pour le projet porté par l’association Fé2A : l’Agoraé, une épicerie sociale et solidaire à destination des étudiants.
Situé au 1 rue Gaubert, ce lieu de 100 m² a pour vocation d’être à la fois une épicerie sociale dont l’accès est soumis à des conditions de ressources et aussi un lieu de vie solidaire accueillant les étudiants pour des animations, ateliers.
Deuxièmement, il est proposé une subvention de 2 000 € à l’association Co’p1-Solidarité étudiante, qui organise des distributions de produits alimentaires et de produits d’hygiène à destination de tous les étudiants. Des distributions sont prévues sur toute l’année, toutes les semaines, alternativement au J, Angers connectée jeunesse et à Angers centre animation. Des « paniers » constitués de produits alimentaires et d’hygiène seront ainsi distribués gratuitement et sans condition de ressources au public étudiant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Attribue les deux subventions suivantes :
- une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 6 000 €, à l’association Fé2A pour son projet Agoraé, épicerie sociale et solidaire ;
- une subvention, versée en une seule fois, pour un montant total de 2 000 € à l’association Co’p1-Solidarité étudiante, pour son projet de distributions de produits alimentaires et de produits d’hygiène à destination de tous les étudiants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-39 : le Conseil Adopte à l'unanimité
91
Délibération n° DEL-2023-40
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Association Règle on ça - Convention - Approbation
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets par pairs visant à lutter contre toutes les formes de précarité qui touchent les jeunes.
L’association « Règle on ça » a pour objet de lutter contre la précarité menstruelle. Son objectif est d’agir afin de soutenir les personnes qui sont en manque d’accès à tous types de protections menstruelles et/ou qui n'ont pas ou pas suffisamment les moyens pour s’en acheter. L’association s’organise donc autour de trois piliers : la collecte, la distribution et la sensibilisation.
Elle développe un projet « Réseau solidaire » de mise en place de lieux de collecte et de sensibilisation.
Dans ce cadre, il est proposé la mise en place d’un dispositif de collecte au J, Angers connectée Jeunesse et d’actions de sensibilisation auprès des jeunes de 15 à 30 ans.
Une convention annuelle est établie pour définir les conditions de mise en œuvre du projet.
La Ville d'Angers s'engage à :
- mettre à disposition, à titre gratuit, un dispositif de collecte et de dons à destination des utilisateurs du site ;
- assurer conjointement avec l’association la gestion du dispositif de collecte ; - assurer la communication du projet auprès de son public.
L'association Règle on ça assure la responsabilité du projet et s'engage de plus à : - fournir un kit de communication du dispositif ;
- assurer la gestion des stocks (enlèvement et réapprovisionnement) ;
- assurer un service de support à la gestion du dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’association Règle on ça pour la mise en œuvre de son projet de lutte contre la précarité menstruelle.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 92
Délibération n° DEL-2023-40 : le Conseil Adopte à l'unanimité
93
Délibération n° DEL-2023-41
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Solidarifood - Convention - Approbation
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L’association Solidarifood déploie sur le territoire angevin des « frigos solidaires » pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la précarité alimentaire. Le projet « Partage ton frigo » consiste à installer des « frigos partagés » dans des équipements accueillant du public pour permettre aux Angevins à la fois de déposer et de prendre des denrées quotidiennement et gratuitement.
Un réfrigérateur est installé au J, Angers connectée Jeunesse et est destiné aux jeunes Angevins de 15 à 30 ans sur les heures d’ouverture de la structure.
Une convention pour trois ans est établie pour définir les conditions de la mise en œuvre du projet « Partage Ton Frigo
La Ville d'Angers s'engage à :
- mettre à disposition, de l'association à titre gratuit, le réfrigérateur et les produits d'entretien nécessaires à son bon fonctionnement,
- fournir à l'association les supports de communications afférents au projet, - à impliquer des services civiques dans la gestion quotidienne du réfrigérateur.
L'association SolidariFood assure la responsabilité du projet et s'engage de plus à : - former toutes les personnes impliquées dans le projet aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire ;
- désigner des bénévoles et des services civiques pour la gestion quotidienne du « frigo partagé » et qui auront pour rôle de contrôler les dates de péremption des denrées alimentaires et d'assurer le nettoyage du réfrigérateur ;
- réaliser une animation chaque année afin de promouvoir le dispositif.
Enfin, le projet « Partage Ton Frigo » servira de support au développement d'animations conjointes entre le J Angers connectée jeunesse et l'association Solidarifood sur les thèmes du développement durable et de la précarité alimentaire des jeunes de 15 à 30 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l'association SolidariFood pour la mise en œuvre du projet « Partage ton frigo ». 94
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Intervention pour information : S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2023-41 : le Conseil Adopte à l'unanimité
95
Délibération n° DEL-2023-42
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a été sollicitée par un propriétaire riverain de la parcelle cadastrée section HX n° 351, affectée à la salle de sport communale Jean Monnet, en vue d’acquérir une emprise longeant son habitation pour agrandir son jardin et se prémunir de nuisances, notamment le dépôt de déchets sur le côté de sa propriété. L’emprise sollicitée, donnant sur le square du Général de Bollardière, ne représente pas d’intérêt public pour la Ville. Elle a été désaffectée matériellement.
Avant d’envisager la vente au profit de ce riverain, il convient donc de procéder préalablement au déclassement du domaine public de cette emprise de 56 m², nouvellement numérotée section HX n° 455. Ce déclassement s’effectue sans enquête publique, ce projet n’affectant pas les conditions de circulation et de stationnement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section HX n° 455, adressée square Général de Bollardière, en vue de sa cession au propriétaire riverain.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
Délibération n° DEL-2023-42 : le Conseil Adopte à l'unanimité
96
Délibération n° DEL-2023-43
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - Square du Général de Bollardière - Cession d'une parcelle de terrain nu
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a été sollicitée par un propriétaire riverain de la parcelle cadastrée section HX n° 351, affectée à la salle de sport communale Jean Monnet, en vue d’acquérir une emprise pour agrandir son jardin. Cette parcelle nouvellement cadastrée section HX n° 455, d’une surface de 56 m², est située en limite séparative de la propriété de ce riverain et donne sur le square du Général de Bollardière. Elle ne représente pas d’utilité publique et a été déclassée du domaine public en vertu d’une délibération de ce jour.
Un accord est intervenu pour une cession au prix de 5 600 €, soit 100 €/m². Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
La vente est consentie selon la condition particulière suivante, à savoir que l’acquéreur s’engage à réaliser une haie végétale en limite de propriété dans les plus brefs délais.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers de la parcelle cadastrée section HX n° 455.
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 29 novembre 2022, Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section HX n° 455 située square du Général de Bollardière, au profit d’un propriétaire riverain, moyennant le prix de 5 600 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-43 : le Conseil Adopte à l'unanimité 97
Délibération n° DEL-2023-44
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix - Banchais - Rue Guillaume Lekeu - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section CI, n°809 d’une surface de 47 075 m² à usage d’équipement sportif et située rue Guillaume Lekeu à Angers.
Dans le cadre du développement de travaux de raccordement d’une antenne SFR, la société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : pose d’un câble basse tension et de deux armoires.
Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :
- établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 143 mètres ainsi que ses accessoires,
- établir si besoin des bornes de repérage,
- poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires,
- effectuer l'élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, la Ville d’Angers, si cette dernière le demande,
- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Enedis veillera à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.
La Ville d’Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.
La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023 98
DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes sur la parcelle cadastrée section CI n°809 à Angers, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de servitudes.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de servitudes et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
Délibération n° DEL-2023-44 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2023-45
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
A la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades des immeubles situés 2 bis, 24, 26 et 28 boulevard Carnot et de l’immeuble situé 1 bis place Mendès France / 2 boulevard Saint-Michel visés par la 10ème campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 26 756,28 €, selon la répartition figurant en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 26 756,28 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur les immeubles situés 2 bis, 24, 26 et 28 boulevard Carnot et l’immeuble situé 1 bis Place Mendès France / 2 boulevard Saint-Michel visés par la 10ème campagne.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Intervention pour information : Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2023-45 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100
Délibération n° DEL-2023-46
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m² de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 12 24 000 €
Collectif ancien H.L.M 2 3 500 €
Individuel neuf 1 3 000 €
TOTAL 15 30 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, quinze subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 30 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété. 101
Au 31 décembre 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 95 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien pour l’année 2022 de 172 500 €.
Demande à la communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-46 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
102
Délibération n° DEL-2023-47
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Soclova - Prise de participation dans la SCCV Terreaterre
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d’Angers, actionnaire à hauteur de 51,89 % de la Soclova, ainsi qu’Angers Loire Métropole, actionnaire à hauteur de 5 %, siègent au conseil d’administration de la Soclova.
Conformément à l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales : « A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. »
En cohérence avec les orientations stratégiques validées par le conseil d’administration du 18 décembre 2019, la Soclova ambitionne de développer une offre de logement en accession abordable sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Sur la ZAC dite « Le plateau des capucins » à Angers, Alter cités a lancé en 2021 un appel à projets d’opérateurs sur le secteur des Bretonnières, situé entre l’avenue des Hauts-de-Saint-Aubin et le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac sur la partie nord des Capucins. Ce secteur se caractérise par des volumétries douces accueillant du résidentiel (petits collectifs, intermédiaires, logements individuels…) et des jardins familiaux.
Le secteur est divisé en 6 grands lots chacun attribué à un opérateur. Un ilot supplémentaire, situé au cœur du projet, est réservé à un parking silo privé. L’objectif est de fabriquer un quartier bas carbone qui renouvelle l’art d’habiter en ville à Angers.
Le 14 février 2022, le groupement Ergecado, Soclova et Groupe bâtisseurs d’avenir (BNC) ont été déclarés lauréats du lot B par Monsieur le maire d’Angers. Ce lot est composé des îlots B1, B2 et B3 correspondant à une assiette foncière globale d’environ 9 702 m².
Sur ces îlots, il est prévu la construction de 81 logements dont 37 maisons individuelles et 44 logements collectifs. Sur l’îlot B1, une quinzaine de logements sont consacrés à l’habitat participatif avec un accompagnement des acquéreurs à la propriété à chaque étape de la conception.
Le groupement Ergecado, Soclova, BNC a fait le choix de travailler sur 2 matériaux à la fois traditionnels et porteurs d’espoir pour le futur : le bois et la terre positionnés comme des composantes structurelles de la construction. L’isolation est prévue en matériaux bio-sourcés. Par ailleurs, le projet intègre une démarche de réemploi des matériaux issus de démolition et/ou de réhabilitation du patrimoine de la Soclova.
En respect de la charte d’engagement des promoteurs, le groupement a choisi de proposer des prix de vente échelonnés répondant aux capacités acquisitives d’un maximum de ménages. 103
Dans ce cadre, il est prévu 20 logements en PSLA TVA 5,5%, 39 logements à prix abordable et 22 logements réservés à des investisseurs Pinel permettant une offre locative sur la ZAC sous plafond de loyer et de revenu.
Le groupement Ergecado, Soclova, BNC envisagent de se regrouper au sein d’une structure de type SCCV (société civile de construction vente) dénommée Terreaterre afin de mener à bien l’opération. Il est prévu une répartition des parts selon la proportion suivante :
- 50 parts pour la Soclova
- 15 parts pour Ergecado
- 85 parts pour BNC
Soit pour la Soclova un apport au capital social à hauteur de 500 € pour 50 parts à 10 € par part. (850 € pour BNC et 150 € pour Ergecado).
Il est proposé d’approuver la prise de participation directe de la Soclova dans la Sccv Terreaterre dédiée au portage de ce projet dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et suivants, articles L.5215-1 et suivants, et l’article L.1524-5,
Vu la délibération de la Soclova du 8 décembre 2021,
Considérant :
- que toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société civile fait préalablement l’objet d’un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration, - l’intérêt de favoriser la réalisation de logements abordables au sein de la ZAC, - l’objet et la qualité environnementale de l’opération rappelés dans le déroulé ci-dessus,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Approuve la prise de participation directe de la Soclova à hauteur de 500 euros en apport en capital social dans la société civile de construction vente Terreaterre dédiée à l’opération de promotion du lot B de la ZAC des Capucins, secteur Bretonnières avec les opérateurs Ergecado et BNC, soit 50 parts (10 euros la part) ;
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL-2023-47 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN (sorti de la salle), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI. 104
Délibération n° DEL-2023-48
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement des sites Jeanne - Jugan / Fours à Chaux / Doyenné - Mandat d'études confié à Alter public - Avenant 1
Rapporteur :Marina CHUPIN-PAILLOCHER
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la maîtrise d’ouvrage de la mise en œuvre du projet d’aménagement Jeanne Jugan – Fours à Chaux - Doyenné par voie de mandat à la société publique locale Alter public notifié le 26 octobre 2021.
Le projet d’aménagement doit permettre de :
- relier le site de 23 hectares aux quartiers de Monplaisir et de Saint-Serge grâce aux mobilités douces,
- renforcer la place du végétal et préserver la biodiversité existante,
- organiser le site autour d’une grande carrière sportive,
- concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics.
Une enveloppe de 200 000 euros hors taxes avait été allouée dans le cadre du mandat d'études. Elle a permis de :
- lancer la concertation,
- engager les études environnementales,
- amorcer le dossier de DUP,
- mener plusieurs études spécifiques sur la desserte du site et de premières études de sol.
La surface du site et sa complexité nécessitent la réalisation de compléments d'études conséquents sur certains secteurs (front de taille, parcelle Jeanne Jugan …) et d'approfondir certaines thématiques (géotechniques, pollution, pédologie …). Compte-tenu des enjeux calendaires liés à la livraison d'une nouvelle école de quartier à la rentrée 2027, il est également souhaitable de lancer au plus vite les études liées à l'avant-projet global avec la maîtrise d’œuvre urbaine retenue.
L’ensemble de ces études complémentaires est estimé à 280 000 euros hors taxes.
De ce fait, il y a lieu d’envisager la conclusion d’un avenant ayant pour objet de modifier l’enveloppe financière du mandat pour approfondir les études techniques, administratives, réglementaires et financières afin d'avancer sur les conditions de faisabilité de cette opération. Le montant du mandat initialement fixé à 200 000 euros hors taxes passe ainsi à 480 000 euros hors taxes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, articles R. 21261-2 et suivants,
Vu la délibération DEL 2021-279 du conseil municipal du 19 juillet 2021 approuvant le contrat de mandat d’étude confié à la SPL Alter public.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023 105
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au mandat d’études confié à Alter public afin de définir plus précisément les conditions de faisabilité réglementaire, technique, administrative et financière de l’opération secteur Jeanne Jugan / Fours à Chaux / Doyenné.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-48 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 106
Délibération n° DEL-2023-49
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Mandat d'études Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Accord pour signature par Alter public
Rapporteur :Marina CHUPIN-PAILLOCHER
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la maitrise d’ouvrage de la mise en œuvre du projet d’aménagement Jeanne Jugan – Fours à Chaux - Doyenné par voie de mandat à la SPL Alter public notifié le 26 octobre 2021. Le mandat autorise Alter public mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, à lancer toutes les études et procédures nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet.
Dans ce cadre, Alter public a lancé une procédure de consultation pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage.
Le projet d’aménagement doit permettre de :
- relier le site de 23 hectares aux quartiers de Monplaisir et de Saint Serge grâce aux mobilités douces, - renforcer la place du végétal et préserver la biodiversité existante,
- organiser le site autour d’une grande carrière sportive,
- concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics.
Un avis d’appel à candidatures a été publié le 10 octobre 2022 selon la procédure avec négociation prévue aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 décembre 2022 pour désigner les trois groupements autorisés à remettre une offre.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 février 2023 pour désigner la maitrise d’œuvre retenue pour ce projet. Il s’agit du groupement composé de Johanne San, D’ici là, Ligeis et Biotec.
Le montant maximum de l’accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquent est de 1 500 000 € hors taxes sur quatre ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R. 21261-12 et suivants, Vu la délibération DEL du conseil municipal du 19 juillet 2021 approuvant le contrat de mandat d’études confié à la SPL Alter public.
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 06 février 2023 Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023 107
DELIBERE
Autorise Alter public à signer l’accord cadre et l’ensemble des marchés subséquents ayant pour objet la maîtrise d’œuvre urbaine, paysage et infrastructure avec le groupement de maîtrise d’œuvre Johanne San, D’ici là, Ligéis et Biotec pour le montant maximum de 1 500 000 € HT.
Autorise Alter public à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché et les avenants ayant pour objet un changement d’indice à la suite de la suppression de celui-ci et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-49 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 108
Délibération n° DEL-2023-50
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins - Rue de Létanduère - Convention d'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain avec la société Lidl
Rapporteur :Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Dans le cadre du schéma directeur des paysages angevins 2019-2025, la Ville d’Angers encourage le développement des continuités végétales dans la ville. Les espaces paysagers offrent différents services contribuant aussi bien à la réduction des îlots de chaleur urbains qu’à la captation du CO2 ou à la biodiversité ordinaire en ville.
Dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation bioclimatisme et transition écologique du plan local d’urbanisme, Angers Loire Métropole poursuit l’objectif de favoriser la création d’îlots de fraicheur à l’occasion des projets de construction.
La société Lidl s’implante sur la place du Chapeau de gendarme, sur un terrain dont le magasin occupera l’intégralité de l’emprise au sol. De ce fait, la présence du végétal sera limitée principalement aux terrasses plantées.
La rue de Létanduère présente aujourd’hui une plate-bande plantée arbustive. Il a donc été demandé à Lidl de reconstituer la végétalisation supprimée.
Dans ce cadre, Lidl est autorisée à utiliser cette plate-bande pour renforcer la présence du végétal dans son projet, par la plantation de plantes grimpantes, vivaces et arbustives qui viendront animer la façade aveugle du magasin.
Compte tenu de la contribution de la société Lidl au programme de végétalisation de l’espace public et à l’amélioration de l’environnement au bénéfice de tous, cette autorisation d’occupation du domaine public est autorisée à titre gracieux pour une durée de 15 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2122-1, L. 2125-1 et L. 2125-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la société Lidl qui détermine les conditions de mise à disposition à titre gracieux pour une durée de 15 ans d’une bande de terre située rue de Létanduère entre le futur bâtiment et le trottoir afin d’y réaliser des aménagements paysagers.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 109
Délibération n° DEL-2023-50 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110
Délibération n° DEL-2023-51
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Maîtrise de la demande en énergie et sobriété énergétique - Chartes d'engagement Ecogaz et EcoWatt - Autorisation de signature
Rapporteur :Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Les chartes d’engagement Ecogaz (portée par GRTGaz) et EcoWatt (portée par RTE) contribuent à la sécurisation des approvisionnements en électricité et gaz par ces structures en permettant une meilleure visibilité des équilibres des systèmes. Elles consistent à inciter et à valoriser des actions mises en œuvre par les signataires sur une base volontaire, à sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux d’une meilleure consommation de l’électricité/gaz et améliorer l’information en temps réel des consommateurs et notamment le grand public, de la situation sur les réseaux.
Face à une situation de crise énergétique sans précédent, l’enjeu est d’être à la fois acteur et relais des systèmes d’alerte pour mobiliser rapidement le plus grand nombre aux gestes d’urgence et œuvrer pour ancrer ces nouvelles habitudes dans la durée.
Les rôles attendus de la collectivité sont les suivants :
- la promotion des éco-gestes ;
- l’engagement à mettre en œuvre des actions concrètes (ponctuelles ou de long terme) pour baisser les consommations pendant et en dehors des phases d’alerte ;
- diffuser largement les signaux d’alerte.
Les chartes d’engagement Ecogaz et EcoWatt, complétées par Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, sont annexées à la présente délibération. Le périmètre des deux chartes concerne à la fois la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
Les actions engagées porteront donc sur des actions internes aux deux collectivités en tant qu’employeurs, gestionnaires d’équipements publics, et sur la promotion des actions auprès des acteurs du territoire et de ses habitants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Approuve les chartes d’engagement Ecogaz et EcoWatt relatives à la maîtrise de la demande en énergie et sobriété énergétique, annexées à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces deux chartes d’engagement Ecogaz et EcoWatt, ainsi que tout document relatif à leur exécution, 111
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Interventions pour information : S. LE FLOCH, J-O MARTIN
Délibération n° DEL-2023-51 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK.
112
Délibération n° DEL-2023-52
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Budget participatif - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Alfred de Musset - Production d'électricité photovoltaïque - Cowatt - Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d’Angers a souhaité associer les citoyens angevins aux politiques publiques municipales en créant un dispositif de budget participatif. Ainsi, par délibération du 29 janvier 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place de cette démarche.
Dans ce cadre, par délibération du 26 novembre 2018, le conseil municipal a validé la réalisation du projet « co-toiturage solaire, participatif et citoyen ». Il s’agit de production d’électricité, en vue de sa revente, à partir de panneaux solaires photovoltaïques installés sur des équipements municipaux.
Puis, par délibération du 25 novembre 2019, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition de la toiture et d’un local au groupe scolaire Alfred de Musset, pour un projet de co-toiturage solaire.
Le site du groupe scolaire Alfred de Musset a été sélectionné pour sa toiture plane sur le bâtiment le plus ancien (516 m²). La société Cowatt a été retenue pour réaliser l’installation, la financer et l’entretenir. Cependant, l’opération a été retardée notamment pour améliorer la performance énergétique du bâtiment en réalisant des travaux d’étanchéité de la toiture terrasse de l’école.
Au vu des conditions suspensives du contrat initial, il convient de conclure un avenant à la convention pour prolonger les délais et y prévoir l’autoconsommation d’une partie de l’électricité produite, au profit de l’école, du gymnase Debussy et de la piscine Monplaisir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 février 2023
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue avec la société Cowatt, pour la mise à disposition de la toiture et d’un local du groupe scolaire Alfred De Musset, pour la réalisation d’un projet de co-toiturage solaire.
Autorise le maire ou son représenant à le signer, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants. 113
Délibération n° DEL-2023-52 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Yves AUREGAN.
114
Délibération n° DEL-2023-53
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Commande publique - Constitution d'un groupement de commandes « Enlèvement et mise en fourrière de véhicules » - Approbation et signature
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le groupement de commandes constitué pour « l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à échéance. Pour permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes.
Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à l’enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d’Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la Route.
Sont membres du groupement : les communes d’Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, d’Ecouflant, de Feneu, des Ponts-de-Cé, de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil-Juigné, de Saint-Barthélemy-d’Anjou, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Saint-Léger-de-Linières, de Saint-Martin-du-Fouilloux, de Sainte-Gemmes- sur-Loire et de Trélazé.
La Ville d’Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée : - de conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
- d’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur ; - d’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
- d’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention ;
- d’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats ; - d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d’exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif de la collectivité coordinatrice, augmentée de 12 mois.
Vu le code général des collectivités territoriales, 115
DELIBERE
Approuve la nouvelle convention passée entre la Ville d’Angers coordonnateur et les communes d’Avrillé, de Beaucouzé, de Bouchemaine, d’Ecouflant, de Feneu, des Ponts-de-Cé, de Longuenée-en-Anjou, de Montreuil-Juigné, de Saint-Barthélemy-d’Anjou, de Saint-Lambert-la-Potherie, de Saint-Léger-de- Linières, de Saint-Martin-du-Fouilloux, de Sainte-Gemmes-sur-Loire et de Trélazé.
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer la convention de groupements relative à la mise en fourrière.
Délibération n° DEL-2023-53 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116
Délibération n° DEL-2023-54
RELATIONS AVEC LES CITOYENS - Accessibilité Administration pour les usagers
Convention de partenariat avec la maison d'accueil santé du Port-Thibault - Délivrance de prestations administratives pour les résidents
Rapporteur :Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Etablissement médico-social, la maison d'accueil spécialisée (MAS) du Port Thibault est un lieu d'accueil et de vie pour des personnes adultes polyhandicapées dont la prise en charge nécessite un accompagnement permanent dans les actes essentiels de la vie quotidienne.
Le directeur référent du Cesame a sollicité la Ville le 1er juillet 2022, demandant que leurs 44 usagers de cet établissement puissent bénéficier du service de dispositif de recueil mobile de la Ville, permettant les remises de titres d’identité.
Le premier objectif est de garantir un niveau de sécurité pour chaque parcours de soins en fiabilisant l'identification de l'usager afin de sécuriser ses données de santé.
Le second est que leurs usagers puissent jouir de leurs droits civiques (nécessitant une pièce d’identité).
Permettre d’avoir un titre d’identité à jour à un public fragile, éloigné des services administratifs est un des éléments du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) signé avec le département et l’Etat.
L’intervention de la Ville a également du sens au titre du contrat local de santé qu’elle pilote, avec un axe majeur dédié au handicap mental ou la souffrance mentale.
L’objet de la convention est l’organisation de prestations administratives de la Ville, dans les locaux de la MAS, à destination des résidents (rendez-vous de demandes de titres d’identité, de remise de titres d’identité et de démarches administratives diverses).
Elle prendra effet au jour des signatures conjointes des deux parties. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse un mois avant l’issue de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat local de santé d’Angers Loire Métropole, signé le 8 juillet 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 février 2023 117
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec la maison d’accueil santé du Port-Thibault.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-54 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Richard YVON.
118
Délibération n° DEL-2023-55
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Fourrière animale - Délégation de service public - Procédure déclarée sans suite
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération n° 2022-183 du 30 mai 2022, le conseil municipal de la ville d’Angers a autorisé le lancement d’une procédure de délégation de service public relative à la gestion de la fourrière animale située promenade de la Baumette à Angers, conformément à l’article L. 211-24 du code rural.
Pour rappel l’objectif était de conclure un contrat de concession d’une durée de 20 ans à compter du 1er avril 2023, afin que le délégataire qui exploite la fourrière puisse choisir les équipements adaptés et les matériels indispensables à l’exploitation et correspondant à ses besoins et à son savoir-faire.
La commission des délégations de service public du 20 septembre 2022 a admis deux candidatures : l’association Société protectrice des animaux autonome de l’Anjou (SPAA) et la société SACPA. Les deux candidats ont remis une offre.
Cependant, à l’ouverture des enveloppes, il s’est avéré que l’offre de la SPAA présentait une irrégularité majeure : elle était incomplète et non régularisable au sens de la jurisprudence car elle n’a pas présenté de compte d’exploitation prévisionnel. Cette irrégularité substantielle empêche la collectivité d’apprécier la conformité de l’offre au cahier des charges et d’effectuer utilement une comparaison avec les autres offres présentées par les candidats. Conformément à l’article L. 3124-2 du code de la commande publique, « l'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées. »
La commission des délégations de service public du 13 décembre 2022 a en revanche analysé l’offre de la Sacpa et a admis l’entrée en négociation avec cette société. A l’issue de deux réunions de négociation, il est apparu que si le caractère technique de la proposition de la SACPA était globalement satisfaisant, le modèle économique conséquent et l’absence d’investissements sur les bâtiments compris dans le périmètre défini au cahier des charges justifiant de la durée du contrat, ne permettaient pas d’envisager un accord.
Compte tenu de cette expérience décevante et de l’insuffisance de la concurrence, il est souhaitable d’arrêter la procédure afin de permettre à la collectivité de se donner le temps de réinterroger la compétence « fourrière animale » (ville ou Communauté urbaine, engagements des autres communes…) ainsi que le périmètre, les bâtiments et investissements nécessaires au service de cette mission de service public. Cela permettra de redéfinir un mode de gestion optimal : reprise en régie, création d’un syndicat mixte ou d’un organisme regroupant les nombreuses communes bénéficiant actuellement de ce service, marché public de prestations de courte durée, concession de longue durée...
C’est pourquoi il vous est proposé aujourd’hui de déclarer sans suite cette procédure de délégation de service public pour motifs d’intérêt général.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1411-1 et suivants, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.1121-1 et R.3125-4, Vu les avis de la commission des délégations de service public des 20 septembre 2022 et 13 décembre 2022, 119
DELIBERE
Déclare sans suite et abandonne la procédure de délégation de service public concessive relative à la gestion et à l’exploitation de la fourrière animale, pour motifs d’intérêt général, compte tenu de la nécessité de réfléchir et de redéfinir la compétence, le périmètre et les moyens de la fourrière animale et de décider du mode de gestion le plus adéquat pour assurer ce service public.
Autorise le maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires du fait de cette déclaration.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-55 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON (sorti de la salle), M. William BOUCHER. 120
Délibération n° DEL-2023-56
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2023 et suivant.
Délibération n° DEL-2023-56 : le Conseil Adopte à l'unanimité
121
Délibération n° DEL-2023-57
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Système d'information communautaire
Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la base adresse nationale - Convention de partenariat entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique…) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses ; une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental.
Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c’est la « base adresse nationale », base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français.
Cette base de données peut être alimentée par une « base adresse locale » à l’échelle d’un territoire (communal, intercommunal, départemental).
La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L. 2213-28 du CGCT).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS », a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l’obligation pour les communes de transmettre leur liste d’adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une base adresse locale.
La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel qu'un Epci.
Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations relatives aux « voies et adresses » auprès des différentes administrations publiques.
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d’Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d’Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une base adresse locale.
En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l’adressage des maisons et autres constructions sur son territoire, Angers Loire Métropole propose, à travers la signature de la convention annexée à la présente délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des « adresses » par les communes et s’engage à maintenir les dispositifs d’animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité. 122
Angers Loire Métropole propose également aux communes d’engager un travail de certification des adresses avec le service information géographique (SIG) d’Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base.
De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l’acte technique de publication des données d’« adresses » vers la « base adresse nationale », Angers Loire Métropole s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.
Enfin, les communes acceptent qu’Angers Loire Métropole adhère à la charte de la « base adresse locale » qui rassemble les organismes qui privilégient le format base adresse locale et s’engagent en matière de gouvernance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et ses articles L. 321-4 et R. 321-5, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu’elles détiennent,
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation, Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole relative à la gestion de la « base adresse locale ».
Autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-57 : le Conseil Adopte à l'unanimité
123
Délibération n° DEL-2023-58
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Mise à disposition et entretien de cendriers - Etablissements recevant du public (ERP) - Renouvellement - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 30 septembre 2019, la Ville d’Angers a approuvé une convention de partenariat type à intervenir avec les établissements recevant du public (ERP). Cette convention prévoyait la mise à disposition par la Ville, auprès des ERP, de cendriers collecteurs des mégots de cigarette, à disposer en sorties de ces établissements. L’enjeu était de limiter le dépôt sur les trottoirs de mégots de cigarettes par les clients de certains ERP.
Cette mise à disposition était proposée à titre expérimental. La convention de partenariat est arrivée à échéance. Au vu du retour positif des ERP ayant bénéficié des cendriers et de l’intérêt évident de ce dispositif pour le service de la propreté publique de la collectivité, il est proposé de renouveler cette convention.
Les ERP intéressés par ce dispositif s’engagent à prendre en charge l’entretien du mobilier (ramassage des mégots et déchets) et à relayer une communication à leurs clients sur cette démarche.
Ce mobilier doté d’une plaque de communication, d’un pictogramme et d’un marquage Ville d'Angers intitulé « Drop’it » et composé d’un support PVC avec roulettes et poignées répond à la contrainte de la réglementation Vigipirate.
La signature d’une convention avec chaque exploitant ERP interviendra au fur et à mesure des demandes, après examen et analyse de la demande par la Ville d’Angers, conformément à la convention de partenariat type dont l’approbation est proposée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat type à intervenir avec chaque exploitant d’établissement recevant du public demandeur, relative à la mise à disposition et à l’entretien de cendriers.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
124
Délibération n° DEL-2023-58 : le Conseil Adopte à l'unanimité
125
Délibération n° DEL-2023-59
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Quartier Belle-Beille - Association « Les amis du chat libre » - Gestion des chats libres et errants - Attribution de subvention
Rapporteur :Anita DAUVILLON
EXPOSE
Les amis du chat libre est une association angevine créée en 2010. Elle intervient sur le quartier de Belle- Beille en vue de la protection, du contrôle et de la régulation de la population féline errante.
Dans le cadre des campagnes de capture des chats libres et errants et des actions menées par l’association sur le quartier de Belle-Beille, un partenariat entre la Ville d’Angers et l’association a été mis en place par une convention signée le 15 mars 2022.
Pour l’aider à organiser ces campagnes de capture et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires, notamment la stérilisation des chats libres et errants capturés, il est proposé d’attribuer à l’association Les amis du chat libre, une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Attribue à l’association Les amis du chat libre , une subvention de 1 500 euros, versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-59 : le Conseil Adopte à l'unanimité
126
Délibération n° DEL-2023-60
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Cartes Angers city pass - Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Renouvellement de convention - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) propose aux touristes, moyennant un prix d’acquisition forfaitaire, des cartes « Angers city pass » permettant de profiter de nombreuses réductions et d’accéder librement aux plus beaux sites angevins pendant 24, 48 ou 72 heures.
La carte « Angers city pass » permet de faciliter le stationnement des touristes. Deux heures de stationnement sur voirie sont offertes en zone verte ou en zone orange pour deux heures de stationnement achetées. La convention entre la Ville d’Angers et Altec précisant cette opération arrivera à échéance le 28 février 2023, il est proposé de la renouveler pour une durée de deux ans.
Pour mémoire, la carte « Angers city pass » permet également à son détenteur de profiter d’un accès facilité aux mobilités douces et partagées pour découvrir le territoire. Elle permet ainsi à son détendeur d’obtenir 50 % de réduction sur le ticket journée sur le réseau Irigo, 50 % de réduction sur la location d’un vélo pour la demi-journée ou la journée, ou encore des tarifs préférentiels sur la location des vélos et trottinettes Pony Bike.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 14 février 2023
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la société publique Angers Loire tourisme expo congrès précisant les modalités de l’opération de stationnement gratuit sur voirie dans le cadre de la délivrance de la carte « Angers City Pass ».
Autorise le maire ou son représenant à signer la convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Intervention pour explication de vote : S. LE FLOCH
Délibération n° DEL-2023-60 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés 127
Abstentions: 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD. 128
Délibération n° DEL-2023-61
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux huit structures suivantes 14 subventions d’un montant total de 3 340 €.
Etablissement Détail demande subvention Montant
COLLEGE LA MADELEINE Déplacement de 13 élèves à Séville en Espagne du 2 au 9 mars 2023 200 €
COLLEGE SAINT JEAN DE LA BARRE Déplacement de 100 élèves (dont 14 boursiers) en Espagne du 19 au 24 mars 2022 680 €
COLLEGE SAINTE CECILE LA SALLE Déplacement de 20 élèves (dont 1 boursier) à Osnabrück en Allemagne du 16 au 24 mars 2023 420 €
ENSEMBLE SAINT-BENOIT
Accueil d’élèves espagnols du 19 au 25 mars 2023 150 €
Accueil d’élèves espagnols du 22 au 28 mars 2023 150 €
Déplacement de 10 élèves à Madrid du 4 au 11 mars 2023 200 €
Déplacement de 9 élèves à Valladolid du 4 au 11 mars 2023 200 €
INSTITUTION MONGAZON
Accueil d'élèves espagnols du 22 au 29 mars 2023 150 €
Déplacement de 31 élèves (dont 1 boursier) à Santander en
Espagne du 13 au 18 mars 2023 220 €
Déplacement de 78 élèves (dont 3 boursiers) à Broadstairs en
Angleterre du 5 au 10 mars 2023 360 €
LYCEE CHEVROLLIER
Accueil d’élèves espagnols du 19 au 27 mars 2023 150 €
Déplacement de 16 élèves (dont 3 boursiers) à Séville en
Espagne du 27 février au 3 mars 2023 160 €
LYCEE SACRE-CŒUR LA SALLE Accueil d’élèves allemands du 6 au 13 mars 2023 150 €
LYCEE-COLLEGE DAVID D'ANGERS Accueil d’élèves italiens du 2 au 10 février 2023 150 €
TOTAL 3 340 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012, 129
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 février 2023
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue 14 subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 3 340 € réparties comme suit :
- 200 € au collège la Madeleine
- 680 € au collège Saint-Jean de la Barre
- 420 € au collège Sainte-Cécile la salle
- 700 € à l'ensemble Saint-Benoit
- 730 € à l'institution Mongazon
- 310 € au lycée Chevrollier
- 150 € au lycée Sacré-cœur la Salle
- 150 € au lycée-collège David d'Angers
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Délibération n° DEL-2023-61 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
130
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
DM-2023-22 Occupation de l'école élémentaire Alfred Clément - Avenant à la convention de mise à disposition avec
l'association Méli-Mélo
18 janvier 2023
DM-2023-32 Occupation de la salle Bodinier - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l'école élémentaire
Joseph Cussonneau
23 janvier 2023
DM-2023-45 Occupation des locaux de l'école Condorcet - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec l'association
Théâtre de l'extrême
24 janvier 2023
DM-2023-61 Occupation des locaux de l'école François Raspail - Convention de mise à disposition avec le Centre ressources
autisme
01 février 2023
DM-2023-76 Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association atelier lyrique angevin
08 février 2023
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2023-18 Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à disposition pour la société spectacles David Bastien et O
spectacles
16 janvier 2023
DM-2023-19 Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrats de mise à disposition et contrats de location pour le lycée
Henri Bergson, la société des fêtes de la Ville d'Angers, la
compagnie du Pont d'ardoise et la compagnie La grande
violette
18 janvier 2023
DM-2023-20 Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de location pour la compagnie Sophie
18 janvier 2023
DM-2023-21 Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de location pour Les restos du cœur
18 janvier 2023
DM-2023-23 Conservatoire à rayonnement régional (CRR) - Demandes de subventions 2023
18 janvier 2023
DM-2023-24 Echappées d'Art - Fresque murale - Saint Serge - Contrat de production Barberine Faure
18 janvier 2023 131
DM-2023-25 Musées d'Angers - Conventions de partenariat avec l'atelier Agapé, l'Atelier des gants noirs, Sombre épine d'Angers et
la Rose à Georgette de Nantes
18 janvier 2023
DM-2023-26 Musées d'Angers - Musiques de Traverse 2023 - Convention de partenariat artistique et culturel avec le
Chabada, le Silver club et l'ESAD-TALM-Angers
18 janvier 2023
DM-2023-28 Angers Patrimoine - Convention d'exposition Ali Ibrahim Ocal
20 janvier 2023
DM-2023-29 Angers Patrimoine - Convention d'exposition Denis Péan 20 janvier 2023
DM-2023-30 Conservatoire à Rayonnement Régional - Jumelage avec EPCC Le Quai 2022-2023
23 janvier 2023
DM-2023-44 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace avec Végépolys Valley
24 janvier 2023
DM-2023-49 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'association Bouillon Cube
26 janvier 2023
DM-2023-58 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace avec Destination Angers - Altec
01 février 2023
DM-2023-59 Musées d'Angers - Contrats de mise à disposition d'espaces avec Destination Angers – Altec
01 février 2023
DM-2023-63 Angers Patrimoine - Convention de partenariat entre l'Université d'Angers et la Ville d'Angers
01 février 2023
DM-2023-64 Musées d'Angers - Acquisition et restauration d'œuvres - Demande de subvention à la direction régionale des affaires
culturelles et à la région des Pays de la Loire
01 février 2023
DM-2023-65 Musées d'Angers - Contrat de prêt au musée national du Château de Versailles
01 février 2023
DM-2023-66 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'association France terre d'asile de Maine-et-Loire
01 février 2023
DM-2023-72 Grand Théâtre d'Angers Saison 2022/2023 - Contrat de mise à disposition pour l'association Premiers plans
08 février 2023
DM-2023-73 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces avec la société Loire secrets de Loire-Authion
08 février 2023
DM-2023-74 Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à disposition avec l'Orchestre d'harmonie de la Ville
d'Angers, Spectacles Christophe Pellier, l'association Et si
on allait au théâtre, K Production et la Compagnie Les
R'Culéens.
08 février 2023
DM-2023-75 Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrat de mise à disposition pour la compagnie Rosilux
08 février 2023 132
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2023-77 Fédération vaillante sports Angers - Stade de la grande chaussée - Renouvellement de la convention de mise à
disposition de locaux
08 février 2023
DM-2023-27 Tous quartiers - Divers sites - Conventions de mise à disposition au profit des neuf maisons de quartiers
19 janvier 2023
DM-2023-31 Quartier Centre ville - Garage 20 square Maurice Blanchard - Lot n°5 - Convention de mise à disposition au bénéfice
d’un particulier
23 janvier 2023
DM-2023-33 Quartier Centre ville - Garage Lot n° 4 - 12 rue Auguste Gautier - Convention de mise à disposition au bénéfice de
particuliers
23 janvier 2023
DM-2023-34 Quartier Centre ville - Locaux 10 boulevard Olivier Couffon - Convention de mise à disposition avec les
Restaurants du cœur
23 janvier 2023
DM-2023-35 Quartier Madeleine Saint Léonard - Logement des ambassadeurs - 32 rue de la Madeleine - Convention
d'occupation précaire au bénéfice d’un particulier
23 janvier 2023
DM-2023-36 Quartier Ney/Chalouère - Locaux 12 bis avenue Jean Joxé - Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire avec la
société talents diffusion
23 janvier 2023
DM-2023-37 Quartier Lafayette/Eble - Locaux associatifs La Fayette - 20D rue Dupetit Thouars - Convention de mise à
disposition avec l'association La Fayette
23 janvier 2023
DM-2023-38 Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association la Ligue des droits de l'homme.
23 janvier 2023
DM-2023-39 Quartier Centre ville - Locaux 26 avenue Montaigne - Convention de mise à disposition avec l'association des
parents d'élèves du conservatoire (Apec)
24 janvier 2023
DM-2023-40 Quartier Centre ville - Garage 12 rue Auguste Gautier - Lot n°5 - Convention de mise à disposition avec l'association de
recherche et études minéralogiques et paléontologiques de
l'Anjou (Arempa)
24 janvier 2023
DM-2023-41 Quartier Centre ville - GS Blancheraie - 18 rue Kellermann - Convention de mise à disposition avec l'association de
quartier de la Blancheraie
24 janvier 2023
DM-2023-42 Quartier Monplaisir - Relais mairie Monplaisir - 2 boulevard Auguste Allonneau - Convention de mise à
disposition avec Irigo
24 janvier 2023
DM-2023-43 Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 17 rue de Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association SOS amitié.
24 janvier 2023 133
DM-2023-46 Quartier Centre ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue Plantagenêt - Convention de mise à disposition avec Angers
Nantes Opéra
24 janvier 2023
DM-2023-47 Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - Locaux 12 boulevard Schuman - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition avec l'association des habitants de Monplaisir
24 janvier 2023
DM-2023-48 Quartier Centre ville - Parking Saint Serge - Convention de mise à disposition entre Angers Loire Métropole et la ville
d'Angers dans le cadre d'échappées d'Art.
24 janvier 2023
DM-2023-50 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace avec la société foncia Anjou Maine d'Angers
26 janvier 2023
DM-2023-51 Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association Ascape
26 janvier 2023
DM-2023-52 Quartier Centre ville - Locaux 7 place de la République - Convention de mise à disposition avec la compagnie
Ostéorock
27 janvier 2023
DM-2023-53 Quartier Monplaisir - La Cité - Locaux 58 boulevard du Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Banque alimentaire
27 janvier 2023
DM-2023-54 Quartier Deux Croix/Banchais - Locaux 15 rue de Jérusalem - Convention de mise à disposition avec
l'association Quazar
27 janvier 2023
DM-2023-55 Saint Barthélémy d'Anjou - Locaux lieu-dit Les Fresnaies - rue de la Paperie - Convention de mise à disposition avec
l'association Ecole des arts et du cirque La Carrière
27 janvier 2023
DM-2023-56 Quartier Deux Croix/ Banchais - Stade de l'Arceau - 10 rue Guillaume Lekeu - Convention de mise à disposition avec
SFR - Société hivory
27 janvier 2023
DM-2023-60 Quartier Hauts de Saint Aubin - Maison de santé pluridisciplinaire - 9 rue Amélie Cambell - Convention
d'occupation temporaire avec Angers loire habitat (ALH)
01 février 2023
DM-2023-62 Quartier Centre ville - Garages Square Maurice Blanchard - Lots n° 2 et 6 - Convention de mise à disposition avec
l'association Angers BD
01 février 2023
DM-2023-67 Quartier Centre-Ville - 7 place Kennedy - Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public entre la ville
d'Angers et Angers Loire Métropole
02 février 2023
DM-2023-69 Quartier Madeleine/Saint Léonard - 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition avec l'association office
central de coopération à l’école (OCCE)
08 février 2023
DM-2023-70 Quartier Monplaisir - La cité - Locaux 58 boulevard du Doyenné - Convention de mise à disposition avec
l'association Secours populaire
08 février 2023 134
DM-2023-71 Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association Unicef 49
08 février 2023
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
DM-2023-68 Stationnement sur voirie - Forfait de stationnement payant résident- Police nationale
08 février 2023
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2023-57 Révision des tarifs de location salles municipales
135
N° de
marché
/ AC
Types
Marché Objet du marché
Libellé des lots
ou lot unique
Entreprise
attributaire
Code
postal Ville
MONTANT
ANNUEL ou
ESTIME
22 101
01 T
Travaux de transfert et
d’aménagement du relais
mairie des Hauts de Saint-
Aubin à Angers (49)
01- Porte
automatique
FAAC
ENTRANCE
SOLUTIONS
France
77127 LIEAUSAINT 5 300,00 M. Fra is TEAU
M. le Maire - Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
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La séance est levée à 22 heures 30
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Le secrétaire de séance
Jean-
136