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Document publié le Lundi 13 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2759 Projet pedagogique artistique EMVH 2021 2022 demande de financement)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021
PROJET PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLEE DE L'HERAULT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme
Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.
Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.
David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme
Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.
Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.
M. Rene GARRO.
Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la circulaire du 29 avril 2008 relative au developpement de l'education artistique et culturelle; VU les textes de reference elabores par le Ministere de la culture ftxant les principes dans lesquels l'enseignement artistique est dispense et precisant la nature des missions des etablissements d'enseignement artistique specialises, en l'etat le Schema National d'Orientation Pedagogique de l'enseignement initial de la musique (2008) et la charte de l'enseignement artistique (200 I) ;
VU le schema departemental de l'enseignement musical (SDEM) de l'Herault 2017-2021 arrete par deliberation du conseil departemental en date du 2 7 juin 2016 ;
VU l'arrete n°202 l-l-/439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere de culture ; VU la deliberation n° 1750 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 relative a l'adoption du projet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale de la Vallee de l'Herault pour la periode 2018-2025, developpe a partir de 4 Fondamentaux et de 4 Valeurs, dans un otjectif de 4 Enjeux « Territorial - Service public - Educatif et pedagogique - Culturel et Artistique » accompagnes des otjectifs strategiques et des declinaisons operationnelles ;
CONSIDERANT la volonte de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) affirmee dans son projet de territoire 2016-2025, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpement et l'elargissement des publics de la culture,
CONSIDERANT la structuration, les missions et les axes de developpement de l'Ecole de musique intercommunale, labellisee ecole ressource par le departement de l'Herault, avec comme objectifs : - d'animer le reseau local, voire departemental des acteurs locaux d'enseignement et de pratique musicale (dont les autres structures labellisees SDEM), en concertation avec le Departement. - de justifier d'un financement intercommunal EPCI
- d'appliquer des droits d'inscription annuels inferieurs a 400 € (quatre cent euros) aux residants mineurs de la / des collectivites de reference, pour un cursus complet incluant pratique individuelle, pratique d'ensemble et formation musicale.
- de justifier qu'au minimum 25 % du volume horaire d'enseignement hebdomadaire total est assure par des enseignants qualifies au minimum DE, DUMI, ou juges equivalents par voie officielle. CONSIDERANT le rayonnement de l'Ecole de musique intercommunale, tant au niveau territorial qu'en direction des publics avec plus de 2 000 enfants sensibilises dans le cadre des actions « grandir en musique » ou « musique a l'ecole », avec plus de 350 eleves musiciens inscrits dans divers parcours de formation sur les differentes antennes de l'ecole de musique, et avec une programmation culturelle ambitieuse d'environ 80 concerts annuels, accueillant plus de 10 000 spectateurs,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel de fonctionnement ci-annexe relatif au projet pedagogique et artistique de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault pour l'annee scolaire 2021-2022,
- d'autoriser le President a solliciter le Conseil departemental de l'Herault et tout autre financeur pour la demande de subventions,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,
- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de cette subvention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2759
Publication le 14/12/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 14/12/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5283-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~tE DE l'Hl RAUlT Plan de financement previsionnel (0,, \!VNAIITT DE (OMJJU•ES
Fonctionnement de l'ecole de musique intercommunale de la Vallee de l'Herault
2022
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX
Charges a caractere general 84100 € 11,52% Conseil departernental de 50 000 € 6,85% l'Herault
Charges de personnel 643 000 € 88,09% Redevances et droits a 100 000 € 13,70% caractere culturel
Autres charges de gestion 2 800€ 0,38%
courante
PART FINANCEURS 150 000 € 20,55%
PART AUTOFINANCEMENT 579 900 € 79,45%
JOTAL TTC 729 900 € 100% TOTAL TTC 729 900 € 100%