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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
m:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Service des
Assemblées
Le 21 juillet 2023
Conseil municipal du lundi 26 juin 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 27 MARS, 24 AVRIL ET
22 MAI 2023
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa RICHARD),
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Céline
VERON, Mme Claire
SCHWEITZE. (BR
nd
£.. ST 1°)
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
Plan d'actions d'usage de l'eau par les services de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2023-174)
2°)
3°)
4°)
5°)
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Compte de gestion 2022 - Approbation (DEL-2023-175)
Compte administratif 2022 - Approbation (DEL-2023-176)
Affectation des résultats 2022 (DEL-2023-177)
Décision modificative n°1 - 2023 (DEL-2023-176)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
6°) Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Conventions - Approbation (DEL-2023-179)
7°) Angers Pianopolis - Mécénat d'entreprise - Conventions - Approbation (DEL-2023-180)
8°) Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence de Mme Mathilde CAYLOU - Approbation (DEL-2023-181)
99) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2023-182)
29
34
35
59
61
64
65
67
68 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
10°) Politique sportive - Croix Blanche Angers football - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-183)
11°) Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-184)
12°) Politique sportive - Les Loups - Vaillante sport Angers tennis de table - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-185)
13°) Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-186)
14°) Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-187)
15°) Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-188)
16°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution (DEL-2023-189)
17°) Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-190)
Rapporteur : William BOUCHER
18°) Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2023-191)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
19°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions du service public pour l'année 2023 (DEL-2023-192)
70
72
74
76
78
80
82
83
85
87
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
20°) Graine de citoyen - Convention pluriannuelle 2023-2025 - Approbation (DEL-2023-193)
21°) SPL Alrest - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville de Bouchemaine (DEL-2023-194)
88
90 CITOYENNETE. _ VIE DES QUARTIERS _ ET __ VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur : Francis GUITEAU
22°) Fonds de Projets de quartier - Projet "Jardin CLCV" - Attribution de subvention (DEL-2023-195)
Rapporteur : Maxence HENRY
23°) Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention (DEL-2023-196)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
24°) Instruction des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports - Plan urgence titres - Contrat mairie engagée - Approbation (DEL-2023-197)
92
93
94
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
25°) Association angevine pour la prévention et le traitement des maladies rénales - Subvention exceptionnelle (DEL-2023-198)
Rapporteur : Richard YVON
26°) Association Viexidom services - Subvention de fonctionnement - Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2024 (DEL-2023-199)
96
98
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
27°) Association Nightline - Subvention - Attribution (DEZL-2023-200) 100 URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Yves GIDOIN
28°) Commune d'Angers - Renouvellement urbain - Secteur Terrien-Cocherel / 101 Banchais - Lancement d'un mandat d'études pré-opérationnelles confié à Alter public - Approbation (DEL-2023-201)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
29°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue des Banchais - Déclassement du 104 domaine public (DEL-2023-202)
30°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue des Banchais - Echange de parcelles 105
(DEL-2023-203)
31°) Ravalement des façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème 107 campagne de ravalement - Attribution des subventions (DEL-2023-204)
32°) Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 108 décembre 2022 auprès d'Angers Loire Métropole et de la Plateforme Anjou portage foncier (DEL-2023-205)
33°) Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières (DEL-2023-206) 109
34°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 110 (DEL-2023-207)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
35°) Politique de l'habitat - Etude sur la création d'un office foncier solidaire par 112
Althi (DEL-2023-208)
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
36°) Tramway réseau ABC - Entretien des lignes - Angers Loire Métropole - 114
Convention - Approbation (DEL-2023-209)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
37°) Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2024 - Approbation (DEL- 115 2023-210) VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
38°) NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire 117 Voltaire - Restructuration - Marchés de travaux (DEL-2023-211)
39°) Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Étude des 119 vitraux (DEL-2023-212)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
40°) Plan Proximité voirie - Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Léon Thulieau - 121 Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Convention - Approbation (DEL-2023-213)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
41°) Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - 123 Protocole transactionnel suite à la résiliation de la délégation de service public (DEL-2023-214)
429) Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - 125 Résiliation anticipée du bail emphytéotique avec la Mairie du District de Bamako (DEL-2023-215)
43°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions 127 (DEL-2023-216)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
449) Ivresse publique et manifeste (PM) - Remboursement du coût du transport 128 et de la prise en charge (DEL-2023-217)
45°) Marché d'acquisition des tenues et équipements pour les gardiens de la police 130 municipale de la direction de la sécurité et de la prévention - Lot 3 Pistolets à impulsions électriques (PIE) - Autorisation de signatures (DEL-2023-218) PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
46°) Règlement temps de travail (DEL-2023-219) 132
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
47°) Podeliha - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la 135 garantie d'emprunts de la Ville d'Angers - Avenants - Approbations (DEL-2023- 220)
Rapporteur : Julien GUILLANT
48°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 137 matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2023-221)
+ + QUESTION DIVERSE LISTE DES DECISIONS du Maire prises
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités 138
Territoriales.
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 139
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
a
3
Jean-Marc VERCHÈRÉE République Française - Département de Maïne-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 26 juin 2023 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 juin 2023
Début de séance à 18 heures 10 -— Fin de séance à 22 heures 20
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (jusqu’à la DEL-2023-209), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI Gusqu’à la DEL-2023-209), M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CIIUPIN-PAILLOCIILR, M. Richard VVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT., M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT (à partir de la DEL- 2023-206), Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINE, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEIÏITZER
Etaient excusés : Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, M. Laurent VIEU, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Céline VERON, M. Arash SAEIDI, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE à partir de la DEL-2023-210 - Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Charles DIERS - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Bénédicte BRETIN à partir de la DEL-2023-210 - M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE - M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
- Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
- M. Julien GUILLANT a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER jusqu’à la DEL-2023-205 - Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
- M. Arash SAEIDT a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Le conseil a nommé secrétaire, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
& 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à La porte de la mairie le 27 juin 2023 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
10 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir:
6
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'une secrétaire de séance, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a été désigné pour cette
fonction qu'elle a accepté.
6
Au début de la séance il a été procédé à la distribution du rapport d’activités 2022 de Madame la médiatrice de la Ville d’Angers.
11 INTERVENTION DU CONSEIL DE QUARTIER DU LAC DE MAINE
Mobilités au Lac de Maine : réalisation d’une carte et d’un diagnostic sur le quartier
Interventions pour information : S. LEBEAUPIN, J-0 MARTIN
Conseil de Quartier
Lac de Maine
Présentation de la carte des itinéraires doux
| et d'un diagnostic vélo
- Conseil municipal 26 juin 2023 Ge
;
s.. ar
LE CONSEIL DE QUARTIER DU LAC DE MAINE k
TT, ee D me habitanté Patrick - Pierre - Tiana - Touraya - Willy - Fe
gi: ii membres Jean-François (LM) Marie-Lise (FPH du Lac de Maine)
Alexia {Synchronista)
Représentants d'associations
du quartier
tir Un conseil représentatif de
tous les secteurs du quartier
F
s.. 4
12 DEPUIS 1 AN, UN CONSEIL AU TRAVAIL SUR LE
SUJET DES MOBILITÉS
À + Restructuration de l'offre frigo 2023 3 + Mieux faire connaître les itinéraires
| n vélos/piétons sur Le quartier sujets travaillés
+ Le Plan Vélo
Ÿ Carte des itinéraires piétons et vélo, « Le Quartier Lac de
2 Maine en Balade », en lien avec Cat Graphisme
Réalisations nn. . . * Tableau de référencement des observations et suggesti
relatifs aux déplacements à vélo/à pied sur le quartier
F
. angers.fr A
SENTATION DE LA CARTE DES ITINÉRAIRES DOUX
« faut indiquer comment on va du quartier vers « Cette carte peut favoriser la connaissance des itinéraires
le campus Belle-Beille ou Aqua-vita » vélo, cormment se repérer dans Le quartier »
office de tourisme...)
Valorisation de La carte : angers.fr, Vivre à Angers. Exempiaires imprimés à VA «
Souhaits des membres du conseil de quartier : 5
+ Rééditer ta carte Réunions de travail -+ Distribution dans des lieux stratégiques (Bibliothèque,
ILM, Relais Mairie, Ethic Etapes, Camping du Lac, 300
4
angers.fr
13 6 Balades urbaines 24
Ve ne “ y
Observations
PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC PLAN VÉLO/PIÉTON
dont 21 33
#& À
— ET *
_ Le AA
PART AO GA : ni FEAR tue ot Un diagnostic réalisé DE ne ne ne de Dan sur l'ensemble du
mu RQ quartier
DL" 0 nt
Pet QINTE WA AT
Se
Priorisation 1
4
angers.fr A
Echangeur Lac de Maine/ Avenue du Lac de Maine
Constats
Un effet « accélérateur » de La bretelle d'accès à
la rocade (vers Angers Centre) qui peut être
perçu comme insécurisant pour Les vélas et Les
piétons.
Des piétons remontent à contre-sens la piste
cyclable venant de Montesquieu (Chabrol), via La
rue du Petit Launay
Suggestions du conseil
Déplacer Le panneau « fin de zone 30 » après Le
passage piéton et supprimer Le panneau « 50 » de La
voie d'accès à La rocade
Rallonger La portion de bande cyclable bornée par Les
balises vertes
Réaliser un passage piétons à La sortie de La rue du
Petit Launay pour rejoindre le trottoir coté droit
r
angers.fr a
14 Priorisation 2
Giratoire Chambre aux Deniers/Avenue du Lac de Maine
‘Priorisation 3
Constats
4 Une cohabitation entre Les circulations à vélo et en voiture parfois difficile (circulation
d'automobilistes sur La bande cyclable, pas de
signalétique indiquant qui est prioritaire).
La configuration de circulation cyclable « trottoir
puis chaussée » peut être confusante pour les
cyclistes.
Suggestions du conseil
Harmoniser La circulation vélo et Les différents
marquages au sol pour assurer une meilleure
sécurité et lisibilité des priorités entre vélo,
piétons et automobilistes LEE
Giratoire Chambre aux Deniers/Rue Proudhon
Constats
* Le marquage indique un double sens pour te vélo sur le
trottoir, avec un risque de croisement possible de 2
vélos en face à face, avec un piéton à côté.
+ A la sortie de La bande cyclable sur le trottoir Le vélo,
est-il prioritaire en l'absence de marquage/panneau ?
+ _ Manque d'une indication de circulation pour Les cyclistes
arrivant de la rue Joseph Proudhon
+ Le giratoire étant assez large, repositionner la
circulation cyclable sur La chaussée
+ Ajouter des panneaux « attention traversée piétonne et
cyclable » avant Le giratoire
ä
Suggestions du conseil
A
angers.fr A
15 _
&
be Merci pour votre attention
16 POINT POUR INFORMATION
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
Schéma directeur des paysages angevins - Plan Nature en ville - Evaluation des actions — Période 2022-
2023
Interventions pour information : Y. AUREGAN, C. BECHU
Nature en ville
Schéma Directeur des Paysages Angevins
et Plan Nature en ville
Évaluation annuelle des actions
2022-2023 NATURE EN VILLE
Conseil Municipal du 26 juin 2023
’ Direction Parcs, Jardins et Paysag
83. rue du Mail - BP 80011 - 40020 ANGERS Codex 02 - Te A we angers fr »
angers.fr
Pourquoi davantage de nature en ville ?
SÉTATIEN VRPIÉE
TRAME"
SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES
Régulation des phénomènes naturals
Qualité de l'air, climat, eau, érosion, purification de Feau et traitement
des déchets, régulation des maladies et des nuisibles, poilinisation.
modération des événements extrêmes
Approvisionnement
# Alimentation, matières premières. ressources médicinales, eau douce
Cé\ Cuturets
SP) Santé mentale et physique, lnisirs et écotourisme, valeurs esthétiques
et spirituelles
à Soutien
ee Cycle des nutriments photosynthèse, formation des sols
fé /
17 > Développer la canopée urbaine
Quelques actions 2022-2023
» $
— Lutter contre les flots de chaleur o + Cours d'école (2022) :+ 174 arbres co +1 100 m° d'espaces végétalisés Q 9 © “Forêts Miyawaki:+ 2 250arbres Æ
*
— Marquer le paysage ô Q 9 *__ Arbressignaux : +48 9 a 8 *_ Arbresde rue : +50 Q oc Q o o
ï DO; n° > Stocker du carbone avec les forêts à o © urbaines Q 2" D0::0 + Forêturbaine : + 30 000 Balzac {nov 2023; 7, æ a
/ Q
©
Cour d'école élémentaire Cussonneau
Avant (2021) Après {2023}
18 Forêt Mivawaki (Hauts de Saint-Aubin)
> Créer et gérer des espaces favorables à la biodiversité
et à la gestion des eaux de pluie
4 \ + Intégrer la nature en ville dans les
aménagements
* Place de la Madeleine : + 1 000 m?
désimperméabilisé
+ Végétalisation du cœur de ville: rue des
Ursules et David d'Angers
* Grands projets d'aménagement: Reculée
+ Faire évoluer nos parcs en faveur
des usages actuels et de la biodiversité
+ Parc Démazis: 2022-2024
* Parc du Pin : 2023-2025
> Gérer nos espaces naturels sensibles
en lien avec les partenaires et usagers
* Parc Saint-Nicolas : comité des usagers,
stands d'information
* Parc Balzac : plan de gestion
19 Place de la Madeleine
Avant
fT
> Adapter les gammes végétales au
changement climatique
+ Parvis Hôtel de ville: bulbes & vivaces
+ Tramway: expérimentations de variétés
sobres en eau
— Innover dans nos aménagements et
pratiques
* Victor Chatenay : 1 700 mr
désimperméabilisés
* Av Général Lizé: jardinières sans fond
+ Réemploi des eaux usées: Baurnetteet
Aqua Vita
+ Programmes de recherche
+ SAGES {Plante & Cité}, SESAME {Cererna}
À
20
Après
2022-2023 Quelques actions Parvis de l'Hôtel de ville
f x
#4
$ ; | e 3 angers.fr 4e
Avenue Victor Chatenay Avenue du Général Lizé
21 > Engager les acteurs et valoriser la nature en ville
ge
> Engager les particuliers à végétaliser
la ville
* Bons de plantation : +56
* Mini-jardins: + 50
* Agriculture urbaine : 4 projets engagés
— Protéger le patrimoine arboré
* Charte de l'arbre {en cours}
> Sensibiliser tous les publics
* Expo Arbre en ville {du 24.06 au 24.09}
* Kit d'animation « un arbre près de chez
moi » auprès des maisons de quartiers
* Visite techniques {+20) et
stands d'information {+2) grand public
V
"S
L:
À
22
Quelques actions 2022-2073
S
angers.fr Exposition « Nos arbres dans la Ville » (Jardin des plantes}
F.. 4
Angers, ville 1" ville de France où il fait bon vivre
arts SHC 2022
2 500 participants et
4 fleurs 88 pays représentés
Villes et Villages Fleurts 2022 Rencontres j congrès
SIVAL (25 000 visiteurs, 57 pays représentés, 703
Certification Plante Bleue 2022 | ; k exposants) pépinière et production Ville d'Angers | COP 3 (60 conférences / écoles et campus d'Angers)
| Vegetal connect
Angers 1°" ville française à faire partie | Emissions TV
de ce réseau de 138 villes du monde. Echappée Belle
Silence ça pousse
Platane de l'ile Saint Aubin et
arboretum
23 Axe 1 : Conforter l'identité paysagère de la Ville d'Angers
@ Encontinu
Action 2 : Etablir des OAP locales et thématiques
Action 3 : Définir les grandes orientations paysagères
Action 4 : Conforter les ambiances paysagères
identitaires
Action 5 : Compléter la trame verte urbaine
Action 26 : Le PLUI et les aires de stationnement
Action 27 : Végétaliser les cours d'écoles
E En cours ’ 7 Ver : le q j t angers.fr
Axe 2 : Concevoir et gérer de façon durable
©
©
©
©
©
©
© Action 6 : Etablir un plan de réhabilitation des parcs, jardins, squares et paysages de voiries Action 7 : Etablir un schéma directeur des paysages
des cimetières angevins
Action 8 : Aménager des sols perméables en adoptant
le concept de « ville éponge »
Action 9 : Réviser le plan de gestion différenciée des
espaces paysagers publics
Action 10 : Poursuivre la mise en œuvre des plans de
gestion des espaces naturels
Action 28 : Aménager des prairies fleuries dans les
quartiers
Action 29 : Réaliser l'inventaire des zones humides
’. :
angers.fr
24 Axe 3 : Connaître, préserver et développer le patrimoine arboré
Action 11 : Mieux connaître le patrimoine arboré
Action 12 : Approfondir l'inventaire des arbres
remarquables
Action 13 : Préserver le patrimoine arboré
Action 14 : Développer le patrimoine arboré de rues
et de parcs
Action 15 : Créer des coupures vertes boisées
Action 30 : Végétaliser les rues
Action 31 : Forêt Miyawaki
Action 32 : Des bons de végétalisation pour les
particuliers
rs... 7
Action 16 : Rendre accessible l'herbier du Muséum
des Sciences naturelles
Action 17 : Dialoguer avec les aménageurs et
concepteurs
Action 18 : Sensibiliser les usagers et futurs
professionnels
Action 19 : Fédérer les habitants et les acteurs du
territoire
Action 20 : Organiser un mécénat végétal
Action 33 : Démarche « Cultivons notre terre »
Action 34 : Un potager dans toutes les écoles de la
Ville
SE
25 Axe 5 : Valoriser, suivre et évaluer le schéma directeur
Action 21 : Faire connaître, rayonner
Action 22 : Ouvrir la collection nationale d’'hortensias
au public
Action 23 : Se doter d'outils de monitoring
environnemental des espaces paysagers
la « nature »
Action 25 : Evaluer la satisfaction des usagers des
espaces paysagers
Action 35 : Réaliser une exposition sur le patrimoine
arboré en 2023
Action 36 : Développer l'application mobile ‘Parcours’
©
©
© Action 24 : Mesurer l'impact des services offerts par
©
©
©
©
s 4
Synthèse 2022-2023
V°
26 Futures EE actions
+ Rapport sur l'inventaire des + Quai Gambetta É Places Académie / Kennedy
zones humides * Continuité de la Basse chaîne Quai Felix Faure + Promenade de Reculée | + Parc Demazis réhabilité | + Parc du Pin réhabilité + Cale Ligny | Î
# Temps forts autour de l'arbre | :
{expo arbre Jardin des Plantes) i UC
Programmes
NPMRL Belle-Beille et Monplaisir
Quartier Hauts de Saint-Aubin
Réaménagement du Lac de Maine s
Plantations d'arbres (signaux, rues, fruitiers, forêts urbaines} .
Végétalisation des cours d'écoles
installation de mini-jardins
Bons de végétalisation pour les particuliers
“hmaurn
FT
_
Bilan chiffré 2019 - 2023
Rappel des engagements et situation à juin 2023 / Chiffres complémentaires \
50 arbres signaux par an SO mini jardins par an investissement Plan Nature en Ville qui 2023 22: Juin 2023 É 15 millions d'euros sur 6 ans Re 11,3 milllons depuis 2019
Ha + +2ME Budget participatif
4 80 hiver 202$ 2024 4 50 fin 2023 +3 ME cours d'écoles
S0 arbres de rue par an Forét urbaine : 150 000 arbres Espaces de nature créés
Juin 2023 202 2 Juin 2023 +34ha
("= dont 31 ha totalement
247 : 48 515 désimperméabilisés
+ 50 hiver 2023! 2024 + 30 000 Min 2023
Arbres plantés {hors forèts urbaines}
+ 4 228 arbres
50 arbres fruitiers par an Végétalisation cours d'écoles
lun 2023 2021 Juin 2073 2025 Bacs potagers installés
_ ee 12 cours 7 Espaces de prairies dans les quartiers
+4fn2023 © 66 ha
“#4 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 27 mars, 24 avril et 22 mai 2023.
Le conseil arrête :
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M.
Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme
Céline VERON, Mme Claire SCHWEITZER.
28 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2023-174
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Plan d'actions d'usage de l'eau par les services de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Angers Loire Métropole a adopté en 2023 son Plan d’adaptation au changement climatique (PACC). Ce document constitue le cadre stratégique de la collectivité et identifie des actions visant à anticiper et renforcer la résilience du territoire face au dérèglement climatique local.
A la suite de la sécheresse de 2022, un plan d’actions d’usage de l’eau par les services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole a été rédigé. Ce document répond à un des axes stratégiques du PACC en adoptant les dispositifs de gestion de crise pour limiter la consommation de l’eau par les services et en organisant les actions de lutte contre les incendies. A l’échelle de la Ville d'Angers, ce document s’appuie sur le plan communal de sauvegarde (PCS).
Ce plan s’inscrit dans une démarche d'amélioration continue. Il détaille les missions et l’organisation des services devant permettre de mieux se préparer à de nouvelles crises en permettant à nos collectivités d’être plus résilientes. Ce document est une première version, élaboré à la date du 15 juin. Il est destiné à évoluer et à être complété régulièrement, notamment pour tenir compte des directives de l’État.
Le plan d’actions annexé à la présente délibération décrit notamment les mesures d’autolimitation mises en place par les services lorsque le niveau 1 de l’arrêté préfectoral cadre de juin 2023 est déclenché. Il détaille également la nature des demandes de dérogation déposées auprès de la DDT49 par les services pour maintenir un arrosage minimum de certains espaces verts et arborés lorsque les niveaux 2, 3 et 4 de cet arrêté sont atteints.
Les actions mises en place permettraient une baisse de la consommation de l’eau de 50 % à partir du niveau « vigilance » et jusqu’à environ 90 % lorsque le niveau « crise » est atteint.
Enfin, ce document précise la composition et l’organisation de la cellule de résilience qui sera mise en place en cas de besoin et détaille les actions de communication et d’information qui seront déployées auprès de la population et des médias avant et pendant chaque crise.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
29 DELIBERE
Approuve le plan d’actions d’usage de l’eau par les services de la Ville d’Angers et d'Angers Loire
Métropole.
Intervention pour explication de vote : C. SCHWEITZER
Intervention pour demande d’éclaircissement : S. LE FLOCH
Interventions pour information : R. BRANCOUR, C. DIERS, J. BEHRE-ROBINSON, C. BECHU
Délibération n° DEL-2023-174 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
SÉCHERESSE ET RÉSILIENCE DU TERRITOIRE
PLAN D’ACTIONS D'USAGE DE L'EAU
Conseil municipat - 26 juin 2023
Séruce Erwronnemert et Prévention des RISQUES
020 ANGERS Cedex 02 - Tél 02 41 05 44 18 Go 1
anpers Loire
me tropole
30 PRÉSENTATION DU PLAN ET DE SON PÉRIMÈTRE D'ACTIONS
5 grandes parties :
1- Introduction et rappel réglementaire
2- Mesures mises en place par les services en fonction des
niveaux d'alerte avec l'estimation des consommations d'eau
avant et pendant Les restrictions.
3- Pilotage et animation du plan d'actions
&- Information de La population et des médias
5- Mobilisation des services en cas d'incendie
Amara #8 mime Are eares
Pa Léna de ln ga Lei ter db Pl d'age 63 ALU
Le plan est structuré comme les autres plans de gestion de crises de
SM | Ville d'Angers et d'ALM (plan inondation, plan grand froid, etc).
dl s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue.
l est destiné à évoluer et à être complété régulièrement.
"f. Pôle Transition Ecologique - Service Ennrrement et Prévention des Risques
ACTIONS MISES EN PLACE
Consommation d'eau en fonction des niveaux d'alerte
16 508
SPORTS
PROPRETE
RAM
Quantitè d'eau
vülivkr hors
Lo 7)
31
o ;
mer #48 métrepels ACTIONS MISES EN PLACE
+ Actions de réduction immédiate
+ Contrôle des systèmes d'irrigation (territoire intelligent)
“ 24 sites en arrosage centralisé * Évaluation des besoins réels des arbres ‘ 31 sites en arrosage contrôlé
“ 228 sondes tensiométriques connectées
+ Utilisation de l'eau de réemploi
ET D “ EU de l'usine de la Baumette
# “ Eau des fontaines
« dd “ Eau de filtration Aqua vita
ET
+ Arrêt arrosage plateforme
engazonnée du tramway
au niveau alerte de
l'arrêté préfectoral
+ Arrêt de l'arrosage des terrains de sports au niveau
crise sauf les terrains d'entrainement et de compétitions
à enjeux national (arrosage autorisé entre 20h et 9h) | P'alx 2h 1 à cé. Li
”, Pèle Transillen Ecaegque - Servios Emvirenmemuent et Prévention des Risques Oo “
Sfyes
ACTIONS MISES EN PLACE
+ Àcourtterme
+ Cellule de résilience
Présidence : Jean-Marc VERCHERE, Président d'ALM
Animateur: Jean-Paul PAVILLON, vice-président chargé du Cycle de l'eau
> À moyen et long terme
* Plan de conception et gestion différenciées des espaces
#32 points d'intervention sevrés depuis 2019
# Soit arrêt d'arrosage sur 12,5 ha
+ Désimperméabilisation des sols
* Etudes
“pour développer les récupérations d'eau pluviale et Le réemploi
“pour adapter toutes Les gammes végétales
Avec le CEREMA, définition de La gamme arborée adaptée aux évolutions climatiques : outil SESAME (« Services Ecosystémiques rendus par Les arbres, modulés selon l'essence »)}
em Approbation du plan: Conseil municipal 26 juin 2023 / Conseil Communautaire 10 juiltet 2023 Prochaine réunion de la cellule de résilience : 1*"* semaine de juillet
” Pôle Transition Ecoogeue - Service Enemennt at Prévention das Fasaues 9
gels
32 CAMPAGNE DE SENSIBILISATION « ECO-GESTES »
4 Püe Transtion Econgique - Sernce Envrormement et Prévention des Fosques eo "
sert
33 Délibération DEL-2023-175
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte de gestion 2022 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Après s'être fait présenté le budget de 2022 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Considérant la régularité des opérations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.
Délibération n° DEL-2023-175 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
34 Délibération DEL-2023-176
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Compte administratif 2022 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — RAPPORT DE PRESENTATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article 1612-12 du CGCT), le Conseil
Municipal adopte le compte administratif présenté par le Maire et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de vous prononcer sur ce compte administratif 2022, conforme au compte de gestion 2022 transmis par le Trésorier municipal, le présent document expose : " Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2022 accompagnés des taux de réalisation,
des niveaux de résultats et de la balance générale,
" Une analyse plus détaillée par section budgétaire (fonctionnement et investissement),
" Un point de situation au 31/12/2022 en matière de dette et de capacité de désendettement.
2 BUDGET PRINCIPAL
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L’année 2022 aura été marquée par un contexte d’exception lié à une très forte remontée des niveaux d’inflation au niveau national. Ce changement de contexte ne se reflète pas encore complètement dans les résultats de ce compte administratif. Même si certains ratios se dégradent légèrement, la situation financière reste solide notamment grâce au dynamisme de nos ressources.
Ce compte administratif 2022 en témoigne à travers :
Ÿ_ Un budget sincère et volontariste dans son exécution : sur les 547 M€ de dépenses et de recettes
prévues lors du BP 2022, plus de 98 % ont pu être mis en œuvre.
Ÿ”_ Un budget de fonctionnement maîtrisé malgré l’inflation pour continuer à investir avec :
- Une progression des recettes de fonctionnement de + 8,8 ME€ (soit + 3,8 % ) sans augmentation des taux de fiscalité grâce au dynamisme de notre Ville,
- Une augmentation des charges de fonctionnement de + 9,4 ME (soit + 4,8 %) sous la contrainte de l’inflation (notamment sur l’énergie) et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (ressources humaines, subvention au CCAS),
35 - Une épargne brute de 31,8 ME relativement stable par rapport à 2021. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (11,9 M€ en 2022) et d’autofinancer le volume
des investissements à hauteur de 19,9 M€.
Ÿ”_ Un budget d’investissement volontariste qui a enregistré 59,2 M£€ de dépenses dont :
- les nombreux équipements liés au projet de renouvellement urbain (pôle éducatif Haarlem, gymnase Monplaisir, gymnase du Haras ..),
- d’autres équipements pour un mieux vivre ensemble dans notre ville (maison de quartier et l’accueil de loisirs des Hauts de Saint Aubin, les groupes scolaires Dacier et Gérard Philipe, cuisine centrale...) ou pour la développer (équipement Territoire Intelligent, Angers Rives Vivantes, ..….).
Au final, plus de 60 % des dépenses d’investissement (soient 36 M£) auront été consacrées en 2022 aux priorités de ce mandat (transition écologique, renouvellement urbain, culture et éducation).
Après un niveau d’investissement exceptionnel en 2018 et 2019 (respectivement à hauteur de 80 et
90 ME), ce niveau de 59,2 M€ en 2022 reste dans la droite ligne des 60 M€ de 2020 et 2021. Il a en outre permis de maintenir une forte activité économique sur notre territoire.
Une stratégie d’évolution maîtrisée de l’endettement : après deux années consécutives de désendettement en 2020 et 2021 (-3,2 ME au total), le CA 2022 constate une progression de l’encours de dette de + 6,1 M€ et une capacité de désendettement qui se situe à 6,3 ans. Ce ratio reste loin du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’Etat.
Malgré le contexte inflationniste, ces différents résultats sont le fruit de la stratégie financière bâtie ces dernières années pour préserver l’épargne afin de financer les investissements structurants de notre territoire sans augmenter les impôts et en contenant la dette.
Les efforts de gestion engagés sur la période 2014-2022 ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents et permettent de contenir une dette par habitant dans la fourchette basse des collectivités de même strate. Cette situation financière particulièrement saine est aujourd’hui un réel atout pour faire face aux défis à venir.
LES NIVEAUX DE REALISATION DU BUDGET 2022
L’écart entre le montant des crédits votés au BP 2022 et celui constaté au CA 2022 est un des indicateurs permettant de mesurer la sincérité de la prévision budgétaire et la qualité de son exécution. Ce taux de réalisation global de 98,1 % (total des dépenses et des recettes) permet de confirmer, malgré un environnement complexe et mouvant, une exécution budgétaire particulièrement respectueuse du principe de sincérité.
36 Taux de
réalisation en
BP 2022 CA 2022 A
Fonctionnement
Recettes (hors cessions) 231,2 234,9 101,6%
Dépenses (hors frais financiers et CRFIP) 201,7 207,0 102,6%
Investissement
Recettes (hors épargne nette et cessions) 52,9 35,4 66,9%
Dépenses (hors dette) 61,2 59,2 96,6%
LE RETRAITES 547,0 536,5 98,1% Mouvements réels hors OCLT en M€
En complément de ces éléments pour 2022, il vous est présenté un zoom sur l’historique de la prévision
des dépenses de fonctionnement depuis 2014.
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement
{Hors frais financiers et CRFiP)
Comparatif entre Budget Primitif voté et Compte Administratif
105%
103% ESS 102.6%
ox £ 100,8%
PS ETS, % 98,9%
. - En DU 96,8%
95%
93%
91%
89%
87%
85%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Le taux de réalisation de 102,6 % en 2022 se justifie notamment par les plus de 5 M€ de crédits « ressources humaines » inscrits en DM 2 2022. Ce montant non prévisible au BP 2022 correspond à l’impact de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1° juillet 2022 et le renforcement en
moyens humains sur le secteur éducation / enfance en septembre 2022.
31 m UNE EPARGNE 2022 PRÉSERVÉE MALGRE LE CONTEXTE D’INFLATION
Dans le contexte de ces dernières années particulièrement riche en évolutions (baisse drastique de
Dotation Globale de Fonctionnement imposée par l’Etat entre 2014 et 2017, passage en Communauté
Urbaine en 2015, période d’exception lié au COVID....), l’épargne brute (avec cessions) a retrouvé une
dynamique positive depuis 2017 et se maintient en 2022 autour des 32 M€. Ce ratio est important pour
garantir les capacités d’action de la collectivité à moyen terme.
Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue
(avec ou hors cession) en M€ sur la période 2014-2022
49 37,9
35
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
ô MEDAL VEINE: CE EI) Fe SE tte ER TER G |
A noter tout de même le léger reflux de l’épargne brute hors cessions qui reflète les premiers effets de
l'inflation sur les dépenses 2022.
a LES RÉSULTATS 2022
Evolution Evolution
2021/2022 2021/2022
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 enM€ en%
Fonctionnement
Recelles 232,0 226,3 227,7 231,7
Dépenses (hors frais financiers ethors CRFIP) 204,5 206,3 200,3 204,8 198,9 197,7 196,4 197,6 207,0 9,4 4,8%
Epargne de gestion
Frais financiers (hors ICNE) A7 2,0 21 1,8 2,1 2,0 2,0 1,7 -26% 138%
Epargne Brute 20,6 23,7 23,9 20,5 26,1 37,9 29,3 32,2 31,8 -0,4 1%
Amortissement du capital (Hors OCLT) 4,0 51 6,3 7,0 8,4 9,4 10,7 11,5 11,9 0,4 38,5%
Epargne nette 16,6 18,6 17,6 13,5 17,7 28,5 18,6 20,7 19,9 -0,8 4%
AS ESS re ct eLe
Dépenses (Hors dette)
Recettes
SANTE
Résultat exercice
Résultat de cloture avant reports
38 m BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Compte Administratif 2022 se présente de façon synthétique comme suit :
Impôts et taxes 176 Dépenses de Personnel Dont taxe foncière et Taxe d'habitation 114 834
Dont Attribution de Compensation et DSC 14 465
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10 345 Subventions et participations
Dont autres taxes 6 532 Subventions et participations
Dotations subventions et participations 66 213 CCAS Dont DGF 52 460
Dont Dotation Politique de la Ville 4 158 de
Dont autres dotations 9 595
Produits des services 15754 2 de Gestion
Produits financiers 530 Frais financiers (hors ICNE)
Produits des cessions et produits exceptionnels 6 830 Brute
Autres recettes de fonctionnement 5010 Amortissement du capital (hors OCLT)
nette
Epargne nette Dépenses et subventions
Dotations, fonds divers et autre Gestion déléguée Dont FCTVA
Subventions et autres
Gestion déléguée
NB : Mouvements réels hors OCLT en k€
Comme lors de la présentation du Budget Primitif 2022, certains chiffres bruts de ce CA 2022 ont été complétés par un certain nombre de
retraitements comptables (écritures d’ordre, emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, ..).
39 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
m DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE 3,8 %
Evolution %
en K€ CA2021/
RECETTES 2021 2022 2021 / 2022 CA 2022
Impôts et taxes 139 027 146 176 7 149 5,1%
Dotations subventions et participations 63 360 66 213 2 853 4,5%
Autres recettes de fonctionnement 29 324 28 125 -1 199 41%
TOTAL 231 711 240 514 8 803 0
Point méthodologique : Compte tenu de la réforme de la Taxe d’Habitation (TH) et d'autres décisions fiscales de l'Etat depuis 2021, les allocations compensatrices (qui sont des dotations) ont été intégrées dans la rubrique « impôts et taxes » pour faciliter la lecture entre 2021 et 2022 dans les différents tableaux de ce rapport.
Dans un contexte de réformes importantes (suppression de la TH, révision des bases locatives des locaux industriels), le montant des recettes de fonctionnement continue leur progression et passe ainsi de 231,7 M€ en 2021 à 240,5 ME (soit + 3,8 %). Cette tendance observée entre 2021 et 2022 s’explique principalement par le dynamisme des bases fiscales et la progression de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole (avec en contrepartie des transferts de charges équivalentes).
40 En analysant dans le détail ces 3 grands postes budgétaires, il ressort les éléments suivants :
IMPOTS ET TAXES
Evolution %
en K€ CA 2021 /
RECETTES CA2021 CA2022 2021/2022 CA2022
Dont taxe foncière et taxe d'habitation 110 665 114 834 4169 3,8%
Dont attribution de compensation et DSC 11 304 14 465 3161 28,0%
Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 10 360 10 345 -15 -0,1%
Dont autres taxes 6 698 6 532 -166 -2,5%
% 114,8 M€ DE TAXES FONCIERES ET DE TAXE D’HABITATION
Le produit fiscal entre 2021 et 2022 augmente de + 4,1 M€ et passe ainsi de 110,7 à 114,8 ME.
. . Evolution en € Evolution
Produit Fiscal en € CA 2021 CA 2022 2021/2022 en%
Taxe sur le Foncier Bâti *(dont taux départemental en 2021) 102 002 525 106 043 871 4 041 346 4,0%
Coefficient Correcteur * 6 368 818 6 689 012 320 194 5,0%
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 2 093 351 1 909 823 -183 528 -8,8%
Taxe Foncier Non Bâti 200 710 190 910 -9 800 -4,9%
Total Produit Fiscal HONTE NT) 114 833 616 4 168 212 y
* Impacts de la réforme de la taxe d'habitation et allocations compensatrices intégrées
Compte tenu de l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux d’imposition, l’évolution globale des produits fiscaux de + 3,8 % est uniquement liée à la progression des bases fiscales. Ce maintien des taux pour la Ville est à signaler dans un contexte d’inflation élevée où d’autres communes (comme Nantes ou Tours) ont fait le choix d’augmenter d’environ 10 % leur taux de foncier bâti en 2022.
La réforme de la taxe d’habitation :
Pour mémoire, la loi de finances pour 2018 puis la loi de finances pour 2020 avaient prévu la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Cette suppression a été effective dès 2020 pour 80% des contribuables, sous condition de
revenus.
Pour compenser cette perte de ressources fiscales, la Ville d’Angers s’est vu transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département en 2020. Le taux départemental (21,26%) est ainsi venu s’additionner au taux communal (32,98%), soit 54,24%.
Le produit de TFPB départemental ne permettant pas de compenser totalement la collectivité, un coefficient correcteur (CoCo) s'applique chaque année au produit de la TFPB perçu par la Ville d'Angers.
Pour 2022, le montant de ce coefficient s’établit à 6,7 M€.
41 V +
14,5 M€ D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET DE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
Ce poste budgétaire évolue de + 3,2 M€ par rapport à 2021 pour atteindre 14,5 M€ en 2022.
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Angers Loire Métropole atteint 8,1 M€ en 2022 contre 5,3 M€ au CA 2021. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’Attribution de Compensation (AC) mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par la Communauté Urbaine au 1er janvier 2022.
Le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire s’élève à 6,4 M£€ en 2022, en progression de + 0,3 ME comparativement à 2021 suite à sa révision dans le cadre du pacte financier et fiscal d’ Angers Loire Métropole.
16,9 M€ D’AUTRES TAXES
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » représente un montant global de 146,2 M€. Ce chapitre comprend en plus des 114,8 M€ de produit fiscal et des 14,5 M€ de dotations d'Agglomération précédemment évoqués, 16,9 M£ d’autres taxes (en stabilité par rapport à 2021).
Ces recettes sont constituées principalement :
du produit de taxe additionnelle sur les droits de mutation pour 10,3 M€ (comme en 2021), de la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,4 M£) identique à 2021, du FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) également stable à 2,7 ME, des droits de place pour un montant de 0,4 ME. KKK4
DOTATIONS,. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Evolution %
en K€ CA 2021 /
RECETTES CA2021 CA 2022 2021 / 2022 CA 2022
Dotations subventions et participations 63 360
Dont Dotation Globale de Fonctionnement 51 706 52 460 754 1,5%
Dont Dotation Politique de la Ville 1 612 4 158 2 546 157,9%
Dont autres dotations 10 042 9 595 -447 4,5%
525 M€ DE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DOTATION
FORFAITAIRE / DSU / DNP)
La DGF versée à la Ville par l’Etat était en baisse continue depuis 2014. Elle est en légère augmentation depuis 2018 principalement du fait de la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine. En 2022, la Ville ne fait que retrouver son niveau de DGF de 2014.
42 Evolution de la DGF depuis 2014
60.0
524 599 so 508 517 525 : , où 23 ; 48,8 48,6 49,2 » Æ f x: 2,8 71 28 2,6 x ER
LE 400
EE CCR 19,7 CU)
300
200
PL PR PCA 29,2
100
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
idarité Ï Elo Rat: 1ilole te lEXOlE bein iiele Dotation de Cole EE is Dotatior Elo LIEN IS de cohésion sociale péréquation
# 13,7 M€ D’AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Le chapitre 74 «Dotations et participations » représente 66,2 M£€ et enregistre, en plus des 52,5 M€ de DGF, 13,7 M€ d’autres recettes de fonctionnement dont :
Ÿ la dotation politique de la Ville pour 4,2 ME (soit une hausse de + 2,6 M€ par rapport à 2021).
Cette dotation permet de financer des actions répondant aux enjeux prioritaires identifiés dans le
cadre du contrat de Ville comme la construction de la maison de quartier et de l’accueil de loisirs
des Hauts de Saint Aubin (1,8 M€ perçus en 2022), la restauration du GS Gérard Philipe (0,6 ME€)
ou encore la restructuration de la bibliothèque et la ludothèque dans l’ancien FJT de Monplaisir
(0,6 ME).
Ÿ les participations de la CAF à près de 6,5 ME, pour la petite enfance et les accueils de loisirs (à
noter: la mise en place des participations CAF «bonus territoire accueil de loisirs » avec de
nouvelles modalités de versement en 2022),
Ÿ_ Ja dotation générale de décentralisation stable à 0,9 M£ par rapport au CA 2021 et le fonds de
soutien pour les Temps d’Accueil Périscolaire d’un montant de 0,5 ME.
43 AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (PRODUITS DES SERVICES / PRODUITS
FINANCIERS / PRODUITS EXCEPTIONNELS)
PO
Evolution en K€ CA2021/
RECETTES CA 2021 CA 2022 2021 / 2022 CA 2022
Autres recettes de fonctionnement 29 324 28 124 10 4,1%
Produits des services 21 035 15 754 -5 281 -25,1%
Produit de gestion courante 4 695 5 010 315 6,7%
Produits financiers 521 530 9 1,7%
Produits des cessions et produits exceptionnels 3 073 6 830 3 757 122,3%
+ PRODUITS DES SERVICES : 15,7 M€
Pour mémoire, la reprise en gestion directe de la compétence voirie par ALM a été rendue effective à
compter du 1er janvier 2022. Elle a généré la fin du remboursement forfaitaire RH à la Ville d’Angers par
ALM (7,7 ME au CA 2021) et le transfert ou le recrutement des agents directement par ALM.
En neutralisant ces remboursements RH liés à la voirie communautaire, ce poste budgétaire est en hausse
de + 2,3 ME entre 2021 et 2022 signifiant le retour à la normale pour la fréquentation de nos équipements
après deux exercices impactés par le Covid.
“ à Evolution en % Produits des services KE CA 2021 /
par politique CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 2021/2022 CA 2022
stationnement payant sur voirie 5 050 3 864 4 342 5 207 865 19,9%
redevances à caractère sportif
(piscine, salles de sport, 2 564 1477 1 641 2 598 957 58,3%
patinoire...)
redevances à caractère social
(crèches, accueils de loisirs, 2247 1701 1 985 2136 151 7,6%
garderie...)
redevances à caractère culturel
(conservatoire, musées, 756 574 435 765 330 75,9%
bibliothèques.)
Lil 2 303 Pie VA
Outre les remboursements de frais par Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers, le chapitre « produits
des services » regroupe les recettes perçues par la collectivité en raison des services assurés ou des
produits vendus.
* AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 5 M€
Les chapitres 75 « Autres produits de gestion courante » et 013 « Atténuation de charges » enregistrent 5 ME de recettes avec notamment les loyers perçus par la Ville pour 3,1 M€ (comme en 2021). Pour les atténuations de charge (majoritairement constituées de remboursement de charges sociales — part agents pour les chèques déjeuners), on enregistre 1,9 M€ contre 1,1 M€ en 2021.
44 UV LS
PRODUITS FINANCIERS : 0,5 M€
Le chapitre 76 « Produits financiers » représente 0,5 M€ de recettes et correspond aux produits des participations de la collectivité dans diverses structures.
RECETTES DE CESSIONS ET PRODUITS EXCEPTIONNELS : 6,8 M€
Le chapitre 77 « recettes de cessions et produits exceptionnels » comprend à la fois le produit issu des indemnisations d’assurance et les opérations de cessions d’actifs. En 2021, le volume des produits de cessions était de 0,9 M€. En 2022, les recettes de cessions immobilières atteignent 5,6 ME. Les ventes les plus significatives en montant concernent des biens situés place Sainte Croix et sur l’ensemble
immobilier rue de Crimée vendus 1,5 M€ chacun.
Le montant des cessions est donc en hausse de + 4,7 M€ par rapport à 2021 et est conforme au plan
stratégique immobilier mis en place par la collectivité.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE DE + 4,8 %
Hors intérêts de la dette, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de + 4,8 %.
%
Evolution en K€ CA 2021 /
DÉPENSES CA 2021 CA2022 2021/2022 CA2022
Dépenses de Personnel 115 345 118 053 2 708 2,3%
Subventions et participations 40 405 41 719 1 314 3,3%
Subventions et paticipations 27 857 27 500 -857 -1,3%
CCAS 12 548 14 219 1 671 13,3%
Autres dépenses de fonctionnement 41 832 47 231 5 399 12,9%
TOTAL 197 582 207 003 9 421 4,8%
PNtHÉS Re RS
de fonctionnement
23%
Dépenses de
Personnel 57%
45 + DES DEPENSES DE PERSONNEL EN PROGRESSION
Les dépenses de ressources humaines atteignent 118,1 M€ en 2022 soit + 2,3 % par rapport au CA 2021. Vous trouverez ci-dessous l’historique associé à ce poste budgétaire depuis 2014.
Evolution des budgets ressources humaines depuis 2014 en M€
130
120 118,1 114,2 114,3 10 114,9 114,0 114,7 115,3 111,3
110
100
90
80
70
60
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
L'évolution entre 2021 et 2022 de + 2,7 ME est principalement liée aux éléments suivants :
e +3,2 ME lié à l’impact des mesures réglementaires nationales avec effet sur la rémunération
(augmentation de + 3,5 % du point d’indice au 1% juillet 2022, réforme des catégories B
notamment des auxiliaires de puériculture et de soins, réforme des catégories C, augmentation du
SMIC, indemnité inflation),
e + 1,9 ME liés au Glissement Vieillesse Technicité, avancements de grade, révisions des
régimes indemnitaires et aux autres moyens supplémentaires des services,
e +2,5 ME liés à l’impact du projet Education / Petite Enfance (hausse des effectifs d’ATSEM,
titularisation importante de contractuels et hausse des régimes indemnitaires notamment),
e -4,9 M£€ du fait de la reprise en gestion directe de la compétence voirie par Angers Loire
Métropole et le transfert de 128 postes entre la Ville et ALM.
+ SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS EN HAUSSE : 41,7 M€
Pour 2022, les subventions et participations de fonctionnement se situent à 41,7 M£€. Ce niveau continue de positionner Angers au plus haut des communes de notre strate.
L'analyse des comptes administratifs réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques confirme ce haut niveau de versement et précise que les subventions de fonctionnement de la Ville d’Angers (en € par habitant) sont supérieures de plus de 65 % à la moyenne des communes de même strate (256 € par habitant pour la Ville d’Angers contre 155 € pour les communes de même strate en 2021).
46 V +
En terme d’évolution entre 2021 et 2022, les subventions et participations de fonctionnement passent de 40,4 ME à 41,7 ME soit une augmentation de 1,3 ME (soit + 3,3 %). Cette situation comptable recouvre des explications de nature différente : une forte hausse de la subvention de fonctionnement au CCAS (+ 14% soit + 1,7 M€ par rapport à 2021) et une baisse de - 0,4 ME sur le secteur de la petite enfance (mais pas de baisse pour les structures concernées : à compter de 2022, les participations de la CAF sont versées directement aux organismes sans transiter par le budget Ville).
A titre de complément, vous trouverez ci-après la structure des subventions de notre collectivité par type
d'organisme et par secteur d’activité en k€ :
Activités Sportives et Loisirs 5 181
” ER Citoyenneté & Vie des Quartiers 3 622 Actions Culturelles Patrimoine 3 582
Education Enfance 2 785
Ressources Humaines 920
Politique de la Ville 554
Sécurité prévention 303
Attractivité commerciale et artisanale 199
Rayonnement et coopération 172
Santé Publique 157
Autres SZ
Associations
rar 7]
Fonctionnement :
41719 <
EPCC Le Quai 4244
DSP Restauration 2 600
Angers Nantes Opéra 1 100
Participations Délégation de la patinoire 638 CE DSP Centre des Congrès 382 EPPALM 237
Anjou Théâtre 197
Autres 310
DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES IMPACTÉS PAR LA POUSSÉE
DE L’INFLATION
Les dépenses de fonctionnement des services se situent à 47,2 M€ et augmentent de + 5,4 M€ par rapport à 2021. Ce poste budgétaire est composé pour plus de 43,2 ME (soit environ 91 % du total) des dépenses du chapitre 011 « charges à caractère général » qui regroupe notamment les charges de fluides, la maintenance et le nettoyage des locaux, les taxes foncières et l’ensemble des contrats de prestation de
service nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques au quotidien. Entre 2021 et 2022, les évolutions observées s’expliquent principalement par : - L’augmentation des frais d’énergie, d’eau et de carburants (+ 3 ME par rapport aux
6,6 ME de 2021 soit + 45 % de hausse),
47 - Les frais supplémentaires engendrés suite à la redéfinition du périmètre des espaces verts
en proximité de voirie (+ 1,2 M€ par rapport à 2021). A noter que cette redéfinition des
compétences a été intégrée dans le processus d’actualisation des calculs d’attribution de
compensation (cf partie recette) mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la
compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole,
- Le retour du festival accroche-cœurs en 2022 (+1 ME) après deux années d’interruption pour
cause de crise du COVID -19.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
# DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT STABLES AUTOUR DE 60 M€
Evolution des dépenses d'investissement entre 2015 et 2022 en M€ 100
90,6
90
79,2 80 £
70 se
59,2
60
50
40
30 58,1
20
-0
0
2015 2016 2017 2018 2029 2021 2022
m Dépenses d'investissement # Gestion déléguée - Voirie investissement
æ Fonds de concours voirie Gestion déléguée- Voirie Fonctionnement
Hors gestion de la voirie, les dépenses d’investissement 2022 atteignent 58,1 ME; il s’agit du niveau d’investissement le plus élevé depuis le début du mandat (51,6 M£€ en 2020, 48,4 ME en 2021, 58,1 M€ en
2022).
Une présentation plus détaillée des principales opérations 2022 (représentant 90 % des 60 ME) vient
illustrer ces éléments en distinguant :
Ÿ_ les principales dépenses portées dans le cadre des politiques publiques d’intervention :
48 PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Montant CA 2022
Renouvellement Urbain : Pôle Educatif Haarlem, Gymnase Monplaisir, Piscine Belle Beille … 11 880 678
Gymnase du Haras 4 862 036
Maison Quartier des Hauts de Saint Aubin 4 451 718 Groupe Scolaire Gérard Philipe 3 207 579
Territoire Intelligent 1 948 343 Accueil Loisirs des Hauts de Saint Aubin 1 930 242
Actions spécifiques Végétal 1 623 433 Groupe Scolaire Dacier 1 327 657
Angers Rives Vivantes 1 101 299 Bibliothèques municipales 1 073 337 Subvention Cuisine Centrale 960 000
Rénovation Médiathèque Toussaint 902 884
ZAC Thiers Boisnet et Roseraie 700 000 Edifices cultuels 644 628 Quai Saint serge 600 000 Subventions Tribune Raymond Kopa 600 000
Nouvelle patinoire - (Fin de l'opération) 553 937 Actions foncières non ventilées 544 569
Nouvelle Scène de Musique Actuelle 540 000 Salles de Sports travaux / Matériel : Raymond Kopa, Monplaisir, Debussy … 492 713
Budget Participatif A77 221 Coeur de Maine - Centre Maine 438 231 Stades Travaux/ Matériel 394 302 Activité - Piscines 283 926
Cimetières - Locaux 269 012 Arbres Signaux 263 542
Activité des Maisons de Quartier 226 126 Enfouissement réseaux Telecom 217 519
TOTAL 42 514 931
v”_ les moyens associés au pilotage des politiques publiques :
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES LL CA 2022
Gros entretien, et Grosses réparations 7 873 822 Moyens informatiques 1 025 720
Acquisition de véhicules et engins 1 028 402
TOTAL 9 927 943
v”_ les moyens associés à la gestion déléguée de la compétence voirie :
Montant
FONDS DE CONCOURS ET GESTION DELEGUEE Pr
Gestion déléguée 1 030 480
TOTAL 1 030 480
49 Investissements 2022 par politique
Solidarités actives Aménag. et dév. du
& sociales territoire
9% 10%
Cadre de vie service
proximité
5%
Pilotage DORE
administration ?
moyens EF n
o e manière
ue transversale,
21,8 M€
de transition
Education culture
sport
55%
m DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PRESERVÉES
Conformément à notre stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers. Cette stratégie nous a permis de conserver une structure de financement de l’investissement particulièrement vertueuse en 2022 qui peut se résumer à 2/3 de ressources propres et 1/3 de recours à l’emprunt.
50 Structure de financement des investissements de 2014 à 2022
80%
70%
30%
CA 2013 CA 2014 CA2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
épargne SUN Era tele NE gestion déléguée de me emprunt
nette autres a Voirie
Les autres ressources propres d’investissement se répartissent ainsi :
FCTVA ET TAXE D’AMENAGEMENT : 8,2 M€
Le fonds de compensation de la TVA passe de 8,5 M€ à 8,2 M€ compte tenu d’un niveau de dépenses éligibles 2022 moindre que celui de 2021.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES : 8,4 M€
En 2022, les principales subventions reçues concernent le gymnase de Monplaisir pour 2,4 M€ (FEDER et ANRU), 1,6 M€ de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour des travaux de rénovation et de mise aux normes (site du Haras, groupe scolaire Dacier,.….), des subventions dans le cadre du dispositif « France Relance » pour 1,3 ME et 2,5 M€ de diverses subventions (subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), appui du FEDER pour la réhabilitation énergétique de bâtiments ou
d’ALM pour les groupes scolaires éligibles).
Les 0,6 ME de recettes restantes sur ce poste budgétaire concernent les remboursements d’avance de trésorerie par ALTER dans le cadre des concessions d’aménagement (0,6 M€).
DETTE : UNE EVOLUTION CONTENUE ET UN ENCOURS TOUJOURS MAITRISÉ
Après deux années consécutives de désendettement de - 3,2 M€ entre 2019 et 2021, la variation de
l’encours augmente de + 6,1 M € (18 M€ de nouveaux emprunts moins 11,9 M€ de remboursement de capital) en 2022. L’encours de la dette passe ainsi à 164 M€ au 31/12/2022 (contre 159,9 € en 2020).
sil # EVOLUTION DE L’ENCOURS DE DETTE DEPUIS 2014
Encours de la dette 2014-2022 au 31/12/N
180
160
140
120
100
80 LL Pa ” TT 143,5
108,5
40
20 :
0 5
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
= BUDGET PRINCIPAL a BUDGET CHAUFFERIE
NB. : Transfert des 13 ME d'encours du budget chaufferie vers ALM au 01/09/2015.
A titre de bilan, le graphique ci-après présente la variation de l’encours depuis 2010 et illustre le caractère
maitrisé du niveau d’endettement dans notre collectivité.
Variation de l'encours de dette par années depuis 2010
+ 84,2 M€ + 79,8 M€
45 ] __ L ns,
” 31,5
-1,2 5 ; -2,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
52 * REPARTITION PAR PRETEUR AU 31/12/2022
GROUPE CFFL-
BANQUE
POSTALE
nr
GROUPE CREDIT
AGRICOLE
rx
La dette de la Ville est diversifiée auprès des principaux établissements bancaires. Au cours de l’année 2022, cette répartition s’est davantage équilibrée entre nos principaux partenaires que sont le groupe Caisse d'Epargne, le groupe Crédit Agricole, la Société Générale et Arkéa.
< REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 31 DECEMBRE 2022
100%
90%
80%
70% m Siructurés
60%
50%
æindexés
40%
30%
20% Fixe 19%
dk
STRATE {Données Finances Active 2020 2021
au 31/12/2021) ANGERS ANGERS ANGERS
La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette, majoritairement composée de taux fixe (73%), a également le mérite de réduire le risque d’une remontée des taux variables. Pour autant, la part des emprunts à taux indexé représente 27% de notre encours et est en diminution depuis 3 ans (32% en 2019 contre 27% en 2022).
53 V +
GESTION DE LA DETTE 2022 :
En complément des opérations de gestion courante (suivi régulier des contrats de prêts en cours,
remboursement des annuités, ..), la stratégie de dette de la collectivité se met en œuvre avec la
mobilisation de nouveaux financements, via des opérations de refinancement ou encore de gestion de
trésorerie :
e Contractualisation de nouveaux financements pour les besoins 2022 et réservation des crédits
pour 2023 :
Evolution des taux de marché à 20 ans avec marge bancaire 2014-2023
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0 5 CR) S A S À À 14
juil.-14
t.-17
avr.-17 oct.-14
9 0
vr.-20
20
t.-22
janv.-1 avr.-18
+
Z, © + ©
2 2
avr.-22 janv.-23
: S E æ %
9 E à b À & $ “ 3 £ o
janv. a juil oc
Dans un contexte de très forte remontée des taux en 2022 (cf. graphiques ci-dessus), vous trouverez à suivre les caractéristiques des nouveaux emprunts mobilisés en 2022 à des conditions financières qualitatives pour 18 ME au total.
e 10 M£ contractés auprès d’Arkea au taux fixe de 1,49 % sur 30 ans,
e 3 ME contractés auprès de la Banque Populaire au taux fixe de 2,69 % sur 20 ans.
e 5ME contractés auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 2,78% sur 19 ans.
A noter, un emprunt de 1 ME a été signé fin 2022 à taux fixe de 3,20 % sur 15 ans auprès d’un nouveau
partenaire bancaire : la NEF (Etablissement de financement à vocation éthique et sociale). Cet emprunt
fait l’objet d’une mobilisation au titre de l'exercice 2023.
Ces différentes conditions financières nous permettent de présenter un taux moyen des nouveaux encours 2022 à 2,05 % pour une durée moyenne de 25 ans. Les très bonnes conditions obtenues ces dernières années permettent de présenter des volumes de frais financiers réduits depuis 2014 et limiteront les hausses incontournables à venir pour 2023 (notamment sur la part variable).
54 Evolution des frais financiers entre 2014 et 2022 en M€
2,2 2,1
2,0 1,9
1,7
17 E
1,5 1,6 Po
2,5
2,0 2,0
2,0
1,7
1,5
1,0
HS 1,6
ici
6,5
0,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017
m intérêt taux Fixe
e Gestion active de la dette : les lignes de trésorerie
CA 2018 CA 2019 CA 2020
m intérêt taux Variable
CA 2021 CA 2022
Dans le cadre de sa gestion active et au regard de la dégradation rapide des marchés financiers courant 2022, plusieurs lignes de trésorerie d’un montant global de 20 M€ ont été souscrites en décembre 2022. Cette stratégie vise à nous donner du temps pour fixer les meilleures conditions d'emprunt du budget
2023.
# LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT
La capacité de désendettement traduit le temps nécessaire au remboursement de l’ensemble du capital de la dette, si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute. En 2022, ce ratio se situe à 6,3 ans (hors cessions). Ce résultat reste loin du niveau prudentiel de 12 ans évoqué dans la loi de Programmation
des Finances Publiques 2018-2022.
Le tableau et le graphique qui suivent permettent de visualiser ces éléments d’analyse :
CA 2014 |CA2015 | CA 2016 | CA 2017 | CA2018 | CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 | CA 2022
Encours de dette au 31 décembre N en M€ 84,2 97,0 108,5 | 126,6 143,5 161,1 159,9 157,9 | 164,0
Epargne brute en M€ 20,5 207 23,9 20,5 26,1 37,9 29,3 32,2 31,8
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions} 4,1 4,1 4,5 6,2 5,5 4,3 5,5 4,9 5,2
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions)| 4,6 4,3 7,9 9,4 6,7 5,9 6,1 5,0 6,3
Le graphique suivant permet également d’illustrer l’évolution de la capacité de désendettement en isolant les produits de cession. Elle s’élève à 5,2 ans avec ces produits.
55 Evolution de la capacité de désendettement
selon méthodologie retenue (avec ou hors cessions) en années
14
Seuil prudentiel des 12 ans de capacité de désendettement
12
10 9,4
8 7,9 _
62 nm... 59 6,1 6,3 6 5,5 5,5 5,0 49 | 5,2
4,6 41 4,3 4,1 4,5 4,3 4
2
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
# Capacité de désendettement (Epargne brute hors cession) m Capacité de désendettement (Epargne brute avec cessions)
m ANALYSE FINANCIERE
D’ANGERS ?
(CHIFFRES
Pour compléter notre analyse, vous trouverez ci-après le profil financier de la Ville d’Angers établi sur la base des derniers ratios connus, soit 2021, de la Direction Générale des Finances Publiques (Strate des 42 communes de + de 100 000 habitants). Ce graphique permet de comparer les ratios moyens des communes de même strate démographique à ceux de la ville d’Angers pour 2021. Notre Collectivité se caractérise par :
DGFIP 2021) : COMMENT
e un niveau d’investissement supérieur de 31 % à la moyenne,
e des subventions de fonctionnement en € par habitant qui sont supérieures de 65 % à la
moyenne des communes de même
e des ratios de dette favorables avec un niveau d’encours inférieur d’environ 10 % à la moyenne
de la strate,
e un ratio de DGF supérieur aux moyennes de la strate qui s’explique par un effet « dotation de
strate,
solidarité urbaine » particulièrement marqué dans notre commune,
e Les charges de personnel et le produit des impôts locaux sont quant à eux dans la moyenne.
SE
Moyenne 2021 Ecarts entre les Chiffres 2021 Chiffres 2021 er
5 HS — . , des villes de chiffres d'Angers / produits par la Direction Générale des |de la Ville d'Angers À
ï : . même strate en € | la moyenne de la Finances Publiques en € par Habitant .
par habitant strate en %
Subventions de fonctionnement versées 256 155 +65%
Dépenses de personnel 725 699 +4%
Produits Impôts locaux 689 696 -1%
Dotations reçues 328 213 +54%
Dépenses d'investissement 355 270 +31%
Encours de dette 1002 1111 -10%
Taux moyen de la dette 1,1% 1,7% -37%
56
SITUE LA VILLE Charges de personnel
200%
150%
Taux moyen de la dette Produits Impôts locaux
Encours de dette Subventions fonctionnement versées
Dépenses d'investissement Dotations reçues
— Chiffres 20214 de la Ville d'Angers -.. Moyenne 2021 des Villes de même strate
UNIVERS A "LT
Le résultat de l’exercice 2022 se présente de la façon suivante (en k€) :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
42,77 104,73
Investissement
35,38 11,20
TOTAL RECETTES ET DEPENSES 78,15
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Dr DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget principal et du budget annexe Boucle Optique Angevine de
l'exercice 2022,
Arrête les résultats de l’exercice (hors résultats antérieurs) se décomposant comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DOSTRPRS L'EXERCICE
BUDGET PRINCIPAL 8 291 736,58 14 597 899,30 22 889 635,88
BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE 23 385,69 15 388,18 38 773,87
BUDGET GENERAL 8 315 122,27 CRETE PPEYIE TE ETES
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l’exercice, après prise en compte des résultats
antérieurs et des reports, comme suit :
Part affectée à RESULTAT DE RESULTAT DE . RESULTAT DE SOLDES DES RESULTAT DE
l'investissementen , CLOTURE AVANT CLOTURE FIN 2021 2022 L'EXERCICE 2022 RESTES À REALISER RESTES A REALISER CLOTURE
BUDGET PRINCIPAL 17 021 580,47 26 797 055,71 22 889 635,88 13 114 160,64 12 305 593,55 808 567,09
BUDGET BOUCLE
OPTIQUE ANGEVINE 44 629,91 11 199,34 38 773,87 72 204,44 63 164,30 9 040,14
BUDGET GENERAL LA OPA LR 26 808 255,05 22 928 409,75 13 186 365,08 12 368 757,85 Carre X)
Intervention pour explication de vote : S. CAMARA-TOMBINI
Interventions pour information : C. SCHWEITZER, R. BRANCOUR
Budget principal :
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (sortis de la salle).
Budget annexe BOA :
Le conseil municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés : N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU (sortis de la salle).
6
58 Délibération DEL-2023-177
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats 2022
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le budget général de la ville (budget principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2022 un excédent cumulé de fonctionnement de 18 899 241,50 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 18 853 948,93 €
Budget Annexe BOA + 45 292,57 €
+ 18 899 241,50 €
En y ajoutant un déficit cumulé d’investissement de — 5 712 876,42 € on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 13 186 365,08 €.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir
en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le
solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement
reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068
et 1064).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant les résultats antérieurs 2021 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
A — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2021) + 4256 049,63 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : + 14 597 899,30 €
Soit un total à affecter de : + 18 853 948,93 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2021) - 14 031 524,87 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2022 : + 8 291 736,58 €
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement) - 12 365 593,55 €
59 Soit un montant à couvrir de : 18 045 381,84 €
B - BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2021) + 29 904,39 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : +15 388,18 €
Soit un total à affecter de : 45 292,57 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2021) +3 526,18 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2022 : +23 385,69 €
Solde des restes à réaliser - 63 164,30 €
Soit un montant à couvrir de : 36 252,43 €
DELIBERE
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2021 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
" Budget Principal : 18 045 381,84 €
#s Budget annexe Boucle optique : 36 252,43 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
œ<
Délibération n° DEL-2023-177 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 Délibération DEL-2023-178
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative n°1 - 2023
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Cette première décision modificative 2023 a pour objet :
e De confirmer définitivement les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2022 (793 € d’écart par rapport à l’estimation du BP 2023) selon les modalités prévues par la délibération d'affectation des résultats,
e D'ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.
Au préalable, il convient de préciser que les nouvelles propositions de dépenses portées par cette décision modificative représentent seulement 2,5 % des crédits de dépenses du BP 2023. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif est ajusté de + 3,6 M€ (17,9 ME inscrits au BP 2023).
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires et autres opérations comptables, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 2,6 M€ en dépenses de fonctionnement
et + 4,4 M€ en dépenses d’investissement.
Fonctionnement Depe e Dep
Nouvelles propositions de crédits 1865 827 2 669 467 -803 640
Inscriptions équilibrées 149 600 149 600 0
Opérations comptables -803 640 803 640
Investissement Dépe Dép
Nouvelles propositions de crédits 1573775 4 348 908 -2 775 133
Inscriptions équilibrées 6 212 500 6 212 500 0
Opérations comptables 3 026 360 3 830 000 -803 640
Emprunt d'équilibre_ _3578773
61 A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 2,6 M€
Les nouvelles propositions de crédits concernent principalement la hausse des crédits affectés aux ressources humaines (+ 1 M€ principalement pour l’attribution d’un complément indemnitaire à ajouter aux + 10 ME votés lors du BP 2023) et un ajustement des crédits de + 1,6 M€ pour diverses dépenses (notamment subventions sur le secteur du sport, révision de prix de différents marchés).
e Des recettes de fonctionnement en hausse : + 1,9 M€
Pour information, les notifications de fiscalité et des dotations de l’Etat 2022 reçues après le vote du budget sont très proches des prévisions du BP 2023 (+ 0,8 M€ d'écart par rapport aux 174 ME prévus).
D’autres ajustements de recettes pour + 1,1 M€ sont également retranscrits dans cette DMI (niveaux définitifs de subventions attribuées à la Ville, reprise de provisions, ajustement des produits des services au regard des encaissements des lers mois de l’année. .….).
B) La section d'investissement
e Des dépenses d’investissement qui s’ajustent de + 4,4 M€
Pour l’essentiel, ces propositions nouvelles se retrouvent à travers 1 M£ liés à des régularisations comptables associées à la clôture des conventions de gestion pour la compétence voirie et une inscription de + 3,4 M€ pour tenir compte de l’ajustement de l’avancée de différents chantiers ou projets (notamment relais mairie des Hauts de Saint Aubin, projets du budget participatif, études pour la nouvelle SMAC, pôle éducatif rue Haarlem, acquisition de terrains.….).
e Enfin, il est prévu un ajustement du niveau des recettes d’investissement de + 1,6 M€ essentiellement associées à des produits de cession (actions ALTEC) ct de la récupération de TVA.
Au global et comme évoqué en introduction, emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif est
ajusté de + 3,6 M€ (17,9 ME inscrits au BP 2023).
A noter: les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes en investissement représentent environ 6,2 ME. Ces inscriptions comptables concernent des crédits dédiés aux opérations de gestion active de la dette (emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2023,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
62 DELIBERE
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 pour le budget principal et pour le budget annexe de la Boucle Optique Angevine tel que présenté dans la maquette budgétaire
présente en annexe,
Modifie le calendrier de paiement de la subvention du CCAS (13 218 920 € voté au BP 2023) avec un dernier versement en septembre 2023 de 3 218 920 €.
Ajuste les résultats 2022 repris de manière anticipée au BP 2023 pour le budget principal de - 793 € sur la ligne comptable recette 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
œ
Intervention pour explication de vote : S, CAMARA-TOMBINI
Intervention pour information : R. BRANCOUR
Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
œ<
63 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2023-179
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Échappées d'art - Mécénat d'entreprise - Conventions - Approbation
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Depuis sept ans, le projet de la Ville d’Angers nommé Échappées d’art permet à toutes et tous de vivre et découvrir l’art urbain.
Que l’on soit au cœur de la Ville d'Angers ou dans les quartiers, se balader dans l’espace public et au détour d’une rue, d’une place, se laisser surprendre par des créations contemporaines, tel est le principe d’Échappées d’Art. En connivence avec le patrimoine exceptionnel de la ville, les œuvres produites s’invitent pour dévoiler de nouveaux points de vue, activer notre imaginaire et ravir le passant. Les empreintes laissées sur les façades racontent des histoires et tissent des réseaux sociaux à l’air libre.
Les arts dans la cité pour une cité des arts, c’est l’ambition d’Échappées d’art pour une culture forte, au milieu de tous les vents, éclatante de jeunesse et de santé, partie prenante volontaire et inspirée de l’essor de notre ville.
Des entreprises ont souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécènes de la fresque d’Échappées d’Art créée sur les murs de la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin par l’artiste norvégien Anders GJENNEST AD :
- AB INGÉNIERIE pour un montant de 3 000 €,
- LIONEL VIE et Associés pour un montant de 3 000 €,
- LA SARL LUCAS ANGERS pour un montant de 3 000 €,
- LA SARL GOUIN DECORATION ANGERS pour un montant de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Dans le cadre d’Echappées d’art, approuve les conventions de mécénat, dont les projets sont annexés à la présente délibération, avec les mécènes suivants :
- AB INGENIERIE, pour un montant de 3 000 €,
- LIONEL VIE et Associés, pour un montant de 3 000 €,
- LA SARL LUCAS ANGERS, pour un montant de 3 000 €,
- LA SARL GOUIN DECORATION ANGERS, pour un montant de 2 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-179 : le Conseil Adopte à l'unanimité
DS
64 Délibération n° DEL-2023-180
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Angers Pianopolis - Mécénat d'entreprise - Conventions - Approbation
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Le festival Angers Pianopolis a pour ambition de mettre à l'honneur le piano, instrument d’excellence et
populaire à la fois, qui rassemble toute la société, tous les âges et toutes les esthétiques musicales, du
classique à la pop en passant par le Jazz, et de cultiver la proximité avec des artistes de grand talent au
cœur d’un site patrimonial exceptionnel, le site Saint-Jean (Greniers Saint-Jean ; musée Jean Lurçat et de
la tapisserie contemporaine ; le cloître et les jardins), à l’ Abbaye du Ronceray et un peu partout dans la
ville.
La première édition du festival a été programmée cette année, du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023 à
Angers, et a fait vibrer la ville au son et au rythme du piano, réaffirmant le rayonnement et l’attractivité
d'Angers, terre d'accueil des artistes.
S’adressant à tous les publics, mélomanes et curieux, Angevins et du grand ouest, le festival a porté aussi
une attention particulière aux jeunes, aux scolaires et aux publics éloignés de la culture, dans une
dimension de médiation et d'accessibilité.
Des entreprises et fondations ont souhaité apporter leur soutien en nature en devenant mécènes d’Angers
Pianopolis :
- TOYOTA CGA ANGERS, prêt de 2 véhicules pour une valeur de 604 € ;
- ANNE BENOIT CHOCOLATS, 30 boites de caramandes pour l’accueil des artistes pour une
valeur de 414€;
- _ BOUVET LADUBAY, 30 bouteilles pour l’accueil des artistes pour une valeur de 336 € ;
- LA MAISON DU PTANO, avec un soutien financier de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Dans le cadre d’Angers Pianopolis approuve les conventions de mécénat, dont les projets sont annexés à la
présente délibération, avec les entreprises suivantes :
- TOYOTA CGA ANGERS, prêt de 2 véhicules pour une valeur de 604 € ;
- ANNE BENOIT CHOCOLATS, 30 boites de caramandes pour l’accueil des artistes pour une
valeur de 414 €;
- _ BOUVET LADUBAY, 30 bouteilles pour l’accueil des artistes pour une valeur de 336 € ;
- LA MAISON DU PIANO), soutien financier de 1 000 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document afférent.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
65 œ<
Intervention pour information : Y. AUREGAN
Délibération n° DEL-2023-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
66 Délibération n° DEL-2023-181
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence de Mme Mathilde CAYLOU -
Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre de son soutien au secteur des arts visuels et à la création, la Ville d’Angers propose depuis 2021, un dispositif annuel de résidence de création artistique pour un ou plusieurs artistes plasticiens, au cœur du jardin des Beaux-arts.
Cette résidence répond à plusieurs ambitions : accueillir au mieux les artistes, accompagner la création et privilégier la rencontre entre les œuvres et le public tout en incarnant la volonté de réunir nature et culture, patrimoine et création.
Un espace de travail est mis à disposition de l’artiste sélectionné au RU- Repaire urbain de juillet à octobre. Cette résidence donne lieu ensuite à une exposition au RU - Repaire urbain, d’octobre à décembre.
Un appel à candidature a été diffusé au mois février et parmi 67 dossiers reçus, l’artiste sélectionnée pour 2023 est Mathilde CAYLOU. Elle succède à Sylvain WAVRANT et Thomas CARTRON en 2022 et à Esmeralda DA COSTA en 2021.
Il est proposé de verser à l’artiste une subvention de 7 000 € dans le cadre de la bourse d’arts visuels, incluant honoraires et frais de production des œuvres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 7 000 € répartie comme suit :
- 5000 € correspondant aux honoraires de l’artiste, versés en deux fois (50 % à la signature du contrat et 50 % à l’ouverture de l’exposition),
- 2 000 € correspondant aux frais de production de l’artiste, versés à la signature du contrat.
Approuve le contrat de résidence avec l’artiste Mathilde CAYLOU et autorise le maire ou son
représentant à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
67 Délibération n° DEL-2023-182
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour l’édition 2023 des Printemps théâtraux organisés d’avril à juin avec une restitution prévue au mois de juin au Quai, par l’association Enjeu, la Ville propose un soutien à hauteur de 1 000 €.
Pour la 26°" édition des Portes ouvertes d’ateliers d’artistes au grand public, sur le dernier week-end de novembre 2023, la Ville d’Angers souhaite renouveler son soutien à cet événement qui met à l’honneur une trentaine d’artistes de notre territoire avec une subvention de 800 € à l’association Ateliers d’artistes.
Levitation France a fêté ses 10 ans les 27 et 28 mai sur le site du Chabada. Ce festival, né en 2013 d’une
coopération culturelle et économique entre les villes d’Angers et d’Austin (USA) défend le renouveau des esthétiques psychédéliques, tant en musique que dans les arts graphiques, et confère à l’événement une reconnaissance et une notoriété publique, professionnelle et médiatique. Au titre du soutien à ce festival, il est proposé une aide de 30 000 € aux organisateurs, qui sera versée à l’association So What.
Dans le cadre du projet de Twin Vertigo qui a pour objectif le développement et la production de projets musicaux professionnels et en voie de professionnalisation, et afin d’accompagner l’association dans sa structuration, il est proposé une subvention de 2 000 €.
Pour l’édition 2023 de Tempo Rives, la Ville propose de soutenir :
- l'association Orange Platine à hauteur de 2 025€ pour une conférence participative et un concert
« Ristretto » en ouverture du festival le 12 juillet ;
- l’association Ensemble Dénote à hauteur de 2 000 € pour la représentation d’un concert hip-hop
symphonique mêlant amateurs et professionnels en première partie de la date du 02 août.
L’association Le Bouillon cube organise une soirée littéraire dédiée au peuple ukrainien et son combat pour la liberté. Cette soirée se déroulera le jeudi 15 Juin 2023 au tiers lieu le 122. La Ville d'Angers, en
soutien à ce projet, propose une aide de 500 €.
Organisé par l’association Al Kamandjati, le festival « Les Orientales en Anjou » se déroule les 5 et 6 juillet 2023 au sein des jardins et du musée Jean-Lurçat. Axé sur la découverte des musiques traditionnelles et sacrées d'Orient, l'événement propose une série de concerts ainsi qu’un marché oriental. Odyssée musicale, «Les Orientales en Anjou» participe également au rayonnement du patrimoine angevin. Afin de conforter l’ancrage territorial du festival, la Ville d'Angers soutien l’association Al Kamandjati à hauteur de 12 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
68 DELIBERE
Attribue les six subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 50 325 €, à : - Passociation Enjeu SL iiiiinennennenneeseseeseneenenennes 1 000 € - l’association Ateliers d'artistes iii 800 € - l’association So What 0 iiiinreeneeeeennsness 30 000 € - Passociation Twin Vertigo 0. isiiiinneceeseeseenennense 2 000 € - l’association Orange Platine sisi 2 025 € - l’association Ensemble Dénote iii 2 000 € - l’association Le Bouillon cube iii 500 € - l’association Al Kamandjati sise 12 000 €
Approuve les conventions avec les associations So What et AI Kamandjati, dont les projets sont annexés à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à les signer.
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’association Twin Vertigo dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-182 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
69 Délibération n° DEL-2023-183
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Croix Blanche Angers football - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'association Croix Blanche Angers football a été créée en 1963 et le football féminin y a fait son apparition en 1973. A ce jour, l’association compte plus de 500 licenciés dont une centaine de féminines.
Le club est reconnu pour la qualité de son école de football, qui fonctionne sur le principe de la mixité. L'équipe 1 de football féminin évolue depuis plusieurs saisons en Régional 1 féminin. A l’issue de cette saison, cette équipe accède à la Division 3 nationale nouvellement créée.
L’association est aussi engagée aux côtés du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) pour développer la pratique sportive féminine, accompagner des groupes de femmes pendant les matches de football féminin et, ainsi, favoriser l’autonomie, la confiance en soi et l’insertion sociale.
Conformément à notre volonté politique de soutenir et de favoriser le sport féminin de haut niveau, dans la continuité de notre engagement de campagne devant les Angevins, il est proposé d’attribuer une subvention de 35 000 € au bénéfice de l’association et de conclure une convention d’objectifs au titre de la saison 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Croix Blanche Angers football, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’association Croix Blanche Angers Football, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 35 000 €, avec un versement en deux fois :
- 17 500 € à partir de juillet 2023 ;
- 17 500 € à partir de janvier 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
70 6
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Délibération n° DEL-2023-183 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
71 Délibération n° DEL-2023-184
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Angers SCO football - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation
- Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées
économiques et touristiques.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et
le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément de l’activité du centre de formation portée par la SA Angers SCO, l’association Angers SCO football est responsable de l’école de football et de la préformation (équipes allant des plus
jeunes jusqu’aux U15).
Au regard de ces différents éléments, la Ville souhaite soutenir l’association Angers SCO football en lui attribuant une subvention de 120 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure au titre de la
saison 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’association Angers SCO football pour la saison 2023/2024,
dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
72 Attribue à l’association Angers SCO football, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 120 000 € dans le cadre des missions d’intérêt général, avec un versement en deux fois :
— 84 000 € à partir de juillet 2023 ;
— 36 000 € à partir de janvier 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Délibération n° DEL-2023-184 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
73 Délibération n° DEL-2023-185
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Les Loups - Vaillante sport Angers tennis de table - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Fondé en 1973, le club de la Vaillante tennis de table aujourd’hui dénommé Les Loups d’Angers, compte actuellement près de 200 licenciés. Son équipe première évolue en Pro A depuis la saison 2000/2001, son équipe 2 masculine en Nationale 1 et son équipe 3 masculine en Nationale 3.
L'équipe de Pro À a terminé deuxième du classement. Toujours au plus haut niveau avec l’équipe professionnelle depuis près de 20 ans, le club est un centre d’entrainement angevin reconnu.
L'association poursuit également son engagement pour la pratique et la performance en handisport. Sur le plan national, le club des Loups d’Angers tennis de table est cité par la Fédération française handisport comme club référent en termes d’intégration et est, de ce fait, labellisé handisport 2 étoiles.
Enfin, le club compte dans ses rangs Matéo BOHEAS, médaillé d’argent en individuel aux jeux paralympiques de Tokyo. Il est également membre de la Team Angers sport.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien aux Loups d’Angers tennis de table en attribuant une subvention de 200 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d'objectifs à conclure avec les Loups — Vaillante Sport Angers tennis de table au titre de la saison 2023/2024, dont le projet est annexé à la présente.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue aux Loups d'Angers tennis de table, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 200 000 €, avec un versement en deux fois :
— 110 000 € à partir de juillet 2023 ;
— 90 000 € à partir de janvier 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
74 Dé
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Délibération n° DEL-2023-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
75 Délibération n° DEL-2023-186
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - SAS Angers SCO handball - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
L'histoire du club phare angevin de handball commence dans les années 80-90 dans le segréen. En 1988, ce club s’installe à Angers et l’entité Angers Noyant est créée.
Après plusieurs saisons de structuration et de progression, le club connaît une montée en puissance et finit par décrocher sa place parmi les 24 meilleures équipes françaises de handball.
En juin 2018, la SAS Angers SCO handball est fondée pour constituer une entité plus ambitieuse permettant de développer la pratique du handball de haut niveau et d’accéder en Proligue (2°" niveau
national).
Cette saison, l’équipe évoluant en Nationale 1, accède à la Proligue (2°" division française).
La SAS s’appuie sur la filière performance développée par l’association Angers SCO handball. Son rôle est de former et d'accompagner les jeunes joueurs afin qu’ils intègrent le haut niveau, porteur d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d'Angers.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite poursuivre son soutien à la SAS Angers SCO handball en lui attribuant une subvention de 380 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2023/2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs la SAS Angers SCO handball au titre de la saison 2023/2024, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à la SAS Angers SCO handball une subvention de 380 000 € au titre de ses missions d’intérêt général, dans le cadre de la saison 2023/2024, avec un versement en deux fois :
— 209 000 € à partir de juillet 2023
— 171 000 € à partir de janvier 2024
76 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Délibération n° DEL-2023-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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77 Délibération n° DEL-2023-187
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Association Angers SCO handball - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Le SCO handball est un des deux clubs de haut niveau masculin de la région des Pays de la Loire.
Il se compose de deux entités : une société qui gère le secteur professionnel et une association en charge de la filière « amateur ». Ainsi, dans le cadre du développement des pratiques sportives pouvant conduire à la haute performance, le sport professionnel et le sport amateur sont indissociables.
Le rôle de l’association est d’accueillir et former de jeunes joueurs «à potentiel » via la filière de performance, de les accompagner vers le haut niveau.
L’ambition et le projet sportif de l’association sont donc de maintenir la filière « performance » et conserver ainsi le niveau régional et national de l’entité SCO handball.
Les pratiques de haut niveau sont, par ailleurs, porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées économiques et touristiques.
Compte tenu de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’association Angers SCO handball en lui attribuant une subvention de 80 000 € dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs à conclure avec l’association Angers SCO handball au titre de la saison 2023/2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’association Angers SCO handball, au titre de la saison 2022/2023, une subvention de 80 000 €, avec un versement en deux fois :
— 44000 € en juillet 2023 ;
— 36 000 € en janvier 2024.
78 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Délibération n° DEL-2023-187 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
79 Délibération n° DEL-2023-188
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Angers hockey club amateurs - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image de la Ville d’Angers et de ses habitants.
Dans le cadre du développement de ces pratiques sportives de haute performance, le sport professionnel et
le sport amateur sont indissociables.
Ainsi, en complément du plus haut niveau représenté par la SA Ducs d’Angers, l’Association Angers hockey club amateurs (AHCA), forte de plus de 500 licenciés, a fait de la formation complète des jeunes hockeyeurs l’axe principal de son projet associatif.
Depuis plusieurs saisons, l’Association s’est engagée dans le parcours d’excellence sportive de la Fédération française de hockey sur glace qui est un label de qualité de formation tant sur le plan scolaire que sur le plan sportif. L'ouverture de la patinoire Angers IceParc a permis à l’AHCA d’augmenter fortement son attractivité et le nombre d’adhérents.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’AHCA en lui attribuant une subvention de 100 000 €, identique à la saison passée, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive 2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’obijectifs avec Angers hockey club Amateurs au titre de la saison 2023/2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer,
Attribue à Angers hockey club amateurs, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 100 000 €, avec un versement en deux fois :
— 75 000 € à partir de juillet 2023,
— 25 000 € à partir de janvier 2024.
80 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
S
Délibération n° DEL-2023-188 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
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81 Délibération n° DEL-2023-189
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne quatre associations pour une dépense totale de 2 700 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Attribue les quatre subventions « manifestation » suivantes, versées en une seule fois :
— 1000 € à l’Echiquier angevin pour l’organisation du 16°" Open international d’échecs d’Angers du 19 au 21 mai 2023,
— 1 000 € à la Team sensas cachalot pour l’organisation du master international de pêche les 20 et 21 mai 2023,
— 200 € à Quality street pour l’organisation d’une compétition et initiation de skateboard le 20 mai 2023,
— 500 € au SCO hockey sur gazon pour l’organisation du festival international des masters de hockey sur gazon du 26 au 29 mai 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
D
Intervention pour information : S. LE FLOCH
Délibération n° DEL-2023-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : M. Florian RAPIN (sorti de la salle).
6
82 Délibération n° DEL-2023-190
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Association Etoile Angers basket - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation
- Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
L’association Etoile Angers basket (EAB) compte plus de 550 licenciés (filles et garçons). Il est l’un des dix plus importants clubs de France en nombre de licenciés et se place premier au rang régional.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le basket masculin angevin au plus haut niveau dans les prochaines années.
L'équipe première, évoluant en équipe nationale masculine 1 (NM1) a intégré la Pro B cette saison. Elle a
remporté le trophée de Leaders Cup Pro B 2023 en février dernier.
Depuis sa création en 2017, l’'EAB s’engage sur différents aspects : démarche citoyenne, valorisation d’actions à vocation sociale sur le territoire, soutien aux projets auprès des collectivités et des associations. Le club n’a cessé de se développer économiquement et socialement : démarche éco-responsable, éducation par le sport et développement du projet « baskool » avec plusieurs écoles de la Ville pour proposer des
initiations ludiques à la pratique du basketball et créer du lien social dans les différents quartiers d’Angers, mixité sociale et citoyenne, création de l’académie EAB en partenariat avec plusieurs établissements scolaires, création de la Team Business EAB et labellisation FFBB club citoyen.
Afin d'accompagner cette association et reconnaître son rôle au sein de la ville, il est proposé d’attribuer à l'Etoile Angers basket, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive
2023/2024, une subvention de 700 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
83 DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Etoile Angers basket au titre de la saison 2023/2024, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’Etoile Angers basket, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 700 000 €, avec un
versement en deux fois :
— 385 000 € à partir de juillet 2023 ;
— 315 000 € à partir de janvier 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour explication de vote : B. GOUA
Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
84 Délibération n° DEL-2023-191
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Politique sportive - Union féminine Angers basket 49 - Saison 2023/2024 - Convention - Approbation
- Attribution d'une subvention
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
L'Union féminine Angers Basket 49 (Ufab 49) née lors de la saison 2004/2005, compte environ 200 licenciées (uniquement des équipes féminines allant des U9 aux seniors). Son équipe première évolue, cette saison en ligue féminine, le plus haut échelon de la ligue de basketball. Le club dispose par ailleurs
d’un centre de formation agréé par le ministère des Sports.
Le projet présenté par l’association s’inscrit pleinement dans la politique publique locale de promotion du sport et du rayonnement du territoire angevin de par ses objectifs de performance et sa volonté de porter le
basket féminin angevin au plus haut niveau.
L’équipe première évolue en Ligue 1 féminine de basket.
Le club ambitionne en outre d’être un acteur essentiel et incontournable du sport féminin sur le département, tant sur l’activité sportive dans le milieu économique que sur l’aspect social.
L’Ufab 49 s’implique aussi dans son quartier d’implantation (Monplaisir) grâce à plusieurs opérations, dont l’académie et OKLM (Only Giri Kiffe Le basket Monplaisir). Cette dernière action, née en 2017/2018, marque la volonté de travailler en réseau avec les partenaires scolaires (écoles et collège sur le quartier Monplaisir) et municipaux (Ville d’Angers et médiateurs sociaux) afin de faire découvrir le basket
aux jeunes filles du quartier âgées de 9 à 15 ans.
Au regard de ces éléments, la Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien à l’Ufab 49 en lui attribuant une subvention de 700 000 €, dans le cadre d’une convention d’objectifs à conclure pour la saison sportive
2023/2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec l’Ufab 49 au titre de la saison 2023/2024, dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’Ufab 49, au titre de la saison 2023/2024, une subvention de 700 000 €, avec un versement en
deux fois :
— 385 000 € à partir de juillet 2023 ;
— 315 000 € à partir de janvier 2024.
85 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-191 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés Abstentions : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote : M. Charles DIERS
86 Délibération n° DEL-2023-192
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (Eppalm) - Participation de la collectivité au titre des missions du service public pour l'année 2023
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le parc de loisirs du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville d’Angers.
L’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (Eppalm), établissement public industriel et commercial, a été missionné pour développer l’attractivité de ce lieu touristique, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations le bouquet de services suivant :
l’accueil, la restauration et l’hébergement des usagers souhaitant séjourner sur le site,
— le développement des activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du parc en partenariat avec les autres intervenants présents et dans le respect du cadre naturel du site,
— la gestion des locaux du parc.
Afin de compenser les contraintes de services publics (ouverture élargie ou permanente, public spécifique, tarifs accessibles...) confiées par la collectivité à l’Eppalm, il est proposé de lui verser une participation
financière d’un montant de 150 000 € en 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Attribue à l'Etablissement public du parc du Lac de Maine, une subvention d’un montant de 150 000 €,
versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-192 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
6
87 Délibération n° DEL-2023-193
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Graine de citoyen - Convention pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre du projet intitulé « Lâche la violence », l’association Graine de citoyen, propose depuis 2006 des interventions dans les écoles sur les différents temps de l’enfant et auprès des animateurs, des Atsem et des enseignants qui prennent la forme :
- d’expositions interactives,
- de formations auprès du personnel municipal,
- d’un parcours citoyen décliné au sein d’écoles choisies en concertation, dans un même quartier pour deux années consécutives, et sur les différents temps de l’enfant, - d'animations auprès des familles,
- de toutes autres formes d’actions pensées en concertation avec les acteurs éducatifs impliqués.
Dans un souci de continuité éducative, l’association est amenée à intervenir autant sur les temps scolaires que d’accueil périscolaires (TAP). Les interventions lors des TAP font l’objet d’une convention distincte tout en s’inscrivant en cohérence.
Les objectifs du partenariat noué entre la Ville et l’association à travers ce projet sont les suivants : sensibiliser les enfants et leurs familles aux problèmes liés à la violence et aux solutions non violentes qui peuvent être utilisées pour régler les conflits,
- assurer des actions de formation auprès des animateurs de la Ville,
- promouvoir le vivre ensemble, qui se décline en :
promotion des valeurs républicaines et de la laïcité,
respect des différences,
protection contre le harcèlement à l’école
développement des compétences psychosociales et cognitives (relationnelles, émotionnelles et de communication)
- sensibiliser aux questions d'éducation à l’image et aux écrans, qui sont trop souvent des vecteurs de violence. Il s’agit de développer le sens critique de l’enfant en lui permettant : o une réflexion sur les valeurs véhiculées par les médias,
o une prise de conscience de la place des médias dans son quotidien en faisant comprendre que l’image est une construction, un artifice ; d’acquérir les clés de décodage et de prendre du recul.
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Pour ce faire, la Ville et l’association favoriseront l’émergence de pratiques et de projets réfléchis en commun. L'objectif partagé est d’organiser une stratégie globale d’intervention, en complémentarité et en cohérence avec la politique éducative locale, à la fois à l’échelle de la Ville et au sein de ses quartiers.
Il est proposé que la Ville d’Angers apporte son soutien à l’action de l’association « Graine de citoyen » dans les conditions définies dans le projet de convention pluriannuelle ci-annexé. Il s’agit d’une convention d’objectifs d’une durée de deux ans (du 1° juillet 2023 au 30 juin 2025), prorogeable par avenant, d’un montant estimé à 40 000€ par an, versé en deux fois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville d’Angers et l’association Graine de citoyen,
88 Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Graine de Citoyen, dont le projet est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue une subvention d’un montant de 40 000 € par année scolaire à l’association Graine de Citoyen,
versée en deux fois :
- Pour l’année scolaire 2023/2024 : 20 000 € en octobre 2023 et 20 000 € en avril 2024.
- Pour l’année scolaire 2024/2025 : 20 000 € en octobre 2024 et 20 000 € en avril 2025
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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89 Délibération n° DEL-2023-194
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILEE - Autres activités en direction de l'enfant
SPL Alrest - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville de Bouchemaine
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La société publique locale Angers Loire Restauration (Alrest) a été immatriculée le 5 juillet 2018. Elle a pour objet principal de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.
A sa constitution, son capital social a été fixé à 1 664 100 € divisé en 16 641 actions de 100 € de valeur
nominale chacune.
La Ville d’Angers est propriétaire à ce jour de 15 801 actions.
La commune de Bouchemaine a exprimé le souhait d’entrer au capital de la SPL afin de bénéficier des services de celle-ci à partir de la rentrée scolaire de septembre 2023.
La prise de participation de la commune de Bouchemaïine au capital de la société se fera par acquisition de 69 actions de la Ville d’Angers. La cession d’actions interviendra à la valeur nominale de 100 € par action, soit 6 900 € pour 69 actions.
La commune de Bouchemaine disposera de la qualité d’actionnaire à compter de l’inscription dans les comptes d’actionnaires de la SPL, après délibération concordante des assemblées délibérantes des collectivités d'Angers et de Bouchemaine, et notification par la Ville d’Angers à la SPL Angers Loire Restauration de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.
Cette cession d’actions sera sans conséquence sur la composition du conseil d’administration d’Angers Loire Restauration, la commune de Bouchemaine devenant membre de l’assemblée spéciale. Il lui sera en revanche proposé un siège de censeur lui permettant de participer aux séances du conseil d’administration sans voix délibérative. A ce titre, elle bénéficiera d’une information identique à celle communiquée aux
administrateurs.
Conformément à l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration, tous les frais résultants de la cession d’actions sont à la charge de la collectivité cessionnaire.
Enfin, aux termes des dispositions du II de l’article 1042 du code général des impôts, cette acquisition ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu de IT de l’article 1042 du code général des impôts,
Vu les délibérations du conseil municipal d’ Angers du 18 décembre 2017 et du 24 juin 2019, Vu l’agrément de conseil d’administration de la SPL Angers Loire Restauration du 15 juin 2023 relatif à la cession d’actions entre Angers et Bouchemaine,
Vu l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
90 DELIBERE
Approuve la cession à la commune de Bouchemaine de 69 actions de la société publique locale Angers Loire Restauration, d’une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune.
Tous les frais résultants de la cession d’action seront à la charge du cessionnaire.
Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SPL Angers Loire Restauration, sur présentation de l’ordre de mouvement établi par la Ville d’Angers après délibération de la collectivité cessionnaire accomplir toute action utile à la mise en œuvre
de cette opération de cession.
Donne tous les pouvoirs au maire d'Angers pour réaliser cette cession, notamment notifier la présente délibération à la commune de Bouchemaine, signer l’ordre de mouvement correspondant, le notifier à la
SPL Angers Loire Restauration, et plus généralement, faire le nécessaire.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-194 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), M. Laurent VIEU, Mme Christine
STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
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91 Délibération n° DEL-2023-195
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds de Projets de quartier - Projet "Jardin CLCV" - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021 le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet «Jardin CLCV », porté par l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) Lav’Plaisir, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 1 020 €. Cette action vise à développer les compétences et favoriser l’estime de soi des habitants en mettant en place des ateliers de jardinage. Ces ateliers se dérouleront aux abords des locaux de la CLCV -— Lav’plaisir permettant ainsi aux bénévoles d’embellir et d’entretenir le site.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 020 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier à l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) Lav’Plaisir pour son projet « Jardin CLCV ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2023-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
92 Délibération n° DEL-2023-196
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
La Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, l’association Salpinte sans frontière a sollicité la Ville à l’occasion de sa fête annuelle de quartier, qui se déroulera le 16 septembre 2023. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre
les habitants du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte.
Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Salpinte sans frontière.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association Salpinte sans frontière, versée en une
seule fois, pour l’organisation de la fête annuelle de quartier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Dé
Délibération n° DEL-2023-196 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
93 Délibération n° DEL-2023-197
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relation aux usagers
Instruction des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports - Plan urgence titres - Contrat mairie engagée - Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Face à la persistance des délais d’attente pour la délivrance de titres d’identité, l’Etat a mis en place un plan d’urgence afin d'augmenter le nombre de rendez-vous.
Cet engagement national pour les titres d’identité fait suite au constat d’une hausse durable et continue de la demande. En 2019, le nombre de demandes était de 9,7 millions, contre 12,1 millions de titres en 2022, soit une augmentation de 65 % par rapport à 2021 et de 25 % par rapport à 2019. La projection pour 2023 est de 14,2 millions de titres d’identité.
La tendance nationale a naturellement pu être observée en Maïne-et-Loire. En 2019, le nombre de demandes était de 97 225 titres d’identité et 122 989 titres en 2022, soit une augmentation de 42 % par rapport à 2021 et de 26 % par rapport à 2019.
Afin de répondre à cette forte demande, la Ville d’Angers s’engage dans le dispositif « contrat urgence titre ». Celui-ci ouvre droiït à un bonus de 4 000 € par dispositif de recueil, dès lors que le nombre de demandes de titres traitées sur la période de mai-juin 2023 est supérieur de 20 % au nombre de titres traités sur la période janvier-février 2023.
Une organisation spécifique a été mise en œuvre pour atteindre cet objectif. Le service des Démarches de l'Hôtel de Ville est renforcé par deux agents contractuels en semaine. Six guichets additionnels assurent des rendez-vous de titres d'identité chaque samedi matin.
Pour ce faire, la Ville d'Angers doit signer un contrat « mairie engagée » avec l’Etat. Celui-ci précise les
modalités de ce plan urgence titres ainsi que les obligations du Maire et du Préfet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’ Agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007,
Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016,
Vu les arrêtés ministériels du 27 février 2007,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
DELIBERE
Approuve le contrat urgence titres avec l'Etat, visant à augmenter le volume des titres instruits, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ledit contrat.
94 Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œk
Délibération n° DEL-2023-197 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
95 Délibération n° DEL-2023-198
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Association angevine pour la prévention et le traitement des maladies rénales - Subvention exceptionnelle
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'association angevine pour la prévention et le traitement des maladies rénales, dont le siège social est situé dans le service néphrologie du Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers, 4 rue Larrey, 49000 ANGERS, a pour mission de faciliter par ses membres l’étude et la recherche dans le domaine de la néphrologie, spécialité médicale des maladies du rein et des maladies systémiques.
Dans le cadre de la journée nationale du don, une soirée grand public est organisée le 22 juin 2023 au centre des congrès d’Angers par les équipes de greffe et de prélèvement d'organes du CHU d'Angers, en partenariat avec l’association Ouest-Transplant, l’association France ADOT 49 et l'Agence de la biomédecine. Par ailleurs, les services du CHU d’Angers sont également mobilisés pour proposer une journée le 23 juin 2023 à destination des professionnels de santé.
La soirée grand public organisée le 22 juin 2023 abordera la thématique de la greffe provenant de donneurs vivants en lien avec le plan greffe 2022-2026 de l’Agence de la biomédecine. Les équipes de coordination des greffes du CHU d'Angers présenteront lors de cette soirée la procédure de greffe provenant de donneurs vivants ainsi que les réflexions éthiques autour du don. Par ailleurs, un temps d’échange avec les participants, est également prévu, notamment grâce à l’intervention de patients témoins et d’associations.
Environ 400 personnes sont attendues à l’évènement avec une inscription gratuite. Le coût d’organisation de l’évènement s’élève à 2 477,76 euros.
Afin de soutenir les équipes de greffe et de prélèvement d'organes du CHU d’Angers et les associations partenaires dans l’organisation de ce temps d’information et de sensibilisation auprès du grand public, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’année 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
DELIBERE
Attribue une subvention de 200 euros, versée en une seule fois, à l’association angevine pour la prévention et le traitement des maladies rénales.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ώ
96 Intervention pour information : S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2023-198 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : M. Simon GIGAN.
97 Délibération n° DEL-2023-199
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Association Viexidom services - Subvention de fonctionnement - Convention pluriannuelle
d'objectifs 2023-2024
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
L'association Viexidom services, dont le siège social est situé 28 boulevard Jacques Portet à Angers,
propose des prestations et des services afin d’accompagner à domicile les personnes à tous les âges de la vie. Pour cela, elle dispose notamment d’un pôle autonomie aide et soins (service d’aide à domicile, service de soins infirmiers à domicile, garde itinérante de nuit, centres de santé infirmiers), un pôle d’accompagnement spécialisé (équipe spécialisée Alzheimer, service d’accompagnement médico-social adultes handicapés, service prévention et vie sociale) et un pôle d’accompagnement à la parentalité.
Dans le cadre de son projet, l’association propose à travers son service « prévention et vie sociale » des actions en direction des personnes âgées et en situation de handicap. Celles-ci visent à lutter contre l'isolement, préserver l’autonomie et soutenir les aidants. Elles s’inscrivent dans le cadre des orientations des politiques publiques locales. Au travers de son pôle « accompagnement à la parentalité », elle propose un soutien aux familles dans tous les évènements de la vie ainsi qu’un accompagnement plus spécifique des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, l’association Viexidom services a repris en septembre 2018 l’activité de l’Association des personnes malades et handicapées de Maine-et-Loire en créant le
service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
L’association Viexidom services participe par ses actions à la prise en compte d’objectifs de service public auprès des personnes qu’elle accompagne. Une précédente convention annuelle d’objectifs avait été signée avec le CCAS et la Ville d'Angers, pour la période allant du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022. Elle visait à valoriser la qualité de l’implication partenariale et plus précisément les actions de l’association dans le développement de l’accessibilité et la promotion de l’inclusion.
Il est proposé la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 entre la Ville d’Angers, le CCAS et l’association Viexidom services. Cette convention précise les conditions de partenariat et propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement par la Ville d’Angers de 11 400 euros pour
l’année 2023 ct de 10 000 euros pour l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
98 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 avec l’association Viexidom services, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue à l’association une subvention annuelle, versée en une seule fois, dont le montant est fixé :
— à 11 400 euros pour l’année 2023 ;
— à 10 000 euros pour l’année 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-199 : le Conseil Adopte à l'unanimité
LR)
99 Délibération n° DEL-2023-200
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Nightline - Subvention - Attribution
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
L'association Nightline décline depuis 2022 sur les Pays de la Loire son dispositif d'écoute en ligne nocturne basé sur le concept de soutien par les pairs. Cette plateforme d’écoute, ouverte de 21h à 2h30 tous les soirs, s’adresse au public étudiant. Les écoutants sont des étudiants bénévoles formés à l’écoute
active et encadrés par des professionnels.
La plateforme d’écoute permet un accompagnement et un premier soutien psychologie à des personnes se sentant isolées ou en mal être. Une orientation adaptée est mise en place au regard de la situation et de la
demande de l’appelant.
Il est proposé de soutenir Nightline par le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 2 000 €, à l’association Nightline
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Interventions pour information : M. HAMARD, C. FEL, R. YVON, P. MITONNEAU
Délibération n° DEL-2023-200 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
100 Délibération n° DEL-2023-201
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Commune d'Angers - Renouvellement urbain - Secteur Terrien-Cocherel / Banchais - Lancement d'un mandat d'études pré-opérationnelles confié à Alter public - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la Ville d'Angers envisage la réalisation d’une opération à dominante d’habitat sur le secteur dénommé « Terrien-Cocherel / Banchaïs », situé à moins de
1 km au nord-est du centre-ville d'Angers.
Ce secteur fait partiellement l’objet d’une zone d'aménagement concerté, sur une superficie de 1,2 ha, créée en 2004 et portée à l’origine par Eiffage Immobilier qui y prévoyait la construction de 250 logements environ. Confronté à des difficultés techniques et financières, le projet ne s’est finalement pas concrétisé totalement. Le promoteur s’est retiré en 2009 et seul un ensemble de 102 logements locatifs sociaux a été construit par le Val de Loire (devenu Podeliha), à l’angle des rues du Pré Pigeon et Terrien -
Cocherel.
Dans la perspective de l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 et de la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030, la Ville d’Angers souhaite favoriser une meilleure utilisation des terrains déjà artificialisés et potentiellement mutables en ville. Le secteur « Terrien- Cocherel/ Banchais », aujourd’hui constitué d’une friche, vestige d’ancien locaux d’activités et d’une ancienne carrière d’ardoises remblayée à la fin du 19ème siècle, offre une réelle opportunité à ce titre.
La reconquête définitive de ce site doit ainsi permettre de développer au cœur de la ville un projet urbain répondant à de nombreux enjeux: ceux de la transition écologique (réflexion autour de l’économie circulaire, du recyclage foncier pour renouveler la Ville sur elle-même), celui d’un accroissement de l’offre de logements à proximité immédiate du centre-ville, et celui de la requalification et de la
redynamisation de l’avenue Pasteur.
Le programme actuel de la ZAC datant de 2004, il convient de relancer les études pré-opérationnelles afin de requestionner la programmation, le parti pris d'aménagement et le calendrier de l’opération. Ces études devront tenir compte des réflexions déjà menées sur le devenir de ce site depuis plusieurs années et intégrer les biens situés à proximité, dans la rue des Banchaïis, propriétés de la collectivité.
Le mandataire sera chargé de la passation, de l’exécution et du paiement des différents marchés nécessaires à la réalisation des études, pour le compte du mandant.
Le mandataire accompagnera le mandant dans les étapes de concertation et d’information du public.
Le coût global des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 170 000 euros HT, auxquelles s’ajoutera la rémunération d’Alter public, fixée à la somme de 30 000 euros HT.
Le mandataire s’engage à faire réaliser par des tiers les études et à les présenter au mandant dans un délai
de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat, prorogeable par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 300-3,
Vu le code civil, notamment ses articles 1984 et suivants,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
101 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Approuve la conclusion du mandat d’études «Renouvellement urbain du secteur Terrien- Cocherel/Banchais » avec Alter public d’un montant total de 200 000 € HT (soit 240 000 € TTC) dont 170 000 € HT (soit 204 000 € TTC) d’études sous-traitées, dont le projet est annexé à la présente.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le code général des collectivités territoriales.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-201 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. William BOUCHER.
6
Angers— Restructuration du secteur Terrien-Cocherel/ Banchais
Périmètre du mandat d'étude confié à Alter Public
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7, 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Codex 02 = Tél WW BNGeTE.Àr =
102 Angers— Restructuration du secteur Terrien-Cocherel/ Banchais
Maîtrise foncière
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Foncier Ville d'Angers
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103 Délibération n° DEL-2023-202
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue des Banchais - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de son projet de construction d’un bâtiment collectif de 11 logements, rue des Banchaïis, la société civile de construction vente (SCCV) BANCHAIS a sollicité la Ville d'Angers pour proposer un nouvel alignement qui nécessite un échange foncier.
Préalablement à cet échange, il convient de procéder au déclassement de l'emprise de 1 m°? en nature de trottoir, issue du domaine public communal et nouvellement numérotée section BZ n° 887. Ce déclassement n’affectant pas les conditions de circulation et de stationnement, il s’effectue sans enquête
publique. La parcelle a été désaffectée matériellement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section BZ n° 887, adressée rue des Banchaïs, en vue de son échange avec la SCCV BANCHAIS.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
œS
Délibération n° DEL-2023-202 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
104 Délibération n° DEL-2023-203
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchaïis - Rue des Banchaïs - Echange de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de son projet de construction d’un bâtiment collectif de 11 logements, rue des Banchaïs, la société civile de construction vente (SCCV) BANCHAIS a sollicité la Ville d'Angers pour proposer un
nouvel alignement qui nécessite de procéder à un échange foncier.
Il convient de céder une emprise de 1 m? issue du domaine public à usage de trottoir et nouvellement numérotée section BZ n° 887. Une décision de déclassement est intervenue ce jour. En contrepartie, la SCCV BANCHAIS procède à la vente de deux parcelles de terrain nu de 1 m? chacune, cadastrées section BZ n°884 et 886 en vue de les incorporer au domaine public de la Ville d’ Angers.
Un accord est intervenu entre les deux parties sur un échange foncier sans soulte. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge pour moitié par la SCCV BANCHAIS et pour moitié
par la Ville d’Angers.
Les autres modalités de l’échange figurent dans le projet d’acte.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la
Ville d’Angers de l’emprise de 1 m? numérotée BZ n° 887,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 12 mai 2023, Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Approuve l’échange, sans soulte, des parcelles situées rue des Banchais, à savoir la parcelle cadastrée section BZ n° 887 issue du domaine public communal, au profit de la SCCV BANCHAIS, qui cède en contrepartie les parcelles section BZ n° 884 et 886, selon les modalités définies dans le projet d’acte est
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié, dont le projet est annexé à la présente
délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet échange,
105 Considère que cet échange bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements de toute perception au profit du Trésor public.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2023-203 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
106 Délibération n° DEL-2023-204
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement des façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne de
ravalement - Attribution des subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
À la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades de l’immeuble situé 22 avenue Marie Talet visé par la 10°" campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicités le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 765,14 € selon la répartition figurant en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Attribue trois subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades pour un montant global de 765,14 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur
l'immeuble situé 22 avenue Marie Talet.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œS
Délibération n° DEL-2023-204 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
107 Délibération DEL-2023-205
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves foncières communales - Portage foncier - Portefeuille au 31 décembre 2022 auprès
d'Angers Loire Métropole et de la Plateforme Anjou portage foncier
Rapporteur : Roch BRANCOUR,
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence « Réserves foncières » pour le compte des communes- membres de la Communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par
délibération, édicte les règles en la matière.
Le paragraphe IV-C du règlement met à la charge des communes une obligation d’information de leurs conseils municipaux s’agissant du portefeuille de réserves foncières les concernant.
Le portefeuille des réserves foncières communales de la Ville d’Angers au 31 décembre 2022 s’élève
à 9 229 237,79 € (cf. tableau joint).
Le portefeuille de biens portés par la plateforme Anjou Portage Foncier du département de Maine-et-Loire pour le compte de la Ville d’Angers qui s’élève quant à lui à 6 648 569,02 € (cf. tableau joint).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur.
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Prend acte du portefeuille des réserves foncières de la Ville d’Angers au 31 décembre 2022, biens portés par Angers Loire Métropole et par la plateforme Anjou portage foncier pour le compte de la commune.
Délibération n°DEL-2023-205 : Le conseil municipal délibère et Prend acte
108 Délibération n° DEL-2023-206
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers et se présente sous forme d’états
récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d’ Angers à ainsi réalisé en 2022 :
- des acquisitions et des cessions en direct :
e 3 acquisitions pour un montant de 2 €
e 16 cessions pour un montant de 6 175 311 €
- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de
concessions d'aménagement :
e 3 acquisitions réalisées par la SEM Alter cités pour un montant de 528 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville d’Angers et par ses concessionnaires au cours de l’année 2022, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les
états ci-annexés.
œ
Interventions pour information : E. RICHARD, C. BECHU
Délibération n° DEL-2023-206 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
109 Délibération n° DEL-2023-207
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 13 mars 2023, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 24 avril 2023 de maintenir son effort en faveur de l'accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en
complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique
d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier
drainé par le tramway.
Répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Collectif neuf 1 2 500 €
Collectif ancien H.L.M 4 8 000 €
Individuel Neuf 1 2 500 €
TOTAL 6 13 000 €
Au 30 mai 2023, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 17 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant
total de soutien de 42 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
110 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, six subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 13 000 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle
de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œX
Délibération n° DEL-2023-207 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
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111 Délibération n° DEL-2023-208
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Politique de l'habitat - Etude sur la création d'un office foncier solidaire par Althi
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Face à la tension sur le marché du logement constatée dans toute la région des Pays de la Loire, Angers Loire Métropole étudie l’opportunité de déployer différents outils existants pour faciliter l’accès de tous au logement.
A ce titre, Angers Loire Métropole a engagé une réflexion sur la création d’un office foncier solidaire (OFS), qui permet de diminuer le coût d’achat d’un logement par le principe du démembrement de propriété. Dans ce système, l’habitant devient propriétaire de son logement, sans avoir à supporter le coût d’acquisition du terrain, qui reste propriété de l’office. Les ménages achètent ainsi leur logement grâce à un bail réel solidaire (BRS) à un prix inférieur à celui d’un logement en pleine propriété. Ce système s’inscrit aussi dans une logique anti-spéculative, puisque le logement ne peut être revendu qu’à un ménage sous condition de ressources, à un prix encadré.
Ce système permet l’accession à prix abordables pour les ménages modestes. À ce titre, il viendrait compléter les autres dispositifs d’accession abordable déjà développés sur le territoire angevin (le prêt social location-accession, l’accession abordable issue de la charte des promoteurs de la Ville d’Angers, la vente de patrimoine HLM...)
En 2022 Angers Loire Métropole, l’Union sociale de l’habitat et la Caisse des dépôts et consignations ont copiloté une étude d’opportunité pour la création d’un OFS sur le territoire de la Communauté urbaine. A l'issue de cette étude, l’intérêt de cet outil a été démontré, même s’il ne serait pertinent que dans quelques cas particuliers, compte- tenu de l’existence d’autres dispositifs d’accession aidée très développés sur le territoire (en particulier le prêt social location-accession).
Pour mutualiser les moyens techniques, l’ingénierie de projet et financière et bénéficier d’une bonne connaissance du marché, le portage de cet outil par le groupe Althi, société de coordination qui mutualise des compétences d’Angers Loire Habitat et de la Soclova, paraît la solution la plus opportune.
Althi, la Soclova et ALH, poursuivront donc la démarche engagée en conduisant une étude de création d’un OFS sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Vu la loi n° 2018-121 du 23 novembre 2018 portant évolution,
Vu le décret n°2019-911 du 29 aout 2019 sur les sociétés de coordination ; Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 411-2 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’article L 481-1 du code de la construction et de l’habitation ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
112 DELIBERE
Prend acte et approuve la poursuite de l’étude pour la création d’un office foncier solidaire sur le territoire d'Angers Loire Métropole, par Althi et les deux entités qui la composent.
Délibération n° DEL-2023-208 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Claire SCHWEITZER.
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113 Délibération n° DEL-2023-209
PROPRETE URBAINE - Propreté publique
Tramway réseau ABC - Entretien des lignes - Angers Loire Métropole - Convention - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Angers Loire Métropole est l’autorité organisatrice des mobilités et assure la gestion, l’exploitation et l’entretien de la ligne À, première ligne de tramway en fonctionnement depuis le 25 juin 2011. Début juillet 2023, les lignes B et C du tramway seront à leur tour mises en service. Dans un souci d’homogénéité des niveaux d’entretien et de mutualisation des coûts, la Ville d'Angers sera amenée à intervenir, pour le compte d’Angers Loire Métropole, sur le réseau À, B et C du tramway.
La convention liant actuellement la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole et prévoyant les interventions de nettoiement en site propre et partagé sur le réseau de la ligne A, restera en vigueur jusqu’à la mise en service des deux nouvelles lignes B et C. A partir de cette date une nouvelle convention avec Angers Loire Métropole pour couvrir les interventions de nettoiement du réseau A, B et C du tramway sur le territoire d’Angers, viendra s’y substituer.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention de la Ville d'Angers pour le compte d’Angers Loire Métropole pour le nettoiement des stations, le lavage des sols, le vidage des corbeilles et la viabilité hivernale pour le sol des stations du réseau A, B et C du tramway.
Le montant de cette prestation s’élèvera à 415 000 € TFC par an.
La convention est passée pour une durée de quatre années.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention pour la gestion de l’entretien du réseau des trois lignes A, B et C du tramway sur le territoire de la Ville d'Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2023-209 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
114 Délibération n° DEL-2023-210
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs 2024 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
La taxe locale de publicité extérieure (TLPE), instituée depuis le 1° janvier 2009 (art. 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), est un impôt instauré par la commune ou l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique (dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes).
Il convient d’adopter les tarifs de la TLPE qui seront appliqués sur l’année 2024.
La Ville d’Angers souhaite poursuivre son soutien au commerce de proximité par une exonération totale des enseignes jusqu’à 12 m°?.
Les tarifs appliqués pour l’année 2023 sur les enseignes de plus de 12 m?, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires font l’objet d’une revalorisation selon l’indice des prix à la consommation fixée par l’Insee (+ 6 %). La revalorisation appliquée par tarif ne peut être supérieure à 5 euros par mètre carré, conformément à la règlementation en vigueur.
S<=7m Exonération
S <= 12 m? Exonération
Enseignes 12<$S <= 20 nm 3,20 €
20 <$S <= 50 m° 6,40 €
>50 m°? 102,00 €
non numériques <= 50 m° 32,70 €
Pré-enseignes et non numériques > 50 m° 65,40 € dispositifs publicitaires numériques < = 50 m° 98,10 € numériques > 50 m°? 190,10 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2333-6, L. 2333-9, L. 2333- 10, L. 2333-11, L. 2333-12.
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et notamment l’article 171,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
115 DELIBERE
Approuve les tarifs de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) tels qu’indiqués dans les tableaux ci- dessus pour l’année 2024.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Interventions pour information : C. SCHWEITZER, E. RICHARD, R. BRANCOUR
Délibération n° DEL-2023-210 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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116 Délibération n° DEL-2023-211
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Transition écologique - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Restructuration - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire s’intègre dans cette démarche.
Le projet consiste à améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants et les conditions d’exercice des professionnels. Il permet d’implanter une crèche déjà présente dans le quartier au sein de l’école pour réduire les ruptures entre la très petite enfance et l’enfance.
Le programme de l’opération porte sur :
- 8 classes maternelles (dont 4 classes de grande section à effectif dédoublé) soit environ 120
élèves,
- 14 classes élémentaires (dont 8 classes de CP et CEI à effectif dédoublé) soit environ 200 élèves,
- des locaux pour l’accueil périscolaire,
- l’extension du restaurant scolaire et son office,
- la création d’un multi-accueil de 60 berceaux.
Ce projet s’inscrit par ailleurs pleinement dans le cadre de la transition écologique et énergétique. En effet, il prévoit la remise à niveau technique des bâtiments existants : amélioration des performances thermique et énergétique (40 % d’économie d’énergie) et du confort d’usage. Il prévoit également la mise en
conformité aux règles d’accessibilité.
La construction neuve accueillant le multi-accueil et une partie de la maternelle répondent aux exigences
de la nouvelle règlementation environnementale RE2020.
L'ensemble sera raccordé au réseau de chaleur urbain biomasse du quartier et l’usage de matériaux
biosourcés est privilégié.
Ces travaux s’accompagnent également d’un programme de végétalisation et de désimperméabilisation des cours qui seront traitées en ilôts de fraicheur. Le patrimoine végétal existant sera ainsi préservé et
renforcé.
Par délibération du 22 mai 2023, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant de 8 409 815,06 € HT. Cependant, le lot n°00 « Gestion des déchets » a été déclaré sans suite.
Une nouvelle consultation a été lancée. Après analyse des offres, il a été décidé d’attribuer le lot n°00 « Gestion des déchets » au candidat TREMPLIN SOLIDAIRE, pour un montant de 74 515,10 € HT. Le montant total des travaux s’élève donc à 8 484 330,16 € HT.
Cette opération d’investissement fait l’objet de subventions notamment dans le cadre de l’Anru, du
dispositif DSIL, du Fonds vert et de la CAF.
117 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer le lot n°00 « Gestion des déchets », afférent aux travaux relatifs à la restructuration du groupe scolaire Voltaire, avec le candidat et pour le montant cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Intervention pour information : S. CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2023-211 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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118 Délibération n° DEL-2023-212
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Monuments historiques - Restauration de la chapelle Saint-Jean - Étude des vitraux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance et de rénovation du patrimoine historique, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la restauration de la chapelle Saint-Jean. Cette chapelle fait partie du site de l’ancien hôpital Saint-Jean. L’ensemble est classé au titre des monuments historiques depuis 1840. L'ancienne salle des malades adjacente a été transformée en musée en 1968 et abrite la tapisserie « Le Chant du Monde » de Jean Lurçat. La chapelle date, comme l’hôpital, du XIIème siècle et fut transformée en musée archéologique au milieu du XIXème siècle, tout comme le cloître adjacent. La chapelle est actuellement fermée au public, à la suite du mauvais état des voûtes (fissurations et chutes de matière). Elle sert toutefois encore de dépôt de plusieurs œuvres d’art (gisants, mobilier, sculptures).
L'objectif principal est donc de réouvrir cette partie du monument au public, afin qu’elle soit intégrée au parcours de visite de l’ensemble Saint-Jean. Elle pourra également accueillir des petits concerts ou
expositions.
Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué au groupement EIRL GASTINEAU / POST / ESCA /
SETHEL / CABINET HUET.
Bien qu’une étude de diagnostic patrimoniale de la chapelle ait été effectuée en 2021, la Drac a demandé qu’une étude historique et d'authenticité supplémentaire soit réalisée sur les vitraux de la chapelle en
parallèle des études de projet pour la restauration du bâtiment.
Il s'agit essentiellement de trois vitraux avec des panneaux et fragments en réemploi, dont il n'est pas certain qu'ils proviennent des vitraux originaux de la chapelle. Certains éléments du XII-XIIIe siècle sont bien angevins. Les panneaux de la fin XIle-début XIIIe, les plus cohérents, ne proviennent pas des fenêtres où ils se trouvent actuellement, mais peut-être ont-ils été déplacés depuis d’autres ouvertures.
Pour réaliser ces recherches, il convient de conclure une convention de recherche avec le centre André Chastel (CNRS-Sorbonne Université-ministère de la Culture). Cette convention permettra de cadrer le
travail et de mettre en place un défraiement.
L'étude, dont le coût estimatif s’établit à 2 359,50 euros, sera menée par Karine BOULANGER, ingénieur de recherche, et Jean-François LUNEAU, conservateur en chef du patrimoine, tous deux affectés au
Centre André Chastel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juin 2023
119 DELIBERE
Approuve la convention d'étude historique et d'authenticité relative aux vitraux de la chapelle Saint-Jean, avec le centre André Chastel (CNRS-Sorbonne Université-ministère de la Culture), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement de la convention objet de la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Délibération n° DEL-2023-212 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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120 Délibération DEL-2023-213
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité voirie - Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Léon Thuleau - Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens -
Convention - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a entraîné la délégation de la maitrise d'ouvrage des travaux afférents, au Siéml.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a toutefois conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maîtrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au Siéml.
Par délibération du 24 février 2020, la rue Léon Thuleau a été classée d’office dans le domaine public de la Ville d’Angers. L’acte notarié a été signé le 15 mars dernier. A la suite de cette procédure, la Ville d'Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens sur cette rue.
Il convient donc d’établir une convention tripartite entre Orange, le Siéml et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique, ainsi que les conditions de financement de cette opération. La Ville d’ Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, comme précisé en annexe 2 de la convention, sur son propre budget, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de 10 374,26 € HT soit 12 449, 11 euros
TTC.
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’ Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-95 du conseil municipal du 24 février 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 13 juin 2023
DELIBERE
Approuve la convention tripartite avec Orange et le Siéml pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique sur la rue Léon Thuleau, dont le projet est annexé à
la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
121 Le conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINE, M. Nicolas AUDIGANE, M. Julien GUILLANT.
122 Délibération n° DEL-2023-214
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Protocole transactionnel suite à la résiliation de la délégation de service public
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Par délibération n°2023-14 du 30 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé la résiliation, au 31 août
2023, pour motifs d’intérêt général, du contrat de délégation de service public « Maison du Partenariat Angers Bamako » conclu entre la Ville d'Angers et la fédération Léo Lagrange Ouest pour la gestion et
l’exploitation de la Maison.
Il est rappelé que le contexte géopolitique malien déjà peu favorable depuis 2012 avait contraint la Ville d’Angers à mettre en place plusieurs fermetures de l’équipement à des degrés différents en fonction de la menace. Dix ans après les premières difficultés rencontrées par le Mali, la situation n’a fait que se dégrader et la collaboration franco-malienne s’est délitée, entrainant depuis le début de l’année 2022 une détérioration des rapports allant jusqu’à un arrêt des relations en cette fin d’année précédente.
Le communiqué de l’Etat malien le 21 novembre 2022, suivi d’un décret d’application avec prise d’effet immédiat statuant sur l’illégalité de l’action des structures opérant avec des fonds français sur le territoire malien, oblige la collectivité à se retirer de l’ensemble des actions et projets menés avec sa ville jumelle de
Bamako.
Dans ce cadre et pour répondre à l’exigence de l’Etat malien, la Ville d'Angers a dû procéder à la fermeture immédiate de la Maison du Partenariat pour l’ensemble de ses activités et ce dès le 23 novembre
2022.
Deux sessions d'échanges ont été mises en place avec la fédération Léo Lagrange Ouest pour définir les modalités de fin de contrat précisées dans le protocole transactionnel annexé à la présente délibération.
Le protocole prévoit notamment l’exonération de la redevance 2023 et le montant de l’indemnité forfaitaire et définitive que la Ville devra verser à la fédération, soit un total de 87 461 € pour l’année 2023, dont 53 000 € ont d’ores et déjà été versés au délégataire au mois d’avril. Le reliquat de solde à
verser est donc de 34 461 €.
Ce protocole transactionnel est accompagné de trois annexes : la liste des biens de retour, un tableau récapitulatif du détail budgétaire 2023 et les coordonnées bancaires de l’association.
Par ailleurs la mairie du district de Bamako a répondu favorablement à notre proposition et reprendra l’équipement au moment de la résiliation de la convention de délégation de service public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2023-14 du conseil municipal du 30 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
123 DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel entre la Ville d'Angers et le délégataire Léo Lagrange Ouest à la suite de la résiliation de la convention de délégation de service public relative à la gestion de la maison du partenariat Angers Bamako
Autorise l’exonération de la redevance 2023 et le versement par la Ville du solde à Léo Lagrange Ouest, soit un montant de 34 461 € à verser en une fois dans les trois mois suivants la signature dudit protocole
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Intervention pour explication de vote : S. CAMARA-TOMBINTI
Délibération n° DEL-2023-214 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote : Mme Marielle HAMARD.
6
124 Délibération DEL-2023-215
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers - Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Résiliation anticipée du
bail emphytéotique avec la Mairie du District de Bamako
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La « Maison du Partenariat Angers Bamako » est un bien situé à Bamako qui a été construit entre 1995 et 1997 par la Ville d’Angers sur un terrain mis à disposition par les autorités bamakoises via un bail emphytéotique conclu pour 30 ans et prenant fin le 13 octobre 2025, approuvé lors du conseil municipal
de la Ville d’Angers du 27 novembre 1995 (délibération n° 1995-770).
L’objet de ce bâtiment était de permettre aux associations angevines et à la collectivité de bénéficier d’une infrastructure permettant à la fois leur hébergement mais également l’accueil de leurs partenaires maliens dans un endroit symbolique de l’amitié entre Angers et Bamako, jumelées depuis 1974.
Le communiqué de l’Etat malien le 21 novembre 2022, suivi d’un décret d’application avec prise d’effet immédiat statuant sur l’illégalité de l’action des structures opérant avec des fonds français sur le territoire malien, oblige la collectivité à se retirer de l’ensemble des actions et projets menés avec sa ville jumelle de Bamako. Aussi, et en accord avec la fédération Léo Lagrange Ouest,-gestionnaire de l’équipement, le conseil municipal a résilié la convention de délégation de service public de la maison du partenariat Angers Bamako pour motifs d’intérêt général au 31 août 2023 par délibération n°2023-14 du 30 janvier
2023.
Après des échanges avec la mairie du District de Bamako concernant l’avenir de l’équipement, les autorités de la capitale malienne nous ont fait part de leur accord pour anticiper la fin du bail à la même date que la fin du contrat nous liant au délégataire Léo Lagrange Ouest, soit le 31 août 2023.
La fin initiale du bail étant prévue au 13 octobre 2025, sa durée est modifiée via un protocole d’accord
joint à la présente délibération, afin de le résilier au 31 août 2023.
La remise des clés au District de Bamako sera concrètement assurée par Léo Lagrange Ouest. L'équipement « Maison du Partenariat » remis au district en l’état est composé d’un ensemble immobilier,
mais aussi de véhicules et de biens mobiliers (cf. annexe 1 du protocole).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 1995-770 du conseil municipal du 27 novembre 1995 Vu la délibération n° 2023-14 du conseil municipal du 30 janvier 2023
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
125 DELIBERE
Autorise la résiliation anticipée du bail emphytéotique liant la Ville d’ Angers et le District de Bamako relatif à l’équipement « Maison du Partenariat Angers-Bamako » au 31 août 2023 et sa remise en l’état au District
Autorise le maire ou son représentant à signer le protocole d’accord relatif à la résiliation anticipée de ce bail et à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Le conseil municipal délibère et Adopte à la majorité
Contre : 9, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote : Mme Marielle HAMARD.
126 Délibération n° DEL-2023-216
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoït PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer à la structure suivante quatre subventions d’un montant total de 1 160 €.
Déplacement de 57 élèves (dont 6 boursiers) à 320€
Barcelone en Espagne du 22 au 27 mai 2023
Déplacement de 50 élèves (dont 3 boursiers) aux 260 €
Pays-Bas du 22 au 26 mai 2023
COLLEGE SAINT-AUGUSTIN _ Déplacement de 50 élèves {dont 6 boursiers) en 320€
Irlande du 26 mai au 1° juin 2023
Déplacement de 51 élèves (dont 3 boursiers) à 260 €
Londres du 30 mai au 3 juin 2023
TOTAL 1160 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue quatre subventions, versées en une seule fois, d’un montant total de 1 160 euros au collège Saint-Augustin.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Délibération n° DEL-2023-216 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : Mme Claudette DAGUIN.
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127 Délibération n° DEL-2023-217
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Ivresse publique et manifeste (PM) - Remboursement du coût du transport et de la prise en charge
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Ces dernières années, notamment depuis 2020 et la sortie du confinement, les incivilités et autres tapages nuisant à la tranquillité et à l’ordre publics connaissent une hausse sensible dans le centre-ville d’Angers. Dans nombre de cas, l’alcoolisation excessive est la source de ces comportements, encouragée par une offre d’approvisionnement et de consommation élevée et de plus en plus bon marché.
Corollaire de cette tendance, les états d’ébriété avancés, juridiquement nommés « ivresse publique et manifeste » (IPM), tendent également à se multiplier avec, pour conséquence, des répercussions non négligeables en termes de prise en charge par les effectifs de la police municipale. Cette dernière intervient afin d’assurer la protection de la personne en état d’ébriété et la préservation de l’ordre public, conformément aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et aux termes de l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure.
Les sollicitations toujours plus nombreuses et en tout quartier de la ville contraignent les effectifs de la police municipale, notamment de l’équipe de nuit, à ne traiter que les cas les plus extrêmes et, de facto, d’être moins présente sur l’espace public car mobilisée pour ces interventions.
De plus, l’article L. 3341-1 du code de la santé publique dispose qu’« une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale ou des gardes champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s'y oppose pas, dans le local de police nationale ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.»
Outre la mobilisation exclusive des agents qui doivent intervenir, la prise en charge des individus concernés a un coût (dépenses de transport du véhicule, entretien lié notamment à la souillure des véhicules et autres équipements de service). Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la tranquillité publique et de lutter contre les incivilités, il est proposé d’instaurer une facturation aux personnes interpellées en état d'ivresse publique et manifeste, d’une somme forfaitaire de 120 euros.
D’autres villes ont déjà instauré cette facturation qui a été validée par la cour d’appel de Nantes en 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants et L2214-4,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 3341-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L 511
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
128 DELIBERE
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la tranquillité publique et de lutter contre les incivilités, il est instauré une facturation du transport et de la prise en charge des individus en état d’ivresse publique et manifeste. D’un montant de 120 euros, cette facturation a vocation à être supportée
par le ou les individu(s) pris en charge.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2023-217 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
129 Délibération n° DEL-2023-218
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Marché d'acquisition des tenues et équipements pour les gardiens de la police municipale de la direction de la sécurité et de la prévention - Lot 3 Pistolets à impulsions électriques (PIE) -
Autorisation de signatures
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers compte 119 agents affectés à la direction de la Sécurité et de la Prévention, dont certains sont porteurs de tenues et d’équipements de sécurité :
- 68 gardiens de la police municipale ;
- 25 agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Durant la crise sanitaire, de nouveaux recrutements ont été réalisés afin de faire face à la situation de crise.
Le budget initialement alloué a donc été impacté et les maximums ont été atteints pour le lot 1 « Uniforme, accessoires et équipements de sécurité » et le lot 2 « chaussures d’intervention ».
Une nouvelle consultation a donc été relancée. Quatre lots ont été définis comme suit : - lot 1 - Uniformes et accessoires ;
- lot 2 - Equipements de sécurité ;
- lot 3 - Pistolets à impulsions électriques et accessoires ;
- lot 4 - Chaussures d’intervention.
Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors de la CAO du 2 mai 2022 et ont fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 30 mai 2022 (DEL-2022-185).
Le lot 3 n’ayant pas atteint son maximum, il a été convenu de le relancer ultérieurement (fin du marché en
cours le 21 septembre 2023).
La présente délibération concerne le lot 3 « Pistolets à impulsions électriques et accessoires » et concerne l’équipement de 68 agents de police municipale.
A ce titre, un appel d’offres ouvert a été lancé par la Ville d’Angers. Il s’agit de conclure un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec maximum, d’une durée initiale d’un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période d’un an, soit une durée maximale de contrat de trois ans. La dernière période de reconduction prendra fin le 3 août 2026.
Le marché est conclu pour un montant maximum contractuel de 130 000 euros HT pour toute la durée du
marché.
130 Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 30 mai 2023 a proposé
d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :
MANUFACTURE SPECIALE D’ARMES
FINES ET CYCLES RIVOLIER PERE ET
FILS
Acquisition de pistolets à
impulsions électriques
(PIE)
22 842,25 €
42173 SAINT JUST SAINT RAMBERT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer l’accord cadre ayant pour objet l’acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et de la prévention (lot 3) avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
CLS
Intervention pour explication de vote : C. SCHWEITZER
Intervention pour information : M. HENRY
Délibération n° DEL-2023-218 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
Abstentions : 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
œ
131 Délibération n° DEL-2023-219
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Règlement temps de travail
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal approuvait les modalités de mise en œuvre de la durée annuelle légale de 1 607 heures, en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique.
Outre la mise en conformité à la durée annuelle légale de 1 607 heures, cette délibération précisait : le décompte de la durée annuelle du temps de travail et des journées travaillées pour un agent à
temps complet,
les droits à congés,
les modalités d’exercice de la journée de solidarité,
les principes et modalités d'organisation du temps de travail effectif hebdomadaire, les droits à récupération de temps de travail (RTT) générés en application de ces temps de travail effectifs hebdomadaires pour respecter l’obligation légale annuelle de 1607 heures, les sujétions particulières reconnues pour certains emplois pouvant entrainer un temps de travail
réduit sous la forme de jours de compensation.
Ces décisions ont pris effet à compter du 1% janvier 2022 mais nécessitaient d’être complétées et précisées, notamment par une mise à jour des règles de gestion relatives au temps de travail.
Au cours de l’année 2022, une démarche d’actualisation des règles de gestion du temps de travail a été
menée avec pour objectifs :
d’harmoniser et d’uniformiser les modalités horaires au sein de la collectivité tout en tenant
compte des spécificités des activités des services,
de cadrer les règles de gestion du temps de travail pour outiller et faciliter le rôle des responsables
de services dans l’organisation de leurs services,
de vulgariser les règles liées au temps de travail de manière à ce que chacun s’approprie
l’application de ces règles.
Cette démarche a associé des représentants des organisations syndicales et des représentants des services.
Elle a notamment permis :
de préciser les modalités de temps de travail des trois emplois ayant des sujétions spécifiques et pour lesquels une dérogation à la durée annuelle du temps de travail de 1 607 heures est accordée
par délibération du 27 septembre 2021,
de mettre à jour et préciser les règles de gestion liées au temps de travail formalisées dans un
règlement temps de travail,
de réaliser un état des lieux des pratiques et des difficultés liées aux règles de gestion du temps de
travail au sein des services.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
132 Vu loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'ARTT dans la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les
trois versants de la fonction publique ;
Considérant l’avis du comité technique du 18 novembre 2022 et l’avis du comité social territorial du 4 mai
2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
1. Approuve les modalités de temps de travail pour les emplois dérogeant à la durée annuelle légale
de 1 607 heures.
Conformément à la délibération du 27 septembre 2021, trois métiers ont été identifiés avec une
reconnaissance de sujétions spécifiques entrainant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail
qui prend la forme de jours de compensation de sujétions spécifiques. Ces trois métiers sont les suivants :
- les policiers municipaux exerçant la nuit; en conséquence, ils bénéficient de cinq jours de compensation au titre des sujétions spécifiques pour le travail actif de nuit ; - les opérateurs du centre de supervision urbain exerçant la nuit; en conséquence, ils bénéficient également de cinq jours de compensation au titre des sujétions spécifiques pour le travail actif de
nuit ;
- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ; en conséquence, ils bénéficient de cinq jours de compensation au titre de sujétions spécifiques liés à l’annualisation de leur temps
de travail.
Les modalités de gestion des jours de compensation sont précisées dans le règlement temps de travail
soumis à l’approbation du conseil municipal.
2. Approuve les règles de gestion liées au temps de travail.
Les règles de gestion liées au temps de travail proposées reposent pour partie sur la réglementation
nationale, pour partie sur des décisions prises de manière harmonisée par la Ville d’Angers, le CCAS de la
Ville d’Angers et Angers Loire Métropole. Elles comprennent :
- les règles de gestion du temps de travail effectif qui déclinent la durée du travail, les modalités de gestion de l’organisation et les horaires de travail, les modalités de réduction du temps de travail (RTT), les travaux supplémentaires, les congés et repos, le compte épargne temps ; - les congés spécifiques et les absences autorisées au titre de la réglementation, regroupant les congés liés à l’arrivée d’un enfant, les congés maladie, les congés en raison de maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille, les autres congés, les dons de congés et les
autorisations spéciales d’absence.
Le document « règlement temps de travail » détaillé est joint à la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
Cod
133 Intervention pour explication de vote : C. SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2023-219 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
134 Délibération n° DEL-2023-220
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Podeliha - Dispositif de réaménagement partiel de la dette - Réitération de la garantie d'emprunts
de la Ville d'Angers - Avenants - Approbations
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans un contexte économique inflationniste, la SA HLM Podeliha a sollicité la Caisse des dépôts et consignations afin de réaménager sept lignes de prêt selon de nouvelles caractéristiques financières reposant sur le remplacement de l'index Inflation (IPC) par le taux du Livret À à compter du 1° janvier
2023.
A ce titre, la SA HLM Podeliha sollicite la réitération de la garantie de la Ville d’ Angers pour un montant
global de 8 462 444,59 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L2252-2,
Vu l'article 2305 du code civil,
Vu la délibération de la Ville d'Angers accordant sa garantie à la SA HLM Podeliha, Vu la convention de garantie d'emprunt signée avec la SA HLM Podeliha,
Considérant les avenants de réaménagement n°143575et n°143579 en annexe transmis entre la SA HLM Podeliha, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
Réitère la garantie d'emprunts de la Ville d'Angers pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SA HLM Podeliha auprès de la Caisse des dépôts et consignations et selon les nouvelles conditions définies dans l'annexe « Caractéristiques financières des
lignes des prêts réaménagées ».
143575 1250802 799 394,07 € 100 % 18
143575 5017579 579 505,16 100% 17
143575 5002598 182 989,97 100% 32
143575 5024398 3 459 330,09 100% 34 143575 5079615 1 782 712,47 100% 34
143579 5054411 1 192 264 50% 34 143579 5079596 466 247,87 50% 34
La garantie de la Ville d'Angers est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagés, suivant les quotités indiquées à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
135 Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
À titre indicatif, le taux du livret A au 1% février 2023 est de 3,00 %.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent aux lignes des prêts réaménagées référencées en annexes à compter de la date d'effet des avenants constatant les réaménagements, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Les avenants de réaménagement n°143575 et n°143579 ainsi que l'annexe "Caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées" font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Angers est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d'Angers s’engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Approuve les conventions qui règlent les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d’Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts.
œeS
Délibération n° DEL-2023-220 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote : Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
œ
136 Délibération n° DEL-2023-221
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 15 juin 2023
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2023 et suivant.
6
Délibération n° DEL-2023-221 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
137 Question orale de Mme Claire SCHWEITZER relative au projet immobilier Alezanes envisagé dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin
Intervention pour information : R. BRANCOUR
138 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2023-250
DM-2023-277
DM-2023-254
DM-2023-255
DM-2023-256
DM-2023-257
DM-2023-258
DM-2023-259
DM-2023-268
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Centre municipal Jean Vilar - Convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d'allocations Familiales dans le
cadre de la prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH), accueil adolescents et bonus
territoire Convention territoriale globale (CTG) - Avenant -
Approbation
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Contrat de cession
de droit de représentation pour le spectacle "En attendant la
pluie " de la compagnie Vent Vif, les 14 et 15 avril 2023
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'école élémentaire Joseph
Cussonneau - Convention de mise à disposition avec
l'association Cinémas et cultures d'Afrique
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Avenant à la
convention de mise à disposition avec l'association Collage
théâtre
Occupation des locaux de l'ALSH La Claverie - Convention
de mise à disposition avec l'association Esca'l
Occupation des locaux de l'école François Raspail -
Convention de mise à disposition avec l'association Les
Petits Débrouillards
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Paul Bert -
Convention de mise à disposition avec l'association
Travelling côté cour
Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol
- Convention de mise à disposition avec l'association Graine
de citoyen
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Avenant à la
convention de mise à disposition avec l'association Collage
théâtre
139
Date de transmission au
contrôle de légalité
24 mai 2023
30 mai 2023
24 mai 2023
24 mai 2023
24 mai 2023
24 mai 2023
24 mai 2023
24 mai 2023
30 mai 2023 DM-2023-201
DM-2023-202
DM-2023-203
DM-2023-204
DM-2023-205
DM-2023-225
DM-2023-226
DM-2023-227
DM-2023-228
DM-2023-229
DM-2023-230
DM-2023-236
DM-2023-242
DM-2023-243
DM-2023-244
DM-2023-245
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Salle Claude Chabrol - Saison 2022/2023 - Avenant n°1 au
contrat de location avec Rouge cœur
Salle Claude Chabrol - Saison 2022/2023 - Contrats de mise
à disposition avec l'école élémentaire Grégoire Bordillon et
l'école la Blancheraie
Service des Théâtres - Saison 2023/2024 - Tarifs de
location du Grand théâtre d'Angers, du théâtre Chanzy et de
la salle Claude Chabrol
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrat de mise à
disposition avec le collège Jean Mermoz
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'Institut universitaire de technologie Angers - Cholet
Grand théâtre d'Angers - Saison 2022/2023 - Contrat de
mise à disposition pour l'association Cinémas et cultures
d'Afrique
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrat de mise à
disposition pour l'association Adage
Musées d'Angers - Contrat de location avec l'association de
Recherche en réanimation et en médecine hyperbare
(RRMH) - CHU d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de location avec l'association
Les vieilles maisons françaises - Délégation de Maine et
Loire d'Orée d'Anjou
Théâtre Chanzy - Saison 2022/2023 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Diversity Groov'Dance,
l'association ADN danse et l'école élémentaire Les Grandes
Maulévries
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de Saumur
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le
collège Les Fontaines de Bellevigne-en-Layon dans le cadre
du dispositif "La classe, l'œuvre"
Musées d'Angers - Contrat de location de l'exposition
"Météorites, entre ciel et terre" avec le Muséum national
d'histoire naturelle de Paris - Avenant n°1 pour prolongation
Bibliothèque municipale - Amélioration des conditions de
préservation et de conservation des collections
patrimoniales - Demande de subvention pour les fournitures
Bibliothèque municipale - Donation par M. Grégoire
Solotareff d'une peinture à l'acrylique sur toile - Convention
Échappées d'art - Fresque murale - Maison de quartier des
Hauts de Saint-Aubin - Contrat de production avec Anders
Gjennestad
140
04 mai 2023
04 mai 2023
04 mai 2023
04 mai 2023
04 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
17 mai 2023
23 mai 2023
23 mai 2023
23 mai 2023
23 mai 2023 DM-2023-246
DM-2023-247
DM-2023-248
DM-2023-249
DM-2023-260
DM-2023-261
DM-2023-262
DM-2023-263
DM-2023-264
DM-2023-265
DM-2023-266
DM-2023-267
DM-2023-231
DM-2023-237
DM-2023-238
DM-2023-239
DM-2023-251
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée des
Beaux-Arts de Lyon
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec l'Institut du monde
arabe de Tourcoing
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition de la salle du rez-de-
chaussée de la Tour Saint-Aubin - Avenant N°1 à la
convention de E. Fache
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée Carnavalet
de Paris
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le théâtre
de la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de mai 2023
Bibliothèque municipale - Donation par M. Emmanuel
Laugier de lettres d'Antoine Emaz - Convention
Bibliothèque municipale - Donation par M. Guillaume
Iskandar de cinq dessins originaux de Félix Lorioux -
Convention
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association After 8 d'Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2022/2023 - Avenant n°1 au
contrat de location avec l'Université angevine du temps
libre
Salle Claude Chabrol - Saison 2022/2023 - Contrats de
location avec l'association Gypsy Roses et l'association
Mille et une danses d'Orient
Salle Claude Chabrol - Saison 2022/2023 - Contrat de mise
à disposition avec l'école maternelle Aldo Ferraro
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Tarification groupements 2023/2024 - Nouvelles modalités
de paiement et mise à jour des conditions générales de
ventes pour les droits d'entrées séance publique et activités
municipales de natation
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (Ensam)
d'Angers - Avenant à la convention d'utilisation du gymnase
Ligue de judo des Pays de la Loire - Stade Josette et Roger
Mikulak - Renouvellement de la convention de mise à
disposition du dojo
Ring olympique Monplaisir Angers - Gymnase de l'Europe
- Convention de mise à disposition de locaux
Collège Jean Lurçat - Gymnase de l'Europe - Convention de
mise à disposition de locaux
141
23 mai 2023
23 mai 2023
23 mai 2023
23 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
30 mai 2023
17 mai 2023
19 mai 2023
19 mai 2023
22 mai 2023
24 mai 2023 DM-2023-252
DM-2023-253
DM-2023-206
DM-2023-207
DM-2023-208
DM-2023-209
DM-2023-210
DM-2023-211
DM-2023-212
DM-2023-213
DM-2023-214
DM-2023-215
DM-2023-216
DM-2023-217
Lycée Emmanuel Mounier - Gymnase de l'Europe -
Convention de mise à disposition de locaux
SAS Angers SCO Handball - Salle du Haras - Convention
de mise à disposition de locaux
PILOTAGE _MUTUALISE __ DES __ POLITIQUES
PUBLIQUES
Quartier Roseraie/Orgemont - 6 route de Bouchemaine -
Convention de mise à disposition avec l'Association
culturelle musulmane de la Roseraie (Acmr)
Quartier Madeleine/Justices/Saint Léonard - 2 Rue Edgard
Quinet - Salle Paul Bert - Convention de mise à disposition
avec l'Association régionale des PEP de la Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais accueil Jean Vilar - 4
place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec la
fondation Le Refuge
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12
boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Repairs 49
Quartier Monplaisir - Centre Robert Schuman - 12
boulevard Robert Schuman - Convention de mise à
disposition avec l'association Alcooliques anonymes des
Pays de la Loire
Quartier Centre-Ville - Locaux 75 rue Bressigny -
Convention de mise à disposition avec l'association Pays de
la Loire coopération internationale
Quartier Centre-Ville - Hôtel de la Godeline - 73 rue
Plantagenêt à Angers - Convention de mise à disposition
avec le Centre communal d'action sociale (CCAS)
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°70 - Convention de mise à disposition
avec M. Coulon
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition avec l'association Ligue
de protection des oiseaux.
Quartier Monplaisir - NPNRU - 36 boulevard Allonneau -
Convention de mise à disposition avec Toile d'éveil
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 6, route de
Bouchemaine - Convention de mise à disposition avec
l'Association culturelle musulmane de la Roseraie (ACMR)
Quartier Centre-Ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Convention de mise à disposition avec l'association Habitat
jeunes David d'Angers
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10 mai 2023 DM-2023-218
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DM-2023-233
DM-2023-234
DM-2023-235
DM-2023-240
DM-2023-269
DM-2023-270
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux Promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec
l'association syrienne Syria Charity
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - "Maison de Quartier des
Hauts-de-Saint-Aubin" - Convention de mise à disposition
avec Léo Lagrange Ouest
Quartier Deux Croix/Banchais - Maison de Quartier Centre
Marcelle Menet - 2 rue Clément Pasquereau - Convention
de mise à disposition avec l'association Saint-Vincent-de-
Paul
Quartier Belle-Beille - Locaux 35 rue de la Barre -
Convention de mise à disposition avec l'association Ablette
angevine
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux Promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec les
Conjurés du Temporel
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Site André Moine - 15
boulevard Georges Clémenceau - Convention de mise à
disposition avec le Centre national de danse contemporaine
d'Angers (CNDC)
Quartier Hauts de Saint Aubin - Relais Mairie des Hauts-
de-Saint-Aubin - Rue du Général Lizé - Convention de mise
à disposition avec l'association Voyageurs 49
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°79 - Convention de mise à disposition
avec M. Chevreux
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de Verrières-en-
Anjou
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de Montreuil-Juigné
Quartier Centre-Ville - Garage 12 rue Auguste Gautier lot
n°1 - Convention de mise à disposition avec Mme Hupin
Quartier Monplaisir - Locaux 58 Boulevard du Doyenné -
Convention avec l'association Structures d'artistes associés
et solidaires (SAAS)
Quartier Centre Ville - Groupe Scolaire Robert Desnos 6
rue Louis Boisramé - Convention de mise à disposition avec
l'association Arc en Ciel
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune d'Avrillé
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30 mai 2023 DM-2023-271
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DM-2023-276
DM-2023-241
DM-2023-273
DM-2023-278
DM-2023-279
Quartier Belle-Beille - Relais Mairie Belle-Beille 41 rue de
la Lande - Convention de mise à disposition avec Angers
Loire Développement (Aldev).
Quartier Roseraie/Orgemont - Promenade de la Baumette -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Anjou forages Mali
Quartier Deux Croix/Banchais - 38 bis avenue Pasteur -
Convention de mise à disposition avec l'agence de
développement économique Angers Loire développement
(Aldev)
Quartier Madeleine/Saint Léonard - GS Lebas - Centre
médico scolaire (CMS) 5 rue Lebas à Angers - Convention
de mise à disposition avec la commune de Chalonnes-sur-
Loire
Quartier Centre-Ville - Locaux 24 rue Constant Lemoine -
Convention de mise à disposition avec l'Ogec Bellefontaine
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Place du Président Kennedy - Occupation du domaine
public par le petit train routier touristique - Convention avec
la SARL TG animation - Les petits trains du Val de Loire -
Approbation
Mise à disposition du "Chats Village” et Gestion des chats
libres et errants - Convention avec l'association les amis du
chat libre - Approbation
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
SDPA et plan nature en Ville - Parc de l'arboretum Gaston
Allard - Société d'horticulture d'Angers - Convention de
mise à disposition d'une parcelle de terrain
COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture, installation et exploitation des distributeurs de
boissons et denrées
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30 mai 2023
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31 mai 2023 SI
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
6
La séance est levée à 22 heures 20
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Le secrétaire de séance
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
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