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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
/ (! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-100
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 23
Votes Contre 0
Abstention 2
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 | Thème : Décisions budgétaires
| Objet : Tarifs 2018 des services périscolaires |
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 :
VU le Code de l'éducation et notamment ses articles R.531-52 et R.531-53 :
VU les statuts de la communauté de communes :
VU la délibération n°2016-82 relative aux tarifs des cantines et garderies 2017 ; VU la délibération n°2017-39 relative au plafonnement des tarifs des cantines et garderies 2017 ;
CONSIDERANT que lors de sa réunion du 20 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé du
lissage progressif des tarifs de garderie de 2017 à 2024 :
DECIDE :
Article 1: d'approuver les tarifs de cantine et garderie tels qu'ils figurent ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017100-DE (| à 0
TARIF COMMUNES 2018
AINAY LE CHATEAU 1,80 € /H
BRAIZE 1,80 € /H
1,80€ /H
CERILLY 1,80 € /H
LE BRETHON 1,16€/H
MEAULNE 1,80€ /H
ST BONNETT 1,80€/H
Article 2 : de plafonner la facturation de la garderie à 35 € / enfant / mois pour l’année 2018.
Article 3 : d'approuver les tarifs du repas à la cantine pour l’année 2018 tels qu'ils figurent
ci-dessous :
AINAY-LE-CHATEAU 2,75 €
BRAIZE / SAINT-BONNET 2,70 €
CERILLY 3,13 €
LE BRETHON 2,20 €
LE VILHAIN 1,95 €
MEAULNE 2,70 €
et sa transmission aux services de l'État.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membre
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de
présents.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D2017100-DE