unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4040 Projet pedagogique et artistiqueEMI 2026 demande subventions CD34

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 404

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 303

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Res

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 250

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 425

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 275

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 648

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 366

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 304

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 300

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4040 Projet pedagogique et artistiqueEMI 2026 demande subventions CD34 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4040 Projet pedagogique et artistiqueEMI 2026 demande subventions CD34)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 fevrier 2026

PROJET PEDAGOGIQUE ET ARTISTIQUE DE L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLEE DE L'HERAULT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 DEMANDE DE SUBVENTION 2026 AUPRES DU CD34.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 fevrier 2026 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 janvier 2026.

Eta,ent presents ou representes M. [ean-Francois SOTO, M. Phrlippe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. P,erre AMALOU, M. 01,v,er

SERVEL, Mme Chnst,ne DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme

Beatnce FERNANDO, Mme Veron,que NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal

DELIEUZE, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal

DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Phil,ppe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Chnst,an VILOING, M. Th,baut BARRAL, Mme Valene BOUYSSOU, M. Claude

CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence

QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.

Procurat,ons M.Jean-Claude CROS i Mme Veron,que NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK i M. Pascal DELIEUZE, Mme Chnst,ne SANCHEZ

i M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE i M. Claude CARCELLER, Mme Mart,ne LABEUR i Mme Chnst,ne DEBEAUCE.

Excuses Mme Franc,ne DEHAIL, M.Jose MARTINEZ, M. Gregory BRO.

Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour : 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article I 0 ;

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L23 l l-7 et L52 l l-36; VU le decret n°200/-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence ftnanciere des aides octroyees par les personnes publiques pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000; VU la circulaire du 29 avril 2008 relative au developpement de l'education artistique et culturelle; VU les textes de reference elabores par le Ministere de la culture ftxant les principes dans lesquels l'enseignement artistique est dispense, tout en precisant la nature des missions des etablissements d'enseignement artistique specialises, en l'etat la charte de l'enseignement artistique (200 I) et le nouveau Schema national d'orientation pedagogique de l'enseignement public specialise de la danse, de la musique et du theatre (septembre 2023) ;

VU l'adoption par le Conseil departemental de l'Herault en date du 15 mai 2023 d'un nouveau Schema departemental d'enseignement et de pratiques musicales (SDEFAM 2023-2028), avec les otjectifs: De consolider et d'accompagner la diversite de l'offre d'enseignement musical specialise et de

pratique musicale d'ensemble sur les territoires

D'accr01tre l'accessibilite a l'enseignement et a la pratique d'ensemble pour tous

D'organiser la cooperation entre les ecoles de musique

De valoriser le sdepam, ses acteurs et ses beneftciaires.

VU ensemble la deliberation n°3667 du Conseil communautaire du 18 novembre 2024 relative a la modiftcation de l'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault integrant notamment la competence supplementaire « construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels d'interet communautaire » dont l'Ecole de musique intercommunale (EM') ; VU la deliberation n° 1750 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2018 relative a l'adoption du prcjet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale de la Vallee de l'Herault pour la periode 2018-2025, developpe a partir de 4 Fondamentaux et de 4 Valeurs, dans un otjectif de 4 Erijeux « Territorial - Service public - Educatif et pedagogique - Culturel et Artistique » accompagnes des otjectifs strategiques et des declinaisons operationnelles ;CONSIDERANT la volonte de la CCVH, affirrnee dans son projet de territoire 2016-2025, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpernent de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpernent et l'elargissernent des publics de la culture,

CONSIDERANT la structuration, les missions et les axes de developpernent de l'Ecole de musique intercommunale, sa classification en Ecole ressource par le departernent de l'Herault, s'accompagnant de divers engagements:

• Un engagement a piloter des dernarches de cooperation ou a y participer, • Une implantation selon des Zones d'lnfluence definies par le CD34, • Le respect de criteres qualitatifs et ethiques

CONSIDERANT que pour ce faire, l'ecole de musique s'applique :

- a piloter des projets de cooperation et animer des espaces d'echanges de pratiques, de coordination

- a proposer au moins 5 disciplines differentes, hors Formation Musicale, et une (des) pratiques d'ensemble et/ou un (des) cours collectifs

- a maintenir des droits d'inscription annuels inferieurs a 450 € (quatre cent cinquante euros) aux residants mineurs de la / des collectivites de reference, pour un cursus complet incluant pratique

individuelle, pratique d'ensemble et formation musicale.

- a justifier qu'au minimum 40 % du volume horaire d'enseignement hebdomadaire total est assure par des enseignants qualifies au minimum DE, DUMI (ou equivalents) tout en respectant les

regles de la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT le rayonnement de l'Ecole de musique intercommunale, tant au niveau territorial qu'en direction des publics avec plus de 2 500 enfants sensibilises dans le cadre des actions « grandir en musique » ou « musique a l'ecole », avec plus de 450 eleves musiciens inscrits dans divers parcours de formations ou de pratiques musicales, avec une programmation culturelle ambitieuse de plus d'une centaine de concerts annuels, accueillant environ 10 000 spectateurs annuels et enfin un engagement a encourager, a developper la mise en reseau des etablissements d'enseignement artistique par l'animation d'un collectif de directeurs et la mise en reuvre de projets federateurs a l'echelon departemental,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le plan de financement previsionnel de fonctionnement ci-annexe dans le cadre du projet pedagogique et artistique de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault pour l'annee scolaire 2025-2026 d'un coOt total estime a ce jour de 829 450 € TTC, - d'autoriser le President a solliciter le Conseil departemental de l'Herault pour la demande de subventions,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement previsionnel,

- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de cette subvention.

Transmission au Representant de l'Etat N° 4040

Publication le 10/02/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 10/02/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260209-24848-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

=-\v- ~ Daniel JAUDONPlan de financement previsionnel

Fonctionnement de l'ecole de musique intercommunale de la Vallee

de l'Herault - 2026

DEPENSES RECETTES

PO STES MO NTANTTT C TAUX FINANCEURS MO NTANTTT C TAUX

Charges a 101450,00€ 12% Conseil departernental de 40 000€ 5%

caractere general l'Herault

Charges de Redevances et droits a caractere

personnel 720000,00€ 87% culturel 120 000 € 14%

Autres charges de 8 000,00 € 1% Autres produits de gestion 15 000 € 2%

gestion courante courante

PART FINANCEURS 175 000 € 21%

PART AUTOFINANCEMENT HT 654 450 € 79%

TOTAL TTC 829 450 € 100% TOTAL TTC 829 450 € 100%