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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
(! pr
Séance du 20 décembre 2017
Délibération n° 2017-90
L'an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 12 décembre 2017.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien
POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice :;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel
ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 22
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 5-7 | Thème : Intercommunalité
Objet : Adhésion au Syndicat départemental d'énergie pour la mise en place du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET)
Le conseil communautaire ;
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-37-1 :
VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(dite Loi TECV);
VU les statuts de la communauté de communes;
CONSIDERANT que la commission consultative paritaire, créée par délibération du comité syndical le
06 novembre 2015, s’est réunie pour la première fois le 26 novembre 2016 et a notamment abordé
la problématique des PCAET et le besoin de coordonner et de mutualiser la démarche au niveau
départemental ;
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201790-DE (} pr
CONSIDERANT que le SDE 03 participera ainsi à l’élaboration de plusieurs PCAET à la demande d’EPCI
obligés ou non de l'Allier et que cette mutualisation permettra une cohérence territoriale à l'échelle
départementale issue d’une démarche dynamique des intercommunalités ;
CONSIDERANT qu’en raison de l’étendue départementale de la mission et de la complexité d’un
partage des coûts entre les collectivités, le SDE 03 prend en charge l'intégralité du coût financier
induit par l'élaboration du PCAET (effectifs du SDE 03 employés sur la mission PCAET, marchés
publics de prestations intellectuelles) ;
CONSIDERANT que les EPCI non obligés ont la possibilité de se joindre à la démarche, renforçant la
cohésion territoriale et que leur territoire pourra ainsi bénéficier d’un appui technique et financier,
établir un diagnostic précis et anticiper de potentielles futures obligations en termes de PCAET :
CONSIDERANT qu'à la suite du courrier du SDE 03 du 18 septembre 2017, la Communauté de
Communes du Pays de Tronçais souhaite élaborer son PCAET en démarche volontaire en partenariat
avec le SDEO3 ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, le SDE 03 effectuera en régie certains volets et s’adjoindra d’un ou
de plusieurs bureaux d’études pour la validation de certaines étapes ainsi que pour une analyse de la
vulnérabilité des territoires ;
CONSIDERANT qu'afin que le SDE 03 dispose des données nécessaires, la Communauté de
Communes mandate le SDE 03 pour la récupération des données de consommation sur son
territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes portera :
l'élaboration des animations sur son territoire ;
- les démarches de validation par les autorités administratives et environnementales et de
consultation du public ;
CONSIDERANT que le SDE 03 élaborera en collaboration avec la Communauté de Communes :
- la rédaction et la passation des marchés d’études {afin d'effectuer une analyse des offres de
manière collégiale, une commission sera constituée par des représentants des EPCI (élus et
techniciens) et du SDE 03) ;
- le diagnostic territorial (incluant le volet air) ;
- l'élaboration de la stratégie et la définition des objectifs ;
- la construction du programme d’actions ;
- l’évaluation environnementale (évaluation des effets potentiels du plan d'actions construit) :
- le pilotage d'un COPIL et d’un COTECH ;
- la co-animation des réunions des EPCI ;
- _ lanimation des réunions à l’échelle de plusieurs EPCI ou départementale ;
- le suivi et l’évaluation des actions conduites ;
CONSIDERANT que chaque EPCI disposera d’un PCAET en propre adapté à son territoire, et que
l'implication des EPCI conditionnera le succès de la démarche de mutualisation ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre du programme d'actions fera par ailleurs l’objet d'échanges
ultérieurs et, le cas échéant, de nouvelles délibérations ;
CONSIDERANT que tout au long de l’élaboration du PCAET, le SDE 03 et les EPCI prendront soin
d'associer tous les acteurs pouvant être en lien avec la démarche : DDT, Conseil Départemental de
l’Allier, PETR, etc. ;
DECIDE :
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201790-DE 1 /
(! pi
Article d’adhérer au SDE 03 et de lui confier l'élaboration du PCAET de la communauté de
unique : communes du Pays de Tronçais, l'élaboration s’entendant comme l’obtention des
données de consommation, la réalisation du diagnostic territorial, l'évaluation
environnementale, l'élaboration de la stratégie territoriale, la construction du
programme d’actions et l'évaluation des actions conduites.
Fait et délibéré le 20 décembre 2017.
Ont signé au registre des délibératj es membres présents.
SD
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet à #é qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 22/12/2017
Reçu en préfecture le 22/12/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20171220-D201790-DE