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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
(! fr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-109
L’an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5-2 ! Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des délégations de la Présidente
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
CONSIDERANT que marché de gros travaux de voirie a été publié le 30 août 2017 sur le site
www.marches-publics.allier.fr et dans le quotidien La Montagne du 4 septembre 2017, et que la
réception des plis était fixée au 20 septembre à 17 heures ;
CONSIDERANT que cinq offres sont parvenues dans les délais : SIORAT, CENTRE VOIRIE, EUROVIA,
SMTPB, SYNDICAT D'YGRANDE ;
CONSIDERANT qu'après négociation, c'est l'offre de CENTRE VOIRIE qui a été classée la première
avec une note de 9,66 / 10 et un prix de 136 630 € HT et qu’en conséquence, la Présidente lui a
attribué le marché ;
CONSIDERANT que quatre virements de crédits ont été effectués par la Présidente :
le 9/10 : 6 001,00 € ont été virés des dépenses imprévues (020) à l’opération 1705 « équipement mobilier et informatique des écoles » ;
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017109-DE CONSIDERANT la nécessité d’une convention d'objectifs multipartite entre les intercommunalités, le
PETR et l’Office de Tourisme Intercommunautaire afin de fixer les modalités d'exercice des missions
déléguées par les trois EPCI à l'Office de Tourisme Intercommunautaire, en cohérence et avec l'appui
du PETR assurant son rôle de coordination et de développement touristique à l’échelle de son territoire ;
CONSIDERANT que cette convention d'objectifs définit les missions déléguées par les EPCI,
l’articulation entre OTI et PETR dans la mise en œuvre effective de ces missions, les modalités de financement de ces missions ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention d'objectifs multipartite PETR-EPCI-OTI ci-annexée ;
Article 2 : d'autoriser M. Alain GAUBERT, vice-président en charge du tourisme à la signer ;
Article 3 : de prévoir au budget primitif l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la subvention.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membre
un S D
a Ro
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Ciermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017109-DE