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Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°8 CA SEMPO designation d un nouveau representant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
N°[15/05/08
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LÉVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ CONSEIL _D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PORNICHET OCEANES ESPACE VITALITE (SEMPO) - MODIFICATION DE LA COMPOSITION — DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSÉ:
La Commune de Pornichet est actionnaire majoritaire de la Société d'Economie Mixte Pornichet Océanes Espaces Vitalité (SEMPO).
La proportion des représentants des Collectivités Territoriales est fixée par l'assemblée générale. Elle doit être au plus égale à la proportion du capital appartenant à ces collectivités par rapport au capital de la société.
Le Conseil d'Administration actuel comprend 9 actionnaires dont 7 représentants de la Ville, actionnaire à hauteur de 80% du capital.
Par délibération n°14.06.05 en date du 3 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné ses sept représentants au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Pornichet Océanes Espaces Vitalité (SEMPO) comme suit :
Monsieur LE MAIRE
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame LE PAPE
Madame DESSAUVAGES
Monsieur GILLET
Madame LOILLIEUX
Monsieur CORNETI SK
KKK
AK IN°[15105108
213
L'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le Conseil Municipal procède à la désignation de Ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
Il est précisé que, par arrêté municipal en date du 24 février 2015, la délégation accordée à Monsieur CORNETI dans le domaine des finances lui a été retirée pour la bonne marche de l'administration communale.
Par ailleurs, par courrier en date du 24 mars 2015, Monsieur CORNETI a fait part de sa décision de ne plus faire partie de l’équipe municipale majoritaire.
Aussi, considérant l'évolution des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal et dans l'intérêt communal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Pornichet Océanes Espaces Vitalité (SEMPO) en remplacement de Monsieur CORNETI.
DELIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 autorisant le vote à mains levées,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33, Vu la délibération n°14.06.05 en date du 3 juin 2014,
œVu l'arrêté municipal n°48/2015 en date du 24 février 2015 portant retrait de délégation de fonctions et de signature à Monsieur CORNETI,
Vu le courrier de Monsieur CORNETI en date du 24 mars 2015, VU l'avis de la Commission finances en date du 28 avril 2015, Considérant l’évolution des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal et dans l'intérêt communal,
Vu la candidature de Madame MARTIN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Désigne Madame MARTIN membre du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Pornichet Océanes Espaces Vitalité (SEMPO) en remplacement de Monsieur CORNETI. 313
- Rappelle que le Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Pornichet Océanes Espaces Vitalité (SEMPO) est composé des représentants suivants :
Monsieur LE MAIRE
Monsieur BEAUREPAIRE
Madame LE PAPE
Madame DESSAUVAGES
Monsieur GILLET
Madame LOILLIEUX
Madame MARTIN KKKSKK
KA
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Æ