Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P295 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilita
Déliberation - P464 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour
Déliberation - P418 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilita
Déliberation - P262 2021 Missions de contrôle technique dans la
Déliberation - P064 2021 Missions de coordination en matière d
Déliberation - P044 2024 Réhabilitat° extension d'INTECHMER C
Déliberation - P526 2024 Réhabilitation extension d'Intechmer
Déliberation - P154 2021 Réhabilitation de la station d'épura
Déliberation - P374 2023 Concept° et MeO bétons innovants ds ca
Déliberation - P220 2021 mission maîtrise oeuvre aménagement
Déliberation - P364 2021 Mission de contrôle technique pour la réhabilitation d'INTECHMER 50110
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P364 2021 Mission de contrôle technique pour la réhabilitation d'INTECHMER 50110)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P364_2021
Date : 03/11/2021
OBJET : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) - 50110
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de
réhabilitation de l’Institut des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER), situé
Boulevard de Collignon sur la commune déléguée de Tourlaville.
En 2015, suite à de nombreux désordres constatés, une mission de diagnostic global du site
a été lancée pour avoir une vision globale de l’état des bâtiments et des travaux de
réhabilitation à prévoir. Ce diagnostic a également été l’occasion pour le CNAM de donner
ses orientations pour la répartition des surfaces afin d’améliorer les conditions d’accueil des
étudiants, des chercheurs et des formateurs et d’envisager un développement des
formations à l’avenir.
Aussi, dans le cadre de cette opération, une consultation en procédure adaptée a été menée
par la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin de confier la mission de contrôle
technique à une entreprise.
A l’issue de cette consultation, cinq entreprises ont remis une offre.
Après analyse et classement des offres finales négociées suivant les critères définis dans la
consultation, il est proposé de conclure et signer le marché de prestation intellectuelle avec
SOCOTEC CONSTRUCTION qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,
pour un montant de 19 982,00 € HT soit 23 978,40 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P364_2021 du 03/11/2021 1/2 Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R2123-1-1,
Décide
- De signer le marché de prestation intellectuelle de mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l’Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION – 880C rue Jean Bouin – CS 20022 – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN pour un montant de 19 985,00 € HT soit 23 978,40 € TTC,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal 2021, ligne de crédit 78909,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P364_2021 du 03/11/2021 2/2