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Déliberation - 18 Personnel communal Renouvellement dun CUI CAE P
Déliberation - 2023 41 Creation de postes PEC CUI CAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 41 Creation de postes PEC CUI CAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération DRH/ACS
2023
— 41
CREATION
DE
POSTES
PEC
CUI-CAE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
— CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
ET
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la
convocation
: 29/03/2023
Date de publication:
‘{ &
AVR.
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
du
29
juillet
2022
fixant
les conditions
de
prise
en
charge
par
l'Etat
des
contrats
de
travail
dans
le
cadre
du
«
Parcours
Emploi
Compétences
»,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
de
recourir
au
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_41-DE
Considérant
l'intention
des
services
de
la Ville
de
s'intégrer
dans
cette
démarche
en
conciliant
les
besoins
avec
la perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
nombre
de
contrat
CUI-CAE,
les
fonctions
exercées
et
le
temps
de
travail
correspondant,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
mercredi
22
mars
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
création
de
12
postes
comme
suit :
3
postes
CUI-CAE
en
qualité
de
jardinier,
pour
une
durée
de
12
mois,
à temps
complet.
4
postes
CUI-CAE
en
qualité
d'agent
de
propreté
des
espaces
publics,
pour
une
durée
de
12
mois,
à temps
complet.
1
poste
CUI-CAE
en
qualité
d’agent
d'entretien
des
locaux,
pour
une
durée
de
12
mois,
à
temps
complet.
1
poste
CUI-CAE
en
qualité
de
peintre,
pour
une
durée
de
12
mois,
à temps
complet.
1 poste
CUI-CAE
en
qualité
d'agent
d’exploitation
des
stades,
pour
une
durée
de
12
mois,
à temps
complet.
1
poste
CUI-CAE
en
qualité
d'agent
d’accueil
au
Golf,
pour
une
durée
de
9
mois,
à temps
complet. 1
poste
CUI-CAE
d’assistant
administratif
et
technique
au
sein
du
service
Animation-
Jumelage-Tourisme,
pour
une
durée
de
9
mois,
à temps
complet.
5 avril
2023
— 41
Création
de
postes
PEC
CUI-CAE
dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
- Contrat
unique
d'insertion
et
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_41-DE
-
Sur
la
rémunération
qui
sera
basée
sur
le taux
horaire
du
SMIC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
— 41
Création
de
postes
PEC
CUI-CAE
dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
— Contrat
unique
d'insertion
et
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
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